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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 III 37)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfeciure le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 069-216902825-20260408-2026_111__37-DE
Direction générale des services
Secrétariat général Vilce DE MEYZIEU
ML/CL
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Do UE: SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 09 avril 2026 Fax. 04.78.31.08.24
x Convocation adressée le
03 avril 2026
Publication faite le
Métropole de Lyon 10 avril 2026
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 37
Le neuf avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusées : Pascale PAYAN, Marion DEVIENNE.
Procurations : Pascale PAYAN pouvoir à Sylvie NORMAND, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Sylvie NORMAND
N° 2026.III. 37 : commissions permanentes spécialisées - dénomination des commissions, fixation du nombre de membres et désignation au sein de celles-ci
Conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer quatre commissions municipales permanentes spécialisées chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
La commission « pour une Ville qui protège et qui émancipe » regrouperait les thématiques de : solidarités, inclusion, handicap, sénior, éducation, petite enfance, santé, prévention, sécurité.
ils -2-
“La commission « pour une Ville agréable à vivre » traiterait des dossiers relevant de : l'urbanisme, de la politique de la Ville, du logement, du centre-ville, de la transition écologique, de la mobilité, de l'emploi, de l'insertion et du numérique.
“La commission « pour une Ville qui rassemble » serait dédiée à l'examen des dossiers relevant :
de la jeunesse, du sport, de la culture, de la vie associative, des fêtes, et de l'alimentation durable.
Ÿ La commission «pour une gestion ambitieuse et responsable au service des Majolans » traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : finances, services publics,
démocratie locale, personnel, participation citoyenne.
La commission « générale prospective » a une vocation plus large que le seul examen du budget. Elle pourra traiter de tous les problèmes de prospective financière (budget, ROB ainsi que d'autres projets
structurants de la commune à l'initiative de monsieur le maire).
Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit de onze membres outre le maire.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :
- 1 - commission « pour une Ville qui protège et qui émancipe »
- 2- commission « pour une Ville agréable à vivre »
- 3 - commission « pour une Ville qui rassemble »
- 4- commission « pour une gestion ambitieuse et responsable au service des Majolans »
*_ DIT que les commissions municipales comportent au maximum onze membres.
“PROCEDE à la désignation des onze membres en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territorial, notamment de son article L. 2121-21. Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne par vote à main levée au sein des commissions suivantes :
1- Commission « « pour une Ville qui protège et qui émancipe » :
- Nicolas BERNARD
- Pascale PAYAN
- Sylvie NORMAND
- Radia LEGOUAD
- Frédéric HERLEMONT
- Sirine REMILI
- Christian BOUR
- Edwidge COUREAU-FALQUERHO
- Bénédicte PLACE
- Grégory ACHARD
- Pascale NACCACHE _#
2 - Commission « pour une Ville agréable à vivre » :
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
- Axel MARIN Regçu en préfecture le 10/04/2026 - Valérian PÊPE Publié le 10/04/2026 S LG - Abdelkader CHANEGUE ID : 069-216902825-20260409-2026_IIL__37-DE - Régis GALLARD
- Didier POISSON
- Marion DEVIENNE
- Isabelle MAISONIAL
- Christian DUCARRE
- Odette GARBRECHT
- Grégory ACHARD
- Rémi REVELLIN
3 - Commission « pour une Ville qui rassemble » :
- Anne MATHIEU-PESTEIL
- Nicolas BERNARD
- Kakela Jean-Baudoin SHIBABA
- Valérie FOUR
- Sylvie GAYE
- Léane PERILLAT
- Cindy BOYE
- Bernard MOUSSEY
- Pascale NACCACHE
- Bénédicte PLACE
- Delphine DELOYS-DUGOUR
4 - Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable au service des Majolans » :
- Sofia HASSED DAAS
- Anne-Marie DUBOST
- Jacques-Aristide PERRIN
- Régis GALLARD
- Louis GAILLARD
- David SARHOK
- Catherine MEJEAN
- Didier POISSON
- Lionel CLARINI
- Christophe QUINIOU
- Rémi REVELLIN
La commission « générale prospective » sera composée de l'ensemble des membres du conseil municipal.
ylvie NORMAND Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026 S LGr
ID : 069-216902825-20260409-2026_|11__37-DE