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Procès Verbal - Proces verbal CM du 6 11 2024 approuve le 20 dec 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 6 11 2024 approuve le 20 dec 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité,
Ÿ lunel www.lunel.com
métamorphe lunel
Procès-verbal
Conseil Municipal
Mercredi 06 novembre 2024
dorfn fe 2 TS | Étaient présents :
M. Pierre SOUJOL — Maire M" Paulette GOUGEON (2° adjoint), M. Michel CRECHET (3° adjoint), M. Stéphane ALIBERT (5° adjoint), M"° Sonia MOKADDEM (6° adjoint), M" Corinne POLERI (8° adjoint), M. Michel GALKA (% adjoint), M" Sylvie THOMAS (10° adjoint), M. René HERMABESSIÈRE, M. Jean-Pierre BERTHET, M. Claude REMESY, M” Catherine MOREL- SAVORNIN, Mre Yvette RÉGNIER, M. Pascal CHABERT, M Viviane BONFILS, M Marie PAPAIX (à partir du point 4.2), M" Annabelle DALLE, M. Noureddine BENIATTOU, M. Benjamin DOMENECH, M. Jamal SBAAÏ, M" Danielle RAZIGADE, M"° Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT, Me Julia PLANE, M" Nancy LEMAIRE, M. Éric WEBER, Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Stéphane DALLE (1° adjoint) par M"® Paulette GOUGEON ; M"* Véronique MICHEL (4° adjoint) par M. Stéphane ALIBERT ; M. Laurent GRASSET (7° adjoint) par M. Claude REMESY ; M" Lyliane LACROIX par M. Michel CRECHET ; M" Souad GIMENEZ par M"® Isabelle AUTIER, M" Adèle HUGO par M. Cyril BARBATO à partir du point 1.1
Absents :
Mr Marie PAPAÏX (jusqu'au point 4.1) ; M" Carine EL AZZOUZI ; M" Isabelle BUFFET ; M"° Adèle HUGO (jusqu'au point 1.1)
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire évoque tout d’abord la situation difficile d'une partie de la population espagnole qui a été durement touchée par les intempéries. Il propose à l'assemblée d'effectuer une minute de silence en hommage aux sinistrés.
À la suite de cette minute de silence, il explique au Conseil Municipal que l'Association des Maires de France vient d'envoyer ce jour un appel aux dons. Il propose donc d'ajouter à l'ordre du jour une délibération en ce sens. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des voix l’ajout de cette délibération.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est soumis à l'approbation du Conseil
Municipal.
Suite à la demande de M. Claude CHABERT lors de la séance du 06 novembre 2024, les
observations suivantes sont apportées :
Point 4.11 : Délégation de service public du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes — choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
Monsieur Claude CHABERT souhaite apporter une modification quant à la rédaction de son intervention comme suit :
«Monsieur Claude CHABERT rappelle que son groupe n'ayant aucun élu siégeant dans la commission d'appel d'offres, son groupe s’abstiendra de voter. »
Point 10.7 Taxe d'habitation : majoration de la cotisation de la part communale pour les logements non affectés à l'habitation principale
Le vote se décompose ainsi :
Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix deux voix contre (Monsieur Claude CHABERT, Madame Julia PLANE), quatre abstentions Madame Danielle RAZIGADE, Monsieur Cyril BARBATO et pour le pouvoir de Mme Adèle HUGO, Madame Nancy LEMAIRE) MAJORE de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation pour les logements meublés non affectés à l'habitation principale ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Ces deux observations seront portées au procès-verbal du 24 septembre 2024.
Le procès-verbal est adopté.
Mme Julia PLANE prend la parole et remercie M. le Maire de lui avoir apporté les réponses
concernant le stationnement OPnGO et l'école du numérique. Toutefois, concernant ce second point elle s'étonne que la commune n'ait pas poussé les investigations plus loin puisqu'il s’agit d'une synthèse depuis 2018 et non 2016. Il y a aussi des années sans formation et aucune information n'est donnée sur le nombre d'heures de formation par semaine.
Monsieur le Maire lui indique que la commune sollicitera Fondespierre pour avoir plus de détails. Il rappelle qu'il a assisté à des formations. Il précise aussi qu'en 2022 avec les suites du Covid la
réorganisation a été compliquée et le nombre d'inscrits parfois insuffisant.
Madame Julia PLANE souligne que l'argument du Covid est compréhensible mais que l'absence de
formations concerne les années 2022 et 2023. La synthèse est légère par rapport aux moyens engagés par la commune.
Monsieur le Maire confirme que la commune arrêtera le dispositif s'il n'a pas plus de succès et s’il n'est pas plus régulier.
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal est informé de la démission de Madame Nouria DERDOUR par courrier en date du 16 octobre 2024. Un siège de la liste « Mon Parti c'est Lunel » est ainsi devenu vacant.
Selon l'article L270 du code électoral le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Madame Lyliane LACROIX est ainsi devenue conseillère municipale.
Elle est donc déclarée installée dans son mandat de conseillère municipale et le tableau de conseil municipal est modifié en conséquence.
Il'est demandé au Conseil Municipal de :
DE PRENDRE ACTE de cette installation
D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Monsieur le Maire précise que Mme Lyliane LACROIX s’est excusée car le délai ne lui a pas permis de pouvoir être présente ce soir.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE de cette installation,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
M. Cyril BARBATO reçoit et communique le pouvoir de Mme Adèle HUGO. 1.1 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2024 : Fédération Française de Course Camarqguaise
Rapporteur : Mme Paulette GOUGEON
Dans le cadre de son soutien aux traditions taurines et à la promotion de la culture locale, la Ville de Lunel propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Course Camarguaise (FFCC). Cette subvention de 400 € a pour objectif de soutenir les actions de la FFCC à l’occasion de deux événements majeurs :
- La mise à disposition d’un atelier de réalité virtuelle, lors dela journée des nouveaux arrivants de Lunel, prévue le 23 novembre 2024 aux Arènes de Lunel. Cet atelier immersif, grâce à un film en réalité virtuelle 360°, permet de découvrir de manière innovante et pédagogique la culture camarguaise et les traditions taurines, en plongeant les nouveaux arrivants au cœur d'une arène et d’une manade.
- Le soutien à l'organisation de la Soirée des Prestiges de la FFCC prévue en décembre 2024.
Cet événement vise à honorer les lauréats de la saison de course camarguaise et à faire le bilan des actions de la FFCC.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE de l'importance de soutenir les initiatives de la Fédération Française de Course Camarguaise, qui œuvre pour la promotion et la préservation des traditions taurines, éléments essentiels de notre culture locale.
DECIDER d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € pour la mise à disposition d'un atelier de réalité virtuelle lors de la journée des nouveaux arrivants de Lunel et la participation de la Ville de Lunel à la Soirée des Prestiges de la FFCC.
DIRE que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget 2024 de la Ville.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la présente décision et à effectuer les démarches nécessaires pour le versement de ces subventions.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Julia PLANE pose quelques questions sur l'organisation de la soirée des Prestiges et souhaite connaître le lieu et la date. Monsieur le Maire lui indique qu'elle se tiendra à Pérols le 09 décembre 2024.
Madame Julia PLANE s'étonne qu'elle se tienne en même temps que l'élection du Président de la Fédération de Course Camarguaise. Elle demande si Monsieur le Maire a bien un droit de vote lors de cette élection. Monsieur le Maire lui répond qu'il sera absent et qu'un élu représentera la Ville.
Monsieur le Maire souligne l'intérêt de perpétuer et faire découvrir notre culture et nos traditions. Lors de la journée des nouveaux arrivants, une animation de réalité virtuelle leur fera découvrir les courses camarguaises.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
PREND acte de l'importance de soutenir les initiatives de la Fédération Française de Course Camarguaise, qui œuvre pour la promotion et la préservation des traditions taurines, éléments essentiels de notre culture locale.
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € pour la mise à disposition d'un atelier de réalité virtuelle lors de la journée des nouveaux arrivants de Lunel et la participation de la Ville de Lunel à la Soirée des Prestiges de la FFCC.
DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget 2024 de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la présente décision et à effectuer les démarches nécessaires pour le versement de ces subventions. 2.1 Convention de servitudes pour passage de câble ENEDIS : parcelle AWO250 rue Jules Ferry à Lunel
Rapporteur : Madame Paulette GOUGEON
Depuis plusieurs années, ENEDIS entreprend un vaste programme de renforcement de son réseau afin de sécuriser la distribution d'électricité sur le territoire. Lors des travaux dans le cœur historique et proche de la zone piétonne, ENEDIS procède également à la mise en discrétion du réseau en supprimant les traversées de façade à façade. L'affaire en question concerne le poste électrique MISTRAL LUNEL situé rues Jules Ferry et de la Paix à Lunel.
Le projet d'enfouissement de lignes aériennes vise à supprimer les traversées de rue avec des remontées aéro-souterraines.
Pour ce faire, le projet prévoit la réalisation de ces travaux sur un bâti communal et vient donc générer un droit de servitude, la ville étant propriétaire de la parcelle AW 0250.
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par l'ensemble des parties. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages.
Ilest demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER la convention de servitudes à signer avec ENEDIS. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.
Madame Julia PLANE demande pour quelle raison cette convention est passée à titre gratuit. Madame Paulette GOUGEON explique que c’est le cas lorsque les travaux sont dans le centre urbain.
Monsieur Claude CHABERT demande alors quelle est la différence avec le précédent Conseil Municipal où des conventions ont été passées avec une redevance de 50 € alors qu’elles concernaient le centre urbain.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Vincent TAURELLE, directeur des services techniques. Ce dernier précise qu’au précédent Conseil Municipal les conventions étaient situées en périphérie.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
APPROUVE la convention de servitudes à signer avec ENEDIS. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.
3.1 Travaux de mise en accessibilité des écoles Henri de Bornier, Camille Claudel, du Parc Marie Curie, Jacques Brel et Louise Michel - Avenants n°2
Rapporteur : Paulette GOUGEON
Dans le cadre des obligations légales et réglementaires relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public à tous les types de handicap, la ville de Lunel a mis en œuvre un programme pluriannuel de travaux de mise en accessibilité des écoles de la ville. Afin de poursuivre les travaux déjà réalisés dans les écoles Victor Hugo, Pont de Vesse, Gambetta et Arc-en-ciel, une consultation pour la passation de marchés publics de travaux a été lancée en 2022 en vue de la mise en accessibilité des écoles Henri de Bornier, Camille Claudel, du Parc, Marie Curie, Jacques Brel et Louise Michel.
Par délibération en date du 25 mai 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés suivants dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des écoles à réaliser :
- Lot 1 - Gros-œuvre — démolition — VRD à l’entreprise JECO CONSTRUCION pour un montant forfaitaire de 280 000,00 € HT ;
- Lot 2 - Menuiseries extérieures et intérieures à l'entreprise ATELIERS DUCROT pour un montant forfaitaire de 43 799,10 € HT ;
- Lot 3 - Serrurerie à l’entreprise MC METAL pour un montant forfaitaire de 29 201,00 € HT ;
- Lot 4 — Plafond — doublage — cloisons à l’entreprise JZ BAT pour un montant forfaitaire de
29 233,50 € HT ;
- Lot 5 - Revêtement de sol — peinture à l’entreprise SOCAMO pour un montant forfaitaire de 62 696,00 € HT ;
- Lot 6 — Appareil élévateur à l'entreprise NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA pour un montant forfaitaire de 29 900,00 € HT ;
- Lot 7 - Electricité — SSI à l'entreprise INNOVEL pour un montant forfaitaire de 38 523,96 € HT ;
- Lot 8 — Plomberie — chauffage — ventilation à l'entreprise T2FM pour un montant forfaitaire de 96 395,00 € HT.
Les travaux prévus à l'école Marie Curie n'ayant pas pu être réalisés en raison de la modification des besoins de fonctionnement de l'établissement, le conseil municipal a acté la passation d'avenants n°1 en moins-value aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 par délibération DE111CPA24139 en date du 24 septembre 2024, portant le nouveau montant des marchés à:
- Pour le lot 1 — Gros-œuvre — démolition — VRD : 225 000,00 € HT,
- Pour le lot 2 —- Menuiseries extérieures et intérieures à : 28 899,36 € HT,
- Pour le lot 3 — Serrurerie à : 24 285,00 € HT,
- Pour le lot 4 — Plafond — doublage — cloisons à 17 841,00 € HT,
- Pour le lot 5 — Revêtement de sol — peinture à 35 832,00 € HT,
- Pour le lot 7 — Electricité — SSI à 25 795,29 € HT,
- Pour le lot 8 — Plomberie — chauffage — ventilation à 66 140,00 € HT.
Le projet de mise en accessibilité du groupe scolaire Jacques Brel a dû être modifié à la demande des utilisateurs ce qui engendre une moins-value sur deux lots de l'opération comme suit : - Pour le lot 2 — Menuiseries extérieures et intérieures, le montant de la moins-value s'élève à 1 631.89 € HT et représente une diminution de 5.65 % du montant du lot acté par l'avenant n°1. Le nouveau montant du lot s'élève à 27 267.47 € HT.
- Pour le lot 8 — Plomberie — chauffage — ventilation, le montant de la moins-value s'élève à 4 050,00 € HT et représente une diminution de 6.12 % du montant du lot acté par l'avenant n°1. Le nouveau montant du lot s'élève à 62 090,00 € HT.
Il convient de passer un avenant n°2 aux lots 2 et 8 pour acter les moins-values précitées.
Ilest demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER les avenants à passer avec les entreprises titulaires des lots correspondants, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Julia PLANE souligne que son groupe n'ayant pas d'élu à la commission d'appel d'offres, ils s’abstiendront de voter.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux abstentions : Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT):
APPROUVE les avenants à passer avec les entreprises titulaires des lots correspondants, AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération. 3.2 Convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux travaux de réseaux des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'opération de réaménagement de l'avenue Victor Hugo à Lunel
Rapporteur: Madame Paulette Gougeon
Par délibération en date du 22 septembre 2023, la communauté de communes du Pays de Lunel a décidé de se transformer en communauté d'agglomération avec effet au 1° janvier 2024, ce qui a pour conséquence le transfert à son profit des compétences eau potable, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).
Depuis cette date, les droits et obligations, contrats et services rattachés à ces compétences sont de droit transférés à la communauté d'agglomération Lunel Agglo.
Par délibération en date du 8 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de solliciter auprès de l'intercommunalité une délégation des trois compétences transférées.
Par délibération en date du 22 décembre 2023, le conseil communautaire a répondu favorablement à la demande formulée par la Ville en approuvant les termes de la convention portant délégation des compétences « eau » et « assainissement collectif des eaux usées » à la commune de Lunel pour la période s'étendant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Au titre de cette convention de délégation, la Ville de Lunel effectue, pour le compte de Lunel Agglo, les travaux de renouvellement des réseaux d’eau et d'assainissement courants dans la limite de l'enveloppe annuelle financière fixée par les parties. Les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'opération de réaménagement de l'avenue Victor Hugo sont concernés.
Si les compétences eau et assainissement des eaux usées sont identifiées dans des budgets annexes, il en va différemment de la compétence relative aux eaux pluviales urbaines, dont les dépenses sont intégrées dans le budget principal de la Ville.
Ainsi, le traitement juridique et contractuel de l'exécution de travaux de réseaux d'eaux pluviales par la Ville, au nom et pour le compte de Lunel Agglo, doit être différent.
Il est détaillé, dans la convention annexée, les conditions d'exécution d’un mandat de maîtrise d'ouvrage au titre des articles L2422-5 et suivants du Code de la commande publique.
La convention précitée de mandat de maîtrise d'ouvrage confère à la Ville de Lunel la qualité de maître d'ouvrage délégué, afin d'exécuter au nom et pour le compte de Lunel Agglo les travaux de réseaux des eaux pluviales urbaines (GEPU) dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics du cœur de ville.
Les marchés publics de maîtrise d'œuvre et de travaux concernés par la délégation précitée ont été notifiés avant le transfert de la compétence GEPU au 1* janvier 2024.
La convention de mandat de maîtrise d'ouvrage définit les missions du maître d'ouvrage délégué, pour des contrats en cours d'exécution ayant débuté sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville. Les missions du maître d'ouvrage délégué relèvent de la gestion technique, financière, administrative et juridique.
En sa qualité de mandataire, la Ville de Lunel assurera le préfinancement intégral de l'ensemble des dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont déléguées en application de la présente convention. Les travaux exécutés au titre de la compétence GEPU feront ensuite l'objet d’un remboursement par Lunel Agglo à la Ville de Lunel, selon le détail contenu dans la convention.
Au regard des missions précitées, la convention fixe les droits et obligations réciproques des parties, au titre du mandat de maîtrise d'ouvrage conféré par Lunel Agglo à la Ville de Lunel.
Ilest demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réseaux des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'opération de réaménagement de l'avenue Victor Hugo selon les modalités exposées ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur Claude CHABERT demande si à l'occasion de la requalification de l'avenue Victor Hugo un dossier de subvention a été déposé auprès de la Région et du Département. Il souhaite savoir si le coût des travaux de réseaux sont intégrés dans cette demande de subvention. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Vincent TAURELLE, directeur des services techniques. Il répond par l’affirmative. Tous les travaux sont intégrés dans la demande, ensuite il y aura une répartition avec Lunel Agglo.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux abstentions Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT) :
APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réseaux des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'opération de réaménagement de l'avenue Victor Hugo selon les modalités exposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
41 Projet Erasmus + « Ouverture à l’autre et à l’ailleurs, sensibilisation à la culture
espagnole ».
Rapporteur : Madame Yvette RÉGNIER
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville de Lunel est appelée, pour la
cinquième année consécutive, à participer au financement du projet intitulé « Ouverture à l'autre et à l'ailleurs : sensibilisation à la culture espagnole ». Ce projet initié par le Lycée Louis Feuillade, dans le cadre du dispositif Erasmus +, est reconduit pour l'année 2024/2025.
Il s'agit de permettre aux élèves de Terminale Baccalauréat Professionnel de la Section Européenne de réaliser leurs stages en entreprise à Tolède (Espagne) durant une période de 6 semaines. Ces élèves auront l'occasion de renforcer leurs compétences linguistiques, de développer leurs mobilités et de découvrir une autre culture.
De plus, trois ateliers d'échange seront organisés dans le courant de l'année 2024/2025 entre les élèves de Terminale Baccalauréat Professionnel de la Section Européenne et un groupe de jeunes du collège Frédéric Mistral, âgés de 11 à 13 ans, avec les objectifs suivants :
+ sensibiliser les jeunes collégiens du collège F. Mistral à la mobilité,
+ développer leurs connaissances de l'ailleurs et leur ouverture d'esprit,
-__les inciter à l'apprentissage des langues étrangères,
+ travailler sur des thèmes communs, + échanger des compétences entre les lycéens et les collégiens.
Afin de développer cette action, la participation de la ville à ce projet est sollicitée à hauteur de 4 000 €. Ce montant correspond à une participation à l'ensemble des frais du projet (transport aller et retour et transport sur place, hébergement, restauration, visites culturelles). Le dispositif Erasmus + couvre la plus grande partie des frais ; les familles, le lycée et la ville apportant des compléments.
Cette subvention est aussi un moyen pour qu'un plus grand nombre de lycéens puisse se rendre en Espagne. Elle est versée au lycée Louis Feuillade.
Ilest demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER le versement d'une participation financière de 4 000 € au Lycée Louis Feuillade pour la mise en œuvre du projet Erasmus +, sus exposé ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Julia PLANE souhaite connaître la date du voyage. Monsieur le Maire lui indique que le voyage est prévu mi-novembre. Madame Julia PLANE demande si une annulation n'est pas envisagée en raison du contexte en Espagne. Monsieur le Maire s'est renseigné et le voyage est maintenu. Madame Julia PLANE demande si le voyage ne peut pas être organisé vers une autre destination car cela fait au moins dix ans que c’est Tolède. Elle précise que le conseil municipal n'a jamais eu de retour sur l'expérience des élèves. Elle souhaiterait qu'un compte rendu soit fait à l'issue du voyage. Monsieur Pascal CHABERT informe le conseil municipal que, lors du conseil d'administration du lycée Feuillade, l’idée a été émise de partir dans un pays Anglo saxon. Madame Sonia MOKADDEM souligne que chaque année une cérémonie est organisée avec les autres élèves et qu’un bilan lui est fourni. Les élèves sortent grandis de cette expérience. Madame Julia PLANE demande s’il serait possible de partager ce retour d'expériences.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
APPROUVE le versement d'une participation financière de 4 000 € au Lycée Louis Feuillade pour la mise en œuvre du projet Erasmus +, sus exposé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
4.2 Bourse aux projets jeunes
> Arrivée de Mme Marie PAPAÏX
Rapporteur : Madame Yvette RÉGNIER
La ville de Lunel soutient l'engagement des jeunes Lunellois, notamment dans le cadre du dispositif existant « MobiLunel ».
Actuellement, ce dispositif « Mobi' Lunel » apporte aux jeunes une aide pour le financement de leurs permis de conduire B. En échange de leurs engagements citoyens, chacune des heures effectuées au sein de la structure (association ou service municipal) est valorisée au taux de 10 € à concurrence de 250 € maximum versés à l'auto-école.
Désormais, l'objectif est d'élargir cet engagement citoyen et d'ouvrir le champ des possibles. En complément de l’aide au permis « MobiLunel », il est proposé d'ouvrir la bourse aux jeunes à d’autres possibilités :
e se former au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), «développer un projet d'initiative à caractère culturel, solidaire, sportif ou environnemental, ° Assurer un mentorat auprès d’autres jeunes.
Cette bourse aux projets jeunes est un dispositif accessible aux jeunes Lunellois de 16 à 26 ans inclus (à la date d'enregistrement de la candidature) domiciliés à Lunel ou rattachés fiscalement à au moins un de leurs représentants légaux résidant à Lunel.
Ce dispositif est animé par le Point Information Jeunesse (PIJ) ; service qui pourra accompagner ces jeunes dans la réalisation et le suivi de leur projet.
Cette bourse ne pourra être demandée qu'une seule fois, avec un montant maximum accordé de 250 €. En ce qui concerne la bourse «initiative », la somme versée ne pourra excéder 80 % des
dépenses, dans la limite de 250 €. De plus, le projet devra être réalisé dans un délai d'un an à
compter de la date d'attribution de la bourse par la commission.
Le nombre de bénéficiaires, pour les bourses « autonomie » et « initiative » sera limité à l'enveloppe budgétaire projetée en 2025, soit 3 000 €. Pour la bourse « engagement » une dotation de 2 500 € est prévue sur l'enveloppe Cité Éducative.
Il est proposé trois thématiques de bourses :
La Bourse « Autonomie »
> Pour financer la 3°" session du BAFA,
> Pour financer des heures de conduite pour le permis de conduire.
La Bourse « Engagement »
> Pour réaliser du mentorat auprès d’autres jeunes.
La Bourse « Initiative »
> Pour un projet à caractère culturel, solidaire, sportif ou environnemental.
La commission d'attribution de la bourse sera placée sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant et sera composée, a minima d'un élu et d'un représentant du service jeunesse de la ville. Elle se réunira plusieurs fois dans l’année en fonction des demandes.
Les projets seront évalués et appréciés en fonction des critères suivants :
e la pertinence de la demande,
° la motivation et l'engagement du candidat,
+ _le degré de faisabilité du projet dans un délai n’excédant pas un an.
La décision sera transmise au candidat par le Service Jeunesse de la ville de Lunel dans les dix jours qui suivent la tenue de la commission. Le candidat sera ensuite invité à signer la charte d'engagement.
Considérant l'intérêt pour la ville de développer l'engagement et l'autonomie des jeunes Lunellois,
Il est demandé au Conseil Municipal
DE POURSUIVRE son engagement auprès des jeunes, notamment par la modification du règlement du dispositif Mobi Lunel en permettant son ouverture à de nouveaux projets jeunes visant à favoriser la capacité d'initiative, le développement de l’autonomie, le sens des responsabilités, la vie sociale et l'engagement citoyen des jeunes ; D'ABROGER la délibération DE710/JVA21058 du 16 avril 2021 ;
D'APPROUVER le règlement intérieur qui a pour objet de définir ce dispositif et d'en définir les modalités de fonctionnement et d'attribution ainsi que la charte d'engagement et le dossier de candidature ;
DE DIRE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget ; D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Julia PLANE demande des précisions. Il s’agit d'une délibération récurrente pour autant elle est élargie. Elle demande si la conduite accompagnée est incluse dans le dispositif. Il lui est répondu par l’affirmative.
Madame Julia PLANE demande si cela se rajoute à l’aide de 1 200 € de France Travail. Il lui est répondu par la négative.
Madame Julia PLANE s'interroge sur l'enveloppe de 3 000 € qui concerne donc douze personnes et celle de 2 500 € de la Cité Éducative qui concerne dix élèves. Son groupe n'est pas représenté au sein de la commission d'attribution. Elle demande donc s’il est possible d’avoir un retour et un bilan de la commission avec notamment le nombre de jeunes qui en bénéficie chaque année. Madame Yvette REGNIER précise que le règlement a été modifié car jusqu'alors certains jeunes ne parvenaient pas à conduire leur projet à terme. Le but du nouveau règlement est de faciliter la réalisation des projets.
Madame Julia PLANE demande ce que devient le budget restant si l'enveloppe n'est pas utilisée. En réponse, il est spécifié qu'on cherche toujours à optimiser le nombre de jeunes bénéficiaires. Madame Sonia MOKADDEM précise qu'un bilan est fait chaque année. Cette délibération a pour but de proposer d’autres possibilités car l'enveloppe n'était pas consommée en intégralité. Madame Julia PLANE souligne qu'il est dommage que les bilans ne soient pas communiqués et qu'il faille les demander car son groupe s'intéresse aux jeunes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
POURSUIT son engagement auprès des jeunes, notamment par la modification du règlement du dispositif Mobi'Lunel en permettant son ouverture à de nouveaux projets jeunes visant à favoriser la capacité d'initiative, le développement de l'autonomie, le sens des responsabilités, la vie sociale et l'engagement citoyen des jeunes ;
ABROGE la délibération DE710JVA21058 du 16 avril 2021 ;
APPROUVE le règlement intérieur qui a pour objet de définir ce dispositif et d’en définir les modalités de fonctionnement et d'attribution ainsi que la charte d'engagement et le dossier de candidature ; DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
5.1 Convention de partenariat entre l’Académie de Montpellier et la ville de Lunel pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) - année scolaire 2004-2025
Rapporteur :Madame Sonia Mokaddem
L'Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d’un E.N.T. (Environnement Numérique de Travail) qui regroupe, dans un espace sécurisé, divers services pédagogiques numériques et des ressources numériques de qualité permettant aux élèves d'obtenir les compétences exigibles au niveau du Brevet Informatique et Internet, attestations faisant partie des programmes de l’école élémentaire.
En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l’école et pour la commune. Il'est précisé que la mise à disposition de l'E.N.T est effective depuis l'année 2017 pour la ville de Lunel.
La présente convention a pour objet de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l'accompagnement, la formation et l'assistance pour la mise en œuvre de l'ENT-Ecole, la fourniture des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu'un cadre de gouvernance et de pilotage.
L'ensemble de la communauté éducative (Directeurs, Enseignants, Elèves, Parents, Personnels communaux de l'école) dispose d’un mot de passe et d’un identifiant pour y accéder, à partir de n'importe quel ordinateur connecté à internet, y compris à l'extérieur de l'école.
Cette application offre une palette de services: vie scolaire, communication, informations pédagogiques, actualités...
En outre, l'Académie met en œuvre les formations nécessaires pour les enseignants et accompagne le développement de ressources numériques pédagogiques ; elle assure aussi l'hébergement, l'assistance et le suivi de la maintenance corrective et évolutive.
Le coût du déploiement de l'E.N.T. 1€" degré est assuré en grande partie par l'Académie. La participation de la commune est fixée à hauteur de 45 € TTC par école et par an soit 585 € TTC pour les 13 écoles élémentaires et maternelles de la ville de Lunel, durant l'année scolaire 2024-2025. La présente convention prend effet à la date de signature et se termine au 1er septembre 2025.
Il'est demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER la participation de la commune pour un montant de 585 € pour le renouvellement de ce dispositif ;
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Académie de Montpellier pour la mise à disposition d'un E.N.T au sein des écoles élémentaires et maternelles de Lunel, pour l'année scolaire 2024-2025 ;
DE DIRE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal ; D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les pièces correspondantes.
Aucune observation n'est formulée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
APPROUVE la participation de la commune pour un montant de 585 € pour le renouvellement de ce dispositif ;
APPROUVE la convention de partenariat avec l'Académie de Montpellier pour la mise à disposition d'un E.N.T au sein des écoles élémentaires et maternelles de Lunel, pour l'année scolaire 2024- 2025;
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les pièces correspondantes.
5.2 Convention de partenariat entre l'Éducation Nationale et la ville de Lunel en faveur de la mission de sensibilisation de désimperméabilisation des cours d'écoles « cours d'eau et de nature » - année scolaire 2024-2025
Rapporteur :Madame Sonia Mokaddem
La Ville de Lunel a engagé un projet ambitieux de végétalisation des cours d'école, en répondant à un appel à projet auprès de l'Agence de l'Eau, pour les 13 écoles de la commune. Ces dossiers ont été co-construits avec les services municipaux, les directions d'école ainsi que les parents d'élèves élus. L'objectif est de désimperméabiliser les sols et par effet vertueux d'apporter des ilots de fraicheur dans les écoles.
Ce projet est mené selon une planification en 3 phases :
> La phase 1, durant l'été 2022 s’est tenue sur les écoles Pont de Vesse, Arc en Ciel et le groupe scolaire Jacques Brel,
> La phase 2 durant l'été 2023 s'est tenue sur les écoles Camille Claudel, Louise Michel, Le Parc et Henri de Bornier,
> La phase 3 s’est tenue durant l'été 2024 sur l'école maternelle et élémentaire Mario Roustan,
l'école maternelle Gambetta, l’école élémentaire Victor Hugo et l'école élémentaire Marie Curie.
La subvention accordée par l'Agence de l'Eau comprend également un volet pédagogique avec notamment une mission de sensibilisation auprès de l'ensemble des élèves aux enjeux de résilience, au cycle de l'eau et à l'aménagement des nouveaux espaces des cours pour une meilleure appropriation de celles-ci par les élèves et l'équipe pédagogique. L'association Labelbleu assure la mise en œuvre du volet animation en éducation à l’environnement pour proposer des projets « Cours d'Eau et de Nature » auprès de classes de différentes écoles de la commune. Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention entre la Ville de Lunel et l'Éducation Nationale pour la mise en œuvre de ces actions de sensibilisation au titre de l'année scolaire 2024- 2025, pour les écoles suivantes :
* Mario Roustan maternelle
. Mario Roustan élémentaire
. Gambetta,
° Victor Hugo,
. Marie Curie.
Celle-ci permet aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires, dont la cour a été désimperméabilisée, de bénéficier d’un accompagnement pédagogique conforme aux aspirations de l'Éducation Nationale. La ville de Lunel assure la coordination du projet. Un temps de rencontre est organisé par la Ville de Lunel avec des enseignants et les directeurs d'écoles, l'association d'éducation à l’environnement Labelbleu pour présenter le projet et identifier les classes référentes dans chaque école. Les projets engagés donnent lieu à une restitution, dont la forme et le contenu sont élaborés en partenariat avec l'enseignant.
Ilest précisé qu'à l'issue de cette session, l'ensemble des écoles publiques de la ville aura bénéficié des actions pédagogiques menées par Labelbleu.
Cette convention précise également les conditions d'agrément des intervenants, les obligations des partenaires et les modalités d'intervention.
Il'est demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER la convention de partenariat en faveur de la mission de sensibilisation de désimperméabilisation des cours d'écoles « cours d'eau et de nature » pour l’année scolaire 2024- 2025,
D'ADOPTER dans tout son contenu ladite convention entre l'Éducation Nationale et la Ville de Lunel, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Julia PLANE précise que son groupe s'abstiendra car il faut se recentrer sur le triptyque lire — écrire — compter pour les élèves et surtout les petits. Madame Sonia MOKADDEM lui répond que l'éducation à l’environnement est importante dès le plus jeune âge et rappelle la minute de silence pour Valence.
Madame Julia PLANE pense que l'éducation à l'environnement relève du rôle des parents. Monsieur le Maire précise que les écoles sont un espace de vie pour les élèves, professeurs, parents et agents. Ce projet relève de l'intérêt général et la commune est fière de l'avoir réalisé.
IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix (deux abstentions: Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT) :
APPROUVE la convention de partenariat en faveur de la mission de sensibilisation de désimperméabilisation des cours d'écoles « cours d'eau et de nature » pour l'année scolaire 2024- 2025,
ADOPTE dans tout son contenu ladite convention entre l'Éducation Nationale et la Ville de Lunel, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
5.3 Convention d'actions d'accompagnement à la scolarité - année scolaire 2024/2025 — Art de Thalie
Rapporteur : Madame Sonia Mokaddem
Afin de favoriser la réussite éducative des élèves de niveau élémentaire, la ville de Lunel coordonne et participe au financement d'actions d'accompagnement à la scolarité. Il s’agit :
+ D'accompagnement scolaire,
+ D'apports méthodologiques et de soutien auprès de l'élève dans l'organisation de son travail, + De participation de l'élève à des activités de découverte et des projets, lui permettant d'effectuer ou de renforcer des apprentissages de façon complémentaire à l'enseignement scolaire et d‘y acquérir une méthode d'apprentissage,
«De soutien aux parents dans l'éducation et la scolarité de leur enfant.
Ces actions s'inscrivent dans le dispositif "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" (CLAS) et s'adressent aux élèves de niveau élémentaire.
Le CLAS est un dispositif partenarial de la Caisse d'Allocations Familiales, associant la ville de Lunel, la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) et l'Éducation Nationale.
ILest proposé de conclure une convention avec l'association Art de Thalie afin de lui confier la mise en place, pour l’année scolaire 2024/2025, de deux cycles d'accompagnement à la scolarité, à raison de deux fois une heure trente par semaine pour chaque cycle pour les élèves de niveau élémentaire des écoles Marie Curie et Victor Hugo.
La participation financière de la ville à ces actions s'élève à 4 000 € (quatre mille euros).
Il est demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER la mise en place de ces actions,
D'ADOPTER dans tout son contenu la convention confiant à l'association Art de Thalie la mise en œuvre de ces actions,
D'APPROUVER l'attribution de la subvention d’un montant de 4 000 € susmentionnée à l'association Art de Thalie dans les conditions fixées par ladite convention,
DE DIRE que pour ces actions, la participation financière de la ville est inscrite au budget communal selon le détail prévu par la convention,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour en assurer sa parfaite exécution.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Julia PLANE précise que son groupe s'abstiendra car l'Éducation Nationale est de la compétence de l'État. En outre, il existe des aides à la scolarité avec d’autres associations et cela se compile. Madame Sonia MOKADDEM répond que l'Éducation Nationale est présente et propose l'accompagnement deux fois par semaine ainsi que du soutien. L'État n'a donc pas abandonné son rôle.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix deux abstentions (Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT) :
APPROUVE la mise en place de ces actions,
ADOPTE dans tout son contenu la convention confiant à l'association Art de Thalie la mise en œuvre de ces actions,
APPROUVE l'attribution de la subvention d’un montant de 4 000 € susmentionnée à l'association Art de Thalie dans les conditions fixées par ladite convention,
DIT que pour ces actions, la participation financière de la ville est inscrite au budget communal selon le détail prévu par la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour en assurer sa parfaite exécution.
5.4 Actions d'accompagnement à la scolarité - année scolaire 2024/2025 — Lique de l'Enseignement de l'Hérault
Rapporteur: Madame Sonia Mokaddem
Afin de favoriser la réussite éducative des élèves de niveau élémentaire, la ville de Lunel coordonne et participe au financement d'actions d'accompagnement à la scolarité. Il s’agit :
-__ D'accompagnement scolaire,
-_ D’apports méthodologiques et de soutien auprès de l'élève dans l'organisation de son travail, - De participation de l'élève à des activités de découverte et des projets, lui permettant d'effectuer ou de renforcer des apprentissages de façon complémentaire à l'enseignement scolaire et d'y acquérir une méthode d'apprentissage,
- De soutien aux parents dans l'éducation et la scolarité de leur enfant.
Ces actions s'inscrivent dans le dispositif « Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) » et s'adressent aux élèves de niveau élémentaire.
Le CLAS est un dispositif partenarial de la Caisse d'Allocations Familiales, associant la ville de Lunel, la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) et l'Éducation Nationale.
Il est proposé de conclure une convention avec l'association « Ligue de l'Enseignement de l'Hérault » afin de lui confier la mise en place, pour l'année 2024/2025, de cycles d'accompagnement à la scolarité selon les modalités décrites ci-dessous :
- quatre cycles d'accompagnement à la scolarité sont proposés à raison de deux fois une heure trente par semaine pour chaque cycle pour les élèves de niveau élémentaire des écoles Mario Roustan, Le Parc et Henri de Bornier.
- six cycles d'accompagnement à la scolarité sont proposés à raison de deux fois une heure trente par semaine pour chaque cycle pour les élèves des collèges F. Mistral et Ambrussum et Lycée Feuillade.
La participation financière de la ville à ces actions s'élève à 8 000€ (huit mille euros) pour le financement des cycles d'accompagnement des écoles élémentaires uniquement.
Ilest demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER la mise en place de ces actions,
D'ADOPTER dans tout son contenu la convention confiant à l'association « Ligue de l'Enseignement de l'Hérault » la mise en œuvre de ces actions, D'APPROUVER l'attribution de la subvention susmentionnée, d'un montant de 8 000 €, à l'association « Ligue de l'Enseignement de l'Hérault » dans les conditions fixées par ladite convention,
DE DIRE que pour ces actions, la participation financière de la ville est inscrite au budget communal selon le détail prévu par la convention,
D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le ne nécessaire pour en assurer sa parfaite exécution.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Comme, selon Madame Julia PLANE, la Ligue de l'Enseignement a invité Tariq Ramadan, son groupe votera contre cette délibération. Elle indique également que laRégion Île de France a cessé de subventionner cette association. Par ailleurs, elle souligne, qu'en 2022, la Ligue de l'Enseignement a perçu pas moins de 24 millions d'euros.
Monsieur le Maire précise qu’à Lunel les principes républicains et particulièrement de laïcité sont respectés. Il rappelle, qu'au regard du nombre d'élèves, une seule association ne peut pas porter toutes les actions du CLAS.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix, deux voix contre (Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT) :
APPROUVE la mise en place de ces actions,
ADOPTE dans tout son contenu la convention confiant à l'association « Ligue de l'Enseignement de l'Hérault » la mise en œuvre de ces actions,
APPROUVE l'attribution de la subvention susmentionnée, d'un montant de 8 000 €, à l'association « Ligue de l'Enseignement de l'Hérault » dans les conditions fixées par ladite convention,
DIT que pour ces actions, la participation financière de la ville est inscrite au budget communal selon le détail prévu par la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le ne nécessaire pour en assurer sa parfaite exécution.
5.5 Attribution de la subvention de l’année 2025 à la Caisse des Écoles Attribution de la Supvention de annee éVe9 a 19 LASSE CES EC ES
Rapporteur : Madame Sonia Mokaddem
Depuis le 1er janvier 2011, la Caisse des Écoles de Lunel porte le dispositif de Programme de Réussite Éducative (PRE).
Celui-ci vise à favoriser la réussite et l'épanouissement personnel des enfants et des adolescents de 2 à 16 ans repérés en difficultés. Il a permis en 2023 l'accompagnement de 82 enfants par 11 référents.
Dans une approche globale de l'enfant, un parcours individualisé et pluridisciplinaire est défini en lien étroit avec les parents. Il est mis en œuvre pour une durée adaptée à chaque situation. Les ressources de la Caisse des Écoles sont constituées d’une participation financière de l' État (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et de la Ville.
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 30 000 € à la Caisse des Écoles pour le fonctionnement du PRE durant l'exercice 2025.
Ces crédits seront intégrés au budget de la Direction Petite Enfance Éducation et seront rattachés à l'exercice budgétaire 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER l'attribution d’une subvention de 30 000 € à la Caisse des Écoles de Lunel au titre de l'exercice 2025,
D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces relatives à la présente décision et à faire le nécessaire pour en assurer la parfaite exécution.
Aucune observation n'est formulée. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix : | APPROUVE l'attribution d'une subvention de 30 000 € à la Caisse des Écoles de Lunel au titre de l'exercice 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente décision et à faire le nécessaire pour en assurer la parfaite exécution.
5.6 Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Lunel et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault : micro crèche BabiOse
Rapporteur : Madame Sonia Mokaddem
Depuis le 2 septembre 2024, une nouvelle micro crèche de 12 places « BabiOse » a ouvert ses portes. À l'instar des autres structures municipales dédiées à la petite enfance, celle-ci va bénéficier du soutien de la Caisse d’Allocations Familiales par l'octroi de plusieurs subventions. À ce titre, une convention d'objectifs et de financement est proposée.
Cette convention précise les différentes subventions, énoncées ci-dessous, auxquelles peuvent prétendre les gestionnaires d'établissements, les conditions de détermination, les modalités de calcul et de versement :
La Prestation de Service Unique (PSU) : a été conçue pour mieux répondre aux besoins des familles en soutenant la diversification de l'offre d'accueil (accueil régulier, occasionnel et d'urgence), en favorisant la mixité sociale et l'accessibilité des structures à toutes les familles. Elle permet la prise en charge d'une part des dépenses de fonctionnement des services et équipements, telles que les crèches répondant à certains critères (fourniture des repas, des couches, taux de facturation). Elle assure des recettes régulières permettant le développement quantitatif et/ou qualitatif des équipements et l'amélioration de l'accès aux usagers. Elle est calculée en fonction du nombre d'heures d'accueil.
Le bonus inclusion Handicap : il a pour objectifs de lever les freins à l'accueil des publics en situation de handicap et de favoriser la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement des enfants. Complémentaire et donc cumulable à la Prestation de Service Unique (PSU), ce bonus est calculé chaque année en fonction des accueils de public spécifique.
Le bonus mixité sociale : il s'applique lorsque les participations familiales perçues par l'établissement sont faibles afin de compenser le manque de recettes observées par les structures qui concentrent une part importante d'enfants issus de familles particulièrement précaires. Le montant de la Psu étant plafonné, il s'applique à l'ensemble des places de la structure afin de faciliter l'adaptation du projet d'accueil pour mieux répondre aux besoins spécifiques de ces publics.
Le bonus territoire Convention Territoriale Globale (CTG): il est un complément de la PSU, conditionné à la signature d'une CTG.
Dans le cadre de l'ouverture de Babiose, il s’agit d’un développement de l'offre d'accueil. La subvention prévisionnelle est évaluée à 2 900 € / place soit 34 800 € pour la première année.
Par ailleurs de nouvelles modalités de financement sont prévues par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 :
- Les journées pédagogiques, les heures de préparation à l'accueil de chaque enfant: ces temps de travail sont déjà existants au sein des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux, mais n'étaient pas financés par la CAF. - Le bonus trajectoire de développement : vise à encourager le développement de places nouvelles soutenues par les collectivités territoriales avec l'amélioration du financement des places déjà existantes.
- Le bonus attractivité: destiné aux gestionnaires qui procèdent à des revalorisations
salariales. La ville pourra y prétendre dans la cadre de la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
- La linéarisation de la PSU : à compter du 1° janvier 2025, va constituer une nouvelle modalité de calcul intégrée qui sera précisée lors de la mise en œuvre. Cependant l'objectif est de stabiliser les subventions perçues par les gestionnaires d'EAJE.
Les modalités d'exécution de la convention sont également précisées, il est fait mention des obligations de la ville de Lunel, gestionnaire de l'EAJE, et des obligations de la CAF.
La présente convention est conclue à compter du 2 septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER, dans tout son contenu la convention d'objectifs et de financement avec la Caf de l'Hérault qui apporte son soutien financier au fonctionnement de la micro-crèche municipale BabiOse,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Aucune observation n'est formulée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
APPROUVE, dans tout son contenu la convention d'objectifs et de financement avec la Caf de l'Hérault qui apporte son soutien financier au fonctionnement de la micro-crèche municipale BabiOse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
6.1 Fixation libre des attributions de compensation
Rapporteur : Monsieur Michel Créchet
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-5, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant le transfert des compétences « Gestion des eaux pluviales urbaines », « Politique de la ville » et « Assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au 1% janvier 2024,
Considérant le rapport de la CLETC du 27 juin 2024 transmis par le Président, et relatif à l'évaluation du transfert de charges de ces compétences,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire de Lunel Agglo en date du 26 septembre 2024 relatif à la fixation libre des attributions de compensation des communes membres, suite au rapport de la CLETC du 27 juin 2024,
Considérant l'intérêt pour la commune de Lunel d'adopter les ajustements relatifs à son attribution de compensation, en concordance avec les dispositions adoptées par Lunel Agglo, ainsi qu'il suit : + La part « coût de renouvellement GEPU » du transfert de charges est imputée en attribution de compensation d'investissement, pour un montant de 221 758 €,
° __ S’ajoute, uniquement pour l’année 2024, en attribution de compensation d'investissement un montant de 514 195 € à verser par la commune, correspondant à la prise en charge des travaux relatifs au recalibrage du réseau pluvial aérien du Hameau des Lanes et du
renouvellement du réseau pluvial du centre-ville.
Il est demandé au Conseil Municipal
D'APPROUVER l'ajustement de l'attribution de compensation de la commune de Lunel ainsi qu'il suit pour l'année 2024 et les années suivantes :
Section de | Section Section de | Section d'
fonctionnement d'investissement | fonctionnement investissement
AC 2024 AC 2024 AC 2025 et| AC 2025 et
suivantes suivantes
Lunel 1 433 553 € -__135 953 € | 1 433 553 € | -__221758€
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Aucune observation n'est formulée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix, deux abstentions (Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT) :
APPROUVE l'ajustement de l'attribution de compensation de la commune de Lunel ainsi qu'il suit
pour l’année 2024 et les années suivantes :
Section de | Section Section de | Section d'
fonctionnement d'investissement | fonctionnement investissement
AC 2024 AC 2024 AC 2025 et| AC 2025 et
suivantes suivantes
Lunel 1433 553€ 735 953 € 1 433 553 € 221758€
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
6.2 Budget principal : DM n°3
Rapporteur : Monsieur Michel Créchet
Il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative n°3 concernant le budget principal 2024.
Il convient de réajuster les dépenses et les recettes inscrites au budget principal 2024 de la section de fonctionnement et de la section d'investissement pour répondre aux besoins et aux évolutions. Cette décision modificative prend en compte principalement les écritures correspondant à la délibération sur la fixation libre des attributions de compensation. Recettes Réelles 506 586,00 |
|Chapitre 73 - Impôts ct taxes 483 986,00 €|
3211 - Attribution de compensation 483 986,00 € 22 600,00 €|
22 600,00 €|
Recettes d'Ordre :
Dépenses Réelles 22600,00€|
| Chapitre 67 - Charges spécifiques 22 600,00 €|
1|673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 22 600,00 €|
Dépenses d'Ordre : 000 €
Dépenses sans exécution ne comportant que des prévisions 483 986,00 € 023 - Virement à la section d'investissement, 483 986,00 €
Recettes Réelles :| 0,00 €
Recettes d'ordre : 793 986,00 €|
Recettes sans exécution ne comportant que des prévisions 633 986,00 €| 021 - Virément de la section de fonctionnement | 483 986,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisation _150000,00 €
41 - Opérations patrimoniales
__ 10251- Dons et legs en capital
Dépenses Réelles : 633 986,00 €|
| Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 735 953,00 €|
à |2046 -Attributions de compensation d'investissement 735 953.00 €
|Chapitre 21 - Immobilisations corporelles -101 967,00 €
2138 - Autres constructions -101 967,00 €
Dépenses d'ordre : 160 000,00 €|
041 - Opérations patrimoniales 160 000,00 €
2138 - Autres constructions 160 000,00 €]
Il est demandé au Conseil Municipal
D'ADOPTER la décision modificative n°3 du budget principal présentée ci-dessus
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Aucune observation n'est formulée
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à la majorité absolue des voix, deux abstentions (Madame Julia PLANE et Monsieur Claude CHABERT) :
ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal présentée ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération. 6.3 Approbation des procès-verbaux de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de compétences Eau et Ass: sement des eaux usées
Rapporteur : Monsieur Michel Créchet
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
La mise à disposition n’est pas un transfert en pleine propriété et doit être constatée par un procès- verbal établi contradictoirement afin d'en préciser notamment la consistance et la situation juridique.
Les compétences eau et assainissement des eaux usées ont été transférées à la communauté d'agglomération Lunel Aggjlo le 1er janvier 2024.
Conformément à l'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès- verbaux ont été établi contradictoirement entre la commune et la communauté d'agglomération Lunel Agglo pour constater la mise à disposition des biens meubles et immeubles de la compétence Eau et de la compétence Assainissement des eaux usées.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024, portant autorisation de signer les procès-verbaux de mise à disposition dans le cadre du transfert des compétences « eau et assainissement des eaux usées »,
Ilest demandé au Conseil Municipal
DE PRENDRE ACTE du transfert des biens dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées à Lunel Agglo au 1° janvier 2024 D'APPROUVER les procès-verbaux de mise à disposition dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Aucune observation n'est formulée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
PREND ACTE du transfert des biens dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées à Lunel Agglo au 1er janvier 2024
APPROUVE les procès-verbaux de mise à disposition dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Comme évoqué en début de séance, il est proposé au Conseil de se prononcer sur le point suivant :
Attribution d’une aide exceptionnelle pour la population sinistrée en Espagne suite aux intempéries
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le sud-est de L'Espagne, notamment la région de Valence, a été frappé par des inondations dévastatrices qui ont fait plus de 219 victimes (chiffre provisoire) tout en laissant des centaines de personnes sans abri. L'association des Maires de France lance un appel aux dons pour venir en aide aux victimes.
En ce qui concerne l’utilisation des fonds, l'AMF s‘engage à rester vigilante et transparente, en fonction des actions nationales qui seront mises en place. Elle suivra de près l'évolution de la coopération internationale, notamment celle de la France vers l'Espagne. Le cas échéant, elle aura l'obligation d'identifier des relais locaux dans la région de Valence pour garantir une distribution efficace et ciblée de l'aide.
En vertu de l’article L1115-1 du CGCT et vu l'urgence de la situation, il est proposé au Conseil
Municipal d'accorder une aide exceptionnelle de 2 000 € par le biais de l'AMF 34, pour soutenir la population sinistrée.
Il est demandé au Conseil Municipal :
DE VERSER une aide exceptionnelle de 2 000 € à l'AMF 34 en faveur des sinistrés en Espagne. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Aucune observation n'est formulée.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
VERSE une aide exceptionnelle de 2 000 € à l'AMF 34 en faveur des sinistrés en Espagne. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
7.1 Communication décisions municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les décisions prises pendant la période allant du 13 septembre 2024 au 14 octobre 2024.
N° Date Libellé
389 13/09/24 | (Direction Générale des Services)
Signature du contrat de cession avec l'association Just Music pour la prestation musicale du groupe Lucy Bely le 15 septembre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.
Montant : 500 €.
390 13/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature d'une convention avec l'école des arts, Prague 8, à l'occasion du concert qui sera donné, à titre gratuit, le 15 septembre 2024 sur la Place Jean Jaurès.
391 13/09/24 | (Direction Générale des Services)
Signature du contrat de cession avec l'association L-EventsProd pour la prestation musicale du groupe Close 2 You le 22 septembre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.
Montant : 500 €. E
392 16/09/24 | (Commande Publique et Assurances) _| Décision de confier l'entretien de la tribune télescopique de la salle Brassens à la SARL HUGON, pour une période allant du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025 et tacitement reconductible les 3 années civiles suivantes.
Montant annuel de la prestation : 1 800,00 € HT.
Forfait en cas d'intervention exceptionnelle : 750,00 € HT.
393 17/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (stade de Dassargues, stade Fernand Brunel « principal et synthétique », du stade Ramadier et du gymnase municipal), à titre gratuit, à l'association Gallia Club de Lunel, du 1 septembre 2024 au 31 août 2025. 394 19/09/24 | (Commande Publique et Assurances)
Renouvellement du contrat de location / maintenance d’une machine à affranchir et balance associée avec la SAS PITNEY BOWES, à compter du 1° octobre 2024 pour une durée de 4 ans.
Montant annuel de la location : 2 265,00 € HT.
395 20/09/24 | (Commande Publique et Assurances)
Décision de confier la conception, la réalisation et la pose de panneaux pédagogiques le long des berges du canal à la SARL AZUR SIGNALÉTIQUE, pour une durée prévisionnelle de 7 mois.
Montant forfaitaire de la dépense : 10 659,57 € HT.
396 23/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention avec l'Association pour le Canal de Lunel à l'occasion d'une exposition et d'une dégustation de spécialités à base d’anguille, à titre gratuit, dans le cadre de l'évènement des Pescalunades prévu sur la Place Jean Jaurès le 22 septembre 2024.
397 23/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention avec l'Association Escolo dou Vidourle à l’occasion d'une dégustation de spécialités à base d'anguille, à titre gratuit, dans le cadre de l'évènement des Pescalunades prévu sur la Place Jean Jaurès le 22 septembre 2024.
398 23/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention avec l'association Artes Mundi à l'occasion d'une projection du documentaire « Millenium Klima 2 : le Vidourle et la Camargue gardoise » le 27 novembre 2024 à l’auditorium de l'espace Castel.
399 23/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrains polyvalents et gymnase municipal), à titre gratuit, à Hérault Sport, du 1°’ septembre 2024 au 31 août 2025.
Cette décision abroge la décision DM36SP024339.
400 23/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Signature de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (couloirs 1 et 2 de la piste du stade Colette Besson), à titre gratuit, à l'association Waïméa Triathlon Club, du 11 septembre 2024 au 31 août 2025. 401 23/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (stade Colette Besson), à titre gratuit, à l’association Lunel Athlétisme, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
402 23/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrain n° 5 du stade de Dassargues), à titre gratuit, à l'association _ Les Black Lions Football américain, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.| 403 23/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrains pelousés du complexe Pierre Ramadier), à titre gratuit, à l'association Rugby Olympique Lunellois, du 1° septembre 2024 au 31 août
2025.
404 23/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrain pelousé du stade Colette Besson, du terrain synthétique du stade Fernand Brunel, des terrains pelousés du stade de Dassargues), à titre gratuit, à l'association Union Sportive Lunel, du 1% septembre 2024 au 31 août 2025.
405 23/09/24 | (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Signature de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (dojo de la salle Marcou), à titre gratuit, au CHU de Montpellier, du 1% septembre 2024 au 30 juin 2025.
406 23/09/24 | (Aménagements et Travaux)
Décision d'abroger la convention de mise à disposition d'un local communal (salle d'activités sportives de l'espace Vauban) à l'association Face O Sol. 407 24/09/24 | (Commande Publique et Assurances)
Décision de conclure avec Mme Anne RIGAUD un avenant n° 1 de prolongation d'une durée de 6 mois du marché de prestation de restauration de la toile « Le Bienheureux Gérard de Lunel » de l'Église Notre Dame du Lac, sans incidence financière.
408 24/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Trophées et des loges des arènes Francis San Juan, à titre gratuit, au CPTS du Pays de Lunel, pour l'organisation d'un forum séniors le 21 novembre 2024.
409 24/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de l'espace Brassens, à titre gratuit, à l'association les Pescalunes, pour l'organisation d'un repas dansant le 2 décembre 2024.
410 24/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de l'espace Castel, à titre gratuit, à M. Laurent ROBERT, pour l'exposition qui aura lieu du 8 au 22 novembre 2024 dans le cadre du Festival de Flamenco.
411 24/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention avec M. Claude WORMS, pour les besoins d'une conférence donnée le 9 novembre 2024 dans la salle La Rotonde, dans le cadre du Festival de Flamenco.
Montant de la participation financière : 500 € TCC.
412 24/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature du contrat de cession avec l'association Andalouse Rio Quema à l'occasion du spectacle « Accueil Musical » qui sera donné le 8 novembre 2024 dans le hall de l'espace Castel.
Montant de la prestation : 300 € TCC.
413 24/09/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de l’espace Brassens, à litre payant, à l'association O.R.A.L., pour l'organisation d'un repas de retrouvailles le 3 décembre 2024.
Montant de la location : 588,20 €.
414 24/09/24 | (Aménagements et Travaux)
Signature de la convention de mise à disposition d'un local communal (salle du Mas de Chambon), à titre gratuit, au Club de Plongée l'Hippocampe, du 1* octobre 2024 au 30 juin 2025.
415 24/09/24 | (Direction Générale des Services) | Signature du contrat de cession avec l'association Top Music pour la prestation musicale du groupe Cocktail Flamenco le 29 septembre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.
Montant : 500 €.
416 27/09/24 | (Direction Générale des Services)
Approbation de la convention d'occupation temporaire d’une parcelle située sur les francs bords du canal (cadastrée H987) avec Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, à compter du 1° octobre 2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable.
417 27/09/24 | (Commande Publique et Assurances)
Décision de non-reconduction du marché de contrôle et maintenance des aires de jeux dans les écoles maternelles, les structures de la petite enfance et le parc Jean Hugo passé avec la société SAS ECOGOM. Il prendra fin le 31 décembre 2024.
418 27/09/24 | (Commande Publique et Assurances)
Décision de non-reconduction du contrat d'hébergement et de maintenance du site Internet du Musée Médard à la société INEXINE. Il prendra fin le 31 décembre 2024.
419 27/09/24 | (Solidarités)
Décision de conclure avec l'occupant l'avenant n° 6 à la convention d'occupation précaire dans le logement d'urgence n° 3 de la Maison Coluche sise 5 rue Arago à Lunel pour proroger la convention à compter du 25 septembre 2024 jusqu'au 24 octobre 2024.
420 01/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Trophées et de l'office traiteur, à titre payant, à SHAARP, pour l’organisation d’une inauguration le 8 octobre 2024.
Montant de la location : 165,65 €.
421 01/10/24 | (Aménagements et Travaux)
Signature de la convention de mise à disposition d’un local communal (salle d'activités sportives de l'espace Vauban), à titre gratuit, à l'association Causons Écrans, du 27 septembre 2024 au 30 juin 2025.
422 01/10/24 | (Aménagements et Travaux)
Signature de la convention de mise à disposition d’un local communal (salle d'activités sportives de l’espace Vauban), à titre gratuit, à l'association Art Ré- création, du 23 septembre 2024 au 30 juin 2025.
423 01/10/24 | (Aménagements et Travaux)
Signature de la convention de mise à disposition d’un local communal (salle centrale de l’espace Bonnet), à titre gratuit, à l'association l'Arbre à Palabres, du 1° octobre 2024 au 30 juin 2025.
424 01/10/24 | (Aménagements et Travaux)
Signature de la convention de mise à disposition d’un local communal (salle d'activités sportives de l'espace Vauban), à titre gratuit, au Club de Majorettes, du 23 septembre 2024 au 30 juin 2025.
425 01/10/24 | (Commande Publique et Assurances)
Attribution du marché de prestations d’effarouchement des choucas des tours à la SARL ÉCO NUISIBLES, pour une durée prévisionnelle de 3 mois. Montant de la prestation pour 10 passages réalisés : 7 000 € HT. Montant forfaitaire pour 5 passages supplémentaires (si nécessaire) : 3 500 € HT.
426 01/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature du contrat de cession avec l'association Li Tambourinaïre de l'Estang de l'Ort pour l'animation musicale du 22 novembre 2024 dans le cadre du vernissage de l'exposition des Santons de Provence. 427 01/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de l'espace Brassens à la Communauté d'Agglomération de Lunel, à titre gratuit, pour l’organisation du Festival « L'une, ELLES » le 12 octobre 2024.
428 01/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Trophées à
l'association Solidarité Ukraine 34, à titre gratuit, pour l'organisation d’un «traditionnel » dîner Ukrainien le 9 janvier 2025.
429 01/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de l'espace Brassens à la Ligue contre le Cancer — Comité de l'Hérault, à titre gratuit, pour l'organisation d’une soirée cabaret concert solidaire le 22 novembre 2024.
430 01/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de l'espace Brassens, à
l'association du Collectif des Aficionados Français, à titre gratuit, pour l'organisation du festival du film taurin les 23 et 24 novembre 2024.
431 01/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de la salle des Trophées au Centre Hospitalier de Lunel, à titre gratuit, pour l'organisation d’un séminaire le 26 novembre 2024.
432 01/10/24 | (Direction Générale des Services)
Signature du contrat de cession avec l'association Klub Klamauk pour la prestation musicale du groupe Bett & Mustang le 6 octobre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.
Montant : 500 €.
433 01/10/24 | (Direction Générale des Services)
Signature du contrat de cession avec l'association L'Art de Thalie pour la prestation musicale du groupe Apple Scruff le 13 octobre 2024 à l'occasion des Dimanches Musicaux.
Montant : 600 €.
434 02/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition d'une salle d'expositions municipale (espace Louis Feuillade), à M. Arnaud CHABANON, à titre gratuit, en qualité d’invité d'honneur de l'exposition « les Santons de Provence » du 19 novembre au 27 décembre 2024.
435 02/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition d’une salle d'expositions municipale (espace Louis Feuillade), au Club Taurin La Cocarde, à titre gratuit, pour l'organisation de l'exposition «les Santons de Provence» du 19 novembre au 27 décembre 2024.
436 02/10/24 | (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention avec la plasticienne Mme Marie-José DOUTRES pour l'animation de deux ateliers de dessins les 5 et 19 Octobre 2024 dans le cadre de l'exposition « Jean Hugo, le regard magique. Sa vie à Lunel de 1920 à 1984 ».
Montant de la participation financière : 300 € TTC.
437 03/10/24 | (Commande Publique et Assurances)
Décision de confier une mission d'assistance juridique et administrative pour la
formalisation contractuelle des activités déléguées relatives aux spectacles
taurins, équins et vivants dans les Arènes de Lunel à la SCP d'avocats CGCB
& associés, pour une durée de 18 mois maximum.
Montant de la mission : 14 500 € HT.
Coût d'une réunion supplémentaire d’une demi-journée: 400 € HT dans la limite de 40 000 € HT. 438 08/10/24 (Direction Générale des Services)
Approbation de la convention d'occupation temporaire d'une parcelle située sur les francs bords du canal (cadastrée H1024) avec Monsieur et Madame Philippe DUCASSE, à compter du 1° novembre 2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable.
439 08/10/24 (Direction Générale des Services)
Approbation de la convention d'occupation temporaire d'une parcelle située sur les francs bords du canal (cadastrée H1023) avec Monsieur Richard DE CRUZ, à compter du 1° novembre 2024 et pour une durée de 3 ans non renouvelable tacitement.
440 08/10/24 (Culture, Arts et Spectacles)
Signature de la convention de mise à disposition de l'espace Georges Brassens, à l'association Le Trophée Pescalune, à titre gratuit, pour l'organisation d'un repas dansant le 2 novembre 2024.
