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Conseil Municipal - CP CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPT 2024
Déliberation - CRCM 210927
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Déliberation - Deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 30 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL25_024 Commission communale pour l'accessibilité : rapport annuel 2024
Approuvé
DEL25_025 Petite enfance : modification des règlements des structures
Approuvé
DEL25_026 Enfance (accueils péri et extrascolaires) : modification du règlement de fonctionnement
Approuvé
DEL25_027 Jeunesse 11-17 ans : modification du règlement intérieur
Approuvé
DEL25_028 Acquisition d'un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles publiques de Moissy-Cramayel :
convention de groupement de commandes
Approuvé
DEL25_029 Convention d'objectifs et de financement pour la saison 2025/2026 entre la ville de Moissy-Cramayel et
l'association SÉNART-MOISSY
Approuvé
DEL25_030 Partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et le Musée du Quai Branly - Jacques Chirac : convention
Approuvé
DEL25_031 Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de Sénart : convention de
création et de fonctionnement d'une cellule de veille
éducative et d'accompagnement personnalisé (CEVAP)
Approuvé
DEL25_032 Fonds de Solidarité Logement (FSL) : convention d'adhésion au titre de l'année 2025
Approuvé
DEL25_033 Restauration scolaire : mise à jour du règlement intérieur
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL25_034 Convention de mécénat relative à l'aménagement de l'écoquartier de Chanteloup avec la société Enviro
Conseil et Travaux (ECT)
Approuvé
DEL25_035 Taxe d'aménagement - secteur majoré : actualisation de la liste des parcelles
Approuvé
DEL25_036 Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) en 2024
Approuvé
DEL25_037 Modification du tableau des subventions Approuvé
DEL25_038 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Approuvé
DEL25_039 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 07/07/2025 au 07/08/2025
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr