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Arrêté - ARRETE ST 2024 71 Route Barre et Stationnement Interdit Vermelles C EST GEANT S
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 2024 71 Route Barre et Stationnement Interdit Vermelles C EST GEANT S)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
ST-2024-71
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.2
et
L2213.1 Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44,
R.225
et
R.225-1,
Vu
le Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le défilé
des
Géants
dans
les
rues
de
Vermelles,
le dimanche
22
septembre
2024
et éviter
les
accidents
ARRETE
Objet
: ROUTE
BARREE
ET
STATIONNEMENT
INTERDIT
ARTICLE
1
: Cet
arrêté
abroge
l’arrêté
ST-2024-4
du
10
juin
2024
ARTICLE 2
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
des
Géants :
-
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
durant
le
cortège
le
dimanche
22
septembre
2024
de
9h30
à
20h00.
L'itinéraire
emprunté
est
le
suivant
:
départ
Place
de
la
République
—
rue
Jean
Jaurès
—
rue
Raoul
Briquet
—
rue
Pasteur
—
rue
Voltaire
—
Place
de
la
République
-
le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
21
septembre
2024
à
20h00
au
dimanche
22
septembre
2024
à
20h00
sur
la
place
de
la
République,
le
parking
de
l'Espace
Nelson
Mandela
rue
S.
Allende
et
devant
l'école
J.
Prin
(sauf
intervenants
munis
d'un
passe)
-
le
stationnement
sur
les
parkings
enclavés
durant
le
parcours
sera
réservé
aux
intervenants
munis
d’un
passe.
ARTICLE
3
: Pendant
cette
interruption,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
la
Route
Nationale
(RD943
et
RD
941),
la
rue
Jules
Guesde
(RD
39),
le chemin
de
Bully.
L'information
«
route
barrée
» sera
placée
aux
entrées
de
ville
par
anticipation.
ARTICLE
4
: Tout
véhicule
en
infraction,
gênant
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
sera
mis
en
fourrière
après
avis
des
services
de
police.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
toute
personne
dîment
habilitée
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
De
même,
ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
pour
les
véhicules
de
service
technique
de
la
ville,
les
véhicules
des
organisateurs,
partenaires
et
intervenants. ARTICLE
6
:
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
et
constatés
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le TA
de
Lille
(5
Rue
Geoffroy
St
Hilaire
- CS
62039
- 59014
Lille
Cedex)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Telerecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.Telerecours.fr
».
ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
transmise
à
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay
Artois,
Lys
Romane,
au
Service
Départemental
d’Incendie
de
Secours,
au
CIS
Haisnes/Vermelles.
É
Le
Maire,
3
où
9,7
#
DE
CARRION
Publié
le
:
21.3.
Loi
CT
j