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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 33 budget eau vote du CA 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 33 budget eau vote du CA 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
na
Publié
le
1ApC
90
3 (|
MARS
21
2023-33
FINANCES/
BUDGET
EAU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ID:
rase
12-20230328-
_2023_33-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles pires
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
MARS
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
vice-présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 22
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
30
are
2073
OBJET
: BUDGET
EAU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 2023-33
FINANCES/
BUDGET
EAU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Buocer
EAU
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
le 30/03/2023 Kine 2079
Reçu
en
pisfseiis
sur
Publié
le
PS
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_33-DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Madame
la
1°
Vice-Présidente
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
2022
du
budget
eau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
s'établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
y
compris
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
comme
suit
:
Section | Sens
Chapitre
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
938
350,22
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
436
575,73
€
014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
264
451,00
€
à
042
- Opé.
D'ordre
de
transfert
entre
sections
755
476,99
€
se
Ë
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
8 046,85
€
5
66
- CHARGES
FINANCIERES
92
073,11
€
ë
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
14
449,50
€
5
TOTAL
2 509
423,40
€
5
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
16
621,69
€
042
- Opé.
D'ordre
de
transfert
entre
sections
165
940,52
€
£
70
- PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
2
946
996,06
€
Oo LÉ
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
53
506,19
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3
915,67
€
TOTAL
3 186
980,13
€
040
- Opé.
D'ordre
de
transfert
entre
sections
165
940,52
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
246
931,82
€
à
20
- Immobilisations
incorporelles
13
216,33
€
È
Ë
21
- Immobilisations
corporelles
236
295,19
€
5
23
- Immobilisations
en
cours
421
329,04
€
È
TOTAL
1 083
712,90
€
È
040
- Opé.
D'ordre
de transfert entre
sections
755
476,99
€
ê
1068
- Excédent
de
fonct.
Capitalisé
1 304
469,90
€
È
13
- Subventions
d'investissement
401
866,00
€
TOTAL
2 461
812,89
€
2022
Résultat
de
fonctionnement
677
556,73
€
Déficit/ Excédent
fonctionnement
reporté
(002)
0,00
€
Résultat
cumulé
fonctionnement
à affecter
677
556,73
€
Résultat
d'investissement
1 378
099,99
€
Déficit
/ Excédent
investissement
cumulé
reporté
(001)
797
179,85
€
Résultat
cumulé
investissement
2
175
279,84
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Publié le
{1
print
2029
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_33-DE
2023-33
FINANCES/
BUDGET
EAU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Par
ailleurs,
il est
constaté
en
fin
d'année
les
restes
à
réaliser
suivants
en
investissement,
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
:
Restes
à
réaliser
à
reporter
sur
2023
en
dépenses
d'investissement
235
635,84
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
son
Vice-Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
qui
lui
est
soumis
conformément
aux
masses
ci-dessus
rappelées
La
Secrétaire
de
Séance
Chrystel
BUFFARD
Acte
certifié
exécutoire
le
: