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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20 09 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 20 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
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Procès-verbal
__________
Conseil Municipal
Mercredi 20 septembre 2023 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois et le vingt septembre, à dix sept heures, le conseil municipal de la ville de Lunel, dûment convoqué le 14 septembre, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SOUJOL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. DALLE 1° Adjoint – Mme GOUGEON 2° Adjoint – M. CRÉCHET 3° Adjoint – Mme MICHEL 4° Adjoint (Arrivée à 17 h 55 après la question n° 1.5) – M. ALIBERT 5° Adjoint – Mme MOKADDEM 6° Adjoint – M. GRASSET 7° Adjoint – Mme THOMAS 10° Adjoint – M. HERMABESSIÈRE – M. BERTHET – Mme MOREL-SAVORNIN – Mme RÉGNIER – M. P. CHABERT – Mme PAPAÏX – M. DOMENECH – Mme DERDOUR – M. WEBER – Mme RAZIGADE – Mme AUTIER – M. BARBATO – Mme LEMAIRE – Mme PLANE – M. C. CHABERT Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MICHEL par M. SOUJOL jusqu’à la question n° 1.5.
Mme POLERI par Mme THOMAS.
M. GALKA par M. CRÉCHET.
M. REMESY par M. GRASSET.
Mme BONFILS par M. P. CHABERT.
Mme DALLE par M. ALIBERT.
M. BENIATTOU par Mme MOKADDEM.
M. SBAAÏ par Mme RÉGNIER.
Mme EL AZZOUZI par Mme GOUGEON.
Mme HUGO par M. BARBATO.
Mme GIMENEZ par Mme AUTIER.
Mme BUFFET par Mme PLANE.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, le conseil peut donc valablement délibérer.
Mme GOUGEON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Lecture de l’ordre du jour par M. DALLE, 1er Adjoint.
0 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2023
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 - Communication décisions municipales
1.2 - Communication des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
1.3 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Peña Mythra
1.4 - Versement d’un don exceptionnel en soutien au Maroc
1.5 - Communauté de Communes du Pays de Lunel – Rapport d’activité 2022
2 - COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES
2.1 - Travaux d’aménagement des espaces publics et d’une zone piétonne en cœur de Ville – Attribution des marchés
2.2 - Contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif et non collectif – Avenant n°9
2.3 - Travaux de requalification de la rue de la Libération secteur ouest – Avenant n°1 au lot 1 2.4 - Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes – Avenant n°3
2 3 - COMMERCES, ARTISANAT ET ÉCONOMIE
3.1 - Exonération pour cause de travaux des droits de terrasse sur le Cours Gabriel Péri d’octobre 2023 à la fin des travaux en 2024.
4 - SOCIAL/CCAS
4.1 – Programme d’investissements d’avenir action « Territoires Numériques Éducatis » Hérault
5 - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN 5.1 - Prise en considération d’une opération d’aménagement – Extension du périmètre de projet Avenue de Mauguio
5.2 - Dépôt de dossier de demande de permis d’aménager – Projet de requalification des espaces publics du centre-ville
6 - POLITIQUE DE LA VILLE
6.1 – Annulation d’une subvention attribuée à l’association Confluences en 2022
7 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
7.1 - Attribution d’une subvention à l’association Asptt Omnisport : développement de l’apprentissage (football) et développement éveil sportif des enfants de 5 à 12 ans 7.2 - Avenant à la convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Hérault 7.3 - Convention tripartite de mise à disposition de créneaux au centre Aqua-Camargue du Grau- Du-Roi
7.4 - Convention tripartite de mise à disposition de créneaux dans les piscines de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or
7.5 - Convention tripartite de mise à disposition de créneaux dans les piscines de Montpellier Méditerranée Métropole
8 - CULTURE, ARÈNES ET SALLES DE SPECTACLES
8.1 - Convention de mise à disposition d’équipements municipaux avec l’I.F.D.I.S. (Institut de Formation et de Développement de l’Ingénierie Sportive)
8.2 - Convention de mise à disposition des espaces Georges Brassens et Castel dans le cadre de l’organisation du festival "L'Une, ELLES"
8.3 - Convention de mise à disposition de l'espace Georges Brassens dans le cadre de l’organisation du concert "Ton piano danse toujours, Hommage à Michel Berger" de Jean-Marc Sauvagnargues
8.4 – Convention de tournage avec la société Studio 89 Productions relative à l’émission « Top Chef »
9 - FINANCES
9.1 - Décision modificative n°1 – Budget Principal
9.2 - Décision modificative n°1 – Budget Eau
9.3 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
9.4 - Admissions en non-valeur et créances éteintes
9.5 – Adoption de la nomenclature comptable et budgétaire M57
Monsieur le Maire annonce la distribution à l’ensemble des élus de l’annexe à la question n° 9.1 à laquelle une modification a été apportée.
0 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2023
Mme PLANE rappelle la question abordée lors du dernier conseil municipal portant sur le tarif des Masters de Pétanque. Il avait été annoncé un prix des places à 30 €. Finalement, il semblerait que la ville est fait en sorte que ce soit moins cher puisque a priori la place n’était pas de l’ordre du montant avancé.
3 M. ALIBERT explique que Maestria a appliqué des tarifs à 25 € pour assister aux deux demi- finales et à la finale avec 3 boissons inclues ainsi qu’un tarif à 8 € pour assister aux demi-finales et et à la finale sans boissons.
Par ailleurs, Mme PLANE remercie Monsieur le Maire pour l’envoi de documents suite au dernier conseil, en l’occurrence au niveau de sa demande sur les contentieux qu’elle n’a obtenu que partiellement car elle a reçu la liste sans les montants engendrés pour la collectivité. D’autre part, en cas de condamnation, un versement a-t-il été effectué par la personne ayant perdu le procès ? Est-il possible de fournir le montant des procédures avec avocat ?
Monsieur le Maire demande à quelle période elle fait référence.
Réponse de Mme PLANE : Depuis le début du mandat.
Monsieur le Maire souligne que les contentieux sont nombreux et pour la grande majorité relèvent du service Urbanisme, comme les constructions illégales et cela a effectivement un coût pour la collectivité.
C’est ce que souhaite savoir Mme PLANE.
Monsieur le Maire indique qu’effectivement la ville attend que les personnes paient. Ce n’est jamais évident mais la ville persiste. Si l’on peut communiquer les tarifs, il n’y a pas de secret. C’est une situation que nous subissons.
M. BARBATO rappelle que lors du dernier conseil municipal Mme PLANE avait fait la remarque et son groupe y souscrivait. La question se posait sur le suivi des tribunes. Auparavant, c’était le directeur de cabinet précédent, M. BELIN, qui informait de la date et de la remise des tribunes avec un nombre de caractères donnés. Il a donc rédigé un courrier le 10 septembre à l’adresse du directeur de cabinet de la ville de Lunel pour montrer l’inquiétude de leur groupe. À ce jour, ils n’ont pas de retour.
Monsieur le Maire demande si la demande a été effectuée par mail ou par courrier ?
M. BARBATO indique qu’il s’agissait d’un mail à l’adresse du directeur de cabinet.
Monsieur le Maire l’invite à changer l’adresse et à saisir le service Communication. Il demandera au dit service de bien vouloir les informer.
M. BARBATO rappelle à Monsieur le Maire que lors du dernier conseil municipal il a été indiqué que c’était M. LAMIC qui suivait ce dossier.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAMIC, directeur général des services, qui précise que le courrier a été enregistré et qu’une réponse sera apportée, les informations seront communiquées dans les délais.
M. BARBATO enchaîne sur le dossier de Family Picnik et le paiement du nettoyage des arènes par la municipalité. Il avait transmis un courrier et une réponse lui a été adressée le 25 juillet 2023 spécifiant qu’il s’agissait d’une erreur et que la ville allait solliciter le remboursement au prestataire du nettoyage des arènes. Avez-vous engagé des démarches ? Il souhaite en connaître le détail.
Monsieur le Maire s’adresse à M. CRÉCHET qui a suivi spécifiquement ce dossier qui explique que la facture a été adressée au délégataire. En l’occurrence la ville s’est substituée au délégataire de telle façon que le nettoyage soit effectué. S’ils ne paient pas cela fera l’objet d’un titre de recettes qui sera transmis au comptable public.
4 Mme PLANE rebondit sur les propos de M. BARBATO et plus globalement sur le fait que le directeur de cabinet fait aussi le lien entre l’opposition et Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire n’en doute pas un seul instant.
Mme PLANE rappelle les réunions avec le précédent directeur de cabinet et espère en avoir d’autres avec le nouveau. Êtes-vous en passe de recruter quelqu’un dans les prochaines semaines ? Avez-vous un profil et cela se concrètise t-il ? Si ce n’est pas le cas peut-on en discuter avec le 1er Adjoint M. DALLE car c’est une réelle inquiétude. Bien que la relation ne soit pas la même qu’avec un directeur de cabinet, il y a des échanges de mail, d’appels téléphoniques, des affaires plus compliquées, plus humaines. Est-il possible de se rencontrer pour éventuellement faire un point comme l’année dernière ? Faire une réunion pour balayer la rentrée ? Est-ce envisageable soit avec Monsieur le Maire, soit avec le 1er Adjoint ?
Monsieur le Maire répond affirmativement. Au niveau du cabinet nous sommes en phase de recrutement. 3 candidats seront reçus demain. Ce n’est pas évident nous avons reçu 36 candidatures. Certaines correspondent à une expérience de directeur de cabinet. Mais à l’instant « t » il affirme qu’il y aura un directeur de cabinet. Quant à rencontrer le Maire ou le 1er Ajdoint, cela ne pose aucun problème, c’est juste une question d’agenda serré, du fait de sa reprise. Il faut simplement arriver à caser un rendez-vous. Il recevra l’opposition sans problème de préférence les uns après les autres afin qu’ils puissient s’exprimer et faire part de leurs observations personnelles et maintenir ce lien. C’est la démocratie.
Mme PLANE rappelle qu’ils avaient conclu certaines facilités, notamment au niveau du parking. Elle s’est permise d’y rentrer ce soir car il pleuvait et que M. C. CHABERT a des béquilles. C’est ce type de problématique qu’ils avaient abordée et qu’elle voudrait voir réellement fixée.
Monsieur le Maire la recevra, cela permet d’établir un point sur un plan de situation. Il faudra s’adresser au secrétariat car la reprise est chargée.
L’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 19 juillet 2023.
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 - COMMUNICATION DÉCISIONS MUNICIPALES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les décisions prises pendant la période allant du 6 juillet 2023 au 1er septembre 2023.
N° Date Service Titres
378 06/07/23 Culturel
Décision de signer une convention de mise à disposition avec
l’association Sophrodile, relative à la mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle Gaucelm de l’espace Castel pour l’accueil
d’ateliers de sophrologie tous les mercredis à partir du 6
septembre 2023 jusqu’au 26 juin 2024.
379 06/07/23 Culturel Décision de signer une convention de mise à disposition avec l’association L’ART Ré-CréATION, relative à la mise à
disposition à titre gratuit, des salles Auditorium, Ambrussum et
Gaucelm de l’espace Castel pour l’accueil de cours de théâtre
les mercredis à partir du 13 septembre 2023 jusqu’au 26 juin
5 N° Date Service Titres
2024
380 06/07/23 Culturel
Décision de signer une convention avec l’association
Espérance jeunesse, relative à la mise à disposition de la salle
Georges-Brassens à titre gratuit pour l’organisation d’un
spectacle dans le cadre du dispositif « un été culturel » le
samedi 9 septembre 2023.
381 06/07/23 Sport
Décision de mettre à disposition le stade Colette-Besson et la
halle Le Hetet sis chemin des Cabanettes à Lunel à l’I.F.D.I.S.,
en fonction de leurs disponibilités du 11 septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
382 07/07/23 Technique
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un
local communal à l’association Les Petits Frères des Pauvres à
l’espace Vauban sis 207 avenue du Général de Gaulle à Lunel
du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024, à titre gratuit.
383 07/0723 Politique de la Ville
Dotation politique de la ville : demande de subvention pour
l’exercice 2023 auprès de l’État d’un montant de 498 130,53 €
concernant l’opération de réhabilitation de l’école Mario-
Roustan.
Décision municipale abrogée par la décision municipale
n° DM751PDV23394.
384 07/07/23 Secrétariat Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle située sur
les francs bords du canal de Lunel à Mme Micheline
BOSCHETTO à compter du 1er juillet 2023.
Montant : 450 € par an.
385 07/07/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle
du Mas de Chambon sis 56 chemin du Mas de Chambon à
Lunel à l’association Songe du 1er septembre 2023 au 30 juin
2024, à titre gratuit.
386 10/07/23 Culturel
Convention de mise à disposition de la salle Via Domitia de
l’espace Castel à l’association Parenthèse Ré’créative du
1er septembre 2023 jusqu’au 28 juin 2024 pour l’accueil
d’ateliers d’arts plastiques, à titre gratuit.
387 12/07/23 Marchés Publics
Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif
aux travaux d’extension et de maintenance du système de
vidéoprotection urbaine et de mise en place d’un territoire
connecté sur la ville de Lunel au Groupement Eiffage Énergie
Système-Iperion/Sogetrel, sis ZA la Peyrière place de la
Méditerranée à Saint-Jean-de-Vèdas 34430.
Montant maximum : 800 000 € HT.
388 12/07/23 Culturel
Décision de solliciter l’autorisation de demandes de
subventions dans le cadre de la restauration d’une toile du
19ème siècle : « Bienheureux Gérard de Lunel » conservée à
l’église Notre-Dame-du-Lac à la DRAC ainsi qu’à tout
organisme susceptible d’apporter son soutien financier.
389 12/07/23 Secrétariat
Général
Décision de signer le contrat de cession établi avec
l’association Lou Velout Pescalune, sis 870 chemin du Jeu de
Mail à Lunel pour l’animation du 16 juillet 2023 à l’occasion de
la soirée camarguaise qui se tiendra dans les arènes Francis-
San-Juan.
6 N° Date Service Titres
Montant : 150 €.
390 18/07/23 Urbanisme
Décision de signer avec M. Mohamed SBAI une convention
d’occupation précaire et révocable d’un logement communal de
type F2 situé au 237 boulevard de Strasbourg à Lunel.
Montant de la redevance d’occupation mensuelle : 213,43 €
hors charges.
391 19/07/23 Technique
Renouvellement de la convention de mise à disposition de la
salle du Mas de Chambon, sis 50 chemin du Mas de Chambon
à l’association Parenthèse Récréative du 1er septembre 2023
jusqu’au 30 juin 2024, à titre gratuit.
392 19/07/23 Sports
Décision de mettre à disposition de l’I.F.F.E. la halle Alain Le
Hetet du complexe sportif Colette-Besson sise chemin des
Cabanettes à Lunel et la salle expression de Marcou, sise 268
avenue Gambetta à Lunel comme suit : 28, 29, 34 août,
1er septembre 2023 (Le Hetet),du 4 au 8 décembre 2023
(Marcou), du 19 au 23 février 2024 (Le Hetet), du 29 avril au
3 mai 2024 (Marcou), à titre gratuit.
393 21/07/23 Marchés Publics
Décision de passer un avenant n° 1 au lot 4 « Acquisition de
vêtements pour les agents des services techniques à la SARL
Espace MJ Sécurité pour un montant maximum annuel de
24 000 € HT » en plus-value d’un montant de 6 000 € HT.
Le nouveau montant du lot est de 78 000 € HT pour les trois
années d’exécution.
394 21/07/23 Politique de la Ville
Abrogation de la décision municipale du 7 juillet 2023
n° DM751PDV23383 relative à la demande de subvention pour
l’exercice 2023.
Décision de demander à l’État une subvention de 498 130,53 €
dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville.
395 24/07/23 Marchés Publics
Décision de confier aux sociétés suivantes les lots de
l’opération de travaux de création d’un local technique, sis 8
rue du Pouget à Lunel :
Lot 1 – Gros œuvre/démotion – HBM – 14 211,50 € HT,
Lot 2 – Cloisons/doublages/faux plafonds – JZ BAT –
5 440,00 € HT,
Lot 3 – Menuiseries intérieures – SMD FERMETURES –
3 843,00 € HT,
Lot 4 – Revêtements de sol et faïences – SOCAMO –
2 863,00 € HT,
Lot 5 – Électricité – INNOVEL – 5 280,35 € HT,
Lot 6 – Plomberie – AMESS – 4 560,00 € HT,
Lot 7 – Menuiseries extérieures – SMD FERMETURES –
4 170,00 € HT,
Lot 8 – Revêtements de mur – JZ BAT – 1 427,00 € HT.
Montant total : 41 794,85 € HT.
396 24/07/23 Marchés Publics
Décision de passer un avenant n° 1 au marché relatif à
l’acquisition d’engins et matériels pour l’entretien des
cimetières et espaces verts de la ville à l’EURL CEVENNES
MOTOCULTURE, en moins-value d’un montant de 1 754,17 €
HT - Nouveau montant du marché : 11 814,61 € HT.
7 N° Date Service Titres
397 24/07/23 Social
Décision de conclure avec l’occupant un avenant à la
convention d’occupation précaire dans le logement d’urgence
n° 2 de la Maison Coluche, sis 5 rue Arago à Lunel pour
proroger la convention à compter du 23 juillet 2023 jusqu’au
22 août 2023.
Participation mensuelle aux frais d’hébergement, égale à 10 %
des revenus nets mensuels.
398 24/07/23 Social
Décision de conclure avec l’occupant un avenant à la
convention d’occupation précaire dans le logement d’urgence
n° 1 de la Maison Coluche, sis 5 rue Arago à Lunel pour
proroger la convention à compter du 20 juillet 2023 jusqu’au
19 août 2023.
Participation mensuelle aux frais d’hébergement, égale à 10 %
des revenus nets mensuels.
399 24/07/23 Marchés Publics
Décision d’acquérir auprès de la SARL MAXI AVENUE, sise
2 avenue de la Mare à Cergy Pontoise 95042 un véhicule
Suzuki Vitara 1.4 boosterjet allgrip hybrid pour un montant total
de 30 223,66 € HT pour la police municipale.
400 25/07/23 Marchés Publics
Décision de passer un avenant n° 1 au lot 1 : travaux et
maintenance des éclairages publics, des éclairages sportifs,
des signalisations tricolores et géoréférencement du réseau et
le lot 2 : Fourniture, pose et dépose des illuminations festives
de fin d’année à l’entreprise ALLEZ et CIE. Pour sa première
année d’exécution, le marché débute le 31 mai 2023 et
s’achève le 30 mai 2024. Les lots seront tacitement reconduits
une fois l’année suivante, pour la même durée. Chacun des
deux lots prendra fin le 30 mai 2025.
Pas d’incidence financière sur les lots précités.
401 25/07/23 Marchés Publics
Décision d’attribuer le lot 1 – Mobilier administratif à la SARL
JEAN NICOT – CALIPAGE, sise 670 avenue des Cévennes à
Saint-Sériès 34400, pour un montant maximum annuel de
50 000 € HT et le lot 2 – Mobilier scolaire à la SAS MANUTAN
COLLECTIVITÉS sise 143 boulevard Ampère à Niort 79074
pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
402 26/07/23 Renouvellement
Urbain
Décision de conclure un bail dérogatoire d’une durée de 3 ans
avec M. Nicolas MALLET (La Malle à Bulles) pour le local
municipal, sis 203 rue de la Libération à Lunel à compter du
1er Août 2023 pour se terminer au 31 juillet 2024 pour un
montant mensuel de loyer de 500 € TTC, hors charges et un
dépôt de garantie de 1 500 € TTC.
403 26/07/23 Culturel
Décision de signer le contrat de cession établi avec
l’association Li Tambourinaïre de l’Estang de l’Ort pour
l’animation musicale du vendredi 24 novembre 2023 à l’espace
Louis-Feuillade, dans le cadre du vernissage de l’expositon
des santons de Provence.
Montant : 300,00 € TTC.
404 26/07/23 Marchés Publics Décision de valider la commande d’un véhicule Citroën C5 X Hybride au garage Brunel, sis 150 rue Thomas Edison à Lunel
et de souscrire le crédit bail correspondant avec SA
CREDIPAR, sis 2-10 boulevard de l’Europe à Poissy 78300.
8 N° Date Service Titres
Montant du crédit bail : 36 872,30 € HT pour une période de
location du 15 mai 2023 au 15 juin 2027.
405 02/08/23 Finances Décision de supprimer la régie de recettes piscine Aqualuna.
406 03/08/23 Marchés Publics
Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour
la location et la maintenance d’une presse numérique à la SAS
FBI SCANDOC, sise 650 rue Henri Becquerel à Montpellier
34000.
Le loyer pour la location d’un XEROX VERSANT 180 FFPS est
de 4 050 € HT pour toute la durée d’exécution du marché.
Le présent marché débutera le 26 décembre 2023 et
s’exécutera jusqu’au 25 décembre 2024.
407 03/08/23 Marchés Publics
Décision d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif
à des travaux d’étanchéité dans les bâtiments communaux, à
la SARL SCE SAINT CYR ÉTANCHÉITÉ, sise 29 Traverse du
Moulin à Aubagne (13400).
L’accord-cadre débutera de sa date de notification jusqu’au
31 décembre 2023, reconductible tacitement l’année civile
suivante (soit du 1er janvier au 31 décembre).
La limite du montant annuel est fixée à 80 000 € HT par
période d’exécution.
408 03/08/23 Technique
Décision de signer et déposer la demande de déclaration
préalable de travaux pour la modification de l’aspect extérieur
du mur pignon du bâtiment sis 51 rue de la Libération à Lunel.
409 03/08/23 Marché Publics
Décision de confier à la SAS IRH INGÉNIEUR CONSEIL, sis
400 avenue du Passe-Temps à Aubagne (13676), l’étude de
faisabilité pour la mise en œuvre de la réutilisation des eaux
usées traitées de la station d’épuration.
Montant forfaitaire de la dépense : 39 495 € HT.
410 04/08/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle
d’activités sportives, sise 207 avenue du Général de Gaulle à
Lunel à l’association Alinora Danse, à titre gratuit, à compter du
1er septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
411 04/08/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition des salles
bleues n° 1 et n° 2, sises 50 rue Frédéric Mistral à Lunel, au
comité MRAP Lunellois, à titre gratuit, à compter du
1er septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
412 04/08/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle
bleue n° 1, sise 50 rue Frédéric Mistral à Lunel, à l’association
Les Petits Débrouillards, à titre gratuit, à compter du 1er
septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
413 04/08/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle
de réunion Vauban, sise 207 avenue du Général de Gaulle à
Lunel, à l’association Les Pescalunes, à titre gratuit, à compter
du 1er septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
414 07/08/23 Sports Décision de mettre à disposition du club Nîmes Olympique, le terrain d’honneur du complexe sportif Fernand-Brunel sis
chemin du Jeu de Mail à Lunel le 8 août 2023 à titre gratuit, à
l’occasion d’une rencontre de football contre le Racing Club
9 N° Date Service Titres
Olympique Agathois.
415 07/08/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle
du Mas de Chambon sis 56 chemin du Mas de Chambon à
Lunel, à l’association Dans la peau d’une autre, à titre gratuit, à
compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
416 07/08/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle
n° 1 – salle Folquet sis 46 rue Pierre-Curie à Lunel à la
Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport –
FNMNS, à titre gratuit, à compter du 1er février 2024 jusqu’au
26 avril 2024.
417 08/08/23 Technique
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle 1
résidence l’Abrivado salle des Micocouliers sise 362 rue Mario-
Roustan à Lunel et salle 2 salle bleue n° 1 – Maison
communale Frédéric-Mistral sise 50 rue Frédéric-Mistral, à
l’association Ligue de l’Enseignement de l’Hérault à titre
gratuit, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024
418 09/08/23 Sports
Décision de mettre à disposition les terrains pelousés et le club
house du ROL du complexe sportif Pierre Ramadier sis 451
avenue Louis-Médard à Lunel à la ligue Occitanie de Rugby en
fonction de leurs disponibilités du 1er septembre 2023 au 31
août 2024, à titre gratuit.
419 09/08/23 Marchés Publics
Décision de passer un avenant n° 1 au lot 5 actant une hausse
moyenne des prix des différents bordereaux des prix unitaires
de 8,01 %. pour l’acquisition d’équipements de protection
individuelle auprès de BAURES PROLIANS dont le montant
maximum annuel du marché reste inchangé :10 000 € HT.
420 09/08/23 Culturel
Convention de mise à disposition d’une salle d’exposition à
l’espace Castel sis 73 rue Marx Dormoy à Lunel à M. Armand
WIZENBERG, à l’occasion de l’exposition « Jacob BAROSIN,
un peintre en exil » du 20 octobre 2023 jusqu’au 6 novembre
2023, à titre gratuit.
421 09/08/23 Culturel
Convention de mise à disposition d’une salle d’exposition à
l’espace Louis-Feuillade sis 48 boulevard Lafayette, à
l’occasion de l’exposition « Les santons de Provence » du
21 novembre 2023 au 29 décembre 2023, à titre gratuit.
422 09/08/23 Culturel
Décision de signer une convention de mise à disposition de la
salle Valatoura de l’espace Castel avec l’association Causons
écrans, pour l’accueil de cours d’escrime artistique, du
5 septembre 2023 jusqu’au 2 juillet 2024, à titre gratuit.
423 09/08/23 Culturel
Convention de mise à disposition de l’auditorium de l’espace
Castel sis 173 rue Marx Dormoy à Lunel, à l’association
Princess to the year, le 16 septembre 2023.
Montant de la location : 503,80 €.
Montant de la caution : 490 €.
424 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition la halle Le Hetet
(plateau sportif) sis chemin des Cabanettes à Lunel et la salle
Marcou (expression et dojo) sises 268 avenue Gambetta à
Lunel, à l’association Escrime Pays de Lunel du 1er septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
10 N° Date Service Titres
425 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle Arnassan
sise avenant Louis-Médard à Lunel à l’association Handball
Lunel-Marsillargues du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août
2024, à titre gratuit.
426 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle Le Hetet
(salle spécifique gym) sise chemin des Cabanettes à Lunel à
l’association Self-Défense Modern Académy (S.M.A.) du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gracieux.
427 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition à l’association Basket
Pays de Lunel, de la halle Intercommunale sise avenue Louis-
Médard à Lunel et de la halle F. Brunel sise rue des
Olympiades à Lunel du 1er septembre 202 jusqu’au 31 août
2024, à titre gratuit.
428 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle Le Hetet
(plateau sportif) sise chemin des Cabanettes à Lunel à
l’association B.C.L. du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août
2024, à titre gratuit.
429 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle Le Hetet
(plateau sportif et dojo) sise chemin des Cabanettes à Lunel et
la salle Marcou (dojo et tir à l’arc) sise 268 avenue Gambetta à
Lunel à l’association M.C.S.A. secteur lunellois du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
430 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du dojo de la halle Le
Hetet sis chemin des Cabanettes à Lunel à l’association
Ludosport du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre
gratuit.
431 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle Le Hetet
(dojo) sise chemin des Cabanettes à Lunel et de la salle
Marcou (expression) sise 268 avenue Gambetta à Lunel, à
l’association Femmes et Partage du 1er octobre 2023 jusqu’au
31 août 2024, à titre gratuit.
432 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle de Hetet
(salle spécifique gym) sise chemin des Cabanettes à Lunel, la
halle Fernand-Brunel et le gymnase municipal sis rue des
Olympiades à Lunel à l’association La Vaillante du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
433 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle Le Hetet sise
chemin des Cabanettes à Lunel à l’association A.D.A.L.
(Association des aéromodélistes Lunellois), du 1er septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
434 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du dojo de la salle
Marcou sis 268 avenue Gambetta à Lunel à l’ESAT VIA
DOMITIA - APSH 34, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août
2023, à titre gratuit.
435 09/08/23 Sports
Décision de mise à disposition de la salle Marcou – salle n° 1
(expression) et salle n° 3 (dojo) sises 268 avenue Gambetta à
Lunel, à l’association Pescagym, du 1er septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
11 N° Date Service Titres
436 09/08/23 Sports
Renouvellement de la convention de mise à disposition de la
salle Marcou – salle n° 1 (expression) et salle n° 3 (dojo) sises
268 avenue Gambetta à Lunel, à l’association Les Pescalunes
de Lunel, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre
gratuit.
437 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle Marcou –
salle n° 2 (tennis de table) sise 268 avenue Gambetta à Lunel,
du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
438 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle Marcou –
salle n° 1 (expression) sise 268 avenue Gambetta à Lunel à
l’association Taï Chi qi gong l’arbre de vie de Lunel, du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2023, à titre gratuit.
439 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle de tir de
Marcou sise 268 avenue Gambetta à Lunel, à l’association
Entente Sportive des Tireurs Pescalunes de Lunel, du
1er septembre 2023 au 31 août 2024, à titre gratuit.
440 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle Marcou –
Salle n° 3 (dojo) sise 268 avenue Gambetta à Lunel, à
l’association Accueil des Villes de France (AVF) de Lunel, du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
441 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du dojo de la salle
Marcou à Lunel, à l’association Shaolin Hung-Gar Kun-Fu
Lunel, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre
gratuit.
442 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du dojo de la salle
Marcou sis 268 avenue Gambetta à Lunel au Centre Régional
de Formation Professionnelle (CRPF), du 1er septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
443 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle Marcou –
salle n° 1 (Expression) et n° 3 (Dojo) sises 268 avenue
Gambetta à Lunel, à l’association O.R.A.L. de Lunel, du
1er Septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
444 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle Marcou –
salle n° 1 (Expression) et n° 3 (Dojo), sises 268 avenue
Gambetta à Lunel, à l’association FaceOsol, du 1er septembre
2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
445 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle Marcou sise
268 avenue Gambetta à Lunel, à l’association Les Archers de
Lunel, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, à titre gratuit.
446 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition des terrains pelousés du
complexe Pierre Ramadier sis 451 avenue Louis-Médard à
Lunel, à l’association Rugby Olympique Lunellois, du
1er septembre jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
447 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition des terrains pelousés du
complexe Pierre Ramadier sis avenue Louis-Médard à Lunel, à
l’association le XV Pescalune, du 1er septembre 2023 jusqu’au
31 août 2024, à titre gratuit.
448 09/08/23 Sports Renouvellement de mise à disposition de la halle Le Hetet
12 N° Date Service Titres
(dojo et plateau sportif) sise chemin des Cabanettes à Lunel, à
l’association Les Tigers, du 1er septembre 2023 jusqu’au
31 août 2024, à titre gratuit.
449 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du stade synthétique F.
Brunel sis rue des Olympiades à Lunel, à l’association Les
Képis Pescalunes, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août
2024, à titre gratuit.
450 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la salle Marcou sise
268 avenue Gambetta à Lunel, la halle Fernand-Brunel sise
rue des Olympiades à Lunel, le stage P. Ramadier sis avenue
Louis-Médard à Lunel, à l’association Viva SantÉmotion, du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
451 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition de la halle Le Hetet sise
chemin des Cabanettes à Lunel et le gymnase municipal sis
rue des Olympiades à Lunel, à l’association Oz Yoga, du
1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
452 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du stade de Dassargues
(4 terrains de pétanque) sis route de Nîmes à Lunel, à
l’association Lunel Pétanque, du 1er septembre 2023 jusqu’au
31 août 2024, à titre gratuit.
453 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du stade de Dassargues
(2 terrains de boules) sis route de Nîmes à Lunel, à
l’association Espérance bouliste, du 1er septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
454 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du stade de Dassargues
sis route de Nîmes à Lunel, à l’association Éducation Canine
du Dardaillon, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à
titre gratuit.
455 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du stade Fernand-
Brunel (4 terrains en béton poreux, 2 terrains en terre-battue et
un mur de tennis) sis chemin du Jeu de Mail à Lunel, à
l’association Tennis Club Lunel, du 1er septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
456 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition du terrain de
football américain, à l’association Les Black Lions Football
américain, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre
gratuit.
457 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition des terrains
polyvalents et le gymnase municipal sis rue des Olympiades à
Lunel, à Hérault Sport, du 4 octobre 2023 jusqu’au 31 août
2024, à titre gratuit.
458 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition de la halle
Fernand-Brunel sise rue des Olympiades à Lunel, à
l’association Lunel Volley-ball, du 1er septembre 2023 jusqu’au
31 août 2024, à titre gratuit.
459 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition à
l’association Les Traceurs, de la halle des sports F. Brunel sise
chemin des Olympiades à Lunel
13 N° Date Service Titres
460 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition de la halle
Fernand-Brunel sise rue des Olympiades à Lunel, à
l’association Krav Maga 34, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31
août 2024, à titre gratuit.
461 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du stade de Dassargues
sis route de Nîmes à Lunel, le stade Fernand-Brunel sis
chemin du Jeu de Mail à Lunel, le stade Colette-Besson et la
halle Le Hetet sis chemin des Cabanettes à Lunel, le stade
Pierre Ramadier et la halle Arnassan sis 458 avenue Louis-
Médard à Lunel, le gymnase municipal et la halle Fernand-
Brunel sis rue des Olympiades à Lunel, au District de l’Hérault
de Football, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à
titre gratuit.
462 09/08/23 Sports
Renouvellement de mise à disposition du stade Ramadier
(terrains honneur, annexe et espace gazonné) sis avenue
Louis-Médard à Lunel à la Ligue Régionale Occitanie de
Rugby, du 1er septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre à
gratuit.
463 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition des halles
Arnassan et Intercommunale sises avenue Louis-Médard à
Lunel, la halle Le Hetet sise chemin des Cabanettes à Lunel, la
halle et le gymnase Brunel sis rue des Olympiades à Lunel et
les terrains pelousés du stade de Dassargues sis route de
Nîmes et du stade Ramadier sis avenue Louis-Médard à Lunel
au Comité de Handball de l’Hérault, du 1er septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
464 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition des halles
Arnassan et Intercommunale sises avenue Louis-Médard à
Lunel, la halle Le Hetet sise chemin des Cabanettes à Lunel, la
halle et le gymnase Brunel sis rue des Olympiades à Lunel et
les terrains polyvalents du stade Besson sis chemin des
Cabanettes à Lunel et du stade Ramadier sis avenue Louis-
Médard et du stade Brunel sis chemin du Jeu de Mail à Lunel à
la Ligue Occitanie de basket-ball, du 1er septembre 2023
jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
465 09/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition du gymnase
municipal et la halle Fernand-Brunel sis rue des Olympiades à
Lunel, à l’association Lunel Roller & Patinage Artistique, du 1er
septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024, à titre gratuit.
466 17/08/23 Secrétariat Général
Convention d’occupation temporaire d’une parcelle située sur
les francs bords du canal de Lunel à Mme Nadine MONTFORT
à compter du 1er septembre 2023.
Montant : 450 € par an.
467 18/08/23 Social
Décision de conclure avec l’occupant un avenant à la
convention d’occupation précaire dans le logement d’urgence
n° 6 de la Maison Coluche, sis 5 rue Arago à Lunel pour
proroger la convention à compter du 20 août 2023 jusqu’au
19 septembre 2023.
Participation mensuelle aux frais d’hébergement, égale à 10 %
des revenus nets mensuels.
14 N° Date Service Titres
468 21/08/23 MPA
Décision de confier aux sociétés suivantes les lots de
l’opération de travaux pour l’habillage d’un pignon rue de la
Libération
Lot 1 – Gros œuvre – CONSTRUCTIONS GRAILLE –
18 330,90 € HT,
Lot 2 – Métallerie – INDUSTRIAL CUTTING –
97 238,00 € HT,
Lot 3 – Électricité – ALLEZ ET CIE – 39 568,93 € HT.
469 24/08/23 Culturel
Convention de mise à disposition d’une salle d’exposition à
l’espace Louis-Feuillade sis 48 boulevard Lafayette, pour la
venue d’Amélie Beral, invitée d’honneur à l’occasion de
l’exposition « Les santons de Provence » du 21 novembre
2023 au 29 décembre 2023, à titre gratuit.
470 24/08/23 Culturel
Convention établie entre la ville de Lunel et Daniel Nigoul à
l’occasion d’une conférence dans le cadre des Journées
Européennes du Patrimoines au Musée Médard le samedi 16
septembre 2023 à titre gratuit.
471 24/08/23 Culturel
Contrat de cession établi entre la ville de Lunel et l’association
Andalouse Alhambra à l’occasion du spectacle « Flamenco en
casa de los Bolecos » le vendredi 10 novembre 2023 à la salle
Castel.
Montant : 4 000 €.
472 24/08/23 Sports
Renouvellement convention de mise à disposition de la salle
Marcou (salle n° 1) sise 268 avenue Gambetta à Lunel, à
l’association Sport en Liberté, du 1er septembre 2023 jusqu’au
31 août 2024, à titre gratuit.
473 25/08/23 Petite Enfance et Éducation
Avenant à la prestation de service relatif aux accueils de loisirs
périscolaires entre la ville de Lunel et la CAF de l’Hérault pour
l’attribution du bonus territoire (convention territoriale globale)
Montant du bonus territoire ctg : 42 552 €.
474 25/08/23 Petite Enfance et Éducation
Avenant à la prestation de service entre la micro-crèche
municipale Babilune et la CAF de l’Hérault pour l’attribution du
bonus territoire (convention territoriale globale)
Montant du bonus territoire ctg : 22 148,04 €.
475 25/08/23 Petite Enfance et Éducation
Avenant à la prestation de service entre l’établissement
d’accueil multi-accueil municipal Le Manège Enchanté et la
CAF de l’Hérault pour l’attribution du bonus territoire
(convention territoriale globale)
Montant du bonus territoire ctg : 73 826,80 €.
476 25/08/23 Petite Enfance et Éducation
Avenant à la prestation de service entre l’établissement
d’accueil occasionnel municipal L’Île aux Enfants et la CAF de
l’Hérault pour l’attribution du bonus territoire (convention
territoriale globale)
Montant du bonus territoire ctg : 46 141,75 €.
477 25/08/23 Petite Enfance et Éducation
Convention de mise à disposition du groupe scolaire Jacques
Brel du 7 juillet au 31 août 2023 et de l’école maternelle
Camille Claudel du 11 juillet au 21 juillet 2023 pour l’accueil de
loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel.
15 N° Date Service Titres
478 29/08/23 Culturel
Convention avec la société Hexa Jardins relative à la location
de la terrasse des arènes municipales le 29 septembre 2023
pour l’organisation de leur soirée d’entreprise.
Montant : 428 €.
479 31/08/23 Secrétariat Général
Contrat de cession avec l’association l’Art de Thalie pour
l’animation de la soirée du personnel le 15 septembre 2023 par
le groupe Oxygène.
Montant : 800 €.
480 31/08/23 Secrétariat Général
Contrat de cession avec l’association l’Art de Thalie pour
l’animation musicale du dimanche 17 septembre par le groupe
SinNombré.
Montant : 600 €.
481 1/09/23 Cabinet
Acquisition d’un emplacement publicitaire auprès de la société
Maestria Productions dans le cadre du Final Four des Masters
de Pétanque 2023.
Montant de la dépense : 10 000 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de ces décisions.
Décision municipale n° 378 du 6 juillet 2023
Décision de signer une convention de mise à disposition avec l’association Sophrodile, relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle Gaucelm de l’espace Castel pour l’accueil d’ateliers de sophrologie tous les mercredis à partir du 6 septembre 2023 jusqu’au 26 juin 2024.
Mme RAZIGADE souhaite connaître le but de ces ateliers de sophrologie.
Mme THOMAS indique que ce local a été mis à disposition d’une association. Pourquoi pas la sophrologie ?
Mme RAZIGADE ne sait pas qui est le responsable.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de Mme POLERI.
Mme RAZIGADE souhaite faire passer le message afin de lui demander des précisions.
Décision municipale n° 379 du 6 juillet 2023
Décision de signer une convention de mise à disposition avec l’association L’ART Ré-CréATION, relative à la mise à disposition à titre gratuit, des salles Auditorium, Ambrussum et Gaucelm de l’espace Castel pour l’accueil de cours de théâtre les mercredis à partir du 13 septembre 2023 jusqu’au 26 juin 2024.
Mme RAZIGADE évoque la soirée du personnel du vendredi 15 septembre 2023 aux arènes et fait remarquer qu’elle est passée par hasard devant les arènes et a noté que celles-ci étaient allumées et peu de personnes à l’intérieur. Puisque l’époque est aux économies d’énergies, elle rappelle la fête locale et les nombreuses remontées qu’elle a eu dans ce sens, notamment par rapport à l’insécurité et le sentiment de peur. Il est dommage de nous demander de faire des économies sans que la municipalité donne l’exemple. C’est juste une réflexion à mener prochainement.
Monsieur le Maire indique que si cela a été allumé excessivement il se chargera de le faire remonter. Si c’est le cas ce n’est pas normal.
16 Décision municipale n° 383 du 7 juillet 2023
Dotation politique de la ville : demande de subvention pour l’exercice 2023 auprès de l’État d’un montant de 498 130,53 € concernant l’opération de réhabilitation de l’école Mario-Roustan. Décision municipale abrogée par la décision municipale n° DM751PDV23394.
Mme LEMAIRE demande des précisions.
Mme MOKADDEM explique qu’il s’agit d’une demande de dotation Politique de la Ville pour le groupe scolaire Mario-Roustan relatif à l’accessibilité de l’ensemble du groupe scolaire. Il s’agit de travaux de toiture relativement importants. Nous sommes en veille sur cette école, par conséquent nous sollicitons cette subvention sur l’ensemble de l’école, ensuite nous ménerons une réflexion plus importante.
Décision municipale n° 404 du 26 juillet 2023
Décision de valider la commande d’un véhicule Citroën C5 X Hybride au garage Brunel, sis 150 rue Thomas Edison à Lunel et de souscrire le crédit bail correspondant avec SA CREDIPAR, sis 2- 10 boulevard de l’Europe à Poissy 78300.
Montant du crédit bail : 36 872,30 € HT pour une période de location du 15 mai 2023 au 15 juin 2027.
Mme PLANE souhaite savoir quelle voiture est remplacée.
Réponse de Monsieur le Maire : La C5.
Mme PLANE note que ce véhicule n’est pas très vieux.
Monsieur le Maire explique qu’il l’était suffisamment pour être régulièrement au garage avec des incidents principalement électriques, électroniques et en plus diesel. C’est peut-être le moment de le changer.
Mme PLANE souligne qu’il a été changé sous le précédent mandat.
Monsieur le Maire indique qu’il a au moins 6 ans.
Mme PLANE se doutait du véhicule concerné. Elle réitère une question déjà posée car elle n’a finalement pas eu d’explication précédemment. L’ensemble des véhicules mairie possèdent-ils un carnet de bord rempli et tenu par les agents qui s’en servent y compris les élus ?
Monsieur le Maire fait remarquer que les élus utilisent très peu les véhicules de service mais plutôt leur véhicule personnel, ils sont donc peu concernés. Pour les agents c’est prévu, logiquement ils s’exécutent ou s’en affranchissent-ils ? Il ne l’affirmera pas.
Mme PLANE demande si toutes les voitures « dorment » sur le parking mairie ?
Monsieur le Maire répond qu’elles ne sont pas toutes concernées car certaines sont mises à la disposition des agents en fonction des astreintes, des autorisations selon les situations qui font que la totalité ne « dort » pas en mairie mais un certain nombre.
Mme PLANE souligne qu’il s’agit d’une réglementation assez particulière.
Confirmation de Monsieur le Maire qui l’a effectivement rappelé récemment, il souhaitait qu’un contrôle s’effectue pour s’assurer que les véhicules devant être présents y soient.
17 Décision municipale n° 481 du 1er septembre 2023
Acquisition d’un emplacement publicitaire auprès de la société Maestria Productions dans le cadre du Final Four des Masters de Pétanque 2023.
Montant de la dépense : 10 000 € HT.
M. C. CHABERT indique que lors du dernier conseil municipal il avait posé une question relative aux droits à l’image et M. DALLE avait répondu qu’il allait se renseigner. Il n’a toujours pas de réponse. Dans cette note on remarque qu’un emplacement publicitaire a été payé alors qu’on ne sait pas si la ville a encaissé des droits à l’image.
Monsieur le Maire rectifie : On ne touche pas de droits à l’image, on les paie.
M. C. CHABERT avait posé la question pour savoir qui bénéficie du droit à l’image pour l’utilisation des arènes puisque c’était télévisé sur Eurosport pendant deux jours.
Réponse de Monsieur le Maire : Maestria.
M. C. CHABERT souligne que c’est la ville qui paie les panneaux publicitaires.
Monsieur le Maire explique qu’il y a 7 ou 8 panneaux et tous ceux qui ont souhaité que leur nom apparaisse sur cette manifestation ont payé les panneaux.
M. C. CHABERT n’est pas d’accord et fait remarquer que c’est le cabinet qui va règler 10 000 €.
Monsieur le Maire souligne que pour 7 panneaux la ville n’est pas concernée. C’était en principe une couverture de l’évènement. Il rappelle que cela a été diffusé en direct et en différé en France ainsi qu’à l’étranger avec de très belles vues du site des arènes et des propos plutôt corrects sur la ville de Lunel et valorisants.
Mme PLANE relève que cela va être présenté ultérieurement pour Top Chef. Connaissez-vous le montant versé à Maestria ?
Monsieur le Maire indique que la question a été posée. Accepteriez-vous de louer les arènes ? Il souhaitait en connaître les conditions. Il attend toujours la réponse.
Mme PLANE s’interroge sur le montant attribué à Maestria par le Master de Pétanque. Maestria est le délégataire, l’organisateur, il a la jouissance des arènes mais la ville de Lunel reste tout de même propriétaire de ces arènes. Elle ne comprend pas que le droit à l’image n’ait pas été versé à la ville de Lunel.
Monsieur le Maire explique que c’est le délégataire qui l’a encaissée, c’était prévu ainsi. Il n’abordera pas l’aspect juridique mais c’est Maestria qui en termes de communication gère les arènes. Dans ce cadre ils ont organisé et mis en place.
Mme PLANE note que pour Top Chef par exemple ce n’est pas Maestria.
Monsieur le Maire rappelle que Maestria intervient sur les concerts et les spectacles taurins.
Mme PLANE constate qu’ici en l’occurrence ce n’est ni taurin, ni équin, ni un concert.
Monsieur le Maire confirme mais ils ont fait une proposition. Il y a une entente. Ce sont des manifestations soumises à autorisation et nous les avons autorisées.
Mme PLANE souligne que pour Top Chef cela ne passe pas par Maestria.
18 Monsieur le Maire précise que la demande a été faite directement en mairie. Nous serons obligés d’être en contact avec Maestria car il ne faudrait pas que cela se télescope avec un évènement prévu par Maestria. Si cela doit se réaliser, c’est conditionné, même si l’on n’en connaît pas encore les conditions. C’est un évènement porteur en termes d’image pour la ville de Lunel mais pas à n’importe quel prix.
Mme PLANE adresse des félicitations pour la remise de trophée qui a eu lieu à Paris il y a 15 jours. Elle a ouï dire que cela avait coûté presque 6 000 € euros en frais de dossiers. Il s’agit de quel type de frais ?
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la réception, et nous payons également un contrat avec le groupe ELBRO qui s’engage à communiquer dans un certain nombre de médias.
Mme PLANE se demande si le trophée n’a pa été acheté, car à 6 000 € c’est cher le trophée ! De plus cela n’apparaît pas dans les décisions municipales malgré ses recherches.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du budget communication.
Mme PLANE est entièrement d’accord en termes de communication car cela valorise l’image de la ville. Mais pas à n’importe quel prix.
Monsieur le Maire explique que l’on doit candidater. Ensuite, si le projet est retenu, un jury de 10 personnes composé de chefs d’entreprises, de journalistes, etc se prononce. On ne paie pas pour avoir un trophée !
Mme PLANE fait remarquer que si l’on ne paie pas on n’est pas retenu.
Monsieur le Maire répond par la négative. Il y a des frais d’organisation et indique que 250 collectivités concourrent avec au final 30 lauréats. C’est uniquement des bruits qui courrent afin de destabiliser.
Mme PLANE répond qu’elle n’est jamais rentrée dans ce genre de considération mais elle se pose la question lorsqu’il s’agit des finances de la commune.
Monsieur le Maire met en perspective et rappelle que nous avons deux structures qui ont coûté chacune 13 000 000 € : les arènes (en retirant les subventions et les aides n’ont pas atteint ce montant cela a coûté moins cher). C’était un projet majeur particulièrement visible en coeur de ville pour lequel il y a eu de la communication. Mais la station d’épuration personne ne la connaît, ne la voit, très peu savent l’intérêt qu’elle représente. Nous sommes des pionniers sur l’aspect en matière de traitement de l’eau car nous allons au-delà de la norme, c’est cela qui est reconnu par tous. De nombreux médias se sont tournés vers Lunel : presse écrite, télé, radio. Le problème c’est que le citoyen lambda lorsqu’il ouvre le robinet ou tire la chasse ne connaît pas les spécificités.
Mme PLANE considère que s’il a une explication le citoyen est en capacité de comprendre. Elle- même comprend très bien que l’eau vaut de l’argent. En revanche en sa qualité d’élue elle souhaiterait aller sur le site.
Monsieur le Maire lui répond qu’elle va trop vite.
Mme PLANE ne fait pas référence à l’inauguration.
Monsieur le Maire indique qu’une inauguration est prévue ainsi que des visites et notamment des visites pédagogiques pour les enfants. Plusieurs dates étaient prévues et ont été reportées. Il rappelle que cette station est à peine achevée. Laissez-nous le temps...
19 Mme PLANE souhaite en sa qualité d’élue de pouvoir la visiter. Cela avait fait l’objet d’une réclamation au moment de la construction des arènes, on lui avait refusé l’accès au chantier pour des raisons de sécurité. Pour autant, de nombreuses personnes l’ont visité alors qu’elle même en tant qu’élue n’a pas pu prétendre à une visite. Par conséquent, avant la fin du chantier de la station d’épuration et son inauguration il aurait pu être proposé une visite aux élus afin de prendre connaissance de son fonctionnement et de l’avancée des travaux.
Monsieur le Maire lui propose d’en faire la demande.
Mme PLANE fait donc officiellement sa demande ce soir en conseil afin de visiter la station d’épuration et avoir quelques explications quant à son fonctionnement et son état d’avancée.
Monsieur le Maire explique que la station d’épuration a été finalisée tout récemment. Laissez-nous le temps de nous retourner ! Nous avons commencé, nous poursuivrons. Le traitement de l’eau et la récupération des eaux usées sont des sujets majeurs, nous avons pu le constater cet été avec la problématique de l’eau. Il y a intérêt à communiquer. Nous verrons donc avec Véolia ou les services techniques de la collectivité qui connaissent très bien le dossier.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales prises pendant la période allant du 6 juillet 2023 au 1er septembre 2023.
1.2 - COMMUNICATION DES ARRÊTÉS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES
Rapporteur : Mme GOUGEON.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 prise en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique, pour information au Conseil Municipal, les actes relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 19 juillet 2023 au 22 août 2023.
N° Date Titres
0664 19/07/23
Attribution d’une concession 15 ans non constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Monsieur X à compter du 12 juillet 2023 afin d’inhumer Monsieur X et d’y fonder une sépulture individuelle.
Montant de la concession nouvelle : 344 €.
0695 3/08/23
Attribution d’une concession constructible trentenaire d’une superficie de 4 places dans le cimetière Saint Gérard à Monsieur X à compter du 24 juillet 2023 afin d’y fonder la sepulture familliale.
Montant de la concession nouvelle : 3 3365 €.
0739 17/08/23
Attribution d’une case pour 30 ans au columbarium du cimetière Saint- Pierre à Madame X à compter du 3 août 2023 afin d’inhumer son époux Monsieur X.
Montant : 858 €.
0752 22/08/23
Attribution d’une concession 30 ans non constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Madame X à compter du 17 août 2023 afin d’inhumer son père Monsieur X et d’y fonder une sépulture individuelle.
Montant de la concession nouvelle : 688 €.
20 N° Date Titres
0753 22/08/23
Attribution d’une concession 30 ans non constructible d’une superficie de 2 places dans le cimetière communal Saint-Gérard à Monsieur X à compter du 21 août 2023 afin d’inhumer sa fille Madame X et d’y fonder une sépulture individuelle.
Montant de la concession nouvelle : 688 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de ces arrêtés.
Mme GOUGEON signale une erreur de frappe sur l’arrêté n° 0695 du 3 août 2023, le montant exact est : 3 365 €.
Le Conseil Municipal prend acte des arrêtés relatifs à la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières prises pendant la période allant du 19 juillet 2023 au 22 août 2023.
1.3 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PEÑA MYTHRA
Rapporteur : Mme PAPAÏX.
À l'occasion de leur trentième anniversaire, la Peña Mythra souhaite organiser une journée d'animation musicale le samedi 28 octobre 2023 sur le cours Gabriel Péri.
Par conséquent, afin de soutenir cette association dans la mise en œuvre d’actions culturelles, il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 €.
Il est précisé que conformément à la demande de la Ville, la Peña Mythra a signé la charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité et de la citoyenneté.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Mme LEMAIRE rebondit sur les propos de Mme PAPAÏX. Elle ne pensait pas que cette année la ville repartirait sur un Revivre car cela n’avait pas été très concluant.
Mme PAPAÏX explique que cette année il a été remanié. Effectivement, certaines manifestations n’ont pas fonctionné l’année dernière, nous en sommes conscients. Par contre, le public était nombreux et a apprécié les taureaux et les traditions camarguaises. Nous avons supprimé certains jours durant la fête d’été pour les réserver sur le Revivre. D’autant que cet évènement est attendu et que le Revivre est plus intimiste.
Mme LEMAIRE reste dubitative car Lunel n’a jamais été repérée sur le Revivre au mois d’octobre comme Aigues-Mortes ou Saint-Laurent.
Mme PAPAÏX rappelle que ce n’est que la deuxième année d’existence.
Mme LEMAIRE constate qu’effectivement c’est la deuxième année mais généralement nous sommes plutôt focalisés sur un autre format. Plutôt que les 5 jours d’été pourquoi ne pas repartir sur 9 jours cela n’engendrerait pas de dépenses supplémentaires et nous mettons la vitrine sur la semaine.
Mme PAPAÏX indique que cela a été mis en place dans l’objectif de faire travailler les commerçants hors saison. Cela permet d’avoir deux week-ends car en été le lundi et le mardi, les commerces ne fonctionnaient pas vraiment et le public n’était pas nombreux. Le fait de l’organiser sur un week-end, le flux est plus important. L’objectif est de faire vivre Lunel en dehors de la
21 Pescalune. De plus nous organisons un samedi rose dans le cadre d’Octobre Rose créant ainsi un lien avec le cancer du sein.
Mme PLANE a déjà fait la demande, elle pense que les calculs de la Pescalune sont arrivés à terme et souhaite donc l’envoi du bilan. Elle est assez partagée sur le Revivre. Effectivement, ce n’est que la deuxième année, elle l’entend, sauf qu’il est de tradition d’aller à Aigues-Mortes en octobre. Les Lunellois pour la grande majorité apprécient les taureaux et après être allés à la fête à Aigues-Mortes n’ont plus d’argent ! Elle aime les taureaux donc ce n’est pas un problème pour elle.
Monsieur le Maire indique que c’est un choix fait par la municipalité et cela ne fonctionne pas si mal car il y a des retours très positifs.
Mme GOUGEON indique que c’est fin octobre et correspond au concours de manades qui attire du public. C’est également un attrait et les locaux l’ont beaucoup apprécié, cela permet de se retrouver entre nous.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la Peña MYTHRA pour l’organisation de la journée musicale du samedi 28 octobre 2023.
1.4 – VERSEMENT D’UN DON EXCEPTIONNEL EN SOUTIEN AU MAROC
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Face aux conséquences tragiques après le séisme survenu dans la région de Marrakech causant de nombreux morts et laissant des milliers de personnes sans abri, la ville de Lunel exprime sa tristesse et sa solidarité avec le peuple marocain.
Dans le cadre de la mobilisation des collectivités territoriales et de leurs groupements pour les populations du Maroc, la ville de Lunel souhaite apporter son concours financier en effectuant un don à l’Association des Maires de France qui se chargera du reversement.
D’un montant de 2 000 €, ce don devra permettre de venir en aide aux secours et populations sur place.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Monsieur le Maire ajoute qu’actuellement, la Lybie rencontre aussi des difficultés mais nous attendons les orientations de l’AMF (Association des Maires de France) pour prendre connaissance du traitement de ce dossier, la solidarité devrait aussi fonctionner pour la Lybie. Pour le Maroc l’idée est de faire voter une subvention comme il est coutume de procéder. Le montant est de 2 000 € sachant que le versement financier pour les collectivités est facile par la filière AMF. En ce qui concerne les dons de matériels c’est plus compliqué compte tenu des relations entre la France et le Maroc. C’est très difficile au niveau de l’État, des transports. En termes d’acheminement, les sociétés privées font le relais. Nous sommes tout de même saisis d’un certain nombre de demandes, un élan de solidarité s’est manifesté et cela passera par le secteur privé.
Mme PLANE a une question par rapport aux relations entre l’État Français et le Maroc. Puisque le Maroc refuse les aides de l’État comment l’AMF procédera car c’est de l’argent qui provient des collectivités françaises. Cela va-t-il se transformer en denrées ?
Monsieur le Maire pense qu’un reversement se fera via les ONG, à charge pour eux de cibler des ONG en qui nous avons confiance. Au niveau de l’AMF il existe des réseaux solides.
22 Mme PLANE reconnaît poser souvent la question sur la répartition, de quelle manière sont envoyés les dons, si c’est une aide financière qui est reversée par l’AMF, si l’AMF demande aux ONG avec l’argent qu’on leur verse d’acheter des denrées ? En l’occurrence, il s’agit ici surtout de vêtements, de couvertures mais la question se pose régulièrement. Pourrait-on avoir une réponse de l’AMF sur l’ensemble des dotations attribuées parce qu’il s’agit d’un suivi pour les services de savoir où part l’argent des Lunellois. Si cela transite par l’AMF et ensuite par une ONG, c’est la traçabilité en fait de la subvention versée qui est importante pas le pays qui la reçoit.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement nous nous adressons à la filière qui fait suivre. Il a tendance à faire confiance à l’AMF pour les étapes suivantes qui depuis un certain nombre d’années a des réseaux en place. Peut-être est-ce différent pour chaque drame dans le monde et ont-ils d’autres façons de procéder. L’AMF est une structure extrêmement sérieuse et nous pouvons être tranquilles par rapport aux versements effectués. C’est difficile à suivre mais effectivement nous pouvons nous poser la question.
Mme PLANE indique que c’est justement parce que c’est difficile à suivre qu’il faut peut-être poser la question et que l’AMF s’en assure. Nous avons souvent vu le cas où des aides malheureusement ne sont jamais parvenues, comme par exemple avec l’Ukraine.
M. BARBATO partage le fait que confier cette mission à l’AMF est plus sûr, ils ont des réseaux et diplomatiquement cela suppose des contacts. Il est plus sage de nous en remettre à eux. L’Ukraine vient d’être évoquée mais au niveau de l’actualité il y a aussi l’invasion de l’Arménie par l’Azerbaïdjan. Puisque vous avez des contacts avec l’AMF, il rappelle que les Ukrainiens sont envahis par la Russie et les Arméniens par l’Azerbaïdjan. C’est un drame et il veut savoir si quelque chose est mis en place en soutien aux Arméniens.
Monsieur le Maire explique qu’à ce moment précis il n’a aucune orientation particulière. En principe la règle veut que l’on soit saisi par l’AMF et en l’occurrence sur ce point précis il n’a pas d’information.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’un don de 2 000 €, afin de permettre de venir en aide aux secours et populations sur place.
1.5 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Rapporteur : M. BERTHET.
Annexe : rapport d’activité 2022
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre les rapports retraçant les différentes activités de l'établissement. Ces rapports font l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la transmission des rapports d’activité de l'année 2022 par la CCPL et de sa communication en séance.
23 www.paysdelunel.fr
PAYS DE UNEL
RAPPORT D’ACTIVITÉ
24 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 2 25 CAD) x FBUZIGNARGUES »« GA. AHGUES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 3
Boisseron /// Campagne /// Entre-Vignes /// Galargues /// Garrigues Lunel /// Lunel-Viel /// Marsillargues /// Saint-Just /// Saint-Nazaire De Pézan Saint-Sériès /// Saturargues /// Saussines /// Villetelle
26 HE
CE
LLL
©.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 4
p.05
p.06
p.07
p.08
p.10
p.12
p.16
p.36
p.38
p.47
p.52
p.53
EDITO
PAYS DE LUNEL,
UN TERRITOIRE QUI CONSTRUIT SON AVENIR
. . Le Pays de Lunel en chiffres
PAYS DE LUNEL, DES FEMMES, DES HOMMES,
UN TERRITOIRE
. . La démocratie communautaire
. . Les compétences de la Communauté de Communes
. . Une administration et des équipes au service de projets
LE PAYS DE LUNEL EN ACTION
. . Développement économique
. . Un territoire en mouvement
. . Au plus près des citoyens
. . L'accueil de l'enfant au cœur de nos préoccupations
SOMMAIRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 4 27 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 5
L’année 2022 a été marquée par l’élaboration d’un programme d’envergure pour notre territoire. Nous avons défini, avec l’ensemble des vice-présidents, notre Plan Pluriannuel d’Investissement jusqu’en 2026. Ce projet ambitieux de 45 millions d’euros répond à trois grandes priorités qui ont mobilisé l’ensemble des élus et des agents de la collectivité tout au long de l’année.
La première est d’offrir une meilleure qualité de service aux habitants du territoire. Plusieurs grands projets ont été lancés en ce sens. Les premières études relatives à la construction d’un complexe aquatique permettront d’identifier les différents usages afin de favoriser le sport, le loisir et
l’apprentissage pour tous. Un diagnostic préalable à la création d’un espace dédié au Relais Petite Enfance définira les besoins pour être au plus près des familles. Des travaux d’agrandissement du siège de la Communauté de Communes ont débuté afin de rendre l’accueil plus accessible aux habitants.
La deuxième priorité est de permettre aux acteurs économiques de s’installer et de se développer sur le territoire. Le Pays de Lunel accompagne et soutient financièrement les projets de création d’entreprise. Afin d’offrir des structures de qualité, plusieurs Zones d’Activités Économiques (ZAE) ont fait l’objet de travaux d’amélioration des voiries. En parallèle, nous avons poursuivi le développement de la future ZAE des Portes du Dardaillon. Des études ont également été menées autour de la rénovation du Pôle Entreprendre en Maison de l’économie. Ce projet vise à mieux répondre aux besoins des chefs d’entreprise tout en étant plus performant sur le plan énergétique.
La troisième priorité est d’accélérer notre transition écologique. Une nouvelle déchèterie a ouvert ses portes à Villetelle avec pour objectif de mieux trier nos déchets tout en offrant un équipement moderne répondant aux normes sécuritaires pour les usagers. Dans le même esprit, un premier pavillon de compostage urbain a vu le jour à Lunel et un site de compostage collectif en école a été installé à Lunel-Viel. Nous poursuivons par ailleurs notre maillage du territoire en déplacements doux avec trois nouveaux aménagements en cours de réalisation.
Cette année a également été riche en culture. La Communauté de Communes s’est associée à la candidature de Montpellier, Capitale Européenne de la Culture 2028 et a organisé une exposition itinérante de street-art. Par ailleurs, une application de visite en réalité augmentée du site d’Ambrussum valorise notre patrimoine et offre à chacun la possibilité d’en apprendre davantage sur notre histoire commune.
Enfin, grâce à une gestion rigoureuse de ses dépenses, la Communauté de Communes a pu assurer un niveau d’autofinancement conséquent, à près de 3,5 millions d’euros. Nous poursuivons le développement de nos partenariats avec l’Europe, l’État, la Région et le Département afin de faire rayonner le Pays de Lunel au-delà de ses frontières et d’aller plus loin dans la réalisation de nos projets.
ÉDITO
Pierre Soujol
Président
de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel
Maire de Lunel
28 NI
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 6
PAYS DE UNEL
UN TERRITOIRE
QUI CONSTRUIT
SON AVENIR
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 6 29 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 7
5 700 entreprises
180 km d’aménagements
cyclables
et de circuits VTT-FTC
ÉVOLUtiOn tOtALe
HABITANTS 2021/2022
+ 284
14 COMMUNES
51 849 hAbitAnts *
6 L ignes de bUs
intercOmmUnALes
* pOpULAtiOn tOtALe en VigUeUr 01/01/2022
dAte de référence stAtistiqUe 01/01/2020
10 680 ha d ’ espAces AgricOLes
sOit 2/3 de LA
sUrfAce dU territOire
360 expLOitAtiOns
AgricOLes
140 dOmAines
ViticOLes
18 zOnes d 'ActiVités
écOnOmiqUes
intercOmmUnALes
LE PAYS DE LUNEL
EN QUELQUES CHIFFRES
1 pôLe d ’ échAnge
mULtimOdAL
227 habitants habitants
308 habitants habitants
CAMPAGNE
770 habitants habitants
GALARGUES
2 170 habitants habitants
SAUSSINES
1 011 habitants habitants
2 156 habitants habitants
998 habitants habitants
1 042 habitants habitants
1 604 habitants habitants
4 530 habitants habitants 26 626
habitants habitants
6 472 habitants habitants
618 habitants habitants
3 320 habitants habitants
SAINT-JUST
ENTRE-VIGNES
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 8
LE PAYS DE LUNEL,
DES FEMMES, DES HOMMES,
UN TERRITOIRE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 8 31 US
dE LAN
Lt
_.…
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 9 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 9 32 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 10
LE BUREAU
Il s’est réuni 28 fois en 2022.
LA DÉMOCRATIE COMMUNAUTAIRE
Des élus mobilisés au service du Pays de Lunel
et de ses habitants
Lunel : Véronique Michel, Stéphane Dalle, Paulette Gougeon, Pascal Chabert, Catherine Morel-Savornin, Viviane Bonfils,
Michel Galka, Sylvie Thomas, Stéphane Alibert, Marie Papaïx, Laurent Grasset, Annabelle Dalle, Michel Créchet, Nouria
Derdour, Noureddine Beniatou, Isabelle Autier, Cyril Barbato, Danielle Razigade, Julia Plane, Claude Chabert. Lunel-Viel :
Marie Pellet-Laporte, Norbert Tinel. Marsillargues : Anne-Sophie Diaz, Florian Tempier, Julie Croin, David Coulomb, Francis
Garnier. Saint-Just : Joëlle Ruivo, Laurent Ajasse. Entre-Vignes : Dominique Lonvis. Boisseron : Karine Nadal. Villetelle :
Cécile Vasse.
Pierre SOUJOL
Président de la
Communauté de
Communes du
Pays de Lunel
Maire de Lunel
Jacques
GRAVEGEAL
5e Vice-Président
délégué à l’agriculture
locale, aux espaces
agricoles, à la stratégie
des circuits courts
Maire de Campagne
Jean-Pierre
BERTHET
10e Vice-Président
délégué au développement
économique
Conseiller municipal à Lunel
Jérôme BOISSON
1er Vice-Président
délégué à l’administration générale,
au tourisme, à Ambrussum et à la
GEstion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI)
Conseiller Départemental, Président de
l’Office de tourisme intercommunal,
Conseiller municipal à Villetelle
Loïc FATACCIOLI
6e Vice-Président
délégué aux transports
et à l’écomobilité
Maire de Boisseron
Christophe CALVET
11e Vice-Président
délégué aux travaux et à
la voirie communautaire
Maire de
Saint-Nazaire de Pézan
Patrice SPEZIALE
2e Vice-Président
délégué à la transition
énergétique, à la
protection et mise en
valeur de l'environnement,
à la biodiversité
Maire de Marsillargues
Fabrice FENOY
7e Vice-Président
délégué à la gestion des
déchets, à la prospective des
équipements communautaires
et à la création et l’organisation
d'un festival intercommunal
pluridisciplinaire
Maire de Lunel-Viel
Patrick MARY
12e Vice-Président
délégué à la politique de
l’insertion et de l’emploi
Maire de Garrigues
Denis DEVRIENDT
8e Vice-Président
délégué aux finances
intercommunales, à la
transition numérique
et la mutualisation
Maire de Galargues
Isabelle
DE MONTGOLFIER
3e Vice-Présidente
déléguée au projet de
territoire, à l'aménagement
de l'espace et à l'habitat
Maire de Saussines
Martine DUBAYLE
CALBANO
9e Vice-Présidente
déléguée à la politique
de solidarité territoriale
Maire de Saturargues
Jean-Jacques
ESTEBAN
4e Vice-Président
délégué à l’enfance
et à la jeunesse, aux
ressources humaines
Maire d’Entre-Vignes
Yves Quesada
13e Vice-Président
délégué à la culture
et à la médiathèque
Maire de Saint-Just
Les conseillers communautaires
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 10
Yves Person
14e Vice-Président
délégué à la solidarité
aux communes et aux
fonds de concours
Maire de Saint-Sériès
33 D AN P
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 11
Le conseil de communauté
En 2022
Répartition des délibérations
Culture, animation du territoire 34
Aménagement et développement
du territoire 38
Finances 30
Soutien à la politique de la ville,
insertion, enfance 6
Administration générale, personnel 55
Environnement, déchets 36
g
g
g
g
g
g
Les commissions
La Communauté de Communes
compte 6 commissions
permanentes.
4La commission actions sociales, insertion économique et solidaire,
enfance et jeunesse
4La commission développement économique, agricole et touristique
4La commission aménagement du territoire, développement durable et
mobilités
4La commission moyens généraux et finances
4 La commission culture patrimoine et traditions
4 La commission gestion et prévention des déchets, transition
énergétique et plan climat
Culture, animation du
territoire
Aménagement
et développement
économique Administration
générale,
personnel
Environnement,
déchets
Finances
Soutien à la politique
de la ville, insertion,
enfance
Conseils de
communauté
7
Délibérations
199
Décisions
du Président
149
COMMUNES TITULAIRES CONSEILLERS SUPPLÉANTS
LUNEL 22 conseillers titulaires -
MARSILLARGUES 6 conseillers titulaires -
LUNEL-VIEL 3 conseillers titulaires -
SAINT-JUST 3 conseillers titulaires -
ENTRE-VIGNES 2 conseillers titulaires -
BOISSERON 2 conseillers titulaires -
VILLETELLE 2 conseillers titulaires -
CAMPAGNE 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
GALARGUES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
GARRIGUES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
ST-NAZAIRE DE PÉZAN 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
SAINT-SÉRIÈS 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
SAUSSINES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
SATURARGUES 1 conseiller titulaire 1 conseiller suppléant
LUNEL
-
Il comprend
47 membres répartis
entre les
14 communes
du Pays de Lunel
34 F MÉDIATHÈQUE M INTERCOMMUNL
4
à a
=
Le
LÀ
+ [2 Je roule au gaz rat
w 4: 8 u Collecte au GNY
Centre de Loisirs
Création d’un
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Hébergement d’urgence
ACTION SOCIALE
D’INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
Collecte et traitement des
déchets des ménages et
déchets assimilés
DÉCHETS
Soutien aux animations
Lecture publique
ACTION CULTURELLE
Soutien aux actions de maîtrise
de la demande d’énergie
ÉNERGIE
Plan local de l’habitat
Soutien financier aux politiques
communales en faveur du
logement social
POLITIQUE DU
LOGEMENT ET DU
CADRE DE VIE
D’INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
Création, gestion, développement et
animation du Relais Petite Enfance
Accueils de loisirs sans hébergement
extrascolaire et de type périscolaire pour
le mercredi sans école
ENFANCE ET PETITE
ENFANCE
LES COMPÉTENCES
DE NOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN 2022
Création, aménagement
et entretien de la voirie
d’interêt communautaire
VOIRIE
Service de conduite en
fourrière des chiens
et chats errants
FOURRIÈRE
AIRE D'ACCUEIL
DES GENS
DU VOYAGE
Création, aménagement,
entretien et gestion des
aires d’accueil des gens
du voyage et des terrains
familiaux locatifs
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 12
Construction, gestion,
aménagements d’intérêt
communautaire
ÉQUIPEMENTS
CULTURELS ET
SPORTIFS
35 HÔTEL D'ENTREPRISE
4 Eu ue
Eu eu
‘un su
LS
ri À . OFFICE DE TOURISME TTL Qi 1 _ n 49} fl
Organisation des transports urbains,
bus des enfants, transport des personnes
à mobilité réduite.
Actions en faveur de la mobilité sur
le territoire et de la connexion entre
les différents modes de transport
Pôle d’Échange Multimodal
Participation au financement de
grosses réparations, d’extension ou de
reconstruction des centres d’incendie et
de secours sur le territoire DÉPLACEMENTS
ET MOBILITÉ
Office de Tourisme, pôle œnotouristique
Viavino, musée de site d’Ambrussum
PROMOTION TOURISTIQUE Création et gestion des zones d’activités économiques, soutien à l’innovation et
à la création d’entreprises, ateliers relais,
immobilier d'entreprises
ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Préservation des espaces naturels,
éducation à l’environnement,
sensibilisation des habitants
PROTECTION ET MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT
PAYS DE LUNEL
CENTRE DE SECOURS
GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET
PRÉVENTION DES
INONDATIONS
HORS GEMAPI
Aménagement d’un bassin ou d’une
fraction de bassin hydrographique ;
Entretien et aménagement d’un cours
d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y
compris les accès à ce cours d’eau, à ce
canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
Lutte contre les inondations et la mer ;
Protection et restauration des sites,
des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations
boisées riveraines
EMPLOI, FORMATION, INSERTION,
ACCOMPAGNEMENT Concours à des actions de réduction de
la vulnérabilité au risque inondation,
à la gestion de crise et aux actions de
développement de la conscience du
risque, lutte contre la pollution
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 13
AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Application du Droit des Sols (ADS)
Plan Local de l'Habitat (PLH)
36 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 14
Le secrétariat général
En plus de la préparation des
bureaux, conseils communautaires et
commissions, le secrétariat général
assure des missions supports.
Accueil :
> Standard téléphonique ;
> Réservation véhicules, salles,
matériel de réunion ;
> Gestion du courrier (ouverture,
enregistrement, suivi réponses
courriers et invitations) ;
> Traitement des mails (boîte
mail contact et boîte mail
Secrétariat Général) ;
> Traitement des parapheurs ;
> Mise à jour des fichiers
d’adresses.
Secrétariat mutualisé :
> Coordination de la mission
appariteur ;
> Coordination du marché de
fournitures administratives ;
> Gestion des abonnements ;
> Protocole : accompagnement
à l’organisation de réunions et
évènements (logistique, traiteur…) ;
> Accompagnement à la tenue
des réunions (bureaux, réunions
de service, commissions…) ;
> Rédaction des courriers, notes
pour la direction et comptes
rendus de réunions ;
> Gestion du budget de la
Direction Générale ;
> Gestion de la Régie de location
de salle.
Actes :
> Gestion des conseils de
Communauté ;
> Rédaction, suivi et envoi au
contrôle de légalité des actes
administratifs (délibérations,
arrêtés, décisions)
> Suivi des conventions et
avenants ;
> Suivi des relations mairies
(réunion secrétaires de mairies).
Appariteur :
> Tournées des services ;
> Livraison / retrait de
commandes
> Distributions dans les
communes et points d’information ;
> Gestion des fournitures
administratives (stocks,
commandes, distribution) ;
> Travaux de mise sous pli /
reprographie.
17 services internes :
> Accueil
> Appariteur
> Informatique
> Communication
> Culture
> Ressources humaines
> Finances
> Commande publique
affaires juridiques et assurances
> Environnement et transports
> Gestion des déchets
> Développement économique
> Financements
> Application du Droit des Sols
> SIG
> Services techniques
> Brigade territoriale
> Entretien
5 services externes :
> Médiathèque
> Ambrussum
> Enfance
> Centre Intercommunal d’Action
Sociale (CIAS)
> Pôle Entreprendre Via Innova
Et un EPIC :
> Office de tourisme (OT)
Qui œuvrent pour offrir un service
public de qualité.
SERVICES TRANSVERSAUX
> ADMINISTRATION GÉNÉRALE <
> CABINET <
> COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE
ET INSTITUTIONNELLE <
> RESSOURCES HUMAINES <
> FINANCES <
> FINANCEMENT EUROPÉEN
ET PARTENARIAT <
> TECHNIQUE ET ENTRETIEN
DES LOCAUX <
37 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 15
CULTURE
Convention culturelle
Médiathèque
Ambrussum
ENVIRONNEMENT
TRANSPORT
Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations (GeMAPI)
Plan Climat Air Énergie Territorial
Éducation à l’Environnement
Transports intercommunaux
Cheminements doux
Pôle d’Échange Multimodal
Transport adapté PMR
Bus des enfants du territoire
(support aux écoles primaires
et aux ALSH)
GESTION DES
DÉCHETS
Territoire économe
en Ressources
Parc des bacs déchets
Collectes
Déchèteries
Prévention des déchets
ENFANCE
ACTION SOCIALE
Accueil Loisirs Sans Hébergement
et mercredis sans école
Enfance, Petite Enfance
Relais Petite Enfance (RPE)
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Création et aménagement des Zones
d’Activités Économiques (ZAE)
Gestion du parc et animation
Pôle Entreprendre
Pépinière Via Innova
Agriculture
Système d’information
Géographique (SIG)
Politique locale du commerce
TOURISME Office de Tourisme
Activités de
Pleine Nature (APN)
Viavino
POLICE DE
L’ENVIRONNEMENT
Gestion des
dépôts sauvages
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
Schéma de Cohérence
Territorial (SCoT)
Aménagement
Application Droits des Sols
et Conformité
Archives
Programme Local de l'Habitat (PLH)
CADRE DE VIE ET
TECHNIQUE
Entretien des Zones d’Activités
Économiques (ZAE), du PEM
et de la voie verte
Prêt de matériel
Aire d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV)
Fourrière animale
Entretien et gestion des équipements
intercommunaux
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 15 38 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 16
UNE ADMINISTRATION
ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 16 39 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 17 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 17 40 ET
DE PROJETS
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 18
Budgets
Reprise du
résultat 2021
(en €)
Résultat 2022
(en €)
Résultat cumulé
au 31/12/2022
(en €)
Observations
Budget
Principal 1 281 165,96 4 454 727,82 5 735 893,78
Financement des compétences générales,
hors activités économiques et commerciales
Pôle
Entreprendre 84 774,89 78 554,38 163 329,27
Mise à disposition de locaux et accompagnement
des jeunes entreprises
Hôtel
d’entreprises 23 279,04 2 891,93 26 170,97 Location de bureaux bâtiment Athéna
Ateliers
relais 823 343,37 205 287,25 1 028 630,62 Location et vente d’ateliers relais
ZAE
Les Termes 257 021,40 143 211,03 400 232,43 Aménagement de Zones d’Activités Économiques
ZAC Petite
Camargue 488 554,56 69 746,79 558 301,35
Aménagement de Zones d’Activités Économiques et
portage de bail à construction
Pôle d’Excellence
Rurale Viavino 121 844,59 20 425,39 142 269,98 Mise à disposition du site à un tiers exploitant
ZAE Portes du
Dardaillon - 517 426,50 - 48 149,04 - 565 575,54
Aménagement de Zone d’Activités Économiques. Le
résultat correspond au financement des études, des
fouilles archéologiques et à l'achat de terrains
Total 2 562 557,31 4 926 695,55 7 489 252,86
L’ensemble de ces comptes administratifs a été approuvé par le conseil communautaire du 30 mars 2023.
