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Arrêté - 2023 82 Restriction de circulation stationnement interdit
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 82 Restriction de circulation stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST-2023-82
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT ARRETE DE BETHUNE
CANTON DE Le Maire de la Commune de VERMELLES,
DOUVRIN
= Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et
COMMUNE DE L2213.1
VERMELLES Vu le Code de la Route,
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux en date du 09 novembre 2023
de TCPA de Divion
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de procéder à des travaux de
dépose de la cabine haute Fosse 4 et pose d'un poste GC restructuration des réseaux
HTA et BT
ARRETE
Objet : RESTRICTION DE CIRCULATION
STATIONNEMENT INTERDIT
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de dépose de la cabine
haute Fosse 4 et pose d'un poste GC restructuration des réseaux HTA et BT, le
stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte (alternat), la vitesse sera
limitée à 30 km/h Bd de la fosse 4 et rue Voltaire du 13 novembre au 22 décembre 2023
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de TCPA de Divion et sera
conforme à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation
temporaire des routes.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de
Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmisé à la Direction Générale des Services Techniques de la
Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, au Service
Départemental d'Incendie de Secours, à l'Entreprise.
Fait à VERMELLES, le 09 novembre 2023
Le Maire,
A. DE CARRION
Publié le 09 novembre 2023
Notifié le 09 novembre 2023
Le Maire,