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Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberations CM 070124
Déliberation - Deliberations votees
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL26_044 Dispositif Petites Villes de Demain (PVD) - Avenant de prolongation : convention
Approuvé
DEL26_045 Intégration du programme Petites Villes de Demain dans l'avenant n°3 de la convention d'opération de
revitalisation du territoire de la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud
Approuvé
DEL26_046 Commission communale pour l'accessibilité : rapport annuel 2025
Approuvé
DEL26_047 Conseil local des enfants : règlement de fonctionnement et statuts
Approuvé
DEL26_048 Enfance : modification du règlement de fonctionnement des accueils péri et extra scolaires
Approuvé
DEL26_049 Jeunesse 11-17 ans : modification du règlement intérieur
Approuvé
DEL26_050 Moissy Plage : règlement de fonctionnement Approuvé
DEL26_051 Convention d'objectifs et de financement pour la saison 2026/2027 entre la ville de Moissy-Cramayel et
l'association SÉNART-MOISSY
Approuvé
DEL26_052 Gymnase de Jatteau : convention de financement avec le lycée la Mare Carrée
Approuvé
DEL26_053 Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de- France (FSRIF) : rapport sur l'utilisation en 2025
Approuvé
DEL26_054 Admissions en non valeur Approuvé
DEL26_055 Frais de garde ou d’assistance engagés par les élus municipaux : modalités de prise en charge
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL26_056 Mise en place d'un contrat d'apprentissage au service informatique
Approuvé
DEL26_057 Mise en place d'un contrat d'apprentissage à la direction communication
Approuvé
DEL26_058 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Approuvé
DEL26_059 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 03 juillet au 03 août 2026
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr