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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 94 delib tarif repas festif EHPAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 94 delib tarif repas festif EHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
pus JRTHE EXTRE (l DU REGISTRE Reçu en préfecture le 18/12/2025
*ERRIGE NS DES DELIBERETIINS Pubié le 18/12/2025 ID : 040-200075687-20251218-2025 94-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
AU TS Nombre de conseillers présents : 10 Délibération n°2025-94 : p
Nombre de conseillers votants : 14
Date de la convocation : 11 décembre 2025 = dont « pour »: 14 - dont «contre »: 0
- « abstention » : o
| Objet : Tarif extérieur repas « festif » EHPAD
Le 18 décembre 2025 à 9h30
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Valérie BRETHOUS, Julie FIALIP, Ginette GASSIE, Jacques
HERNANDEZ, Serge LASSERRE, Jean-François LATASTE, Gisèle MAMOSER, Roland TOUYA, Jean-
Michel DULUCQ
Étaient excusés: Marie Noëlle APOLDA, Christelle CAMOUGRAND, Corine de PASSOS, Véronique
GOMES,
Était Absente : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs: Henriette DUPRE à Ginette GASSIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE,Marie- Hélène SAGET à Robert BACHERE,Jean Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les statuts du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans,
CONSIDERANT que des repas peuvent être pris au sein de l'EHPAD par des personnes extérieures lors des menus « signatures » ou de « repas festifs ».
Il est proposé un tarif de 20€ pour les personnes extérieures lors de ces menus spéciaux.
Après avoir entendu Monsieur le Vice-Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
-__ DECIDE la fixation du tarif comme précisé ci-dessus à compter du 18 décembre 2025,
-__ Le Vice-Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
-__ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Vice-Président,
Délibération du Conseil d'administration n°2025-89 en date du 18 décembre 2025 p.1/1