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Conseil Municipal - Affaire n2024 CM 075 DM 1 budget principal 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2024 CM 075 DM 1 budget principal 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/075
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
de UÜile, ra €, tayonne:
ns
U Coeur
——
mMZCcS£zOnE l
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024-CM/075 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 17h15, le conseil délibérations a été | municipal s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 18 septembre 2024. | présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel — VIADERE Marie Ange municipal avait été faite le 11 | - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules septembre 2024. Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Le nombre des membres en | Hermina — TECHER Sophie —- BRANCALIN Sandrine - ELISABETH exercice : 29 Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy.
Présents : 17 Absents: MAILLOT Yann - PAUSE Jean Claude - HOAREAU Marie Absents : 12 Nathalie - FOUASSIN Stéphane - GARRYER Patrick - DE LAMOTHE Jean Représentés : 02 Bernard - BOYER Laurent - ROBERT Laurencine - LUCILLY Harry - Total des votes : 19 FANNIO Anaïs - ELISABETH Karine - PAPAYA Mélissa.
Ont_voté par _ procuration: ROBERT Laurencine (procuration
donnée à MAZAGRAN Daniella) — FANNIO Anaïs (procuration donnée
à SINAPIN Marie Jacqueline).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 26.09.24
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Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/075
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il est proposé au conseil municipal une décision modificative (DM) n°1 du budget principal pour l'année 2024.
Le total des mouvements prévus dans le cadre de cette DM s'établit à -373 952,00 €, le tableau ci-
dessous récapitule, section par section, les inscriptions proposées :
Décision Modificative n° 1 — Exercice 2024 — Budget principal
Pet anien nent FSITAS
Dépenses réelles -373 952,00 373 952,00 0,00
Dépenses d'ordre 0,00 -373 952,00 -373 952,00
TOTAL DEPENSES -373 952,00 0,00 -373 952,00
Recettes réelles 0,00 0,00 0,00
Recettes d'ordre -373 952,00 0,00 -373 952,00
TOTAL RECETTES -373 952,00 0,00 -373 952,00
Le détail par chapitre et article des inscriptions proposées est le suivant :
À) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses de fonctionnement
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) doivent être revalorisées de +373 952,00 € pour tenir compte :
Des listes de créances irrécouvrables d'un montant total de 133 952,00 € transmises par M. le comptable public de Saint-André dont le montant excède de +53 952,00 € de l'inscription prévue au budget primitif 2024 ;
De la nécessité d'abonder la subvention de la caisse des écoles de +320 000,00 €. Cette dotation complémentaire permettra de couvrir les dépenses de personnel de l'établissement qui ont augmenté en 2024, compte tenu notamment de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, du passage à 35h pour une partie des agents et de l'augmentation du SMIC.
Par ailleurs, le virement à la section d'investissement (chapitre 023) est réduit de -373 952,00 € pour équilibrer la section de fonctionnement.
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La répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre est la suivante :
| _ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM1- 2024. .
Chapitre | TT Do D a Libellé _ : _ | . . | Ti DM 1
65 Autres charges de gestion courante + 373 952, 00
023 Virement à la section d'investissement - 373 952,00
TOTAL DM 1 0,00
B) LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1) Les dépenses d'investissement
Au vu de l'évolution du calendrier opérationnel et des estimations de dépenses actualisées, il est proposé de revoir les prévisions de dépenses sur le projet suivant :
eu Montant Nature Opération DMi
Travaux CONSTRUCTION CUISINE AUTONOME A MVP - 373 952,00
La répartition des dépenses d'investissement par chapitre est la suivante :
LE Car, _ DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DM1- “2024. LEE
Chapitre {Libellé mm Here, RE ne DM 1 |
23 Immobilisations e en cours - 373 952, 00
TOTAL DM 1 - 373 952,00
2) Les recettes d'investissement
Il convient de tenir compte de la décision de réduire de -373 952,00 € le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021).
La répartition des recettes d'investissement par chapitre est la suivante :
O21 Virement de la section de fonctionnement - 373 952,00
TOTAL - 373 952,00
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision modificative n°1 du budget principal de la ville, joint en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e D'approuver, au niveau du chapitre, la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de Salazie pour l'exercice 2024 :
o Pour la section de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM1-2024
65 Autres charges de gestion courante + 373 952,00
023 Virement à la section d'investissement - 373 952,00
o Pour la section d'investissement :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DM1-2024
23 Immobilisations en cours - 373 952,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT DM1-2024
021 Virement de la section de fonctionnement - 373 952,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D M nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nues
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
Pl
Vincent ELISABETH
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de Salazie (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974021400016
POSTE COMPTABLE : SAINT-ANDRE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, salt le libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT,
{2} À compléter s'il s'agit d'un budget annexe. ‘
{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budgel prinolpal ou lIbellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IIT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 2]
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
ÀA2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement- Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par articte aû
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
ÀA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
ÀA1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1,902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56.
A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique | 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
At.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
ÀA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité . 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 86
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 89
A2,934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RM] 90
À2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94
ÀA2,937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 99
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux __ bjet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours bjet
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B1,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3,2 - Etalement des provisions Sans Objet
Bd - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détaïi des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
€ - Annexes budgétaires
C1,1 - Equilibre budgétaire 103
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 104
C1.8 - Equilibre budgétaire - Recettes 105
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4,1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement | Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 107
Préciser, pour chaque annexe, si l'état ast Jolnt ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétalre et comptable, Il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimontales en Investissement, les frals de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique,
{1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financler conformément à l'article L, 5217.10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2,1 et C2,2 de la
partle 1V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE Inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparalssent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-ÂE soñt par convention de D,
(2) Cet état ne peut être produit que par tes communes dont la population est Inférleure à 500 habitants ef qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de rêgie simple sans budget annexe {art, L. 2221-11 du CGCT}
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Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
1
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Vaieurs
Population
totale
Informations
fiscales
(N-2}
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
2427547.00
|
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
population
1529.28
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1631.32
3
Dépenses
d'équipement
brut
/
population
1005.15
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
649.33
5
DGF
/ population
291.43
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
56.55
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la
detie
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
98.19
8
Dépenses
d'équipement
brut
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
61.62
g
Encours
de
ia
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
39.80
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
(4)
6.26
{1}
À
renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
collectivité.
Inforrnations
comprises
dans
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
infomnations
N-2
{transmise
par
lès
services
préfecioraux).
{2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l’encours
de
ia
dette
se
calcutent
à
partir
du
montant
de
la
dette
au
1%
janvier
N.
{3}
L'encours
de
dette
doït
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l’article
25
de
la
loi
n°
2020-935
du
30
juilfet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
{4}
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à
renseigner.
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4
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de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|—
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1—
L'assemblée
délibérante
vote
le
présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
{1}
pour
là
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
-
sans
(2)
vote
fonmei
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
es
chapitres
« opération
d'équipement
».
HE
—
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exciusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
:7.50%
- Investissement
:7.50%
{V
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Il!
ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre.
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
{4).
VI
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
VII
Le
présent
budget
a
été
voté
sans
reprise
des
résultats
de
Fexercice
N-1
(6).
{1)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
«
de
Particle
».
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
».
(3)
Au
maximum
dans
la
timite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-semi
budgétaire
;
-budgétaire
par
délibération
N°...
du
…
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modfificative
avec
retranscription
des
virémenis
de
crédits,
s’il
y
a
lieu.
(6)
A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
;
-avec
reprise
des
résultats
de
Fexercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
;
-avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
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Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
| —
INFORMATIONS
GENERALES
[
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-
RESULTATS
{1}
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
(2}
TOTAL
DU
BUDGET
-
0,00
0,00
0,00
|
Af
Investissement
0,00
0.00
?
(3)
0.00
|
A2
Fonctionnement
9,00
0,00
}
(4)
0,00
|
A3
RESTES
À
REALISER
N-1
Dépenses
Recettes
Soide
(B)
TOTALE
des
RAR
+1
0,00
L'III
+
[V
0,00
|
B1
0,00
Investissement
|
G,00
[Il
0.00
!
B2
0,00
Fonctionnement
Il
0,00
L
IV
0,00
|
B3
0,00
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+ (B)
(5)
TOTAL
A1
+
B1
0,00
Investissement
A2
+
B2
0,00
Fonctionnement
A3
+B3
6,00
(1}
État
à
compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
(2)
Indiquer
le
signe
—
st
dépenses
>
recettes,
et
+
si
recettes
>
dépenses.
(3)
Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
recettes,
et
+ si
recettes
> dépenses.
(4)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
te
signe
—
si
déficitaire,
et
+
si
excédentaire.
{5)
Indiquer
le
signe
—
si
déficit
et
+
si
excédent.
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1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art, (2} | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {1} 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3} 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de Ilalson : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles {3} 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
ot1 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4} 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financlères 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctlonnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. gag yant p
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortlssent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tltre au 31/12 de l'exercice précédent,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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1 —- INFORMATIONS GENERALES Ï | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {111) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 LE Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV} 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité focale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante {4} 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularlsations de RMI 6,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de ta
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
(2) Suivant te niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors recettes impulées au chapitre 018,
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
Il
— PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IE
|
VUE
D’ENSEMBLE
A
!
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
{y compris
le compte
1068)
(1}
|
-373
952,00
-37319
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
{RAR
N-1)
(2)
8,00
REPORTS
{si
solde
négatif}
(si
solde
positif)
091
Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(2)
0.00
0,00
Total
de
la
section
d’investissement
{3}
-373
952,00
"373
952,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
(1)
0,00
@,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
exercice
précédent
{RAR
N-1)
{2}
0,00
0,00
|
REPORTS
{si
déficit)
{si
excédent)
092
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(2)
0,00
0.00
Total
de
la section
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,09
TOTAL
DU
BUDGET
(5)
-373
952,00
-373
952,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2)
À
servir
uniquement
à
l'étape
budgétaire
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
fe
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
(4)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
‘
(5)
Total
du
budget
= total
de
la
section
de
fonctionnement
+
total
de
la
section
d'investissement.
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PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
|
|
« AP
de
dépenses
imprévues
»
(2}
020
|
|
TOTAL
GENERAL
awv
|
(1}
#
s’agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance.
Ceta
concerne
des
AP
relatives
à
de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
égalément
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
{2}
L'assemblée
peut
voter
des
AP
de
«
dépenses
imprévues
».
Leur
montant
est
limité
à
2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
sit
elles
n'ont
pas
été
engagées.
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SALAZIE
- DM
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Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
BE
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libelié
TOTAL
|
« AE
de
dépenses
imprévues
» (2}
022
|
|
TOTAL
GENERAL
g60-|
{1}
11 s'agit
des
AË
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance.
Cela
concerne
des
AE
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
dés
AË
modifiant
un
stock
d'AË
existant.
{2}
L'assemblée
peut
voter
des
AE
de
«
dépenses
imprévues
».
