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Déliberation - 253 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 253)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 253/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Énexercies.— 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents. 25 Votants 26

DCM n°253/2023 - 1.1.9 Aménagement de la rue de la Forëi - marché public de services - consultation de maîtrise d'œuvre

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les membres de ia commission communale aménagement du territoire, réunis le 29 novembre 2023, ont émis un avis favorable pour le lancement d'une mission de mofirise d'œuvre en vue de l'aménagement de la rue de la Forêt sur la base d'un coût de travaux estimé entre 300 000,00 et 350 000,00 euros HT.

Le projet prévoit une réfection complète de la rue avec notamment : - le traitement du réseau pluvial,

- le traitement des accotements,

- la création de trottoirs nettement séparés de la chaussée,

- un aménagement cyclable qui pourrait être de fype chaucidou (chaussée à voie centrale banalisée),

- un aménagement paysager, simple dans la partie basse de la rue (bandes enherbées) et plus qualitatif dans la partie haute,

- l'étude de l'aménagement de places de stationnement compte tenu de la présence d'un commerce.La prestation demandée au maître d'œuvre sur la base de la notice élaborée par la commune comprendrait ce qui suit :

- études d'avant-projet (AVP),

- études de projet (PRO),

- assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

- contrôle de la bonne exécution des travaux (VISA et DET),

- assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux (AOR), - assistance au maître d'ouvrage pendant la période de parfait achèvement (GPA).

Considérant les résultats des dernières consultations pour des missions de maîtrise d'œuvre complète sur des travaux de voirie, il y a lieu de prévoir un taux de rémunération de la mission de maitrise d'œuvre de 6% à 8% du montant des travaux hors taxes, ce qui porterait le coût estimatif de cette mission à 28 000,00 euros HT maximum.

Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

ll est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 60,00%

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%

2-1 - Pertinence de la méthodologie que le candidat propose de dérouler au cours des différentes phases et missions de mañtrise 20,00% d'œuvre (conception et travaux)

2-2 - Pertinence et qualité des moyens humains que le candidat entend mobiliser en phase d'études et de travaux au regard des curriculum vitae, de l'expérience de l'équipe de maftrise d'œuvre proposée et des références similaires

20,00%

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Sur avis des membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 29 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- AUTORISE le lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de la Forêt dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 14 décembre 2023

Envoyé en préfecture le 14/12/2023 , "1 à Reçu en préfecture le 14/12/2023 Le Maire, La secrétaire de séance,

ID : 044-200078079-20231212-DCM_253_2023-DE | Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET