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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 07 tarifs hebergement ehpad
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 07 tarifs hebergement ehpad)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement,
PA IRTHE : | EXTRAIT DU REGISTRE nn ODA RRIGENS | DES DELIBERLTINS pere a ID : 040-200075687-20260129-2026_07-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
2 Nombre de conseillers présents : 12 Délibération n°2026-07 . P
Nombre de conseillers votants : 15
Date de la convocation : 22 janvier 2026 - dont « pour »: 15 - dont « contre »: 0
- _ «abstention »: 0
Objet : EHPAD - Approbation des tarifs hébergement permanent et temporaire 2026
Le 29 janvier 2026 à 10h00
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice :
Étaient présents: Marie Noëlle APOLDA, Henriette DUPRE, Jean-Michel DULUCQ, Julie FIALIP,
Ginette GASSIE, Jacques HERNANDEZ, Serge LASSERRE, Jean-François LATASTE, Gisèle MAMOSER,
Marie-Hélène SAGET, Roland TOUYA, Jean Marc LESCOUTE
Étaient excusées : Valérie BRETHOUS, Christelle CAMOUGRAND, Véronique GOMES,
Était Absente : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs : Robert BACHERE à Gisèle MAMOSER, Corine de PASSOS à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Henriette DUPRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les Statuts du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans,
CONSIDÉRANT l'arrêté du Conseil départemental n° DGAS-DAPA-ETS-2025-224 en date du 08/01/2026, notifiant à l'EHPAD les tarifs applicables au 01/01/20226 pour les tarifs de l'hébergement :
Hébergement permanent : UPS
Chambre individuelle : 61.46 €
Chambre double : 98.05 €
Chambre double par personne : 49.48 €
1 personne seule en chambre double : 76.72 €
Hébergement temporaire :
[Hébergement temporaire : 81.84 €
Le tarif journalier est applicable à tous les résidents quel que soit le GIR.
Monsieur le Vice-Président expose
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- _ AUTORISE la fixation du tarif comme précisé ci-dessus pour l’année 2026
- Le Vice-Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Délibération du Conseil d'administration n°2026-07 en date du 29 janvier 2 DA p.1/1