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Déliberation - CM 14 03 2024 deliberations
Déliberation - CM 25.02.2026 Deliberations publiees
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25.02.2026 Deliberations publiees)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en préfecture le 03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026_02_25
O1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 11
L'an
2026,
le 25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE.
EXCUSES
: Marie-Angèle
CHAMBAT,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-01 Délibération
n°2026-02-25-01
—
Finances
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
Rapporteur
: Bernard
Bouilller
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1%'
adjoint,
Bernard
Bouiller
adjoint
en
charge
des
finances
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
acte
et
document
ayant
remplacé
avec
effet
du
1% janvier
2025
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
suivant
dispositions
de
l'Ordonnance
N°2025-526
du
12
juin
2025.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
a
été
examiné
par
la
commission
des
finances
élargie
le
02
février
2026.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
dégage,
au
31
décembre
2025,
un
résultat
comptable
global
positif
de
156.228€51,
corrigé
des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
330.000€
et en
recettes
de
285.000€.
L'excédent
réel
disponible
est
par
conséquent
de
111.228€51.
Il
conviendra
de
décider
de
l'affectation
de
cette
somme
après
l'approbation
du
compte
financier
unique. Envoyé en préfecture le 03/03/2026 Reçu
en
préfecture
le
03/03/2626
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026
_02_25
O1-DE
ST SERNIN
DU
BOIS
Compte
Financier
Unique
2025
Prévisions
budgétaires
2025
Restes
à
:
ses
es
Vue
d'ensemble
Report
2024
Propositions
HO
Réalisations
2025
Féslisersatt
31
nouvelles
2025
déc
2025
|
DEPENSES REELLES
355 000,00 €
2165978,00€|
2520 978,00 €
2 099 538,61 €l
330 000 €]
INVESTISSEMENT
355 000,00 €
726873,00€|
1081 873,00€
718 722,52 €]
330 000
€
FONCTIONNEMENT
1439105,00€|
1439 105,00 €
1 380 816,09 €]
DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE
0,00 €
378 895,00 €
378 895,00 €]
32458,32€
INVESTISSEMENT
0,00 €]
FONCTIONNEMENT
378 895,00 €]
378 895,00 €
32458,32€
TOTAL DÉPENSES DE L'ANNÉE
355 000,00 €]
2544873,00€|
2 899 873,00 €
2131 996,93 €]
330 000 €
REPORT DEFICIT N-1
20 127,00 €
0,00 €
20127,00€
20 127,15 €
INVESTISSEMENT
20 127,00 €
20 127,00 €
20127,15 €
FONCTIONNEMENT
0,00 €]
TOTAL BUDGET DÉPENSES
375 127,00 €]
2544873,00€]
2920 000,00 €|
2152 124,08 €
330 000 €]
RECETTES REELLES
253 112,00 €
2237993,00€|
2491105,00€
2 225 894,27 €]
285 000 €]
INVESTISSEMENT
253112,00 €
469 993,00 €
723 105,00 €
43255773€]
285000€)
FONCTIONNEMENT
1768000,00 €|
1768 000,00 €|
1793 336,54 €
RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE
0,00 €
378 895,00 €
378 895,00 €]
32 458,32 €
INVESTISSEMENT
378 895,00 €]
378 895,00 €
32 458,32 €
FONCTIONNEMENT
0,00 €]
0,00 €]
TOTAL RECETTES DE L'ANNÉE
253 112,00 €]
2616888,00€|
2870000,00€
2258 352,59 €
285 000 €]
REPORT EXCEDENT N-1
50 000,00 €|
0,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
INVESTISSEMENT
0,00 €
FONCTIONNEMENT
50 000,00 €
50 000,00 €
50 000,00 €
TOTAL BUDGET RECETTES
303 112,00 €]
2616888,00€|
2920 000,00 €
2308352,59€
285 000 €
RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE
Résultat
TNRSRS EEE
273 833,62 EU
ne
comptable
|-Fctionnement
430 062,13 €]
Total
156 228,51 €
Les
éléments
principaux
du
CFU
-
Budget
principal
—
de
la
commune
sont
détaillés
dans
la note
de
présentation
brève
et synthétique
prévue
par
l’article
R2311-11
du
CGCT
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Compte
Financier
Unique
est
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
Madame
la
Maire
qui
s’est
retiré.
Oui
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
eo
CONSTATE
que
la procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et est
entièrement
dématérialisée,
et que
l'État
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
e
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
°
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026_02_25
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Votants
: 11
L'an
2026,
le 25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-
Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE.
EXCUSES
: Marie-Angèle
CHAMBAT,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-02 Délibération
n°2026-02-25-02
— Finances
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
«
Les
Genêts
»
Rapporteur: Bernard
BOUILLER
Sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Marc
Hippolyte,
1ier
adjoint,
Bernard
Bouiller
adjoint
en
charge
des
finances
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
BC07303
«
Lotissement
les
Genêts
»,
acte
et
document
ayant
remplacé
avec
effet
du
1er
janvier
2025
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
suivant
dispositions
de
l’'Ordonnance
N°2025-526
du
12
juin
2025.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
à
été
examiné
par
la
commission
des
finances
élargie
le
02
février
2026.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»
dégage,
au
31
décembre
2025,
un
résultat
comptable
global
négatif
de
- 63.994€47. Envoyé
en préfecture le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
-
Publié
le
03/03/2026
ID
:071-217104793-20260225-2026
02_25
02-DE
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2025
Le
INVESTISSEMENT
DEPENSES
867
252,00
0,00
REELLES
=
0,00
0,00
D'ORDRE
867
252,00)
0,00
RECETTES
4154
581,00)
202
682,00
REELLES
202
682,00
202
682,00
D'ORDRE
951
899,00)
0,00)
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'ANNEE
2025
__|
202
682,00
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
2024
-287
329,00|
-287
329,47
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31
DEC
2025
-84
647,47]
EXPLOITATION
DEPENSES
4 323
400,00
189
533,00]
REELLES
371
501,00
189
533,00
D'ORDRE
951
899,00!
0,00)
RECETTES
1
413
214,00
0,00
REELLES
245
962,00
0,00
__[p'onnre
867. 252,00)
0,00
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'ANNEE
2025
-189
533,00
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
2024
210
186,00
210
186,00!
RESULTAT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31
DEC2025
|
20
653,00]
Les
éléments
principaux
du
CFU
—
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
Genêts
»
sont
détaillés
dans
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
prévue
par
l’article
R2311-11
du
CGCT
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
Compte
Financier
Unique
est
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
de
Mme
la
Maire
qui
s'est
retirée.
Oui
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
CONSTATER
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
l'État
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
eo
APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2025
Du
budget
annexe
—
lotissement
les
Genêts
de
la commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026_02_
25 03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13 DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
|
L'an
2026,
le 25
février,
Je
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE. PROCURATION
: Marie-Angèle
CHAMBAT
a donné
procuration
à Pascale
FALLOURD
EXCUSES
:,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-03 Délibération
n°2026-02-25-03
—
Finances
— Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2025
du
budget
principal
Rapporteur:
Bernard
BOUILLER
L’adjoint
aux
Finances
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
St
Sernin
du
Bois
2025
Investissement |
Fonctionnement
Total
Receltes
encaissées
dans
l'année
465016,05
1793 336,54
2 258 352,59]
Dépenses
payées
dans
l'année
-718
722,62)
-1413274,41
-2
131
996,93]
Résultat
de
l'année
2025
-253706,47
380
062,13
126
356,66
Reprise
résultat
2024
-20
127,15]
50
000,00!
29 872,85
Résultat
comptable
de
fin
d'exercice
2025
-213
833,62
430
062,13
156
228,51
Recettes
aftendues
285 000,00!
0,00
285 000,00!
Dépenses
engagées
-330 000,00!
