Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2021 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Rouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021

Le vingt-six octobre septembre deux mille vingt et un, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS (Loire-Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2021

PRÉSENTS : MM RIPOCHE Jacques, Maire, BRAS Carole, AUMASSON Jean-Pierre, BATARD Elodie, LOQUAIS Bernard, LOUËRAT Jean-Yves adjoints, LE MOAL Claire, CLAVIER Jean-Jacques, GOBIN Valérie, BRIAND Nathalie, CAMUS Anthony, YZIQUEL Arnaud, ALLAIRE Mathieu, ROUET Anaïs, FOUCHER Jacky, TALHOUARNE Yolaine et LAUTREDOU Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS : MM COUETOUX Laëticia (pouvoir à BRIAND Nathalie) BALCERSKI Virginie PERRAIS Alexandre, BARBEAU Agnès (pouvoir à FOUCHER Jacky), LAMBOURG Yves et LOYER Karine.

Monsieur Anthony CAMUS a été élu secrétaire.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :

 Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme ;

 Classement de chemin rural en voie communale ;

 Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la construction d’une salle de raquettes ;

 Décision modificative n°1/2021 du budget annexe locatifs ;

 Informations diverses.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette délégation.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

néant

CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

néant

DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION

Décision n°12/2021 : marché public de prestation de services – assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Cheix-en-Retz – Chaumes-en-Retz – Frossay – Rouans et Vue : acceptation d’un avenant n°2 de la société AMOLIA pour un montant de 5 000 € H.T.2

DEL26-10-21-01

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LOUËRAT

Monsieur Jean-Yves LOUËRAT, adjoint à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée que par délibération n°DEL06-07- 21-01 la commune a autorisé le Maire à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme afin d’apporter les modifications énoncées dans cette délibération. Suite à une erreur matérielle cette modification simplifiée porte le numéro 4, Monsieur LOUËRAT précise que la modification simplifiée n°3 n’existe pas.

Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier, composé de la délibération n°DEL06-07-21-01 et de l’arrêté du Maire n°130/21 du 20 août 2021, a été mis en ligne sur le site officiel de la Commune. A la Mairie, un affichage intérieur a été réalisé et deux panneaux ont été installés à l’extérieur, un devant la mairie et l’autre au parc aux Tilleuls, allée de la Cure pour informer la population. Une annonce presse, dans le journal Ouest France à la rubrique des avis administratifs a été publiée les 24 août et 7 septembre 2021. Le dossier a été mis à disposition du public du 6 septembre au 5 octobre 2021 accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, permettant au public de formuler ses observations. Une adresse dédiée a également été créée « rouans.modifsimplifiee4@gmail.com » pour recueillir les remarques.

Ce projet de modification simplifiée n°4 a été transmis à Monsieur le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées.

Bilan :

Chaque conseiller municipal a reçu au préalable un dossier composé des réponses des personnes publiques associées ainsi que des courriers de particuliers. Voici les remarques et observations de certaines administrations :

 Le Conseil Départemental :

Concernant les infrastructures routières :

 La suppression des emplacements réservés 5 et 7 peut être opérée, car les travaux routiers ont été

réalisés.

 La marge de recul le long de la RD 723 peut être diminuée à 10 mètres au lieu des 35 mètres initiaux. Les

aménagements réalisés sur ce site et l’introduction de limites d’agglomération le permettent.

 Les ajustements règlementaires mentionnés en article de la zone U destinés à sécuriser les accès le long de

la RD 723 sont satisfaisants.

 La mise à jour des nouvelles dénominations des RD est conforme.

 Des ajustements sont apportés dans les articles 6 concernant les dérogations aux marges de recul le long

des routes départementales sous réserve de ne pas permettre la création de nouveaux logements.

Concernant les espaces boisés et classés ou espaces remarquables : aucun document graphique dans le dossier, malgré l’engagement de la commune à intégrer les haies à haut potentiel afin d’en garantir la pérennité.

 Pornic agglo Pays de Retz :

Service instruction ADS : les retraits éventuels des annexes par rapport aux limites séparatives

Service Pôle Eau :

 Passage en zone Nse de la nouvelle station d’épuration du bourg (reformulation) ;

 Projet de la nouvelle station d’épuration mutualisée (reformulation).

Service Habitat/Foncier : Pas de remarque particulière3

Service Agriculture/Espaces naturels : Pas d’impact négatif sur la zone agricole ni sur la zone naturelle.

 La Chambre d’agricultures de Loire-Atlantique

 Remarque concernant « la suppression du périmètre sanitaire autour du bâtiment d’élevage de la

Tindière».

Les autres personnes publiques associées consultées n’ont pas émis de remarque. Lors de cette mise à disposition du projet au public, aucune mention n’a été portée sur le registre papier, deux courriers de particuliers ont été adressés ainsi que deux mails.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL06-07-21-01 du 6 juillet 2021, précisant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme ; Vu la mise à disposition du projet au public du 6 septembre au 5 octobre 2021 ; Vu les observations des personnes publiques associées ;

Vu les courriers et mail des particuliers ;

Considérant les remarques faites par Pornic agglo Pays de Retz, les articles seront modifiés en conséquence. En ce qui concerne les observations de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et de l’exploitant, le périmètre autour du bâtiment d’élevage sera maintenu à la Tindière.

Pour une meilleure cohérence grammaticale, les modifications apportées seront rédigées au temps « présent ».

L’intégration des haies à haut potentiel sera réalisée dans le cadre d’une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de l’adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par vote à mains levés, décide :  d’approuver la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme en tenant compte des remarques et

observations faites.

 de dire que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de

l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois ;

 de dire que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée n°4 du PLU,

sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie,

insertion dans un journal diffusé dans le département) et la transmission du dossier en préfecture.

 de dire que le dossier modifié sera ensuite tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures

habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

DEL26-10-21-02

CLASSEMENT DE CHEMIN RURAL EN VOIE COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint

Monsieur Bernard LOQUAIS, adjoint, fait part à l'assemblée que par délibération n°DEL19.07.19.01 la commune a validé la vente de la parcelle section ZL n°212 d’une contenance d'environ 4283 m² à COOP LOGIS afin de réaliser un ensemble de logements sociaux.

Pour cette opération, ce chemin composé des parcelles section D n°1371, n°1377 et n°1384, appartenant à la commune et situé à proximité de la parcelle ZL n°212, sera utilisé pour desservir le réseau assainissement des eaux usées.

Les travaux étant réalisés par Pornic agglo Pays de Retz, les services ont demandé à ce que le chemin désigné soit classé dans le domaine public communal.4

Après délibération, le conseil municipal, unanime, par vote à mains levées décident :  de demander le classement de ce chemin dans les voies communales, conformément aux dispositions de

l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;

 de demander la mise à jour du tableau de classement des voies communales ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y

rapportant.

DEL26-10-21-03

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DSIL 2022 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE RAQUETTES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre AUMASSON – Adjoint

Monsieur Jean-Pierre AUMASSON adjoint aux sports, rappelle à l'assemblée que la population rouansaise a dépassé les 3000 habitants et de ce fait les effectifs scolaires et sportifs ne cessent de croître sur la commune. Le pôle sportif devient saturé pour les écoles, l'accueil périscolaire et certaines activités associatives sportives et c'est dans cet objectif que le terrain de foot synthétique a été réalisé en 2017. La plupart des associations sportives recrutent leurs adhérents sur les communes de Rouans, Vue et Cheix-en-Retz.

Afin de pouvoir dégager de nouveaux créneaux pour les activités sportives à l'intérieur de la salle de sports, la construction d'une salle de raquettes est nécessaire.

Le projet porte sur une salle d'environ 1 425m² : deux terrains de tennis avec traçage pour tennis de table, badminton...), un espace de convivialité pour sportifs commun avec la salle actuelle, des vestiaires pouvant accueillir une dizaine de personnes et des locaux de stockage et annexes nécessaires au fonctionnement. Il est également envisagé l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la future salle.

Il est également rappelé que par délibération en date :

 du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l'opération de construction d'une salle

de raquettes,

 du 3 novembre 2020, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet d'architecte LE BORGNE &

ASSOCIÉS.

Plusieurs subventions peuvent être demandées pour la réalisation de ce projet. A ce jour le plan de financement prévisionnel en euros hors taxes, s'établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Travaux de construction :

- Construction du bâtiment

- Option drapé façade entrée

1 631 000 €

75 000 €

Commune :

Autofinancement

Emprunt

200 000 €

501 312 €

Autres dépenses :

- Maîtrise d'œuvre

- SPS/CT/AMO

- Tolérance phase études

- Dépenses annexes (géomètre, études

géotechniques, branchements...)

- Aléas travaux/demandes

complémentaires

- Révisions des prix (approximation)

117 312 €

23 000 €

20 000 €

10 000 €

23 000 €

50 000 €

Subventions :

- CT Région 2017/2020

- DETR 2021

- DSIL 2022

- Agence National du

Sport 2022

- Pornic Agglo :

Fonds concours 2020

Fonds concours 2021

140 000 €

100 000 €

400 000 €

400 000 €

14 000 €

14 000 €

Total H.T. 1 949 312 € Total H.T. 1 949 312 €5

Après délibérations, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :  solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022 pour cette construction ;

 signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

DEL26-10-21-04

DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2021 DU BUDGET ANNEXE LOCATIFS

Rapporteur : Madame Carole BRAS – Adjointe

Le Conseil Municipal, unanime, par vote à mains levées, approuve la modification n°1/2021 du budget annexe locatifs, avec les ajustements suivants :

Chapitres/

Opérations

Articles Libellés Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

31 2135 Installation générale, agencements + 13 000 37 2313 Constructions -5 000

13 1321 Etats et établissements nationaux + 8 000 TOTAL + 8 000 + 8 000

INFORMATIONS DIVERSES

DATES A RETENIR :

 Réunion de travail du conseil municipal le mardi 9 novembre 2021

 Réunion du conseil municipal le mardi 23 novembre 2021

Le secrétaire de séance,

Anthony CAMUS