Compte-Rendu - CR 22 05 17

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Compte-Rendu - CR 22 05 17 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Coat-Méal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 05 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L'an deux mille dix-sept, le vingt-deux mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.

Date de convocation : 15 mai 2017.

Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Matthieu GOACHET et Yann LE LOUARN, excusés, et Elodie LAMBERT.

Secrétaire de séance : Christian LE NEVE.

ORDRE DU JOUR :

- Avenants pour les travaux de la bibliothèque

- Demande de subvention au titre du TEPcv

- Admissions en non-valeur

- Attribution des subventions

- Charges scolaires des communes extérieures

- Questions diverses.

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Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Avenants pour les travaux de la bibliothèque

Divers travaux supplémentaires ayant été demandés aux entreprises dans le cadre de la construction de la nouvelle bibliothèque, des avenants supérieurs à 5 % au montant des marchés initiaux ont été présentés et doivent, de ce fait, être validés par le Conseil Municipal.

Celui-ci accepte un avenant de 3 187 € HT de l’entreprise BPS Aluminium pour la fourniture et pose d’une porte dans une classe qui ne dispose pas de sortie de secours, et un autre de 4 691.05 € HT de l’entreprise ABERS ETANCHEITE pour la fourniture et pose de stores d’occultation sur les 3 verrières de la salle polyvalente ainsi que sur une fenêtre de toit de la salle annexe.

Travaux de mise aux normes de la salle polyvalente et de l’école, d’amélioration énergétique et

travaux annexes

Monsieur le Maire rappelle que des délibérations ont été prises le 18 avril et le 26 mai 2016 pour acter la décision d’effectuer des travaux de mise aux normes de la salle polyvalente et de l’école, d’amélioration énergétique et travaux annexes.

Au fur et à mesure de la réflexion, des travaux annexes indispensables sont venus s’ajouter à ceux prévus initialement, notamment au niveau des toitures qui présentent une grande complexité. Un appel d’offres a été lancé pour la réalisation des travaux. Ceux-ci s’élèvent à la somme de 182 682.79 € hors taxes.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2017 A l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification du projet initial, d’autant plus qu’une subvention de 75 055 € du Ministère de l’Environnement vient d’être obtenue pour ce projet, en plus des financements habituels.

Les travaux débuteront le 12 juin et la cuisine devra être déménagée dans la grande salle pour ce faire.

Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux relatifs à la mise aux normes de la salle

polyvalente et de l’école, l’amélioration énergétique et travaux annexes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de revoir la rémunération du maître d’œuvre au vu de l’augmentation importante de la mission qui lui est confiée. Le coût total est fixé à 9 134.14 €hors taxes.

Achat de mobilier pour la bibliothèque

Une somme de 20 000 € a été inscrite au budget primitif pour financer l’achat de mobilier pour la nouvelle bibliothèque. Le conseil autorise le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental qui peut financer 50 % du projet.

Demande de subvention au titre du TEPcv

L’assemblée prend connaissance de l’octroi d’une subvention de 75 055 € de la part du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer dans le cadre de son programme des « Territoires à Energie Positive pour la croissance verte ». Elle participera au financement du projet d’extension de la chaufferie, d’installation d’une chaudière bois avec système de régulation, de remplacement de radiateurs et d’isolation des toitures.

Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention entérinant cette décision.

Admission en non-valeur

Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur :

- une somme de 2.58 € relevant du service d’Eau

- une somme de 0.40 € relevant du service d’Assainissement.

Attribution des subventions

Les subventions suivantes sont attribuées pour l’année 2017 :

- Amicale des Parents d’Elèves : 1 000.00 €

- Association Sportive : 1 100.00 € (dont 300 € exceptionnels

pour les 40 ans du club)

- Comité de Jumelage : 150.00 €

- Association de chasse Saint-Yves : 200.00 €

- Coat-Méal VTT : 250.00 €

- Coat-Méal Gym Tonic : 150.00 €

- Ty Loustik : 200.00 €

- Festi’Coat : 500.00 €

- Club « Le Bois de Miel » : 200.00 € (dont 150 € exceptionnels

pour les 20 ans du club)

- Société Nationale de Sauvetage en Mer : 100.00 €

- Associations sportives accueillant des enfants de la commune : 20.00 € par enfant - Arbre de Noël : 5.00 € par élève

- Classe de mer, neige et voyages scolaires : 25 € pour 1 semaine

15 € pour 2/3 jours La demande présentée par l’ADMR sera étudiée ultérieurement, après une rencontre avec les responsables de cette association, les conseillers s’étonnant que celle-ci ait financé un emplacement publicitaire sur le minibus des communes de Bourg-Blanc / Coat-Méal, pour environ de 2 000 €.

Charges scolaires des communes extérieures

Au vu du compte administratif 2016, le coût moyen par élève scolarisé dans la commune s’élève à 632 €. Cette somme sera due par les communes de résidence des enfants non domiciliés à Coat-Méal pour l’année scolaire 2017/2018, cette somme étant divisée par deux pour les élèves de l’extérieur de la commune dont le domicile est situé à moins de 2 kilomètres de l’école.

Questions diverses

Convention de coordination intercommunale enfance jeunesse

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu récemment du Comité de Pilotage de la Coordination Intercommunale Enfance Jeunesse, composé des adjoints enfance jeunesse de 11 communes de la CCPA. Le comité souhaite que le poste de coordination soit porté par la communauté de communes à partir de 2018, avec une prise de compétence d’assistance aux communes en matière de coordination enfance jeunesse.

Considérant l’intérêt de ce poste, l’assemblée soutient cette demande et adressera un vœu en ce sens au Président de la Communauté de Communes.

Permanences pour les élections législatives

Le tableau des permanences est complété par les conseillers présents.

Travaux rue de l’Iroise et rue de l’Argoat

Michel REPECAUD et Christian LE NEVE présentent les différents scénarii d’aménagement des rues de l’Argoat et de l’Iroise.

Après discussion, et afin d’assurer la sécurité des piétons sur la rue de l’Iroise / route de Pen ar C’hoat, axe de passage fréquenté par les automobilistes pressés voulant éviter le carrefour de Prat ar C’heff, il est décidé que cette voie sera barrée au niveau de la dernière habitation, au lieudit « Kerhervé » à partir du 1er septembre. Il ne sera plus possible de rejoindre la RD 26 par cette voie. L’aménagement des trottoirs sera étudié après une phase de test de cette nouvelle configuration.

Par ailleurs, un nouvel estimatif va être demandé pour la mise en œuvre d’enrobé sur les trottoirs de la rue de l’Argoat et le chemin piétonnier menant vers l’école, qui pourra être réalisée cette année.

Rythmes scolaires

Suite au changement de gouvernement et à la possibilité d’évolution des rythmes scolaires, se pose la question du maintien des horaires actuels et des TAP.

Pour l’année scolaire 2017/2018, la situation ne changera pas, les délais étant trop courts pour mettre en œuvre une nouvelle organisation. Une réflexion sera à mener avec les parents et les enseignantes pour l’année suivante.

Fin de la séance à 22 H 30.

Affiché le 23/05/2017