0,00
-330 C00,00
F
0,00]
Résultat
réel
en
fin
d'année
2025
-318
833,62)
430
062,13
111
228,51 _
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
:071-217104793-20260225-2026
02
25
03-DE
L'excédent
total
de
fonctionnement
constaté
et
arrêté
à
la
fin
de
l'exercice
2025
à
la
somme
de
430.062€13
sera
employé
en
priorité
à la couverture
du
déficit
d'investissement
de
318.833€62
prenant
en
compte
les
restes
à réaliser
«
Recettes
»
et
«
Dépenses
».
Un
complément
de
61.228€51
sera
affecté
au
financement
des
investissements
de
2026.
Le
solde
de
50.000€
sera
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2026
pour
constituer
une
modeste
réserve
de
précaution.
FECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EN
INVES
330 000 €
285 000 380 062 50
o
NB:
Titre de recelle à l'article 1068, en N41,
pour
la somme de
=>
380 062,13
la
exécutoire
on
Ouï
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
CONFIRME
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
du
budget
principal
selon
les
termes
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026
02
25 04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
2026,
le 25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE, PROCURATION
: Marie-Angèle
CHAMBAT
a donné
procuration
à Pascale
FALLOURD
EXCUSES
:,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-04 Délibération
n°2026-02-25-04
—
Finances
— Affectation
des
résultats
d'exploitation
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
«
Les
Genêts
»
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
L'adjoint
aux
Finances
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe |
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026
02 25
04-DE
LOTISSEMENT
LES
GENETS
RESULTAT
2025
INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE
L'ANNÉE 2025
202 682,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE
2024
-287 829,00)
_-287 329,47
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31 DEC 2025
-84 647,47
EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'ANNEE 2025
-189 533,00
RESULTAT D'EXPLOITATION DE 2024
210 186,00]
210 186,00
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE AU 31 DEC 2025
20 653,00
RESULTAT
GLOBAL
AURST DECEMBRE
2025
Pes00d
47
Considérant
l'analyse
de
la
DGCL
sur
l'équilibre
des
budgets
«
lotissements
»
produits
par
les
collectivités
territoriales,
il est
convenu
de
:
-
Ne
pas
affecter
l'excédent
d'exploitation
en
investissement.
-
Reprendre,
au
budget
2026,
les
résultats
dégagés
au
31
décembre
2025
pour
les
mêmes
montants
et au
même
niveau.
ATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
NB:
Titre de recelte
à
l'article
1068, en 2N*1, pour la somme
de
—=
lire.
ae recelle
st
lQrrere :
P
Ouiï l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
°
CONFIRME
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
« Les
Genêts
»
selon
les
termes
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et financières, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Regçu
en préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID:
071-217104793-20260225-2026
02_25 05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents:
12
Votants
: 13
L'an
2026,
le 25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRÉSENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE, PROCURATION :
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
procuration
à
Pascale
FALLOURD
EXCUSES
:,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-05 Délibération
n°2026-02-25-05
- Fonction
publique
— Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
1°’
classe
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
Rapporteur
Pascale
FALLOURD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-14
et L.422-28;
Vu
le décret n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de recrutement pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Conformément
à
l'article
84
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
||
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
au
titre
de
l'ancienneté.
Considérant
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
créer
l'emploi
correspondant; Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
:071-217104793-20260225-2026_02
25 05-DE
Considérant
que
le grade
à créer
est en
adéquation
avec
les fonctions
exercées
par
l'agent
concerné ; Oui
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
De
créer
à
compter
du
11/05/2026,
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial principal
de
1%°
classe
à temps
complet.
e
De
préciser
qu'en
cas
de
vacance
temporaire
d'emploi
et
après
le
délai
légal
de
publicité
de
la
vacance
d'emploi,
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mois
sauf cas
d'urgence,
l'emploi pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Le
contrat
à
durée
déterminée
ainsi
conclu
ne
pourra
excéder
un
an,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
deux
ans
si la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
e
De
supprimer
le
poste
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
classe
interviendra
au
plus
tôt lorsque
l'agent
sera
nommé
sur le
nouveau
grade.
e
De
dire
que
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération
et que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
principal
2026,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires juridiques
et financières,
Bernard
Bouiller, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
:071-217104793-20260225-2026
02
25 06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
2026,
le 25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE. PROCURATION
: Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
procuration
à
Pascale
FALLOURD
EXCUSES
:,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-06 Délibération
n°2026-02-25-06
-
Domaine
privé
- Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
247
à
Mme
Malley
Clarisse
et
M.
Burban
Gwilherm
—
Rue
des
Châtaigner
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
La
commune
envisage
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
247
à
Mme
Malley
Clarisse
et
M.
Burban
Gwilherm,
propriétaires
de
la
parcelle
contigüe
AC
190,
à
leur
demande,
afin
de
prolonger
leur
terrain
pour
y
aménager
un
jardin
potager.
La
parcelle
AC
247
est située
en
zone
agricole
maraîchère
du
PLUIi.
Elle
est
inconstructible
et
comporte
des
éléments
paysagers
remarquables
à
préserver,
notamment
une
zone
humide
et
un
bocage.
Elle
se
situe
également
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
captage
des
eaux
potables.
Un
accord
a
été
conclu
pour
procéder
à
une
division
parcellaire
conformément
au
plan
suivant
: ==
SE
|
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID
:071-217104793-20260225-2026_02_
25
06-DE
Parcette. nppltenant
à la Commit
La
surface
ainsi
cédée
serait
d'environ
207
m’,
à
prendre
sur
la
parcelle
AC
247,
d'une
contenance
totale
de
10
135
m2.
La
superficie
exacte
sera
déterminée
ultérieurement
par
un
géomètre
expert.
Le
projet
de
division
permettra
à
la
commune
de
conserver
la
propriété
des
espaces
écologiques
à
protéger.
Les
modalités
de
la cession
sont
précisées
comme
suit :
e
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
2,20
€
par
n°,
soit
un
montant
estimé
à
environ
450
€.
«
_ L'acquéreur
supporte
les
frais
de
division
et
d’arpentage
des
parcelles
ainsi
que
les
frais
notariés
habituels.
e
Les
opérations
de
division
parcellaire
seront
réalisées
par
le
cabinet
Lauberat-
Javouhay,
47
rue
des
Martyrs
de
la
Libération,
Le
Creusot.
e
La
rédaction
des
actes
sont
confiées
à
Maître
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la
Verrerie,
1065
Avenue
de
l'Europe,
Le
Creusot.
Ouï
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Autorise
la cession
de
cette
parcelle
ainsi définie
à Mr
et Mme
aux
conditions
ci-
dessus
énoncées,
-
Charge
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
valider
et signer
tout
document
afférent
à la transaction.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint aux
affaires juridigues-e
jè Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
:071-217104793-20260225-2026
02_25_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants:
13
L'an
2026,
le 25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE. PROGURATION
: Marie-Angèle
CHAMBAT
a donné
procuration
à
Pascale
FALLOURD
EXCUSES
:,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-07 Délibération
n°2026-02-25-07
-
Intercommunalité
-
CUCM
-
Modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(pics
Rapporteur
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L731-3
et L731-4
relatifs
au
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
et
au
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
;
Considérant
les
objectifs
de
coordination
et
de
coopération
poursuivis
par
le
PICS
qui
vise
à
définir,
planifier
et
organiser
la
réponse
intercommunale
en
situation
de
crise
;
Après
la
loi
du
13
aout
2024,
qui
a
imposé
à
certaines
communes
la
rédaction
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
la
loi du
25
novembre
2021
dite
«
loi Matras
»,
contraint
les
EPCI
à se
doter
d’un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
dès
lors
qu'au
moins
une
de
leurs
communes
membres
est
soumise à
l'obligation
de
PCS,
que
ce
dernier
soit
réalisé
ou
non.
La
CUCM
est
concernée
puisque
4
de
ses
communes
à
savoir
Blanzy,
Montceau
les
Mines,
Saint
Eusèbe
et Saint
Vallier
sont
couvertes
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI),
ce
qui
les
a
amenées
à
la
rédaction
d'un
plan
Communal
de
Sauvegarde. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
te
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026
02
25
07-DE
Ce
plan
intercommunal
de
sauvegarde
se
conçoit
avant
tout
comme
un
outil
de
coordination
et
de
solidarité
entre
la
CUCM
et
les
communes
membres,
mais
aussi
entre
les
communes
elles-mêmes
dans
un
esprit
d'assistance
mutuelle.
|| est
arrêté
au
bénéfice
de
toutes
les
communes
membres
(qu'elles
soient
dotées
ou
non
d’un
PCS)
confrontées
aux
situations
de
crise.
En
effet
le
PICS
s'est
vu
assigner
3
objectifs
principaux
:
o
La
mobilisation
des
capacités
communautaires
au
profit
des
communes
e
La
mutualisation
des
capacités
des
communes
pour
une
solidarité
intercommunale
»
Le
rétablissement
des
services
publics
communautaires
au
profit
des
usagers
Il
revient
donc
au
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d'organiser
cette
solidarité,
notamment
au
travers
du
prêt
de
moyens
humains
et
matériels
communautaires,
mais
aussi
par
le
biais
du
recensement
des
moyens
des
communes
afin
d'en
superviser
l'engagement
au
profit
du
territoire
frappé
par
un
évènement
majeur,
lorsque
les
ressources
de
cette
commune
sont
insuffisantes.
Afin
de
formaliser
ces
hypothèses
de
prêts,
je
vous
propose
de
conclure,
avec
la
CUCM
une
convention
globale
qui
aura
vocation
à gérer
les
différents
scénarios
à savoir :
e
La
mise
à disposition
des
moyens
matériels
et
humains
de
la
CUCM
au
profit
des
communes
(collaboration
dite
descendante)
e
La
mise
à
disposition
des
mêmes
moyens
communaux
entre
communes
(collaboration
dite
horizontale).
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
effective
de
ce
document,
il
importe
que
les
différents
signataires
aient
connaissance
des
moyens
susceptibles
d'être
mobilisés
dans
le
cadre
d'une
gestion
de
crise.
La
liste
des
moyens
communautaires
y
figure
déjà
en
tant
qu'annexe
et
la
commune
fournira
son
propre
inventaire
lors
du
retour
de
la
convention
signée. Ouïe
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
cadre
pour
la
mutualisation
des
moyens
entre
la
CUCM
et les
communes
membres
et entre
les
communes
du
territoire
elles-mêmes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
:071-217104793-20260225-2026_02_25_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
2026,
le
25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE, PROCURATION
: Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
procuration
à
Pascale
FALLOURD
EXCUSES
:,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-08 Délibération
_n°2026-02-25-08
—
Intercommunalité
—
Participation
aux
frais
de
maintenance
de
l'éclairage
public
du
SYDEL
—
Année
2026
Rapporteur:
Christophe
LEQUIN
Par
délibération
en
date
du
2
mai
2016,
La
Commune
a
transféré
la
totalité
de
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Saône
et
Loire.
-
Le
montant
du
forfait
annuel
2025
pour
les
travaux
d'exploitation,
d'entretien
et
de
maintenance
curative
de
l'éclairage
public
est
chiffré
à
3
625.15
€
HT
à
la
charge
de
la
Commune
pour
l’année
2026.
- [l'est
rappelé
que
la
participation
aux
frais
de
maintenance
préventive
intervient
tous
les
3
ans
et
que
la
prochaine
échéance
est
prévue
pour
l’année
2028. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026_02_
25 _0B-DE
Ainsi,
la
contribution
communale
au
SYDESL
pour
l'année
2026
s’élèvera
à
3
625.15
€.
Le
règlement
de
cette
contribution
sera
effectué
à
l'initiative
du
SYDESL,
après
service
fait,
sur
présentation
du
décompte
définitif.
Ouïe
l'exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Valide
la participation
communale
2026
au
SYDESL
au
montant
de
3
625.15
€.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires juridiques
et financières,
Berfard' Bouiller, Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
63/03/2026
Publié
le 03/03/2026
ID : 071-217104793-20260225-2026_02_25_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
2026,
le
25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRESENTS
: Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE. PROCURATION
: Marie-Angèle
CHAMBAT
a donné
procuration
à
Pascale
FALLOURD
EXCUSES
:,
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-09 Délibération
n°2026-02-25-09
—
Finances
-
Projet
de
création
d’un
parcours
patrimonial
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Saône
et
Loire
Rapporteur
: Jean-Marc
HIPPOLYTE
La
commune
de
Saint-Sernin-du-Bois,
labellisée
« Cités
de
Caractère
» souhaite
renforcer
la valorisation
de
son
patrimoine
en
créant
un
parcours
historique
pédestre.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le prolongement
du
plan
cavalier
finalisé
en
décembre
2024
et vise
à
mettre
en
valeur
et préserver
le
patrimoine
local
tout
en
le
rendant
accessible
et
attractif
pour
les
visiteurs.
L'itinéraire
reliera
les
lieux
les
plus
emblématiques
de
la
commune
et
permettra
de
découvrir
son
histoire
à
travers
13
panneaux
thématiques,
présentant
événements,
personnages
et
sites
clés.
Illustrés
par
des
photographies,
cartes
postales
et
plans.
Chaque
panneau
comportera
un
QR
code
donnant
accès
à
des
informations
complémentaires
sur
le
site
internet
de
la
commune. Envoyé
en préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026_
02
25
09-DE
Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
l'appel
à
projet
du
Département71
pour
la valorisation
du
patrimoine
de
Saône-et-Loire.
C'est
pourquoi
Madame
la
Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Montant
prévisionnel
des
dépenses
(EHT)
Recettes
(EHT)
Désignation
Devis
Montant
Financeurs
Montant
Taux
d'aide
(EHT)
(EHT)
Réalisation
de
13
panneaux
(quadrichromie
en
alu)
Groupe
IGR
SAS
593,00
€
Département
71
1385,75€
25%
Fourniture
de
13
supports
£
Cités
de
Caractère
BFC
{en
acier
Corten)
CM.
+800
(Fiche
5-2025)
ORNE
5%
Autofinancement
3 657,25 €
66%
Commune
Dépenses
totales
5543,00€
[Recettes
totales
5
543,00
€
100%
Ouïe
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
o
Valider
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
e
Autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
o
Donner
tout pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à
assurer
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Copie
conforme
au
registre,
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,
Bernard
Bouiller, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
1D
: 071-217104793-20260225-2026
02
25
10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
2026,
le 25
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
FALLOURD,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
: 20
février
2026
ETAIENT
PRÉSENTS
:Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Evelyne
REGNIAUD,
Franck
LAFAY,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Annie
DUVIGNEAU,
Christophe
LEQUIN,
Nadine
PALERMO,
Stéphane
MOREAU,
Anne
TSKHOMELIDZE. POUVOIRS
:
Marie-Angèle
CHAMBAT
a
donné
pouvoir
à
Pascale
FALLOURD,
EXCUSES
:
Rémy
LISSOT,
Christelle
MONTCHARMONT,
François
PIRIZ,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2026-02-25-10 Obiet:
Domaine
et
patrimoine
- Vente
immobilière
de
locaux
dans
la
copropriété
1600
Route
de
Saint
Sernin.
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibére
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
l'immeuble
sis
1600
Route
de
Saint
Sernin,
appartient
au
domaine
privé
communal, Considérant
que
l'évaluation
du
bien,
réalisée
par
un
professionnel
de
l'immobilier
est
inférieure
au
seuil
de
saisine
obligatoire
du
service
des
Domaines
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
procéder
à la
cession
de
ce
bien,
qui
ne
présente
plus
d'utilité
pour
le
service public
communal
; Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en préfecture le 03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
ID
: 071-217104793-20260225-2026
02
25
10-DE
Le
rapporteur
Bernard
Bouiller,
Adjoint
aux
Affaires
Juridiques
et
Financières,
o
Rappelle
:
=
La
décision
de
confier,
par
mandat
N°1374
du
17
novembre
2025,
la vente
de
différents
locaux
(appartements
et autres
dépendances)
compris
dans
la copropriété
«
1600
Route
de
Saint
Sernin
»
à
l'agence
Immobilière
CBF
Conseils
à
Le
Creusot.
°
Informe
de
:
=
L'offre
d'achat,
reçue
par
CBF
conseils
le
24
févier
2026,
de
la
part
de
Mme
Mathilde
COTINI
née
le 04
février
1984
à Migennes
(89),
gestionnaire
de
clinique
vétérinaire,
demeurant
6 route
de
Mesvres
à 71190
BRION
:
e
Propose
au
conseil
municipal
de
:
0
Vendre
à Mme
Mathilde
COTINI,
née
le 04
févier
1984
à Migennes
et demeurant
6
route
de
Mesvres
71190
BRION
:
-
Un
ensemble
immobilier
bâti
soumis
au
régime
de
la copropriété
«
1600
rte de
St
Sernin
» situé
aux
1600-1640
Route
de
Saint Sernin
et
19-21-23
rue
du
Vieux
chemin
à Saint
Sernin
du
Bois.
e
Lot
N°15
=
Un
appartement
«
Halte
du
barrage
» au
rez
de
chaussée
e
Lot
N°17
=
Un
appartement
en
duplex
1er
&
2ième
étage
e
Lot
N°18
=
Un
appartement
au
2ième
étage
°
Lot
N°19
=
Un
appartement
au
1er étage
e
Lot
N°29
=
Une
cave
au
rez de
chaussée
e
Lot
N°33
=
Une
cave
au
rez
de
chaussée
Il est
précisé
que
les
lots
39-41-43
inclus
dans
le mandat
de
vente
confié
à
CBF
Conseils
sont
retirés
de
la
transaction,
eu
égard
à
leur
état
de
ruines
d'une
part
et
en
raison
de
leur
intérêt
public
pour
la
voie
en
surplomb
d'autre
part.
Ils
restent
propriété
de
la commune.
Au
prix
de
94.000€
=Quatre
Vingt
Quatorze
Mille
euros=
Honoraires
de
l'agence
CBF
Conseils
à
la charge
de
la commune
de
7.000€.
Frais,
émoluments
et droits
relatifs
à
la
vente
à
la charge
de
Mme
Mathilde
COTINT.
Rédaction
de
l'acte
de
vente
par
Maître
Renaud
ANDRIEU,
Notaires
de
la Verrerie
au
Creusot,
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de:
°
Vendre
les
biens
immobiliers
visés
et aux
conditions
rappelées
ci-dessus
à
Mme
Mathilde
COTNI,
6
route
de
Mesvres
71190
BRION.
e
Conserver
dans
l'immédiat
la
propriété
des
lots
39-41-43,
e
_Confier
à
Me
Renaud
ANDRIEU,
Notaires
de
la Verrerie
71200
LE
CREUSOT
la
rédaction
des
actes
(compromis
et acte
authentique
de
vente)
validant
la
transaction.
e
Verser
à
l'agence
immobilière
CBF
Conseils
la
somme
de
7.000€
à
titre
d'honoraires
du
mandataire.
°
Autoriser
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
négocier
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
Pour
la
Maire,
Pascale
FALLOURD,
L'adjoint
aux
affaires
juridiques
et
financières,