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Déliberation - liste des deliberations votees
Déliberation - Deliberations votees
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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 02 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux octobre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL23_053 Séisme au Maroc : octroi d'une subvention exceptionnelle
Approuvé
DEL23_054 Inondations en Libye : octroi d'une subvention exceptionnelle
Approuvé
DEL23_055 Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission Communale Pour l'Accessibilité
Il en est donné
acte
DEL23_056 Modification des périmètres scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024
Approuvé
DEL23_057 Partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et la Ligue de l'enseignement 77 dans le cadre de l'opération
"Lire et faire lire"
Approuvé
DEL23_058 Parc omnisports André Trémet de la ville de Moissy- Cramayel : règlement intérieur
Approuvé
DEL23_059 Convention d'objectifs et de financement pour la saison 2023/2024 entre la ville de Moissy-Cramayel et
l'association SÉNART-MOISSY
Approuvé
DEL23_060 Centre social "Espace Arc-en-Ciel" : Projet 2023-2026 Approuvé
DEL23_061 Partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale : convention pour la
saison 2023-2024
Approuvé
DEL23_062 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour des enfants
scolarisés à Melun : convention
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL23_063 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour un enfant scolarisé
à Corbeil-Essonnes : convention
Approuvé
DEL23_064 Convention de groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances : avenant n° 2
Approuvé
DEL23_065 Créances éteintes : effacement de dettes Approuvé
DEL23_066 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 05 octobre 2023 au 05 novembre
2023
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr