Procès Verbal - PV DU 01 04 2022

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Procès Verbal - PV DU 01 04 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Custines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 24

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 01 AVRIL 2022 à 20H00

***********

Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 16 - de votants : 23

L’an deux mil vingt-deux, le premier avril, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.

Étaient présents :

Pierre JULIEN, Maire,

J. KLUGHERTZ - J. PANO - P. METTAVANT - H. PETITCOLAS - R. DEPRUGNEY, P. CHAUVET, Adjoints,

M.O. FOUQUET - JP. MATHIS - D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués, J. DELECROIX – S. ROUYER - K. GLATIGNY – Y. KOECHER - S. FRANZONI – F. SCHNEIDER - M. CHIBANE, conseillers municipaux,

Absents excusés :

C. TISSIER qui a donné pouvoir à M.O. FOUQUET, A.S OSTIN qui a donné pouvoir à K. GLATIGNY, L. STEMART qui a donné pouvoir à H. PETITCOLAS, J. CHARRONT qui a donné pouvoir à J. KLUGHERTZ, A. SOLDNER qui a donné pouvoir à F. SCHNEIDER, D. PINCHEDEZ qui a donné pouvoir à P. JULIEN,

Absent : ø

Un scrutin a eu lieu, S. FRANZONI a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2022.

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Depuis la séance du conseil municipal en date du 21 février 2022 et l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire suite au COVID-19 demandant le raccourcissement de la durée des conseils, et en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 08/06/2020) huit décisions ont été prises et signées par M. le Maire, Pierre JULIEN. (2022-22 à 2022-29)

22 02 2022 22 Bail de chasse forêt de Ste Goule et Biarre ACCA de Custines

24 02 2022 23 Emprunt 480000€ Crédit Agricole

11 03 2022 24 Devis enfouissement réseau rond-point libération ENERGIES HAUTES VOSGES à ELOYES

14 03 2022 25 Convention relative au financement des travaux - rond-point de la Libération SDE 54 + ENEDIS

14 03 2022 26 Convention relative au financement des travaux - rues Marie de Lorraine et Poiroux SDE 54 + ENEDIS

21 03 2022 27 SFR - abonnement pour la flotte mobile (1 abonnement modifié PP) SFR

22 03 2022 28 Plan topographique Déristé / Champ Harmand / Gros Champ SCP DIDIER- ARNOULD-JACQUOT

22 03 2022 29 Convention financière remboursement des frais d'entretien des captages - période 01/01/2020 au 31/12/2021 CCBPPage 2 sur 24

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Département

de Meurthe et Moselle

Commune de Custines

54150

DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL N° 1

COMPTES DE GESTION –BUDGET GENERAL et

BUDGET ANNEXE – CLOS BARRES

Membres en exercice : 23

Membres présents : 17

Pouvoirs donnés : 06

Suffrages exprimés : 23

Etabli par

Domaine : 7 FINANCES LOCALES Mme BERNIER Véronique, Receveur du 01/01/21 au 30/11/21

Mme FLÜCK Anne, Receveur du 01/12/21 au 31/12/21

Rubrique : 71 Décisions

budgétaires

Télétransmission : Oui

Séance du 01 04 2022 à 20H00

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. P. JULIEN, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des soldes des comptes

de tiers ainsi que des états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états

des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans les écritures de la commune ;

Considérant que les écritures de l’ordonnateur sont strictement identiques à celle du comptable :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver les comptes de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur,

- AUTORISE M. le Maire à procéder à sa validation électronique.Page 3 sur 24

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Commune de CUSTINES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

BUDGETS

GENERAL et BUDGET ANNEXE CLOS BARRES

Nombre de Conseillers : 23

Département de M. et M Présents : 17 54150 Pouvoirs : 06 Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 71 Décisions budgétaires

Télétransmission : oui Nombre de suffrages

Séance du 01 04 2022 à 20H exprimés : 23

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Denis MICHEL, Conseiller Municipal, doyen d'âge parmi les élus présents,

délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par M. Pierre JULIEN, Maire, après s’être fait présenter les budgets

primitifs et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GENERAL

Résultats reportés 450 477.56 532 544,01 983 021.57

Parts affectées à l'investissement 532 544,01 532 544,01

Opérations de l'exercice 651 875.67 1 083 592.97 2 310 057.93 2 664 280.17 2 961 933.60 3 747 873.14

TOTAUX 651 875.67 1 534 070.53 2 842 601.94 3 196 824.18 3 494 477.61 4 730 894.71

Résultats de clôture 882 194.86 354 222 .24 1 236 417.10

Reste à réaliser 905 868.00 554 148.00 905 868.00 554 148.00

TOTAUX CUMULES 905 868.00 1 436 342.86 354 222 .24 905 868.00 1 790 565.10

RESULTATS DEFINITIFS 530 474.86 354 222 .24 884 697.10

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – CLOS BARRES

Résultats reportés

Parts affectées à l'investissement

Opérations de l'exercice 0.00 0.00 82 437.00 0.00 82 437.00 0.00

TOTAUX 0.00 0.00 82 437.00 0.00 82 437.00 0.00

Résultats de clôture 82 437.00 82 437.00

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 82 437.00 82 437.00

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité générale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à

réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus ;

5° Considère que les comptes administratifs 2021 n'appellent de sa part aucune observation particulière.Page 4 sur 24

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité sauf M. le Maire, lequel doit se retirer au moment du vote et par conséquent M. Denis MICHEL en raison du pouvoir donné à M. le Maire pour voter en son nom :

- APPROUVE les comptes administratifs 2021Page 5 sur 24

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3 Nombre de Conseillers :

Commune de Custines . en exercice : 23 Département M et M AFFECTATION RESULTATS 2021 . présents : 17 54150 . pouvoirs : 06

Domaine : 7 FINANCES LOCALES BUDGETS GENERAL et ANNEXE Nombre de suffrages

Rubrique : 71 Décisions budgétaires exprimés : 23

Télétransmission : oui Séance du 01 avril 2022 à 20 H 00

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats des Comptes Administratifs 2021 :

Résultats de Parts affectées Résultats Résultats

SERVICES Clôture à l'investissement de l'exercice de clôture Exercice 2020 BG-

Eau-Asst Exercice 2021 2021 de 2021

I - BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 532 544.01 -532 544.01 354 222.24 354 222.24

. Investissement 450 477.56 431 717.30 882 194.86

TOTAL I 983 021.57 -532 544.01 785 939.54 1 236 417.10

II - BUDGET ANNEXE

. Exploitation 0.00 0.00 -82 437.00 -82 437.00

. Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL II 0.00 0.00 -82 437.00 -82 437.00

et propose de les affecter comme suit aux BP. 2022 :

Résultats de

clôture de 2021

AFFECTATIONS

SERVICES

Articles Montants

I - BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 354 222.24 RI : 1068 354 222.24

. Investissement 882 194.86 RI : 001 882 194.86

TOTAL I 1 236 417.10

II - BUDGET ANNEXE

. Exploitation -82 437.00 DF : 002 82 437.00

. Investissement 0

TOTAL II -82 437.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

- - DÉCIDE d’affecter les résultats 2021 au B.P 2022 comme désignés ci- dessus,

- - CHARGE M. le Maire d'émettre les titres correspondants aux résultats affectés.Page 6 sur 24

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N°4

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

ANNEE 2022

Rapporteur : Patrick METTAVANT

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 721 Vote des taux d'imposition

Télétransmission : oui

Désormais, le vote des taux ne porte que sur la taxe sur le foncier bâti (TFB) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

La taxe d’habitation sur les résidences principales demeure encore payée par une partie des habitants en 2022 (avec un dégrèvement de 65%) et sera supprimée en 2023. Cette taxe résiduelle n’est plus perçue par les communes mais est affectée au budget général de l’Etat depuis l’an dernier.

La réforme de la fiscalité prévoit que la part communale de TH est compensée par la part départementale de la TFB en intégrant un coefficient correcteur.

De plus, les exonérations de bases sur les locaux industriels modifient profondément les composantes des ressources fiscales depuis 2021.

La commune perçoit donc quatre types de recettes pour l’exercice 2022 : • Les recettes issues du vote des 2 taxes TFB et TFNB,

• La TH sur les résidences secondaires pour un montant de 6 003 euros, par application du taux de TH de 2019,

• Un montant de 938 euros au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (article 78 de la Loi de Finances pour 2010) figé au niveau de 2020,

• Les différentes allocations compensatrices réévaluées à hauteur de 208 349 euros.

Pour ces 3 dernières recettes, la commune ne dispose pas de pouvoir de décision.

Pour rappel, la commune ne perçoit quasiment aucune dotation de fonctionnement de l’Etat car la fiscalité appliquée est peu élevée. Le taux de TFB de référence pour 2022 (26,48) qui apparaît très inférieur au taux moyen départemental (36,41) en atteste et montre la marge de manœuvre potentielle.

Pour 2022, la revalorisation des bases (+3,4%) ne permet pas de compenser la forte progression du coût des énergies et l’autofinancement prévisionnel chute de 90 000 euros par rapport à 2021.

M. le Maire indique que malgré la hausse des fournitures d’énergie sans précédent, l’équipe municipale maintient l’engagement de campagne qui était de limiter les hausses d’impôts au niveau de l’inflation. (Hausse ici de 0.4 points) La pression fiscale sur la commune est très faible, Custines faisant partie des 5 communes les moins imposées du département)Page 7 sur 24

Dans ce cadre, il est proposé, conformément aux engagements pris, d’augmenter le taux de TFB de 0,40 point et celui de TFNB de 0,35 point dans le respect de la règle de lien entre les 2 taux.

Taxe

Taux d’imposition

2021

Taux d’imposition

2022

Habitation

Foncière Bâtie

Foncière Non Bâtie

Taux supprimé

26.48

23,54

-

26,88

23,89

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

– APPROUVE les taux des taxes foncières désignés ci-dessus pour l’année 2022 – DONNE pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.Page 8 sur 24

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N° 5

VERSEMENT DE SUBVENTION

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

ANNEE 2022

Rapporteur : Patrick METTAVANT

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 12 000 € pour l’année 2022 qui tient compte de la situation économique du moment.

Aussi, le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser pour l’année 2022 une subvention d’un montant de 12 000 € au Centre Communal d’Action Sociale

AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 657362Page 9 sur 24

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N° 6

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2022

Rapporteur : Patrick METTAVANT

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

Il est précisé aux membres du Conseil municipal qu’une subvention n’est pas un dû automatiquement reconductible et que l’aide aux associations n’est pas seulement financière.Page 10 sur 24

INTITULE Printemps Avril Automne Septembre Année 2022

CULTURELLES ET SPORTIVES -

LOCALES (1) 26 250 € 7 930 € 34 180€ ADTAO 180 € - 180 €

AMC 380 € - 380 € ARC 3 690 € 1 230 € 4 920 €

Chats libres 700 € - 700 €

Colombines (solde automne à confirmer) 525 € 525 € 1 050 €

Diablotins 700 € - 700 €

ESC Handball 4 125 € 1 375 € 5 500 €

ESCM Judo 4 125 € 1 375 € 5 500 € ESCM Football 9 000 € 3 000 € 12 000 €

Familles rurales 400 € - 400 €

Baptiste sa vie en SLO 300 € - 300 €

Philatélie 350 € - 350 € Tennis 1 275 € 425 € 1 700 €

Vidéaste 250 € - 250 € ACCA Chasse 250 € - 250 €

ECOLES (2) 1 785 € - 1 785 €

USEP Louis GUINGOT 785 € - 785 €

Collège Louis MARIN 1 000 € - 1 000 €

HUMANITAIRES ET SOCIALES (3) 2 830 € - 2 830 €

ADMR 450 € - 450 € Amicale des donneurs de sang

Frouard 120 €

- 120 €

Banque alimentaire NANCY 500 € - 500 €

Croix Rouge 600 € - 600 € FNATH 160 € - 160 €

Secours catholique 300 € - 300 € Secours populaire 700 € - 700 € TOTAL DES SUBVENTIONS

(1)+(2)+(3) 30 865 € 7 930 € 38 795 €

TOTAL Article 6574 30 865 € 7 930 € 38 795 €Page 11 sur 24

En effet, les associations peuvent bénéficier d’aides non financières directes comme par exemple :

- L’attribution de matériel,

- La mise à disposition des locaux communaux,

- L’exécution de travaux d’entretien des équipements par le personnel communal ou/et par des entreprises.

Pour l’exercice 2022, il est proposé :

• D’arrêter le montant attribué pour l’année entière selon le tableau ci-dessus, • De verser la totalité de la subvention aux associations dont le montant est inférieur à 1 500 €,

• De verser un acompte de 75% au printemps et le solde à l’automne pour celles dont le montant est supérieur à 1 500 €,

• De verser 50% à l’association les Colombines dans un premier temps et de revoir la situation à la rentrée de septembre

Il est en outre rappelé que si en principe toute association déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique, celle-ci est conditionnée par les projets portés.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Il est précisé que les conseillers dont les noms sont indiqués en regard des associations ci- dessous ne prennent pas part au vote :

ADTAO : Mme Patricia CHAUVET

ARC : M. José CHARRONT et Mme Jocelyne PANO

Diablotins : Mme Laure STEMART

ESCM Football : M. Frédéric SCHNEIDER - M. Denis MICHEL et Jérôme DELECROIX Philatélie : M. Alain SOLDNER

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

- DÉCIDE de valider les règles de versement énoncées,

- DÉCIDE d’attribuer aux associations les subventions, comme indiquées ci-dessus soit un montant total de 38 795.00 euros,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2022 compte 6574.

M. le Maire souligne que les associations de la commune ont beaucoup de mal à augmenter leurs effectifs et à trouver des bénévoles. Au sortir du COVID, les gens ont envie d’activités ludiques sans pour autant s’investir dans le tissu associatif pour l’instant. Il est proposé qu’un groupe travaille sur cette problématique.Page 12 sur 24

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N° 7

BUDGET PRIMITIF 2022

BUDGET GENERAL - CLOS BARRES

Rapporteur : Patrick METTAVANT

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 71 Décisions

budgétaires

Télétransmission : non

SERVICES DEPENSES RECETTES

BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 2 637 643.00 € 2 637 643.00 € . Investissement (avec Reports) 2 844 336.10 € 2 844 336.10 €

TOTAL BUDGET GENERAL 5 481 979.10 € 5 481 979.10 €

CLOS BARRES :

. Exploitation 190 600.00 € 190 600.00 € . Investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL CLOS BARRES 190 600.00 € 190 600.00 €

TOTAL BUDGETS 5 672 579.10 € 5 672 579.10 €

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2022.Page 13 sur 24

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N°8

ACQUISITION D’UNE PARCELLE RELEVANT

DU DOMAINE PRIVÉ – AM 388

Rapporteur : J. KLUGHERTZ

Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros

Télétransmission : oui

Monsieur KLUGHERTZ, premier adjoint au Maire, expose au Conseil municipal que l’acquisition foncière sise au lieudit « Le champ Harmand », cadastrée section AM numéro 388 d’une contenance de 2060 ares, envisagée sur la commune de CUSTINES par préemption est caduque et qu’il a été procédé à une vente par voie amiable, du bien pour un montant total de 3000€ entre la commune de Custines et Monsieur SIFRÉ, étant entendu que les frais de notaire seront à charge de la collectivité.

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 25 février 2021

CONSIDERANT la situation du terrain dans le PLUI-HD actuel dans la zone d’urbanisation future 2AUh,

CONSIDÉRANT la délibération du conseil communautaire du 22 novembre 2018 et du 28 février 2019 prévoyant une taxe d’aménagement à taux majoré de 15% et détaillant dans l’annexe un programme de voirie permettant la desserte de l’ensemble des zones à urbaniser de ce secteur,

CONSIDÉRANT que la maîtrise du terrain concerné, de par sa taille et sa localisation permettrait à la commune de Custine de s’assurer de la mise en œuvre d’un projet d’aménagement sur cette zone d’urbanisation future, ainsi que des voiries de desserte,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur James KLUGHERTZ,

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire

- DIT que le résultat de cette négociation fera l’objet d’un acte d’acquisition et sera inscrit au compte 2111

- CHARGE l’office notarial SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires à NANCY à rédiger l’acte d’acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la communePage 14 sur 24

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N°9

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT L’ACHAT DE FOURNITURES DE PAPIERS

Rapporteur : M. le Maire

Domaine : 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

Le groupement de commandes portant sur la fourniture de papiers arrive à échéance le 26 juillet 2022. Afin de le renouveler, un recensement afin de connaître les communes et entités souhaitant y adhérer a eu lieu et douze d’entre-elles souhaitent en faire partie : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Pompey, Saizerais.

Pour la première fois depuis la création de ce groupement, la Communauté de Communes agira en qualité de coordonnateur du groupement ce qui signifie qu’elle sera chargée de la préparation, la passation et la signature de l’accord-cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

L’objectif de ce groupement de commandes est double : il s’agit de répondre aux besoins des entités en matière de papiers et de centraliser les besoins afin d’attirer le plus d’acteurs économiques permettant d’optimiser l’achat public.

Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.

Il vous est demandé d’approuver le projet de convention constitutive de groupement de commande, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de désigner les représentants de la commune admis à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Vu le rapport soumis à son examen

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de fourniture de papiers.

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

- DESIGNE M. le Maire, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

- DESIGNE M. Alain SOLDNER, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.Page 15 sur 24

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N°10

FRAIS DE SCOLARITE POUR UNE APPLICATION AU 01/09/2022

Rapporteur : Hélène PETITCOLAS

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 761 Contributions reçues

Télétransmission : oui

Mme PETITCOLAS expose la tarification des frais de scolarités qui serait demandé aux collectivités, hors Communauté de Commune du Bassin de Pompey, pour tout élève scolarisé à compter de septembre 2022 et répondant aux critères de dérogation.

Vu le code de l’Education et notamment l’article L.212-8 ;

Vu l’avis favorable émis par la Commission Scolaire – Périscolaire qui s’est réunie le 21 février

2022 ;

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l’unanimité :

- DECIDE que la participation financière de la commune de résidence de l’enfant s’élèverait à :

➢ 400 euros pour un élève fréquentant l’école maternelle

➢ 800 euros pour un élève scolarisé à l’école élémentaire.Page 16 sur 24

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N°11

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Rapporteur : Hélène PETITCOLAS

Domaine : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique : 57 Intercommunalité

Télétransmission : non

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 227-1 et suivants,

VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1111-4 ;

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

CONSIDERANT un besoin d’une précision sur les règlements extrascolaire et périscolaire portant sur la transmission des certificats médicaux au service enfance-jeunesse ;

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l’unanimité :

− APPROUVE ces modifications des règlements pour une application à partir du 11 avril 2022.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents règlements joints en annexePage 17 sur 24

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N°12

TARIFS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE APPLICABLE AU 01/09/2022

Rapporteur : Hélène PETITCOLAS

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 761 Contributions reçues

Télétransmission : oui

Mme PETICOLAS expose les tarifs périscolaire et extrascolaire de la commune qui entreront en application au 1er septembre 2022.

Désignations Du 01/09/2022 au 31/08/2023

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Quotient CAF QF

≤ à

400

€

401€≤Q

F≤ 800€

801€≤Q

F≤

1200€

QF≥

1201

€

Enfants custinois

. Matin 1,1

4

1,22 1,76 1,88

. Soir (dont goûter) 1,9

8

2,10 2,98 3,09

. Matin et soir (dont goûter) 2,8

1

2,98 4,24 4,41

Enfants extérieurs

. Matin 1,7

6

1,88 2,48 2,59

. Soir (dont goûter) 2,9

2

3,09 4,24 4,36

. Matin et soir (dont goûter) 4,1

1

4,36 5,95 6,07

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Vacances scolaires Tarifs bruts sans déduction des ATL

Quotient CAF QF

≤ à

400

€

401€≤Q

F≤ 800€

801€≤Q

F≤

1200€

QF≥

120

1€

Enfants custinois

Repas 3,5

0

3,50 3,50 3,50

. Journée : semaine à 5 jours 2,7

0

2,87 6,07 6,17Page 18 sur 24

. Journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

3,9

2

4,12 7,31 7,42

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 3,3

9

3,58 5,12 5,24

. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

3,9

9

4,21 5,75 5,86

Hors régime général

Repas 3,50

. Journée : semaine à 5 jours 10,36

. Journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

11,61

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 7,28

. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

7,90

Enfants extérieurs

Repas 3,5

0

3,50 3,50 3,50

. Journée : semaine à 5 jours 12,

69

13,45 21,61 22,7

1

. Journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

13,

90

14,70 22,86 23,9

6

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 8,4

8

8,99 12,40 13,5

0

. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

9,0

9

9,61 13,03 14,1

3

Hors régime général

Repas 3,50

. Journée : semaine à 5 jours 27,02

. Journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

28,26

. 1/2 journée : semaine à 5 jours 15,66

. 1/2 journée : semaine à 4 jours

(sans mercredi)

