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Conseil Municipal - CM 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Champfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 juin 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
SEANCE DU 12 JUIN 2025
GARDERIE
ANNEE SCOLAIRE 2025 -2026 : FIXATION DU PRIX DE L’HEURE
Le Conseil Municipal décide de :
- fixer le prix horaire de la garderie à 2.08 €
- maintenir un goûter servi et facturé 0.49 € sur la 1ère heure de garderie
Le coût de la 1ère heure de garderie sera donc facturé 2.57 €
VOIRIE
TRAVAUX DE VOIRIE 2025 – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Consécutivement au programme de travaux de voirie arrêté pour l’année 2025, une consultation d’entreprises a été lancée. Deux entreprises ont été approchées:
Entreprises Montant HT
GASTINES FREDERIC 99 191.20 €
DASSONVILLE SEBASTIEN 189 016.40 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide DE RETENIR l’entreprise GASTINES Frédéric pour un montant HT de 99 191.20 €.
CIMETIERE
REPRISE DE CONCESSIONS
Deux devis reçus pour la reprise de 11 concessions qui ont expiré depuis plus de deux ans ou qui sont dans un état d'abandon.
- Ets TETARD - Alençon 8 927.10 € TTC
- MOUSSET – Saint Germain-de-Martigny 6 522.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal RETIENT l’offre des Ets MOUSSET qui s’élève à 6 522.00 € TTC
ENVIRONNEMENT
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnemental présentée par la société FRANCE LAMELLE située à Arçonnay
Par arrêté du 24 avril 2025, le préfet de la Sarthe a décidé d’une consultation du public concernant la demande présentée par la société FRANCE LAMELLE dont le siège social se situe 15 rue Louis Rustin à Arçonnay (72610), en vue d’obtenir une décision d’enregistrement au titre de la rubrique n°2221 de la nomenclature des installations classées, pour la régularisation de la situation administrative de l’installation se situant au 15 rue Louis Rustin sur le territoire de la commune d’Arçonnay.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société FRANCE LAMELLE .
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire:
Communique l'arrêté préfectoral concernant la lutte contre les termites, qui n'est en vigueur que dans une zone spécifiquement délimitée. Effectivement, ces insectes sont susceptibles de provoquer d'importants dommages en détériorant le bois et ses produits dérivés utilisés dans l'édification du bâtiment. Ces insectes sont également capables de détériorer la structure du bâtiment et, dans les situations les plus extrêmes, de provoquer son effondrement. Pour assurer la protection des potentiels acheteurs de biens, Monsieur le Préfet envisage d'élargir son arrêté à toutes les communes de la Sarthe.
Le Conseil Municipal ne formule aucun commentaire spécifique sur cet arrêté.
Informe que les menuiseries du logement situé au 1 rue de la Barre, seront remplacées au début du mois de juillet. Les travaux d’isolation sont planifiés pour le début de l’année prochaine. Prévoit, pour compenser l’absence d’Anne-Laure au secrétariat de la mairie, de faire appel à une secrétaire itinérante du centre de gestion, en renfort 2 jours par mois.
Fait part qu'une partie de la subvention du département devra permettre de moderniser le système de chauffage de la maison de retraite.