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Déliberation - 25 12 150 DELIB Tarifs portuaires 2026
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 150 DELIB Tarifs portuaires 2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Pusiéle 22-12-2025 > LOT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 150-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE ee ll
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-150
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de là Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'iîle.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE ; Josiane; COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY Marie-Thérèse ;
FLICHY Bernard : ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie;
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline ; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN): PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
| QUESTION 25-12-150 : TARIFS PORTUAIRES |
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'engagement de la commune à réaliser des
augmentations significatives des tarifs du port et notamment sur les équipements qui
bénéficiaient d'une tarification en dessous du cout réel d'exploitation. Il! rappelle que ces Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
puniée 22-12-2025 © LOT
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 150-DE
évolutions font suite à un contrôle de la chambre régionale des comptes réalisé sur le budget
annexe ports.
Un budget prévisionnel a été présenté lors du dernier Conseil Portuaire et un avis favorable a été
émis pour l'augmentation des tarifs en 2026.
Les tarifs indiqués sont TTC, la TVA applicable est de 20%. :
Haute Saison {Mai - Sept) Basse Saison {Oct - Avril)
Mois Semaine 24H Mois Semaine
HT TTC HT TIC HT TTC HT TTC HT 1
Bateau de +12m 131917€ | 1583€ 554,17€ 665 € 180,83 € TE 19,17€ 23€ 166,67 € 200€ 54,17€ €
Bateau 10 à 12m 113333€ | 1360€ | 45417€ 545€ 160,00 € 192€ 15,00€ 18€ 135,83 € 163€ 48,33€ Ë
Bateau 8 à l0m 970,83 € 1165€ 382,50 € 459€ 140,00 € 168€ 12,50€ 15€ 115,00 € 138€ 42,50€ ë
Bateau 6 à 8m 863,33 € 1036€ 296,67 € 356€ 118,33 € 142€ 10,00€ 12€ 88,33 € 106€ 35,83€ 4
Bateau -6m 740,83 € 889 € 224,17 € 269€ 90,00 € 108€ 8,33€ 10€ 67,50€ 81€ 26,67€ 3
LFSM ASM
Année Année
HT TIC HT TTC
Ponton Bateau de + 12m / / 1 665,00 € 1 998 €
Bateau de - 12m 755,00 € 906 € 1 105,83 € 1327 €
Droit Droit mise en place Corps mort ou 355,00 € 426€
d'usage bateau sans appontement
HT TTC
8 Forfait à l'année 73,33 € 88€
1 je Accès aller- retour à 6,67 € 8€
Forfait annuel Petie jetée
usager sans appontement
Stationnement sur cale Forfait 5j consecutifs
D _{act-avril) | {Mai Sept} | _—— ss qe 5 ]
05 |
Usager Autre usager (extérieur) 553,33€
extérieur Acces aire carénage 34,17€
Loc. Bers 2épontilles liées 101,67 € 12€ 84,17€ 101€ 50.83€ | 61€ 25,00 € 30€ 8,33 € de calage | Ltréteau Î a250€e | sie | save | ae | 1667e | 20€ | a33e | 10€ | a417e | Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 s LOS
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 150-DE
Manutention - Parklev
Droit de Manutention et service pour
chantier naval sur la cale & quai
Durée <15'| 20,83€
Intervention agent du port ou Durée <30'| 33,33€
communal avec engin Forfait à
l'heure
ité non déclaration d'utilisation 41,67€
Badge d'accès : Cale et/ou Port 8,33 €
58,33 €
HT TTC
Matériel de pêche
Matériel divers
Commerces maritime
Poissonnerie
Commerces avec terrasse
Bureau
Saisonnier saison (Juil - Aout)
Saisonnier hors saison (sept à juin
Surface activité maritime (tarif au m2)
Surface bâtie au m2
Activités commerciales : [Surface non bâtie au m2 E
Bar - Restaurant Part variable de 5% du CA jusquà 76 225 HT et 2,5%
au-delà
Bâtiment
A.O.T
Containeur de stockage
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS
VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 150-DE T
> FIXE les tarifs du Port de L'Aiguillon-la-Presqu'île comme précisés dans les tableaux ci-
dessus. Ces tarifs sont applicables à compter du 1% janvier 2026 et ce jusqu'à nouvelle
délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine FOUCAULT Laurent HUGER