Leur
montant
est
limité
à
2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AE
sont
automatiquement
annulées
si
elles
n'ont
pas
été
engagées.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exerclce {1} N-1 (2) l'assemblée {3} nouvelles
I Il [1] IV=E+H + II
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 382 582,66 0,00 0,00 0,00 382 582,66
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées {y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations} (4) (9)
21 Immobilisations corporelles {y compris 407 213,57 0,00 0,00 0,00 407 213,57
opérations) (4)
22 Immobliisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 10 362 657,52 0,00 -373 952,00 -373 952,00 9 888 705,52
{y compris opérations} {4}
Total des dépenses d'équipement 11 152 453,75 0,00 -373 952,00 -373 952,00 10 778 501,75
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 565 000,00 0,00 6,00 0,00 565 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6) |
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
27 Autres immobilisations financières {4} 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses financières 1 065 000,00 0,00 0,00 0,00 1 065 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers {7}
Total des dépenses réelles d'investissement 12 217 453,75 0,00 “373 952,00 -373 952,00 11 843 501,75
040 Opérations ordre transf. entre 000. 0,00 0,00 0,00
sections (8}
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 300 000,00 |, 0,00 0,00 300 000,00
| TOTAL 12 547 453,75 | 0,00 -373 952,00 -373 952,00 | 12 143 501,75 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 387 776,73 |
=
{1} Voir état
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif,
I-B pour le contenu du budget de l'exercice,
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
(4) Hors dépenses imputéss au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotatlon Initlale sh espèces au profit d’un service publle non personnalisé qu'elle crée,
{7} Seul le totai des opérations pour compte ds fiers figure sur cet état (volr le détail en IV-B5),
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8} Le chapitre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 12
12 531 278,48 |
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ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
Budget de Restes à réaliser Votes de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1} N:1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
[ Il Ii N=l+It+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {reçues) (sauf 7 811 472,04 0,00 0,00 0,00 7 811 472,04
138) (4)
16 Emprunts et deîtes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'équipement 7 811 472,04 0,00 0,00 0,00 7 811 472,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 487 761,00 0,00 0,00 0,00 487 761,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
138 Autres subventions invest, non transf, {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobillsatlions financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immabilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 487 761,00 0,00 0,00 0,00 487 761,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 8 299 233,04 0,00 0,00 0,00 8 299 233,04
021 | Virement de la section de 3 705 997,44 | -373 952,00 -373 962,00 3 332 045,44 fonctionnement (10) :
040 Opérations ordre fransf. entre 600 000,00 | 0,00 6,00 600 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimonfales (10) 300 000,00 0,00 0,00 800 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 605 997,44 -373 952,00 -373 952,00 4 232 045,44
| TOTAL | 1290523048 | 0,00 -373 952,00 -373952,00 | 12531 278,48 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12531 278,48 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEE DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}
investissernents de la collectivité,
3 932 045,44
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La coionne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449,
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas
exercice antérieur. L.
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation inläiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5).
{10) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgé
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 - DI G40.
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(13) Le chapitre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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_ ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Votes de TOTAL Propositions
Libeité l'exercice (1) N-1 (2} l'assemblée {3} nouvelles
I H il IV=l+ +1
harges à caractère générai (4) 2 408 064,00 0,00 0,00 0,00 2 408 064,00
harges de personnel et frais 6 560 054,00 0,00 0,00 0,00 6 560 054,00
ssimilés (4)
tténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PA 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
SA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
utires charges de gestion 2 458 000,00 0,00 373 952,00 373 952,00 2 831 952,00
ourante (sauf 6586) (4)
rais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
"élus
dépenses de gestlon courante 11 426 118,00 0,00 373 952,00 373 952,00 11 800 070,00
harges financières 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
harges spécifiques (4) 5 000,00 | 0,00 0,00 0,00 5 000,00
otations aux provisions, 30 000,00 |... : DO: 0,00 0,00 30 000,00 épréciations {semi-budgétaires) (4) EÉ ne
dépenses réelles de 11601 118,00 0,00 373 952,00 373 952,00 11 975 070,00
ernent
irement à la section 3 705 997,44 | -373 952,00 -373 952,00 3 332 045,44 investissement (5) | :
)oérations ordre fransf. entre 600 000,00 E:: 0,00 0,00 600 000,00
ections (5) (6)
)pérations ordre intérieur de la 0,00 . 0,00 0,00 0,00
ection (5) L:
dépenses d'ordre de 4 305 997,44 # -373 952,00 -373 952,00 3 932 045,44
ement _
TOTAL 15 907 115,44 0,00 0,00 | 0,00 | 15 907 115,44 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 907 115,44 |
3 pour la comparaison par rapport au budgei de l'exercice,
RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
s nouveaux crédits votés lors de ta présente délibération, hors RAR.
1588 Imputées aux chapitres 016 et 017.
Y 021 ; D} 040 = RF 042; R! 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
25 68 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a apté pour le réglme des provisions budgétalres, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
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il
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET … ( EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ‘
Budget de ©" | Restes à réaliser . Vüte de: TOTAL , . E Propositions ; ,
Chap. Libellé l'exercice (1) N°1 {2} l'assemblée:(3)} : | nouvelles Le 1 H Ur" À W=I+I+ 1
013 Atténustions de charges (4) 30 006,43 0,00 0,00 FT 0,00 30 006,43
018 | APA . 000 | 0,00 0,00 | 0,00 017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 |. 0,00 0,00 0,00 70. Prod. services, domaine, ventes 118 000,00 0,00 0,00 115 000,00 -_ | diverses |
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 203 324,00 |: 0,00 0,00 7 203 324,00 731 Fiscalité locale 2 765 029,00 e 0,00 0,00 2 765 029,00 74 | Dotations et participations (4) 2 210 806,00 | 0,00 0,00 2 210 806,00 75 Autres produits de gestion 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 . [courante (4) soi]
Total des recettes de gestion courante 12 375 165,43 | 0,00 12 375 165,43
76 | Produits financiers 0,00 | 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 78.. Reprises amort., dépréciations, _ 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4) ei
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 375 165,43. 0,00 -. 0,00 12 375 165,43
042 ‘ Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00
sections (5} (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 ï 0,00
section (5) ï
Tofal des rècettes d'ordre de 0,00 0 00 0,00
‘fonctionnement .
l TOTAL 12 375 165,43 | 0,00 | 0,00 “oww| 12 375 165,43 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 531 950,01 |
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
D'INVESTISSEMENT (7)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION - 3 932 045,44
collectivité,
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif,
(3) 11 s’agit des nouveaux crédits votés lors de ia présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires
applicables.
{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 027 + RI 040 — DI 040,
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financer le remboursement du capital de la del
15 907 115,44 |
I s'agit, pour un budget voté en équllibre, des ressources propres correspondant à l'excédent ba tt td:
des recettes réelles de fonctlonnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. !l sert à .. Lans
2. nouveaux investissements de la
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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves G,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) RUE 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 C,00 budgétaire} .
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) {7) 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 À Se 0,00.
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5} 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées {3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles (3) (5) 0,00 G,00 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation {3) (5) {8} 0,00 8,00 0,00
23 Immobillsations en cours (3} (sauf 2324) (5) -373 952,00 0,00 -373 952,00
018 RSA | 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées G,00 0,00 0,00
27 Autres immobillsations financières (3) C,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 6,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 G,00
3... Stocks st en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -373 952,00 8,00 -373 952,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | *373 952,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 | 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 ir | 06,00
60 Achats et variation des stocks “. Le 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 373 952,00 0,00 | 373 952,00 6586 | Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |. | 0,00
66 | Charges financières 0,00 | 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 9,00 0,00 68 Dot, aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement Lx: un -373 952,00 -373 952,00
Dépenses de fonctionnement — Total 373 952,00 -373 952,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
{3} Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
{4} Ges chapitres ne sont à renseigner que sl la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions
{5} Hors chapitres opératlons.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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énielativee at ränlameantalrag annlicahles
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(7) À utiliser Uniquement dans le cas où fa collectivité effectueralt une dotatfon Inltlale au profit d'un service public daté de la seule autonomie financière.
(8) À ütlllser uniquement dans le cas où [a collectivité effectueralt des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapltre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} _ 0,00 0,00
18 1 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8} 0,00 | Si 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 000! | 0, 00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées {3) {8) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours {sauf 2324} (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 À! Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations {4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
9... | Stocks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement -373 952,00 -373 952,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations L É : : 5 ë 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 -373 952,00 -373 952,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -373 952,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 À Atténuations de charges (8) 0,00 |: : 5 0,00
016 | APA 0,00 |: 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 : | FF. 0,00
60 | Achats et variation des stocks SE 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses . 0,00 71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 72 | Production immobilisée 0,00 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 74 | Dotations et participations (8) 0,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 79 | Transferts de charges L 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
R 002 RESULTAT REPO
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONN
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LVUNIULLES
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'Instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétalres, conformément aux dispositlons législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (Volr le détall en [V-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation Inltlale au profit d'un service public doté de la seule autonomie flnancière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globailsé regroupant les comptes 204 et 2824,
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de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
-—
DEPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget
de
RAR
N-1
{2}
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
l'exercice
(1)
l'assemblée
sur
nouveiles
Fassembiée
information,
information,
{RAR
N-:
fes
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote}
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
1
budgétaire
{3)
Il
cadre
d’une
AP
HL=L+
TOTAL
12
517
453,75
0,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,00
-373|9
018
RSA
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
382
582,66
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9-00
21
Immobilisations
corporelles
407
213,57
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
10
362
657,52
0,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
Total
des
opérations
d'équipement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
17
152
453,75
0,00
6,09
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,09
-373
952,00
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
9,00
ce
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
565
000,00
0,00
0,00
0,090
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
|
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
Le
0,00
6,00
26
| Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
500
000,00
6,00
0,09
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
x
Es
d'une
AP)
7,
us
SU
Poire]
mi
Total
des
dépenses
financières
1
065
600,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
tiers
(5)
Total
des
dépenses
réelles
42
217
453,75
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
(7)
041
À
Opérations
patrimoniales
(8)
300
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
300
000,00
0,00
0,00
9,00
0,00
|
D001 Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(9)
|
0,00
|
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
-373
952,00
|
{1} Voir état
1-B
pour
le contenu
du
budget
de
Fexercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Page
21
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
{3)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à
de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
{es
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
{4)
Voir
l'état
IN-A2.1
pour
le
détaïi
des
opérations
d'équipement.
{5}
Voir
l'état
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6} Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
040
=
RF
042),
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobiisations
»)}.
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D1
041
= RJ
041).
(8)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
faït
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
de$
résultats). (10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
giobalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
22
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
—
RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget
de
j'exercice
(1}
RAR
N-1
(2)
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
|
(RAR
N-1
+
Vote}
1
IL
M=1+N
TOTAL
12
905
230,48
0.00
-373
952,00
-373
952.00
-313
018
F
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
1
Subventions
7
811
472,04
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(hors
138)
146
|
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
assimilées
(hors
16449,
165,
166
et
1688
non
budgétaire)
20
|
immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
|
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(19)
24
}
Immobilisations
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
1
immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
|
Immobilisations
en
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
cours
(sauf
2324)
Total
des
recettes
7
811
472,04
0,00
0,00
0,00
6,60
d'équipement 10
{
Dotations,
fonds
divers
et
487
761,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
(sauf
1068)
138
|
Autres
subventions
invest.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
non
transfi.
16
À
Empruntis
et
dettes
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
assimilées
(16449,
165
et
166)
18
|! Cpie
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(BA.régie)
26
!
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
|
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
024
|
Produits
des
cessions
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
487
751,00
0,06
9,00
0,00
6,00
Page
23
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Chapitre
Budget
de
l'exercice
(1)
RAR
N-1
(2)
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
{RAR
N-1
+ Vote)
LE
+
45
Chapitres
d'opérations
0,00
0,09
0,00
0,00
pour
compte
de
tiers
{3)
Total
des
recettes
réelles
8
299
233,04
0,00
0,00
6,00
027
Virement
de
la
section
de
3
705
997,44
-373
952,00
-373
952,00
-373
9;
fonctionnement
040
À
Opérations
ordre
transf.
600
000,00
0,00
0,00
entre
sections
(4)
(5)
(6)
041
À
Opérations
300
000,00
0,00
0,00
patrimoniales
(7)
Total
des
recettes
d'ordre
4
605
997,44
|
-373
952,00
-373
952,00
-3738:
I
R991
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
{8}
|
9,06
|
fl
Affectation
au
compte
1068
{9}
|
9,00
|
[
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
|
373
952,00
|
{1)
Voir
état
&-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Voir
l’état
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RI
040
= DF
042).
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
légisiatives
et
réglémentaires
applicables.
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(7) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D{
041
=
RI
041).
(8)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
Fabjet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). (8)
Le
montant
inscrit
doit
être
conforme
à la
délibérafion
d'affectation
du
résultat.
Ce
montant
ne
fait
donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
24
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Satazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
il
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap.
/ art.
(1)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
{RAR
N-1
+°
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
séance
d'une
AP
l
budgétaire
(4)
il
HE=1X
|
TOTAL
12
517
453,75
0,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,00
-373|9
018
RSA
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
382
582,66
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
202
Frais
réalisation
documents
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
D,
Lit
urbanisme
2031
Frais
d'études
357
913,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
24
669,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(10)
21
Immobilisations
corporelles
407
213,57
0.00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
289
902,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
1
407,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst.,matériel,outil.
20
000,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
techniques
21828
Autres
matériels
de
transport
7
390,07
0,00
0,00
0,00
0,0C
6,00
0,00
21831
Matériel
informatique
scolaire
1 410,50
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
21
596,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
3
822,35
G,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
mobiliers
2185
Matériel
de
téléphonie
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
C,00
2188
Autres
immobilisations
51
683,67
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
10
362
657,52
0,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
2324)
2312
Agencements
et
1
605
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagements
de
terrains
2313
Constructions
4
969
299,41
0,00
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
2315
install,
matériel
et
outil.
3
296
267,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique
238
Avances
commandes
immo
491
291,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
corporelles Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
{5}
Total
des
dépenses
d'équipement
11
152
453,75
0,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
Page
25
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
« BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Chap.
/ art.
(t)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
l'exercice
(2)
fassemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
Vatal
tes
AP
iors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
séance
d’une
AP
i
budgétaire
(4)
Il
IN=)#1
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
À:
5
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
565
000,00
0,00
0,00
9,00
0,00
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
1641
Emprunts
en
euros
550
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
15
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reçus
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
6,00
{BA.régie}
26
Participations
et
créances
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
500
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
27638
Créance
Autres
établissements
500
900,00
0,60
publics
2164
Créances/particuliers,
pers.
0,00
0,00
droit
privé
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
AP)
Li
id
Totai
des
dépenses
financières
4
C65
000,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
Opérations
pour
compte
de
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
12
217
453,75
0,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
0,00
-373
952,00
-373
952,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
:
0,00
0,00
Let
0,00
0,00
sections
(7}
Reprise
sur
autofnancement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
antérieur
|
Charges
transférées
(8)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
install,
matériel
et
outill
0,00
0,00
0,00
E
0,00
0,00
technique
041
Opérations
patrimoniales
(9)
300
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
300
000,00
0,00
0,00
!
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
300
000,00
0,00
0,06
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Voir
état
I-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
{3}
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
{4}
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmätions
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
{5}
Voir
état
IH-A2.1
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
Page
26
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
(6)
Il y
a
autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
049
=
RF
042).
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
{9}
CF.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
=
R1
041).
{10}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
27
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2024
Ill VOTE DU BUDGET ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {t} réalisations nouvelles l'assemblée Information Information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/O1/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP,
Page 28
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2024
lil — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
A2,2—E
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Vie de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Viile
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Hi
—
VOTE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
} art.
{1}
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
l'exercice
{2}
nouvelles
{RAR
N-1
+
Ye
Î
Il
H=1+I
TOFAL
12
905
230,48
0,00
-373
952,00
-373
952,00
-373
{
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
7
811
472,04
9,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
1
838
588,14
0,00
0,00
_
0,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
4
197
210,38
0,00
9,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
2
552
120,00
0,09
0,00
0,00
688
13251
Subv.
non
transf,
GFP
de
rattachement
0,09
0,00
0,00
0,00
6,00
13272
Subv.
non
transf.
FEDER
1
901
642,52
0,00
0,00
0,00
0,00
13273
Subv.
non
transf.,
FEADER
198
911,00
6,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
123
000,00
0,00
6,90
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
1688
non
budgétaire)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
G,080
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{5)
(11)
0,00
0,00
0,60
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{5}
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
7
81
472,04
0,00
9,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
487
761,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
413
677,00
0,00
0,00
0,00
G,00
10226
Taxe
d'aménagement
60
009,00
0,00
9,00
0,00
9,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
14
084,00
6.00
9,00
9,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(16449,
168
et
166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie})
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
487
761,09
0,00
0,06
6,00
0,00
45
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
8 299
233,04
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
3
705
997,44
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(7)
(8)
{9)
600
000,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais
liés
à
la réalisation
de
document
13
927,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
0,00
0.00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
280415311
CDE
: Bien
mobilier,
matériel
18
696,00 |
0,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
76
613,00
0,00
0,00
0,00
281321
tmmeubles
de
rapport
25
936,00
[
0,00
0,00
0,00
Page
31
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Saiazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Chap.
/ art.
(1}
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
l'exercice
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
[
il
IW=1L+
281351
Bâtiments
publics
7 309,00
0,00
0,00
28152
installations
de
voirie
30
038,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
393,00
0,00
0,00
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
1
520,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
technique
937,00
0,00
0,00
28158
Autres
inst.,matériel,outil.
techniques
27
031,00
0,00
0,00
281828
Autres
matériels
de
transport
115
377,00
0,00
0,00
281831
Matériel
informatique
scolaire
43
140,00
0,00
0,00
281838
Autre
matériel
informatique
75
034,00
0,00
0,00
281841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
13
023,00
0,00
0,00
281848
Autres
maténels
de
bureau
et
mobiliers
14
897,00
0,00
0,00
ARSTS:
28188
Autres
immo.
corporelles
136
130,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
300
000,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
300
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
4
605
997,44
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
(1)
Détailler
les
artictes
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Voir
état
5-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
(8)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(6)
Vair
l'annexe
1V-B5
pour
lé
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{R/
040
=
DF
042).
(8}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
492
{cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(10)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(Dj
041
=
RI
041).
(11}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globälisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
32
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Il
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D’ENSEMBLE
—
DEPENSES-
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’'EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(2)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
Fexercice
{1}
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
{RAR
N-
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote}
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
Î
budgétaire
{3}
fl
cadre
d’une
AE
HE=T#
TOTAL
15
907
115,44
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges
à caractère
général
{4}
2 408
064,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
6 560
054,00
0,00
0,00
0,00
|:
©
0,00
assimilés
(4)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI]
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
458
000,00
0,00
373
952,00
373
952,00
0,00
313
952,00
373
952,00
courante
(sauf
6586)
{4}
|
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'éius
!
Fr
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
41
426
118,00
0,06
0,09
373
952,00
373
952,00
0,00
373
952,00
373
952,00
66
Charges
financières
140
000,00
rien
:
0,00
0,00
|:::.
shirt
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
5
000,00
6,00
0,00
0,00
0,08
68
Dotations
aux
provisions,
30
000,00
0,00
0,00
0,90
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4}
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
ÂÀË)
.:
ER
Total
des
dépenses
financières
175
006,00
0,09
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
44
601
118,00
373
952,00
373
952,00
373
952,00
373
952,00
023
Virement
à
la
section
3
705
997,44
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
600
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d’ordre
4
305
997,44
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
|
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(6)
|
0,00
|
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
0,00
|
{1)
Voir
état
l-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
!!
s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lars
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AE
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
Page
33
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{5}
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{6}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
Page
34
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IL
—
VOTE
DU
BUDGET
{il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
-—
RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget
de
RAR
N:1
(2}
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice
(1}
nouvelles
{RAR
N-1
+
M
l
I
W=1L+
I
TOTAL
12.375
165.43
0,90
9,00
0.09
013
Atténuations
de
charges
{3}
30
006,43
0,00
0,00
6,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
115
000,00
0,00
0,00
0,00
13
Impôts
et
taxes
{sauf
731)
7
203
324,00
6,00
6,00
0,00
6-69
731
Fiscalité
locale
2
765
029,00
6,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
2
210
806,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
51
000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
375
165.43
9,00
9,00
0.00
0.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits
spécifiques
(3)
6,00
6,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
12
375
165,43
0.00
0.00
0.09
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
9,00
0,00
9,00
l
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(8)
|
0,00
|
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
|
0.06
k
{1}
Voir
état
I-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
{2}
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
{3)
Hors
recettes
impuiées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= Di
040).
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(6}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
{cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
tes
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
Page
35
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Hi
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/ art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3}
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
{1)
l'exercice
(2}
Passembiée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
{RAR
N-
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
1
budgétaire
(4}
HE
d'une
AE
HE=1+
TOTAL
15
907
115,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
011
Charges
à
caractère
général
(5)
2
408
664,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et
travaux
51
101,00
0,00
|‘:
.:
Fe.
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
71
406,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
178
855,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
16
843,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
73
142,060
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
60623
Alimentation
360
480,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
2
281,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
3
111,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
46
374,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
106
684,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
60636
Habillement
et
vêtements
de
travail
31
971,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
20
290,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
4
018,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
37
696,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,06
61221
Matérief
roulant
7
196,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
Matériel
roulant
105
472,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
175
831,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
publics
615231
Entretien,
réparations
voiries
138
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
39
304,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
61551
Entretien
matériel
roulant
69
114,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
48
204,00
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
166
394,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
53
934,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
11
105,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
27
936,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
28
649,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
formation
6188
Autres
frais
divers
11
558,00
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres
honoraires,
conseils
102
597,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
58
373,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
2
677,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
166
221,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
36
JL
UU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Chap.
/ art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
l'exercice
(2)
Passemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-*°
:
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Voté}
séance
dans
le
cadre
‘hors
AE
l
budgétaire
(4}
Il
d’une
AE
N=1+
6238
Divers
6
024,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6247
Transports
collectifs
1
380,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
6248
Divers
18
080,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages,
déplacements
et
missions
3
384,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
6261
Frais
d'affranchissement
21
738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
79
995,00
0,00
0,00
0,90
0,00
6,06
627
Services
bancaires
et
assimilés
100,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,06
6281
Concours
divers
(cotisations)
27
333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
U,UU
63512
Taxes
foncières
6
040,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
63513
Autres
impôts
locaux
26
473,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
6
560
054,00
0,00
0,00
0,00
.
0,00
0,00
assimilés
(5)
{6}
6218
Autre
personnel
extérieur
32
456,00
0,00
0,900
0,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
61
275,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
30
672,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
10
224,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations
64111
Rémunération
principale
titulaires
1
829
413,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
64112
SFT,
indemnité
de
résidence
31
343,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Auires
indemnités
987
333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
2
006
341,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Primes
et
autres
indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
908
499,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
577
348,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
5
543,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6471
Presta.
versées
pour
le
compte
du
17
C40,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
ENAL
64731
Allocations
chômage
versées
28
897,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
directement
6478
Autres
charges
sociales
diverses
32
760,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Réguiarisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
458
000,00
0,00
0,00
373
952,00
373
952,00
0,00
373
952,00
373
952,00
courante
(sauf
le
6586)
(5)
65311
Indemnités
de
fonction
115
000,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
65312
Frais
de
mission
et
de
déplacement
5
000,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
65313
Cotisations
de
retraite
8
000,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,09
65315
Fonmmation
1
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65331
Indemnités
de
fonction
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Chap.
/ art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
{3}
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Voté)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
l
budgétaire
(4)
IL
d’une
AE
H=Tt}#
6541
Créances
admises
en
non-valeur
80 000,00
0,00
De
-67 300,00
-67 300,00
0,00
-67 300,00
-67[3
6542
Créances
éteintes
0,00
0,00
121
252,00
121
252,00
0,00
121
252,00
12112
6553
Service
d'incendie
70
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657361
Subv.
Fonct.
CL
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv.
Fonct.
BA/régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv.Fonct.
CCAS/CIAS
400
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657364
Subv.Fonct.
Caisse
des
écoles
1
100
000,00
0,00
320
000,00
320
000,00
9,00
320
000,00
3200
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
640
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
U,UY
rivé
65818
Autres
25
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6584
Amendes
fiscales
et
pénales
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
12
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6586
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
Fe
iiue
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
11
426
118,00
0,00
373
952,00
373
952,00
373
952,00
373
952,00
66
Charges
financières
140
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
130
009,00
0,00
0,00
0,00
0,00
C,00
66112
Intérêts
- Raftachement
des
ICNE
10
890,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(5)
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
5
000,00
0,600
0,00
0,00
0,00
“antérieurs
68
Dotations
aux
provisions,
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
{Semi-budgétaires)
(5)
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
30
006,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
:
d’une
AE)
0,00
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
175
000,00
0,00
0,00
0,90
0,00
Total
des
dépenses
réelles
11
601
118,00
0,00
373
952,00
373
952,00
0,00
373
952,00
373
952,00
023
Virement
à
la
section
3
705
997,44
-373
952,00
-373
952,00
‘
-373
952,00
-373
952,00
d'invesfissement
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
600
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
{7}
(8)
(9)
6811
Dot.
amort.
immos
incorporelles
600
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(8)
(10)
Total
des
dépenses
d’ordre
À
305
997,44
-373
952,00
_-373
952,00
-373
952,00
-373
952,00
Page
38
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Saïazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(11)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
57
123,94
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
48
565,15
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
10
000,00
{1}
Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
(-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
{3)
La
colonne
RAR
n'est à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
fors
du
vote
du
budget
primitif.
(4)
ll s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
conceme
les
AË
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
égaiement
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
{5)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
‘
{6}
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement.
(7)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
colfectävité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(8)
Cf. définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
(DF
042
= RI
040)
(DF
043
= RF
043).
(9} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»),
{10}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d’un
inventaire
permanent.
{11}
Sile
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
te montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
39
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/ art.
(1}
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice
{2}
nouvelles
{RAR
N-1
+V
I
Il
H=1+1
TOTAL
12
375
165,43
6,00
0,09
0,090
013
Atiénuations
de
charges
(4)
30
006,43
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
30
006,43
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,090
0,09
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
115
060,00
0,0G
G,00
0,00
6,88
70311
Concessions
cimetières
{produit
net)
3
060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red.
occupation
dom.
public
30
000,00
0,00
0,00
0,00
6,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
76
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7081
Services
exploités
intérêt
du
personnel
6
000,00
9,00
0,00
0,00
0,00
13
impôts
et
taxes
(sauï
731)
1
203
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
230
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7342
Taxes
sur
les
carburants
1
051
584,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13431
Octroi
de
mer
5
881
740,00
0,09
0,00
0,00
0,00
738
Autres
impôts
et
taxes
49
000,06
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
2
765
029,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts
directs
locaux
2.
725
029,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
40
090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
{4)
2
210
806,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
679
792,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741125
Dotat”
aménagement
com.
Outre-mer(DACOM)
967
678,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
25
877,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
170
000,00
0,00
0,00
0,00
6,00
74751
Participation
GFP
de
rattachement
15
000,00
0,09
0,00
0,00
0,00
147888
Autres
281
529,00
0,00
9,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonération
taxes
foncières
70
839,00
6,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation
pour
les
tifres
sécurisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14881
Particip.
familles
restau,
hébergt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
51
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
51
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
12
375
165,43
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
G,00
6,00
6,00
9,06
0,00
17
Produits
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
40
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
Chap
/ art.
{1)
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice
(2}
nouvelles
{RAR
N-1
+
V5
fl
H=]1+1
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
6,00
0,00
0,00
7817
Rep.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
12
375
165,43
0,00
0,00
0,60
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(5)
(6)
(7)
0,00
:
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(9)
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
6,00
Détail
du
calcul
des
ÎICNE
au
compte
7622
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
fes
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Voir état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
{3) La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anficipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
{à}
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
=
DI
040)
{RF
043
=
DF
043).
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobiisations
»).
{7)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
fégislatives
et réglementaires
applicables,
(8)
Ce
chapitre
est destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
fiées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(9}
Destiné
à
retracer
le
prélèvement
de
la
part
non
départementale
de
ia
taxe.
{10}
Si le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
fe montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
41
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
|
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
A
D
0
0-5
1
2
3
4
4-4
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Libeté
ventilables
généraux
{hors
fonds
formation
jeun.
sports,
sociale
{hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof..apprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
DEPENSES
1 462
475,98
4
023
868,62
0,00
0,60
133
202,47
1 490
382,06
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
9-88
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
565
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
{BA;régie}
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
93
300,99
109
453,57
G,00
0,00
67
109,03
8
381,62
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
21
immobilisations
corporelles
303
874,99
84
949,46
0,00
G,00
18
389,12
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,08
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324}
0,00
3
829
465,59
0,00
0,00
47
704,32
1 482
000,44
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
9,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
506
990,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2
234
797,00
2
042
643,27
0,00
0.00
1 987
859,30
1 616
413,52
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
413
677,00
14
084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
761
129,00
2
028
559,27
0,00
0,00
1
987
859,30
1616
413,52
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
8,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
6,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,60
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisaäons
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
42
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A1
Chapitre
5
6
7
8
|
9
|
nature
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
FOTAIL
territoires
et
habitat
DEPENSES
1
870
366,73
807
844,73
297
126,45
1758
534,71
11
843
!
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,06
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,80
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
565
000,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
{BA
,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
5
665,95
98
671,50
382
582,66
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
407
213,57
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immaebilisations
en
cours
(sauf
2324)
1
870
366,73
807
844,73
291
460,50
1
659
863,21
8
988
705,52
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
500
000,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
293
193,95
124
326,00
8 299
233,04
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
487
761,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
293
193,95
124
326,00
7
811
472,04
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,00
6,00
G,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
43
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Vilie
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
Aî.
01
— OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Article
/ compte
Libellé
01
nature
(f}
Opérations
non
ventilables
DEPENSES
1
452
164
Emprunts
auprès
des
éts financiers
550
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
pa
211
Terrains
289
218
Autres
immoblisations
corporelles
3
276
Autres
créances
immobilisées
500
RECETTES
2
234
797,00
102
_ Dotations
et fonds
d'investissement
473
677,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
1
761
120,00
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
44
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90!
FONCTION
0 — Services
généraux
02
Article
/
020
02
022
RE
E
on
025
026
023
compte
Libellé
nature
{1)
Admin.
générale
de
Personnel
non
Information,
Fêtes
et cérémonies
Aide
aux
Cimetières
et
Administration
Autres
mo
la
collectivité
ventilé
communication,
associations
pompes
funèbres
générale
de
l'Efat
générau
publicité
DEPENSES
À 008
931,87
6.00
0.09
4 936,75
0,00
0,06
0.00
—
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
79
847,62
0,00
0,00
4 836,75
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
24
669,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
4 407,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat”,
matériel,
outitlage technig.
20
000,00
©,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
53
541,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
3
338
174,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
491
291,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 042
643,27
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
102
Dotations
et fonds
d'investissement
14
084,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv
inv rattachées
aux
actifs
non
amort
2 028
559,27
0,00
0,00
8,00
6,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
fes
comptes
à trois
chiffres.
Page
45
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
AT.90(
FONCTION
9
—
Services
généraux
{suite
1}
03
Conseils
Article
/
031
032
033
034
635
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco.,social
Conseil
cult.,
éduc.,
Conseil
éco..soc..environ..culture.éduc.
|
Conseil
de
territoire
Autres
instan
nature
(1)
région./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.
sociale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et sports
DEPENSES
10
000,08
0.00
0,00
0.00
0.00
0,90
0.00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
205
Licences,
procédés,
droîts
similaires
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
9,00
213
Constructions
0,00
9,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
215
Installat”,
matériel,
outillage techniq.
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
10
600,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
RECETTES
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
102
Dotations
et
fonds
d'investissement
9,00
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
0,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Bétailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
46
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90(
FONCTION
0 — Services
généraux
(suite
2)
04
Coop.décent.act”
interrég..eur..intern.
