Déliberation - Conseil municipal du 11 decembre 2017

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Déliberation - Conseil municipal du 11 decembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 11 decembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 DÉCEMBRE 2017 __________________________________________________________________

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil dix-sept, le onze du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Membre honoraire du Parlement. PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

M. le Maire : Francis DELATTRE.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Sabrina FORTUNATO, Sandrine LE MOING, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Xavier MELKI, Charles SOUIED, Alain VERBRUGGHE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Patrick BOULLÉ, Roland CHANUDET, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Laurie DODIN, Xavier DUBOURG, Henri FERNANDEZ, Franck GAILLARD, Françoise GONZALEZ, Roger LANDRY, Claire LE BERRE, Monique MERCHIE, Bernadette MONTALTI, Jean-Hubert MONTOUT, Alexandra SAINTEN, Nadine SENSE. Liste Vivre à Franconville :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Jean- Michel BAER, Xavier DUPRAT, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Antoine RAISSÉGUIER, Maya SEBAOUN

Liste Faire Front pour Franconville :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Jean-Luc MAYENOBE

ABSENTS :

Claude BODIN, Emmanuel ELALOUF, Eva HINAUX : absents non excusés Liste Franconville Une Ambition Partagée :

Joachim CELLIER Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT Anne CRISTALLIN Pouvoir à Xavier MELKI

Catherine MOSER Pouvoir à Francis DELATTRE

Liste Faire Front pour Franconville :

Sébastien USTASE Pouvoir à Jean-Luc MAYENOBE

SECRÉTAIRE :

Alexandra SAINTEN

***********************

Le Conseil municipal convoqué le 5 décembre 2017 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************

(*) : par ordre alphabétique2

M. le Maire annonce trois questions diverses à l’ordre du jour :

* Question diverse n°1 : VENTE DE TROIS MOTOS DE LA POLICE MUNICIPALE DE MARQUE YAMAHA MT-09 TRACER ABS.

* Question diverse n°2 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE POUR LA CREATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN

* Question diverse n°3 : CREATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL. (F.S.I.P.L)

Ce nouvel ordre du jour est accepté par l’ensemble des membres du conseil municipal.

Exceptionnellement, l’approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal (21 novembre 2017) ne sera pas à l’ordre du jour.

QUESTION N°1

OBJET : SPORTS - SUBVENTION ACCORDÉE À L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION POUR LE TÉLÉTHON LE 9 DECEMBRE 2017.

MME FORTUNATO

Cette question a pour objet de proposer l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’AFM, correspondant à la recette réalisée à la piscine de la Ville le samedi 9 décembre 2017, soit 468€ (quatre cent soixante-huit euros).

Chaque année, lors du premier week-end du mois de décembre une mobilisation nationale permet à l’AFM de récolter quelques millions d’euros en faveur du Téléthon. Afin de contribuer à cette mobilisation, la Ville de Franconville a souhaité renouveler sa participation, en reversant intégralement à l’AFM la recette de la piscine de la Ville, réalisée lors du samedi dédié au Téléthon, soit 468 € pour l’édition 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ACCEPTE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Française contre les Myopathies d’un montant correspondant à la recette réalisée à la piscine de la Ville le samedi 9 décembre (Téléthon), soit 468€.

QUESTION N°2

OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION JEANNE D’ARC – ANNÉE 2018. MME CAVECCHI

La délibération concerne le versement d’une participation financière à l’institution Jeanne d’Arc pour l’année 2018 et la signature de l’annexe déterminant les modalités de calcul. La ville est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, situées sur sa commune, ce qui est le cas de l’Institution scolaire Jeanne d’Arc.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’AUTORISER Monsieur le Maire, à verser la participation communale à l’école

Jeanne d’Arc au titre de l’année scolaire 2017/2018 pour un montant de 145 473,71 € et de

signer l’annexe en définissant le calcul.

QUESTION N°3

OBJET : SCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS.

MME CAVECCHI

L’Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers d’esthétique et de coiffure (IFPM) organise diverses activités culturelles ou sorties pédagogiques. La Commune souhaite verser3

une participation financière pour aider trois jeunes franconvilloises, apprenties dans ce centre de formation. l’IFPM sollicite une aide financière de 75 € par élève franconvillois, soit 225€ pour les trois apprenties.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal, ACCEPTE de verser une participation financière de 225€ à l’Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers d’esthétique et de coiffure.

QUESTION N°4

OBJET : SCOLAIRE – ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - RENTRÉE 2018.

MME CAVECCHI

Le décret du 27 juin 2017 donne aux communes qui le souhaitent la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire. Avant de prendre une décision, la Mairie a consulté les parents d’élèves et les enseignants de la commune pour connaître leur avis sur la question :

-79 % des parents ont répondu au questionnaire.

-77% des parents d’élèves préconisent le retour à la semaine des quatre jours. Les enseignants se sont très majoritairement manifestés favorablement à la semaine des quatre jours. Seule une école a répondu pour le maintien à 4,5 jours. APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal PROPOSE au Directeur Académique de l’Éducation Nationale du Val-d’Oise, le projet de la ville de Franconville d’organisation de la semaine à la rentrée scolaire 2018/2019, selon les modalités énoncées suivantes : Lundi-mardi-jeudi-vendredi :

omatin 8 h 30 – 11 h 30

oaprès-midi 13 h 30 – 16 h 30.

Le Directeur Académique arrêtera ensuite l’organisation de la semaine scolaire conformément à l’article D521-11 du Code de l’Éducation.

QUESTION N°5

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MME DODIN

Il s’agit de modifier le tableau des effectifs, au 1er janvier 2018, afin de tenir compte des évolutions des besoins de la Collectivité, des reclassements statutaires et des réussites aux concours.

Par délibération, le Conseil municipal doit ajuster les emplois nécessaires au fonctionnement de la Collectivité et prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, notamment les nouvelles dénominations de grade.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le tableau des effectifs.

QUESTION N°6

OBJET : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION – SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE M.DUBOURG

Suite à la fermeture programmée du bureau de Poste située au centre commercial de l’Épine Guyon et dans le souci de préserver et de maintenir un service de proximité au profit des habitants du quartier, la Municipalité a décidé de créer une agence communale postale au sein des locaux de la Mairie annexe. Pour cela, il est proposé de conclure un partenariat avec La Poste afin de définir les engagements de chacune des parties et d’approuver une convention de partenariat entre la Ville et La Poste.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à signer ladite convention.4

QUESTION N°7

OBJET : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA SAS SOMAREP (GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE FRANCONVILLE)

M.CHANUDET

Conformément à l’article L.1413-1 du CGCT, la SOMAREP, Délégataire de Service Public pour la gestion des marchés forains a transmis son rapport d’activité pour l’année 2016. Au titre de la concession, la redevance totale versée en 2016 à la ville de Franconville s’élève à 44 267,00 €, somme identique à celle de 2015.

En effet, en 2015, une baisse des dépenses de 24 795 € a été constaté, principalement due à la ligne « entretien du marché » ; l’incendie de la rôtisserie a généré des frais d’entretien beaucoup plus importants que ceux prévisionnés (19 419 €), alors qu’en 2016, la dépense s’est élevé à 5 269 €.

La baisse du « poste » salaires (- 7 623 €) pour 2016 s’explique par un emploi en moins sur les marchés de la gare et de l’Epine Guyon.

On constate également une baisse de dépenses pour le matériel roulant (-1 894 €) car moins de réparations sur le camion benne à ordures.

Comparatifs :

2015 2016

Marché du Centre-Ville

(mercredi matin et samedi matin) 200 003,15 € 203 665, 71 €

Marché de l’Epine Guyon/Montédour

(Dimanche matin) 3 651,77 € 3 484,59 €

Marché de la Gare

(Jeudi après-midi) 3 667,79 € 3 862,12 €

TOTAL 207 322,71 € 211 012,42 €

Redevance Ville 44 267,00 € 44 267,00 €

APRÈS en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2016 de la SAS SOMAREP.

QUESTION N°8

OBJET : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE - LE CENTRE COMMERCIAL QUAI DES MARQUES ANNEE 2018. M.CHANUDET

Le Centre commercial « Quai des Marques » demande l’autorisation d’ouverture pour 12 dimanches en 2018 :

 14, 21, et 28 janvier 2018

 15 avril 2018

 1er, 8 et 15 juillet 2018

 21 octobre 2018

 2, 9, 16 et 23 décembre 2018.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal REND un avis favorable quant à l’ouverture exceptionnelle du Centre commercial « Quai des Marques » les dimanches cités ci- dessus.5

QUESTION N°9

OBJET : JURIDIQUE-MARCHE 14JU029 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE RISQUES ANNEXES AVENANT N° 1 : EXTENSION DE GARANTIE POUR DEUX VEHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE.

M.LANDRY

La question porte sur l’extension de la garantie pour deux véhicules de la Police Municipale. Afin d’optimiser la sécurité des agents et des véhicules et d’avoir une police homogène il est conseillé d’étendre la garantie sur deux véhicules de la flotte automobile de la Police Municipale. Les deux véhicules de la police municipale considérés sont l’objet de sinistres répétés. Leur ancienneté leur fait perdre la garantie « Tous risques », la plus complète. Cette garantie peut être prolongée jusqu’au terme du marché, moyennant la signature d’un avenant. APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la conclusion de l’avenant n°1 à la police automobile souscrite auprès de Assurance sécurité – GMF la Sauvegarde : nouveau montant provisionnel de la prime principale * du marché, est porté de 46179,19 € à 46661,22 € TTC, pour un surcoût de 482,03 €, soit une augmentation provisionnelle de 1,010 % arrondie (* le lot automobile du marché se décompose en une police avec prime principale de 46179,19 €, avec une prestation supplémentaire « Tous risques engins » et une prime et police séparées pour la garantie Auto mission).

QUESTION N°10

OBJET : MARCHES PUBLICS – MARCHE 17JU85 « ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES » - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE

M.LANDRY

La police en Dommages aux biens a été résiliée par l’assureur, Mutuelle Alsace Lorraine Jura (intermédiaire : Breteuil assurance courtage), avec effet au 31 décembre 2017, par courrier en date du 31 août 2017.

En conséquence, le marché 17JU85 permet d’assurer les biens et les risques annexes avec un autre prestataire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal, à signer le marché d’assurance Dommages aux biens et risques annexes avec la compagnie la SMACL, pour un montant de prime annuel TTC de 42.982,83 €, ou un taux de 0,35 € HT/m².

QUESTION N°11

OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36E - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 5 : Couverture - Etanchéité - AVENANT N°1.

M.VERBRUGGHE

Cette question a pour objet l’approbation et la signature de l’avenant n°1 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société ISOBAC. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires. Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 30 octobre 2017. Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat.

Devis n° 17.10.039 : 622,00 € HT, soit 746,40 € TTC.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à APPROUVER l'avenant n°1 au marché d’extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 5) avec la Société ISOBAC et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.6

QUESTION N°12

OBJET : TECHNIQUES/URBANISME – CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AL N° 1143, 920, 927, 928, 929, 324, 325, 326 ET 327, SISES 291 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, CHEMIN DE LA FONTAINE DES BOULANGERS, RUE GROSDEMANGE.

M. VERBRUGGHE

La présente délibération a pour objet d’approuver la cession par la Ville, au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER, des parcelles cadastrées section AL n° 920, 927, 928, 929, 1443, 324, 325, 326 et 327, d’une contenance d’environ 9 181 m², sises 291 rue du Général Leclerc, chemin de la Fontaine des Boulangers, rue Grosdemange, au prix de 4 350 000 € net vendeur, pour la réalisation d’une opération immobilière.

Ces parcelles sont la propriété de la commune de Franconville, d’une contenance de 9 181 m². La Ville souhaite réaliser sur ce site un nouveau programme de logements permettant notamment de répondre aux objectifs fixés par le Plan Local d’Urbanisme et plus généralement par le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France et par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

Le projet consiste en une opération d’aménagement mixte tenant compte d’un environnement composé d’IKEA, de l’autoroute A15, d’une zone pavillonnaire avec la programmation d’une résidence sociale intergénérationnelle, des logements en accession et de locaux pour l’accueil de professions libérales.

Le projet immobilier prévoit environ :

 89 logements intergénérationnels ainsi que l’accueil des professions libérales dans les locaux en pied d’immeuble,

 48 logements en accession,

 49 logements en accession à prix maitrisé destinés en priorité aux habitants et actifs de la Ville de Franconville,

 et 78 logements en accession, dans l’éventualité d’une acquisition amiable par le promoteur de parcelles privées sises rue du Général Leclerc.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la commune de Franconville a fait part de son acceptation de principe de cession à la société BOUYGUES IMMOBILIER des parcelles lui appartenant, par courrier du 24 novembre 2017, pour la réalisation de ce programme de logements.

Les parties se sont entendues pour une cession de ces terrains au prix de 4 350 000 € net vendeur.

Le service des Domaines a, par avis en date du 06 décembre 2017, fait savoir que le montant susvisé n’appelait pas d’observation particulière de sa part.

Il est également à préciser que l’acquéreur fera son affaire, à ses frais, de la démolition des bâtiments présents sur site.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Vivre à Franconville » et l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » le Conseil municipal APPROUVE la cession à la société BOUYGUES IMMOBILIER, ou toutes autres personnes qui s’y substitueraient, des parcelles appartenant à la Ville, cadastrées section AL n° 920, 927, 928, 929, 1443, 324, 325, 326 et 327, d’une contenance d’environ 9 181 m², sises 291 rue du Général Leclerc, chemin de la Fontaine des Boulangers, rue Grosdemange, au prix de QUATRE MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS net vendeur (4 350 000,00 euros), sous réserve de la validation de la modification du PLU, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à diligenter toute procédure nécessaire à cette fin, et à signer tous actes relatifs à cette cession, DIT que la recette s’y rapportant sera imputée au budget communal.7

QUESTION N°13

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 17/11/2017 au 05/12/2017) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (17-323 à 17-419) 17-346 : Marché confiant à l’organisme de formation APAVE PARISIENNE SAS une formation de recyclage pour un agent SSIAP1 (396€ TTC).

17-373 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable, 47 bis avenue Carnot (403€ hors charges). 17-374 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable, 18 bis boulevard Maurice Berteaux (403€ hors charges). 17-380 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable, 8 rue de l’Hostellerie (150€ hors charges).

17-381 : Accord cadre 17CM32 – Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le CMS (montant maximum annuel de 20 000€ HT).

17-383 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclue avec l’organisme prestataire FORMA.COM (2 400 € TTC).

17-384 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclue avec l’organisme prestataire ANCPE (1 600€).

17-385 : Marché subséquent 17BA80 – réfection de la couverture de 2 lucarnes sur la toiture de la piscine – accord cadre 15BA023 (montant global et forfaitaire de 17 491,54€ HT soit 20 989,84€ TTC).

17-386 : Passation d’une convention relative à une prestation de service avec la sauvegarde du Val d’Oise (coût global de 24 218€ TTC).

17-387 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable, 16 boulevard Maurice Berteaux (300€ hors charges). 17-388 : Convention de renouvellement de mise disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable, 16 boulevard Maurice Berteaux (257,21€ hors charges). 17-390 : Sortie d’inventaire d’un véhicule appartenant à la commune. 17-391 : Annule et remplace 17-358 – Contrat relatif à l’organisation d’ateliers au concert Roulez Jeunesse Orchestre National d’Ile de France (720€ TTC).

17-397 : Convention de Partenariat avec la Directrice de la ligne H-SNCF, exposition Le mois de la Photo en gare de Franconville.

17-398 : Marché 17IN90 – Hébergement et maintenance du site de la ville et des noms de domaines associés (montant maximum de 20 000€ HT).

17-399 : Marché subséquent 17BA86 – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le désamiantage et la démolition d’un garage, suite à un sinistre (465€ HT soit 558€ TTC).

17-400 : Marché 17ES88 – Lettre de consultation – Fourniture et livraison de terreau de fleurissement pour suspension (montant maximum de 20 000€ HT).

17-403 : Accord cadre 17CA49 – Prestations traiteurs – Lot n°1 (montant maximum annuel de 45 000€ HT).

17-410 : Marché 17IN96 – Interface horodateurs Cale/Edicia (5 000€ HT soit 6 000€ TTC). 17-411 : Accord cadre 17CA49 – Prestations traiteurs – Lot n°2 (montant maximum annuel de 24 000€ HT).

17-412 : Sortie d’inventaire d’un véhicule appartenant à la Commune. 17-414 : Convention de mise à disposition de l’Espace saint Exupéry A2BCD Maisons Laffitte le 16/01/2018 (403,50€).

17-416 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon, Cabinet habitat Confort Immobilier Sannois (205€).

17-417 : Signature de la convention d’occupation précaire du local commercial sis 106 rue du Général Leclerc avec Mme SAADOUN Myriam (1 296€ - 300€ charges mensuelle). 17-419 : Contrat de cession relatif au spectacle Les Petites Reines (7 279,50€ TTC pour la cession – 949,50€ TTC pour les ateliers).8

QUESTION DIVERSE N°1

OBJET : JURIDIQUE-MARCHE – VENTE DE TROIS MOTOS DE LA POLICE MUNICIPALE DE MARQUE YAMAHA MT-09 TRACER ABS.

M. DUBOURG

Suite aux différents constats établis par les Polices Municipales, les gendarmeries Nationales en Ile-de-France et en province, il apparaît que les motos de marque YAMAHA MT-09 TRACER souffrent d’un problème de guidonnage qui, à l’usage, provoque une perte de contrôle du véhicule causant des chutes parfois mortelles. Le 31 juillet 2017, un accident est survenu lors de l’utilisation de ces motos au sein de notre Police Municipale avec pour effet un blessé léger. Afin d’assurer la sécurité de nos agents, il est impératif de vendre rapidement ces trois motos. 3 devis ont été sollicités, la meilleure offre d’achat émanait de la société Triumph. Il est entendu que l’acquéreur rédige un certificat de prise en l’état. APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE la vente des trois motos YAMAHA MT-09 TRACER ABS au prix de vente TTC 20 700.00€

QUESTION DIVERSE N°2

OBJET : ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LA CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN.

MME LE MOING

L’accueil des enfants en centres de loisirs est en augmentation constante depuis plusieurs années.

La création d’un accueil de loisirs dans le secteur de la Fontaine Bertin permettra d’accueillir un effectif sans cesse croissant dans des conditions optimales, pour une capacité de 120 enfants.

L’objet de la délibération est de solliciter une subvention du conseil Départemental du Val- d’Oise au taux le plus élevé, dans le cadre de son dispositif d'aides aux communes. APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal, à solliciter du Conseil Départemental du Val-d’Oise une subvention pour les travaux liés à la création du centre de loisirs de la Fontaine Bertin, au taux le plus élevé possible, DEMANDE au Conseil Départemental du Val- d’Oise d’inscrire ce projet dans le programme subventionnable en 2018, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention, et SOLLICITE l’autorisation d’engager les travaux par anticipation.

QUESTION DIVERSE N°3

OBJET : ENFANCE – CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL. (F.S.I.P.L).

MME LE MOING

Cette délibération fait suite à la précédente, soit la création d’un accueil de loisirs dans le secteur de la Fontaine Bertin pour une capacité de 120 enfants.

Il s’agit donc de solliciter une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (F.S.I.P.L.).

APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à SOLLICITER une subvention pour les travaux liés à la création du centre de loisirs de la Fontaine Bertin, au Fond de Soutien à l’investissement public local.au taux le plus élevé possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.9

Monsieur Delattre précise qu’il s’agissait ce soir de son dernier Conseil Municipal en qualité de Maire. Il exprime sa grande émotion et remercie les différentes équipes municipales qui l’ont accompagné tout au long de ces 34 années.

M. le Maire remercie également les Elus de l’Opposition.

Enfin, il remercie ses équipes administratives pour leur travail et leur présence constante à ses côtés.

M. le Maire lève la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Fait à Franconville, le 12 décembre 2017

Le Maire

Membre honoraire du Parlement

Francis DELATTRE