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Procès Verbal - PV 2025 04 07
Procès Verbal - PV CM 210702
Procès Verbal - PV CM 2020 07 10
Procès Verbal - PV DU 09 10 2023
Procès Verbal - PV du 07 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2025
à
19H00
XKKKKKKERER
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
de
présents
: 15
—
d’absents
: 8 -
nombre
de
pouvoir
: 6
de
votants
: 21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Pierre
JULIEN.
» Etaient
présents :
Pierre
JULIEN,
Maire,
J.
KLUGHERTZ,
, P.
METTAVANT,
R.
DEPRUGNEY,
P.
CHAUVET,
Adjoints,
J.
CHARRONT,
M.0.
FOUQUET,
D.
MICHEL,
Conseillers
Municipaux
Délégués,
J.
DELECROIX,
AS.
OSTIN,
L.
STEMART,
K.
GLATIGNY,
Y.
KOECHER,
S.
FRANZONI,
F.
SCHNEIDER
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
J.
PANO
qui
a
donné
pouvoir
à J.
KLUGHERTZ,
H.
PETITCOLAS
qui
a donné
pouvoir
à
M.O
FOUQUET,
C.
TISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à
P.
CHAUVET,
|. DIDELOT
qui
a
donné
pouvoir
à
L.
STEMART,
M.
CHIBANE
qui
a
donné
pouvoir
à
S.
FRANZONI,
S.
ROUYER
qui
a
donné
pouvoir
à
P.
METTAVANT,
À.
SOLDNER.
Absent:
D.
PINCHEDEZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
S.
FRANZONI
et
M.O.
FOUQUET
ont
été
nommées
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
KKKKKRKRRRERERERERERRERE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2025.
KKRKKKRKRRRRERERERERARERRAR
Depuis
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
24
février 2024,
cinq
décisions
ont
été
prises
et
signées
par
M.
le Maire,
Pierre
JULIEN.
Page
1
sur
18 NOILDNGOËd GOHNAN ScO/90/ÿT 2] inod snbisnui e] ep 3387 SA9QÏ9TO] ST0c [vo] 70
SHIMAIA USUPY 31V9 SIQUINEN E[ p 9184 JUSWSSEUSUE - 1799 - T.U jueUSAYIGTO| 6tOZ [EO] ZT
onbasuon 3119 141 U018201{ÿ10] STOC |€0] ÿ0
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SIHIVNILHVd NO SIUIVLVLS3Hd 1390 °N o3ep
StOZ-9T Y SCOC-ÈT 23Q
Page
2
sur
18 KRKKKKKERERARRRARARRARE
Département
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPALE
N°
1
Membres
en
de
Meurthe
et
Moselle
exercice
:23
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Commune
de
Custines
Membres
—
BUDGET
GENERAL
présents
:15
54150
—
BUDGET
ANNEXE
—
CLOS
BARRES
Pouvoirs donnés
:6
Etabli
par
Suffrages exprimés
: 20
Domaine
: 7 FINANCES
LOCALES
Mr
GLOMET
David,
SGC
Nancy
du
01/01/24
au
31/12/202
Rubrique
: 71
Décisions
budgétaires Télétransmission
: Oui
Séance
du
07
04
2025
à 19
h 00
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
MICHEL,
doyen
de
l'assemblée.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
financier
unique
établi
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
soldes
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures
de
la
commune ;
Considérant
que
les
écritures
de
l'ordonnateur
sont
strictement
identiques
à
celle
du
comptable:
-__
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
-__
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
-
DECIDE
d'approuver
le
compte
financier
unique
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
à sa
validation
électronique.
Page
3 sur
18 RAA
A AAA
AA
AR
AATRUA
He
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2
Nombre
de
Conseillers :
Commune
de
Custines
. en
exercice :
Département
M
et
M
AFFECTATION
RESULTATS
2024
. présents
:
54150
. pOUVOIrs
:
Domaine
: 7 FINANCES
LOCALES
BUDGETS
GENERAL
et ANNEXE
Nombre
de
suffrages
Rubrique: 71 Décisions
budgétaires
exprimés
Télétransmission : oui
Séance
du
07/04/2025
à 19 H 00
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
résultats
des
Comptes
Financiers
2024
:
Résultats
de
Parts
affectées
Résultats
Résultats
SERVICES
Clôture
à
l'investissement
|
de
l'exercice
de
clôture
Exercice
2023
Exercice
2024
2024
de
2024
1 - BUDGET
GENERAL :
. Fonctionnement
463
296.27
463
296.27
339
500.86
339
500.86
. Investissement
-360
821.69
0.00
379
954.46
19
132.77
TOTAL I
102
474.58
463
296.27
719
455.32
358
633.63
1 -
BUDGET
ANNEXE
. Exploitation
0.00
0.00
49
785.80
49
785.80
. Investissement
-177
235.43
0.00
84
919.74
-92
315.69
TOTAL
II
-177
235.43
0.00
134
705.54
-42
529.89
et
propose
de
les
affecter
comme
suit
aux
BP.
2025 :
Résultats
de
AFFECTATIONS
SERVICES
clôture de 2024
Articles
Montants
1 - BUDGET
GENERAL
:
. Fonctionnement
339
500.86
RI
: 1068
339
500.86
. Investissement
19
132.77
RI:
001
19
132.77
TOTAL
|
358
633.63
11 - BUDGET
ANNEXE
. Exploitation
49
785.80
RF
:
002
49
785.80
. Investissement
-92
315.69
DI:
001
-92
315.69
TOTAL
I!
-42
529.89
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2024
au
B.P.
2025
comme
désignés
ci-
dessus, - CHARGE
M.
le
Maire
d'émettre
les
titres
correspondants
aux
résultats
affectés.
Page
4
sur
18 KKKKKKEKRERERERRRRUREARAR
N°3
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ANNEE
2025
Rapporteur
: Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 721
Vote
des
taux
d'imposition
Télétransmission
: oui
Depuis
2023
et
suite
à
la
suppression
totale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
commune
est
amenée
à
revoter
3
taux.
Aux
2
taxes
sur
le
foncier,
s’ajoute
désormais
la Taxe
d’'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS).
La
construction
du
budget
primitif 2025
repose
sur
:
e
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
incluant
notamment
l'effet
des
économies
d'énergie
consécutives
aux
actions
menées
et
prenant
en
compte
une
inflation
qui,
certes,
continue
de
ralentir
mais
devrait
s'établir
à
1,8
%
en
2025
(après
2,3
%
en
2024)
;
e
l'optimisation
des
recettes
de
fonctionnement
avec
une
incertitude
sur
les
dotations
de
l'Etat.
La
commune
doit
poursuivre
son
plan
d'investissement
alors
que
la
capacité
d'autofinancement
est
impactée
négativement
à
long
terme
par
deux
emprunts
particuliers.
Pour
mémoire,
le
niveau
de
la
fiscalité
appliquée
est
l'un
des
plus
bas
du
territoire
intercommunal.
Comparaison
des
taux
communaux
avec
la
moyenne
départementale
:
Nature
de
taux
Taux
de
référence
Taux
moyens
communaux
communal
2024
2024
TFB
29,52
38,24
TFNB
26,24
29,44
THRS
8,66
22,75
Dans
ce
contexte
incertain,
il
est
proposé,
de
ne
pas
faire
évoluer
la
fiscalité
pour
l'exercice
2025
:
Taxe
Taux
d'imposition
Taux
d'imposition
2024
2025
Taxe
Foncière
Bâtie
29,52
29,52
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
26,24
26,24
Taxe
d'Habitation
sur
les
8,66
8,66
Résidences
Secondaires
Page
5 sur
18 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
les
taux
des
taxes
foncières
désignés
ci-dessus
pour
l'année
2025
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Madame
S.
FRANZONI
demande
pourquoi
la
THRS
est
aussi
basse
par
rapport
aux
autres
collectivités
territoriales.
Monsieur
P.
METTAVANT
précise
que
lors
de
la suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
taux
ont
été
gelés. Madame
A.S.
OSTIN
demande
si cette
taxe
fixée
à
8.66%
peut
être
augmentée.
Monsieur
P.
METTAVANT
indique
que
la
fiscalité
a été
basse
pendant
des
décennies
et qu'on
ne
peut
pas
rattraper
en
raison
des
liens
entre
les
taux.
Historiquement,
si on
augmente
une
taxe,
cela
impacte
les
autres
taxes.
Monsieur
J.
KLUGHERTZ
indique
qu'il
n'y
a
que
cinq
habitations
concernées.
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte,
notamment
le
fait que
Custines
est
une
ville
attractive
sur le
plan
fiscal
et
qu'il
faut
être
attentif sur
les
modalités
de
communication
notamment
lorsqu'il
faut
négocier
pour
les
aides
financières.
Madame
À.S.
OSTIN
souligne
l'importance
de
mettre
en
avant
tous
les
avantages
pour
que
la
commune
reste
attractive.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
ne
faut
pas
faire
la
confusion
entre
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants.
Ceux-ci
sont
exonérés
des
taxes
pendant
20
à
30
ans.
Monsieur
F.
SCHNEIDER
indique
que
certains
bailleurs
répondent
à des
demandes
de
logements
sociaux
et ne
génèrent
pas
de
recettes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
certains
ne
paient
pas
l'impôt
mais
qu'ils
restent
très
exigeants
envers
les
services
publics.
Monsieur
J.
DÉLECROIX
souligne
que
certains
bâtiments
de
bailleurs
seraient
à
rénover
et
à
mieux
entretenir. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'y
a pas
d'augmentation
des
taux
sur les
collectivités
des
EPCI
du
bassin.
Des
modifications
ont
été
apportées
concernant
le
coût
sur
les
levées
des
ordures
ménagères
dans
le sens
où
ceux
qui
n'ont pas
été
bons
élèves
seront
pénalisés.
Leur part
incitative
restera
à
30€
contre
24€
pour
les
autres.
Comme
il y
a
beaucoup
de
trieurs,
le
coût
reste
stable.
Il souligne
que
le
nombre
de
levée
va
diminuer
de
tous
les
15 jours
à
une
fois
mois.
M.
le Maire
doit
organiser
une
réunion
avec
Mme
BEGORRE
MAIRE
et le
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
débattre
sur
la
gestion
des
déchets
et
sur
la part
incitative.
Madame
À.
S.
OSTIN
souhaiterait
que
le
bassin
de
Pompey
communique
aux
foyers
les
levées
effectuées
pour
leurs
poubelles.
Page
6
sur
18 KKKKRKKRREKRERRERREREREER
N°4
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNÉE
2025
Rapporteur
: Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 752
Subventions
inférieures
à 23
000
euros
Télétransmission
: oui
Il
est
précisé
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
subvention
n'est
pas
un
dû
automatiquement
reconductible
et que
l’aide
aux
associations
n'est
pas
seulement
financière.
En
effet,
les
associations
peuvent
bénéficier
d'aides
non
financières
directes
comme
par
exemple :
°e
l'attribution
de
matériel,
e
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux,
e
l'exécution
de
travaux
d'entretien
des
équipements
par
le
personnel
communal
et/ou
par
des
entreprises. INTITULE
Protemps |
AUNE |
Année 2025
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
-
LOCALES
(1)
28
355
€
7
815€
36
170€
ACCA
Chasse
250
€
-
250
€
ADTAO
180
€
-
180
€
AMC
380
€
-
380
€
ARC
4
920
€
1
640
€
6
560
€
Baptiste
sa
vie
en
SLO
300
€
-
300
€
Club
Philatélique
350
€
-
350
€
Comité
de
défense
chats
libres
700
€
-
700
€
Custines
Tennis
1275€
425
€
1
700
€
ESCM
Football
9
000
€
3
000
€
12
000
€
ESC
Handball
4
125
€
1
375€
5
500
€
ESCM
Judo
4
125
€
1
375€
5
500
€
Familles
rurales
400
€
-
400
€
KENKYO
350
€
-
350
€
Les
Colombines
1050
€
-
1
050
€
Les
Diablotins
700
€
-
700
€
Vidéastes
amateurs
250
€
-
250
€
ECOLES
(2)
1
785€
-
1
785
€
Collège
Louis
MARIN
1
000
€
-
1
000
€
USEP
Louis
GUINGOT
785
€
-
785
€
HUMANITAIRES
ET
SOCIALES
(3)
2
930
€
-
2
930
€
ADMR
450
€
-
450
€
Page
7
sur
18 Amicale
des
donneurs
de
sang
120
€
-
120
€
Banque
alimentaire
NANCY
500
€
-
500
€
Croix
Rouge
600
€
-
600
€
FNATH
160
€
-
160
€
Le
Souvenir
Français
100
€
100
€
Secours
catholique
300
€
-
300
€
Secours
populaire
700
€
-
700
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
33
070
€
7
815€
40
885
€
(1)+(2)+(3) TOTAL
Article
65748
33
070
€
7 815€
40
885
€
Pour
l'exercice
2025,
il est
proposé
de :
e
d'arrêter
le
montant
attribué
pour
l’année
entière
selon
le
tableau
ci-dessus,
e
de
verser
la
totalité
de
la
subvention
aux
associations
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à
1 500
€,
e
de
verser
un
acompte
de
75%
au
printemps
et
le
solde
à
l'automne
pour
celles
dont
le
montant
est
supérieur
à
1 500
€,
Il
est
en
outre
rappelé
que
si
en
principe
toute
association
déclarée
et
exerçant
une
activité
d'intérêt
général
peut
bénéficier
d’une
subvention
publique,
celle-ci
est
conditionnée
par
les
projets
portés.
Il
est
précisé
que
les
conseillers
dont
les
noms
sont
indiqués
en
regard
des
associations
ci-dessous
ne
prennent
pas
part
au
vote,
l'attribution
des
subventions
se
faisant
de
manière
globale :
ARC
: Mme
Jocelyne
PANO
Diablotins
: Mme
Laure
STEMART
ESCM
Football:
M.
Jérôme
DELECROIX,
M.
Denis
MICHEL
et
M.
Frédéric
SCHNEIDER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
valider
les
règles
de
versement
énoncées,
-
DECIDE
d'attribuer
aux
associations
les
subventions
selon
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
40
885.00
euros,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
-compte
65748,
Monsieur
F.
SCHNEIDER
indique
qu'il
serait
valorisant
de
remercier
l'association
chats
libres
prenant
en
charge
les
soins
ef
donc
qui
en
deviennent
propriétaires
provisoirement
jusqu'à
adoption.
J,
KLUGHERTZ,
M.0.
FOUQUET
et À.
S.
OSTIN
s'associent
à
cette
remarque.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la subvention
pour
l'association
Chats
libres
est maintenue
et que
la
commune
prend
également
à
sa
charge
les
panneaux
de
communication.
Page
8
sur
18 Monsieur
J.
DELECROIX
indique
que
d’autres
associations
mériteraient
un
coup
de
pouce.
Monsieur
P.
METTAVANT
indique
que
les
associations
peuvent
en
formuler
la
demande
dans
leur
dossier
de
subvention.
Monsieur
J.
DELECROIX
souligne
l'importance
de
la
dynamique
des
associations
pour
la
commune.
Madame
L.
STEMART
fait remarquer
que
certaines
associations
ne
font
pas
de
manifestation
sur
la
commune
ne
participant
pas
à ce
dynamisme
sur la
commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
la discussion
reste
ouverte
notamment
lors
des
commissions
et que
cette
question
a
été
beaucoup
travaillé
lors
du
précèdent
mandat.
Page
9 sur
18 ARR
HERO
R ORNE
PR
A AR
RAR
N°5
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
GENERAL
- CLOS
BARRES
Rapporteur
: Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 71
Décisions
budgétaires
Télétransmission
: oui
M.
METTAVANT
présente
le
budget
primitif
2025
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
SERVICES
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
GENERAL
:
. Fonctionnement
3
188
517,00
€
. Investissement
(avec
Reports)
1
194
153,63
€
3
188
517,00
€
1
194
153,63
€
TOTAL
BUDGET
GENERAL
4 382
670,63
€
4 382
670,63
€
CLOS
BARRES
:
. Fonctionnement
93
320,00
€
187
790,00
€
. Investissement
92
315,69
€
92
315,69
€
TOTAL
CLOS
BARRES
185
635,69
€
280
105,69
€
TOTAL
BUDGETS
4
568
306,32
€
4
662
776,32
€
Il est
rappelé
que
la
fongibilité
pour
chacune
des
deux
sections
s'applique
à
hauteur
de
7,5%. Le
conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
budget
primitif
2025.
Page
10
sur
18 - _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
Monsieur
le Maire
indique
qu'il y a beaucoup
d'incertitudes
notamment
sur les
aides
financières
à
solliciter pour
les
investissements
et que
ce
budget
concerne
essentiellement
:
-
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
rue
Marie
de
Lorraine
-
la sécurisation
de
la piste
cyclable
-
les panneaux
photovoltaïques
-
les
études
sur
la
reconstitution
des
espaces,
la
biodiversité,
les
loisirs
et
l'écoquartier.
Concernant
les
attributions
de
compensations
au
niveau
de
l'EPCI,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ils
font l’objet de
vives
discussions.
Il ne
reste
plus
que
trois
collectivités
territoriales
qui sont
en
attributions
positives.
Les
autres
en
attributions
négatives
le sont
en
raison
de
leur
transfert
de
charges
plus
élevé
que
leurs
recettes.
Ces
collectivités
sont
en
difficultés
pour
expliquer
cette
situation
à leurs
concitoyens.
Madame
S.
FRANZONI
demande
s'il s’agit d'une
mauvaise
gestion.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
collectivités
ont
transféré
des
compétences.
Si les
compétences
n'avaient
pas
été
transférées,
elles
devraient
en
supporter
la
charge
avec
une
augmentation
de
la
fiscalité.
Le
fait d'avoir
transféré
les
charges
avec
peu
de
recettes,
engendre
des
Attributions
compensatoires
négatives
mais
limitent
l'impact
sur la
fiscalité.
Monsieur
P.
METTAVANT
indique
que
ces
collectivités
ont
une
amnésie
de
l'histoire.
Concernant
la
présentation
des
budgets,
les
efforts
que
la collectivité
territoriale
a consenti
sur le
volet
fiscal permet
ou
à permis
d'accéder
au
fond
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il faut
terminer
les
travaux
pour pouvoir
solder
les
dossiers
d'aides
financières
tout en
espérant
des
recettes
imprévues
et la pérennité
des
subventions.
Page
11
sur
18 ROROAO RAA
RAR
AA
Re AAA
RARE
N°6
TARIFS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
Application
au
01/09/2025
Rapporteur
: Marie-Odile
FOUQUET
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 761
Contributions
reçues
Télétransmission
: oui
Mme
FOUQUET
expose
les
tarifs
périscolaire
et
extrascolaire
de
la
commune
qui
resteront
en
application
au
1°
septembre
2025
Désignations
Du
01/09/2025
au
31/08/2026
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Quotient CAF
QF<
à 400€
401€
800€
200€
QF>
1201€
Enfants
custinois
. Matin
1,37
1,56
2,24
2,40
. Soir
(dont
goûter)
2,37
2,68
3,80
3,94
. Matin
et
soir
(dont
goûter)
3,36
3,80
5.40
5.62
Enfants
extérieurs
. Matin
2,15
2,51
3,17
3,30
. Soir
(dont
goûter)
3,50
3,94
5,40
5,56
. Matin
et
soir
(dont
goûter)
4,92
5,56
7,59
7.74
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
Vacances
scolaires
Tarif
brut
sans
déduction
des
ATL
Suotient CAF
QF<
à 400€
401€
800€
200€
QF>
1201€
Enfants
custinois
Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
: semaine
à
5 jours
3,24
3,66
7,74
7,86
Journée
: Semaine
à
4 jours
(sans
470
5.25
9.31
9,45
. 1/2
journée
: semaine
à
5 jours
4,06
4,57
6,53
6,68
112
journée
: Semaine
à
4 jours
{sans
478
5.37
7,33
7.47
Page
12
sur
18 Enfants
extérieurs
(UNIQUEMENT
TERRITOIRE
BASSIN
DE
POMPEY)
Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
: semaine
à
5 jours
15,18
17,15
27,54
28,95
, Journée
: Semaine
à
4 jours
(sans
16,64
18,74
29.13
30,54
. 1/2 journée
: semaine
à 5 jours
10,15
11,46
15,80
17,20
, 112
journée
: semaine
à
4 jours
(sans
10,88
12,25
16,60
18.01
MERCREDIS
LOISIRS
Quotient
CAF
801€
QF<
à 400€
401€
800€
1200€
QF>
1201€
Enfants
custinois
. Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
3,24
3,66
7,14
7,86
. 1/2 journée
4,06
4,57
6,53
6,68
Enfants
extérieurs
. Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
15,18
17,15
27,54
28,95
. 1/2
journée
10,15
11,46
15,80
17,20
Garderie
enfants
(temps
extrascolaire)
. Matin
de
7h30
à
8h45
1,60
. Soir
de
17h15
à
18h00
1,10
Tarif
par jour
et
par
Accueil
périscolaire
enfant
. Supplément
enfant
non
inscrit
ou
hors
délai
3,15
. Supplément
pour
retard
du
soir
6.30
Tarif
par
jour
et
Accueils
vacances
et mercredis
par
enfant
. Supplément
enfant
non
inscrit
ou
hors
délai
6,30
. Supplément
pour
retard
du
soir
6,30
Page
13
sur
18 Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
—
APPROUVE
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
Madame
M.O.