Article
{compte
nature
(1}
Libellé
041
042
043
044
048
TOTRI
Action
relevant
de
la
Actions
interrégionales
Actions
européennes
Aide
publique
au
Autres
actions
CHAF!
subvention
globale
développement
DEPENSES
0,00
0,00
0.09
2,00
0.00
4
003-868,62
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
ü,00
0,00
8,00
0,00
0,09
84
784,37
205
Licences,
procédés,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
669,20
213
Constructions
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
1407,94
215
Installat,
matériel,
outillage
technig.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
000,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63
541,52
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,80
0,00
0,00
0,00
0,00
3
338
174,59
238
Avances
commandes
immo
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
491
291,00
RECETTES
0,00
0.00
8,00
0,00
0,00
2
042
643.27
182
Dotations
et
fonds
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
14
084,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
armort
0,00
0,00
0,00
G,00
9,00
2
028
559,27
{t)
Détailler l&s comptes
à trois
chiffres.
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47
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Saïazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
8-5
—
Gestion
des
fonds
européens
Article
/compte
nature
{1)
Libellé
05 FSE
FEDER
058 JÉres
0580
FEADER
0581 FEAMP
TOTAL
DU
CHAPTTIR
DEPENSES
0,00
0,08
9,00
0,00
RECETTES
9,00
0,00
0,00
0,80
{1} Détailler tes
comptes
à trois
chiffres.
Page
48
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.901
FONCTION
1
—
Sécurité
10
11
12
143
18
:
:
2
TOTAL
Article
/compte
nature
(1)
Libetlé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
incendie
et
secours
Hygiène
et
salubrité
Autres
interv.
protect.
cHaAPi
publique
__personnes,
biens
DEPENSES
6,09
0,00
0,00
0,00
6,00
RECETTES
0.00
0,00
0.69
0,00
0.00
{1}
Détailler
fes
comptes
à trois
chiffres.
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49
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
20
21
22
23
24
Services
Enseignement
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enseignement
Cités
sto
communs
supérieur
Article
/compte
nature
Libellé
{1)
201
211
212
213
221
222
223
Services
Ecoles
Etoiles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
13
722,12
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
6
792,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
6 930,02
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETIES
987
859,30
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
nan
amort
987
859,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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50
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
FONCTION
2
—
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1}
25
Formation professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
Article
/
Insertion
Formation
Formation
Formation
|
Rémunération
CNFPT
- Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
- missions
compte
Libellé
sociale
et
professionnalisante
|
certifiante
des
actifs
des
stagiaires
spécifiques
nature
{1}
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
règqlementaires
[_
compétences
|
professionnelle
|
pédagogiques
DEPENSES
6,00
0,06
0,00
G,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
203
Frais
d'études,
recherche,
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
6,00
dévelopoernent
218
Autres
immobilisations
0,00
8,00
0,00
0,69
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
231
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,09
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
en
cours
RECETTES
0,00
0.90
0.00
0,00
0.00
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,80
9.00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
6,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non
amort
(1)
Détaitler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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51
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAE
SALAZIE
- DM
- 2024
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2
—
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2}
26
27
28
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article
/compte
Libellé
sanitaire
et
sociale
281
282
283
284
288
TOT
nafure
{f}
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
CHA
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
l'enseignement
DÉPENSES
0,00
0,00
119
480,35
0,00
0,00
0,00
ü,0Ù
0,00
!
133
202,47
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
67
109,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
109,03
218
Autres
immobilisations
corporelles
0,90
0,00
11
597,02
0,00
0,00
0,06
0,00
0,09
18
389,12
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,60
0,00
40
774,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47
704,32
RECETTES
9,00
0,00
1000
000,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
1987 859.30
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amori
0,00
0,00
1006
600,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
1987 859,30
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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52
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
M
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90
FONCTION
3
—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Arücle
/
Services
communs
Culture
compte
Libellé
311
312
313
314
335
316
317
318
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et
autres
Archédio
{1}
artist.acfions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventi
manif.cult.
DEPENSES
0,00
8
381,62
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
VU
203
Frais
d'études,
recherche,
0,00
8
381,62
0,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
développement
231
Immobilisations
corporelles
en
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
RECETTES
9,06
0.00
575
989,09
0.00
0,00
0.00
0,00
2,00
9.00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
0,00
0,00
375
989,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
non
amort
{1}
Détailler
tes
comptes
à trois
chiffres.
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53
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—-
ANNEXES
|
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
--
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.99
CA
FONCTION
3
—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1)
32
Article
}
Sports
(autres
que
scolaires}
compte
Libellé
321
322
323
324
325
326
nature
{1}
Salles
de
sport,
gymnases
Stades
Piscines
Centres
de
formation
Autres
équipements
Manifestations
sbo
sportifs
sportifs
ou
loisirs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1
482
000,44
vive
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
fmmobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
9,00
6,00
1
482
000,44
0,00
RECETTES
0,00
0.00
0,00
AU)
1
240
424,52
0.00
132
| Subv
inv rattachées
aux
actifs
non
amort
8,00
0,00
0,00
0,00
1 249
424,52
0,00
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPALE
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.9
8,
FONCTION
3
—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2}
33
34
39
Jeunesse
{action
socio-éduc.}
ef
loisirs
Vie
sociale
et
citoyenne
Sécurité
Article/ compte nature (1}
Libellé
331
32
338
|
341
343
TOTAL
Centres
de
loisirs
Colonies
de
vacances |
Autres
activités
pour
Egalité
entre
les
Autres
CHAPIT
les
jeunes
femmes
et
les
hommes
DEPENSES
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
1 499
382,06
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,09
8
381,62
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
482
000,44
RECETTES
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.68
1616
413,52
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
€,00
1 616
413,52
{1)
Détaïfler
les
comptes
à frois
chiffres.
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55
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
IV — ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
|
FONCTION
4 —
Santé
et
action
sociale
{hors
RSA)
41
Article
/
Santé
compte
Libellé
410
ait
412
413
414
418
nature
(1}
Services
communs
PMI
et planification
Prévention
et éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et autres
éfs
Autres
actions
familiale
pour
la
santé
sanitaires
DEPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
0,09
RECETTES
0,00
0.00
0,90
0.00
0.69
{1}
Détailler les
comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
]
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90:
FONCTION
4 —
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA}
{suite
1)
42
Action
sociale
Article
/
420
421
422
compte
Libellé
Services
communs
Famille
et
enfance
Petite
enfance
nature
{1}
a2ii
4212
4213
4214
4221
4222
4228
Actions
en
faveur
de
Aides
à la
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
garderies
Multi
accueil
Autres
actièns-pour
la
maternité
l'enfance
la
petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{4,00
0,90
2.00
(1)
Détailler
les
comptes
à trais
chiffres.
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57
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90<
|
FONCTION
4 — Santé
et action
sociale
{hors
RSA)
{suite
2)
Action
sociale
Article
/ compte
nature
435
424
425
428
TOTAL|D
4
Libellé
Personnes
âgées
Personnes
en
Personnes
Autres
interventions
CHAPIÉR
®
4231
4232
4238
difficulté
handicapées
sociales
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
prévention
Jes
personnes
âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.60
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
{1}
Détaifler
les
comptes
à trois
chiffres.
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58
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904-
FONCTION
4-4
-
RSA
441
442
443
444
445
446
447
448
Article/ compte
Libeé
Insertion
sociale
Santé
Logement
insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
aliocations
Autres
dépenses
TOTAL
|
nature
(1)
professionnelle
dépenses
structure
au
titre
du
RSA
CHAPIT
engagées
DEPENSES
à,00
0,00
0,00
0,80
6,00
0,00
0,00
0,00
RECETIES
0.00
0,00
9.00
0,00
0,00
0,00
0,08
9.00
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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59
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
AT.90€
FONCTION
5
—
Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
51
Services
communs
Aménagement
et
services
urbaïns
Article
/ compte
nature
Libellé
50
510
511
512
513
514
515
518
(t)
Services
communs
E
Services
communs
Espaces
verts
Eclairage
public
Art
public
Electrification
Opérations
Autres
dci
urbains
d'aménagement
d'aménaÿge
urbair
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
605
800,00
264
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
1
605
800,00
264
566,73
RECETTES
0,00
0.00
8,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
(1)
Détailter
les
comptes
à trois
chiffres.
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60
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90
FONCTION
5 — Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
1)
Article
{
52
53
54
55
compte
Politique
de
la
ville
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat
(Logement}
nature
Libellé
villes
moyennes
autres
sspaces
de
551
552
553
554
554
dév.
Parc
privé
de
la
Aide
au
secteur
Aïde
à l'accession
à
Aire
d'accueil
des
Logemen
®
collectivité
locatif
Ja propriété
gens
du
voyaae
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
U,UU
231
|
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
G,00
RECETTES
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
{1)
Détailter
les
comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90!
FONCTION
5 —
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
2)
56
57
|
58
59
Article
/
Actions
en
faveur
du
Techno,
de
l'information
Autres
actions
Sécurité
compte
Libellé
littoral
et
de
la
comm.
581
588
TOTAL
DU
CHAIF
nature
(1}
Réserves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
À 8F0
so,
ro
231
|
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
870
366,73
RECETTES
2,00
0.00
0,06
0,00
0,99
0,00
(1}
Détailler
les
compies
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.901
FONCTION
6
—
Action
économique
60
61
62
63
Article
/
Services
communs
interventions
Structure
d'animation
et
Actions
sectorielles
économiques
de
dév.
éco.
