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Procès Verbal - PROCES VERBAL 16.12.24
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Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 16.12.24
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 16.12.24)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 6 d é c e m b r e 2 0 2 4
- O R D R E D U J O U R –
0.1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2024
0.2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2024
1. Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal
2. Approbation du Plan Climat Municipal (PCM) – 2024-2029
3. Adhésion de la commune de Gignac-la-Nerthe au Plan de Mobilisation des
Communes pour le Climat (PDCM) métropolitain
4. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre
du dispositif « Aide aux travaux de proximité » et à Aix-Marseille Métropole au
titre du dispositif « Education à l’environnement » : Projet « Fabrique des ECOs »
5. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône «
Soutien aux crèches communales - fonctionnement » exercice 2025
6. Signature convention demande de subvention fonds de modernisation des
établissements d’accueil du jeune enfant (FME) - (288 000 euros) à la Caisse
d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
7. Exercice 2025 - autorisation à M. le Maire d’engager des dépenses d’investissement
dans la limite du 1/4 du montant de l’exercice précédent
8. Exercice 2025 – avance sur subvention à l’association Marignane Gignac Côte
Bleue.
9. Exercice 2025 – avance sur subvention à l’association Comité des Œuvres sociales
(COS)
10. Exercice 2025 – avance sur subvention à l’association O.C.L.G.
11. Exercice 2025 – avance sur subvention au C.C.A.S.
12. Budget Primitif 2024 « Commune » - Décision Modificative n°2 13. Subvention exceptionnelle à l'association « Le Potager de la Pousaraque »
14. Autorisation signature d’une convention de servitude de tréfonds entre Monsieur
SEYMAND Mickael et la commune de Gignac-la-Nerthe pour le passage, le
raccordement et l’entretien au collecteur des eaux usées situé sur la parcelle
cadastrée section BD n°346 – Chemin des Amandiers
15. Exploitation de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E) « les Jardins
des Myrtes » - Principe de mise en œuvre d’une délégation de service public
16. Exploitation de la cuisine centrale du Pole Educatif Nelson Mandela - Principe de
mise en œuvre d'une délégation de service public de restauration collective
17. Signature de la convention de partenariat entre LA VILLE DE GIGNAC LA
NERTHE, LA SOCIETE ENEDIS et L’ASSOCIATION ENSEMBLE LUTTONS
POUR NOTRE AVENIR pour l’embellissement de postes de distribution publique
d’électricité dans le cadre des opérations de rénovation urbaine et d’insertion
sociale sur le territoire de la commune
18. Mise à disposition des locaux du CCAS pour permanence avec divers organismes
publics et associations (Mission locale, MDS, ADIL, SOLIHA, ACT’EMPLOI)
19. Création d’emplois permanents titulaires
20. Création de postes de vacataires
21. Modalités de retenue pour absence ou de suppression du régime indemnitaire
22. Modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents
23. Mise à disposition gratuite de la vaisselle du Foyer Restaurant Marcel Pagnol aux
associations, organismes et particuliers qui en font la demande
24. Demande d’avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail
accordées par le Maire pour l’année 2025
25. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées
entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions
de compétences
26. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
l’assainissement – rapports des délégataires - exercice 2023 27. Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de
gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille -
Provence