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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 033 contrat Tns publie le 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 033 contrat Tns publie le 28 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
YBRIE S NANGUYENTE
8/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-033
—
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
_
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
AVEC
LA
SOCIETE
TNS
INFO
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangjissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
(articles
R2122-1
à
R2122-9-1).
Considérant
le
projet
de
contrat
de
maintenance/assistance/sécurité/intervention
présenté
par
la
société
TNS
Info,
Considérant
le
montant
annuel
de
la
prestation
à
14
112
euros
TTC
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
contrat
de
maintenance/assistance/sécurité/intervention
présenté
par
la
société
TNS
Info,
pour
une
durée
ferme
d’un
an
à
compter
du
1er
février
2025,
reconductible
deux
fois
pour
une
nouvelle
période
de
12
mois
sans
dépasser
la
date
d'échéance
ferme
du
31
janvier
2028.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
somme
est
prévue
au
budget
2025.
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Président
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 27 mars 2025 077-247700701-20250327-C2025033I0-AR Publié sur le site internet de D BRIE % NANGUPIENNE
"-
28/03/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 27 mars 2025 077-247700701-20250327-C2025033I0-AR Publié sur le site internet