Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre 2017

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement, NCONY/ PF 4, a 7

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 DÉCEMBRE 2017

COMPTE-RENDU COMPLET

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil dix-sept, le onze du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Membre honoraire du Parlement.

PRÉSENTS : Liste Franconville Une Ambition

Partagée :

M. le Maire : Francis DELATTRE.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Sabrina FORTUNATO, Sandrine LE MOING, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Xavier MELKI, Charles SOUIED, Alain VERBRUGGHE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Patrick BOULLÉ, Roland CHANUDET, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Laurie DODIN, Xavier DUBOURG, Henri FERNANDEZ, Franck GAILLARD, Françoise GONZALEZ, Roger LANDRY, Claire LE BERRE, Monique MERCHIE, Bernadette MONTALTI, Jean-Hubert MONTOUT, Alexandra SAINTEN, Nadine SENSE.

Liste Vivre à Franconville :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Jean- Michel BAER, Xavier DUPRAT, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Antoine RAISSÉGUIER, Maya SEBAOUN

Liste Faire Front pour Franconville :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Jean-Luc MAYENOBE

ABSENTS :

Claude BODIN, Emmanuel ELALOUF, Eva HINAUX : absents non excusés

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

Joachim CELLIER Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT

Anne CRISTALLIN Pouvoir à Xavier MELKI

Catherine MOSER Pouvoir à Francis DELATTRE

Liste Faire Front pour Franconville :

Sébastien USTASE Pouvoir à Jean-Luc MAYENOBE

SECRÉTAIRE :

Alexandra SAINTEN

RIRE IR RIRE

Le Conseil municipal convoqué le 5 décembre 2017 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des

membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour

remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

RAR I IR RIRE TIRER

() : par ordre alphabétiqueM. DELATTRE

En ouverture de cette séance, je vous annonce trois questions diverses à l’ordre du jour : * Question diverse n°1 : VENTE DE TROIS MOTOS DE LA POLICE MUNICIPALE DE MARQUE YAMAHA MT-09 TRACER ABS.

* Question diverse n°2 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN

* Question diverse n°3 : CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL. (F.S.I.P.L)

Je pense que ces questions ne poseront pas de problème. Ce nouvel ordre du jour est accepté par l’ensemble des membres du conseil municipal ? C'est le cas, je vous en remercie.

Exceptionnellement, l'approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal (21 novembre 2017) n’est pas à l’ordre du jour.

QUESTION N°1

OBJET : SPORTS - SUBVENTION ACCORDÉE À L'ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION POUR LE TÉLÉTHON LE 9 DECEMBRE 2017.

MME FORTUNATO

Chaque année, lors du premier week-end du mois de décembre, une mobilisation nationale permet à l'Association Française contre les Myopathies (AFM) de récolter quelques millions d'euros en faveur du Téléthon.

Afin de contribuer à cette mobilisation, la Ville de Franconville a souhaité renouveler sa participation, en reversant intégralement à l’'AFM la recette de la piscine de la ville, réalisée lors du samedi dédié au Téléthon, sous la forme d’une subvention exceptionnelle. En 2016, la somme reversée était de 716 €, en plus des actions menées par les associations et la ville. Pour 2017, la somme reversée à l'AFM s'élèvera à 468 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ACCEPTE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association Française contre les Myopathies d’un montant correspondant à la recette réalisée à la piscine de la ville le samedi 9 décembre, lors du Téléthon, soit 468 €.

QUESTION N°2

OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION JEANNE D’ARC -— ANNÉE 2018. MME CAVECCHI

Il s’agit d'une délibération que nous passons tous les ans, pour l'institution Jeanne d'Arc, mettant en application la convention votée en 2000 et réactualisée en 2013. Cette convention fixe les conditions dans lesquelles la ville participe aux frais de fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc, pour la partie maternelle et pour la partie élémentaire. Pour rappel, en 2017, nous avions versé à l'institution Jeanne d'Arc 167 970.95 € pour 180 élèves franconvillois en élémentaire et 56 enfants en maternelle. Si vous en êtes d'accord, en 2018, nous verserons 145 473.71 € pour 167 élèves franconvillois en élémentaire et 54 enfants en maternelle, soit un peu moins d'élèves franconvillois qu’en 2017. Les modalités de calcul sont les mêmes que l'an passé et je peux vous les fournir si vous le souhaitez. Sachez que le compte administratif de l’année dernière est le compte de référence. APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE d’AUTORISER Monsieur le Maire, à verser la participation communale à l’école Jeanne d’Arc au titre de l’année scolaire 2017/2018 pour un montant de 145 473,71 € et de signer l’annexe en définissant le calcul.QUESTION N°3 OBJET

: SCOLAIRE -— PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS.

MME CAVECCHI

Il s'agit de donner un coup de pouce à trois jeunes franconvilloises, qui sont inscrites à l'Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers d'esthétique et de coiffure (IFPM). En fait, il est question de les aider à participer à des activités culturelles ou à des sorties pédagogiques, organisées par leur centre de formation d’apprenti(e)s. Cela représente une somme de 75 € pour chacune de ces jeunes filles, soit 225 € au total. Ilest plutôt rare que les instituts de formation nous demandent une participation.

Je crois vous avoir parlé, lors du dernier conseil municipal, d'un système de gratuité réciproque pour les enfants de maternelle et de l'élémentaire, scolarisés dans un établissement hors de

leur commune de résidence.

Il s’agit ici de trois apprenties et nous ne disposons pas ce type d'établissements sur Franconville.

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Nous sommes favorables à cette délibération. Mais savez-vous si cet organisme s’est également adressé au Conseil Régional ?

MME CAVECCHI

Je ne suis pas au courant d'une telle démarche, mais nous pouvons le supposer. En tout état de cause, notre délibération vise à alléger la charge pour ces trois apprenties. APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ACCEPTE de verser une participation financière de 225 € à l'institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers d'esthétique et de coiffure.

QUESTION N°4 OBJET : SCOLAIRE

- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - RENTRÉE 2018.

MME CAVECCHI

Nous en avons déjà parlé dans cette assemblée. M. le Ministre a proposé que les villes organisent leur semaine scolaire, sur quatre jours au lieu de 4 jours et demi. Certaines villes ont décidé de l'appliquer dès la rentrée 2017, d'autres non. Franconville a décidé d'attendre, afin de consulter le groupe de travail avec qui la ville avait travaillé durant deux ans pour l'aménagement de la semaine sur quatre jours et demi et des rythmes scolaires. Nous trouvions malvenus de décider, d'un seul coup, de notre propre chef, de changer les rythmes scolaires. Nous avons donc distribué un questionnaire à l'ensemble des parents d'élèves de toute la ville. 79 % des parents ont répondu, ce qui représente un bon score.

Les questions posées étaient :

- Souhaitez-vous revenir à une semaine de quatre jours ? oui - non - les horaires proposés sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

- Commentaire.

Aucun commentaire n’a été noté et 77 % des réponses font état d'un désir du retour à la

semaine des quatre jours.

Parallèlement, j'avais consulté les enseignants, qui se sont prononcés à 100 % pour le retour à la semaine des quatre jours. Il est à noter que seule une école maternelle s'est prononcée pour le maintien à la semaine des 4 jours et demi au motif qu'une demi -journée de travail en plus permettait aux enfants — même aux plus petits — de mieux travailler. Je considère donc que les enseignants sont majoritairement en faveur du retour à la semaine de 4 jours.Nous avons alors organisé une réunion avec l'Inspectrice de la circonscription, les parents d'élèves, les directeurs d'écoles, les enseignants, les élus et les services municipaux afin de faire le point sur les résultats, discuter, échanger.

A l'issue de cette réunion, nous avons décidé de revenir à la semaine de quatre jours pour la rentrée 2018.

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Ce dossier est très complexe, car il revêt des enjeux très larges : - des enjeux pédagogiques tout d'abord, car ce sont les enfants qui sont en première ligne, avec leur famille ;

- des enjeux budgétaires ;

- des enjeux en matière de ressources humaines ;

- des enjeux techniques avec les bâtiments ;

- des enjeux pour le monde associatif.

Sur un dossier d’une telle nature, il faut éviter de faire preuve de dogmatisme. C'est le gros défaut de cette réforme dans sa rédaction originale, celui d’avoir considéré le territoire national comme une entité identique, globale, uniforme. Bien sûr, il y a eu des portes ouvertes par la suite afin de s'adapter, ici ou là, aux besoins ou aux spécificités. Il s’agit en effet d’une réforme verticale.

Je ne pense pas que les enseignants soient favorables au retour à la semaine de quatre jours. Ils sont favorables à retrouver leur mercredi. C'est parfaitement légitime. L'Education Nationale a commis une grosse erreur de croire que la perte du mercredi pour un secteur de l'enseignement, majoritairement féminisé en maternelle et en élémentaire, serait bien accepté sans aucune contrepartie. En effet, dans de nombreuses entreprises, on cherche à mettre en place le télétravail, à adapter les horaires de travail au rythme de vie... Par contre, dans le cas des rythmes scolaires, pas du tout ! Du jour au lendemain, on a demandé aux enseignants de venir travailler le mercredi. Je pense que ce sont des éléments que l’on peut prendre en compte dans la réponse que vous avez obtenue des enseignants. Ceux-ci savent que cette demi-journée en moins va être ventilée par tranche de 45mn sur le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Du point de vue pédagogique, ils savent que ce n'est pas ce qui est le plus souhaitable pour les élèves. Nous nous étions exprimés ici pour dire que le rythme de 4 jours et demi ne donnait pas satisfaction. La réforme ne tenait pas compte non plus de la façon dont les familles fonctionnent aujourd'hui, notamment celles dont les parents sont séparés. Il faut donc aujourd’hui reconsidérer la réforme et inscrire la commune dans un régime dérogatoire. La règle reste cependant celles des neuf demi-journées. Le message que nous souhaitons faire passer ce soir est que ce retour à la semaine de quatre jours n’est pas la fin de l’histoire. Politiquement, nous aurions toutes les raisons de voter contre le retour à la semaine des 4 jours. Mais vous l’avez dit, un nombre assez large de parents s’est exprimé pour le retour à la semaine de 4 jours. Il ne s’agit pas de dire que les résultats que vous annoncez ne sont pas les bons. Mais il y a quand même environ 20 % des parents qui ne se sont pas exprimés, ne sachant que répondre. Cela prouve bien que sur ce sujet, les parents ne trouvent pas la valeur ajoutée d’un système ou de l’autre. || me semble que vous l'avez évoqué lors de la réunion dont vous parliez tout à l'heure. Le changement intervient alors qu'il n’y a pas eu de véritable évaluation du système des quatre jours et demi. Dans la mesure où cette décision municipale nous engage pour l'année prochaine et les suivantes, nous nous abstiendrons. Nous ne souhaitons pas laisser penser que l’on peut jouer avec le rythme de vie des familles, en fonction des sensibilités politiques des uns et des autres. À partir du moment où la municipalité prend cette décision, elle doit trouver une forme de stabilité pour les années à venir. Cela ne nous empêche pas, par ailleurs, de poursuivre une réflexion sur les rythmes scolaires. Un rapport du Sénat de juin 2017 donnait un certain nombre de recommandations, dont deux pourraient retenir notre attention : - il faut élargir la réflexion à l’année scolaire : nous sommes un pays où nous avons les journées les plus longues, mais également le plus de vacances. Nous aurions pu réfléchir au fait que les journées de cours durent 5h30 maximum et trouver des solutions sur le raccourcissement d’un certain nombre de congés scolaires.- S'agissant du temps périscolaire (qui constituait un des aspects de la réforme) : il reposait Sur l'adoption par les communes d'un PEDT, en contrepartie duquel elles pouvaient bénéficier d'un certain nombre de subventions de la CAF et de l'Etat pour financer des activités périscolaires. Là aussi, la collectivité doit continuer son travail, comme la mise en pratique du quotient familial que nous appelions de nos vœux de longue date et qui est enfin appliqué. I faut que la collectivité continue à élargir les activités périscolaires et les rendent plus accessibles. Il n'y a pas uniquement les enfants dont les parents travaillent qui devraient pouvoir accéder accès aux activités.

Voici le message que nous souhaitions faire passer, sans entrer dans des débats politiques. Nous avons une vision assez claire de ce que nous aurions voulu faire. Malheureusement, ce n'est pas possible, l'Etat doit prendre ses responsabilités.

Nous voulions vous dire que dans la manière dont les choses ont été conduites à Franconville, il y a des points positifs ; cependant, du point de vue pédagogique et de l'offre périscolaire, nous ne pouvons nous satisfaire de cela. Par contre, personne ne peut donner à penser que nous reviendrions sur la semaine de quatre jours.

Donc, nous nous abstiendrons.

MME CAVECCHI

En ce qui concerne les vacances scolaires, nous avons remarqué l'an passé que les élèves avaient en effet de larges périodes de semaines travaillées entre chaque session de vacances. Il y a eu un total déséquilibre des vacances scolaires. Peut-être que le nouveau ministre va

s’atteler à cette tâche.

Je voulais vous rassurer sur les activités périscolaires qui sont maintenues à l'heure de la pause méridienne. Et je vous rappelle que sur le temps scolaire, tous les élèves peuvent profiter d'activités sportives grâce à nos moniteurs de sport, et d'activités culturelles, toutes proposées gratuitement. De même, le bibliobus se rend dans les écoles où les élèves bénéficient de l’aide des bibliothécaires. Nous agissons également au travers du PEDT. Je ne regrette pas d’avoir dû le mettre en place, car cela a permis à des services de travailler au plus près avec l'enseignant. Du coup, les enseignants nous ont « prêté » leurs locaux, à l'heure de la pause méridienne par exemple. Nous nous sommes donc rapprochés du corps enseignant et nous avons pu travailler en bonne concertation.

Nous avons également les activités multisports, qui permettent aux enfants de découvrir de

nouvelles activités.

Nous continuerons de travailler avec Mme Le Moing, notamment en ce qui concerne les

activités en centres de loisirs.

M. DELATTRE

Vous nous avez expliqué que la semaine de quatre jours et demi était dans l'intérêt fondamental des enfants ; mais les intérêts des uns et des autres ont plaidé pour un système de quatre jours. C'est la vox populi, vox dei.

Je vous propose néanmoins d'adopter cette délibération.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal PROPOSE au Directeur Académique de l'Éducation Nationale du Val-d'Oise, le projet de la ville de Franconville d'organisation de la semaine à la rentrée scolaire 2018/2019, selon les modalités énoncées suivantes :

eLundi-mardi-jeudi-vendredi :

o matin 8 h 30 - 11 h 30

© après-midi 13h 30 —- 16 h 30.

Le Directeur Académique arrêtera ensuite l’organisation de la semaine scolaire conformément à l’article D521-11 du Code de l'Éducation.QUESTION N°5

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MME DODIN

Avant la fin de l'année, nous devons présenter la modification du tableau des effectifs, applicable au 1° janvier 2018, afin de tenir compte des évolutions des besoins de la Collectivité, des reclassements statutaires et des réussites aux concours. Par délibération, le Conseil municipal doit ajuster les emplois nécessaires au fonctionnement de la Collectivité et prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, notamment les nouvelles dénominations de grade.

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

La présentation de ce dossier est surprenante. De mémoire, c’est la première fois que nous adoptons un tableau des effectifs global, alors qu'habituellement, il figure dans le budget primitif ou dans le compte administratif.

Par ailleurs, il aurait été bien d’expliciter votre volonté politique en matière de ressources humaines, parce que nous constatons des variations d'effectifs entre le compte administratif 2016 et le budget primitif. En conséquence, nous verrons avec le budget à venir, puisque ce tableau sera applicable au 1° janvier 2018. Et nous imaginons bien que nous allons le retrouver dans le BP 2018. Si je prends le secteur animation, compte tenu de leur ventilation dans le budget — et sauf erreur de notre part — comment expliquez-vous que les effectifs aient fondu comme neige au soleil entre l’année écoulée et l'année à venir ? Sur le compte administratif 2016, les animateurs étaient au nombre de 193, pour les postes budgétés. Sur le tableau des effectifs 2018, il n'en reste que 66. Ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des personnes !

J'insiste à chaque conseil municipal sur le fait qu'il nous faut un peu plus d'explications sur la volonté RH. À un moment donné, il y a des réalités de services, nous en convenons ; nous connaissons le contexte économique des collectivités. Il y a des modifications qui amènent à des transformations des postes de travail. Mais nous aurions aimé avoir quelques explications sur ces variations importantes.

MME DODIN

Je précise que le tableau qui vous est présenté ne comporte que les emplois statutaires. C'est l'obligation qui nous est faite. Une partie du service Ménage a été externalisé, cela explique aussi certaines variations. En ce qui concerne les animateurs, nous avons fait en sorte de leur proposer plus d'heures, ce qui nous a permis pour certains, de mutualiser et d'employer un peu moins d’animateurs.

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Très sincèrement, il Va falloir que nous ayions des données un peu plus consolidées et plus précises sur la nature des emplois, les volumes horaires. Lors du dernier conseil, j'ai fait la demande des chiffres en équivalent temps plein et que je ne les ai pas eus. Vous comprendrez aisément que dans ces conditions, nous ne pouvons pas voter un tableau où l’on passe de 193 emplois à 66 dans la filière animation. Ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des personnes derrière ces chiffres. Tant mieux s’il est possible de créer des temps plein pour des animateurs qui avaient un emploi du temps éparpillé sur la journée ou la semaine. En revanche, s’il s’agit ici de signer des fins de contrats, nous ne prendrons pas cette décision avec Vous.

Nous ne pouvons voter des décisions pour lesquelles nous n'avons aucune explication, au vu de ce tableau des effectifs. Surtout, lorsque l’on connaît le contexte financier de la commune.

M. DELATTRE

Si vous êtes conscient du contexte financier et que vous constatez que la masse salariale baisse pour la troisième année consécutive, vous disposez déjà d'explications rationnelles. Si vous souhaitez connaître exactement les détails sur les postes, Mme Dodin vous les fournira.

6M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Je préfère que les choses soient dites comme cela et que cela soit assumé. Et ce que je

demande, c'est que sur les questions RH, vous assumiez un certain nombre de décisions. APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Vivre à Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le tableau des effectifs.

QUESTION N°6 OBJET _:

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION - SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE M. DUBOURG

Suite à la fermeture programmée du bureau de Poste, situé au centre commercial de l'Épine Guyon et dans le souci de préserver et de maintenir un service de proximité au profit des habitants du quartier, la Municipalité a décidé de créer une agence communale postale au sein des locaux de la Mairie annexe. Pour cela, il est proposé de conclure un partenariat avec La Poste afin de définir les engagements de chacune des parties. Ce partenariat — via une convention - permettra de maintenir un service pour les Franconvillois en matière de services postaux (affranchissement, envoi de recommandé et de colis). Les horaires d'ouverture de cette agence postale seront les mêmes que ceux de la Mairie annexe. Les agents communaux seront en charge de ce nouveau service et bénéficieront de la formation par des agents de la Poste.

La Poste s'engage à verser à la ville une prime de 3 015 € forfaire pour l'installation. Les quelques travaux à prévoir ne dépasseront pas le montant de la somme versée pour cette installation. Une indemnisation mensuelle compensatrice de 1 005 € sera également versée par la Poste afin de compenser les charges supportées par la commune, soit 12 060 € par an. La mise en œuvre de ce service devrait commencer début mai 2018.

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Nous considérons que c'est un bon projet, qui répond aux attentes des habitants. Nous

voterons donc cette délibération.

Cependant, la compensation financière de la Poste couvre-t-elle l'intégralité de la dépense en fonctionnement que la collectivité va engager ? En effet, dans un certain nombre de

communes, les situations sont variables. Par exemple, des communes parviennent à obtenir

une compensation quasi-totale.

. M. DELATTRE

La compensation ne sera malheureusement pas totale.

M. MAYENOBE (liste «Faire Front pour Franconville »)

Nous souhaitons juste vous dire que nous abstiendrons pour protester contre le désengagement de la Poste qui, on le voit maintenant, ne dessert pas plus les petits villages que les villes de plus de 30 000 habitants. Après la fermeture de la Poste au Centre Leclerc, le quartier de l'Epine Guyon est désormais également touché.

Lorsque l’on voit l'accueil réservé aux usagers dans le seul bureau de poste encore ouvert, boulevard Maurice Berteaux, on ne peut être que scandalisés !

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à signer ladite convention.QUESTION N°7

OBJET : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA SAS SOMAREP (GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE FRANCONVILLE)

M. DELATTRE

Je vais donner la parole à M. Chanudet.

Mais avant de le faire, je voulais le féliciter pour son travail, son abnégation, son engagement qui ont porté leurs fruits par l'implantation de nouveaux commerces et la réouverture de la librairie BB Presse dans le centre-ville. Il a beaucoup œuvré, avec son équipe administrative. De même, sur le quartier de l’'Epine Guyon, il a réussi à remplacer le Lidl fermé par un Leclerc Express, dont tout le quartier bénéficie.

M. Chanudet est un homme discret, mais efficace, je tenais à mettre ses qualités en avant.

M.CHANUDET

Si vous me permettez, il faut aussi souligner l'installation d’une Brasserie dans le centre-ville et d’un traiteur...

Pour en revenir à notre délibération, comme chaque année, la SOMAREP, Délégataire de Service Public pour la gestion des marchés forains, a transmis son rapport d'activité pour l’année 2016.

Je vous précise que des faits marquants de 2016 ont influé sur la fréquentation des marchés : - en mars : l'arrestation d'un terroriste à Bruxelles et les attentats dans le monde ; - en mai : un temps très pluvieux ;

- des mouvements sociaux entraînant une pénurie de carburant. Je passe maintenant à l'occupation des trois marchés.

* Le Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)

e 302 mètres linéaires pour 25 abonnés alimentaires. En 2015, nous avions 26 abonnés pour 316 mètres linéaires.

e 20 volants sur le marché du mercredi matin comme en 2015 (vêtements femme, bijoux fantaisie, lingerie, vêtements d'enfants, fleuriste, chaussures, lingerie, linge de maison, cosmétique).

e 30 volants sur le marché du samedi matin également identique à l'année 2015 et essentiellement le même type d'activité que le mercredi matin.

* Le Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)

e 20 mètres linéaires pour 2 abonnés (boulanger, fruits et légumes).

e 6 volants (2 poissonniers — vêtements femme -— 2 bijoux fantaisie — 1 stand de matelas - 1 fleuriste).

* Le Marché de la Gare (jeudi après-midi)

e 14 mètres linéaires pour 2 abonnés (rôtisseur, boulanger).

e 5 volants (1 poissonnier, 1 stand de produits bretons, 1 stand de gaufres liégeoises, 2 stands de vêtements femme).

En ce qui concerne les travaux d'entretien « courants » réalisés sur le marché du Centre-Ville, ils sont identiques à ceux de 2015:

e Dératisation de la halle ;

Vérification de l'installation électrique ;

Vérification annuelle des moyens de secours ;

Vérification des extincteurs et de l’alarme ;

Travaux partiels de remise en état incombant au délégataire suite à l'incendie de 2015.

En ce qui concerne le type de clientèle par marché :

* Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin)La clientèle faisant ses courses sur le marché de Centre est une clientèle issue principalement de la ville, mais aussi des communes avoisinantes.

* Marché de l’'Epine Guyon/Montédour (dimanche matin)

La clientèle est exclusivement issue du quartier et plutôt âgée. Cette donnée se modifie quelque peu, en raison des nouvelles constructions dans le secteur.

* Marché de la Gare (jeudi après-midi)

Le marché de la Gare capte principalement une clientèle de passage sortant de la gare, qui

s’y approvisionne à la descente des trains.

Les animations sont régulièrement organisées, chaque année, sur les trois marchés :

* En centre-ville :

+ Pâques — une distribution de chocolats a été offerte à la clientèle des marchés.

e Animation fête des mères : 3 000 € en bon d'achat étaient à gagner par un jeu de questions/réponses - 250 bons d'achat à 2 € et 500 à 5 € à utiliser chez les commerçants du marché.

e Samedi 11 juin : animation Euro de football. Des ballons et des maillots de l'équipe de France étaient à gagner par tirage au sort. Le marché du centre-ville était décoré avec des guirlandes des pays participants.

e Samedi 17 septembre : animation rentrée scolaire. 2 000 € de bons d'achat étaient à gagner avec un jeu question/réponse. 300 bons à 5 € et 250 à 2 € à utiliser chez les commerces du marché.

° Beaujolais nouveau : 402 bouteilles à gagner avec étiquettes personnalisées du marché.

* Gare et Epine Guyon/Montédour :

e Distribution de chocolats pour Pâques.

e Dégustation de Beaujolais nouveau en novembre.

Nous passons désormais aux aspects financiers.

- les tarifs des droits de place n'ont pas augmenté en 2016.

- la redevance totale versée en 2016 à la ville de Franconville s'élève au titre de la concession à 44 267,00 € (somme identique à 2015).

- en 2015, on peut constater une baisse des dépenses de 24 795 € principalement due à la ligne « entretien du marché » En effet, suite à l'incendie de la rôtisserie les frais d'entretien ont été beaucoup plus importants en 2015 (19 419 €), alors qu'en 2016, il a été dépensé 5 269 €. - la baisse du « poste » salaires (- 7 623 €) s'explique par le fait qu'il y a un monteur balayeur de moins qu'en 2016 sur les marchés de la gare et de l’Epine Guyon.

- la baisse également du matériel roulant (-1 894,00 €), car le camion benne à ordures n’a pas

nécessité autant de réparations en 2016.

En un mot, je conclurai en vous disant que nous travaillons en collaboration avec le

concessionnaire pour le bien-être des Franconvillois.

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2016 de la SAS SOMAREP.

QUESTION N°8

OBJET _: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE - LE CENTRE COMMERCIAL QUAI DES MARQUES ANNEE 2018. M.CHANUDET

Depuis plusieurs années, le Centre commercial « Quai des Marques » nous demande une

autorisation d'ouverture pour 12 dimanches sur l’année.

Pour 2018, il nous est demandé une autorisation pour les dimanches suivants :

e 14,21, et 28 janvier 2018 ;

e 15 avril 2018 ;e 1er, 8 et 15 juillet 2018 ;

e 21 octobre 2018 ;

e 2,9, 16 et 23 décembre 2018.

En effet, la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » précise qu’à partir du 1°’ janvier 2016, le nombre de dimanches, sur lesquels peut porter une dérogation municipale, est passé de 5 à 12 dimanches par an.

Au-delà de 5 dimanches par an, la décision du Maire est subordonnée à l'avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre. La commune de Franconville a donc sollicité l’avis du Conseil Communautaire Val Parisis, qui a rendu un avis favorable le 4 décembre 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis favorable à ces ouvertures dominicales exceptionnelles de 12 dimanches en 2018, pour le centre commercial « Quai des Marques ».

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Nous avions toujours voté favorablement ce type de demandes, considérant que les contre parties fixées par la loi comme le repos compensateur et la rémunération doublée étaient acceptables. Par contre, la loi de 2016 a été plutôt libératrice, et je connais un cas où le salarié est rémunéré à 130 % mais ne bénéficie plus du repos compensateur, accordé dans l’ancien système. Du coup, ce salarié a décidé de ne plus être volontaire pour travailler le dimanche, mais cela le lui est imposé, plus ou moins.

Lors du Conseil Communautaire ayant débattu de cette question, une remarque a été faite et me semble à prendre en compte : à l'intérieur du périmètre de l’Agglomération, les enseignes s'inscrivent pour un certain nombre de dates de dérogation, souvent différentes. Une harmonisation des dates pour l'ensemble de l’Agglomération donnerait de la lisibilité. En tous cas, nous nous abstiendrons sur cette question en raison des évolutions législatives et de la réalité vécue par les salariés.

M. DELATTRE

C'est une compétence de la Communauté d'Agglomération, et on se demande pourquoi les conseils municipaux sont ressaisis… On nous parle de simplification administrative, on crée un ministère à chaque fois, mais cela ne sert à rien.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal REND un avis favorable quant à l’ouverture exceptionnelle du Centre commercial « Quai des Marques » les dimanches cités ci- dessus.

QUESTION N°9

OBJET_: JURIDIQUE-MARCHE 14JU029 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE RISQUES ANNEXES AVENANT N° 1 : EXTENSION DE GARANTIE POUR DEUX VEHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE.

M.LANDRY

La question porte sur l'extension de la garantie pour deux véhicules de la Police Municipale. Afin d'optimiser la sécurité des agents et des véhicules et avoir une police homogène, il est conseillé d'étendre la garantie sur deux véhicules de la flotte automobile de la Police Municipale. Les deux véhicules de la Police Municipale considérés sont l’objet de sinistres répétés. Leur ancienneté leur fait perdre la garantie « Tous risques », la plus complète. Cette garantie peut être prolongée jusqu’au terme du marché, moyennant la signature d’un avenant. APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la conclusion de l’avenant n°1 à la police automobile souscrite auprès de Assurance sécurité —- GMF la Sauvegarde : nouveau montant provisionnel de la prime principale * du marché, est porté de 46179,19 € à 46661,22 € TTC, pour un surcoût de 482,03 €, soit une augmentation provisionnelle de 1,010 % arrondie (* le lot automobile du marché se décompose en une police avec prime principale de 46179,19 €, avec une prestation supplémentaire « Tous risques engins » et une prime et police séparées pour la garantie Auto mission).

10QUESTION N°10

OBJET : MARCHES PUBLICS — MARCHE 17JU85 « ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES » - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE

M.LANDRY

La police en Dommages aux biens a été résiliée par l'assureur, Mutuelle Alsace Lorraine Jura (intermédiaire : Breteuil assurance courtage), avec effet au 31 décembre 2017, par courrier en

date du 31 août 2017.

En conséquence, le marché 17JU85 permet d'assurer les biens et les risques annexes avec un autre prestataire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal, à signer le marché d’assurance Dommages aux biens et risques annexes avec la compagnie la SMACL, pour un montant de prime annuel TTC de 42.982,83 €, ou un taux de 0,35 € HT/m°2.

QUESTION N°11

OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36E - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 5 : Couverture -

Etanchéité - AVENANT N°1.

M.VERBRUGGHE

Cette question a pour objet l'approbation et la signature de l'avenant n°1 du lot n°5 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société ISOBAC. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires. Il s'agit en fait de descentes de gouttières qui étaient à 1m au lieu de 1.50 m.

Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 30 octobre 2017. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant au contrat. Le devis n° 17.10.039 s'élève à 622 € HT, soit 746,40 € TTC.

APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à APPROUVER l'avenant n°1 au marché d'extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 5) avec la Société ISOBAC et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes

décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°12

OBJET _: TECHNIQUES/URBANISME -— CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AL N° 1143, 920, 927, 928, 929, 324, 325, 326 ET 327, SISES 291 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, CHEMIN DE LA FONTAINE DES BOULANGERS, RUE GROSDEMANGE.

M. VERBRUGGHE

Pour situer plus concrètement ces parcelles, elles constituent l'emprise foncière des anciennes installations de la « source ARLINE » ainsi que la voie d'accès à ce site. Elles avaient été acquises en avril 2017 par la commune, après la cessation d'activité de la société Acqua Pyrénées., dans le but de développer un projet de centre culturel de 1 000 places. Cette étude a été menée très complètement, y compris en tenant compte des subventions attendues, mais devant les obligations de stationnement inhérentes à ce type d'établissement et les contraintes techniques du lieu d'implantation, nous avons dû conclure à l'impossibilité financière de cette réalisation, en tout cas à cet endroit. Cependant, nous restons persuadés que cette réalisation est pourtant nécessaire à l'échelle de notre Agglomération, au sens large. De fait, il a donc été décidé, pour ce qui devenait une réserve foncière, de la réorienter vers un programme immobilier. Ceci nous permettrait, en particulier, de répondre aux exigences de la loi SRU, de remplir nos objectifs du futur PLHi et de solutionner nos contraintes pour le programme ANRU du quartier de la Fontaine Bertin dont nous avons déjà parlé et qui est en cours d'instruction.

113 sociétés ont formulé des offres d'achat foncier pour un programme immobilier diversifié prédéterminé par nos soins, comprenant :

- une résidence intergénérationnelle en logements locatifs d'environ 90 logements ; - des logements en accession à la propriété d'environ 50 logements ; - des logements en accession d'environ 50 logements, à la propriété à prix maitrisés destinés en priorité aux Franconvillois.

Un comité de 3 membres du personnel communal a analysé les offres, tant d’un point de vue financier qu'architectural, et étudié les conditions suspensives post compromis de vente. La société BOUYGUES IMMOBILIER nous a fait la meilleure offre pour cette acquisition foncière, selon les 3 critères sus nommés, à savoir 4.350.000 €. Ce chiffre a été validé par le service des Domaines.

La particularité du programme proposé par Bouygues consiste en un parking en silo attenant à l'arrière du bâtiment en vis-à-vis de l'arrière du bâtiment IKEA existant. Bien entendu les contraintes en nombre de places de parking restent identiques à celles générales pour les autres réalisations immobilières sur Franconville. La conséquence de ce parking silo est l'absence d'’infrastructures souterraines coûteuses, ceci expliquant certainement cette offre financière intéressante.

Après en avoir délibéré, je vous propose d'approuver la cession des parcelles AL 920, 927, 928, 929, 1443, 324, 325, 326 et 327 pour une contenance d'environ 9 181 m? à la société BOUYGUES IMMOBILIER ou toute autre personne s'y substituant pour la somme de 4.350.000 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Il s’agit en effet d'une délibération importante car elle revêt des aspects d'aménagements et financiers conséquents. Il nous paraît quand même utile de refaire l'historique. Jusqu'à la troisième modification du PLU, la zone en question était couverte par un périmètre de sauvegarde qui limitait sa constructibilité. Et ce périmètre a été supprimé et remplacé par un emplacement n°1 au bénéfice de la ville, et à cheval sur une zone UAC et une zone UP. Le premier objectif était l'implantation du siège de la Communauté d'Agglomération et d'un équipement culturel d'intérêt communautaire. C'est ce qui avait été indiqué en séance. C'est pourquoi la Communauté d'Agglomération avait pour projet d'acquérir 11 parcelles pour un montant de 2 075 000 €, suite à une décision de son Bureau en mars 2016. Finalement, l'acquisition ne s’est faite que sur 3 parcelles pour y implanter le futur Centre de Vidéo Surveillance ou CSU. Donc, fini le projet du futur siège de l’Agglomération et fini l'équipement culturel intercommunal.

Le 17 novembre 2016, soit il y a un peu plus d’un an, la ville a pris le relais et a acquis les parcelles restantes pour un montant de 1.6 million d'euros.

Le projet d'aménagement du secteur sur une surface totale de 9 181m°? ne sera donc plus un projet intercommunal, mais communal, suivi d’un nouveau centre culturel à Franconville. Or, ce dernier projet est abandonné, et c'est un projet de construction de 264 logements en fonction du constructeur retenu, que vous soumettez à la délibération du Conseil municipal. Jusqu'à présent, la tonalité du Conseil municipal était apaisée et il faut qu'elle le reste. Mais vous comprendrez aussi — eu égard à l'historique du dossier et d'un certain nombre de questions que nous avions soulevées lors des précédents conseils municipaux — que nous ayons des doutes sur vos intentions initiales.

Sur la volonté politique, voici ce que nous disions il y a un an : « Vous comprendrez notre très grande réserve quant à la clarté de vos projets sur le secteur, laissant dès lors les habitants dans l'incertitude la plus totale. ». Effectivement, il y a plusieurs années, lorsque le PLU a été adopté, nous nous souvenons des projets que vous pouviez avoir sur l'idée d’un futur quartier de ville dans ce secteur, et nous ne trouvions pas l’idée incohérente. En ce qui concerne l'opportunité d’un nouveau centre culturel, voici ce que nous disions il y a un an : « /! est aujourd'hui question d'un nouveau centre culturel qui viendrait renforcer l'offre de Saint-Exupéry. Votre intention et le dossier ne sont pas suffisamment précis pour apprécier la sincérité du projet. Quelle analyse faites-vous quant aux activités de l'Espace Saint- Exupéry ? Pourquoi des activités complémentaires et lesquelles ? Ne faudrait-il pas privilégier

12sa modernisation plutôt qu'un énième équipement qui engendrera des dépenses supplémentaires ? Pourquoi ne pas moderniser également le centre socio-culturel de l'Epine Guyon qui en a besoin et qui existe ? ».

Ce soir, vous nous dites que le nouveau centre culturel, qui avait pour vocation de sauver le cinéma, de moderniser l'offre culturelle, de construire un partenariat avec un partenaire privé.…, tout cela est rayé d’un trait de plume... Circulez, y'a rien à voir !

Sur les aspects financiers, voilà ce que nous vous disions il y a un an : « Nous imaginons que votre majorité a une idée assez précise des budgets d'investissement et de fonctionnement qui découleraient de la construction d'un nouvel équipement culturel. Quelles sont ces

dépenses ? Quels moyens la ville se donne-t-elle ? ».

Ce soir, vous nous dites que le projet est trop cher. Trop cher l'équipement public. Trop cher l'équipement culturel.

Sur les aspects techniques maintenant, voici ce que nous vous disions au moment de délibérer sur la constitution d’un jury pour le choix du futur projet : « La présentation du centre culturel mériterait d'être affinée, notamment pour les aspects relatifs à la circulation et au stationnement dans un secteur très dense de la ville, à savoir le secteur de la Source/lkea. ».

Là aussi, trop compliqués les parkings. Circulez !

Il y a deux manières pour nous de voir comment le dossier a été conduit :

- Soit il est totalement impréparé. On ne peut pas imaginer que vous ne vous soyiez pas posé les mêmes questions que nous : les parkings, le coût de l'équipement culturel, le

fonctionnement, l'investissement, l’imbrication sur le plan urbain.

- Soit vous ne nous avez pas tout dit. Si c'est le cas, c’est regrettable. Autrement dit, vous aviez le projet présenté ce soir en tête et il vous fallait une voie de passage pour y parvenir.

Ily a un an, nous avons voté les acquisitions de parcelles, et nous vous disions : « /! serait étonnant que la ville ne s'engage que dans des dépenses dans un contexte connu, alors qu'elle aurait l'opportunité, avec un promoteur, d'envisager un retour sur investissement au moins partiel, avec la construction d'un quartier harmonieux, avec des logements, des équipements publics, des espaces verts, et l'implantation de commerces, en plus de l'équipement culturel. Sur ce secteur, ce ne serait pas incohérent, ce serait même souhaitable. Cette solution a-t-elle été envisagée ? C'est en tout cas le sens que nous souhaiterions donner

à une politique foncière communale et dynamique. ».

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Il y a un an, nous vous avons posé cette question ! Nous mettons cette hypothèse sur la table et nous disons, nous opposition, capables d'accompagner le projet en disant que nous le votons favorablement. Alors que vous savez très bien que nous protestons contre toutes les constructions, en raison de la manière dont elles sont menées. C’est totalement anarchique. Or, sur ce projet-là, nous étions prêts à voter et à assumer avec vous la décision de faire un nouveau quartier de ville, dans une zone essentiellement dortoir. Or, la contrepartie proposée par Bouygues, est essentiellement financière. Mais la contrepartie pour les habitants qui vont y vivre — équipements publics, scolaires, commerces. - rien n’est prévu !

Donc, l'argent ne peut pas tout. En tout cas, nous ne participerons pas à un projet qui consiste à densifier une zone en accentuant le côté « dortoir » du secteur, ne nous cachons pas la face.

A moins que vous ayiez des propositions à nous faire ?..

Donc nous voterons contre.

M. DELATTRE

Vous votez contre la construction de logements sociaux alors que vous nous dites depuis des années que c'est l'urgence absolue et totale ?! Comme la dernière fois, en quelque sorte ! Vous dites qu'il y a deux ans, nous avions un projet différent. Le terrain en question est une friche industrielle. Les industriels sont partis, laissant ces terrains. Quant à l'absence de commerces, je vous rappelle que nous sommes dans un secteur proche d’un centre commercial intercommunal, donc votre intervention est curieuse ! Il y a en effet deux ans que nous avons commencé l'étude du projet et nous avons mené cette étude jusqu'à la fin. Nous voulions voir s’il était possible d’y implanter une salle polyvalente, suffisamment grande pour

13accueillir de grands spectacles. J’ai la faiblesse de penser que l’intercommunalité était une bonne solution pour cet équipement, un objectif de partage, surtout pour les jeunes. Bien entendu, le site n'était pas merveilleux, il est difficile à aménager et le problème de pollution du site nous a vite amené à un montant de 12 millions d'euros. Pour bien comprendre l’enchaînement des événements, je vais vous parler de l’abandon de la partie intercommunale, en raison de la suppression des fonds de concours. Voilà donc une source de financement qui s'est tarie. Nous en espérions entre 2 millions et demi et 3 millions. Nous nous sommes donc tournés vers nos autres partenaires : la DRAC, le Conseil Départemental, la Région. Nous ne les avons pas sentis prêts à s'engager ! En fait, ils se trouvent dans la même situation que la Communauté d'Agglomération. Tous ces partenaires rechignent à s'engager dans des projets culturels. Donc, se retrouver avec 80 % de la réalisation à notre charge, ce n'était pas possible. Dire que nous avons mal travaillé, c'est faire affront aux personnels administratifs et aux élus qui se sont attelés à ce projet. L’avant-projet a nécessité beaucoup de rendez-vous, de déplacements, de recherches, de dossiers à monter... Contrairement à vos propos, le projet a été bien étudié et l'étude menée à son terme. Ce type d'équipements nécessite des conditions d'insonorisation particulière, ce n’est pas une construction classique, cela a donc demandé beaucoup de travail. Nous souhaitions en faire un équipement mixte, que les entreprises auraient pu utiliser pour des réunions, des colloques. Je pense que cela manque cruellement dans notre secteur. L'utilité d'un tel équipement n'était pas discutable. Ce qui est étonnant, c'est l’état dans lequel se trouvent les collectivités territoriales : recroquevillées sur leurs compétences. Nous traversons une période où il est difficile de faire financer des projets ambitieux. Pour ces raisons, les 1.7 millions investis pour les terrains, ajoutés aux frais de démolition de l'usine et à la sécurisation du terrain nous ont décidé à réaliser un projet urbain, s'inscrivant correctement sur le site. Et je pense que le plan masse dont nous disposons, présente ces garanties. Vous savez très bien que ce projet est pertinent, puisqu'il permet de compléter celui de la Fontaine Bertin. Il nous est en effet demandé de reconstituer les logements sociaux qui seraient détruits sur la Fontaine Bertin. Nous pensions que nous pouvions compenser ces logements sociaux grâce au projet situé rue du Chemin Neuf, mais il semble que le fait de traverser la rue pose un problème. 45 logements sociaux sont pourtant en train de sortir de terre. Car dès qu'il y a une nouvelle construction — que vous décrivez comme anarchique — nous faisons en sorte d’y inclure des logements sociaux, en respectant la charte constituée par le PLU. Nous y déterminons les zones qui sont destinées au renouvellement urbain ou à d’autres destinations. Et avec la loi SRU -— dont vous devriez être de fervents défenseurs — c'est-à-dire la ville dans la ville, comment peut-on faire pour construire les 190 logements sociaux qui nous sont imposés ? Avec le projet de ce soir, le PLH intercommunal peut s'appliquer et la ville de Franconville s'acquitter de ses obligations vis-à-vis de la loi SRU. L'avantage de cette loi, c'est qu'elle préserve les zones vertes, agricoles ou notre Bois des Eboulures. 1/3 de la commune est constitué d'espaces verts. Donc, lorsque nous avons la possibilité, nous construisons. Quant aux pavillons, construits entre les deux guerres, et plus tellement adaptés à notre époque, nous avons eu le courage de prendre des décisions pour trouver des solutions pour les jeunes d’aujourd’hui qui galèrent pour trouver un logement sans qu'ils soient obligés d'aller chercher un toit dans l'Oise ou dans l'Eure. La ville est un être vivant, auquel il faut insuffler du dynamisme. On le voit dans les associations, dans l'ouverture de nouveaux commerces. Nous avons réussi, au travers d’une politique de logements, à amener de nouvelles familles, de rouvrir des classes que nous avions dû fermer auparavant. Je suis fier de ce constat et vos critiques commencent à me fatiguer ! Nous avons plaisir à accueillir de jeunes ménages alors que vous racontez qu'il n'y a que du béton ! Tous les maires sont désormais accusés de bétonner.. Mais un maire qui ne prend aucune initiative, qui ne fait rien, ne dure pas 35 ans !

Je suis satisfait du bilan et je peux d'ores et déjà vous annoncer que nous aurons un budget qui vous étonnera. Ce n'était pas le cas il y a 30 ans, je peux vous le dire ! M. Mayenobe doit s’en souvenir, il y avait à l'époque le centre culturel dont le financement était manquant ! Je vais quitter mes fonctions, les critiques sont normales, mais il y a des limites à tout ! A travers vos propos, vous dévalorisez la commune, de façon injuste et ce n’est pas porteur, je

14vous l’assure. Les 4 ou 5 000 personnes qui ont choisi notre ville, sont heureuses d'y vivre et contentes des équipements. Si les projets immobiliers sont nombreux, c’est que Franconville a un attrait pour les gens. Il est vrai que le PLU était conçu pour 15 ans. Nous l'avons réalisé

en 10 ans. Je pense qu'il ne reste plus beaucoup de terrains constructibles, mais nous n'avons jamais exproprié personne. Les propriétaires de terrain et les promoteurs discutent : ce sont donc des affaires privées, qui aboutissent grâce aux dispositions du PLU. Toutes les constructions nouvelles sont de qualité, c'est un avis unanime, et ce n’est pas un bout de trottoir qui changera les choses. Les prix des appartements sont abordables, car il y a de la concurrence.

Le mois dernier, nous avions à voter une garantie d'emprunt pour des logements sociaux : vous avez refusé de la voter au prétexte de risques financiers, alors qu'il s’agit de la Caisse des Dépôts et Consignations !

En réalité, vous avez des argumentaires critiques, toujours les mêmes !

C'est mon dernier conseil municipal en qualité de maire, je veux dire que je suis fier que les

jeunes de ce pays puissent trouver un logement à Franconville.

M. VERBRUGGHE

Vous avez parlé de 264 logements, or il s'agit de 190 logements. Techniquement, la construction de 200 places de parking dans le projet de ce soir revient moins cher que 600 à 800 places de stationnement. Je précise également qu'il s'agissait d’une modification et non d’une révision du PLU, ce qui signifie que l’on s'inscrit dans le PADD du PLU d'origine. Cela signifie que cette zone était déjà prévue en l’état dès l'institution du PLU. En ce qui concerne Stago et ce quartier de ville, il reste peu d'emplois sur le site et la majorité des activités est transférée sur Beauchamp, je crois. Donc, cette activité n’a pas sa place dans ce quartier.

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

J'essaie de rester cordial dans nos échanges, mais lorsque vous me dites, la main sur le cœur, que vous êtes favorable aux logements sociaux, je vous réponds que vous les faites car vous avez l'obligation de les faire ! Vous n'allez pas nous la raconter ! Pendant des années, vous n'en avez pas construits !

M. DELATTRE

Au début de mon premier mandat, il y en avait 37 %, vous ne connaissez pas l’histoire de la ville !

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Nous vous avons parlé concrètement du dossier. On peut refaire l'historique du PLU, des gens

qui sont contents de s'installer à Franconville, les logements pour les jeunes. Ce que vous ne voulez pas entendre, c'est qu’il y a un an, nous avons voté l'acquisition des parcelles, nous, Opposition municipale, et nous vous avions dit qu'il serait étonnant que vous puissiez financer un équipement culturel, compte tenu de ce que cela induit financièrement.

Et c'est ce que vous êtes en train de nous dire ce soir !

M. DELATTRE

Tous les ans, le gouvernement nous retire 2.5 millions d'euros de subventions !

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Laissez-moi terminer ! Nous vous avions dit que pour financer ce projet de 264 logements secs, il fallait faire un partenariat mixte avec un promoteur. Nous vous l'avons dit ! Nous aurions été prêts à le voter. Ce que vous proposez, c'est du dortoir ! Cessez de nous rappeler les crèches et autres équipements ! Les gens sont confrontés aux problèmes de places en crèche, dans les écoles.

15M. DELATTRE

Nous disposons de quatre crèches !

M. RAISSÉGUIER (liste « Vivre à Franconville »)

Vous voyez, nous ne pouvons pas parler d'un dossier sans que vous refassiez toute la politique ! Nous ne referons pas l'historique sur le PLU, les constructions... Nous nous cantonnerons au dossier. Et il n'y a aucun doute, compte tenu de la façon dont Bouygues présente le projet, qu'il sera contacté par des propriétaires désireux de vendre leur parcelle. Nous voterons contre cette délibération.

M. DELATTRE

Il faut quand même rappeler les investissements que nous avons à faire et à payer, bien sûr : -__ Agrandissement de l'Ecole René Watrelot : pas seulement parce qu'il y a de nouvelles constructions, mais parce que nous avons l'opportunité d'acheter un terrain qui va permettre d'agrandir la cour et un certain nombre de services commun. Cela coûte 1 million + les travaux = 2 millions.

- Des problèmes de stationnement en centre-ville, vers la Poste : nous allons créer un parking de 60 places, en plein centre-ville. Faire de la ville dans la ville, bâtir dans du bâti, cela a un certain coût. Au minimum : 2 millions.

- L'école Jules Ferry. Vous pouvez constater que nous avons fait beaucoup de travaux sur l’ensemble des écoles de la ville. C'est au tour de l’école Jules Ferry et nous parlons de plus de 2 millions.

Je dois dire que nous sommes très heureux de faire une plus-value de 3 millions pour financer nos investissements nécessaires, sans emprunter et de continuer à se désendetter. Cela devient très compliqué pour les communes, surtout lorsque l’on nous annonce la disparition de la taxe d'habitation. Comment allons-nous faire après ? Est-ce le moment, dans des temps incertains, de défendre un projet de 12 millions ? ! Il y a des réalités et il faut en tenir compte. Vous avez parlé de l'Espace Saint-Exupéry, tout à l'heure. En collaboration avec la Communauté d'Agglomération, en charge de la Médiathèque, nous allons rénover le Centre Saint-Exupéry et cela va coûter un million et demi !

Nous avons de l'entretien de bâtiments, de gymnases notamment, à réaliser. Nous y parvenons grâce à l’autofinancement et à quelques ressources complémentaires. Ne nous laissons donc pas impressionner par du verbiage, appliquons notre programme, pour faire en sorte que les habitants de notre commune reconnaissent ceux qui travaillent pour leur bien-être.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition de la liste « Vivre à Franconville » et l’abstention de la liste « Faire Front pour Franconville » le Conseil municipal APPROUVE la cession à la société BOUYGUES IMMOBILIER, ou toutes autres personnes qui s’y substitueraient, des parcelles appartenant à la Ville, cadastrées section AL n° 920, 927, 928, 929, 1443, 324, 325, 326 et 327, d’une contenance d'environ

—9 181 m?°, sises 291 rue du Général Leclerc, chemin de la Fontaine des Boulangers, rue Grosdemange, au prix de QUATRE MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS net vendeur (4 350 000,00 euros), sous réserve de la validation de la modification du PLU, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à diligenter toute procédure nécessaire à cette fin, et à signer tous actes relatifs à cette cession, DIT que la recette s’y rapportant sera imputée au budget communal.

QUESTION N°13

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 17/11/2017 au 05/12/2017) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (17-323 à 17-419) 17-346 : Marché confiant à l'organisme de formation APAVE PARISIENNE SAS une formation de recyclage pour un agent SSIAP1 (396€ TTC).

1617-373 : Convention de renouvellement de mise à disposition d'un logement communal meublé à titre précaire et révocable, 47 bis avenue Carnot (403€ hors charges).

17-374 : Convention de renouvellement de mise à disposition d'un logement communal meublé à titre précaire et révocable, 18 bis boulevard Maurice Berteaux (403€ hors charges). 17-380 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et

révocable, 8 rue de l'Hostellerie (150€ hors charges).

17-381 : Accord cadre 17CM32 — Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le CMS (montant maximum annuel de 20 000€ HT).

17-383 : Marché portant sur l'organisation d'une formation professionnelle conclue avec

l'organisme prestataire FORMA.COM (2 400 € TTC).

17-384 : Marché portant sur l'organisation d'une formation professionnelle conclue avec

l'organisme prestataire ANCPE (1 600€).

17-385 : Marché subséquent 17BA80 - réfection de la couverture de 2 lucarnes sur la toiture de la piscine — accord cadre 15BA023 (montant global et forfaitaire de 17 491,54€ HT soit

20 989,84€ TTC).

17-386 : Passation d'une convention relative à une prestation de service avec la sauvegarde du Val d'Oise (coût global de 24 218€ TTC).

17-387 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable, 16 boulevard Maurice Berteaux (300€ hors charges).

17-388 : Convention de renouvellement de mise disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable, 16 boulevard Maurice Berteaux (257,21€ hors charges).

17-390 : Sortie d'inventaire d'un véhicule appartenant à la commune.

17-391 : Annule et remplace 17-358 — Contrat relatif à l'organisation d'ateliers au concert

Roulez Jeunesse Orchestre National d'Ile de France (720€ TTC).

17-397 : Convention de Partenariat avec la Directrice de la ligne H-SNCF, exposition Le mois de la Photo en gare de Franconville.

17-398 : Marché 171N90 — Hébergement et maintenance du site de la ville et des noms de

domaines associés (montant maximum de 20 000€ HT).

17-399 : Marché subséquent 17BA86 — Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le désamiantage et la démolition d'un garage, suite à un sinistre (465€ HT soit 558€ TTC).

17-400 : Marché 17ES88 -— Lettre de consultation — Fourniture et livraison de terreau de

fleurissement pour suspension (montant maximum de 20 000€ HT).

17-403 : Accord cadre 17CA49 - Prestations traiteurs — Lot n°1 (montant maximum annuel de 45 000€ HT).

17-410 : Marché 171N96 — Interface horodateurs Cale/Edicia (5 000€ HT soit 6 000€ TTC). 17-411 : Accord cadre 17CA49 - Prestations traiteurs — Lot n°2 (montant maximum annuel de 24 000€ HT).

17-412 : Sortie d'inventaire d’un véhicule appartenant à la Commune.

17-414 : Convention de mise à disposition de l'Espace saint Exupéry A2BCD Maisons Laffitte le 16/01/2018 (403,50€).

17-416 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon, Cabinet

habitat Confort Immobilier Sannois (205€).

17-417 : Signature de la convention d'occupation précaire du local commercial sis 106 rue du Général Leclerc avec Mme SAADOUN Myriam (1 296€ - 300€ charges mensuelle). 17-419 : Contrat de cession relatif au spectacle Les Petites Reines (7 279,50€ TTC pour la

cession — 949,50€ TTC pour les ateliers).

QUESTION DIVERSE N°1

OBJET : JURIDIQUE-MARCHE -— VENTE DE TROIS MOTOS DE LA POLICE MUNICIPALE DE MARQUE YAMAHA MT-09 TRACER ABS.

M. DUBOURG

Suite aux différents constats établis par les Polices Municipales, les gendarmeries Nationales en Ile-de-France et en province, il apparaît que les motos de marque YAMAHA MT-09

17TRACER souffrent d'un problème de guidonnage qui, à l'usage, provoque une perte de contrôle du véhicule causant des chutes parfois mortelles. Le 31 juillet 2017, un accident est survenu lors de l’utilisation de ces motos au sein de notre Police Municipale avec pour effet un blessé léger. Afin d'assurer la sécurité de nos agents, il est impératif de vendre rapidement ces trois motos. 3 devis ont été sollicités, la meilleure offre d'achat émanait de la société Triumph. Il est entendu que l'acquéreur rédige un certificat de prise en l'état. APRES en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE la vente des trois motos YAMAHA MT-09 TRACER ABS au prix de vente TTC 20 700.00€

QUESTION DIVERSE N°2

OBJET : ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA CREATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN.

MME LE MOING

Depuis le début du mandat, nous avons pour objectif de regrouper les enfants d'âge élémentaire (soit les 6-12 ans) par quartier, afin d’en faciliter l'accès et donner une capacité à taille humaine aux structures d'accueil.

Aussi, en juillet 2014, nous avons ouvert un centre de loisirs habilité à Bel Air — Croc Loisirs — pour 120 enfants.

En parallèle, nous avons bien évidemment continué d'accueillir les enfants à Arc-en-Ciel pour les autres quartiers.

Nous avons désormais décidé d'ouvrir un troisième accueil de loisirs à la Fontaine Bertin pour une capacité de 120 enfants, pour avril 2018.

Aussi, nous sollicitons une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val- d'Oise au titre de l’aide aux communes.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire ou son représentant légal à solliciter du Conseil Départemental une subvention pour les travaux liés à la création de l’accueil de loisirs, au taux le plus élevé.

APRES en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal, à solliciter du Conseil Départemental du Val-d'Oise une subvention pour les travaux liés à la création du centre de loisirs de la Fontaine Bertin, au taux le plus élevé possible, DEMANDE au Conseil Départemental du Val-d'Oise d'inscrire ce projet dans le programme subventionnable en 2018, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention, et SOLLICITE l'autorisation d’engager les travaux par anticipation.

QUESTION DIVERSE N°3

OBJET : ENFANCE - CRÉATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FONTAINE BERTIN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL. (F.S.I.P.L).

MME LE MOING

Il s’agit du même dossier que le précédent. Mais cette fois, il s’agit de solliciter une demande de subvention auprès au du fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL) pour la création du centre de loisirs à la Fontaine Bertin.

Le conseil municipal sollicite donc une subvention au taux le plus élevé, dans le cadre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local.

APRES en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à SOLLICITER une subvention pour les travaux liés à la création du centre de loisirs de la Fontaine Bertin, au Fond de Soutien à l’investissement public local.au taux le plus élevé possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.

18M. DELATTRE

Mes chers collègues, c'est la dernière fois que je préside la séance du Conseil municipal.

Sachez que cela a été un grand honneur pour moi.

Je vous remercie tous.

Applaudissements

J'ai une pensée émue pour vous qui êtes là, mais aussi pour des personnes, aujourd'hui disparues, qui m'ont accompagnées tout au long de ces années... Dans une démocratie, il y a une majorité, une opposition, c'est parfois un peu rude, mais je respecte les idées des collègues, élus de l'Opposition. Et si vous pensez que j'ai parfois été

un peu rugueux avec vous, je vous demande de bien vouloir m'en excuser. Je voudrais dire un mot particulier pour mon équipe administrative. Elle est là tous les jours, et je vais vous avouer une chose : c'est la meilleure équipe que j'ai jamais eue.

Applaudissements

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

| Fait à Franconville, le 2 février

2018

Caractère Exécutoire

Le Pau RS as FAURE

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