16,28

MERCREDIS LOISIRS

Quotient CAF QF≤

à

400€

401€≤QF

≤ 800€

801€≤QF

≤ 1200€

QF≥

1201

€

Enfants custinois

. Repas 3,50 3,50 3,50 3,50Page 19 sur 24

. Journée 2,70 2,87 6,07 6,17

. 1/2 journée 3,39 3,58 5,12 5,24

Hors régime général

. Repas 3,50

. Journée 10,36

. 1/2 journée 7,28

Enfants extérieurs

. Repas 3,50 3,50 3,50 3,50

. Journée

12,6

9 13,45 21,61 22,71

. 1/2 journée 8,48 8,99 12,40 13,50

Hors régime général

. Repas 3,50

. Journée 27,02

. 1/2 journée 15,66

Garderie enfants (temps extrascolaire)

. Matin de 7h30 à 8h45 1,60

. Soir de 17h15 à 18h00 1,10

Accueil périscolaire

Tarif par

jour et par

enfant

. Supplément enfant non

inscrit ou hors délai 3,15

. Supplément pour retard du

soir 6,30

Accueils vacances et

mercredis

Tarif par

jour et par

enfant

. Supplément enfant non

inscrit ou hors délai 6,30

. Supplément pour retard du

soir 6,30

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

− ADOPTE les tarifs indiqués ci-dessus.Page 20 sur 24

Monsieur F. SCHNEIDER s’interroge sur le prix du repas prévu à 1€.

Monsieur le Maire indique que l’Etat a prévu une aide pour la mise en place du repas à 1€ mais seulement sur 3 ans. La collectivité territoriale craint avec ce prix du repas très bas une augmentation de la fréquentation de la cantine pouvant aller jusqu’à la création d’un 3ème service.

Monsieur le maire propose une réunion de travail sur cette thématique. La communauté de communes du bassin de Pompey, compétente en la matière, sera sollicitée pour apporter des explications sur ce dispositif.Page 21 sur 24

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N°13

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURES

ACTUALISATION TARIFS 2023 ET ANNEES SUIVANTES

Rapporteur : M. le Maire

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 710 Divers finances locales

Télétransmission : oui

Par délibération en date du 14 mai 2009, le conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs, enseignes et pré-enseignes implanté sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Conformément aux articles L.2333-9, L 233-10 et 3 2333-12 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2023

En effet, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximum égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du CGCT) et ce, sous réserve que l’augmentation ne dépasse pas 5€ par m² par rapport à l’année précédente (article L2333-11 du CGCT)

La commune n’ayant pas augmenté ces tarifs depuis la délibération de 2014, il est proposé d’augmenter la taxe locale sur la publicité extérieure, pour 2023, comme suit :

Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique) Superficie < 50

m²

Superficie > 50m²

Commune de – 50 000

habitants

16.70 € 33.40 €

Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique) Superficie < 50

m²

Superficie > 50m²

Commune de – 50 000

habitants

50.70 € 100.20 €Page 22 sur 24

Tarifs maximaux applicables aux enseignes

Commune et EPCI

percevant la taxe en lieu

et place des communes

membres comptant :

Sup < 12m² 12 m² < sup <

50m²

Sup. > 50 m²

Commune de – 50 000

habitants

16.70 € 33.40 € 66.80 €

De 50 000 à 199 999

habitants

22.00 € 44.00 € 88.00 €

Plus de 200 000

habitants

33.30 € 66.60 € 133.20 €

NB La superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes

M. le Maire indique également que cette taxe sera due annuellement par l’exploitant de l’emplacement au 1er janvier de l’année d’imposition ou à défaut par le propriétaire à cette même date et sera recouvrée par la commune

Les tarifs de bases sont fixés par l’article L. 2333-9 du CGCT. Ces tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

Conformément à la loi, il sera proposé les exonérations suivantes :

• Exonération de droit pour les publicités à visée non commerciale ou culturelle

• Exonération totale appliquée sur les publicités sur mobilier urbain (conseil général, CCBP …)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire Pierre JULIEN,

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité :

- APPROUVE l’actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieures tarifs 2023 et années suivantes.Page 23 sur 24

Remerciements Décès :

o Famille JULIERE

OBSERVATIONS DIVERSES :

Budget Primitif 2022 : le Budget Primitif est marqué par la hausse du coût des énergies ainsi que par les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue Marie de Lorraine et au rond-point de la Libération. La section investissement a été construite avec les différents projets en cours sur la commune : l’Espace Maurice Haas ainsi que les travaux d’aménagement de la cour de l’école Louis Guingot. Il est également prévu un investissement pour les économies d’énergie. Les dépenses du personnel représentent 1/3 des dépenses de fonctionnement alors que pour des collectivités territoriales de mêmes strates, c’est 50%. Ce poste est bien maîtrisé.

Scandale alimentaire Pizzas Buitoni : une jeune custinoise est concernée avec peu voire pas d’espoir sur une éventuelle évolution positive.

Une aide financière a été apportée par le CCAS et le bailleur social a été informé pour savoir s’il était possible d’apporter également un soutien.

Toutes les pensées des membres du Conseil Municipal vont vers cette famille et apportent leurs soutiens.

Accueil d’ukrainien : le logement libéré par Mme Vautrin est actuellement en travaux et sera mis à disposition si nécessaire pour une famille ukrainienne.

Le logement a été recensé par la préfecture qui donnera les consignes et démarches à suivre afin de pouvoir accueillir les personnes dans de bonnes conditions. Cette volonté d’accueillir est faite au nom de tous les custinois. Il peut être envisagé d’aider à trouver un emploi à cette famille et M. DELECROIX reste à disposition pour accompagner les démarches.

Association Jeunesse-Solidaire : le tribunal administratif a rendu son jugement qui est favorable à la collectivité territoriale. Le président de l’association sollicite une rencontre notamment pour le devenir du bâtiment.

La collectivité territoriale avait refusé le Permis de Construire qui modifiait la destination du bâtiment industriel en ERP car non conforme au PLUi.

Convergence du tarif eau : après deux ans de travail, il a été voté lors du conseil communautaire du 30-03-2022, des tarifs avec l’objectif de converger vers un tarif identique pour les 13 collectivités territoriales du bassin. Un tarif durable et solidaire a été également décidé. Les premières collectivités impactées sont celles en régie. Les bâtiments collectifs devront prévoir des compteurs individuels car il est prévu un tarif pour les consommateurs peu soucieux de l’économie de cette ressource. De plus, un nouveau règlement avec des pénalités pour les vols d’eau, fraudes etc… a été également voté. Les communes avec des tarifs plus élevés que les prix cibles ont accepté de maintenir les tarifs afin de pouvoir permettre une augmentation progressive à appliquer aux collectivités territoriales dont les tarifs sont très inférieurs aux prix cibles.

Il faut maintenant étudier toutes les solutions possibles pour préserver les ressources en eau, exploiter au mieux les sources en mutualisant sur le territoire, améliorer les rendements des réseaux d’acheminement.

Custines était encore en Délégation de Services Publics, le prix de l’eau ne bougera pas d’ici deux ans. Par contre, le prix de l’assainissement va augmenter car il faut financer des travaux mais également le traitement des boues avant épandage suite au Covid.Page 24 sur 24

Renégociation des prêts : un temps de travail a été très productif avec l’appui du ministère de la cohésion des territoires. La SPIL (organisme bancaire qui a repris les prêts DEXIA) a fait par deux fois, des propositions de renégociation mais avec des pénalités énormes non négociables. Des tractations sont toujours en cours. Les prêts n’ont pas été considérés toxiques lors de l’intervention de l’Etat il y a quelques années.

Elections du 10/04 et du 20/04 : un tableau récapitulatif des assesseurs a été envoyé et il a été appelé que, dans chaque bureau :

o deux assesseurs doivent être présents à l’ouverture et à la fermeture. o un(e) secrétaire y soit présent(e).

La séance est levée à 23h10.

Secrétaires de séance, M. le Maire

Sabah FRANZONI Pierre JULIEN