Un budget principal et 7 budgets annexes qui expriment fortement la volonté d’investir pour le développement économique du territoire :
FINANCES
Les principaux enseignements
de l’année budgétaire 2022
Autofinancement net
6 000 000
5 000 000
4 000 000
1 000 000
3 000 000
2 000 000
0
1 000 000
2013 2014 2015 2016 2018 2019 2020 2021 2022 2017
Une section de fonctionnement
maîtrisée malgré le retour de
l’inflation
Après la crise sanitaire qui a fortement perturbé
l’économie mondiale en 2020 et 2021, le retour de la
guerre sur le continent européen aura particulièrement
marqué l’année 2022, en amplifiant sensiblement les
sources d’inquiétudes, notamment à travers les pénuries
de matériaux et d’approvisionnement énergétique qui
ont entraîné le retour de l’inflation à des niveaux qui
avaient disparu des économies développées depuis de
nombreuses années.
C’est dans ce contexte que la Communauté de
Communes aura exécuté le budget 2022, avec le souci
constant de maîtriser autant que possible les hausses de
prix qui auront impacté son propre budget. L’effort réalisé
aura permis de conforter un niveau d’autofinancement
conséquent, à près de 3,5 millions d’euros.
41 1! |
Zones d'
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 19
L’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement en 2022
Entre 2021 et 2022
La réapparition de l’inflation à un niveau élevé en France en 2022 aura fortement impacté les volumes budgétaires, tant en recettes qu’en dépenses :
4En recettes : à travers la perception de la fraction de TVA nationale en remplacement de l’ancienne taxe d’habitation, ainsi que les produits de revente des matériaux recyclés dans le cadre de la gestion séparative des déchets ménagers ;
4En dépenses : à travers les fournitures d’énergie et de divers consommables (papiers, etc.), ainsi que les prestations de services elles-mêmes impactées (collecte des ordures ménagères, restauration collective), et enfin les charges de personnel suite à la décision de l’État de revaloriser l’indice de rémunération de la fonction publique de 3,5 % en juillet 2022.
Un volume d’investissement de l’ordre de 3 millions d’euros La Communauté de Communes aura investi 2,8 M€ en 2022, essentiellement dans les domaines suivants :
Les recettes réelles
de fonctionnement
augmentent de 9,1 %
Les dépenses réelles
de fonctionnement
augmentent de 5,5 %
L’environnement et la gestion des déchets à
travers :
4L’achèvement des travaux de réalisation de la nouvelle
déchèterie de Villetelle, qui a ouvert en juillet 2022,
ainsi que les travaux du giratoire nécessaires à son
aménagement,
4Les fonds de concours versés aux communes dans le
cadre du soutien apporté à la réalisation de nouvelles
pistes cyclables,
4Le versement des dernières situations de travaux
relatives à la réalisation de la voie verte Lunel
Marsillargues,
4Le remplacement des bacs de collecte des déchets
pour les habitants, ainsi que l’installation d’un nouveau
pavillon de compostage dans le cadre de la mise en
œuvre des moyens nécessaires au développement des
solutions de traitement sur site des bio-déchets,
4Le financement des opérations d’investissement des
établissements publics de bassin dans le cadre de la
compétence Gemapi (EPTB Vidourle et Symbo).
Le développement économique à travers :
4La poursuite des études préalables à l’aménagement
de la nouvelle Zone d’Activité Économique des Portes du
Dardaillon,
4La requalification de voiries dans les Zones d’Activités
Économiques (avenue Louis Lumière, Espace Lunel
Littoral),
4Les subventions versées aux entreprises du territoire,
en complément du dispositif européen Leader.
Les services à la population à travers :
4La création d’un nouveau dispositif de visite en
immersion sur le site d’Ambrussum, depuis sa conception
jusqu’au matériel mis à disposition du public pour faciliter
son déploiement,
4L’acquisition d’un nouveau bus des enfants au service
des ALSH et des établissements scolaires des communes,
4L’équipement informatique de la médiathèque,
4Les premières études relatives au projet d’extension /
rénovation du Relais Petite Enfance,
4Les fonds de concours versés aux communes dans
le cadre du soutien apporté à la rénovation des locaux
utilisés par les ALSH intercommunaux,
4Le versement des acomptes de fin de chantier du Pôle
d’Échange Multimodal,
4Les subventions versées aux propriétaires de
logements afin de leur apporter un soutien financier,
en complément du Département, dans le cadre de leur
rénovation énergétique.
Le nouveau bus des enfants
+ 5,5 % + 9,1 %
42 UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 20
Un encours de dette contenu
L’absence de recours à l’emprunt pour financer l’investissement de la CCPL depuis plusieurs années et jusqu’en 2021 a mécaniquement créé de fortes marges de manœuvre en la matière.
La reprise de l’endettement à compter de l’année 2022 accompagne ainsi le financement de la programmation d’investissement de la Communauté de Communes, sans dégrader pour autant les grands équilibres financiers. En effet, sur le plan de la capacité d’endettement, le niveau d’encours au 31 décembre 2022, à 3,7 M€ (soit 72 €/habitant) reste très en-deçà de la moyenne de la catégorie à 204 €/habitant.
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
ENCOURS DE DETTE CCPL
2 503 496 €
31
déc
2021
2 774 063 €
31
déc
2020
3 034 099 €
31
déc
2019
3 284 014 €
31
déc
2018
3 524 205 €
31
déc
2017
3 755 051 €
31
déc
2016
4 093 330 €
31
déc
2015
4 417 426 €
31
déc
2014
31
déc
2022
3 721 969 €
43 ONNEMENT 'SEMENT
NNEMENT | >SEMENT
insertion
insertion
L de la
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 21
Le résultat d'investissement atteint 1,9 million
d'euros, hors restes à réaliser.
Après prise en compte des restes à réaliser, le solde
global de clôture (fonctionnement + investissement)
représente 2,2 millions d'euros.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
> 28 007 352,48 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
> 31 775 835,14 €
Le résultat de fonctionnement atteint 3,8 millions
d'euros, et après remboursement du capital de la
dette, l'autofinancement représente 3,5 millions
d'euros.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
> 5 058 214,85 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
> 3 090 803,73 €
La répartition des recettes et des
dépenses de fonctionnement en 2022
(hors reprise du résultat antérieur) :
La répartition des recettes et des dépenses
d’investissement en 2022
Gestion des déchets 8 108 929,78 €
Reversement aux communes 4 318 728,00 €
Reversement à l’État 3 120 508,00 €
Enfance 2 886 679,03 €
Services administratifs et moyens généraux
2 632 799,73 €
Environnement et cadre de vie 1 578 536,50 €
Culture et patrimoine (médiathèque, Ambrussum,…)
1 448 345,19 €
Actions en faveur des personnes en difficultés et insertion
1 390 132,52 €
Développement économique 896 562,97 €
Transports intercommunaux 578 951,70 €
Tourisme et œnotourisme 547 819,38 €
Aménagement du territoire et urbanisme
308 390,68 €
Frais financiers 98 961,76 €
Charges diverses 51 841,44 €
Sport 40 165,80 €
Subventions des partenaires 1 763 628,38 €
Emprunt 1 500 000,00 €
Reprise du résultat antérieur 1 281 165,96 €
Dotations de l’État 390 747,54 €
Recettes diverses et exceptionnelles 122 672,97 €
Gestion des déchets 1 306 281,35 €
Environnement et cadre de vie 415 557,81 €
Remboursement de la dette 281 527,23 €
Enfance 277 079,77 €
Transport intercommunaux 246 799,64 €
Culture et patrimoine (médiathèque, Ambrussum,…)
243 363,97 €
Développement économique 185 624,46 €
Services administratifs et moyens généraux
76 198,09 €
Actions en faveur des personnes en difficultés et insertion
47 088,95 €
Tourisme et œnotourisme 10 521,60 €
Aménagement du territoire et urbanisme 760,86 €
Produit de la fiscalité locale 15 337 969,39 €
Reversement de fiscalité nationale 8 153 954,00 €
Dotations de l’État 3 429 689,01 €
Participation des usagers et remboursements divers
2 876 254,22 €
Subventions et participations des partenaires
1 733 512,88 €
Recettes diverses 244 455,64 €
44 Transition
“opéen agricole pour
tégrée- FEDER
L'EUROPE S'ENGAGE
L'OCCITANIE AGIT
5557
© PETR EL Ex l'a eportement
CUT ja) [rl (Géviour à Lémes %, ” er
e d'in UNION EUROPÉENNE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 22
EUROPE, SUBVENTIONS ET PARTENARIATS
Un service dédié à l’accompagnement financier des projets du territoire et au développement de partenariats institutionnels
Les contractualisations
La Communauté de Communes poursuit le
développement de ses partenariats afin de multiplier
les sources de financement de ses projets, ainsi que
ceux des communes membres, et de les intégrer dans
une stratégie de territoire. Parmi l’ensemble de ces
partenariats, on peut citer :
4Le CRTE : Contrat de Relance et de Transition Écologique (État).
Et en tant que membre du PETR Vidourle Camargue :
4Le Contrat Territorial Occitanie et les contrats bourg-centre des communes de Boisseron, Entre-
Vignes, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Just
(Région)
4Le dispositif LEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
4Le dispositif ATI : Approche Territorial Intégrée - FEDER (Europe)
Les financements obtenus par la
Communauté de Communes en 2022
Ce travail à l’œuvre au sein de l’intercommunalité depuis
2016 lui permet de percevoir des fonds une fois les projets
réalisés. Les subventions effectivement perçues en 2022
s’élèvent à plus de 1,7 millions d’euros. Parmi les projets
bénéficiaires, on peut citer :
4Le Pôle d’Échange Multimodal Europe, Région, Département : 889 268, 52 €
4La Voie verte Lunel-Marsillargues État, Région et Département : 412 642 €
4Le Programme de requalification des déchèteries du Pays de Lunel
Ademe : 348 431 €
Les projets et subventions notifiées
en 2022
Ces nombreuses contractualisations permettent à la
Communauté de Communes de solliciter et d’obtenir
des financements qui assurent l’équilibre financier de
ses projets. Les subventions notifiées pour l’année 2022
s’élèvent à plus de 500 000 € :
4Réaménagement du bâtiment du service enfance et création d’un espace dédié au
Relais Petite Enfance
CAF et État : 250 000 €
4Travaux d’agrandissement du siège de la CCPL
État : 186 349 €
4Tri des biodéchets : mise en œuvre et recrutement d’un chargé de mission pour informer le grand public
Ademe et Région : 120 736 €
4Expérimentation d’installation de poubelles multiflux dans l’espace public
Région : 13 003 €
4Étude sur les nouveaux usages en vue d’un réagencement de la médiathèque intercommunale
Europe : 5 952 €
Projet cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional
Déchèterie de Villetelle
Travaux d'agrandissement du siège de la Communauté de Communes
45 À
À Jeter os
PPI DE sranos)
PROJEIS pour nous relier
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 23
Les dossiers en cours suivis par le
service en 2022
Ce suivi s'étend parfois sur plusieurs années entre la
conception du projet et ses financements potentiels
jusqu’à sa réalisation et l'obtention effective des fonds.
Le service suit plus d'une dizaine de projets, parmi
lesquels :
4Application de visite en réalité augmentée d’Ambrussum Europe et Région : 102 997 €
4Construction de la nouvelle déchèterie de Villetelle
État : 403 156 €
4Aménagement de la voie verte Lunel Marsillargues État : 325 192 €
4Deuxième phase de mise en accessibilité du musée d’Ambrussum pour les handicaps visuel et auditif
Europe : 10 704 €
4Programme de réduction des déchets verts déposés en déchèterie avec la création d’un jardin pédagogique
pour les particuliers
Région : 19 128 €
Aménagements paysagers de la voie verte Lunel - Marsillargues
L'application de visite Ambrussum 3D
46 ET
DE PROJETS
s européens.
: formalisée.
&
Gi
Est
Héraultais
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 24
Les marchés de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel
Le service compte trois agents (y compris la responsable
du service).
Quelques chiffres
4 57 marchés passés en dessous des seuils européens.
4 9 marchés à procédure formalisée.
Le service de la commande publique aide les autres
services de l'intercommunalité dans la définition de leurs
besoins, rédige les marchés de la CCPL, sécurise les
procédures et suit l’exécution administrative des marchés.
Focus sur les principaux marchés
publics de l’année :
4Renouvellement du marché de travaux de voirie des ZAE et des sites de la CCPL.
4Entretien de la signalétique des ZAE.
4Travaux de création d’une déchèterie à Villetelle (4 lots).
4Travaux d’aménagement d’un giratoire pour l’accès à la déchèterie de Villetelle.
4Fourniture de bacs de collecte (3 lots).
4Pour le service déchets : acquisition de véhicules, composteurs.
4Maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Relais Petite Enfance (RPE).
4Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un complexe aquatique intercommunal.
4Travaux de réhabilitation du lot n°6 de l’ensemble immobilier batiland (10 lots).
4Confection, livraison de repas et goûters pour les ALSH.
4Collecte des déchets ménagers.
4Maintenance des installations techniques des bâtiments (4 lots).
COMMANDE PUBLIQUE,
AFFAIRES JURIDIQUES, ASSURANCES
La culture « achat »
se poursuit dans l'intercommunalité
15 861 heures d’insertion
gérées par le PLIE
ont été réalisées
soit
29 contrats
pour
29 participants
En 2022
L’engagement de la Communauté de
Communes en matière d’insertion se
traduit enfin à travers un partenariat
avec PLIE et la Mission locale.
OCCITANIE
Mission Locale
Petite Camargue
Héraultaise
Les clauses sociales et solidaires
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes
intègre des critères de développement durable et des
clauses sociales dans ses marchés publics : charte
chantier propre, critères environnementaux, clauses
anti-gaspillage et recours aux produits biologiques en
restauration collective, produits labellisés…
La Communauté de Communes s’engage à soutenir et à
faciliter l’accès à l’emploi pour des personnes en grande
difficulté sociale et professionnelle à travers les clauses
sociales dans ses marchés publics.
Exemple : les travaux de création de la déchèterie de
Villetelle, les travaux d'entretien de voirie des ZAE, les
travaux de la voie verte entre Lunel et Marsillargues, le
marché d'insertion professionnelle.
47 DEN
\
LS He
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 25
Les marchés publics pour le compte
des communes et les groupements de
commandes
Assistance des communes
Pour l’année 2022, 13 marchés ont été conclus pour
5 communes qui ont sollicité le service commande
publique dans le cadre de sa convention de mutualisation.
Les marchés d’assurances et leurs suivis
Le service assurances de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel suit les contrats et fait le relais auprès
des assureurs dans le cadre du traitement des sinistres :
4Flotte automobile (8 sinistres)
4Dommages aux biens / responsabilité civile : (8 sinistres)
Les affaires juridiques : analyser,
rédiger, conseiller et sécuriser
Tout au long de l’année, la Communauté de Communes
apporte conseil et appui aux services de la CCPL en
matière juridique.
Pour l’année 2022, les dossiers suivants ont été suivis :
44 contentieux
4Démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données
4Consultations juridiques
La dématérialisation
La Communauté de
Communes du Pays de
Lunel s’est dotée d’un
parapheur électronique et
de la possibilité d’envoi de
messages électroniques
avec accusé de réception
pour l’exécution de ses
marchés.
13 marchés
ont été
conclus en
2022.
48 ET
DE PROJETS
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 26
LES RESSOURCES HUMAINES
La structure, l’évolution des dépenses et des effectifs
de la Communauté de Communes
Au 31 décembre 2022
Hommes Femmes Total
Titulaires 57 58 115
Contractuels 35 65 100
Services
civiques 0 1 1
Total 92 124 216
La répartition du personnel est similaire à celle de
l’année précédente.
Titulaires et contractuels confondus : 21 postes
concernent des emplois de catégorie A. Les autres
sont des emplois de catégorie B (29) et des emplois de
catégorie C (166).
Répartition des effectifs par catégorie
et par filière
Une baisse de 5 % de la filière animation est à noter.
Elle s’explique par les difficultés de recrutement.
Une augmentation de 4 % a été enregistrée dans la filière
administrative. Une augmentation de 3% est également à
signaler dans la filière culturelle. Des postes de travail ont
dû être renforcés pour raisons de maladie (temps partiels).
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégories
10 %
77 %
13 %
Administratif
Technique/
police
Culture
Animation
Médico social
Filières
3 %
27 % 23 %
14% 33 %
71 % des agents ont plus de 40 ans et 29 % moins de
40 ans.
On peut noter une progression de 10 % pour les plus de
50 ans, de 6 % pour les plus de 40 ans et de 7 % pour les
plus de 30 ans par rapport à 2021. La part des moins de
30 ans est en baisse (elle passe de 29 % à 5 %).
Pyramide des âges sur les postes
permanents
60 ans et +
Entre 50 et 59 ans
Entre 40 et 49 ans
Entre 30 et 39 ans
Moins de 30 ans
35 % 30 %
6 % 24 %
5 %
49 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 27
Les faits marquants de 2022
La création du Comité Social Territorial
La loi de transformation de la fonction publique a prévu,
lors du renouvellement général des instances paritaires
du personnel, la fusion des Comités techniques (CT) et
des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) au sein d’un nouvel organe consultatif : le
Comité Social Territorial désormais appelé le CST.
Les comités sociaux connaissent des questions relatives :
4À l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations,
4À l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus,
4Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,
4Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. La mise
en œuvre des lignes directrices de gestion fait l’objet
d’un bilan, sur la base des décisions individuelles,
devant le comité social,
4Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle t de lutte contre les discriminations,
4Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la
protection sociale complémentaire,
4À la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,
à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux
liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation
de l’utilisation des outils numériques, à l‘amélioration
des conditions de travail et aux prescriptions légales
et afférentes,
4Aux autres questions prévues par décret en Conseil d’État.
Le déroulement des élections professionnelles
L’élection des représentants du personnel au Comité
Social Territorial a eu lieu le 8 décembre 2022.
La réflexion sur la mise en place du télétravail à la
CCPL
Un groupe de travail s’est penché sur la question et
le dossier a été présenté au conseil communautaire
le 9 février 2023.
L'aide sociale
À côté du financement de l’aide sociale accordée aux
agents, par le biais du COS 34, de 47 500 €, la CCPL a
octroyé une aide de 18 500 € à l’Amicale du personnel
(soit un total de 66 000 €) pour l'année 2022.
Le RIFSSEEP
L’évolution du régime indemnitaire (le RIFSEEP : Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a fait
l’objet d’un ajustement. Des réunions de présentation
de la nouvelle formule ont été organisées pour faire en
sorte que chacun puisse bien appréhender le nouveau
fonctionnement qui s’est mis en place en 2023. Il s'agit
du résultat d’un travail de concertation soutenu entre
l’administration, les représentants du personnel et les
agents.
Au titre de l’année 2022, et à la demande des
représentants du personnel, une prime unique et
dérogatoire de 100 € a été versée à l’ensemble des
agents pouvant bénéficier du RIFSEEP pour lutter
contre l'inflation.
50 PPI DE cranos)
PROJEIS pour nous relier
DE sraNDs)
PROJEIS pour nous reller
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 28
Un programme de travaux ambitieux
Les équipes sont fortement impliquées dans la
mise en œuvre des opérations du Plan Pluriannuel
d’Investissement de la Communauté de Communes. À ce
titre, une série de travaux a été lancée en 2022 :
4ZAE Espace Lunel Littoral à Lunel : requalification en profondeur de l’avenue Louis Lumière à l’automne
2022 (livraison au printemps 2023). 500 000 € ont été
affectés à ce chantier.
4ZAE du Roucagnier à Lunel-Viel : remise en état avec une reprise du marquage au sol et des bouches
d’engouffrement du réseau pluvial.
4Aménagement de la nouvelle déchèterie de Villetelle et son giratoire d’accès (mis en
service en juillet 2022) : suivi des opérations
de travaux.
4Services techniques à Marsillargues : amélioration des conditions de travail et de circulation. Ce site comprend
notamment une unité de broyage des végétaux.
4Siège de la Communauté de Communes : réaménagement de l’accueil et
déménagement de certains services à la
population au rez-de-chaussée. Le parvis
sera également reconfiguré pour améliorer
la lisibilité du site et offrir de nouvelles
fonctionnalités (livraison en 2023).
Les services techniques de la Communauté de
Communes forment une équipe polyvalente qui
travaille en transversalité avec l’ensemble des services
et des communes membres. En 2022, l’activité a été
marquée par une diversification des missions et une
professionnalisation des agents.
Près de 900 interventions ont été réalisées en 2022.
Les services techniques travaillent sur l’ensemble des
sites intercommunaux afin d’en assurer l’entretien, les
contrôles périodiques et les travaux courants. En 2022, le
patrimoine de la Communauté de Communes s'est étoffé.
Les services techniques ont donc assuré la bonne gestion
des espaces publics du Pôle d'Échange Multimodal de la
gare de Lunel et de la voie verte de Lunel à Marsillargues.
Les services techniques effectuent également le suivi
et l’entretien des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
intercommunales (gestion des espaces verts, réfection
de l’éclairage public, nettoyage et réfection de la voirie)
et de la flotte de véhicules (véhicules légers et engins
techniques).
LES SERVICES TECHNIQUES
Des missions diversifiées pour une équipe au service de l'intercommunalité
Près de
900 interventions
ont été réalisées en 2022.
Construction d'un giratoire pour permettre l'accès à la déchèterie de Villetelle
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
51 »
+
GE
(II I
1171/7777
PPI ‘ e pique-nique
cran d'activités de M
PPI : DE GRANDS)
PROJEIS pour nous relier
PPI DE GRANDS
PROJEIS pour nous reller
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 29
Plusieurs projets sont également en phase d’étude :
4Études de préprogrammation pour la création d’un complexe aquatique
intercommunal
4Études de maîtrise d’œuvre du bâtiment du service enfance : réaménagement et
création d’un espace dédié au Relais
Petite Enfance
4Études relatives à la création de trois nouveaux aménagements cyclables
(Lunel-Lunel-Viel, Lunel-Viel-Valergues,
Lunel-Villetelle)
Débroussaillage pour la création d'une aire de pique-nique à
Ambrussum
4Un chantier d’insertion a été confié à la Régie d’Emploi et de Services pour la création d’un espace de pique-nique
à Ambrussum et pour l’entretien des sentiers d’activités de
pleine nature.
Des services apportés aux communes
4Organisation d’événements : prêt, livraison et installation du matériel, nettoyage après les manifestations
(90 manifestations concernées en 2022)
4Débroussaillage de fossés et des chemins communaux ainsi que des sites intercommunaux (ZAE, décharge
réhabilitée de Marsillargues, Ambrussum, aire
d’accueil des gens du voyage)
4Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage : des travaux de nettoyage, d’entretien et de réparation ont
été réalisés pendant la fermeture estivale. Toutefois,
une effraction dans la nuit du 24 au 25 juillet 2022
a causé de fortes dégradations des équipements,
retardant l’ouverture du site. Leur remise en état
a engendré l'achat de matériel et a nécessité
l’intervention d’entreprises spécialisées.
ZAE Espace Lunel Littoral avant travaux
ZAE Espace Lunel Littoral après travaux
52 UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 30
BILAN SACPA
Service pour l’Assistance et le Contrôle
du Peuplement Animal
Afin de répondre aux besoins, la Communauté de
Communes dispose d’un marché autour de 3 prestations
avec le SACPA.
La première prestation concerne la fourrière animale
en cas de divagation de chiens, de chats domestiques
errants, ramassage d’animaux blessés et de cadavres
sur la voie publique. Les interventions s’enclenchent sur
demande uniquement des autorités habilitées (Mairies,
Police Municipale, Gendarmerie, Police Nationale,
Pompiers et CCPL).
La deuxième prestation est une demande exclusive des
communes visant à organiser des campagnes de capture
de chiens errants sous forme de tournées dissuasives
pour chaque commune du territoire. Un planning est
proposé en début d’année à raison d’une fois par mois
pour Lunel et tous les deux mois (sauf juillet et août) pour
les autres communes.
Au total, 67 rondes ont été effectuées en 2022.
Enfin, la troisième prestation vise à soutenir la lutte
contre la prolifération des chats errants. Aussi, lorsque
cela est nécessaire, les chats sont capturés, stérilisés
et identifiés conformément à la législation en vigueur,
préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux.
La CCPL est alors la seule autorité donneuse d’ordre.
Lorsqu’une commune constate une prolifération de
chats errants, elle peut faire une demande d’intervention
auprès de la CCPL. La capture s’effectue sur des points
stratégiques identifiés, grâce à la mise en place de cages.
Une fois capturés, les chats sont conduits au centre
animalier et examinés par un vétérinaire afin d’évaluer
leur état sanitaire.
En 2022, les demandes ont été très importantes pour
atteindre 62 chats pris en charge dont 7 euthanasiés
pour des raisons sanitaires et 55 relâchés sur site.
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
53 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 31
54 chiens pris en charge à Lunel 20 chiens pris en charge à Marsillargues
15 chiens pris en charge à Lunel-Viel 7 chiens pris en charge dans les autres communes
L'année 2022, en quelques chiffres
359 interventions réalisées sur l’ensemble des communes
278 animaux pris en charge dont 177 chats
dont
96 chiens
et dont
5 autres animaux
Villetelle
Saturargues
Lunel
Lunel-Viel
Garrigues
Saint-Just
Vérargues
commune d'Entre-Vignes
Campagne de capture et stérilisation des chats par commune en 2022
16 %
13 %
21 %
2 %
8 %
34 %
6 %
55
chats ont été
stérilisés
avant d'être relâchés
sur site
Devenir des chiens pris en fourrière
Au final 61 chiens ont été restitués à
leur propriétaire, 33 ont été remis à des
associations, 1 a été euthanasié, et 1 était
encore en fourrière fin 2022.
54 ET
DE PROJETS
amBC USSUM ?
réseait INTERCOMMUNAL
Médlahèque m Blblashèque
EXPOSITION
DU 17 NOV. AU 20 NOV. LORANGERIE DE LUNEL-VIEL
Montpellier
“capitale MO n e DU 24 NOV. AU 27 NOV. e U ro P e e n ESPACE VIAVINO D'ENTRE-VIGNES dela Culture ga LD —
2028
ENT
DU 1er DEC. AU 4 DEC. TEMPLE DE BOISSERON
DU 17 NOV. AU 4 DEC.
