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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 1212 8 Extinction eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 1.2 DECEMBRE2022
Nombre de Conseillers
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
En exercice : L5
Présents : l-5
Votants : L5
Dé I i bé ration 2022-I2t2-8
L'an deux mil vingt-deux,
le lundi 12 décembre
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 6 décembre 2022 s'est réuni en
session ordinaire en mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire.
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Christelle Bernard, Matthieu Joly,
Marielle Berlioz, Patrice Fournier, Pascale Besch, Cécile Gerey, Emilie Delwaulle, Matthieu
Querenet, Nicolas Jambot, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse.
Pouvoirs : /
Absent
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
Obiet : Extinction de l'éclairage public en milieu de la nuit
Monsieur le Maire exprime la volonté de la commune d'entériner des octions en faveur de l'écologie,
de l'économie et de sobriété énergétique dons le domaine de l'éclairage public'
tJne réftexion commune a oinsi été engagée par lo Commune et la CAPI afin de minimiser I'impact de
l'éclairage pubtic sur l'environnement, lo biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre et lo pollution lumineuse.
La commune de Four dispose d'un parc d'écloirage public de 247 points lumineux pour une focture
énergétique de l'ordre de 6.946 €/an.
Cette réftexion a conduit à une timitotion de l'éclairage en réalisant des coupures de l'éclairage public
au milieu de lo nuit pendont une plage horaire peu fréquentée par Io population, ù I'exemple de nombreuses communes en Fronce.
L'éclairage pubtic relève des pouvoirs de potice du Maire au titre de I'article L2272-2 du Code général
des collectivités territoriales. Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitotion de l'éclairage public. La CAPI occompogne
administrativement et techniquement la commune dons cette démarche d'économie d'énergie.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite lo mise en ploce d'horloges astronomiques dans les
ormoires de commande d'éclairage public concernée ofin de piloter les coupures aux heures souhoitées.
La commune de Four est engagée dons une démorche d'extinction. Actuellement, I'extinction est réalisée de 0h à 5h sans poser de problème particulier et ne pose pos de difficulté à ce iour.
tl est proposé au Conseit Municipot un élorgissement de 7h30 de l'extinction en milieu de nuit, sur lo commune de Four pendant une ploge horaire peu fréquentée por la population ofin de baisser de 7% lo consommation énergétique du parc d'éclairoge. Cette action est en adéquation avec les mesures de
sobriété énergétique.
Cette nouvelle mesure d'extinction de 22h30 à 5h30 sera mise en place dès le 07 janvier 2023
Cette démorche volontoriste de la commune de Four est en adéquation avec les démarches étotiques
développées suite au Grenelle de I'environnement, à savoir le décret n"2077-837 du 72 juillet 2077 et
son arrêté ministériel du 25 jonvier 2073 qui entre en application le 7er juillet 2073 relotif ù lo prévention et à la limitotion des nuisonces lumineuses.
Le Conseilmunicipoldécide à l'unonimité :
- d'approuver le principe d'élargissement de l'extinction de l'éclairage public à
compter du 0l janvier 2023.
- de prendre acte que les modalités d'application de cette mesure et en particulier les
horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de
la signalisation seront approuvées par arrêté pris par Monsieur le Maire.
Acte rendu exécutoire par:
- dépôt en Sous-Préfecture le 1 t 0EC. 2022
- publication etlou notification le I ,+ 11EC, Z0Zz
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Pa arre