631
632
633
compte
Libellé
transversales
Agriculture.
pêche
et
agro-alimentaire
Industrie,
commerce
et
Développam
nature
{1}
6311
6312
artisanat
touristiqu
Laboratoire
Autres
DEPENSES
0,00
807
844,73
0,09
9,00
0,00
6,00
-
231
|Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
807
844,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
0.00
0,00
0.00
0,00
6,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
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de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISÉE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90€
FONCTION
6
—
Action
économique
{suite}
64
65
66
67
68
Rayonnement,
Insertion
éco.
et
Maintien
et
dév.
des
Recherche
et
Autres
actions
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
attractivité
du
éco.sociale,
solidaire
services
publics
innovation
TOTAL!
territoire
CHAPITIR
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
807
844,73
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
807
844,73
RECETTES
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détaifler
les
comptes
à
trois
chiffres,
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Accusé de réception en préfecture
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de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90°
FONCTION
7
—
Environnement
70
7i
72
Services
communs
Actions
Actions
déchets
et
propreté
urhaine
Article
/
transversales
720
721
722
compte
Libellé
Services
communs
Collecte
et
traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
[=
nature
(1)
collecte
et
propreté
7211
7212
7213
7221
7221
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
pr$p
et
sensibilisation
déchets
traitement
déchets
et
sensibilisation
urbainé
€.
pettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
231
immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.90
0,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
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de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
IV — ANNEXES
IV
|
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.901
FONCTION
7
—
Environnement
{suite
1}
73
74
Article
/
Actions
en
matière
de
gestion
des
eaux
Politique
da
l'
compte
Libetlé
731
732
733
734
735
nature
{1}
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
inondations
DEPENSES
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
u,uu
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
G,00
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
RECETTES
0,00
0,89
0,00
0,09
0,00
-
0,00
132
|Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90:
FONCTION
7 —
Environnement
{suite
2)
75
76
77
78
Article
/compte
Politique
de
l'énergie
Préserv.
patrim.
|
Environnement
Autres
actions
10!
nature
(1)
Libellé
751
752
753
754
758
naturel,risques
infrastructures
che
Réseaux
de
Energie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
techno.
transports
chaleur
et
de
froïd
photovoltaïque
hydraulique
DEPENSES
0,09
0,00
0,00
0,99
0,09
5
665,95
0,00
293
469,50
297
12645
t
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
5
665,95
0,00
0,00
5
665,95
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
291
460,50
|
291
460,50
RECETIES
0,00
9.00
2,00
0,00
0,09
293
1 93,95
8.00
8,00
293
193,95
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
293
193,95
0,00
0,00
|
293
193,95
{1)
Détailler les comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
IV - ANNEXES
IV
|
|
A
--
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 —
Transports
80
81
82
Article
/
Services
communs
Transports
Transports
publics
de
voyageurs
compte
Libellé
scolaires
820
821
822
823
824
825
828
nature
(1}
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
trans
ferroviaire
DEPENSES
0,00
0,00
0,06
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais
d'études,
recherche,
dévelappement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0.00
0.00
0,05
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Bétailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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68
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
]
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90:
FONCTION
8
—
Transports
(suite
1)
83
Article
/ compte
.
.
Transports
de
marchandises
Libellé
a
nature
{1}
830
831
832
633
834
835
838
Services
communs
Fret
routier
Fret
ferroviaire
Fret
fluvial
Fret
maritime
Fret
aérien
Autres
trañs
DEPENSES
0,00
0,09
0,00
5,00
0,06
0,00
293
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ee
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,09
0,09
0.00
0,00
0,00
0,00
132
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
9,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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69
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90€
FONCTION
8
—
Transports
{suite
2)
84
Article
}
Voirie
compte
Libellé
‘
841
842
843
844
845
846
847
849
nature
(1}
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
Voirie
communale
Viabilité
hivernale
Equipements
de
Sécurité
rqui
départementale
métropolitaine
et aléas
climatiques
voirie
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1758
534.71
0,00
6,00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,09
0,00
0,00
98
671,50
0,00
0,00
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,00
1 659
863,21
0,00
0,00
RECETTES
0,00
5,00
0.00
0,09
0,00
0,00
124
326.00
132
l
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
G,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
124
326,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
70
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.90:
FONCTION
8
- Transports
{suite
3)
85
86
87
89
infrastructures
Liaisons
Circulations
Sécurité
Article
/ compte
Dell
851
852
853
854
855
multimodales
douces
TOI
nature
{1}
Gares,
autres
Gares
et
autres
Haites,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et
autres
CH
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov.
fluviales
portuaires
DEPENSES
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
5,00
5,00
1
758
534,71
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
0,08
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
98
671,50
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
1
659
863,21
RECETTES
0,00
9.00
6,00
0.00
9.00
0,00
0,00
0.09
?
124
326,00
432
|
Subv
inv
rattachées
aux
actifs
non
amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
|
124
326,00
{1}
Détaïller
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
71
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
|
A
—-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
A2
01
û
0-5
1
2
3
4
43
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult.,
vie
soc.,
Santé
et
action
AP
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
{hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
(hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.,apprentissage
loisirs
APA
et
RSA
!
des
fonds
Régularisation
européens)
de
RMI)
DEPENSES
359
317,00
G
848
482,00
0,00
14
639,00
1
355
136,00
1
252
936,00
0,00
011
Charges
à caractère
général
36
365,00
1532
226,00
0,00
4
639,00
482
605,00
99
092,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
2
702
256,00
0,00
G,00
872
531,00
1
153
844,00
0,00
5-06
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
147
952,00
2
614
000,00
0,00
70
000,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
140
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
10
945
055,00
51
006,43
0,00
0,00
351
520,00
6
000,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
5,00
30
006,43
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
33
C00,00
6
000,00
0,00
0,00
70
000,60
6
000,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
6
151
740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
6,06
731
Fiscalité
[ocale
2
765
029,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
1
914
286,00
15
000,00
0,00
0,00
281
520,00
0,00
0,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
51
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
G,00
ü,00
0,00
Page
72
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
+ DM
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
A
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
(suite)
A2
44
5
6
7
8
9
Chapitre
|
RSA
/
Aménagement
Action
Environnement
Transports
Fonction
en
nature
Hibellé
Régularisation
de
des
territoires
et
économique
réserve
TOTAL
RMI
habitat
DEPENSES
0,00
1 483
427,00
0,00
205
607,00
395
525,00
11978
€
011
Charges
à
caractère
général
0,00
57
345,00
0,00
0,00
195
792,00
2
408
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
1 426
082,00
0,00
205
607,00
199
734,00
6 560
Gua,uu
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
831
952,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
66
Charges
financières
0,90
0,00
0,00
6,90
0,00
140
000,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
30
000,00
RECETTES
6,00
0,00
0,00
0,00
4 051
584,00
12
375
165,43
013
Atiénuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30
006,43
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
115
000,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
1
051
584,00
7
203
324,00
731
Fiscalité
locale
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
2
765
029,00
74
Dotations
et
participations
6,00
G,00
0,00
0,00
0,00
2
210
806,00
15
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51
000,00
16
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
73
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IN
_
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
2.
91
—
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Article
/compte
Libellé
01
nature
(1)
Opérations
non
ventilables
DEPENSES
359
606
Achaîs
non
stockés
de
matières
et
faurni
RO
627
Services
bancaires
et
assimilés
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts}
6
654
Pertes
sur
créances
irécouvrables
133
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
4
661
Charges
d'intérêts
140
couv
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
5
00,00
681
Dot.
amor.
et
prov.
Charges
de
fonct.
30
000,00
RECETIES
10
915
055,00
703
Redevances
utilisation
du
domaine
33
000,00
731
Fiscalité
lacale
2
765
029,00
732
Fiscalité
reversée
230
000,00
734
Hisc.
spécif.
coll.
Corse
et
Outre-mer
5
881
740,00
738
Autres
impôts
ef
taxes
40
000,00
741
D.GF.
1647
470,00
744
FCTVA
25
877,00
747
Participations
170
000,00
748
Autres
attributions
et
participations
70
939,00
752
Revenus
des
immeubles
51
000,00
{?)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
74
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPALE
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.98!
FONCTION
0 —
Services
généraux
02
Article
/
Administration
générale
compte
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
028
nature
(1)
Admin.
générale
de
Personnel
non
information,
Fêtes
et
cérémonies
Aide
aux
Cimetières
et
Adrninistration
Autres
no:
la
collectivité
ventilé
communication,
associations
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
générat
publicité
DEPENSES
5 789
135,00
0,60
88
899,00
162
340,00
640
100,00
37
273,00
0,09
605
Achais
de
matériel,
équip.
et
travaux
30
244,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
311
875,00
0,00
0,00
28
279,00
0,00
3
450,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
37
696,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612
Redevances
de
crédit-baïÿ
7
196,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
103
072,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
380
973,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes
d'assurances
53
934,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
11
105,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
618
Divers
57
138,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
621
Personnel
extérieur
au
service
32
456,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,90
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honaraires
160
970,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
42
141,00
0,00
0,00
132
781,00
0,00
0,00
0,00
6,00
624
Transports
biens,
transports
collectifs
18
080,00
0,00
0,00
1 280,00
100,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements
et
missions
1
933,00
0,00
0.00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
94
722,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
27
333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
33
088,00
0,00
1
257,00
0,00
0,00
720,09
0,00
0,60
635
Auires
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
26
473,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
1800
225,00
6,00
66
662,00
0,00
0,00
24
039,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
546
389,00
0,00
20
771,00
0,00
0,00
8
944,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
67
082,00
0,00
209,00
0,00
0,00
120,060
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
- Subvent°
1820
000,06
0,00
0,00
0,00
640
000,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
25
000,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
RECETTES
36
006,43
0.09
0,00
15
000.00
0.00
0,00
9.00
0.00
641
Rémunérations
du
personnel
30
086,43
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres
produits
6
060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FAT
Participations
0,00
0,00
9,00
15
000,00
6,00
0,00
0,00
6,00
{1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
75
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV — ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93{
FONCTION
D —
Services
généraux
(suite
1}
03
Conseils
Article
/
031
032
033
034
035
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco.,sociai
Conseil
cult.,
éduc.,
Conseil
éco.,soc..environ..culture.éduc.
Conseil
de
territoire
Autres
instar
nature
{1}
région./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.,
sociale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et sports
DEPENSES
130
735,00
0,00
0.00
0.00
9,00
0.00
0.00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et travaux
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourmi
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612
Redevances
de
crédit-bail
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et réparations
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes
d'assurances
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes
et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel
extérieur
au
service
9,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports
biens,
transports
collectifs
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déptacements
et
missions
1
451,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais
télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
633
impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
saciale
et prévoyance
284,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
653
indemnités
129
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
- Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,06
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
RECETIES
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
9.00
641
Rémunérations
du
personnel
9,00
0,00
6,00
0,00
8,00
0,00
ü,00
708
Autres
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
76
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93
FONCTION
39 —
Services
généraux
(suite
2}
04
Coop
décent.act”
interrég.eur..intern.
Article/ compte
nature
{1)
Libeilé
041
042
043
044
048
TOTAL
DU
CHA
Action
relevant
de
la
Actions
interrégionales
Actions
européennes
Aide
publique
au
Autres
actions
subvention
globale
développement
DEPENSES
0,00
2,00
0,00
2,00
6,00
6
848
482.00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et travaux
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
30
244,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourni
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
343
604,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37
696,00
612
Redevances
de
crédit-hail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,600
7 196,00
613
Locations
0,00
0,00
9,00
0,00
0,08
103
072,00
615
Entretien
et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
880
973,00
616
Primes
d'assurances
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
53
934,00
617
Etudes
et
recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11
105,00
618
Divers
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
57
138,00
621
Personnel
extérieur
au
service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32
456,00
622
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160
970,00
623
Pub.,
pubiications,
relations
publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
174
922,00
624
Transports
biens,
transports
collectifs
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
18
460,00
625
Déplacements
et
missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
384,00
626
Frais
postaux
et frais
télécommunication
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
S4
722,00
628
Divers
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
333,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35
075,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
&,00
0,00
0,00
9,00
6,00
26
473,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 990
926,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
6,00
0,00
0,09
0,00
0,00
576
388,00
647
Autres
charges
sociales
0,08
0,00
0,00
0,00
6,00
67
411,00
653
Indemnités
9,00
0,00
0,09
9,00
0,00
129
000,00
657
Charges
intervent®
cpt
prop.
