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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt huit septembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL26_060 Incendies de l'été 2026 : subvention exceptionnelle pour soutenir les communes sinistrées
Approuvé
DEL26_061 Incendies de l'été 2026 : subvention exceptionnelle pour la réhabilitation de la forêt de Fontainebleau
Approuvé
DEL26_062 Démolition de la résidence du parc : avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de
commandes
Approuvé
DEL26_063 Extension du système de vidéoprotection communal : avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage de la commune à la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart
Approuvé
DEL26_064 Enfouissement du réseau électrique rue Maulois : convention financière avec la communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart
Approuvé
DEL26_065 Partenariat relatif à l'intervention des animateurs du service jeunesse durant la pause méridienne :
conventions entre la ville de Moissy-Cramayel et les
collèges des Maillettes et la Boétie - Année 2026-2027
Approuvé
DEL26_066 Dispositif "tickets-loisirs" : aide régionale favorisant l'accès des jeunes aux Iles de loisirs
Approuvé
DEL26_067 Partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale : convention pour la
saison 2026-2027
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL26_068 Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l'EPS au
collège : convention 2025-2026
Approuvé
DEL26_069 Acquisition d'un local commercial sis 17 place du Souvenir
Approuvé
DEL26_070 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour des enfants
scolarisés à Nandy : convention
Approuvé
DEL26_071 Groupe scolaire de Jatteau : modification du représentant du Conseil municipal aux conseils
d'écoles
Approuvé
DEL26_072 Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT Grand Paris Sud) : désignation des
représentants du Conseil municipal
Approuvé
DEL26_073 Constatation du transfert de propriété des biens appartenant " aux Pauvres de Moissy-Cramayel " au
Centre Communal d’Action Sociale de Moissy-
Cramayel
Approuvé
DEL26_074 Exercice du droit à la formation des élus municipaux Approuvé
DEL26_075 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 05 octobre au 05 novembre 2026
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr