Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Rouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021

Le vingt sept avril deux mille vingt et un, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS (Loire-

Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Cœur en Scène, sous la présidence de

Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2021

PRÉSENTS : MM RIPOCHE Jacques, Maire, BRAS Carole, AUMASSON Jean-Pierre, BATARD Elodie, LOQUAIS

Bernard, COUETOUX Laëticia, LOUËRAT Jean-Yves adjoints, CLAVIER Jean-Jacques, GOBIN Valérie, YZIQUEL

Arnaud, ALLAIRE Mathieu, PERRAIS Alexandre, BARBEAU Agnès, LAMBOURG Yves, FOUCHER Jacky,

TALHOUARNE Yolaine et LAUTREDOU Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS : MM LE MOAL Claire (pouvoir à LOUËRAT Jean-Yves), BRIAND Nathalie (pouvoir à BRAS Carole), BALCERSKI Virginie (pouvoir à BRAS Carole), CAMUS Anthony (pouvoir à RIPOCHE Jacques), ROUET

Anaïs, LOYER Karine.

Monsieur Jacky FOUCHER a été élu secrétaire.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Laurent LAUTREDOU qui assiste à sa première réunion de conseil municipal.

Il précise que la charte de l’élu local ainsi que le règlement intérieur du conseil municipal lui ont été remis dans son dossier.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 MARS 2021

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :

Présentation et réflexion sur le projet de Parc Naturel Régional Loire Estuaire Grand Lieu ;

Installation d’un nouveau conseiller municipal et modification du tableau des commissions municipales;

Modification de la commission d'appel d'offres ;

Validation de l’avant-projet définitif de la salle de raquettes ;

Demande de subvention pour le projet de salle de raquettes ;

Demande de subvention au titre des amendes de police pour la voirie communale ;

Subvention au titre du socle numérique pour l’école publique Jules Verne — Convention ;

Convention de partenariat entre le Département et la commune de Rouans pour l'aire de covoiturage de la Borne Trente ;

e Décisions modificatives du budget principal et du budget annexe pour les travaux connexes liés à l'aménagement foncier intercommunal ;

e Informations diverses.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le

Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette délégationDROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :

N° Date de Adresse — Référence cadastrale Surface Zonage

dépôt terrain en PLU m?

18/21 | 27/02/2021 10, les Petites Rivières | B 2427 1775 Ub

20/21 | 30/03/2021 2, route de Chéméré AB 246 962 Ub 21/21 | 31/03/2021 20, La Castière D 1850-1855-1856- 692 Ua 1861

La commission d'urbanisme du 6 avril 2021 a émis un avis favorable pour préempter la parcelle désignée ci-

dessous, au prix de cent cinquante mille euros (155.000 euros) :

N° Date de Adresse — Référence cadastrale Surface Zonage

dépôt terrain en PLU m2?

19/21 | 17/03/2021 4 Place de l’Eglise | AB 56 130 Ua

CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

Néant

DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION

Décision n°06/2021 : Avenant n°1 au marché de travaux de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, pour la sécurisation

du village de Launay, pour un montant de 17 335,00 € H.T.

Décision n°07/2021 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du groupement SODEREF / LA VILLE EST

BELLE, pour les travaux connexes liés à l’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de

Chaumes en Retz, Cheix en Retz, Frossay, Rouans et Vue, pour un montant de 10 755,00 € H.T.

Décision n°08/2021 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de l'établissement

public foncier de Loire-Atlantique pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB 56, sise 4 place de

l'église.

DEL27-04-21-01

RÉFLEXION SUR LE PROJET DE PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’ESTUAIRE DE LA LOIRE;

Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE - Maire

Avant de laisser la parole à Madame Cécilia STEPHAN, directrice de l'association Estuarium, Monsieur le Maire

rappelle l'origine de cette association.

C'est une association de type loi 1901, créée en 1996 à l’initiative de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles des Pays de la Loire, dans le cadre du programme concerté d'aménagement, de développement et

de protection de l’estuaire de la Loire.

Estuarium participe depuis près de 20 ans, au travers de ses missions d'étude, d'expertise, d'éducation et de

valorisation du patrimoine, à faire évoluer les consciences et le regard porté sur l'estuaire de la Loire.C'est un outil de valorisation du patrimoine culturel et naturel et de mise en réseau des acteurs, en vue de

l'affirmation d’une identité commune aux deux rives de cette Loire estuarienne, dans la perspective d’en faire

une destination touristique originale.

En 2014 une étude de faisabilité sur la création d'un Parc Naturel Régional de l'estuaire et du lac de Grand Lieu a été réalisée.

Le Conseil Régional a missionné l'association Estuarium pour présenter, aux communes concernées par le

périmètre d'étude, le projet de Parc Naturel Régional à l'échelle de l'estuaire de la Loire et du Lac de Grand Lieu, initié en 2015, par cette même instance.

Lors de l'étude de faisabilité, plusieurs périmètres ont été énoncés. Avant que le Conseil Régional ne statue sur

la poursuite de la démarche de concertation autour de la création d'un Parc, l'avis des communes et

intercommunalités concernées sera recueilli.

Afin d'accompagner les élus dans cette réflexion, Madame Cécilia STEPHAN, directrice de l'association

Estuarium s'est proposée de présenter le projet et répondre aux interrogations de l'assemblée.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'engagement de la commune de Rouans dans cette démarche.

Le Conseil Municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité :

e d’engager la commune dans la réflexion sur le Projet de Parc Naturel Régional de l’estuaire de la Loire et

du Lac de Grand Lieu ;

e de désigner Messieurs Jacques RIPOCHE, Jean-Jacques CLAVIER et Bernard LOQUAIS comme représentants

de la commune pour siéger au groupe de réflexion ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

DEL27-04-21-02

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE — Maire

Suite à l'installation de Monsieur Laurent LAUTREDOU en tant que conseiller municipal, il est nécessaire de revoir le tableau des commissions municipales.

Monsieur LAUTREDOU a communiqué les commissions où il souhaite participer, à savoir les commissions :

ressources humaines, communication, développement économique, aménagement tourisme et urbanisme-

réseaux.

Comme tous les conseillers municipaux, il siégera également à la commission finances.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime par vote à main levée, acte la composition des commissions

citées ci-dessus.

DEL27-04-21-03

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES

Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE - MaireVu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite de la démission de Monsieur Jean-Gérard FAVREAU, suppléant, il convient de

modifier la constitution de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois

membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Considérant la candidature de Madame Agnès BARBEAU, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de donner

un avis sur cette candidature afin de compléter la liste des suppléants.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime par vote à main levée, donne un avis favorable à la

candidature de Madame Agnès BARBEAU.

DEL27-04-21-04

VALIDATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF DE LA SALLE DE RAQUETTES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre AUMASSON - Adjoint

Monsieur Jean-Pierre AUMASSON adjoint aux sports rappelle à l'assemblée que la population rouansaise

dépasse les 3000 habitants et de ce fait les effectifs scolaires et sportifs ne cessent de croître sur la commune.

Le pôle sportif devient saturé pour les écoles, l'accueil périscolaire et certaines activités associatives sportives

et c'est dans cet objectif que le terrain de foot synthétique a été réalisé en 2017. La plupart des associations

sportives recrutent leurs adhérents sur les communes de Rouans, Vue et Cheix-en-Retz.

Afin de pouvoir dégager de nouveaux créneaux pour les activités sportives à l'intérieur de la salle de sports, la

construction d'une salle de raquettes (tennis, tennis de table, badminton...) est nécessaire.

Le projet porte sur une salle d'environ 1 425m? : deux terrains de tennis avec traçage pour tennis de table,

badminton...), un espace de convivialité pour sportifs commun avec la salle actuelle, des vestiaires pouvant

accueillir une dizaine de personnes et des locaux de stockage et annexes nécessaires au fonctionnement.

Ilest également envisagé l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la future salle.

Il'est rappelé que par délibération en date :

e du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l'opération de construction d'une salle

de raquettes,

e du 3 novembre 2020, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet d'architecte LE BORGNE &

ASSOCIÉS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce projet en phase "Avant Projet Définitif -

APD" a été présenté à l’ensemble des conseillers.

Il précise qu'il est nécessaire de valider cette étape afin que le permis de construire puisse être déposé et les

avis d'appel public à la concurrence pour les travaux lancés.

A ce stade, l'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 1 767 500 € H.T.

Monsieur Jacky FOUCHER, membre de l’opposition rappelle que l’ensemble des élus de l'opposition sont inquiets pour le financement du budget de cette salle. Ils sont aussi préoccupés de voir que certains points

comme la circulation des cars scolaires et la possibilité d'un préau n'ont pas été clairement traités. De plus, selon eux, toute la population concernée n’a pas été concertée.Après délibérations, par vote à main levée, le conseil municipal par 17 voix pour et 4 voix contre, décide :

e de valider cet avant-projet définitif;

e d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux ainsi que toutes pièces relatives

à cette construction.

DEL27-04-21-05

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE SALLE DE RAQUETTES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre AUMASSON - Adjoint

Monsieur Jean-Pierre AUMASSON adjoint aux sports, rappelle à l'assemblée que la population rouansaise a

dépassé les 3000 habitants et de ce fait les effectifs scolaires et sportifs ne cessent de croître sur la commune.

Le pôle sportif devient saturé pour les écoles, l'accueil périscolaire et certaines activités associatives sportives

et c'est dans cet objectif que le terrain de foot synthétique a été réalisé en 2017. La plupart des associations

sportives recrutent leurs adhérents sur les communes de Rouans, Vue et Cheix-en-Retz.

Afin de pouvoir dégager de nouveaux créneaux pour les activités sportives à l'intérieur de la salle de sports, la

construction d'une salle de raquettes est nécessaire.

Le projet porte sur une salle d'environ 1 425m? : deux terrains de tennis avec traçage pour tennis de table,

badminton...), un espace de convivialité pour sportifs commun avec la salle actuelle, des vestiaires pouvant

accueillir une dizaine de personnes et des locaux de stockage et annexes nécessaires au fonctionnement.

Il est également envisagé l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la future salle.

Il'est rappelé que par délibération en date :

e du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l'opération de construction d'une salle

de raquettes,

+ du 3 novembre 2020, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet d'architecte LE BORGNE &

ASSOCIÉS.

Plusieurs subventions peuvent être demandées pour la réalisation de ce projet. À ce jour le plan de

financement prévisionnel en euros hors taxes, s'établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Travaux de construction : Commune :

- Construction du bâtiment 1767 500 € Autofinancement 200 000 €

Emprunt 546 506 €

Autres dépenses : Subventions :

- Maîtrise d'œuvre 124 816 € - CT Région 2017/2020 140 000 €

- SPS/CT/AMO 19190 € - DETR 2021 280 000 €

- Tolérance phase études 10 000 € - DSIL 2021 400 000 €

- Dépenses annexes (géomètre, 10 000 € - Agence Nationale du 400 000 €

études géotechniques, Sport

branchements...) - Pornic Agglo :

- Aléas travaux/demandes 23 000 € Fonds concours 2020 14 000 €

complémentaires Fonds concours 2021 14 000 €

- Révisions des prix (approximation) 40 000 €

Total H.T. 1 994 506 € Total H.T. 1 994 506 €

Après délibérations, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

e solliciter une subvention au titre du Contrat de Territoire de la Région pour cette construction ; 5e solliciter une subvention au titre de l’Agence Nationale du Sports pour cette construction ;

e solliciter une subvention au titre du Fonds de concours 2021 pour cette construction ;

e signer tout document se rapportant à ces demandes de subvention.

DEL27-04-21-06

TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2020

Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint

Dans un souci d'amélioration constante de la mobilité des habitants et de la sécurité routière à Rouans, la

Commune va entreprendre des travaux d'aménagement et de sécurité sur l’avenue des roches. En effet,

depuis qu’une aire de co-voiturage est implantée à l'extrémité de cette voie, un flux important de véhicules hors riverains est constaté dans cette rue.

La commune est par ailleurs engagée dans une démarche de développement des modes actifs.

L'aménagement d’une voie partagée avec la construction d’écluses et de rétrécissements de chaussée,

permettra une réduction significative de la vitesse des véhicules en confortant les caractéristiques urbaines de cette voie.

Pour financer ces opérations qui concourent à favoriser la mobilité, les déplacements et renforcer la sécurité

routière, la commune va solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police pour l'année 2020.

A ce jour, le plan de financement des travaux, en euros hors taxes, s'établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Libellés montants libellés montants

Travaux de voirie, sécurisation, | 127 625 ,40 | Produit des amendes de Police 50 000,00

terrassement et signalisation 2020

Assainissement Eaux Pluviales 110 970,00 | Autofinancement 77 625,40

Travaux de trottoirs

Pornic agglo Pays de Retz (eaux 110 970,00

pluviales)

Total HT 238 595,40 | Total H.T. 238 595,40

Après délibérations, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, décide :

e de solliciter la subvention au titre du produit des amendes de police pour l'année 2020;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

DEL27-04-21-07

SUBVENTION AU TITRE DU SOCLE NUMÉRIQUE POUR L'ÉCOLE PUBLIQUE JULES

VERNE - CONVENTION

Rapporteur : Madame Elodie BATARD - AdjointeLe Ministère de l'Education Nationale a lancé un appel à projets en 2021. Son objectif est de réduire les

inégalités scolaires et la lutte contre la fracture numérique. C’est ainsi que l’Etat investit pour soutenir les

projets de transformation numérique des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.

Cet appel à projet couvre simultanément deux volets associés : un volet équipement et un volet services et ressources numériques qui sera concrétisé par une convention.

Le volet équipement correspond au renouvellement de matériels existants en état de fonctionnement, tandis

que le volet services et ressources numériques comporte l'acquisition d’un Espace Numérique de Travail (ENT)

premier degré.

Les services de la commune ont déjà répondu à l’appel à projet, ainsi résumé :

Volet équipement — socle numérique de base :

6 classes correspondant à 154 élèves

Montant global : + de 21 000 €

Subvention demandée : 14 700 €

Volet services et ressources numériques

6 classes correspondant à 154 élèves

Montant global prévisionnel TTC s/ 5 ans = 1 386 €

Subvention demandée : 693 €

Il est rappelé à l'assemblée que les différentes acquisitions de matériel sont déjà inscrites dans le budget primitif 2021.

Par anticipation et afin de ne pas retarder l'opération, le conseil municipal, par vote à main levée, à

l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à l'appel à projets et tous documents s’y rapportant.

DEL27-04-21-08

CONVENTION BIPARTITE POUR L’AIRE DE COVOITURAGE DE LA BORNE TRENTE

Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint

Dans le cadre de sa politique de mobilité, le Département de Loire-Atlantique souhaite accompagner les

territoires pour la promotion de la mobilité durable. Il convient de sécuriser et valoriser les pratiques actuelles

et futures de covoiturage pendulaire qui engendrent des stationnements non organisés et non valorisés.

Ainsi, le Département a procédé à l'aménagement d’une aire de covoiturage de 42 places sur la commune de

Rouans au niveau de la Borne Trente, sur des parcelles appartenant à la commune de Rouans.

Afin de préciser les modalités de réalisation et d'entretien de cette aire, entre le Département et la commune

de Rouans, une convention a été établie pour une durée de 5 ans. Chaque conseiller en a été destinataire.

Après délibérations, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité, décide :

°__ d’approuver la convention bipartite entre le Département de Loire-Atlantique et la commune de Rouans ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DEL27-04-21-09

DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Carole BRAS — AdjointeLe Conseil Municipal, unanime, par vote à main levée, approuve la modification n°1/2021 du budget

communal ainsi, à savoir :

Chapitres/ Articles Libellés Dépenses Recettes

Opérations

SECTION D'INVESTISSEMENT

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 1 000,00

52 21312 Bâtiments scolaires + 1000,00

116 2315 Travaux de voirie au Pont de Buzon + 10 000,00

116 1323 Subvention du Département + 10 000,00

TOTAL + 11 000,00 + 11 000,00

DEL27-04-21-10

DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2021 DU BUDGET ANNEXE POUR LES TRAVAUX

CONNEXES LIÉS À L'AMÉNAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL

Rapporteur : Madame Carole BRAS — Adjointe

Le Conseil Municipal, unanime, par vote à main levée, approuve la modification n°1/2021 du budget annexe

pour les travaux connexes liés à l'aménagement foncier intercommunal ainsi :

Chapitres/| Articles Libellés Dépenses Recettes

Opérations

SECTION DE FONCTIONNEMENT

002 Déficit de fonctionnement reporté + 1 690,46,

7473 Subvention du Département + 1 690,46

TOTAL +1690,46 +1 690,46

INFORMATIONS DIVERSES

e DATES A RETENIR :

Réunion de travail du conseil municipal le mardi 11 mai 2021

Réunion du conseil municipal le mardi 1er juin 2021

Le secrétaire de séance,

Jacky FOUCHER