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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 30 mars 2026
L'an deux mille vingt six, le trente mars à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL26_014 Désignations préalables aux diverses élections Approuvé
DEL26_015 Commissions permanentes du Conseil municipal : détermination des commissions, effectif des
commissions et désignation des membres
Approuvé
DEL26_016 Centre Communal d'Action Sociale : fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au Conseil
d'administration et élection des représentants
Approuvé
DEL26_017 Commission d'Appel d'Offres : modalités de désignation Approuvé
DEL26_018 Commission d'Appel d'Offres : élection des membres Approuvé
DEL26_019 Commission de Délégation de Service Public et des concessions : modalités de désignation
Approuvé
DEL26_020 Commission de Délégation de Service Public et des Concessions : élection des membres
Approuvé
DEL26_021 Commission Consultative des Services Publics Locaux : élection des membres
Approuvé
DEL26_022 Commission Communale des Impôts Directs : nomination des membres proposés au Directeur
départemental des Finances Publiques
Approuvé
DEL26_023 Lycée de la Mare Carrée : désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil
d'administration
Approuvé
DEL26_024 Collèges "Les Maillettes" et "La Boétie" : désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils
d'administration
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL26_025 Écoles maternelles et élémentaires : désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils
d'école
Approuvé
DEL26_026 Délégation d'attribution au Maire par le Conseil municipal (L2122-22 du CGCT)
Approuvé
DEL26_027 Indemnités de fonctions des élus municipaux : attribution et détermination de leurs montants avant
majoration
Approuvé
DEL26_028 Indemnités de fonction des élus municipaux : attribution et détermination de leurs montants majorés
Approuvé
DEL26_029 Règlement intérieur du Conseil municipal Approuvé
DEL26_030 Approbation du Règlement budgétaire et financier Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 03 avril au 03 mai 2026
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr