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Arrêté - ARRETE 732 Route Barree Eglise st Vaast
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 732 Route Barree Eglise st Vaast)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N°13-2024-732
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
ROUTE BARREE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
EGLISE SAINT VAAST
LE 10 JUIN 2024
Acte publié le Ü 7 JUIN 202
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARREÈTES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHURNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et12213-2,
Vu Le Code de la Roûte, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de {a ville de BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter une cérémonie
religieuse à l'Egise Saint Vaast qui aura üieu Le 10 juin 2024 et prévenir Les
accidents,
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue de l'Eglise et rue du Carillon, du 9 juin à 22H00 au 10juin 2024
à 12H00 pour la cérémonie religieuse.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par la ville de BETHUNE
Article3: Le stationnement sera interdit :
Sur toute {a place de l'Eglise Saint Vaast du 9 juin à 22H au 10 juin 2024, afin de privatiser Les lieux
pour La cérémonie religieuse,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Artücle 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La ville de BETHUNE en charge des travaux,
aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 LiLLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 6 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégus
N° 13-2024-732