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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 188 Tarifs portuaires 2025 Visee)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Transports,
Envoÿé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 .... pubie le 2 k DEC. 04 S LR ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 188-DE L'AIGUILLON LA-PRESQU'ILE MAIRIE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE 24-12-188 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île. Date de convocation : 11 décembre 2024 Membres en exercice : 27 Quorum : 14 Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas; PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; FLICHY Bernard; Laurent ROBLET : OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe ; GOUIN Jackie; ROCHER Lydia ; VERCEUX Sophie; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan ; Pierre LEBEAU. Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse (donne pouvoir à Patrick COLIN), HAMEL Isabelle (donne pouvoir à Fabien SURY), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT- LAFAYE), RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Laurent ROBLET);, DUBOIS Johanna. Membres absents : Madame Aline BOUTEFEUX est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T). | QUESTION 24-12-188 : TARIFS PORTUAIRES | Rapporteur : Laurent HUGER Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'engagement de la commune à réaliser des augmentations significatives des tarifs du port et notamment sur les équipements qui bénéficiaient d'une tarification en dessous du cout réel d'exploitation. Il rappelle que ces évolutions font suite à un contrôle de la chambre régionale des comptes réalisé sur le budget annexe ports. Envoyé en préfecture le 23/12/2024 5 LG Publié | one 24 DEC. 202 ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12_188-DE Reçu en préfecture le 23/12/2024 Un budget prévisionnel a été présenté lors du Conseil Portuaire du 5 décembre et un avis favorable a été émis pour l'augmentation des tarifs en 2025 Les tarifs indiqués sont TTC, la TVA applicable est de 20%. : - Haute Saison (Mai - Sept) Basse Saison (Oct - Avril) Annee | Mois Semaine 24H Mois Semaine NT | TTC! HT |7TrC | HT |mrc, HT | TTC | HT | TTC Bateau de + . € | 164.17 | 197 .33 4€ 12m 1 300.83 € | 1561€ | 546.67 € | 656 € | 178.33 € 214€ 13-17 €) 23 : JE} G Bateau 10 à . . 1 47. 7€ 12m 1117 50€! 1341€ |447.50€| 537€ |157.50€ 189€ 15-00 €]118 € 134.25 | 161€ 50 j5 Bateau 8 à . . 41. 10m 957,50 € | 1149€ | 377.50 € | 453 € | 138.33 € 186€ 112.59 € 115 €) 113.33 | 136 € 1.67 | 50€ Bateau 6 à . . 1 . | am 851.67 € | 1022€ | 292.50 € | 351 € | 116.67 € 140 € 10.00€ 112 € 87-50 05€,{ 35:00 | 42€ Bateau -6m| 730.83 € 877€ |22083€|265€| 8917€ | 107€] 833€ | 10€| 66.67 | 80€ | 26.67 | 32€ LFSM ASM Année Année me "5 ue HT TTC HT TTC Ponton Bateau de + 12m / / 1641.67 € 1970€ Bateau de - 12m 744.17 € 893 € 1 090.83 € 1309 € Professionnel titulaire d'un contrat 175.00 € 210 € d'appontement Droit Bateau sur corps mort ou bateau sans Professionnel non d'usage appontement titulaire d'un contrat d'appontement 350.00 € 420 € d'un contrat d'appontement HT TTC Forfait à l'année Accès aller - retour Forfait annuel Petite jetée usager sans appontement Stationnement sur cale Forfait Sj consécutifs Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le? 4 DEC. 2024 ID : 085-200096832-20241217-DELIB2412 188-DE fi ue | ES | ee | Autre usager Usager (extérieur) extérieur Accès aire carénage a8h max 33.33€ | 40€ l / / / Loc 8ers LL 2épontillesliées | 100.00€ | 120€ | 83.33€ | 100€ | socoe | 60€ | 2500€ | 30 € | de calage 1 tréteau 41.67€ | 50€ | 33.33€ | 40€ | 16.67€ | 20€ | 833€ | 10€ Service Capitainerie Droit de Manutention et service par chantier naval sur la cale & quai Durée<15'| 20.83€ 25€ Intervention agent du port ou Durée < 30'| 33.33€ 40 € communal avec engin rorfaità er ne Frais de pénalité pour non-déclaration d'utilisation d'une infrastructure portuaire 41.67 € 50 € calculé sur le tarif en vigueur Badge d'accès : Cale et/ou Port 8.33 € 10 € Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 puiéle 94 DEC. QU — LOT ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12_188-DE Matériel de pêche Matériel divers Commerces maritime Poissonnerie Commerces avec terrasse Bureau Saisonnier saison (Juil - Aout) Saisonnier hors saison (sept à juin Surface Batie au m2 Surface non Batie au m2 Tarif au m2 Part variable de 5% du CA jusquà 76 225 HT et 2,5% au-delà Bâtiment D nn E 3. A O0 _ << A.O.T Containeur de stockage Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE D PART AU VOTE 26 > FIXE les tarifs du Port de L'Aiguillon-tla-Presqu'île comme précisés dans les tableaux ci- dessus. Ces tarifs sont applicables à compter du 1“ janvier 2025 et ce jusqu'à nouvelle délibération. La Secrétaire de séance, Le Maire, Aline BOUTEFEUX +