Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 Mai 2017

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 Mai 2017 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 Mai 2017)Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 MAI 2017

COMPTE-RENDU COMPLET

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

M. le Maire : Francis DELATTRE.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Claude BODIN, Marie-Christine CAVECCHI, Sabrina FORTUNATO, Eva HINAUX, Sandrine LE MOING, Monique MAVEL- MAQUENHEM, Xavier MELKI, Charles SOUIED, Alain VERBRUGGHE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Patrick BOULLÉ, Roland CHANUDET, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Laurie DODIN, Xavier DUBOURG, Franck GAILLARD, Roger LANDRY, Claire LE BERRE, Monique-Mauricette MERCHIE, Bernadette MONTALTI, Alexandra SAINTEN, Nadine SENSE.

Liste Vivre à Franconville :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Jean-Michel BAER, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Xavier DUPRAT, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Maya SEBAOUN.

Liste Faire Front pour Franconville :

Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOBE, Sébastien USTASE ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

Joachim CELLIER Pouvoir à Sandrine LE MOING

Anne CRISTALLIN Pouvoir à Charles SOUIED

Emmanuel ELALOUF Pouvoir à Francis DELATTRE

Henri FERNANDEZ Pouvoir à Monique MERCHIE

Françoise GONZALEZ Pouvoir à Florence DECOURTY

Jean-Hubert MONTOUT Pouvoir à Monique MAVEL-MAQUENHEM Catherine MOSER Pouvoir à Roger LANDRY

Liste Vivre à Franconville :

Antoine RAISSÉGUIER Pouvoir à Maya SEBAOUN

SECRETAIRE :

Alexandra SAINTEN

RAR RRRER RE REERERRRARX

Le Conseil municipal convoqué le 12 mai 2017 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des

membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée

pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. RAR RER RRRRERRIRRRIRR

(*) : par ordre alphabétiqueQUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017.

M. DELATTRE

Je pense que vous avez tous reçu le compte rendu de la séance du 23 mars 2017. S'il n'y a pas d'observations, je le considère comme adopté.

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 23 mars 2017, ne faisant l’objet d’aucune observation sur sa rédaction, est adopté à l'unanimité.

QUESTION N°2

OBJET : OBJET: FINANCES — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION E.D.A.R.I.D.A.E 95.

M. SOUIED

Il s’agit d'autoriser le versement d'une subvention à l'association E.D.A.R..D.AE 95 (Entente Des Associations de Résistants, Internés et Déportés d’Amis et d'Enseignants du Val d'Oise).

Par son courrier du 7 mars 2017, cette association a sollicité la commune pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2017.

Chaque année, depuis 1972, l'E.D.A.R.I.D.A.E 95 organise, en partenariat avec le Conseil Départemental et l'Education Nationale, le Concours National de la Résistance et de la Déportation dans le département du Val-d'Oise.

Ce concours, dont l’objectif est de perpétuer la mémoire et l’histoire de la Résistance et de la Déportation, est ouvert aux élèves de 3°" jusqu’à la Terminale.

Cette subvention contribue à financer un stage de travail et de mémoire de deux jours pour une visite du Camp du STRUTHOF en Alsace récompensant les lauréats primés au 1° rang.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le versement d’une subvention de 200€ à l’association E.D.A.R.I.D.A.E 95 pour le concours national de la résistance et de la déportation.

| QUESTION N°3

OBJET : CULTURE - RÉVISION DES TARIFS DES SPECTACLES ET DES ABONNEMENTS DE LA SAISON CULTURELLE DE L'ESPACE SAINT-EXUPERY MME HINAUX

Il s'agit de présenter la modification des tarifs des abonnements et des spectacles de l'Espace Saint-Exupéry.

Pour mémoire, toute augmentation de tarifs de plus de 3 % fait l'objet d’une délibération. Une modification des tarifs des spectacles et abonnements de l'Espace Saint-Exupéry est nécessaire à compter de la saison culturelle 2017-2018. En effet, aucune augmentation n'a été pratiquée depuis 2015, et toute augmentation ne peut être mise en place que selon un principe d’« arrondi ».

En analysant les recettes de billetterie, il est constaté que la majorité des spectateurs bénéficient des tarifs réduits (tarif réduit billetterie ou abonnés). De fait, il est nécessaire de modifier les tarifs pour répondre à l'augmentation continue des frais d'accueil d'un spectacle (cession, frais annexes et droits d'auteurs).

La grille tarifaire proposée pour la saison 2017-2018 intègre plusieurs éléments : - Modification des tarifs à hauteur de 1 à 2 €, et notamment les tarifs réduits. - Modification des abonnements, tout en préservant leur caractère avantageux pour les spectateurs par rapport à la billetterie individuelle,

- Réduction du coût de la carte Liberté, fonctionnant sur le principe d’une carte de fidélité. |! est proposé de la réduire de 28 à 25 €, soit une diminution de 10%.

- Maintien à l'identique du tarif F de 8 €, appliqué sur les spectacles jeune public. La grille des tarifs est jointe à la délibération.M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville)

Nous avons évoqué ce sujet en commission des Finances. Nous comprenons le système de l'arrondi, mais nous pouvons vous dire que rien ne vous oblige à augmenter les tarifs d’un ou deux euros. Je pense notamment aux tarifs C et D sur lesquels est appliquée une augmentation de deux euros. De ce fait, l'écart entre « tarif réduit » et « tarif plein » se réduit. Vous vous doutez que nous voterons contre cette augmentation de tarifs; il est vrai que l'augmentation de 2015 était déjà forte. Pour ce qui est des augmentations préconisées cette année, nous ne disposons pas des données sur les coûts des spectacles, par exemple, et nous ne pouvons pas, en conséquence, juger du bien-fondé de l'augmentation proposée ce soir. La donnée dont nous disposons est l'augmentation du coût de la vie, et nous sommes missionnés pour défendre le point de vue des personnes qui ne sont pas d'accord sur le principe de l'augmentation.

MME HINAUX

En ce qui concerne le tarif C, il est vrai que nous l'avons augmenté de deux euros au motif qu'il s'agit uniquement de concerts, de musique. Par ailleurs, dans cette catégorie, nous étions vraiment en dessous de ce qui se pratique aux alentours. J’ajouterai que nous n’augmentons pas ces tarifs tous les ans.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil Municipal FIXE les différents tarifs de l'Espace Saint-Exupéry selon le tableau en annexe et DIT qu'ils seront applicables à compter du 1° juin 2017

QUESTION N°4

OBJET : OBJET: CULTURE - RÉVISION DES TARIFS DES PLATS CUISINÉS

VENDUS LORS DU FEST-NOZ.

MME HINAUX

Le Fest-Noz de Franconville est un événement majeur de la ville de Franconville, très

plébiscité. Les tarifs pour cette manifestation n’ont pas été revalorisés depuis 2014.

Cette délibération a donc pour objet la revalorisation des tarifs de la vente alimentaire pour le Fest-Noz, pour une application au 1° juin 2017.

A l'occasion du Fest-Noz, des moules et des frites seront proposés à la vente. A noter : une attention particulière a été portée sur la qualité des produits vendus, avec recours à un prestataire extérieur pour la cuisine des moules.

En 2015, cette vente a généré une recette de 4.963,50 €.

A l'instar de l’ensemble des tarifs municipaux, il est proposé les tarifs suivants :

Tarif 1 : Moules/Frites à 9 € :

Tarif 2 : Moules (la barquette) à 7 € ;

Tarif 3 : Frites (la barquette) à 3 €.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal FIXE les différents tarifs des plats

cuisinés, applicables à compter du 1° juin 2017, comme indiqué ci-dessus.

QUESTION N°5

OBJET: CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR L'AIDE AUX CLASSES ORCHESTRE : ORCHESTRE A L'ÉCOLE — ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018.

MME HINAUX

Il s'agit d'une demande de subvention pour l’aide aux classes Orchestre, « Orchestre à l'Ecole » auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise pour l'année scolaire 2017-2018.Dans le cadre du soutien aux projets des classes orchestres des établissements d'enseignement artistique, une aide est sollicitée (versement au cours de l'année civile 2017) auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour le dispositif « Orchestre à l'Ecole » de l'école élémentaire Jules Ferry. Cela concerne 28 élèves de CM1, encadrés par 7 professeurs du Conservatoire.

ll est à noter que cette initiative a d'excellentes retombées sur les résultats scolaires des élèves en général. Le 20 juin prochain, les jeunes donneront un concert pour la restitution de leur travail musical.

En 2016, la Commune avait demandé 4.000 € et perçu 1.000 €. Pour 2017, nous sollicitons 4.000 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DECIDE d'approuver la demande d'aide aux classes Orchestre, Orchestre à l'école du Conservatoire de Franconville auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention.

QUESTION N°6

OBJET: CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR L'AIDE AUX CLASSES ORCHESTRE: ORCHESTRE AU COLLEGE- ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018.

MME HINAUX

Il s'agit du même type de délibération que la précédente mais pour le Collège Jean- François Clervoy. Ce sont 25 élèves de différentes classes qui sont concernés par cette initiative.

Cinq professeurs du Conservatoire les encadrent, un professeur de musique du Collège, ainsi qu'un intervenant de l'association Pena Kali, chargé de la composition et de l’arrangement des morceaux travaillés.

En 2016, la Commune avait demandé et perçu 4.000 €. Pour 2017, la même somme est à nouveau sollicitée. | Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la demande d’aide aux classes Orchestre, Orchestre au Collège du Conservatoire de Franconville auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention.

QUESTION N°7

OBJET: CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR L'AIDE AUX PROJETS SPÉCIFIQUES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE -— ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 MME HINAUX

I s’agit d'une demande de subvention pour l’aide aux projets spécifiques des établissements artistiques auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise, dans le cadre du soutien aux projets artistiques spécifiques des établissements, présentant un caractère pluridisciplinaire et partenarial.

La Ville de Franconville sollicite cette aide pour deux projets spécifiques : * Conte musical « Sans Tuba ni Trompette » : il s’agit de la découverte du tuba, en associant plusieurs disciplines du conservatoire (théâtre, formation musicale, atelier vocal, jazz, percussions). Sept professeurs encadreront ce projet transversal qui rassemblera 70 élèves.La chorale associative la Croche Chœur sera associée à ce projet, qui fera l’objet d'une

présentation publique le samedi 12 mai 2018 à l'Espace Saint-Exupéry.

* Le dispositif DEMOS (Dispositif d'Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) mené en collaboration avec la Philharmonie de Paris a été initialisé en février 2016 et

devrait se poursuivre jusqu'en juin 2019, la Philharmonie de Paris proposant d'ajouter une année supplémentaire au dispositif initial.

l concerne 105 jeunes issus de cinq communes partenaires de Val Parisis : Ermont,

Taverny, Saint-Leu-La-Forêt, Bessancourt et Franconville. Quinze jeunes franconvillois issus des quartiers prioritaires de la ville apprennent dans le cadre de ce projet la flüte

traversière et la clarinette au côté d'un professeur du conservatoire et d’un professeur de la Philharmonie de Paris.

Le montant sollicité pour 2017 est de 4 500 €, réparti comme suit :

- 1 500 € au titre du conte musical ;

- 3 000 € pour DEMOS. |

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la demande d'aide aux projets spécifiques du Conservatoire de Franconville auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention.

QUESTION N°8

OBJET: CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS À

DESTINATION DES LIEUX .DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT À

RAYONNEMENT LOCAL — ANNÉE 2017

MME HINAUX

Il s’agit également d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val- d'Oise, dans le cadre du dispositif d'appel à projets à destination des lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local, pour l’année 2017.

Depuis 2012, le Conseil départemental du Val-d'Oise a adopté le principe d'un appel à projets pour l'attribution de subventions départementales aux lieux de diffusion de spectacle vivant pour des projets répondant à l’un ou plusieurs des critères suivants :

- Actions en direction des publics prioritaires du Conseil Départemental (collégiens, publics dits « en difficulté », petite enfance, séniors),

- Accueil d'artistes en résidence,

- Projets dans les champs artistiques sous-représentés (arts de la rue, numériques.) L'Espace Saint-Exupéry de Franconville, pour l’année 2017, peut prétendre à la catégorie B selon les critères définis par le Conseil départemental, c’est-à-dire « les théâtres et lieux dédiés majoritairement au spectacle vivant présentant une saison artistique d'au moins 8 spectacles professionnels, élaborée par un programmateur professionnel salarié. »

A ce titre, la Ville dépose deux projets, chacun pouvant être subventionné pour un montant plafonné à 8.000 € par projet, ne pouvant excéder 50% des frais artistiques de chaque projet : 1/ Reconduction de l'éveil artistique à l’école élémentaire Fontaine Bertin :

Cette action vise à apporter un éveil artistique complet aux 3 classes de cycle 3 de l'école élémentaire Fontaine Bertin, située dans un quartier en difficulté. Elle se construit autour de 3 spectacles programmés à l'Espace Saint-Exupéry, un dans chaque discipline (théâtre, danse, musique) et accompagnés d'ateliers de sensibilisation animés par les intervenants des compagnies. Deux spectacles sont programmés en temps scolaire, et un hors temps scolaire afin de faciliter la venue en famille.

En parallèle, tout au long de l’année, les enfants suivent 5 ateliers d’1h30 en % groupe dans chacune des 3 disciplines, soit 22h30 d'ateliers : dispensés par les professeurs du

Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de Franconville.

Le montant de la subvention sollicitée pour ce projet est de 8.000 €.

21 Projet théâtre à destination des adolescentsAfin de mieux répondre à la demande des enseignants des collèges et lycées, le parcours théâtre composé de trois spectacles a été modifié. Désormais, ce sont cinq spectacles qui sont proposés aux secondaires par saison, permettant une offre plus riche et une meilleure

adéquation aux différents niveaux.

Sur la saison 2016-2017, 1.800 élèves de collèges et lycées ont été accueillis sur les spectacles (dont 1.760 collégiens).

Le montant de la subvention sollicitée pour ce projet est 8.000 €. |

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE

d'approuver la demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil

départemental du Val-d'Oise dans le cadre de l'appel à projets 2017 à l’attention des

lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à

signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention.

QUESTION N°9

OBJET : PRÉSENTATION DES ACTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ).

MME LE MOING

ll s'agit de prendre acte des actions proposées par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Pour mémoire, pour ce 5°"° mandat du CMJ, 18 collégiens ont été élus le 2 décembre pour un mandat d'une durée de deux ans.

Afin de connaître leurs possibilités d'action dans le cadre de leur mandat de jeune élu et favoriser l'apprentissage d'élaboration et de défense d’un projet, ils ont bénéficié d’une formation de deux jours avec l'organisme de formation La ligue de l'Enseignement. A l'issue de cette formation, ils se sont répartis de manière équitable au sein des 3 commissions :

- Vie sociale,

- Cadre de Vie,

- Loisirs/sports/événements.

ls ont alors commencé à travailler sur leurs projets de manière très assidue. Lors du conseil municipal des jeunes du 25 avril dernier, ils ont présenté et voté les 4 projets suivants :

* Commission Vie Sociale :

1 - Organisation d’une journée interculturelle : mieux connaître ses voisins à travers cette journée (langue, coutumes, chants...).

Le CM a réfléchi à des projets pour leurs quartiers et c'est le quartier de Montédour qui a été pressenti, notamment avec partenariat avec l'association Aiguillage installée au cœur de ce quartier.

Nos jeunes conseillers municipaux souhaitent s'investir dans l'organisation et l'animation de cette journée avec nos services communaux : création de flyers, implantation de stands, en collaboration avec les services Communication et Techniques.

Ils réfléchissent également à un quizz et à la création d'une carte du monde. La date envisagée serait aux alentours de la Fête des Voisins, le 26 mai 2018, pour un budget alloué d'environ 300€ pour les fournitures.

2 — Tenue d’un stand lors de la Brocante au profit de l'UNICEF, avec pour objectifs de tenir un stand le dimanche de la manifestation sur le parvis et de reconduire cette action l’année suivante.

Des affiches et des flyers ont relayés l'information auprès des Franconvillois afin de recueillir des objets à mettre en vente, déposés à la K' Fête.

La vente sera encadrée par un membre de l'UNICEF, qui collectera les produits de la vente. Il est à noter que les organisateurs de la Brocante octroient gratuitement l'emplacement au CM.

* Commission Loisirs/sports/événements :3 - Les membres de cette commission souhaitent organiser un grand carnaval de printemps pour l'ensemble des habitants, les centres de loisirs et les associations, en avril 2018. Ils proposent de l'organiser le même jour que les Francofloralies.

Le budget alloué se situerait entre 2 500 et 3 000 €.

* Commission Cadre de Vie :

4-Les membres de cette commission proposent l'idée d’un potager partagé, c'est-à-dire un coin de jardin commun à cultiver, avec le soutien du Service des Espaces Verts. Ce

potager pourrait être implanté sur le terrain qui jouxte le rucher de Franconville, celui-ci

appartenant à la ville.

M. LAMOURI (Liste « Vivre à Franconville »)

Je voudrais féliciter nos jeunes qui ont travaillé sur des projets et qui proposent quatre

actions de qualité.

Je souhaiterais revenir sur la journée interculturelle qui est proposée sur le thème du

« vivre ensemble ». Il est en effet d'actualité de parler des pays, des langues... C'est une initiative intéressante, même si certains élus vont penser que le contenu du programme de la journée n'est pas approprié, voire associé à du communautarisme. Pour ceux qui ne

connaissent pas les quartiers, c'est une interprétation qui n'est pas la mienne.

Pour ma part, je suis ravi que ce « vivre ensemble » soit initié sur la ville. Je m'interroge

cependant sur le partenariat avec les associations de la ville. Je rappelle que dans le

quartier Montédour, il y a une association qui s'appelle « L'Assoc'» qui travaille sur ces thématiques et qui aurait pu être associée. J'invite la Municipalité, les jeunes et le Conseil Municipal des Jeunes à se rapprocher de cette association de quartier, qui participerait Sans aucun problème à ce type d'événement. Cette association a été créée en 1998, avec

notamment Mme Cavecchi et le service Jeunesse, qu'elle a été longtemps subventionnée, et qu'elle est toujours disponible, avec ses bénévoles, pour intervenir sur le quartier, dans l'intérêt général. Je pense qu'il est intéressant de bénéficier de l'expertise de ces

associations de quartier: mieux connaître ses voisins, mieux vivre ensemble. Voilà

pourquoi j'étais ravi de cette initiative. Cela nous éviterait notamment des dérapages dans les quartiers, je pense notamment à l'événement grave devant le nouvel immeuble de la

Fontaine Bertin. Mais que devons-nous faire ? C’est la question que nous devons tous

nous poser. Eviter de mettre de côté qui que ce soit, associer tout le monde, les habitants,

les commerçants, les associations.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la mise en place du nouveau Conseil

Municipal des Jeunes et des commissions Cadre de vie, Vie Sociale,

Sports/Loisirs/Evénements et des membres qui les composent, et PREND ACTE des propositions d'actions émises par le Conseil Municipal des Jeunes :

= Organisation d’une journée interculturelle

* Tenue d’un stand lors de la brocante au profit de l’Unicef

* Organisation d’un carnaval

= Création d’un potager partagé.

Et DIT que les actions à engager seront traitées selon les procédures administratives en vigueur auprès des organismes prestataires.

QUESTION N°10

OBJET : PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES » (RAM) - 2017-2020. MME LE MOING

Il s’agit de renouveler la convention d'objectifs et de financement du « Relais Assistantes Maternelles » (RAM) avec la CAF, afin de percevoir les subventions s’y rapportant.

Le « RAM » est une dénomination restrictive. I! a une mission d'information, tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance :

- Information pour les jeunes parents en recherche d’un mode de garde et/ou d’une

information générale en matière de droit du travail s'adresse au RAM, interlocuteurcommunal privilégié. Nos établissements jeunes enfants sensibilisent les parents sur leur rôle d'employeur et notamment les obligations qui en découlent. Le RAM donne également des informations sur les aides PAJE auxquelles les parents ont droit.

- Information en direction de l'ensemble des professionnels (assistantes maternelles, accueillants familiaux...) quant aux conditions d'accès et d'exercice de ces métiers. Elles sont elles aussi informées sur les différentes aides auxquelles elles peuvent prétendre. - Cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles, ouvert aux enfants accompagnés de leurs parents ou de leur assistante maternelle. - Proposition de temps collectifs, d'accès aux jeux dans différents quartiers de notre ville pour une plus grande accessibilité.

En 2016, 140 ateliers ont été organisés par nos deux éducateurs jeunes enfants pour les structures Pom Pouce, P'tits Loups, Espace Fontaines et Mare des Noues. 5 séances ont été organisées à la Médiathèque et 42 assistantes maternelles y ont participé. Le RAM, c'est aussi :

- plus de 600 appels d'assistantes maternelles,

- 670 appels de parents,

- plus de 130 rendez-vous pour les assistantes maternelles,

- 221 rendez-vous pour recevoir les parents,

- 162 mails reçus.

Nous avons organisé un événement « La grande semaine de la petite enfance » pour rassembler parents, professionnels et enfants.

2017 sera porteur de nouveaux projets :

- Formation aux gestes d'urgence sur les nourrissons et les enfants, proposée pour une quarantaine d'assistantes maternelles, de septembre à décembre. Cette action sera reconductible.

- Intervention d'une conteuse, de mai à décembre.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CAF du Val-d'Oise pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020.

MME SEBAOUN (Liste « Vivre à Franconville »)

Merci Monsieur le Maire.

Nous voterons favorablement cette délibération car nous soutenons bien sûr le fonctionnement des Relais d'Assistantes Maternelles. Il s'agit, en effet, de dispositifs essentiels, tant pour les assistantes maternelles, qui travaillent majoritairement seules chez elles, qu'en tant que soutien à la parentalité et premier espace de socialisation du jeune enfant.

Ceci étant, même si le RAM est présent sur Franconville et semble bien fonctionner dans l'ensemble, il propose peu de places et peu de créneaux pour les assistantes maternelles, les listes d'attente sont longues et le peu de disponibilité empêche les assistantes maternelles de venir régulièrement, ce qui pose donc une difficulté quant à la socialisation du petit enfant. Nous souhaitions souligner cette difficulté, d’autant plus que le nombre d'enfants sur la commune augmente.

Par ailleurs, l'année dernière, le RAM de l'Espace Fontaine a été fermé pendant de longues semaines, suite au changement de coordinatrice, ce qui a impacté les assistantes maternelles du quartier et les enfants dont elles ont la garde.

Nous soutenons néanmoins cette initiative et nous voterons pour cette délibération. APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement «Relais Assistantes Maternelles » (RAM) pour la période 2017- 2020, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise ainsi que tout acte administratif et document s’y rapportant, AUTORISE la ville à percevoir les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise et DIT que la recette sera imputée sur le compte 7478 fonction 64 5 du budget de la petite enfance.QUESTION N°11

OBJET: SERVICE MARCHÉS PUBLICS — ADHÉSION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (SMDEGTVO)

M. LANDRY

il est question d'autoriser la Commune de Franconville à adhérer au groupement de

commande constitué par le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité , du Gaz et des

Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO) afin de donner mandat au Président de ce Syndicat pour lancer, signer et notifier les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents pour le compte de la Commune de Franconville.

En raison de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité, les tarifs réglementés de vente de ces énergies fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les

fournisseurs historiques étant progressivement supprimés, la Commune a, pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation, choisi de souscrire à différents groupements de commandes, dont celui proposé par le SMDEGTVO en 2015. Le marché qui avait été passé sous l'égide du SMDEGTVO a concerné la fourniture d'électricité pour les sites municipaux les plus importants en termes de puissance souscrite (puissance supérieure où égale à 42 kKVA).

Le SMDEGTVO ayant récemment décidé de créer un nouveau groupement de commandes aux objectifs plus étendus tant pour l'achat de gaz que pour l'achat d'électricité et la

fourniture de services associés et de services en matière de transition énergétique, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à ce nouveau groupement pour que la Ville bénéficie des offres de marché pour le plus grand nombre de ses sites, en priorisant le marché d'électricité (quelle que soit la puissance souscrite : inférieure, égale ou supérieure à 36 kVa).

Il est précisé que ce groupement remplace celui créé en 2015 par le SMDEGTVO pour

l'achat d'électricité et services associés.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué par le SMDEGTVO pour l’achat d'énergie (électricité) et services associés, APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergie et services associées coordonné par le SMDEGTVO, DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour lancer, signer et notifier les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune Franconville sera partie prenante, DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les

entreprises retenues, les marchés, les accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Franconville est partie prenante, et régler les sommes dues au titre

des marchés, DIT qu'aucune participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ne sera demandée à la Commune conformément à l’article 7.1 de l’acte constitutif.

QUESTION N°12

OBJET : ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES (17-086 — 17-136).

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (17-086 à 17-142) 17-086 : Convention de mise à disposition d'une salle de la Maison des Associations au Cabinet Loiselet & Daigremont/Franconville pour l'Assemblée Générale : Résidence Square des Ecoles le 27/06/2017 (122 €).

17-087 : Marché sur une formation d'apprentissage dans le cadre du diplôme BPA « travaux d'aménagement paysagers » pour M. Benjamin GONCALVES pour un contrat jusqu'au 31/08/2018 (2000 €).17-088 : Marché 16VO46 — Avenant n°1 - Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs. Gestion technique centralisée (2772 €).

17-089 : Marché 17CCS14 - Réhabilitation de 2 filtres de la piscine de Franconville (20.040

€) 17-090 : Contrat de cession relatif au concert de l'Orchestre National d'Ile-de-France

American Stories du 24/03/2017 à l'Espace St Exupéry (14.242 €).

17-091 : Accord-cadre 16BA26 — Fourniture, pose de vitrerie-miroiterie (48.000 € HT). 17-092 : Marché 171N15 — Acquisition d'une solution logicielle de gestion Police municipale (13.467 €).

17-093 : Sortie d'inventaire de véhicules appartenant à la Commune (3600 €). 17-094 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un logement communal meublé à titre précaire et révocable de type F2 à M. ZANGANA et Mme AL OBAIDI (200 €). 17-095 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable de type F4 à MM. AL AZZAWI — TAHER = AL MANSOORI (600 €).

17-096: Convention de mise à disposition d’une salle du Centre Socioculturel au Cabinet Ibert Syndic/Levallois-Perret pour l'Assemblée Générale : Résidence 6 avenue des Marais le 20 mars 2017 (51 €).

17-097: Convention de mise à disposition d'une salle de la Maison des Associations au Cabinet Nexity/Franconville pour l'Assemblée Générale de la Résidence Le Cortina le 31 mai 2017 (122 €).

17-098 : Convention de mise à disposition d’une salle du Centre Socioculturel au Cabinet Nexity/Franconville pour l'Assemblée Générale de la Résidence Montédour Il le 24 mai 2017 (203 €).

17-099: Convention de mise à disposition d'une ligne d'eau de la piscine municipale de Franconville pour des cours particuliers avec M. Y. FRANCO (3,05 € de l'heure). 17-100: Marché 171N14 — Prestation de maintenance et hébergement de la licence site Technocarte (11.700 €).

17-101 : Marché 16CSP139 — Aménagement d’une aire d’agrès extérieurs — Acte spécial sous-traitance. (3542 € HT).

17-102 : Marché 17UR11 — Etude aménagement espaces publics et voiries Fontaine Bertin (32.100 €).

17-103: Renouvellement de mise à disposition d’un logement communal rue d'Ermont (242€).

17-104 : Marché 17ES16 — Achat de produits et de diverses fournitures pour les Espaces Verts (20.000 €).

17-105 : Convention de mise à disposition d’un logement communal 18 bd Maurice Berteaux de type F2 (200 €).

17-106 : Convention de prestation pour la mise en place d’un refuge avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux situé au Bois des Eboulures (10.300 €).

17-107: Renouvellement de l'adhésion à l'Association Union des Maires du Val-d'Oise - Année 2017 (7537 €).

17-108 : Contrat de prestation de service pour l'animation micro, des Foulées Nocturnes de Franconville, par un speaker-animateur le 7 octobre 2017 (325 €).

17-109 : Contentieux du personnel qui oppose la Commune à Madame Di FILIPPO. 17-110 : Convention de mise à disposition de locaux communaux (4100 €). 47-111 : Convention pour définir les modalités d'organisation d'ateliers de conte pour des groupes d'enfants accueillis au sein du relais Assistantes Maternelles (1600 €). 17-112 : Accord-cadre 16JE63 - Organisation de séjours pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans (65.000 HT annuel).

17-113 : Non attribué.

17-114 : Marché 17ES19 — Fourniture de sables de Loire pour terrains de sports (20.000 €). 17-114bis : Contrat de cession relatif au concert Doolin' du 17 juin 2017 dans le cadre du Fest Noz de Franconville, Esplanade du Centre de Sports et de Loisirs (6013 €).

1017-115 : Marché 17CES19 — Fourniture et livraison de pièces détachées pour l'entretien du petit matériel à moteur du Service des Espaces Verts (20.000 € HT).

17-115bis : Contrat de cession relatif au spectacle Le Cercle des illusionnistes du 11 mai 2017 à l'Espace St Exupéry (10.339 €).

17-116 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable sis Groupe Scolaire Buisson à Mme GOUJART-DELAMBRE (150 €). 17-117 : Avenant n°10 à la convention de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable sis Groupe Scolaire Buisson à Mme ONCLE (319 €).

17-118 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un logement communal à titre

précaire et révocable sis Groupe Scolaire Buisson à Mme BEHAIR (300 €).

17-119 : Marché 17CIN30 — Changement de serveur Clinidoc/Softalmo — Migration de

logiciels (9.510 €).

17-119bis : Contrat de cession relatif à l'animation « La ferme de tiligolo » du 9 mai 2017 au

Chalet des P'tits loups (470 €).

17-120 : Avenant pour modification - régie de recettes « Centre Municipal de Santé » (600

€).

17-121 : Avenant pour modification de la régie de recettes «Exploitation du stationnement payant sur la voirie — horodateurs » (760 €).

17-122: Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et

révocable sis Groupe Scolaire Buisson à M. DIALLO (300,62 €).

17-123 : Contrat de cession relatif au concert Spontus le 17 juin 2017 dans le cadre du Fest-

Noz 2017 (1500 €).

17-124 : Marché 17SP22 — Nettoyage de la piste d'athlétisme. Déclaration sans suite.

17-125 : Marché 17ES31 — Achat de pièces détachées pour tondeuses autoportées Toro (15.000 € HT).

17-126: Contrat de prestation de service pour l'animation Son et Lumières des Foulées

Nocturnes de Franconville du 7 octobre 2017 (4950 €).

17-127 : Marché 17CCO28 -— Plaquette de la saison culturelle 2017/2018 (12.458 €).

17-128 : Marché 171N36 — Prolongation de la maintenance Vade Secure (4296 €).

17-129 : Contrat de prestation de service pour la gestion informatique (inscriptions — chronométrage) des Foulées Nocturnes de Franconville le 7 octobre 2017 (1766 €). 17-130 : Avenant n°1 au marché 16CM10 — Fourniture de produits anesthésiques et

thérapeutiques pour les soins dentaires.

17-131 : Marché 17SE34 — Achat et remplacement de radios numériques portatives (20.000 €uros TTC).

17-132 : Marché 17CJU42 -— Désignation d'un avocat pour un contentieux urbanisme (150 €).

17-133: Marché 17CRS40 — Achat de denrées pour les élections présidentielles et législatives 2017 (980 € HT).

17-134 : Marché 17JE40 — Organisation de séjours pour adolescents en juillet et août 2017 (65.000 € HT).

17-135 : Accord cadre 17IN23 — Maintenance et assistance des progiciels Ciril (40.303 €). 17-136: Convention de mise à disposition d’une salle du Centre Socioculturel au Cabinet Pierre de Ville pour l'Assemblée Générale : Résidence Les Tilleuls le 14/06/2017 ( €). 17-137 : Marché 17ES33 - Regarnissage mécanique de terrains de sports (15.000 €). 17-138: Marché 17AM26 — Formation de recyclage : formation à la conduite obligatoire (20.000 €).

17-139 : Marché 17CV35 — Fourniture et livraison de trois appareils de désherbage

thermiques (6240 €).

17-140 : Révision des tarifs de l'Ecole de Musique, Danse et Art Dramatique Agréée au 1° juin 2017.

17-141 : Accord cadre 17JE01 — Mise en place et organisation d'activités de plein air pour la manifestation « un été à Franconville 2017 ».

17-142 : Marché 17CRS31 — Achat, livraison et installation de 3 armoires positives à chariot avec clé USB enregistreur de température (11.700 €).

11QUESTIONS DIVERSES

M. USTASE (Liste « Faire Front pour Franconville »)

M. le Maire, notre groupe souhaiterait savoir où nous en étions dans le dossier concernant la carrière de la Butte du Parisis et l'important trafic routier qui va en découler. Par ailleurs, pouvez-vous nous donner les résultats de l'enquête publique concernant l’aliénation des chemins ruraux et en particulier ceux de la Butte du Parisis.

M. DELATTRE

Je vous rappelle que sur le projet de mine, notre Conseil Municipal a voté contre ce dossier. Bien entendu, les autorités ministérielles de tutelle ont donné leur autorisation. La Région va bénéficier d’une rémunération tout comme la ville de Cormeilles, puisque l'opération se passe essentiellement sur cette commune. Vous l'avez remarqué, nous n'avons pas vraiment d'influence sur les ministres qui signent les décrets. Ceux-ci ont été relayés par des arrêtés du Préfet. Les choses sont ainsi depuis 50 ans, en ce qui concerne la carrière Lambert.

En revanche, pour la carrière dite « ouverte », nous avons l'espoir qu'elle soit comblée, progressivement et que nous retrouvions de la sorte un aspect normal pour le secteur actuellement dans un état détestable.

I s’agit d'un chantier énorme. Durant quelques temps, la société exploitante a continué à exploiter la partie ouverte en parallèle de la partie souterraine, pour fabriquer les carreaux de plâtre dans son usine « made in Zola », puisqu'elle est très ancienne. Elle doit d’ailleurs avoir été amortie au moins 200 fois ! Nous avons eu l'espoir que cette usine « parte » à Baïllet-en- France, à côté de la Francilienne, où il reste un siècle de réserve de gypse sous la forêt de Montmorency. De temps en temps, des visites sont organisées sur ce site et je vous invite à vous y rendre.

Néanmoins, les deux sociétés exploitantes se sont entêtées et ont très certainement obtenu des relais locaux pour soutenir leur projet sur Cormeilles.

En conséquence, en effet, un certain nombre de camions vont circuler dans le secteur. Mon Directeur des Services Techniques m'assure qu'ils n'emprunteront pas spécialement l'axe départemental. Cependant, à titre personnel, j'en doute fort... En tout cas, nous voudrions qu'ils évitent d'y passer, dans les deux sens de circulation qui plus est, ce qui serait fort problématique.

Le projet de reboucher le cratère de la carrière devrait s'effectuer avec le projet du Grand Paris. Il va falloir 15 millions de m3 de remblai, ce n’est pas rien! Les fournisseurs ne manquent pas, les transporteurs non plus. À ceci près qu’ils avaient pensé utiliser le rond- point d'Ikea pour atteindre leur lieu de destination ! Nous nous y sommes fermement opposés et avons obtenu qu'ils financent 50 % d’une bretelle de sortie d'autoroute. Nous avons un partenariat avec la Région Ile-de-France, le Département et la Communauté d'Agglomération pour le complément de financement. Nous avons obtenu une autorisation des autorités étatiques, puisqu'elles sont compétentes en matière d’axes autoroutiers. Pendant quelques temps, il est évident que nous connaïîtrons quelques difficultés quant au remblai transporté par camions. Nous pensons tout naturellement à la résidence pour Personnes Agées des Montfrais et aux nuisances qu’elle pourrait subir. En ce qui concerne l'enquête publique, et après vérification par le Maire-Adjoint en charge du dossier, il s’avère que le chemin en question appartient à l'Agence des Espaces Verts. Cela ne pose donc pas de problème, hormis en ce qui concerne l'entretien, car il n’est pas assuré aujourd’hui. Il serait dommage de ne pas pouvoir se promener sur les 400 hectares de verdure boisée en raison de ce manque d'entretien. |l appartient à l'AEV de les entretenir, ce qui est plus logique par ailleurs.

J'ai d’ailleurs rendez-vous au siège de l'AEV demain matin, pour finaliser des dossiers en instance avec cet organisme. Il y a notamment le problème d'échange de parcelles avec l'AEV, un sujet qui traîne depuis l'installation de l’aire des gens du voyage. Désormais, l'AEV

12est disposée à régler tous les problèmes, dont celui du parking situé un peu plus bas du

nouveau cimetière. Nous allons donc finaliser ces échanges de parcelles pour une gestion plus cohérente du site.

Enfin, il reste la question de la coupe de bois dans le secteur. J'espère que l'AEV ne s’est

pas trompée dans les secteurs à couper, car le résultat me paraît, à moi-aussi, un peu

excessif. Il y a eu plus de parties rasées que de plants conservés. Je suis fils de paysan et je n'aurais pas pratiqué de la sorte. Nous essayons de surveiller tout cela ; mais à partir du

moment où il y a de la vente de bois - donc du profit à réaliser - cela devient compliqué.

Nous avons également comme sujet l'agrandissement devenu nécessaire du centre équestre, notamment l'installation d’une carrière aux dimensions dignes de ce nom. Donc, vous le voyez, demain, je vais essayer de régler l'ensemble de ces questions avec l'AEV.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Fait à Franconyilie, le 14 juin 2017

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