À LA DÉCOUVERTE DE L'ART URBAIN AVEC :
url Æ © À
UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 32
La communication du Pays de Lunel accompagne les
politiques publiques conduites par la CCPL et décidées
par le conseil communautaire. Sa mission est de porter
à la connaissance des habitants les différents enjeux,
les décisions, les réalisations initiées sur le territoire par
les élus.
Au-delà de cette mission, elle joue un rôle important
de service public pour contribuer aux changements de
comportement en matière d’environnement, de santé, de
vivre ensemble et touche à tous les domaines de la vie
quotidienne.
Nombre de supports imprimés en 2022
Environ 200 supports ont été produits par le service
communication : flyers, affiches, petites et grandes
signalétiques, dépliants et programmes…
Les grands sujets de communication
en 2022
Lancement du Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI) en mars.
La promotion du PPI a été l’un des projets
majeurs pour le service communication.
Pour accompagner son déploiement,
le service a établi un large plan de
communication pour informer les
habitants du territoire : vidéo motion
design explicative, affichage 4*3 et 120*176, dossier dans
la presse locale, communication numérique, dépliant 4
pages….
L’identité graphique est déclinée sur les panneaux de
chantier et les supports de communication abordant les
projets inclus dans le PPI.
La promotion du partenariat Montpellier Capitale
Européenne de la Culture 2028
Dans le cadre de l’adhésion du
Pays de Lunel à la candidature
de MCC 2028, le service
communication a travaillé aux
côtés du service culture pour
promouvoir la journée street
art organisée le 8 octobre à
Lunel et l’exposition itinérante
« Mouvement » à l’automne 2022.
Cette exposition, couplée à des ateliers street art pour
les enfants, proposée dans les communes de Lunel-Viel,
Boisseron et Entre-Vignes, a fait l’objet d’une promotion
dans les différents supports de communication imprimés
et numériques de la Communauté de Communes,
mais aussi dans la presse. Des panneaux de visite ont
également été réalisés.
UNE COMMUNICATION
AU SERVICE DES PUBLICS
Campagne affichage 8m2 pour le Plan Pluriannuel d'Investissement
PRO
GRA
MME JANV - JUIN 2022
Programme de la mediathèque
Conception graphique : Service communication - Communauté de Communes du Pays de Lunel - Juin 2022 - Crédits Photo ©Adobe Stock
UN ÉTÉ À
A M B R U S S U M
ATELIERS ARCHÉOLOGIE I POTERIE I MOSAÏQUE
VISITES DU SITE ET DU CHANTIER DE FOUILLE
ESCAPE GAME
www.paysdelunel.fr
A9 - Sortie 27 (Lunel)
Oppidum d’Ambrussum
VILLETELLE (34)
+ D’INFOS // RÉSERVATIONS
Tél. 04 67 02 22 33
ambrussum@paysdelunel.fr
Flyer pour la promotion des
animations à Ambrussum
Artiste montpelliérain, Siou fait des études
d’arts graphiques avant de se plonger dans
l’illustration et la réalisation de bandes
dessinées. Inffluencé par des auteurs comme
Bilal, Tardi ou Moebius, son travail se focalise
sur la représentation d’un monde poétique,
fait de scènettes fourmillantes de détails,
parfois teintées d’humour.
Plus encore que la couleur, l’usage de la
lumière est d’importance, douce ou très
contrastée, elle renforce le sens de ses
compositions.
SIOU //
Affiche, Roll-up et cartels pour l'exposition "Mouvement"
Installé dans le Gard depuis 2013,
Adec découvre la peinture à travers l’art
urbain dans les années 2000, à Paris.
La construction de son travail est basée sur
un jeu de lignes et de couleurs qui forme
un certain équilibre et offre une lecture
d’ensemble. Mais son travail se fait aussi
à double niveau car il regorge d’accumulations
et de superpositions de formes et
de personnages, qui permettent de découvrir
des éléments invisibles au premier coup d’œil.
Inspiré par l’être humain, il en a fait un thème
récurrent dans son travail.
Depuis 2019 il travaille notamment sur des
séries autour d’animaux habités.
ADEC //
55 S AVEZ LES CARTES
EN MAIN POUR RON
A RL A NL
T EO M | Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
aysdeluneL.fr
LCL CELLES
PRET LL CE de
Via Innova : l’accompagne-
ment, une aventure humaine de une rerimpemmant monammpee da is Communes de commende Pope
nt ee ce mme cute ie Dee
neue 0 dote me he de à om cm, Mn Pt 0 one ta CPE EEE
PIERRE SO
* \
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State MYO.E SOUCHON CAYTSE ÉAMEMNRS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 33
Mise en place en 2016, la TEOMI nécessitait une nouvelle mise
en lumière afin d’inciter les habitants à mieux trier pour moins
payer. Une campagne ludique reprenant les codes des cartes
sur un tapis de jeu a été imaginée avec le slogan « Vous avez
les cartes en main pour baisser la facture de vos déchets ».
Affichage, encarts presse, flyer explicatif, mise en valeur dans
un média national, de nombreux canaux ont été sollicités.
+ d’infos sur : paysdelunel.fr
Conception : Communauté de Communes du Pays de Lunel - Octobre 2022 - Crédits photos : Céline Landais
Encart presse paru dans Midi Libre
(octobre)
Extrait du reportage du 13h de France 2 sur la TEOMI du Pays
de Lunel. Édition du 28 septembre 2022
Les relations presse
Plus de 250 articles traitant de l’actualité du Pays de Lunel sont parus dans Midi Libre et dans divers médias.
Midi Libre - DIMANCHE 14 AOÛT 2022
LUNEL > 13
La marque de mode lunelloise sort son
quatrième podcast couture sur sa
chaîne Youtube. L’occasion de rentrer
dans l’histoire de la création de Maison
Fauve et de son magazine gratuit,
disponible sûr : maison-fauve.com
Le cinéma Athénée rue Lakanal ferme
ses portes pour un petit mois. À partir
de ce mercredi 17 août, les écrans
resteront noirs jusqu’au mercredi
14 septembre. Mais d’ici mercredi,
8 films sont à l’affiche (lire ci-dessous).
Dès 20 h, au-delà du rond-point de
Pascalet, c’est le retour ce soir et
demain des Guinguettes du canal. Au
programme, jeux, bodegas-
guinguettes et food trucks et ce soir,
présence musicale d’Hervé Acosta.
Les guinguettes du
canal ce soir et demain
Les podcasts coutures
de Maison Fauve
Fermeture annuelle
pour l’Athénée
FÊTE MODE CINÉMA
En 1885, le maire de Lunel Geor-
ges Martel attribuait au lieu son
toponyme définitif de “place de
la République”. Quatre ans plus
tard, il décidait de fêter digne-
ment le centenaire de la Révolu-
tion française par l’érection
d’une statue.
Notre premier magistrat s’absen-
tait lors de l’inauguration du mo-
nument le 26 décembre 1889.
Comme d’ailleurs beaucoup d’in-
vités retenus par un temps de
chien. Il revenait donc au pre-
mier adjoint Reboul de présider
la cérémonie. Aux accents mar-
tiaux de la musique du 16e Train
des équipages, une réplique de
la statue de Bartholdi “La Liberté
éclairant le monde”, prenait
place à hauteur du bar de la Tau-
romachie.
Une œuvre collective
Anticipant la chanson de Michel
Delpech, les Pescalunes la sur-
nommaient familièrement “Ma-
rianne”. Ah ! Comme Marianne
était jolie, tournant résolument
le dos au Christ de la mission.
Hélas, son symbolisme autant
que son poids en bronze (une
tonne) causaient sa perte. En fé-
vrier 1942, les Allemands, avides
de matière première pour fabri-
quer leurs canons, s’en empa-
raient pour la refonte.
Les Lunellois ne s’en consolaient
pas. À un tel point que le maire
Henri Canitrot, son adjoint délé-
gué à la culture Jacques Ségouin,
Jean Baille, l’un des auteurs du
livre Lunel et son passé, ainsi
que quelques autres Pescalunes
amoureux de leur cité dans diffé-
rents domaines, s’organisaient.
Et fondaient le 10 février 1988 le
“Comité de reconstruction de la
statue de la Liberté”.
Le dessinateur Claude Pelet
créait une affiche invitant à la
souscription tandis que la muni-
cipalité “planchait” sur un nou-
vel emplacement. Grâce aux
conseils avisés des Amis de miss
liberty, association regroupant
les villes possédant un monu-
ment identique, le comité prenait
contact avec divers construc-
teurs. La Maison Suisse, fondeur
à Arcueil, effectuait les travaux.
Et la nouvelle “Marianne” en
bronze d’art, deux mètres qua-
tre-vingt au flambeau, montait
sur son socle le 25 février 1989.
À suivre.
Place de la République, une histoire de
“Marianne” et de Liberté volée puis revenue AUTREFOIS
Lunel, un lieu, une histoire 3/5. Après le Christ
de la mission, un nouveau monument apparait.
Bien qu’entourée de hautes grilles, elle nous fut ravie. DR
Max Brunel
redac.lunel@midilibre.com
L’hôpital côté sud. DR
HISTOIRE Pour la fête locale de 1925, quelques figures
locales servaient de modèles au dessinateur Dubout pour
l’une de ses premières grandes œuvres : “Course de taureaux
sur la place de la République”. À commencer par Louis Altier
(son futur beau-père), avec pipe et casquette sur un demi-
muid à gauche du tableau ou le notaire Rayan ou encore
Ponsito, l’homme à l’ombrelle, poursuivi par une terrible
vachette.
Marianne “croquée” par Dubout
ATHÉNÉE
52 Rue Lakanal
✆ 04 67 83 22 00
One piece film – Red (VF) :
dimanche 16 h ; lundi 14 h,
20 h 45 ; mardi 14 h.
One piece film – Red (VOST) :
dimanche 20 h 45 ;
mardi 18 h 30.
La nuit du 12 :
dimanche 16 h 15, 20 h 45 ;
mardi 20 h 45.
Bullet train (int. – 12 ans) :
dimanche 18 h 15 ;
lundi 16 h, 20 h 45 ;
mardi 16 h, 20 h 45.
L’année du requin :
dimanche 16 h 15 ;
lundi 20 h 45 ;
mardi 18 h 30.
Krypto et les Super-Animaux :
dimanche 18 h 30 ;
lundi 14 h 15 ;
mardi 16 h 30.
Les Minions 2 :
dimanche 18 h 30 ;
lundi 16 h 30 ;
mardi 14 h 15, 18 h 30.
Thor – Love and thunder :
dimanche 20 h 45 ;
lundi 16 h 15 ;
mardi 16 h 15, 20 h 45.
Ducobu président :
lundi 14 h 15 ;
dimanche 14 h 15.
Congés annuels du 17 août
au 13 septembre inclus.
CINÉMA
La boucle pescalune est un iti-
néraire de randonnée piétonne
et vélos. Le projet de la boucle
pescalune est mené par la com-
munauté de communes du pays
de Lunel (CCPL), et notamment
les communes de Lunel, Lunel-
Viel, Saint-Just et Saint-Nazaire-
de-Pézan, l’office de tourisme
de Lunel et le syndicat mixte du
bassin de l’Or. « C’est un projet
qui a mis un peu de temps à
sortir car il a fallu aménager
les berges du Dardaillon en
sentiers de randonnée. Cela
fait déjà quelques années que
les communes travaillent pour
une meilleure valorisation des
berges et pour une renaturali-
sation de ces espaces, confie
Fabien Sanguinède, responsa-
ble du service environnement
du Pays de Lunel. Mais notre
travail a été récompensé puis-
que la boucle a été labellisée par
la fédération française de ran-
donnée. » Une labellisation qui
est gage d’expertise de terrain
et du parcours de sentier de dé-
couverte. Deux départs, ou ar-
rivées, sont possibles : un à la
médiathèque de Lunel et l’autre
au parc de l’Orangerie à Lunel-
Viel, où se trouvent des zones
de parking.
La boucle fait 8 km en partant
de Lunel et 11,5 km en partant
de Lunel-Viel. « Les départs se
font directement à partir de la
ville, mais en quelques minu-
tes seulement on se retrouve
déjà en pleine nature, assure
le responsable du service envi-
ronnement. En partant de Lu-
nel, on longe la rive droite du
canal, dans le sens d’écoule-
ment de l’eau, jusqu’à sa con-
fluence avec le Dardaillon. »
Des travaux pour mener
à bien le projet
« La CCPL a participé aux tra-
vaux à hauteur de 150 000 €.
Des travaux d’aménagement
et de réfection des berges du
Dardaillon, de certains passa-
ges, ou encore de signalétiques
avec des supports spécifiques,
des jalons, des marques et des
panneaux d’informations. De
leur côté, les communes ont
fait des efforts pour aménager
des pistes cyclables et notam-
ment la ville de Saint-Just qui
a aménagé un bout de voie
pour faire passer cette boucle»,
continue Fabien Sanguinède.
C’est donc d’abord un vrai pro-
jet intercommunal mais égale-
ment un travail mené par l’as-
sociation Pour le canal de Lunel
qui porte une réflexion plus an-
cienne sur la gestion de la na-
ture et de la protection du ca-
nal.
Le travail de l’office de tourisme
du Pays de Lunel a été de déve-
lopper et mettre en valeur ce
voyage aux abords des points
d’eaux. Grâce à sa proximité
avec la ville, la boucle pesca-
lune a un parcours atypique.
Côté faune et flore, le secteur
étant déjà fréquenté avant
même de devenir un véritable
itinéraire de randonnée, il n’y
aura aucune incidence négative
sur les espèces vivant dans le
secteur notamment celles qui
sont protégées telles que la cis-
tude d’Europe, le campagnol
amphibie, le papillon Diane ou
encore les nombreuses plantes
dont la nivéole d’été qui vit dans
les ripisylves sur les berges.
À FAIRE CET ÉTÉ
Soléna Marchais
smarchais@midilibre.com
Randonner le long du canal et du
Dardaillon avec la Boucle pescalune
Nouvel itinéraire, labellisé par la fédération
française de randonnée, la boucle pescalune
promet de beaux paysages en Pays de Lunel.
Déjà fréquenté auparavant, le parcours est maintenant marqué grâce à de la signalétique. DR
BERGES LES berges du
Vidourle, itinéraire longeant
les bords du Vidourle, aux
abords du village de
Marsillargues. Un circuit de
8,5 km est destiné aux
familles et imaginé par les
collégiens de la ville. En
partant de Marsillargues,
l’itinéraire l’Hérault à vélo
offre un parcours passant par
la plaine agricole de la
commune de départ, pour
rejoindre la voie verte qui
relie Lunel à la Grande Motte.
Un parcours de 12 km. Autre
circuit : un itinéraire en Petite
Camargue longe les berges
du Vidourle puis passe dans
les terres au milieu de la
Petite Camargue, entre
taureaux, chevaux et champs
de lavande. Le parcours est
de 21,5 km et dure en
moyenne 2 h.
CANAL La voie verte Lunel
qui relie à la Grande Motte
constitue une ballade facile et
familiale. Elle traverse les
paysages de la Petite
Camargue avant d’atteindre
la mer. L’itinéraire suit le
canal de Lunel.
D’autres
itinéraires autour
de la voie verte
Article sur " la boucle Pescalune" dans Midi Libre
(octobre)
+ d’infos sur : paysdelunel.fr
VOUS AVEZ LES CARTES EN MAIN VOUS AVEZ LES CARTES EN MAIN
POUR RÉDUIRE LA FACTURE DE VOS DÉCHETS POUR RÉDUIRE LA FACTURE DE VOS DÉCHETS
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21 Km DE VOIES
VERTES
180 Km DE CIRCUITS VTT
LABELLISÉS
+ de 25 Km D’AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES EN VILLE
Conception graphique : Service communication Communauté de Communes du Pays de Lunel - ©AdobeStock ©Droits réservés - Septembre 2022
Au boulot ou en repos
j’adopte le vélo !
Santé
Liberté Efficacité
2 parutions dans Midi Libre en septembre
Exemple d'encart publicitaire
Numéro du Métropolitain consacré
à Pierre Soujol (avril)
Double page sur Via Innova dans l'Hérault Juridique &
économique en novembre
Coup de projecteur sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI)
56 ET
DE PROJETS
a3 87 00
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UNE ADMINISTRATION ET DES ÉQUIPES
AU SERVICE DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 34
La communication numérique en
chiffre
37 384 utilisateurs en
consultation sur le site
internet du Pays de Lunel
en 2022
135 045 pages vues contre
216 168 en 2021
3 sites internet (Ambrussum, médiathèque, Pays de Lunel) administrés par le service communication
Les newsletters :
La Communauté de Communes propose 5 newsletters
à l’abonnement : éco, actus du territoire, mag’, PEM,
Ambrussum et prévention déchets.
En chiffre :
67 campagnes emailing contre 62 en 2021 96 995 emails envoyés contre 89 905 en 2021
la lettre L'INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU FORMAT NUMERIQUE
Pays de Lunel ❮ Vacances d’automne à Ambr… ❯ ✕ Partager
Vacances d’automne à Ambrussum (2 lswen/rf.lenuledsyap.www//:sptth )2 etter/vacances-dautomne-a-ambrus...
1 sur 1 20/10/2022, 15:37
les newsletters du
SORTIES, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
ACTU DU TERRITOIRE...
CHOISSISEZ L’INFO QUI VOUS RESSEMBLE
Pays de Lunel ❮ 20-Newsletter octobre 2022 ❯ ✕ Partager
l e d s y a p . w w w / / : s p t t h 2 2 0 2 e r b o t c o r e t t e l s w e N - 0 2 unel.fr/newsletter/20-newsletter-octobre-2022/
1 sur 2 20/10/2022, 15:26
Pays de Lunel ❮ 13-Newsletter éco mai 2022 ❯ ✕ Partager
13-Newsletter éco mai 2022 https://www.paysdelunel.fr/newsletter/13-newsletter-eco-mai-2022/
1 sur 1 26/10/2022, 11:19
Retrouvez nous sur paysdelunel et sur pays2lunel
Les réseaux sociaux
45 pages Facebook : CCPL, Médiathèque, Ambrussum, Via Innova,
Pôle Entreprendre
44 900 abonnés à la page Facebook du Pays de Lunel au 31 décembre, contre 4,4 K
en 2021 (+ 11,36 %)
41 579 abonnés au compte Instagram du Pays de Lunel (@pays2lunel) contre
1 165 en 2021 (+ 35,54 %)
4467 consultations uniques du compte instagram contre 3624 en 2021 (+78,45 %)
4927 abonnés à la page Linkedin du Pays de Lunel contre 520 en 2021 (+ 78,27 %)
57 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 35
INFORMATIQUE
Projets significatifs en 2022
Une année placée sous le signe de la Cybersécurité
4 Intégration d’un parcours pluri-annuel de Cybersécurité via le plan France Relance, en étroite collaboration
avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes
d’Information
4Renouvellement du parc de parefeux
4Consolidation des dispositifs de sauvegardes externalisées
4Renouvellement du parc de téléphonie mobile, avec un choix de modèles plus en phase avec les nécessités
métiers
Les deux missions principales du service sont :
4Études et conseils au bénéfice des services et/ou des élus
4Maintenance préventive et curative des matériels informatiques
Gestion administrative et technique
du parc
239 postes informatiques
en production
16 sites distants dans tout le parc informatique
(ALSH compris)
4 serveurs 47 imprimantes (micro-sites ALSH et bibliothèques)
Vers la fin des réseaux de
communication cuivrés
Les offres internet du réseau cuivre n’offraient plus les
performances requises pour répondre aux futurs enjeux
de la Communauté de Communes. Ainsi, trois bâtiments,
choisis en fonction de leurs spécificités métiers, ont été
raccordés à la fibre optique cette année.
En 2023, c’est l’ensemble des sites de la Communauté
de Communes qui seront raccordés.
À noter : outre les performances supérieures, le réseau
fibre optique annonce une consommation énergétique
trois fois moindre (Source : Fédération Française des
Télécoms Étude « Économie des Télécoms », 2020).
12 copieurs réseau
(stable)
190 lignes de téléphonie fixe
79 lignes de téléphonie mobile
(69 en 2021)
794 demandes d’interventions dont
79 % d’assistance au
fonctionnement ou rajout
de fonctionnalités et 21 %
de dysfonctionnements
réels
58 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 36
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 36 59 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 37
30 569 heures d’insertion
ont été réalisées
soit
43 contrats
pour
42 participants
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 37 60 CE EE PES A CUP ras. AT
et
ipeniG : Adressage,
dans leurs accès
au public.
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 38
Aménagement, entretien et gestion
des Zones d’Activités Économiques
(ZAE) intercommunales
4Réfection de l’avenue Louis Lumière dans la ZAE Lunel Littoral.
4Réfection des portiques dans la zone des Fournels.
4Projet de ZAE Les Portes du Dardaillon entre Lunel et Lunel- Viel : le dossier de dérogation
d’espèce protégée a été déposé en juin 2022
après un long travail de concertation avec
le Conservatoire d’Espaces Naturels et les agriculteurs
locaux. Une réflexion sur les orientations exemplaires et
vertueuses de l’aménagement de la future zone a été
lancée. L’étude d’impact a été remise au services de l’État
en décembre 2022.
4Zone du Mas de Baguai : l’étude « quatre saisons » et celle portant sur le positionnement économique ont
été lancées afin de mener une réflexion sur le devenir de
cette ZAE.
4Zone du Parc des Termes à Saint-Sériès : zone achevée, tous les terrains ont été vendus, le dernier avec
l’extension de Naho Cosmetics le 03/11/2022.
Poursuite du déploiement du Système
d’Information Géographique (SIG)
Il permet :
4La p r o d u c t i o n d ’ u n e n o u v e l l e c a r t o g r a p h i e d’occupation du sol pour le suivi du Schéma de
Cohérence Territoriale.
4La publication de données SIG en open data.
4La mise à jour et l'intégration de nouvelles données pour répondre aux besoins des services et des
communes.
4Le développement de nouveaux services internes et le lancement du projet de prises de vue immersives.
4Le suivi des groupes de travail d’OpenIG : Adressage, Occupation du sol et OpenStreetMap.
4L’accompagnement des communes dans leurs accès aux différentes applications.
4L’ouverture de l’application cartographique au public.
Une communication autour des actions sur le SIG a été
mise en oeuvre via la création d’une newsletter et sur le
site internet paysdelunel.fr.
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le Pôle entreprendre
et ses soutiens
Le Pôle entreprendre va être rénové en Maison de
l’économie pour apporter un meilleur confort aux
partenaires et mieux accueillir les chefs d’entreprises.
Cette structure intercommunale est destinée à l’accueil,
l’orientation et l’accompagnement des chefs d’entreprises.
L’objectif visé est de proposer des services
complémentaires à ceux déjà existants, dans un bâti
novateur et exemplaire. L’idée est de mettre en valeur
l’innovation digitale et de répondre aux besoins de
« smart » bâtiment des entreprises tout en intégrant
une démarche de rénovation énergétique. Le projet
prévoit également la création d’un ascenseur qui rendra
accessible ce bâtiment à tous les niveaux.
Au cours de l’année, un programmiste est intervenu
pour définir le programme des travaux envisagés. Les
intervenants et utilisateurs du site ont été interrogés sur
leur besoin et l’évolution de leurs pratiques. La recherche
de subventions a été lancée avec un potentiel mobilisable
de 450 000 € d’aide publique, qui viendra en déduction
du financement de la CCPL. Trois groupes de travail avec
les élus ont été organisés et le projet a été présenté
en bureau communautaire. Le coût des travaux, validé
par les élus, est estimé à 965 000 € HT. L’année 2023
permettra de finaliser les études, recruter un architecte
et un maître d'œuvre pour un début des travaux prévus
en 2024. Les partenaires du Pôle entreprendre seront
associés à chaque étape du projet.
61 eZ
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DE PRIX !
CRÉATEURS // ENTREPRENEURS // PORTEURS DE PROJETS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 39
Guichet unique d’accueil,
d’accompagnement et de financement
des projets de création-reprise
d’entreprise
Focus sur la convention de partenariat avec l’ADIE
Cette convention a pour objectif le financement et
l’accompagnement des créateurs d'entreprise et des
entrepreneurs exclus du système bancaire ainsi que des
demandeurs d’emploi et des salariés rencontrant des
difficultés de mobilité pour accéder ou se maintenir dans
l’emploi, sur l’ensemble du Pays de Lunel.
La CCPL finance ces actions à hauteur de 5 000 € par an.
Au total en 2022 :
462 habitants du Pays de Lunel ont été accueillis et informés dont 21 en Quartier Prioritaire de la Ville.
48 entrepreneurs (dont 2 en QPV) ont été financés soit pour le démarrage de l’activité, soit pour son
développement.
49 microcrédits mobilités (dont 4 en QPV) ont été accordés à des demandeurs d’emploi ou des salariés.
Grâce à l’ADIE, le taux d'insertion des personnes financées
et accompagnées atteint 93 %, et 46 % sortent des
dispositifs des minima sociaux. Les taux de pérennité des
entreprises mesurés s’améliorent également : 87 % après
2 ans, et 81 % après 3 ans.
4Participation aux comités d’octroi de prêt d’honneur portés par l’association Initiative Hérault Est :
22 prêts accordés à 17 entreprises dont 5 situées
en QPV, pour un montant total de 95 125 €. Cela
correspond à 44 emplois maintenus sur le territoire
et 16 emplois en création (informations partielles du
bilan intermédiaire)pour 90 adhérents. Le nombre
d’adhérents est en augmentation annuelle et leur
implication accompagne la redynamisation du
centre-ville de Lunel.
4Convention avec l’association BGE Pays de Lunel pour le « Challenge Entreprendre en Pays de Lunel ».
15 porteurs de projet et entrepreneurs accompagnés
de manière renforcée pendant 6 mois.
Les 3 lauréats sont :
4Prix Emergence (2 500 €) : Faustine Jovillain, Entre-Vignes, accompagnement en management et développement
de leadership.
4Prix Développement (2 500 €) : Florence Chanoni, "Avec Amour Pour Toi" - Lunel, confectionne des
chemises à col interchangeable en coton organique
certifié et de la petite maroquinerie à partir de chutes
de cuir issues de l’industrie du luxe.
4Prix « Coup de cœur » (1 000 €) : Marjorie Chaussée "Les Cakes Ensorcelés" - Lunel cake design, somptueux
gâteaux et cupcakes et des ateliers pâtissiers.
4Soutien à l'association de commerçants Dynamique lunelloise : 6 480 € versés pour 2022 par la CCPL
pour 90 adhérents. Le nombre d’adhérents est en
augmentation annuelle et leur implication accompagne
la redynamisation du centre-ville de Lunel.
