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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 09 ehpad tarif menus festifs personnels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 09 ehpad tarif menus festifs personnels)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Fin de vie,
me ORTH À EXTRAIT OU RESTE CARE *RRIGENS DES DELIBERETIDNS Publié le 0302/2026 ID : 040-200075687-20260129-2026_09-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
D AS Nombre de conseillers présents : 12 Délibération n°2026-09 . p
Nombre de conseillers votants : 15
Date de la convocation : 22 janvier 2026 -_ dont« pour »: 15 - dont « contre » : 0
- _ « abstention »: 0
| Objet : EHPAD - fixation du tarif repas « festifs » pour le personnel
Le 29 janvier 2026 à 10h00
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice :
Étaient présents : Marie Noëlle APOLDA, Henriette DUPRE, Jean-Michel DULUCQ, Julie FIALIP,
Ginette GASSIE, Jacques HERNANDEZ, Serge LASSERRE, Jean-François LATASTE, Gisèle MAMOSER, Marie-Hélène SAGET, Roland TOUYA, Jean Marc LESCOUTE
Étaient excusées : Valérie BRETHOUS, Christelle CAMOUGRAND, Véronique GOMES,
Était Absente : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs: Robert BACHERE à Gisèle MAMOSER, Corine de PASSOS à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Henriette DUPRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les statuts du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu la délibération 2025-94 du conseil administration du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans en date du 18 décembre 2025 portant sur la fixation d’un tarif pour les repas signatures à destination des personnes extérieurs à l'EHPAD
CONSIDERANT que des repas peuvent être pris au sein de l'EHPAD par les professionnels lors des menus signatures ou de fêtes de fin d'année.
Il est proposé un tarif de 10 € pour les membres du personnel lors de ces menus.
Après avoir entendu Monsieur le Vice-Président,
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- _ DECIDEla fixation du tarif à 10 euros pour les repas « signatures » à destination du personnel comme
précisé ci-dessus à compter du 01/02/2026,
- Le Vice-Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération du Conseil d'administration n°2026-09 en date du 29 janvier 2026 p.1/1