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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 30 budget assainissement vote du compte administratif 2023
Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 30 budget assainissement vote du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
»
Publié le
17
AUR
2074
2024-30
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ID
:074-247400112-20240409-DEL_2024_30-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles se
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
09 AVRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
27
mars
2024,
s'est réuni
dans
la salle consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Vice-présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:présents
ou
représentés
:23
Absents
:5
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
17
AR
7
OBJET
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 2024-30
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Vu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
1è"
vice-
Cruseilles
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
-
Fer
147
VD
9013
FFT
Publié le
P/
1
:
ID
: 074-247400112-20240409-DEL_ 2024_30-DE
Buocer
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Madame
la
1°
Vice-Présidente
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
s'établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
y compris
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
comme
suit
:
Section
|
Sens
Chapitre
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
576
171,34
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
490
635,09
€
042
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
648
853,83
€
a
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3
648,61
€
&
66
- CHARGES
FINANCIERES
119
618,42
€
cs
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
16
224,96
€
s
68
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEM.
Et
P
12
239,01
€
Ê
TOTAL
1 867
391,26
€
2
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
4
195,89
€
È
042
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
241
193,11
€
Fe
70
- PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
3
190
944,05
€
£
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATION
44
304,77
€
È
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
16
006,40
€
76
- PRODUITS
FINANCIERS
2
327,04
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
21
888,36
€
TOTAL
3
520
859,62
€
040
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
241
193,11
€
à
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
478
762,64
€
.
ë
20
- Immobilisations
incorporelles
11
925,00
€
5
$
21
- Immobilisations
corporelles
204
107,67
€
9
23
- Immobilisations
en
cours
40
166,14
€
È
TOTAL
976
154,56
€
È
040
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
648
853,83
€
2
| 1068
- Excédent
de
fonct.
capitalisé
631
561,30
€
&
|13-Subventions
d'investissement
58
836,00
€
TOTAL
1
339
251,13
€ Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publiéle
{7
{UD
774
"
ID
: 074-2474001
12-20240409-DEL_2024_30-DE
2024-80
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
2023
Résultat
de
fonctionnement
1
653
468,36
€
Déficit/ Excédent
fonctionnement
reporté
(002)
0,00
€
Résultat
fonctionnement
cumulé
à
affecter
1 653
468,36
€
Résultat
d'investissement
363
096,57
€
381
432,13
€
Résultat
investissement
cumulé
à affecter
744
528,70
€
Déficit
/
Excédent
investissement
cumulé
reporté
(001)
Par
ailleurs,
il
est
constaté
en
fin
d'année
les
restes
à
réaliser
suivants
en
investissement,
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
:
Restes
à
réaliser
2023
à
reporter
sur
2024
en
dépenses
d'investissement
256
964,39
€
Restes
à
réaliser
2023
à
reporter
sur
2024
en
recettes
d'investissement
53
647,00
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
son
Vice-Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
p
P
>
VOTE
le
compte
administratif
2023
qui
lui
est
soumis
conformément
aux
masses
ci-dessus
rappelées
La
Secrétaire
de
fance
Sylvie
MERMILL
19
Acte
certifié
exéçlitoire
le:
{7
;:
,2074