62 ment signées.
isée par le
ccompagné
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 40
Mesures en faveur de l’emploi
Soutien financier et technique à des structures
dédiées à l’emploi, à l’insertion par l’activité
économique et à la formation
4Financement du Markethon par le COMIDER.
4Participation aux comités techniques et de pilotage du PLIE (choix des opérateurs, suivi des actions, suivi
budgétaire…).
Le dispositif des aides à l’immobilier
d’entreprises et le fonds Leader
Depuis 2018, la CCPL a mis en place, sur son territoire,
un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise, en
complément du régime d’aide de la Région Occitanie.
Instauré en novembre 2018, ce régime a pour but
d’apporter une aide supplémentaire aux entreprises ayant
des projets d’achat de terrain ou de local d’activités. En
2022, l’entreprise EarCare Développement a bénéficié
de ce dispositif pour l’achat de son atelier sur Lunel-Viel.
En complément, la CCPL est couverte par le PETR qui
propose un dispositif LEADER pour accompagner des
investissements d’entreprises sur le territoire.
Aide à la recherche de solutions
d’implantation
(période de vacance du poste d’avril à novembre 2022).
488 demandes traitées en 2022, (légère baisse). La hausse des prix de l’immobilier et de la construction a
tendance à freiner les entreprises souhaitant s’engager
sur un projet immobilier. La demande de terrains reste
constante avec une forte proportion de demandes
pour les surfaces comprises entre 1500 m² et 4000 m².
Baisse de 4 % pour la demande en bureaux et ateliers,
63 % des demandes issues d’entrepriseset de porteurs
de projets extérieurs au Pays de Lunel (38 % en 2021).
433 biens immobiliers disponibles enregistrés en 2022. Peu de biens d’immobilier d’entreprise sont à la vente sur
le territoire. Disponibilité continue au niveau des locaux
professionnels destinés à la location de bureaux (11-13 €/m²
en moyenne) et de locaux commerciaux (12-15 €/m²). Le
marché est plus tendu pour les ateliers et entrepôts
(9-12 €/m²).
4Gestion de 33 locataires sur l’ensemble du parc immobilier privé de la collectivité : ateliers artisanaux du
Roucagnier, bureaux immeuble Athena, ateliers-relais et
bureaux pépinière d’entreprises Via Innova, bureaux et
permanences Pôle entreprendre.
Incubateur / Pépinière Via Innova :
Appui au montage de projets innovants et
ambitieux
460 demandes de contacts et 40 porteurs de projet reçus en 1er rdv en 2022.
43 comités de sélection.
47 conventions d’accompagnement signées.
445 projets accompagnés et suivis sur l’année 2022 dont 13 entreprises hébergées dans les bureaux de la
pépinière et les ateliers relais.
4Via Innova une seconde fois labellisée par le programme French tech Tremplin a accompagné
2 entreprises sur l’année 2022.
416 dossiers de demande de financement déposés soit 659 084 € de dispositifs financiers mobilisés
(subventions, prêt d’honneur,…) et 4 165 000 € de
levée de fonds.
Les entreprises accompagnées créent de la valeur
sur le territoire, elles représentent 5 549 300 € de
chiffres d’affaires consolidés et 78 emplois à fin 2022
dont 20 créés sur l’année.
Club pro avec "Eiqus" en septembre 2022
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PI, la ABD Déménagement
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Tech en
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 41
Les Trophées de l'Économie du Pays de
Lunel :
La 3 e édition, parrainée par Cofruid'OC a rassemblé
21 candidats. Cofruid’Oc a reçu les candidats le 6 mai
2022 pour échanger autour de l’expérience de chef
d’entreprise et de montée en puissance de l’activité.
Les candidats ont ensuite "pitché" devant le jury final et
4 ont été récompensés lors d’un Club Pro organisé le
30 juin 2022 à Ambrussum. Les lauréats sont :
4Maison Fauve, patron de couture de mode, pour la catégorie Ambition et Nouveauté (3 500 €).
4Le Petit Zeste, biscuiterie d’antan, pour la catégorie Image et Concept (3 500 €).
4Innotec, fabrication d’encre végétale pour cartouche d’imprimante, pour la catégorie Impact Écologique et
Local (3 500 €).
4Coup de Cœur du Jury décerné à ABD Déménagement
Relance des candidatures pour la 4e édition du concours
le 19 décembre 2022.
Animation du réseau économique et
participation à des événements
45 rendez-vous Via Innova avec des interventions d’experts sur des domaines en lien avec l’entrepreneuriat :
27/01 : « Le financement participatif » animé par
Wiseed Epargne Occitanie (16 personnes)
24/03 : « À quels financements régionaux votre
entreprise peut-elle prétendre ? » Animation par la
French Tech, Ad’occ et BPI
06/04 : « La Caravane Google fait escale à Via Innova »
organisée avec la CCI (38 participants)
18/10 : « Vous souhaitez vous lancer à l’export »
animé par l’agence Ad’Occ (10 personnes)
21/11 : « Réaliser votre document unique d’évaluation
des risques » animé par la CARSAT et organisé avec
la CCI (14 personnes)
43 afterworks 12/04 : Informations juridiques sur les CGV, la PI, la
marque (10 personnes)
13/09 : La mise en place d’une stratégie digitale
grâce à Linkedin (11 participants)
15/11 : Les entreprises engagées, animé par Face
Hérault et le MEDEF (14 participants)
42 salons Place créative le 07/12 à Montpellier sur le stand du
réseau Réso IP+ by Ad’occ
Meet Think and Act organisé par la FrenchTech à la
Cité de l’économie.
4La CCPL a participé financièrement, aux côtés des EPCI de l’Hérault au salon Transition Invest 2022, tourné vers
le financement de la transition écologique et sociétale.
L’événement a rassemblé 400 participants avec un
taux de satisfaction de 95 %.
4La CCPL poursuit son adhésion à la French Tech en 2022 pour soutenir le réseau des entreprises
innovantes et permettre aux entreprises locales
d’accéder aux contacts et financeurs.
4La CCPL participe au Club des entrepreneurs Vidourle Camargue qui s’étend sur le périmètre du PETR. Ce
Club organise régulièrement des visites d’entreprises
et des moments de convivialité tout au long de l’année.
Les lauréats des Trophées de l'économie 2022 (de G à D) : Innotec, Maison Fauve et le Petit Zeste
2 clubs Pro en juin et en septembre
avec 85 participants
en moyenne
TAUX DE PÉRENNITÉ
DES ENTREPRISES :
89 % à 3 ans
72 % à 5 ans
20 formations à destination des entreprises accompagnées pour la montée en compétences des
chefs d’entreprises et de leurs équipes
(mutualisées avec le BIC Innov’up,
Alès Myriapolis et l’IMT Alès).
64 ont visité,
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 42
Des actions en lien avec la Chambre
d’agriculture renouvelées
La Communauté de Communes soutient
la Chambre d’agriculture dans son action
pour accompagner les agriculteurs face
au risque climatique qui touche leur
exploitation. Le dispositif d’aide Predict,
financé sur 3 ans, est déployé depuis 2
ans. Des permanences juridiques de la
FDSEA dédiées aux agriculteurs locaux
ont lieu au Pôle Entreprendre une demi-journée par trimestre.
L’opération grand public « L’Hérault de
Ferme en Ferme » reconduite
Comme chaque année, depuis 2013, la CCPL participe au
financement de l’opération « L’Hérault de Ferme en Ferme »
avec le circuit du Pays de Lunel, à hauteur de 1 500 €.
AGRICULTURE
Un état des lieux du territoire
La CCPL a lancé un diagnostic agricole sur le Pays de
Lunel, en consultant les différents acteurs institutionnels.
Présenté aux élus, ce diagnostic a mis en avant les
problématiques du territoire et des pistes d’actions pour y
remédier.
Soutien aux traditions camarguaises
Plan de soutien 2022 aux
traditions camarguaises en
Vidourle Camargue, par le
biais du PETR dans le cadre
de l’opération Manades je
vous aimeuh : sur le Pays de
Lunel, 6 manades (manade du
Dardaillon, manade Mermoux,
manade du Levant, manade
Janin, manade Salvini,
manade Lafon) ont accueilli
des centaines de personnes.
Le dispositif Leader a pris 64 %
des dépenses en charge, soit
une subvention de 14 553,6 €
versée à la CCPL dont le reste
à charge est de 5 846,4 € HT.
Élevage de la manade Lafon
Les 23 et 24 avril 2022,
695 personnes ont visité,
7 fermes
du circuit du Pays de Lunel.
(430 en 2021)
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
65 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 43
APPLICATION DROIT DES SOLS
Les autorisations d’urbanisme
Instruction
Ce service mutualisé est mis à disposition des communes
par le biais d’une convention sur la période 2021-2026.
Des permanences sont assurées dans les communes
tous les quinze jours sur rendez-vous.
Depuis 2021, le service ADS a fait évoluer l’offre aux
administrés en mettant en place la saisine par voie
électronique pour les autorisations du droit des sols,
dispositif proposé à l’ensemble des communes dans le
cadre de la convention de mise à disposition.
En 2022, le service Application du Droit des Sols a
instruit les autorisations d’urbanisme pour 11 communes :
Boisseron, Garrigues, Lunel-Viel, Marsillargues,
Entre-Vignes, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-
Sériès, Saturargues, Saussines et Villetelle à partir du
mois d’avril.
En quelques chiffres :
13 certificats d’urbanisme opérationnels 229 déclarations Préalables
201 permis de construire 62 permis de démolir/ modificatifs/transferts
11 permis
d’aménager
12 autorisations de travaux
Boisseron 26 28
Entre-Vignes 28 9
Garrigues 3 6
Lunel-viel 34 34
Marsillargues 42 35
Saint-Just 18 17
Saint-Nazaire-de-Pézan 12 9
Saint-Sériès 19 12
Saturargues 14 13
Saussines 33 23
Villetelle 0 15
Total 229 201
2021 2022
Évolution du nombre de permis de construire
URBANISME
528
dossiers instruits
66 LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 44
Répartition par résultat
69 %
Non opposition
(181)
4 %
Procès Verbaux
(10)
11 %
Mises en
demeure
(28)
9 %
Rapports de constat
(23)
7 %
Irrecevabilités
(20)
Résultats du traitement des dossiers
181 proposés de décisions de non opposition attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
(DAACT)
28 proposés de décision de mise en demeure 20 DAACT irrecevables
23 rapports de constatation 10 PV d’infraction au code de l’urbanisme
Répartition par commune
Boisseron
Garrigues
Entre-Vignes
Lunel-Viel
Marsillargues
Saturargues
Saussines
Saint-Just
Saint-Nazaire de Pézan
Saint-Sériès
20 %
14 %
3 %
18 %
10 %
4 %
11 %
14 %
2 % 4 %
Conformité
262 dossiers ont été pris en compte pour :
4Des contrôles de conformité à l’achèvement des travaux
4Des demandes de rapports de constatation
4Des PV d’infraction au code de l’urbanisme
67 s du programme en cours.
actifs
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 45
LE PROGRAMME D’INTERÊT GÉNÉRAL (PIG)
La Communauté de Communes du Pays de Lunel
poursuit sa participation au Programme d’Intérêt
Général nommé « Hérault Rénov’ » visant à
l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de
logements privés dans des zones urbaines et
rurales.
Une convention mettant
en œuvre ce dispositif a
été signée par le Conseil
Départemental de l’Hérault,
l’État, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
(ANAH), la Communauté d’Agglomération du Pays de
l’Or, la Communauté de Communes le Clermontais,
la Communauté de Communes la Domitienne et la
Communauté de Communes du Grand Pic St-Loup
ainsi que la Communauté de Communes du Pays de
Lunel pour la période 2019-2021.
Compte-tenu du succès du PIG « Hérault’Rénov’ »,
l’ensemble des partenaires a exprimé la volonté de
renforcer et de prolonger cette action. Pour ce faire,
le cadre conventionnel initial a évolué sur les points
suivants :
4Une action étendue au traitement de l’habitat indigne : conformément aux orientations inscrites dans le
Protocole Départemental de Lutte contre l’Habitat
Indigne (PDLHI) le PIG se dote d’un dispositif
de repérage et de suivi et de traitement des
signalements des situations d’habitat indigne ou
insalubre. La Caisse d’Allocations Familiales de
l’Hérault et l’Agence Régionale de Santé sont
parties prenantes de ce dispositif et rejoignent de
fait les cosignataires de la convention.
Objectifs
Pays de Lunel Année 4 (2022) Année 5 (2023) Total
Propriétaires
Bailleurs (PB) 3 3 6
Propriétaires
occupants
(PO) dont :
64 64 128
> Autonomie 17 17 34
> Énergie 46 46 92
> Lutte contre
l'habitat indigne 1 1 2
Total PO + PB 67 67 134
Montant prévisionnel des enveloppes consacrées par les EPCI à l’opération au cours de la seconde période :
Communauté de Communes
du Pays Lunel
Année 4
(2022)
Réalisé
2022
Année 5
(2023) Total
Subventions aux
investissements 50 000 € 76 036 € 50 000 € 100 000 €
Subventions au suivi animation 22 023 € 22 023 € 44 046 €
Logements à rénover
PO + PB 67 84 67
4L’évolution du périmètre du programme : une Opération d’Amélioration de l’Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH/RU) dans le centre
ancien de Lunel a été déployée pour répondre à
ses enjeux de centralité spécifiques.
4La prorogation du programme compte-tenu de la dynamique constatée du dispositif et des
besoins prégnants des territoires, l’ensemble
des partenaires a proposé de proroger le
programme pour une durée de 2 années,
conformément au règlement général de l’ANAH.
4L’actualisation des objectifs du programme en cours.
68 DU PAYS DE LUNEL # 2
Tmaginons demain
\ant l'énoncé des
ton ge
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 46
L’année 2022 a été marquée par une avancée significative du
SCoT : le projet de SCoT a été arrêté lors du conseil de
communauté du 9 février 2022 et le bilan de la concertation
a été présenté lors de cette même séance.
Le projet ainsi arrêté à l’unanimité par les membres du Conseil
a été soumis pour avis aux personnes publiques associées
(PPA) pendant une phase de concertation de 3 mois (de mars
à mai). L’ensemble des avis a été favorable. À la suite de quoi,
le dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public, invité
à se prononcer sur le projet de SCoT pendant la durée de
l’enquête publique ( juin-juillet).
Après une phase approfondie du projet, la Commission
d’enquête a formulé un avis favorable avec des réserves, qui
une fois levées ont amené les élus du bureau des vice-présidents
à de derniers arbitrages politiques avant la finalisation et
l’approbation début 2023.
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
(SCOT)
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
(PLH)
Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une
durée de six ans, les objectifs et les principes d'une
politique visant à répondre aux besoins en logements et
en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain
et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre
bâti aux personnes handicapées en assurant entre les
communes et entre les quartiers d'une même commune
une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logements.
Ces objectifs et principes tiennent compte de l'évolution
démographique et économique, de l'évaluation des
besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en
transports, des équipements publics, de la nécessité de
lutter contre l'étalement urbain.
Un PLH comprend, pour l’ensemble des communes
membres de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent, 3 documents qui constituent
autant de phases dans l’élaboration du projet :
4Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et l’analyse de l’offre foncière et du
parc existant ainsi qu’une estimation quantitative et
qualitative de l’ensemble des besoins de toutes les
catégories de la population.
4Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme.
4Un programme d’actions et un programme d’actions territorialisées qui définit les objectifs de production de
logements pour toutes les communes de l’EPCI.
L’élaboration ou la révision d’un PLH est une véritable
démarche d’animation territoriale et nécessite de créer la
dynamique adéquate entre la volonté des élus, le cadre
réglementaire et les attentes de l’état, ainsi que la position
des acteurs locaux (promoteurs, bailleurs sociaux, etc.).
La démarche a été lancée lors du conseil communautaire
du 11 février 2021.
L’année 2022 a été marquée par une période de
concertation auprès de chacune des 14 communes du
territoire pour identifier les projets et partager le projet
d’une juste répartition de la production de logements
sociaux, telle est l’ambition du PLH du Pays de Lunel : un
territoire solidaire.
Ce travail a permis de définir les axes stratégiques, des
programmes d’actions.
69 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 47
LE PAYS DE LUNEL,
UN TERRITOIRE
EN MOUVEMENT
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 47 70 LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 48
Les chiffres du réseau
Fréquentation annuelle sur le réseau des transports
intercommunaux du Pays de Lunel :
2017 72 125 passagers
2018 76 300 passagers
2019 85 373 passagers
2020 47 700 passagers
2021 60 109 passagers
2022 64 863 passagers
Répartition des usagers par ligne :
Ligne 1
30 863
Ligne 2
9 062
Ligne 3
4 530
Ligne 4
11 352
Ligne 5
8 927
Ligne 6
129
Divers Hérault Transport
3 %
Scolaire
17 %
Lunel 1J
44 %
Lunel 10 jours
22 %
Kartatoo
4 %
Solidarité
7 %
Lunel Mensuel
2 %
Ligne 1
30 863
Ligne 2
9 062
Ligne 3
4 530
Ligne 4
11 352
Ligne 5
8 927
Ligne 6
129
Divers Hérault Transport
3 %
Scolaire
17 %
Lunel 1J
44 %
Lunel 10 jours
22 %
Kartatoo
4 %
Solidarité
7 %
Lunel Mensuel
2 %
Les titres de transport utilisés :
Depuis son lancement en 2010, le réseau des transports
intercommunaux n’a cessé de s’adapter à de nouveaux
besoins. En 2020, la mise en service du Pôle d'Échange
Multimodal et de sa halte routière a permis de remodeler
l’offre de transport avec davantage de services, de
correspondances avec les trains TER et de dessertes
connectant le territoire à ses voisins.
Une 6 e ligne, reliant Galargues à Garrigues, puis
Sommières, a été mise en service an août 2021.
Reprise de la fréquentation en 2022
La fin de la crise sanitaire a permis une reprise sur
l’ensemble du réseau. La ligne 1 intra-Lunel représente
à elle-seule 49 % de la fréquentation. Les arrêts les plus
fréquentés sont « République » (centre-ville) et ceux
proches des centres commerciaux (« Portes de la Mer »
et « Le Levant »). Pour les lignes des autres communes,
les dessertes du centre-ville de Lunel, du Pôle d'Échange
Multimodal et du centre commercial des Portes de la Mer
sont les plus fréquentées.
LES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX
DU PAYS DE LUNEL
64 863 passagers sur l’ensemble du réseau intercommunal en 2022
soit + 4754 passagers qu'en 2021
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
ISSUE DE
SECOURS
71 O0 Les transports de MeRégion
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 49
Une journée pour (re)découvrir
les transports intercommunaux
du Pays de Lunel
Grande opération nationale, la Journée du
transport public s’est tenue le samedi 17
septembre 2022 à l’occasion de la Semaine
européenne de la mobilité.
À cette occasion, la Communauté de Communes
et liO Hérault Transport offrent la possibilité
de découvrir ou redécouvrir gratuitement les
transports intercommunaux...
Un bon moyen de laisser sa voiture au garage
et de prendre de nouvelles habitudes dès la
rentrée.
UN SERVICE VERS LES PLAGES ÉTENDU
La navette des plages assurant la desserte de La Grande Motte a été mise en place dès le 18 juin 2022 et jusqu’au 28 août 2022. La ligne 632 a proposé 4 allers-retours par jour au départ de Lunel, tous les jours, 7 jours sur 7, soit au total 10 518 voyages effectués dans l'été.
Ce service est toujours très attendu par les usagers puisqu’il est
accessible depuis toutes les communes grâce à aux correspondances avec les transports intercommunaux.
Avec liO Hérault Transport
simplifiez-vous
la plage
Ligne 632
Sommières > Lunel > La Grande-Motte
Horaires Valables du 18 juin au 28 août 2022
Hérault Transport
1€ le trajet avec la carte 10 voyages,
1,60€ le billet 1 voyage
La ligne 3 (Lunel/Lunel-Viel) à l'arrêt République à Lunel
72 4. GiHP, plus focie Lo vie #
fe MYS DE LUNEL, . nn [
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 50
POUR UN SERVICE DE TRANSPORT
ENCORE PLUS ADAPTÉ
Le Groupement pour l’Insertion des personnes
Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon
(GIHP-LR), association loi 1901 fondée en 1966, a pour
but l’entraide et la défense des personnes atteintes d’un
handicap physique (moteur ou sensoriel). À ce titre, elle
mène des actions afin de favoriser l’insertion sociale,
professionnelle et culturelle de ses membres.
Le GIHP-LR organise notamment le transport des
personnes handicapées membres de l’association, en
vue de satisfaire leurs différents besoins de mobilité
7 jours sur 7 (loisirs et déplacements professionnels).
Ce service permet de prendre en charge des personnes
présentant une dépendance importante. Une grande
majorité des utilisateurs est en fauteuil roulant ou
atteinte de cécité.
Depuis 2010, la Communauté
de Communes offre ce service
aux écoles élémentaires ainsi
qu’aux accueils de loisirs du
territoire afin de permettre aux
enseignants et animateurs
d’enrichir leurs programmes
d’activité en organisant plus de
sorties pédagogiques. Le bus
des enfants sillonne le Pays
de Lunel vers des destinations
p r i v i l é g i é e s c o m m e l a
médiathèque intercommunale, le
musée d’Ambrussum, les salles
d’exposition et de spectacles, les
sites touristiques et de loisirs.
Depuis juin 2022, un nouveau
véhicule dernière génération
tout confort de 55 places,
financé en partie par la
CAF, est en service. Et qui
dit nouveau bus, dit nouvel
habillage. Anciennement blanc
décoré de petits bonhommes
et animaux, il est désormais
recouvert d’un jaune vif. Un bel
outil de promotion du territoire
avec le nom des 14 communes
et le slogan « Pays de Lunel,
avançons ensemble ». Le bus
des enfants assure chaque
année plus de 300 sorties.
Le GIHP compte
51 membres sur le territoire
En 2022, il a assuré
829 déplacements, majoritairement sur le Pays de Lunel
mais également hors du territoire.
Ce transport adapté est soutenu par la Communauté
de Communes du Pays de Lunel depuis mai 2010 et
apporte une offre complémentaire aux transports
collectifs, par ailleurs engagés dans l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite.
LE BUS DES ENFANTS AU SERVICE DES ÉCOLES
ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
73 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 51
Une aide financière aux communes
pour développer l’usage du vélo
La Communauté de Communes met en œuvre
depuis plusieurs années une politique de soutien au
développement des déplacements doux du quotidien.
L’objectif principal est de créer un maillage de pistes
cyclables aménagées et sécurisées sur l’ensemble du
territoire. Ces liaisons cyclables attirent aussi de plus
en plus d’adeptes d’activité de plein air, de résidents
permanents mais aussi de touristes.
Le Pays de Lunel aide les communes à financer leurs
opérations d’aménagement cyclable par le biais d’un
fonds de concours.
Depuis 2011, 800 000 € ont été ainsi accordés aux
communes afin de soutenir 35 projets d’aménagements
dans 7 communes, soit plus de 18 km de pistes cyclables.
En 2022, 100 000 € ont été attribués pour soutenir les
projets à :
4Boisseron : 21 428,57 €
4Lunel-Viel : 26 758,71 €
4Marsillargues : 30 357,14 €
4Saint-Just : 21 428,57 €
En parallèle, la construction du lycée de Sommières
génère de nouveaux besoins de déplacement entre
les communes périphériques : Boisseron, Saussines,
Galargues, Campagne, Saint-Hilaire de Beauvoir et
Buzignargues. Le Département de l’Hérault a donc
lancé l’étude d’un schéma de déplacement doux dans le
secteur nord du territoire.
DÉPLACEMENTS DOUX : VERS UN MAILLAGE DE
PISTES CYCLABLES SUR TOUT LE TERRITOIRE
Trois nouveaux axes cyclables
en perspective
Dans le cadre de son Plan Pluriannuel d’Investissement,
la Communauté de Communes a souhaité s’engager
dans l’aménagement de liaisons cyclables permettant de
relier les communes entre elles. Trois axes ont été définis
par un groupe de travail composé d’élus :
Lunel-Viel / Valergues
Ce tracé reliera le Pays de Lunel au Pays de l’Or. Une
convention financière a été établie entre les deux
communes pour un démarrage des travaux au 2e semestre
2023 et une mise en service en janvier 2024. La maîtrise
d’ouvrage, dans la continuité de la voie verte qui s’arrête
à Valergues, est portée par Pays de l’Or Agglomération.
Lunel / Lunel-Viel
Il est prévu un linéaire d’environ 1 300 m entre la zone
d’activité « Les Quatre Saisons » à Lunel et le parc de
l’Orangerie en sortie de la zone d’activité « La Barthelasse »
à Lunel-Viel. Une mission de maîtrise d’œuvre a été
engagée en 2022 et se poursuit en 2023.
Lunel / Villetelle
Cet axe cyclable d’environ 8,3 km facilitera les
déplacements du quotidien et permettra un accès aux
différents équipements de Lunel dont le lycée et le
collège. Il offrira aussi une balade familiale vers un
secteur très apprécié (Ambrussum, Mas de la Jassette)
et représentera un fort enjeu touristique en reliant le Pôle
d’Échange Multimodal de Lunel et le site d’Ambrussum.
Une étude de faisabilité a été lancée en 2022.
Le chemin en sortie de la ZA la Barthelasse deviendra la future piste cyclable reliant Lunel-Viel à Lunel.
74 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 52
AU PLUS PRÈS
DES CITOYENS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 52 75 ur Molière
Grande Motte
de la Nature
éma Athénée
igues Mortes
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 53
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Repères 2022
Activation du dispositif de mise à l’abri :
Accompagnement des allocataires
au RSA
4En 2022, 820 personnes ont été suivies par le CIAS dans le cadre du RSA (total Contrat d’Engagement
Réciproque + sorties sur la période).
4Âge moyen des personnes accompagnées au CIAS : 44 ans.
4490 dossiers sociaux (Fonds de Solidarité pour le Logement, demande de logement social, Mesure
d’Accompagnement Social Personnalisé, Mesure
d’Accompagnement Judiciaire…) ont été instruits.
Actions collectives organisées en 2022
417/06/2022 : Exposition Pierresvives sur Molière « De la scène à la toile » à Montpellier
416/09/2022 : Balade à la plage de la Grande Motte
417/10/2022 : Maison de la Nature
428/11/2022 : Les remparts d’Aigues Mortes
419/12/2022 : Cinéma Athénée
Domiciliations
411 domiciliations instruites pour les personnes accompagnées par le CIAS
417 domiciliations instruites par le CIAS en soutien aux autres communes de la CCPL
Réunions thématiques
44 réunions sur le thème de la précarité énergétique ont eu lieu en 2022 dont 2 à destination des professionnels
et 2 à destination des administrés.
41 réunion à destination des professionnels relative à la santé (prévention, dépistage et accès aux soins pour la
population de la CCPL) a été animée par la CPTS.
41 manifestation à caractère social, la « Zumba marathon » a eu lieu en juin 2022 au profit des victimes de violences
intrafamiliales.
2 activations du protocole de nuit « femme victime de violence conjugale » avec mise
à l’abri durant 3 nuitées dans un hôtel conventionné
1 mise à l'abri pour une personne
privée subitement de
logement
4 mises à l’abri de personnes
victimes de violences
76 LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 54
L'ACCUEIL DE L'ENFANT
AU CŒUR DE
NOS PRÉOCCUPATIONS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 54 77 PAZ 9
CE,
î{ en 2020)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 55
Le service enfance est structuré selon
trois secteurs :
UN SECTEUR PETITE-ENFANCE
4Coordination petite-enfance
4Relais Petite Enfance (ex RAM en 2020)
UN SECTEUR ENFANCE
4Accueils de Loisirs Extrascolaires
4Môm’en’séjours
4Accueils de Loisirs Périscolaires du mercredi sans école
4Coordinations ALSH et ALP
UN SECTEUR ADMINISTRATIF
4Accueil - secrétariat
4Régie
4Réservations de salles, minibus et matériel
4Gestion des accueils de loisirs
187 agents mobilisés :
41 directrice de service
44 agents administratifs pour l’accueil/secrétariat et lien interne/externe
44 éducatrices de jeunes enfants pour le Relais Petite Enfance (ex RAM)
46 coordinateurs pour la mise en œuvre de la politique petite-enfance/enfance
45 agents d’entretien
4167 agents directeurs/animateurs en ALP et ALSH
Secteur administratif :
La fonction d’accueil du service a été renforcée en 2021
en vue d’être au plus près des usagers, des collègues et
autres homologues des collectivités. Les agents assurent
les inscriptions et les réservations des familles, le suivi
et la bonne mise en œuvre des conventions de prêt des
réservations des minibus, des véhicules de service et de
la salle Valès, des interventions techniques, du logiciel
métiers et portail familles, des inscriptions et réservations
et de la régie.
L'accueil du service enfance
78 ROTETE
LE enfance
Informer
7 GUAATENTTE
Accompagner Q |
icipé
ante
eune enfant »
2 au plus
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 56
SECTEUR PETITE ENFANCE :
LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Le RPE se déploie sur les 14 communes du territoire
tout au long de l’année en proposant des ateliers,
des rencontres pour favoriser les échanges entre
assistants maternels, parents et enfants. Il accompagne
les différents publics grâce à des permanences
administratives au service enfance ou délocalisées en
accueil physique ou téléphonique. Cette année, une
nouvelle répartition géographique de ses actions a été
définie.
Le RPE en chiffres :
Les animations en direction des
assistants maternels :
4127 séances d’animations dans les communes de type ateliers d’éveil, musique, lecture, spectacle,
motricité
470 % des Assistant(es) Maternel(les) ont participé
444 % des enfants accueillis chez une assistante maternelle en ont bénéficié, avec en moyenne
11 enfants présents par animation
416 soirées à thèmes
41 conférence « l’alimentation du jeune enfant »
LE RPE, c’est aussi :
4Des permanences délocalisées pour être au plus proche des familles et des professionnelles
4Des dédoublements d’activités avec plus de groupes sur les communes (St-Just, Lunel-Viel et
Marsillargues)
4La mise en place d’ateliers partagés avec les Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du
territoire (hors Lunel)
4La participation à la semaine de la parentalité, une manifestation en direction des familles
410 séances d’analyse des pratiques professionnelles animées par une psychologue à destination des
assistants maternels (16 y ont participé)
4Un partenariat avec les autres RPE du département
4U n e p a r t i c i p a t i o n à d i f f é r e n t e s i n s t a n c e s i n s t i t u t i o n n e l l e s s u r l e t e r r i t o i r e e t l e
département : coordination CAF, formation initiale
des assistant(e)s maternel(le)s, Projet ÉDucatif
Territorial (PEDT) et comités de pilotage (CEJ,
CTG), commission d’admission crèche, réseau de
parentalité
185 assistant(e)s maternel(le)s agréées
en activité
7 nouveaux assistants maternels agré(e)s
et 2 nouvelles arrivées
626 places d’accueil 1 013 enfants accueillis
6 maisons d’Assistant(e)s
Maternel(le)s :
4 à Lunel,
1 à St Just,
1 à Galargues
1 255 échanges « familles » (rdv, visite, téléphone)
746 échanges « assistant(e)s maternel(le)s » (rdv, visite, téléphone)
79 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 57
RÉPARTITION DU RPE
SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUNEL
E
Saint-Christol
SAINT-SÉRIÈS
Vérargues
VILLETELLE
LUNEL-VIEL
SAINT-JUST
ST-NAZAIRE
DE PÉZAN
MARSILLARGUES
BOISSERON
SAUSSINES
GALARGUES
CAMPAGNE
GARRIGUES
ENTRE - VIGNES
SATURARGUES
SECTEUR 1
Lunel
Marsillargues
Campagne
Galargues
Garrigues
>
>
>
>
>
SECTEUR 2
Lunel
Boisseron
Saussines
Entre-Vignes
Saturargues
Saint-Sériès
Villetelle
>
>
>
>
>
>
>
SECTEUR 3
Lunel
Lunel-Viel
Saint-Just
Saint-Nazaire de Pézan
>
>
>
>
LUNEL
Répartition des éducatrices sur le territoire
80 6) avec 36 enfants
ac (34) > 36 enfants,
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 58
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du
Pays de Lunel sont des modes de garde éducatifs qui
proposent des animations destinées aux enfants de 3 à
11 ans. Basés à Saint-Just, Entre-Vignes, Marsillargues,
Lunel-Viel et Lunel, ils accueillent les enfants durant
les mercredis sans école et les vacances scolaires.
Les trois séjours de Môm’en’séjours complètent l’offre
de loisirs pour les 6-11 ans sur les vacances scolaires
(hiver/ été).
En chiffres
MÔM'en'séjours en 2022
Deux types de séjours ont été proposés :
4Un séjour d’hiver : aux Angles (66) avec 36 enfants
4Deux séjours d’été : gîte du Thaurac (34) > 36 enfants, La Canourgue (48) > 34 enfants
4Des courts séjours ont également été organisés sur la saison estivale pour les ALSH avec au total 77 enfants.
SECTEUR ENFANCE :
LES ACCUEILS DE LOISIRS DU PAYS DE LUNEL
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
536 places disponibles en ALSH
(248 en maternelle,
272 en primaire)
36 places en séjour
1 281 enfants inscrits sur l’activité des mercredis 2 010 enfants inscrits sur les activités des vacances
Depuis la fin du COVID nous constatons une
augmentation de fréquentation sur ces périodes.
Mom’en loisirs est une offre de loisirs vacances proposée par la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
5 jours en Pension
Complète
Canoë, spéléologie ou
escalade, visite des grottes
des Demoiselles, course
d’orientation...
ACTIVITÉS ENCADRÉES PAR UN MONITEUR
DIPLÔMÉ D’UN BREVET D’ÉTAT
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Conception graphique service communication Communauté de Communes du Pays de Lunel - Mai 2022 - © Crédits photos réservés
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les 6 - 11 ans
(En Primaire)
Du 18 au 22 JUILLET
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Atelier cuisine au Lavoir à Lunel
81 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 59
ACCUEIL DES ENFANTS
À BESOIN ÉDUCATIFS SPÉCIFIQUES (AEBES)
Le projet s’est développé avec la mise en place d’un référent
à temps complet chargé de la mise en relation avec les
différents partenaires (Service d'Éducation Spéciale et de
Soins à Domicile (SESSAD), Institut Médico-Pédagogique
(IMP)…) et de l’affectation d’un animateur spécialisé par ALSH
sur les vacances et le mercredi afin de répondre aux besoins
des familles.
Les familles apprécient le soutien qu'apportent les
équipes dans une dynamique de co-éducation. L’objectif
de l’inclusion demande une attention particulière. Chaque
accompagnement est individualisé et compatible avec la vie
de ces structures.
LA MUTUALISATION DES MOYENS
Au niveau matériel :
6 minibus partagés entre les différents
organisateurs d’accueils de mineurs (enfance
et jeunesse) du territoire, dont deux sont
entièrement dédiés aux club ados pendant les
vacances scolaires.
1 bus des enfants offre une solution de mobilité
pour les sorties sur le territoire de la CCPL.
36 enfants ont bénéficié
de ce service
VILLETELLE . SAUSSINES . SATURARGUES . SAINT-SÉRIÈS . ST NAZAIRE-DE-PÉZAN . SAINT-JUST . MARSILLARGUES . LUNEL-VIEL . LUNEL . GARRIGUES . GALARGUES . ENTRE-VIGNES . CAMPAGNE . BOISSERON
PAYS DE LUNEL, avançons ensemble
PAYS DE LUNEL, avançons ensemble
BOISSERON . CAMPAGNE . ENTRE-VIGNES . GALARGUES . GARRIGUES . LUNEL . LUNEL-VIEL . MARSILLARGUES . SAINT-JUST . ST-NAZAIRE-DE-PÉZAN . SAINT-SÉRIÈS . SATURARGUES . SAUSSINES . VILLETELLE
COMM
PA
ava
6 MINIBUS ET 1 BUS partagés
La mutualisation du personnel :
Les équipes pédagogiques ont enregistré :
4 99 permanents et saisonniers
473 agents des communes (mutualisés)
417 stagiaires formation BAFA BAFD dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeunes
La mutualisation
des bâtiments :
Dans le cadre des accueils
de loisirs intercommunaux,
6 communes proposent une
mise à disposition partielle
de locaux.
82 et développement
es d'accueil
actifs et de
ons
2s dans le cadre du
(comité de pilotage,
‘on
Jes
el
pour
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 60
LES COORDINATIONS INTERCOMMUNALES
Plusieurs coordinateurs mettent en œuvre le projet
politique local en partenariat avec la CAF (co-financeur)
en matière de petite-enfance/enfance autour des axes
suivants :
4 Accompagnement des familles
4Suivi des équipes d’encadrement et développement de projets pédagogiques
4Suivi financier et institutionnel des structures d’accueil
4Développement de projets autour d’objectifs et de projets communs à l’échelle du territoire
4Accompagnement auprès des partenaires et institutions (CAF, Conseil Départemental de l’Hérault, ARS…)
Petite enfance
La coordination couvre les 14 communes du territoire.
L’objectif est d’accompagner les projets dans le domaine
de la petite enfance autour de 7 établissements ou
services :
1. Micro crèche de Boisseron
2. Micro crèche de Saint-Sériès
3. Crèche de Saint-Just
4. Crèche de Villetelle
5. Crèche de Marsillargues
6. Crèche de Lunel-Viel
7. RPE du Pays de Lunel
La coordination a poursuivi l’accompagnement
démarré en 2021 de cinq projets communaux de
développement de structures de la petite enfance :
41 à Villetelle qui a permis à la rentrée 2022 d’augmenter la capacité d’accueil de 16 à 24 places ;
44 autres prévus à l’horizon 2023 : à Marsillargues (de 25 à 38 places), Lunel-Viel (de 17 à 24 places),
Entre-Vignes (création de 20 places) et au service
enfance de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel (création d’une aile dédiée à la petite enfance).
Enfance
Extrascolaire
La coordination extrascolaire permet aux cinq ALSH
de la CCPL d’avoir un interlocuteur unique notamment
auprès de notre partenaires CAF. Elle a été assurée par
un équivalent temps plein jusqu’en octobre 2022. Ses
missions sont les suivantes :
4Faire le lien entre les directeurs et les différents services de la CCPL
4Travailler sur des projets communs entre ALSH permettant d'avoir une même ligne de conduite
sur l’ensemble des structures et d’offrir ainsi une
meilleure visibilité pour les familles et les partenaires.
4Élaborer des bilans des données dans le cadre du partenariat avec la CAF
4Participer aux réunions de travail (comité de pilotage, PED ….)
Le travail d’équipe avec les autres coordinateurs
de la CCPL est aussi important car les activités sont
transversales. Leurs actions cumulées offrent un
maillage complémentaire sur le territoire. Cette année
a été également rythmée par les différents protocoles
mis en place.
Périscolaire
Assurée par un équivalent temps plein, la coordination
périscolaire couvre 100 % du territoire et est mutualisée
avec les 14 communes.
Elle accompagne les projets de 28 Accueils de Loisirs
Périscolaires (ALP) qui accueillent 4 805 enfants entre
3 et 11 ans scolarisés sur le territoire. Ses missions sont
les suivantes :
4Gestion du personnel mutualisé
4Réorganisation continue des services d’accueil pour cause de nombreuses absences (maladies,
isolements, grèves)
4Développement des équipements
4Participation au Réseau Parentalité Lunellois
83 nouveau cadre
quantitatives
#Ér _ LUCE qualitatives ALLOCATIONS = , . TNA) plan d'action
= de l'Hérault forme de la CTG
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 61
2022 : Une année d’élaboration de la
CTG (Convention Territoriale Globale)
2022-2026 pour la CCPL
La Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau
cadre politique des relations contractuelles entre la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les collectivités
territoriales pour les 5 prochaines années. Elle a
été signée le 17 janvier 2023 par la CAF de l’Hérault,
la Communauté de Communes du Pays de Lunel et
l’ensemble des communes du territoire.
Elle prend le relais du Contrat Enfance et Jeunesse
2019-2022 arrivant à échéance le 31 décembre 2022.
Cette nouvelle démarche partenariale
est transversale et concerne tous les
champs d’intervention de la CAF :
petite-enfance, enfance-jeunesse,
parentalité, animation de la vie
sociale, accès aux droits et handicap.
Tout au long de l’année 2022, grâce à une mobilisation
des élus locaux et de leurs services, des agents de la
CCPL, du conseil d’administration et des services de la
CAF, ainsi que de nombreuses associations, les chargés
de coopérations CTG ont pu réaliser un diagnostic
territorial partagé pour construire un projet social de
territoire.
Calendrier d’élaboration de la CTG
4Janvier - février : Présentation du nouveau cadre partenarial et des objectifs de la CTG
4Mars - avril : Recueil de données quantitatives
4Mai - juin : Recueil de données qualitatives
4Juin - juillet : Définition d’un plan d’action
4Août - octobre : Rédaction et mise en forme de la CTG
LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Un projet social de territoire
Nombre et
variétés des
professionnels
Partenariats
en cours
Mobilité
des acteurs
Existence
de réseaux
Mutualisation
de locaux
Volonté
des acteurs
Dynamique
de
changement
Tissu
associatif
riche
Écoles
plus ouvertes
Richesse
culturelle
CTG 71
PARTICIPANTS
84 (O7 2; 110) / RS
ÉTAT E
r:
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 62
TOURISME
En 2022, l’Office de Tourisme (OT) a diversifié ses
actions de e-marketing, campagnes radios, campagnes
d’affichages, éductours, édition de documents, études
de fréquentation.
L’OT mise toujours sur des animations en lien avec les
évènements nationaux ou des associations locales :
Nuit des étoiles, Journées européennes du patrimoine,
Journées du patrimoine et des moulins, Rendez-vous aux
jardins, Bourse aux plantes et aux graines.
Quelques données chiffrées :
Certains rendez-vous, devenus pérennes, ont été
plébiscités : les visites guidées du centre historique, de
la Tour des prisons et de l’Arboretum plus les deux visites
guidées théâtralisées, les 6 expositions avec des artistes
locaux sur des thématiques en lien avec le territoire.
Les touristes proviennent majoritairement des régions :
Occitanie, Rhône Alpes, Auvergne, Île-de-France,
Hauts-de-France, Pays de la Loire.
9 stagiaires sur 35 semaines 5 comités de direction
315 000 € de budget dont 312 000 €
de subvention de la CCPL
95 % de taux de satisfaction pour l’audit mystère
qualité réalisé
13 398 personnes accueillies
+ 2 000 appels téléphoniques
12 opérations hors les murs chez les prestataires
hébergeurs
+ 7 matinées de présence
du personnel au camping
Bon Port
93 heures de formation du personnel
63 990 € pour le marketing et la promotion du territoire
Outils de communication :
4Refonte du site Internet pour un montant de 35 790 €
4Guide d’accueil édité en 3 langues financé par l’achat d’espaces
4Agenda des animations édité à la quinzaine
4Réédition des fiches rando
4Édition de la fiche œnorando Coteaux de Saint-Christol et de la Boucle Pescalune
4Film avec l’ADT 34 sur Lunel : valorisation de l’application Atlantide et du circuit du centre historique
4Affichage pour l’application Atlantide
4Page Facebook
Outils d'observation :
4Étude de fréquentation Orange / Flux vision avec l’ADT 34
4Étude en face à face de la provenance, typologie et motivation des visites de l'Office de Tourisme
Les opérations réalisées :
4Foire de printemps à Montpellier
4Salon du Randonneur à Lyon
4Opération promotionnelle à Rennes
4What a trip à Montpellier
4Web marketing avec l’ADT 34
4Campagnes réseaux sociaux : France et Belgique
4Campagnes radio : France Bleu Hérault, Toulouse FM, Virgin Radio et RFM Lyon
4Campagne d’images sur le réseau Médiaffiche en direction du bassin Montpellier : 5 semaines, 37 faces,
34 emplacements, 11 communes
85 amBrUSSUM
AMBRUSSUM 3D
UNE NOUVELLE MANIERE DE VISITER
LE SITE ARCHEOLOGIQUE
Rendez-vous ,
au |‘ siècle, au cœur de
la Gaule romaine
72 07/20 De
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 63
L’année 2022 signe un retour à la normale après la crise
sanitaire du Covid qui a impacté les activités culturelles
et la fréquentation des deux années précédentes.
Les activités pédagogiques, les événements culturels ont
largement marqué l’année avec une fréquentation globale
revenue au niveau de 2019, et même une hausse de
fréquentation pour le public scolaire.
L’équipe s’est également concentrée sur le développement
d’actions auprès du public en situation de handicap.
Labellisé « Tourisme et Handicap » en fin d’année 2021,
le musée a entrepris un travail de communication auprès
des structures du champ médico-social et auprès des
associations et réseaux du champ du handicap, qui a
largement porté ses fruits.
La saison estivale s’est déroulée avec un bon niveau de
fréquentation pour les activités proposées par le musée. En
revanche, on peut noter une baisse de fréquentation sur le site
entre le 10 et le 30 juillet du fait d’épisodes de très fortes chaleurs.
En parallèle, tout au long de l’année, le service
d’Ambrussum a travaillé à la création d’une application
de visite en réalité augmentée afin de proposer une toute
nouvelle manière de découvrir le site archéologique :
immersion garantie !
AMBRUSSUM
Quelques chiffres
Ambrussum 3D : une nouvelle manière
de visiter le site archéologique
Ambrussum 3D est une application innovante et inédite
sur le territoire du Pays de Lunel, dans son contenu
comme dans sa méthode de production. La création de
cette application s’est étendue sur toute l’année 2022
pour aboutir à son lancement officiel le 1 er février 2023.
Porté par la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, ce projet a été financé avec le concours de
l’Europe (fonds Feder), la Région Occitanie et le Conseil
Départemental de l’Hérault
32 300
16 000
2 800 scolaires reçus en activité (1 911 en 2021) - Données logiciel de billetterie
visiteurs sur le site
Données Éco-compteur
visiteurs dans le musée
(9 069 en 2021 sur la
même période)
Données logiciel de billetterie
Ce dispositif numérique propose un parcours de visite
constitué de 10 points d’intérêt couvrant les grandes
thématiques de l’histoire du site et balayant les
monuments les plus marquants mis au jour.
Chaque point d’intérêt propose une vue actuelle à 360°
ainsi qu’une vue entièrement restituée en 3D et plongeant
l’usager au 1er siècle ap. J.-C.
Les 10 points d’intérêt proposent des contenus audio,
vidéo, texte et image. Pour chacun d’eux, deux niveaux
de découverte sont proposés : un contenu « basique »
livre des informations sur l’histoire du site et les données
archéologiques du lieu, alors qu’un contenu « pour aller
plus loin » permet d’orienter le propos sur une thématique
spécifique (la gestion de l’eau dans l’Antiquité, le
paléoenvironnement, les cultes gallo-romains…), un objet
archéologique particulier ou une technique de fouille
mise en œuvre localement.
Ce sont environ 50 min de contenus culturels (audio/
video) qui sont proposés amenant ainsi le temps de
visite aux alentours d’1h30, en comptant les temps de
déplacement.
En complément, le tracé du parcours de l’application
propose de continuer la visite sur les sentiers balisés par
les panneaux de visite ponctuant la découverte du site.
86 LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 64
Un projet soutenu et validé
scientifiquement
Ambrussum 3D a été réalisée en étroite collaboration
avec le milieu scientifique : un comité, composé
d’archéologues, architectes, historiens et médiateurs
du patrimoine du musée, a œuvré à la création de cette
visite, dont les restitutions 3D des monuments, mais
aussi du paysage environnant. Ces dernières sont toutes
basées sur des données scientifiques fiables et issues
des fouilles réalisées depuis les années 1960.
Une application pour et par le public
La création de cette application a été l’occasion de
mettre en pratique une méthodologie originale, dite
« AGILE » incluant le public dès le début du projet : à
plusieurs moments stratégiques du développement, un
panel utilisateurs a été consulté à l’occasion d’ateliers
d’idéation.
Chaque atelier avait un objectif différent devant
d’une part aboutir à la définition des caractéristiques
de l’application et d’autre part tester en situation les
ébauches de cette dernière.
Chacun de ces ateliers a suscité critiques, débats et
objectifs d’amélioration.
Le panel utilisateurs a été constitué par un appel à
participation auprès de visiteurs et partenaires du
Site et Musée Archéologiques d’Ambrussum. Une
vingtaine de personnes ont répondu présentes et ont
participé avec enthousiasme à la création du projet. Un
partenariat avec l’Université de Montpellier a permis
d’inclure 28 étudiants dans cette démarche.
Enfin, en complément de ces ateliers avec le panel,
le public a également été sollicité à l’occasion d’une
phase dite d’expérimentation, prévue dans le planning
AGILE du projet. Il s’agissait de proposer au public
individuel du musée de tester la version béta de
l’application : entre le 15 août et le 15 octobre 2022, des
tablettes et des smartphones ont été proposés comme
dispositif d’accompagnement à la visite. Les retours
de 103 visiteurs ont donc pu être collectés et intégrés
à ceux faits par les membres du panel utilisateurs
présentés ci-avant.
Mise en place, matériel et accès
Depuis le 1 er février 2023, l’application offre deux
possibilités d’accès :
4Des tablettes 10.5 pouces, en location aux jours et horaires d’ouverture du musée (Acquisition de
30 tablettes et d’un caisson de chargement et de
désinfection).
4En téléchargement gratuit sur les stores pour smartphones et tablettes. L’application est donc accessible en
permanence et en tout lieu.
L’accessibilité suite à la labélisation
Tourisme et Handicap
L’acquisition de matériel de médiation et des
aménagements de visite adaptés ont abouti à la
labélisation Tourisme et Handicap du site et du
musée, notifiée le 08/11/2021 : depuis, un travail de
communication et des actions auprès des personnes en
situation de handicap ont été entrepris.
La sollicitation active des structures du champ médico/
social (associations, foyers de vie, Instituts Médico-
Éducatifs IME, Instituts Médico-Professionnels IMPro),
Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques
(ITEP)…) a permis la mise en place de plusieurs partenariats
réguliers, complétés par des actions ponctuelles tout au
long de l’année auprès de certains groupes.
Cette démarche active s’est concrétisée également par
l’intégration d’animations adaptées dans la programmation
annuelle « grand public » du musée. Si les événements
spécifiques n’ont pas rencontré les succès escomptés, les
activités proposées aux groupes constitués ou conjointement
aux activités « grand public » ont très bien fonctionné.
L'application Ambrussum 3D sur tablette
Atelier poterie en langue des signes
87 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 65
En parallèle du travail autour du handicap, l’équipe a développé une offre adaptée auprès des publics du champ social. Cela s’est accompagné d’une nouvelle politique tarifaire adaptée et d’un recensement / démarchage de différentes structures.
Plusieurs nouveaux partenariats se sont ainsi structurés en 2022 et se poursuivent en 2023.
STRUCTURES INTERVENTIONS NOMBRE DE PERSONNES
IME Pescalunes – UNAPEI 34
(Lunel)
Renfort partenariat annuel avec un groupe
supplémentaire :
12 jeunes / mois (ateliers et visites)
108
IME Areram Sairigné
(Bernis)
Reconduction partenariat annuel :
10 jeunes / mois (ateliers et visites) 90
ITEP Le Languedoc
(Montpellier)
Nouveau partenariat annuel 2022-2023 :
10 jeunes / mois (ateliers et visites) 30
EAM La Bruyère - APSH34
(Entre Vignes)
Nouveau partenariat annuel 2022 :
5 adultes par vacances scolaires (sur les
ateliers de la programmation grand public)
20
GEM Lessep
(Montpellier) Visite guidée ponctuelle 8
Association Caba
(Alès) Visite guidée ponctuelle 7
CROP Paul Bouvier
(Saint Hippolyte du Fort) Atelier scolaire LSF ponctuel 12
FAM Saint Pierre
(Palavas Les Flots ) Visite guidée ponctuelle 6
APF France Handicap
(Montpellier et Nîmes) Visite guidée ponctuelle 12
Foyer Daniel Mayer – APSH34
(Lunel) Atelier ponctuel 4
Public individuel en situation
de handicap Atelier ponctuel 2
TOTAL 299
Public en situation de handicap - Bilan 2022
Publics du champ social – Bilan 2022
STRUCTURES INTERVENTIONS NOMBRE DE PERSONNES
Secours Populaire
(Lunel)
Nouveau partenariat annuel 2022 :
1 atelier ou visite / tous les 2 mois 40
Centre Socio culturel Calade
(Sommières)
Nouveau partenariat annuel 2022 :
1 atelier ou visite à toutes les vacances 50
Culture et Sport Solidaires 34
Nouveau partenariat annuel 2022 :
Gratuité conventionnée sur un quota de visites,
ateliers et chasses au trésor individuelles et
ponctuelles
2
TOTAL 92
88 ilisées en 2022.
