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Déliberation - 260
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 260)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
260/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD ENecrCc nn 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents. 25 Votants 26
Travaux de rénovation de l'éclairage public (centre-bourg
DCM n°260/2023 - 3.5.10 de Saint-Sulpice-des-Landes) - estimation financière -
signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Le syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE 44) réalise la maîtrise d'ouvrage et finance en partie les travaux d'éclairage public et d'effacement de réseaux pour le compte des communes de Loire-Atlantique qui y sont affiliées.
Compte tenu de la vétusté du parc d'éclairage public sur certains secteurs de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services dudit syndicat ont proposé un plan pluriannuel d'investissement sur l'éclairage publie sur la période 2023 à 2027. Ce programme comportait initialement des travaux rue de Ville Jolie, dans les centres-bourgs de Bonnoeuvre et de Vritz sur 2023, à Saint-Mars-la-Jaille à partir de 2024. Aucuns travaux n'ont été réalisés en 2023 et, considérant la nécessité de procéder à des réfections de l'éclairage public, il est proposé d'ajouter dès 2024 la réalisation de travaux sur les centres-bourgs de Freigné et de Saint-Sulpice-des-Landes notamment. Le 30 novembre 2023, les services du syndicat TE 44 ont adressé l'estimation financière
suivante :
Montant Participation
Secteur Travaux . , communale estimatif HT : ,
estimative TTC
Centre-bourg | Remplacement de vingi-neuf
(secteur de luminaires dans le bourg
Saint-Sulpice- | (à l'exception de la rue de la
des-Landes) | Forêt)
55 664,31 euros 33 398,59 euros
Considérant l'absence d'investissement réalisé en 2022 et 2023 en vue de la rénovation du parc d'éclairage public de la commune en raison de l'absence de proposition transmise par le syndicat TE 44,
Considérant l'avis favorable des membres de la commission communale aménagement du territoire consultés par courriel le 07 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- PREND ACTE de l'estimation financière remise par le syndicat TE 44 pour le projet de rénovation de l'éclairage public du centre-bourg du secteur de Saint-Sulpice-des-Landes ;
- AUTORISE le lancement des études d'exécution pour ce projet de rénovation de l'éclairage public ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'accord de lancement de l'étude d'exécution pour ce projet :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2024 de la commune.
Délibération publiée le 14 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 044-200078079-20231212-DCM_260_2023-DE