Déliberation - 024

Documents similaires

Déliberation - DCM 024 2026 tarifs jeunesse 2026

Déliberation - 024

Déliberation - DCM 231 2024 parc piscine AMO modification dossier

Déliberation - DCM 251 2024 amenagement abords salle lecoq maitri

Déliberation - 253

Déliberation - 253

Déliberation - 116

Arrêté - NP2024 502 fermeture exceptionnelle cimetiere

Déliberation - 260

Déliberation - 259

Déliberation - 024 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 024)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 024/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni sale du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE,

Monsieur Olivier BÉZIE Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS,

Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN,

Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING,

Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU,

Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | En exercice et Madame Marine VIAUD Présents.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE Morenis

Territoire d’Énergie Loire-Atlantique (TE 44) - modification

DCM n°024/2023 - 3.5.10 du niveau de maintenance de l'éclairage public déléguée au syndicat

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE 44) propose trois niveaux d'intervention dans le cadre de la maintenance des installations d'éclairage publie sur le territoire communal. Le niveau activé actuellement par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE est le niveau 01 dit «euratif». II comporte deux tournées de maintenance par an {incluses au forfait), la possibilité de solliciter des dépannages complémentaires sous quatre heures ou soixante-douze heures selon l'urgence (facturés en sus) et les petites fournitures nécessaires aux dépannages (facturées en sus).

Le coût du forfait du contrat actuel s'élevait à 12 115,00 euros TTC pour l'année 2022. Le montant des dépannages et des fournitures associées le cas échéant s'élevait à 12 800,00 euros au 31 décembre 2022.

Le niveau 02 dit « curatif et préventif » inclut une troisième tournée de maintenance annuelle dans le forfait de base, ainsi qu'un relamping systématique en LED de 25% du parc chaque année sur quatre ans pour le volet préventif.

Le coût de la contribution annuelle de la collectivité est estimé à 39 275,19 euros TIC. Ce montant est prévisionnel, 1e montant définitif étant établi en fonction :

- du nombre réel de points lumineux et d'armoires existants sur le territoire communal, - du montant des contributions délibérées par le comité syndical du syndicat TE 44.Monsieur GUILLAUDEUX demande si le délai d'intervention du syndicat TE 44 serait revu. Monsieur LÉPICIER répond que trois passages au lieu de deux seraient planifiés par an avec en plus du relamping, ce qui devrait limiter les pannes.

Monsieur VANDAELE évoque un problème sur l'éclairage public rue des Riantières qui aurait été réparé ce jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment les articles L.1321-1 et suivants,

Considérant les statuts du syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique et notamment son article 4-2-2,

Vu la délibération numéro 336/2018 du conseil municipal de VALLONS-DEL'ERDRE, en date du 11 décembre 2018, portant délégation de la compétence « maintenance de l'éclairage public » au Syndicat d'Énergie de Loire-Atlantique (SYDELA),

Vu la délibération numéro 2020-79 du comité syndical du syndicat TE 44 en date du 03 décembre 2020 relative à la détermination des contributions des collectivités pour la compétence « maintenance de l'éclairage public »,

Sur avis des membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 26 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MAINTIENT la délégation au syndicat TE 44 de la compétence optionnelle «investissement et maintenance en éclairage public » ;

- OPTE pour le niveau de maintenance numéro 02 « curatif et préventif » :

- DÉCIDE que cette modification du niveau de maintenance prendra effet au 1°’ février 2023, étant précisé qu'elle ne pourra intervenir que le mois suivant la présente délibération :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits en section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la commune.

Délibération publiée le 26 janvier 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Thierry VANDAELE

Envoyé en préfecture le 25/01/2023

Reçu en préfecture le 25/01/2023

ID : 044-200078079-20230117-DCMO24_2023-DE