441 08/10/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrain polyvalent, pelouse, piste, tour extérieur du stade Besson et terrain d'honneur du complexe Ramadier), à titre gratuit, à l'APSH34 — Territoire du Lunellois, du 7 octobre 2024 au 31 août 2025.
442 08/10/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative))
Signature de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrain de football n° 3 du stade de Dassargues), à titre gratuit, à l'association F.C. Pescalune, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. 443 08/10/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative)
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (Dojo de la Salle Marcou), à titre gratuit, à l'APSH34 — Territoire du Lunellois, du 7 octobre 2024 au 31 août 2025.
444 08/10/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative))
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (Halles Arnassan et Intercommunale, Halle le Hetet, Halle et Gymnase Brunel, et les Salles Marcou), à titre gratuit, à l'association Ludosport, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
445 08/10/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative))
Signature de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (Complexe Ramadier), à titre gratuit, à l’équipe féminine de rugby de la Gendarmerie du 14 au 17 octobre 2024.
446 08/10/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative))
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (4 terrains en béton poreux, 2 terrains en terre-battue et un mur de tennis du stade Brunel), à titre gratuit, à l'association Tennis Club Lunel, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
Cette décision abroge la décision DM36SPO24340.
447 08/10/24 (Sport, Jeunesse et Vie Associative))
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (1 terrain polyvalent extérieur de stade Besson), à titre gratuit, à l'association Charles Prévost Notre Dame de Lenne, du 23 septembre 2024 au 31 août 2025.
448 08/10/24 (Culture, Arts et Spectacles)
Décision de demander une subvention à hauteur de 5 080 € HT, soit 80 % du montant total qui s'élève à 6 350 € HT, au titre de l’aide à l'acquisition des Musées de France par la DRAC Occitanie pour l'achat de deux ouvrages patrimoniaux.
449 09/10/24 | (Solidarités) Décision de conclure avec l'occupant l'avenant n° 5 à la convention
d'occupation précaire dans le logement d'urgence n° 2 de la Maison Coluche
sise 5 rue Arago à Lunel pour proroger la convention à compter du 6 octobre
2024 et jusqu'au 5 novembre 2024.
450 10/10/24 | (Direction Générale des Services)
Signature du contrat de cession avec l'association Just Music pour la prestation musicale du groupe Lucy Bely le 13 octobre 2024 à l’occasion des Dimanches Musicaux.
Montant : 500 €.
451 01/10/24 | (Petite Enfance Éducation)
Décision de conclure avec la CAF de l'Hérault un avenant à la convention d'objectifs et de financement concernant les accueils de loisirs périscolaires, intégrant les mesures nouvelles prévues dans la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027.
452 11/10/24 | (Petite Enfance Éducation)
Renouvellement de la labellisation « cité éducative » et décision de présenter un plan de financement de 300 000 € par an pour ce qui concerne les crédits dédiés au Dispositif de la Cité Éducative, dont 250 000 € sollicités auprès de l'État et 50 000 € mobilisés par la Ville.
453 14/10/24 | (Commande Publique et Assurances)
Signature du contrat de maintenance et d'hébergement des logiciels TEPV du service Police Municipale avec la Société IER, pour une période d’un an à compter du 1% septembre 2024 et tacitement reconductible trois fois les années suivantes pour la même durée.
Montant de la dépense : 1 320 €HT.
Il est demandé au Conseil Municipal
DE PRENDRE acte de la communication des décisions prises pendant la période allant du 13 septembre 2024 au 14 octobre 2024.
Madame Julia PLANE souhaite des informations sur les décisions :
- 395: Madame Paulette GOUGEON lui explique que les panneaux des amis du canal de
Lunel sont remplacés car vétustes et dégradés pour certains. Il s’agit donc de la pose de
nouveaux panneaux pédagogiques tout le long du canal.
- 406: Elle demande les raisons de l'abrogation de cette décision. Madame Paulette
GOUGEON explique que l'association n'a pas respecté les conditions de la convention. Madame Julia PLANE demande si une subvention est versée à cette association. Il lui est répondu par la négative.
- 437: elle demande les raisons du recours à une assistance juridique. Il s’agit d'un
accompagnement juridique pour relancer la délégation de service public. Les marchés publics se complexifient et la commune souhaite être aidée pour éviter tous recours.
Mme Danielle RAZIGADE demande où en est le projet de l'installation d’une passerelle sur le circuit de la Boucle Pescalune. Monsieur le Maire répond qu’une passerelle est à l'étude mais pour le secteur du Dardaillon. Il est également indiqué que le site de l'Hournède fait l'objet d’une étude pour sa réhabilitation et la création d’un site pédagogique avec passerelle et lieu d'observation.
Monsieur Cyril BARBATO évoque une décision qui n'est pas dans ce rapport concernant le coût des vœux. Monsieur le Maire lui répond que cette décision sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Monsieur Cyril BARBATO l'interpelle sur le montant des vœux qui se porte à 100 000 € tandis que la municipalité augmente les impôts. Monsieur le Maire rappelle que le coût est désormais partagé avec Lunel Agglo comme l'année passée. Monsieur Cyril BARBATO demande comment a été choisi le prestataire. Monsieur le Maire lui indique que le choix a été fait par marché public selon le moins disant. Madame Julia PLANE informe qu'elle est sollicitée par des associations utilisant la salle Vauban qui lui ont indiqué qu'’a priori il n'y aurait pas de lumières le soir. Madame Paulette GOUGEON lui indique que cette remarque sera prise en compte.
Monsieur Claude CHABERT
- indique que dans la décision 411 le prix de location ne correspond pas au tarif voté. Madame Corinne POLERI lui répond qu'il ne s’agit pas d'une location mais du paiement d'une prestation par la commune pour des Masters Class.
- demande pourquoi dans la décision 398 la salle Castel est mise à disposition gratuitement. Madame Corinne POLERI lui répond qu'il s’agit d’une prestation gratuite incluse dans la programmation culturelle de la ville.
- La décision 436 évoque une intervention d’une plasticienne pour des ateliers de dessins. Il demande où se passe cette prestation. Il lui est répondu le Musée Médard.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises pendant la période allant du 13 septembre 2024 au 14 octobre 2024.
7.2 Communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les actes relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 16 septembre 2024 au 1° octobre 2024.
N° Date Titres
Attribution d’une concession 30 ans non constructible d'une superficie de 2 places dans le cimetière Saint Gérard à Madame X à compter du 867 16/09/24 30 août 2024 afin d'inhumer sa mère Madame Y et d'y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 726 €.
Attribution d'une concession 30 ans non constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière Saint Gérard à Madame X à compter du 868 10/07/24 16 août 2024 afin d’inhumer son époux Monsieur X et d'y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 726 €.
Renouvellement d'une concession 30 ans non constructible dans le cimetière Saint Pierre Plan 2 à Monsieur X concessionnaire originel, 891 23/09/24 pour une même période que celle souscrite initialement depuis le 19 août 1993.
Montant de la concession renouvelée : 726 €.
Renouvellement d'une concession 30 ans non constructible dans le cimetière Saint Pierre Plan 2 à Monsieur X fils du concessionnaire originel Monsieur X, pour une même période que celle souscrite initialement depuis le 13 mars 1994.
892 23/09/24 N° Daté Titres
Montant de la concession renouvelée : 726 €.
Attribution d'une concession 15 ans non constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière Saint Gérard à Madame X à compter du
893 23/09/24 16 septembre 2024 afin d'inhumer son concubin Monsieur Y et d'y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 363 €.
Attribution d'une concession 50 ans constructible d'une superficie de 6 places dans le cimetière Saint Gérard à Madame X à compter du 23 913 01/10/24 septembre 2024 afin d'inhumer sa mère Madame Y et d'y fonder la sépulture familiale.
Montant de la concession nouvelle : 5 170 €.
Attribution d’une case pour 30 ans au columbarium du cimetière Saint
Pierre à Monsieur X à compter du 23 septembre 2024 afin d'innumer 516 ile son épouse Madame X.
Montant de la case : 905 €.
Il est demandé au Conseil Municipal
DE PRENDRE acte de la communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 16 septembre 2024 au 1 octobre 2024.
Aucune observation n'est formulée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal prend acte de la communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 16 septembre 2024 au 1er octobre 2024.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 20 décembre 2024 à 15h00.
La séance est clôturée à 18h25. Lors de la séance du 20 décembre 2024, les demandes d'observations suivantes sont formulées :
M. Claude CHABERT:
Sur le procès-verbal du 24 septembre 2024 : Point 4.11 : Délégation de service public du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes — choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
Monsieur Claude CHABERT souhaite apporter une modification quant à la rédaction de son intervention comme suit :
«Monsieur Claude CHABERT rappelle que son groupe n'ayant aucun élu siégeant dans la commission d'appel d'offres, son groupe s'abstiendra de voter la délibération. »
M. Cyril BARBATO :
Sur le présent procès-verbal au point 7.1 concernant une décision, qui n’est pas dans ce rapport, relative au coût des vœux. Monsieur Cyril BARBATO souhaite préciser que le coût des vœux a été doublé par rapport au précédent mandat en passant de 50 000 € à 100 000 €.
Le procès-verbal est approuvé lors de la séance du 20 décembre 2024
Le Maire.
Pierre