FOUQUET
précise
que
les
tarifs
ont
été
augmentés
l'an
dernier
et au
vu
de
la
conjoncture,
la
commission
a
proposé
de
ne
pas
les
modifier.
Page
14
sur
18 AKKKKKRREKRERRAREREERERRE
N°7
MODIFICATION
CARTE
SCOLAIRE
2025
CONDITIONS
D'INSCRIPTION
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLES
Rapporteur
: Pierre
JULIEN
Domaine
: 8
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THÈMES
Rubrique
: Enseignement
Télétransmission
: NON
VU
le
code
de
l'éducation
nationale
et
notamment
Particle
L212-7
CONSIDERANT
un
besoin
de
revoir
la
répartition
du
nombre
d'élèves
dans
les
écoles
maternelles
afin
de
maintenir
un
équilibre
des
effectifs
scolaires,
il
est
proposé
une
modification
de
la carte
scolaire.
Cette
modification
consiste
à
intégrer
à l'école
maternelle
du
Centre
(cf.
carte
en
annexe
: vert
correspondant
à
la
maternelle
du
centre)
les
enfants
nés
en
2022
et
résidants
:
-
Rue
de
la
Garenne,
-
Rue
du
Général
Leclerc
jusqu'au
61
à gauche
et
80
à
droite
-
Rue
Antoine
Julien,
-
Rue
du
Lyautey,
-
Rue
du
10
septembre
-
Rue
du
Général
Custines
-
Rue
Claude
le
Lorrain
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité
:
—
APPROUVE
la
nouvelle
répartition.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la carte
scolaire
a
été
modifiée
l’an
dernier pour
conserver
un
équilibre
des
effectifs
dans
les
deux
écoles
maternelles.
Cette
carte
a
été
retravaillée
avec
les
intéressées
notamment
les
deux
directrices
des
écoles
en
question
avec
pour
objectifs
:
-
le
bien
être
des
élèves
dans
des
classes
équilibrées.
-
le bien
être
des
enseignants.
Les
fratries
ne
sont pas
séparées.
Les
parents
ont
été
informés
de
cette
modification.
En
cas
d'inscription
de
futurs
custinois,
ils se
verraient
imposer
leur
école
pour
conserver
cet
équilibre.
Cette
carte
sera
modifiée
tous
les
ans.
Page
15
sur
18 RAR
AH
A
HR
AAA
A
A
he
A
N°8
MODIFICATION
REGLEMENT
SALLE
DES
FETES
&
SALLE
DES
BANQUETS
Rapporteur
: Mme
PANO
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 761
Contributions
reçues
Télétransmission
: oui
Dans
le
cadre
du
tarif
de
location
des
salles
pour
les
associations
et
personnes
extérieures
ainsi
que
pour
le
tarif
ménage
pour
tout
locataire,
il
convient
d'actuaiiser
le
règlement
des
salles.(annexé
à
cette
délibération)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
mise
à disposition
des
salles
communales
ci-annexés
suite
à des
demandes
extérieures,
et
propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants :
SALLE
DES
FETES
—
EXTÉRIEURS
Associations
1035.00
€
Frais
65.00
€
1100.00
€
Particuliers
1430.00
€
Frais
65.00
€
1495.00
€
SALLES
DES
BANQUETS
—
EXTÉRIEURS
Associations
350.00
€
Frais
65.00
€
415.00
€
Particuliers
492.00
€
Frais
65.00
€
557.00
€
D'autre
part,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
possibilité
pour
tout
locataire
de
prendre
ou
non
un
forfait
ménage
au
prix
de
:
-__
SALLE
DES
FÊTES
: 350
€
-
SALLE
DES
BANQUETS
: 150
€
En
cas
de
constat
de
non-nettoyage
ou
de
nettoyage
insuffisant
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie,
la
commune
propose
d'instaurer
un
coût
horaire
pour
la
reprise
du
ménage
à
30
€
de
l’heure. Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- __ APPROUVE
la
modification
du
règlement
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
des
banquets.
Page
16
sur
18 Monsieur
J.
DELECROIX
dit que
l'Espace
Maurice
Haas
(E.M.H)
n'est pas
concerné
par
cette
délibération. Monsieur
le
Maire
souligne
le
sérieux
de
la personne
qui
s'occupe
des
états
des
lieux
et
qu’à
ce
jour,
il
n'y
a
eu
aucune
réclamation.
L'objectif
de
l'ouverture
de
la
location
des
salles
est
de
tenter
d équilibrer
le fonctionnement.
L'E.M.
H
ne
doit pas
faire
concurrence
aux
salles.
Madame
L.
STEMART
demande
si l'E.M.H
pourra
être
loué
en
cas
d'occupation
des
deux
autres
salles. Monsieur
le Maire
et J.
KLUGHERTZ
que
le moment
venu,
cette
option
pourra
être
discutée
en
commission. Monsieur
J.
DELECROIX
rappelle
que
l'E.M.H
peut
en
plus
être
modulable.
Madame
K.
GLATIGNY
souligne
l'importance
de
la communication.
Monsieur
le Maire
sollicite
A.S.
OSTIN
pour
gérer
la communication.
Page
17
sur
18 OBSERVATIONS
DIVERSES
:
+
Complexe
aquatique :
Les
travaux
se
poursuivent
et
devraient
se
terminer
pour
septembre
2025.
+
Mobilité
/ Transport
:
Monsieur
le
Maire
s’est
rendu
à
une
réunion
cet
après-midi.
|| est
prévu
une
ligne
régulière
sur
la
vallée
de
la
Mauchère
et
ce,
au
détriment
du
TAD.
Madame
$S.
FRANZONI
n'est
pas
d'accord
sur
les
propos
concernant
les
dérives
du
TAD
utilisés
par
les
collégiens.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
maire
de
Faulx
a
constaté
un
abus
de
la
part
des
jeunes
de
sa
commune
corroborant
ainsi
les
constats
faits
par
le
prestataire
de
l'EPCI.
La
ligne
10
ne
peut
pas
effectuer
une
boucle
sur
Custines
comme
souhaité
car
c'est
un
véhicule
articulé
qui
ne
pourrait
pas
passer.
L'évolution
de
l’aire
de
covoiturage
est
à
nouveau
discutée.
La
livraison
de
vélos
a
été
confirmée,
c'est
aussi
l'occasion
de
communiquer
ici
de
l'arrivée
prochaine
de
cette
flotte
de
deux
roues.
+
Bornes
de
recharge
:
À.S.
OSTIN
évoque
la
nécessité
de
déployer
ces
installations.
Monsieur
le
maire
indique
que
c'est
de
la
compétence
de
l'EPVI
qui
a
stoppé
le
déploiement
et
va
lancer
un
appel
à
projet
à destination
de
privé.
(Investisseurs)
Remerciements
décès
:
-
Famille
WILMÈS
-
Famille
LHUILLIER
-
Famille
STORHAYE
-
Famille
BREDA
La
séance
est
levée
à
21h40
M.
le
Maire
Secrétaires
de
séance,
Marie-Odile
FOUQUET/
Sabah
FRANZONI
terre
JULIEN
Page
18
sur
+8