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Déliberation - 25 12 152 DELIB AMI bornes recharge Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 152 DELIB AMI bornes recharge Visee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 5 LG
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 152-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ILE_ ne = EF -
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-12-152
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 10 décembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; Fabien SURY; PACTAT-LAFAYE; Josiane; COLLIN Patrick ;
GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard; ROBLET Laurent: OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie:
ROCHER Lydia ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; LEBEAU Pierre ;
Membres absents excusés : BOISSEAU Nicolas (donne pouvoir à Fabien SURY); PAITRAUD Dolores
(donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE); LOPEZ Colette (donne pouvoir à Jean-François
GIRARD); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Bernard FLICHY); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir
à Patrick COLLIN); PAULIN Johan (donne pouvoir à Jackie GOUIN); PLAIRE Jules-Théo (donne
pouvoir à Laurent HUGER); DUBOIS Johanna (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Madame Sandrine FOUCAULT est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 25-12-152: LANCEMENT APPEL À MANIFESTATION D'INTERET POUR UN
PROJET DE BORNES DE RECHARGES ELECTRIQUES
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux menés par la commission patrimoine
laquelle afin de faciliter l'accès aux bornes de recharge électriques pour les usagers, proposerait
de lancer un appel à manifestation d'intérêt pour l'implantation de bornes sur la commune. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 De
ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 152-DE
A ce titre, La commune souhaite lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) auprès
d'opérateurs privés pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique, et
accompagner ainsi le développement des mobilités décarbonées.
Si la meilleure recharge reste celle qui est faite au domicile dont le coût est moindre, l'objectif de
ce projet est de déployer des bornes de recharge destinés notamment aux touristes et
excursionnistes sur notre territoire ainsi qu'aux habitants dont la maison est dépourvue de garage,
en complétant l'offre existante de bornes privées (commerces, camping) et de bornes publiques
exploitées aujourd'hui par le SYDEV.
Dans ce cadre la communauté de communes avec l'aide du SYDEV a identifié les besoins et
proposé des emplacements pour le déploiement de bornes de recharge dans le cadre d'un Appel
à Manifestation d'Intérêt (AMI) conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques.
L'étude d'opportunité, menée par la communauté de communes Sud Vendée Littoral et le SYDEV
a permis de déterminer les sites présentant le plus d'intérêt pour ce type de service
- Le parking de la salle Maurice Milcent sur les places de stationnements situé à quelques
mètres du poste transformateur électrique et pour lesquels les travaux de pose de gaine
ont été anticipés.
- Le Parking du Parc de la Presqu'île sur les places de stationnement à proximité du poste
transformateur électrique.
Afin de bénéficier d'un service dès la saison 2026 il est proposé le lancement de la consultation
en janvier pour le site du Parking Maurice Milcent.
A l'issue de la consultation, l'opérateur qui sera sélectionné bénéficiera d'une Autorisation
d'Occupation du Domaine public.
La sélection des candidats et les éventuelles négociations seront confiées à la commission des
marchés.(MAPA)
Concernant le site du parking du Parc de la Presqu'île, il est proposé de l'intégrer dans l'Appel à
Manifestation d’Interêt qui sera réalisé par la communauté de communes et qui comprendra les
autres sites des communes membres.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
|
| POUR | CONTRE | ABST. NE PREND PAS
26 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22-12-2025 ID : 085-200096832-20251217-DELIB25 152-DE VIT
> APPROUVE le projet d'AMI et ses annexes susvisés, annexés à la délibération, valant
procédure de sélection préalable pour l'occupation des parcelles du Parking de la salle
Maurice Milcent relevant de son domaine public, identifiées dans l'appel à projet, par des
Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques installées et exploitées par et pour
le compte de l'opérateur qui sera sélectionné à son issue ;
> APPROUVE les emplacements qui seront mis à disposition afin d'être équipés de bornes
de recharge électrique tels qu'annexés au projet d'AMI ;
> DONNE mandat à Monsieur le Maire pour organiser ledit AMI et confier la sélection des
candidats et les éventuelles négociations à la commission des marchés ;
> ACCORDE à l'opérateur qui sera sélectionné à l'issue dudit AMI une autorisation
d'occupation de son domaine public pour tous les sites d'implantation identifiés dans
l'appel à du projet d'AMi annexé comme étant des biens relevant du domaine public
communal et dans les conditions de cette consultation ;
> HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions, à accomplir toutes les
formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération,
notamment la ou les conventions d'occupation du domaine public à conclure.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sandrine FOUCAULT