- Subvent°
8,00
0,09
0,09
0,00
0,00
2 466
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
000,00
RECETIES
0,00
9,00
6,00
à,09
0,00
51
006.435
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
9,00
0,00
0,09
30
006,43
708
Autres
produits
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6 000,00
747
Participations
0,00
6,06
9,00
0,00
0,00
15
000,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
77
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930-
FONCTION
0-5
—
Gestion
des
fonds
européens
Article
/ compte
nature
(1}
Libellé
051 FSE
052 FEDER
058 utres
0580
FEADER
0581 FEAMP
TOTAL
DU
CHAPITR:
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détailier
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
78
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGETF
PRINCIPAL
SALAZIE
-
DM
- 2024
|
IV — ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93°
FONCTION
1
—
Sécurité
10
11
12
13
18
rorTh
Article
/ compte
nature
(1)
Libellé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
Incendie
et secours
Hygiène
et salubrité
Autres
interv.
protect.
cHéb:
publique
personnes,
biens
DEPENSES
0,06
4
639,00
‘70
090,00
0,00
0,00
F4
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
4
639,00
0,00
0,00
0,00
4
655
Contributions
obligatoires
0,00
0,00
70
000,00
0,00
0,00
FO
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
00
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
79
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
IV — ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
20
2
22
23
Services
Enseignement
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enseignement
communs
supérieur
Article
/ compte
nature
Libellé
{1
201
211
212
213
221
222
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Eycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
356
021,00
231
704,00
147
417,00
125
107,00
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et
travaux
7
573,00
0,00
8,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourmi
0,00
6
517,00
35
588,00
8,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
9,00
9,00
2 400,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et réparations
19
935,00
0,00
18
905,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais
télécommunication
0,00
109,00
488,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
5 450,00
4 774,00
1 905,00
2
654,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
245
833,00
160
116,00
64
114,00
89
002,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et prévoyance
76
672,00
58
390,00
23
699,00
33
008,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
858,00
796,00
318,00
443,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
RECETTES
0,0ù
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,60
0,00
0,00
706
Prestations
de
services
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
74T
Participations
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailier
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
80
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93,
FONCTION
2 —
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
25
Formation
professionnelle
251
252
253
254
255
256
257
Article
/
insertion
Formation
Formation
|
Formation
|
Rémunération
CNEFPT
-Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
-missions
j
compte
Libellé
sociale
et
professionnalisante
|
certifiante
|
des
actifs
|
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1}
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
règlementaires
compétences
professionnelle
|
pédagogiques
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
0,09
0,00
8,00
0,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
&,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
travaux
606
Achats
non
stockés
de
matières
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
G,00
et
fourni
613
Locations
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
ü,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et
frais
9,00
9,00
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
télécommunication
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
0,00
0,00
6,00
0.00
0,00
9.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
orga.)
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
6,00
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
0,00
0,00
0,08
:
8,00
0,00
prévoyance
G47
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,09
9,00
0,00
Q,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
o,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7AT
Participations
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
81
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 —
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
26
27
28
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article
/compte
Libenié
sanitaire
et
sociale
281
282
283
284
288
701
nature
{1}
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
CH
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
494
887,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
1 355 136,00
695
Achats
de
matériel,
équip.
et
travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
7
573,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
355
415,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
397
520,00
613
Locations
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
400,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
35
675,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
74
515,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
597,00
633
Impêts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
2
199,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
682,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,08
0,00
73
868,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
632
935,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
27
364,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
220
133,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
366,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
2
781,00
RECETTES
6,00
0,00
351
520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
351
520,00
706
Prestations
de
services
0,00
0,00
70
000,00
0,00
9,00
0,00
0,00
ü,00
70
000,00
TAT
Participations
6,00
©,00
281
520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
281
520,00
{1)
Détailler
Jes
comptes
à
trois
chiffres.
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82
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.98.
FONCTION
3
—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Article
f
Services
communs
Culture
compte
Libepé
311
312
313
314
315
316
317
31
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et
autres
Archéolo
{1)
artist.
actions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventi
manif.culf.
DEPENSES
150
036,00
0,00
0,00
94
371,00
0,00
0,00
0,00
0,00
uv
606
Achats
non
stockés
de
matières
0,00
0,00
0,00
4
415,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
fourni
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
626
Frais
postaux
et
frais
0,00
0,00
0,00
907,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
télécammunication
633
Impôts,
taxes,
versements
2 254,00
0,00
0,00
1949,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{autre
orga.}
641
Rémunérations
du
personnel
112
875,00
0,00
8,00
65
548,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,60
645
Charges
sécurité
sociale
et
34
531,00
0,00
ÿ,00
24
227,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
prévoyance
647
Autres
charges
sociales
376,00
0,90
0,00
325,00
0,00
0,00
0,00
6,00
9,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
8.00
0,00
0,00
AU
706
Prestations
de
services
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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83
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93:
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
{suite
1) 32
Article
/
Sports {autres
que
scolaires}
compte
Libellé
321
322
323
324
325
326
nature
{1}
Salles
de
sport,
gymnases
Stades
Piscines
Centres
de
formation
Autres
équipements
Manifestations
sba
sportifs
sportifs
ou
loisirs
DEPENSES
0,00
8
203,00
258
607,00
0,00
23
654,00
2B4
oo
606
Achaïs
non
stockés
de
matières
et fourmi
0,00
8
203,00
26
802,00
6,00
22
819,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
6,00
3
220,00
0,09
835,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais
postaux
et frais
télécommunication
9,00
0,00
865,00
0,00
0,00
0,00
633
Impêts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
3
817,00
0,00
0,90
4 221,09
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
168
086,00
0,00
0,00
172
077,00
645
Charges
sécurité
sociale
et prévoyance
0,00
0,00
55
181,00
0,00
0,00
57
588,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
636,00
0,00
0,00
704,00
RECETIES
0,00
6,00
6,00
0.00
0,00
6,00
706
l
Prestations
de
services
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler les
comptes
à trois
chiffres.
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84
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
IV
— ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93.
FONCTION
3
—
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2)
33
34
39
Jeunesse
(action
socio-éduc.}
et
loisirs
Vie
sociale
et
citoyenne
Sécurité
Article
/
compte
nature
Libellé
3341
332
338
341
348
TOTAL
{1)
Centres
de
loisirs
Colonies
de
Autres
activités
Egalité
entre
les
Autres
CHARIT
vacances
pour
les
jeunes
femmes
et
les
hommes
DEPENSES
29
384,00
0,00
454
091,00
0,00
0,00
0,00
1252
936,00
606
Achaîs
non
stockés
de
matières
et
fourni
18
379,00
9,00
0,00
0,00
0,00
6,00
77
618,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
055,00
618
Divers
11
005,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11
005,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunication
0,00
0,00
4
642,00
0,00
0,00
0,00
6 414,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
6 840,00
0,00
0,00
0,00
19
081,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
343
653,00
0,00
0,00
0,00
862
239,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
97
816,00
0,00
0,00
0,00
269
345,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
1
140,00
0,00
0,00
0,00
3
181,00
RECETTES
6 000.00
0,00
0.00
0,00
0.09
9.00
6 000,00
706
|
Prestations
de
services
6
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
006,00
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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85
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4
—
Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI} 41
Article
/
Santé
compte
Libellé
410
a11
412
413
414
418
nature
{1}
Services
communs
Pfl
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et
autres
Autres
actjai
familiale
pour
la
santé
éts
sanitaires
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
{?)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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86
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93:
FONCTION
4
—
Santé
et
action
sociale
{hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
1}
42
Action
sociale
Article
/
420
421
422
compte
Libellé
Services
communs
Famille
et
enfance
Petite
enfance
nature
{1}
4211
4212
4213
4214
4221
4222
42?8
Actions
en
faveur
Aides
à
la
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
Mulfi
accueil
Autres
4etiens
de
la
maternité
l'enfance
garderies
pour
{a
petite
enfance
BEPENSES
0,00
0,00
0,00
û,00
0,09
0,00
0,09
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,09
0,09
0,00
9,00
0,60
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4
-—
Santé
et
action
sociale
{hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
2)
Action
sociale
423
424
425
428
rok:
Article
{
compte
nature
(1)
Libellé
Personnes
âgées
Personnes
en
Personnes
Autres
interventions
cHai
4231
4232
4233
difficulté
handicapées
sociales
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
prévention
les
personnes
âgées
DÉPENSES
6,06
0,90
0,00
0,00
0,99
6,00
0,60
RECETTES
2,00
0,00
ü,00
0,90
0,00
0,00
0,00
(1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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88
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-
FONCTION
4-3
— APA
430
431
432
433
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Article{ compte
.
‘
A
Libellé
Services
communs
APA
à domicile
APA
versée
aux
bénéf,
en
APA
versée
à
TOTAL
DU
CHAP!
nature
(
établissement
l'établissement
DEPENSES
à,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
5,00
0,00
0,00
0,90
Page
89
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-
FONCTION
4-4
—
RSA
/ Régularisation
de
RMI
dai
442
443
444
A45
446
447
448
Article
/ compte
Libellé
Insertion
sociale
Santé
Logement
Insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
allocations
Autres
dépenses
TOTAL
1
nature
{1}
professionnelle
dépenses
structure
au
titre
du
RSA
CHAPITI
engagées
DEPENSES
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
RECETTES
9.00
0.00
0.00
9,00
0,00
8,06
0,00
6,00
{1}
Bétailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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90
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93:
FONCTION
5 — Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
51
Services
communs
Aménagement
et
services
urbains
Article/ compte
nature
Libené
50
510
511
512
513
514
515
51
(1)
Services
communs
|
Sérvices
communs
Espaces
verts
Éclairage
public
Art
publie
Electrification
Opérations
Autres
dci
urbains
d'aménagement
d'aménafze
urbäir
DEPENSES
0,90
417
081,00
1
009
601,00
57
345,00
0,00
0,00
8,00
LT
606
Achats
non
stockés
de
matières et
fourni
0,00
0,00
0,00
57
345,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
impôts,
taxes,
versements
{autre
orga.)
9,00
7
320,00
18
103,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
308
141,00
747
790,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
G45
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
100
409,00
240
079,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
1
220,00
3
029,00
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
RECETTES
ÿ,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
G,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
frois
chiffres.
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91
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93
FONCTION
5 — Aménagement
des
territoires
et habitat
(suite
1)
52
53
54
55
Article
Politique
de
la ville |
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat
(Logement)
compte
Libellé
villes
moyennes
autres
éspaces
de
551
552
553
554
554
nature
{1}
dév.
Parc
privé
de
la
Aide
au
secteur
Aide
à l'accession
à |
Aire
d'accueil
des
Logement
collectivité
locatif
fa propriété
gens
du
voyage
DEPENSES
0,00
0,00
0,09
6,00
0,06
0,00
0,00
g,Uuu
606
Achaîs
non
stockés
de
matières
et
fourmi
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
633
Impôts,
taxes,
versemenis
(autre
orga.}
6,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
persannel
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
6,00
0.00
645
Charges
sécurité
saciale
et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
RECETTES
0.90
ÿ.,00
ü.D0
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
[V
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93:
FONCTION
5
—
Aménagement
des
territoires
et
habitat
{suite
2)
56
57
58
59
Article
{
Actions
en
faveur
du
Techno.
de
l'information
Autres
actions
Sécurité
compte
Libellé
littoral
et
de
Fa
comm.
581
588
TOTAL
DU
CHA)
nature
{1}
Réserves
Foncières
Autres
actions
d'aménagement
DEPENSES
0,09
0,09
0,00
0,00
0,00
1
483427
00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
57
345,00
633
impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25
423,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 055
931,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
340
479,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,90
0,00
0,00
0,90
4
249,09
RECETTES
0.00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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93
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93€
FONCTION
6
—
Action
économique
60
61
62
63
Article
/
Services
communs
interventions
Structure
d'animation
et
Actions
sectorielles
compte
Libellé
économiques
de
dév.
éco.
631
632
633
transversales
Agriculfure,
pêche
et
agro-alimentaire
Industrie,
commerce
ef
Développerne
nature
(1)
6311
6312
artisanat
touristique
Laboratoire
Autres
DEPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
D,00
RECETTES
0,00
0,00
8,00
0,00
0,06
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BURGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93!
FONCTION
6 —
Action
économique
{suite}
64
65
66
67
68
Rayonnement,
Insertion
éco,
et
Maintien
et
dév.
des
Recherche
et
Autres
actions
attractivité
du
territoire
éca.sociale,
solidaire
services
publics
innovation
Article
/compte
nature
(1)
Libellé
TOTAL
DU
CHA
DEPENSES
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
-
0,00
0,00
0,00
2.00
0,00
{1)
Détaitler
[les
comptes
à
trois
chiffres.
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95
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.9%7
FONCTION
7 —
Environnement
70
71
72
Services
communs
Actions
Actions
déchets
ef propreté
urbaine
Article
/
transversales
720
721
722
!
à
Services
communs
Collecte
et
traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
compte
Libellé
—
—
collecte et propreté
7211
7212
7213
7221
7222
nature
(1}
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
pfo!
et
sensibilisation
déchets
traitement
déchets
et
sensibilisation
urbairle nettoiehrent
DEPENSES
205
607,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
8,00
6,00
633
impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
3
797,00
0,90
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
150
113,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociaie
et prévoyance
51
064,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
633,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,69
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AU
{1} Détailler les
comptes
à trois
chiffres.
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96
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BÜDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
1)
73
74
Article
/
Actions
en
matière
de
gestion
des
eaux
Politique
dé]
compte
Libellé
731
732
733
734
735
nature
(1}
Politique
de
l’eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
Lutte
contre
les
inondations
DEPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
(1)
Détailler
les
compies
à trois
chiffres.
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97
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Safazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
A
—
PRESENTATION
CROISÉE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7
—
Environnement
(suite
2)
75
76
77
78
Article
/compte
Politique
de
l'énergie
Préserv,
patrim,
Environnement
Autres
actions
TÔT
ture
(1)
Libellé
751
752
753
754
758
naturel,risques
infrastructures
ca
nature
Réseaux
de
Energie
Energie
éolienne
Energie
Autres
actions
techno.
transports
chaïieur
et
de
froid
photovoltaïque
hydraulique
DEPENSES
0,60
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
|
295
vur,uu
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 797,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150
113,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51
064,00
647
Autres
charges
sociates
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
633,00
RECETTES
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler tes
comptes
à trois
chiffres.
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98
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
|
IV —- ANNEXES
IV
|
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93$€
FONCTION
8 - Transports
Article /
80
81
compte
Services
communs
Transports
nature
Libellé
scolaires
820
821
822
824
825
825
°
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
tram
«1
ferroviaire
DEPENSES
0,00
ü,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et travaux
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
vu
606
Achats
non
stockés
de
matières
et fourmi
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
persannet
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et prévoyance
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,08
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
734
|
Fise.
spécif.
coll.
Corse
et Outre-mer
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
{1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
99
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93€
FONCTION
8 — Transports
(suite
1}
Article
/
compte
Libellé
nature
(1)
830
831
832
833
834
835
838
Services
communs
Fret
routier
Fret ferroviaire
Fret fluvial
Fret
maritime
Fret
aérien
Autres
tran$p
DEPENSES
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
633
Impôts,
taxes,
versements
{autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,09
0.90
2,00
0,00
0,08
0,00
0,00
734
Fisc.
spécif.
coll.
Corse
et
Outre-mer
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
tes
comptes
à trois
chiffres.
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100
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240917-2024-CM-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
— ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.93€
FONCTION
8
—
Transports
{suite
2)
84
Article
/
Voirie
compte
Libellé
841
842
843
844
845
846
847
849
nature
{1}
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
métropolitaine
Voirie
communale
Viabilité
hivernale
et
Equipements
de
Sécurité
rou
départementale
aléas
climatiques
voirie
DEPENSES
0,00
0,00
9,00
6,00
395
526,00
6,00
0,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équip. et
travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
13
284,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats
non
stockés
de
matières et
fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
4
594,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien
et
réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
178
004,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts,
taxes,
versements
{autre
orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
2
113,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,06
0,00
0,00
162
286,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
34
983,00
0,00
0,90
0,00
647
Autres
charges
sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
352,00
0,00
0,90
0,00
RECETTES
2.00
0,00
0,00
0.00
1
051
584,00
0,00
9,00
9.09
734
Fisc.
spécif.
coli.
Corse
et
Outre-mer
0,00
0,00
0,00
0,00
1
051
584,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville
de
Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- DM
- 2024
IV
—-
ANNEXES
IV
A
—
PRESENTATION
CROISÉE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8
—
Transports
(suite
3}
85
86
87
83
Infrastructures
Liaisons
Cireuiations
Sécurité
Article
/compte
Le
851
852
853
854
855
multimodales
douces
TOT.
nature
{t}
Gares,
autres
Gares
et
autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et
autres
CHA
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov.
fluviales
portuaires
DEPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,09
6,09
0,00
395
526,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et
travaux
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
284,00
606
Achats
non
stockés
de
matières
et
fourni
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
4
504,00
615
Entretien
et
réparations
0,09
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
|
178
004,00
633
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
2
113,00
641
Rémunérations
du
personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
?
162
286,00
645
Charges
sécurité
sociale
et
prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34
983,00
647
Autres
charges
sociales
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
352,00
RECETTES
0,00
0,09
0,00
0,09
0,00
0,00
9,00
0,90
4951 384.00
|
734
Fisc.
spécif.
coll.
Corse
et
Outre-mer
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1051 584.00
{1)
Détailfer
les
comptes
à trois
chiffres.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) -387 776,73 0,00 | 0,00 | -387 776,73 montant positif si excédent (ROC1}
Solde des RAR {B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
{Soïde 1 = À + B) L Solde positif : excédent de financement “387 776,73 0,00 | 0,00 | -387 776,73 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions | Vote Total (2}
budget précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Solde de la sectlon Investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement -387 776,73 0,00 | 0,00 | -387 776,73
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Il = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -387 776,173 0,00 | 0,00 | -387 776,73
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices | antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total {2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM}
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D){(3) 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
Ressources propres externes et Internes de l'exercice (E){3} 4 793 758,44 -373 952,00 | -373 952,00 | 4 419 806,44
Couverture de l'annuité de la dette (Solde ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 4 243 758,44 -373 952,00 | -373 952,00 | 3 869 806,44
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3} Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilfbre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C12
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice .
“4 | Libellé (1) (hors RAR) Frepostions Vote (2) {BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À +B $50 000,00 2,00 71 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 550 000.00 0.00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 G,00 1641 Emprunts en euros 550 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 {! Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 9,00 1687 __| Autres dettes 0,00 0,00 9,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
{B}
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,0Ù 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C13
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice {hors
Art. (1) Libellé {1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
{BP +BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES}=a+b |V 4 793 758,44 -373 952,00 | VI -373 952,00
Ressources propres externes de l’année (a) 487 761,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 413 677,00 9,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 60 000,00 0,00 0,00 |
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 14 084,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Aitributions compensation 0,00 0,00 0,09
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest, non 0,00 0,00 9,00
transf.
26... Participations et créances
rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (4) 4 305 997,44 -373 952,00 -373 952,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances
rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 13 927,00 0,00 0,00
document
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
280415311 | CDE : Bien mobilier, matériel 18 696,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 76 613,00 0,00 0,00
281321 immeubles de rapport 25 935,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 7 309,00 0,00 0,00
28152 installations de voirie 30 038,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 393,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 520,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 937,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 031,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 115 377,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 43 140,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 75 034,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier 13 023,00 0,00 0,00
scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 14 897,00 0,00 0,00
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles 136 130,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5}
39... Dépréciation des stocks el en-cours
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2024
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (4) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 3 705 997,44 -373 952,00 -373 952,00
fonctionnement
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés unlquernent si la coltectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Far conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent Utiliser les comptes susmentionnés,
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 029
Nombre de membres présents : 0 A?
Nombre de suffrages exprimés : 0 44 (do + Æ. (vo éxrahe he |
VOTES :
Pour : 0,19
Contre :00
Abstentions : 0 Q
Date de convocation : À À (og \ Lou
SV rrtA Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session OA
A le AW ° 3|2o1u
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
01 - PAPAYA Marie Sidoleine
02 - DAMOUR Marcel Gérard
03 - VIADERE Marie Ange
04 - MAILLOT Yann Thierry
05 - ELISABETH Marie Jeanne
06 - PAUSE Jean Claude
07 - GEVIA Marie Catherine
08 - MOREAU Jules Mario
09 - HOAREAU Marie Nathalie
10 - LUCILLY Harry
11 - FANIO Anaîs Cindy
à \
12 - ELISABEFTH Vincent _4l=
13- TECHER Sophie ECS)
Var 14 - GARRYER Patrick
15 - MAZAGRAN Daniella
16 - TECHER Paulin Joseph
17 - PADRE Hermina
18 - FOUASSIN Stéphane
19 - BRANCALIN Sandrine
20 - BOYER Laurent
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Date de réception préfecture : 25/09/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE + DM - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
21 - SINAPIN Marie Jacqueline
22 - CHARLEMAGNE Jules Thierry
23 - ROBERT Laurencine
24 - DE LAMOTHE Jean Bernard
25 - RAYAPIN Marle Kenny
26 - ECLAPIER Eric
27 - PAPAYA Mélissa
28 - SISAHAYE Teddy
23 - ELISABETH Karine
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de ia transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président »,
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consell régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signatalres est désormais facultatif.
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Date de réception préfecture : 25/09/2024