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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 030 contratmadsallerosaliedubois14.06 2025 publie le 27 03 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 030 contratmadsallerosaliedubois14.06 2025 publie le 27 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
> BRIE S NANGU/ENNE
27/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-030
— OBJET
: CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
ROSALIE
DUBOIS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MORMANT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
— SAMEDI
14
JUIN
2025
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
le
contrat
de
location
par
lequel
la
commune
de
Mormant
met
à
disposition,
à
titre
gracieux,
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
le samedi
14 juin
2025,
de
9h00
à 20h00,
Considérant
la
saison
culturelle
du
mois
de
mars
à
août
2025,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’une
structure
d'accueil
pour
l’organisation
d'un
concert
de
l'Ensemble
Calliopée,
le samedi
14
juin
2025
de
9h00
à 20h00,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
signer
le contrat
de
location,
à titre
gracieux,
de
l'Espace
Rosalie
Dubois
de
Mormant
pour
la journée
du
samedi
14
juin
2025
de
9h00
à 20h00.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le 25
mars
225
Le
Président
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 26 mars 2025 077-247700701-20250326-C2025030I0-AR Publié sur le site internet Ÿ BRIE ÿ NANGUYIENNE
77/03/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 26 mars 2025 077-247700701-20250326-C2025030I0-AR Publié sur le site internet