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 66
LA MÉDIATHÈQUE QUI DIFFUSE DANS LES COMMUNES GRÂCE AU RÉSEAU
Les abonnés
Les prêts
Le catalogue commun
8 138 abonnés inscrits (7 653 en 2021) 203 groupes (classes, associations et structures
territoriales partenaires)
6 101 abonnés fréquentent la médiathèque
intercommunale
2 037 abonnés fréquentent les bibliothèques du réseau
soit au total 212 869
prêts (194 907 en 2021)
168 385
prêts à la
médiathèque
intercommunale
(documents
physiques)
44 038
prêts dans
tout le réseau
hors médiathèque
intercommunale
446
prêts de livres
numériques
Le nombre de prêts poursuit sa progression.
À noter : 19 000 entrées à la médiathèque
intercommunale ont été comptabilisées en 2022.
163 200 documents présents au
catalogue intercommunal
des collections
Multimédia
Ce secteur connaît également une hausse d’utilisateurs,
notamment sur la fréquentation des formations et des ateliers.
3 793 connexions sur les
postes publics de
la médiathèque
(3 137 en 2021)
524 connexions Wi-Fi
(500 en 2021)
2 884 participants aux
ateliers, scolaires
inclus
(2 256 en 2021)
Les animations
La fréquentation des ateliers et animations reprend également
une progression sur l’ensemble du territoire.
588 ateliers et animations ont été mis en place en 2022 sur
tout le territoire, dont 121 en
direction du public scolaire
13 155 personnes ont participé aux actions tout public
2 858 élèves ont participé aux activités proposées aux
établissements scolaires
16 013 participants au total (8 094 en 2021)
À noter :
la navette documentaire a enregistré
24 625 transactions de documents
en 2022.
89 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 67
LA CULTURE EN 2022
La crise sanitaire n’a pas été sans laisser de traces sur
la culture en 2022, même si le public est doucement
revenu à partir des beaux jours.
Il a fallu toutefois s’adapter, réorganiser, penser la
culture différemment.
Les projets d’école maintenus
Le projet d’initiation à la musique chez les CP, CE1 et
CLIS du territoire a repris de façon normale et a même
évolué, puisqu’un budget supplémentaire a été voté par
le conseil communautaire pour ce projet très prisé par les
écoles du territoire.
Ainsi, le musicien intervient deux jours entiers dans
nos écoles, contre une journée et demi avant, pendant
période scolaire. 450 élèves peuvent donc en bénéficier,
contre 400 auparavant.
Le rôle de ce musicien intervenant est de développer des
projets musicaux à l’école en partenariat avec les équipes
éducatives. Parce que la musique est un instrument
d’éveil et de sensibilisation au monde artistique et
culturel, notion d’appréciation, de discipline et de respect
de l’autre, il est primordial que cet outil d’intégration
social soit aujourd’hui mis à la disposition du plus grand
nombre dès le plus jeune âge.
Financement des associations
Chaque année l'intercommunalité est soucieuse d’aider
financièrement les associations du territoire pour leurs
manifestations culturelles. Elle s’inscrit en tant que
partenaire sur des festivals comme : Traversées, Un Piano
sous les arbres, Jazz à Lunel, Total Festum, …
Adhésion à l’association « Montpellier
2028 - Capitale Européenne de la
Culture »
C’est la grande nouveauté de cette année 2022. La Ville
de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la
Ville de Sète, Sète Agglopôle Méditerranée, la Région
Occitanie, le Département de l’Hérault, les Communautés
de communes du Grand Pic Saint-Loup, de la Vallée de
l’Hérault, l’Agglo Hérault Méditerranée, la Communauté
de Communes du Pays de Lunel (avec la ville de Lunel) ont
décidé de s’unir pour porter, ensemble, une candidature
utilisant le levier de la culture au service d’une politique
ambitieuse et d’une transformation durable du territoire.
Cette association a pour vocation :
4d’établir le dossier de candidature
4de coordonner et d’animer des projets et partenariats
avec l’ensemble des acteurs impliqués,
4de fixer les objectifs et orientations de la programmation culturelle
4de mobiliser des financements publics et privés
4de conduire l’ensemble des actions nécessaires à la réussite de la candidature.
Dans ce cadre, un projet street-art a été mis en place
sur le territoire en partenariat avec l’association Line up
de Montpellier et la ville de Lunel. Ce projet novateur
d’exposition de street artistes à la salle Feuillade de
Lunel mais également en itinérance sur 3 communes du
Pays de Lunel (Lunel-viel, Entre-vignes et Boisseron) a été
très apprécié par la population et les scolaires.
Quelques chiffres :
110 personnes par représentation
en moyenne
2 300 spectateurs
21 représentations, en majorité des spectacles pour enfants sans compter les ateliers
et expositions
Vernissage de l'exposition itinérante "Mouvement" à Lunel-Viel
90 RÉNGLcitanie ovation énergétique
adil aue Gefosat e1 de l'onvirennamal
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 68
UN RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
POUR DRESSER LE BILAN DES ACTIONS
Le rapport de développement durable s’impose depuis
2011 aux collectivités locales et aux Établissements
Publics de Coopération intercommunale (EPCI) de
plus de 50 000 habitants (décret N°2011-687). La
Communauté de Communes du Pays de Lunel et
ses 51 849 habitants rentrent donc dans le champ
d’application de la réglementation et est désormais
soumise à la rédaction de ce rapport annuel.
Il s’agit d’un exercice annuel d’évaluation des
politiques publiques. Il permet de saisir, de suivre et
d’évaluer les réalités d’un concept jugé très souvent
flou et évolutif. Sa récurrence permet aux agents, aux
services et aux élus d’approfondir leur appropriation
du développement durable et de s’inscrire dans une
démarche d’amélioration continue.
Cette quatrième édition du rapport de développement
durable, approuvé par le Conseil de Communauté du
13 décembre 2022, s’est ainsi enrichie des actions
portées depuis plusieurs années par la Communauté
de Communes. Il prend en compte les documents
de planification portés par la collectivité tels que la
Démarche de Développement Durable, le Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET)…
LE PAYS DE LUNEL, ENGAGÉ
VERS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Une information claire et objective sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
La loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte a établi de nouvelles ambitions en
matière de politique énergétique et climatique. Les
collectivités locales sont nécessairement mobilisées.
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des
logements et d’accompagner au mieux les ménages
dans leurs projets, la Communauté de Communes du
Pays de Lunel accueille depuis 2021 le guichet unique
Rénov’Occitanie, point d’entrée pour toute question et
demande d’information sur cette thématique.
Cette démarche est conduite par l’association
GEFOSAT. Plusieurs partenaires sont toutefois
déjà engagés sur ces sujets à différents niveaux
(GEFOSAT, ADIL, CAUE, opérateurs OPAH-Ru, PIG).
91 . écoles du territoire.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 69
L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT,
ÇA COMMENCE DÈS L’ENFANCE
Voici près de 20 ans que la Communauté de Communes
du Pays de Lunel développe des actions auprès des
écoles du territoire. C’est tout naturellement qu’elle s’est
tournée vers les enseignants pour bâtir ensemble, un
véritable partenariat pédagogique dont la vocation est
de transmettre aux plus jeunes ce que nous avons de
plus précieux : notre patrimoine naturel, notre histoire,
notre souci d’une écologie respectueuse, notre culture.
Au fil des années, nous y avons introduit de nouvelles
technologies avec toujours en ligne de mire le
développement chez l’enfant de son sens critique, pour
se construire et mieux appréhender son lieu de vie.
Les thématiques présentes dans ce programme
correspondent aux grands enjeux sur lesquels les élus
du Pays de Lunel vont travailler dans les années à venir :
éducation à l’environnement et au développement
durable, accès à la culture, appropriation du patrimoine
local, naturel et historique.
Autant de thèmes qui nous sont chers et qui sont essentiels
pour préparer le territoire dans lequel vont vivre les
générations futures. Autant de sujets pour lesquels nous
devons tracer la voie et montrer le chemin à la nouvelle
génération. Nous sommes aux côtés des enseignants
pour les accompagner dans cette démarche. Un soutien
plus accentué a été accordé aux établissements qui
souhaiteraient aller plus loin et s’engager dans des
projets d’école.
Des élèves de l'école de Campagne dans le cadre d’une animation sur le jardinage organisée par l'association LABELBLEU
264 demi-journées d'animation ont été menées en classe, sur l'année scolaire,
permettant de sensibiliser
+ de 1 600 enfants des écoles du territoire.
92 \Eurde EPTB
Cisbésuenees PUOE lertionial
Ce Ansn de Viocute
Symbo syndicat mixte
du bassin de l'Or
LE PAYS DE LUNEL
EN ACTION
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 70
Le Pays de Lunel est un territoire diversifié, bordé au
Nord par les garrigues, au Sud par les marais, à l'Est
par le Vidourle et à l'Ouest par l'étang de l'Or. Il est
caractérisé par une grande variété de milieux naturels :
forêts, garrigues, plaines agricoles et zones humides. À
noter la présence d’espèces patrimoniales associées à
ces milieux.
La Communauté de Communes est fortement impliquée
dans la gestion des espaces naturels puisqu’elle
siège au comité des trois démarches Natura 2000
présentes sur le territoire. Deux syndicats, chargés de
la préservation de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ainsi que de la protection contre les risques
d’inondation, sont présents sur le territoire : l’EPTB
Vidourle et le SYMBO.
LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
Le Pays de Lunel a fait le choix de confier l’exercice
de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et
Prévention des inondations », dite GEMAPI à ces deux
structures.
En 2022, la Communauté de Communes a participé
financièrement aux actions engagées à hauteur de
658 860,82 € pour l’EPTB Vidourle et 131 020 €
pour le SYMBO, soit une contribution totale
de 789 880,82 € pour la gestion des milieux
aquatiques.
Aménagement d'une digue à Marsillargues
93 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 71
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
L’année 2022 a été marquée par l’installation de 2 sites
majeurs de compostage partagé, l’un en cœur de ville
et l’autre en établissement scolaire.
Un premier pavillon de compostage
urbain au parc Jean Hugo à Lunel
Le pavillon de compostage du parc Jean Hugo
Un site à l’école Gustave Courbet
de Lunel-Viel
Du 11 au 15 avril 2022, une campagne de sensibilisation
au gaspillage alimentaire a été menée dans
l’établissement avec pour objectifs non seulement de
réduire la quantité d’aliments jetés mais aussi d’extraire
la part des biodéchets des ordures ménagères.
Avant l’installation du site de compostage, plusieurs
étapes ont été nécessaires.
1/ L’état des lieux
Une rencontre avec l'équipe de la cantine a été organisée
en avril pour évaluer le niveau de connaissance et
de maîtrise des consignes. Un état des lieux a aussi
été réalisé avec le constat suivant : un dispositif de tri
inexistant en cuisine et une table de tri inadaptée pour
les élèves.
2/ La pesée des restes alimentaires
76.1 kg de nourriture ont été jetés en 1 semaine, soit une
moyenne de 97 grammes par élève.
3/ La caractérisation des ordures ménagères
Une évaluation du contenu exact des bacs d’ordures
ménagères a été organisée le mardi 10 mai. Ils
comportaient plus de 2/3 de biodéchets. La nécessité
d'un site de compostage s'est donc confirmée.
4/ L'installation du site de compostage
Un site composé de 3 composteurs de 1 000 litres a
été placé à proximité de la cuisine afin de faciliter son
utilisation. Il a été inauguré le 15 septembre.
En deux mois, 400 kg de biodéchets ont été détournés de
l’incinération pour être transformés en compost et ainsi enrichir
les espaces verts.
C’est le premier équipement de cette envergure mis
à la disposition des habitants du territoire. Ce projet
ambitieux, réalisé en partenariat avec la Ville de Lunel,
offre une solution aux personnes vivant en centre-ville
de Lunel, où la configuration des logements ne permet
pas d'installer un composteur. Il peut accueillir jusqu’à 12
tonnes par an. L’inauguration du site a eu lieu le 22 juin
2022. Une campagne de sensibilisation et d’information
a ensuite été menée auprès des habitants par le biais de :
4stands sur le marché de Lunel
4flyers dans les boîtes aux lettres
4publications dans le magazine Pays de Lunel Le Mag’ et sur la page Facebook de la Communauté de
Communes
Grâce à la collaboration des services municipaux et
intercommunaux, le site du parc Jean Hugo n’a connu
aucun dysfonctionnement et les habitants du centre-ville
l'utilisent régulièrement.
Un premier transfert vers le bac de maturation a été
réalisé après les vacances de Noël représentant ainsi
400 kg de biodéchets non incinérés.
94 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 72
LA GESTION DES DÉCHETS
L’année 2022 a été marquée par l’augmentation de la
part incitative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM). Elle sélève désormais à 40 %.
Le service a également enregistré une baisse de la
quantité des déchets incinérés de 307 tonnes par rapport
à 2021. Enfin, la nouvelle déchèterie a ouvert ses portes
à Villetelle le 1 er juillet 2022, en remplacement de celle
de Saturargues.
12 814 tonnes d’ordures ménagères résiduelles
(bac gris)
soit -2,3 %
3 343 tonnes de matériaux recyclés (bacs bleu et
jaune, verre)
soit -2,7 %
357 tonnes de refus de collecte au centre de tri
soit +1,5 %
19 989 tonnes de déchets ont été apportées en déchèterie,
soit -12%
Quelques chiffres :
Soit au total
36 503 tonnes de déchets collectés sur le territoire, représentant une baisse
de 7,9 % par rapport à 2021
320,26 kg
par habitant/an
Chaque habitant du
Pays de Lunel produit en
moyenne 320,26 kg de
déchets par an (ordures
ménagères et déchets
collectés sélectivement,
soit en porte à porte, soit
en apport volontaire.)
Cela représente une
baisse de 3,2% par rapport
à 2021.
4Taux de valorisation matière (recyclage et compostage) : 51,1 %
4Taux de valorisation énergétique : 47 %
4Taux d’enfouissement : 1,9 %
320,26 kg
Inauguration de la déchèterie de Villetelle le 8 septembre 2022
L'évolution est calculée par rapport à l'année 2021.
95 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 73
LA BRIGADE TERRITORIALE POLICE RURALE (BTPR)
Jusqu’au mois de juin, la BTPR était composée de
trois agents : deux gardes champêtres et un Agent de
Surveillance de la Voie Publique (ASVP) Environnement
ainsi qu’un agent administratif du service technique
à hauteur de 20 % de son temps. Le service compte
désormais deux agents : un garde champêtre et un
ASVP Environnement. En 2022, la BTPR est intervenue
pour des dépôts sauvages :
En zone urbaine
4587 dépôts sauvages constatés dont 488 sur Lunel (83 % des dépôts) pour 11 contrevenants verbalisés
(1 contrevenant pour 53 dépôts). Ce qui représente
une baisse de 21 % par rapport à 2021. L’ASVP
Environnement a parcouru 6 144 km pour se rendre
dans les centres des 14 communes.
Hors agglomération
4462 dépôts sauvages constatés, dont 167 à Lunel (36 % des dépôts), 60 sur Marsillargues (13 %) et 87 à Lunel-Viel
(19 %) pour 8 contrevenants verbalisés (1 contrevenant
pour 57 dépôts). Ce qui représente une hausse de 1 % par
rapport à 2021. Les gardes-champêtres ont effectué
18 371 km dans les zones rurales des 14 communes.
C’est la Régie d’Emplois et de Services du Pays de
Lunel qui assure le nettoyage de ces dépôts sauvages
à la demande de la BTPR. Cela représente un volume
de 1 210, 5 m 3 de déchets enlevés en 2022 alors que
pour 2021 le volume était de 1 339 m 3 , soit une baisse
de 10 % en un an et de plus de 20 % en deux ans.
Au total, 84 % des dépôts ont été constatés par la
brigade. En application du règlement de collecte,
l’amende est d’au moins 35 € pour les dépôts effectués en
agglomération. Pour les dépôts hors agglomération, elle
s’élève à au moins 135 €. Auquel s’ajoute la facturation
de l’enlèvement, soit 473 € en 2022 contre 5 108 € pour
2021, soit une baisse de 91 %.
La prévention : une mission du quotidien pour
la brigade
4Elle est effectuée en continue lors des passages des véhicules sérigraphiés POLICE RURALE à hauteur de
202 heures sur chaque commune membre de la CCPL.
Cette prévention est également réalisée par les agents de
la brigade qui œuvrent sur le terrain en uniforme.
4Elle est également faite par le service TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative), par le
biais de mise en boîte aux lettres de flyers contre les
dépôts sauvages, les encombrants et les bacs à demeure
sur la voie publique.
Le Code de l’environnement : des pouvoirs de
police étendus
Lorsqu’un dépôt sauvage est constaté et qu’un
contrevenant est confondu, la BTPR peut le verbaliser au
Code de l’environnement. Contrairement au Code pénal,
cela donne plus de prérogatives au garde champêtre qui
a alors un pouvoir d’enquête et d’audition. La procédure
peut aller jusqu’à une comparution devant un juge.
Le contrevenant encourt alors jusqu’à 2 ans de prison et
75 000 € d’amende. Le Code de l’environnement est donc
hautement plus dissuasif pour les auteurs d’infraction.
96 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 74
REPÈRES CHRONOLOGIQUES
24/12/93 Création de la Communauté de Communes.
(Boisseron, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saussines, St-Christol, St-Just, St-Sériès,
Valergues, Villetelle) et élection de Claude Barral en qualité de Président.
1995 Réélection de Claude Barral à la présidence de la Communauté de Communes
et adhésion de Saint-Nazaire de Pézan.
1997 Adhésion de Vérargues et Saturargues.
1999 Adoption de la Taxe Professionnelle Unique.
2001 Élection de François Berna à la présidence.
2004 Préparation des nouveaux statuts en vue d’intégrer de nouvelles compétences et
d’intercommunaliser l’Office du Tourisme à 100 %.
2005 Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes.
Clarification et extension des compétences, définition de l’intérêt communautaire.
2006 Adoption de nouvelles compétences : actions sociales
et création d’une médiathèque intercommunale. Approbation du SCOT.
2007 Création de l’Office de Tourisme sous la forme d’un EPIC.
Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale.
2008 Renouvellement du conseil de communauté. François Berna est réélu Président.
2009 Adoption de nouvelles compétences en vue de l’adhésion de la CCPL au SYMBO.
2011 Adoption de nouvelles compétences : gestion et entretien de la Via Ferrata,
gestion d’un dispositif de transport à la demande.
2012 Adoption de nouvelles compétences liées à la gestion des ALSH
Départ de la commune de Valergues.
2013 Arrivée de 3 nouvelles communes : Campagne, Galargues et Garrigues.
2014 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel.
Élection de Claude Arnaud à la présidence.
2015 Vote de la transformation de Viavino en EPIC.
2016 Adoption du projet de territoire.
2017 Prise de compétence GEMAPI.
2018 Adoption des nouveaux statuts de la CCPL par le conseil de communauté :
extension de la compétence ALSH - prise d’effet au 07/01/2019.
2019 Création de la commune nouvelle « Entre-Vignes »
Inauguration de la 1ère tranche du Pôle d’Échange Multimodal.
2020 16/07 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel.
Élection de Pierre Soujol à la présidence de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel.
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 75 98 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 76
Communauté de Communes du Pays de Lunel 152 chemin des merles - CS 90229 Cedex - 34403 Lunel Cedex
Tél . 04 67 83 87 00 // contact@paysdelunel.fr
Pays de Lunel www.paysdelunel.fr //
Conception service communication - Communauté de Communes du Pays de Lunel. 2023. Crédits photos : ©Symbo ©GoProduction - ©E. Perrin - ©J. Thomazo - ©liO Hérault Transport - ©AVF - ©Line Up - ©Asto - ©CAUE - ©Labelbleu ©Communauté de Communes du Pays de Lunel - ©Musée Ambrussum - ©Adobe stock 99 M. BERTHET rappelle que ce rapport a fait l’objet d’une étude par la Communauté de Communes et approuvé en conseil communautaire. Il recense le travail réalisé durant l’année 2022 dans tous les domaines : économie, transports, culture, etc. Chacun doit le lire, le regarder, se l’approprier et cela pourra servir pour les prochains conseils.
Mme PLANE revient sur les propos qu’elle a tenu lors du conseil communautaire. Nous nous rapprochons de la date du 1er janvier 2024 avec une nouvelle page qui se tourne pour notre territoire. Elle souhaite en matière de transports se rapprocher de la Région et d’Hérault Transports. Par ailleurs, elle évoque la problématique des déchets pour certains de nos concitoyens. Le coût est élevé pour la collectivité. Le traitement des déchets est une dépense exhorbitante. Nombre de nos concitoyens font l’effort de sortir moins souvent leurs bacs, de composter, recycler, faire le tri en général. Or, ils paient plus cher qu’avant de procéder au tri.
Monsieur le Maire indique que ce n’est pas le discours que tient le vice-président.
Mme PLANE a des preuves à l’appui.
Monsieur le Maire fait remarquer que les transports et les déchets sont des débats qui relèvent du conseil communautaire et ne souhaite pas rentrer dans cette discussion car il y a de nombreux points à l’ordre du jour à aborder.
Mme PLANE informe uniquement des propos tenus par les usagers, cela prend du temps de trier, composter et rapporte les propos suivants : « Si c’est pour gagner 30 € par rapport à ceux qui sortent leur poubelle toutes les semaines j’arrête ! ». Elle a des preuves à disposition.
Monsieur le Maire ne demande pas des preuves mais la taxe peut varier de 130 € à 450 €. Donc lorsqu’on annonce que quelqu’un qui ne trie pas ne gagne pas d’argent, au contraire celui qui trie aujourd'hui logiquement est gagnant.
Mme PLANE indique que la personne a 2 enfants en bas âge, elle trie et par rapport à quelqu’un qui ne trie pas elle gagne 30 €.
Monsieur le Maire a des données mais c’est peut-être une question à poser au vice-président.
Mme PLANE l’a posée et il lui a répondu qu’elle ne savait pas lire un avis d’imposition !
Monsieur le Maire n’ira pas jusque là mais les vices-présidents, les maires des communes s’inquiètent par rapport aux concitoyens. Actuellement, il y a une règle : celui qui respecte réellement le tri, le compostage… logiquement il doit payer moins. Sort-elle ses sacs poubelle 2 fois par semaine ou une fois ?
Mme PLANE répond qu’elle arrive à les sortir une fois par mois.
Monsieur le Maire note que c’est un comportement vertueux mais il est impossible de traiter des cas particuliers. Par contre, si elle apporte des éléments écrits, des preuves aux vices-présidents, il pourra fournir des explications. Il ne souhaite pas traiter des cas particuliers, il annonce simplement le principe.
M. BERTHET est étonné que la personne ne gagne que 30 € dans les conditions indiquées. C’est un cas particulier à regarder de manière précise. Personnellement, en triant un maximum il gagne également environ 30 € par an. Il ne trie pas exclusivement pour ces 30 € mais parce qu’il est essentiel de trier et qu’il le fait volontiers même s’il ne s’est jamais préoccupé de connaître exactement le gain. Il peut comprendre que cette dame soit intéressée car nous n’avons pas tous les mêmes revenus et elle peut en avoir besoin. À côté de cela de nombreuses personnes font des incivilités considérables et cela coûte très cher à la collectivité. Il y a 8 jours, une montagne de
100 sacs de déchets étaient entreposés à l’angle de la rue du cimetière Saint-Pierre. Les ordures sont déposées, il a téléphoné à la Communauté de Communes qui était au courant et s’y rendait. On dépêche du personnel pour effectuer le ramassage et cela coûte cher. Finalement, lorsqu’on fait les comptes c’est la collectivité qui règle et ce n’est pas si simple de faire l’équation et d’augmenter encore la TEOMI.
Monsieur le Maire rappelle que ce débat concerne la CCPL.
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission des rapports d’activité de l'année 2022 par la CCPL et de sa communication en séance.
17 h 55 : Arrivée de Mme MICHEL.
2 – COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES
2.1 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET D'UNE ZONE PIÉTONNE EN COEUR DE VILLE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Rapporteur : Mme GOUGEON.
La ville de Lunel a bâti un ambitieux projet de renouvellement urbain en vue de reconquérir le centre-ville dans la perspective de développer la mixité sociale, d’intensifier la résorption de l’habitat et d’améliorer le cadre de vie des habitants. La reconquête de certains espaces publics dégradés, peu avenants et non fonctionnels s’avère prioritaire. Afin de poursuivre la dynamique de requalification engagée, nécessaire au renouvellement du cœur de ville de Lunel, une consultation relative aux travaux d’aménagement des espaces publics avec mise en place d’une zone piétonne en cœur de ville a été lancée. Ce marché correspond à la phase 2 du projet de requalification et concerne les rues Sadi Carnot, Capitaine Ménard, Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis Médard, le cours Gabriel Péri et la place des Martyrs de la Résistance.
La mission de Maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement Arcadi / Merlin / Seiri. Sur la base des études réalisées, les marchés publics de travaux ont été mis en concurrence selon l’allotissement suivant :
- Lot 1 – Terrassements – Réseaux – Éclairage – Mobilier
- Lot 2 – Revêtements de sols
- Lot 3 – Aménagement paysagers.
La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 18 août 2023.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 septembre 2023 a décidé au vu des conclusions du rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré d’attribuer les lots comme suit : - Lot 1 – Terrassements – Réseaux – Éclairage – Mobilier au groupement RAZEL BEC / EHTP / EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / ALLEZ & CIE pour un montant forfaitaire de 3 939 922,58 € HT,
- Lot 2 – Revêtements de sols au groupement DURAND PHILIPPE PAVAGE / MIGMA / CS PIERRE pour un montant forfaitaire de 2 694 974,00 € HT,
- Lot 3 – Aménagements paysagers à la SASU SERPE pour un montant forfaitaire de 118 593,71 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER les marchés à passer avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés. Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
101 Mme PLANE demande s’il a été publié un visuel des travaux réalisés sur ce secteur ? Un avant/après avec la zone non piétonne pour donner une image.
Monsieur le Maire rappelle les réunions publiques qui se sont tenues dans lesquelles cela a été présenté.
Mme PLANE souligne que son groupe ne fait pas partie de la commission d’appel d’offres en ce qui concerne les marchés. Et pour d’autres raisons ils s’abstiennent quasiment toujours sur ces délibérations. Elle est gênée par les nombreuses études qui démontrent que la piétonnisation des centres villes et des centres commerçants tue finalement le commerce. Il n’y a pas beaucoup de voitures qui passent sur ce secteur, il existe un grand parking.
Monsieur le Maire demande où peuvent-ils se garer au coeur de ville ?
Mme PLANE peut comprendre en ce qui concerne les places de stationnement en centre-ville.
Monsieur le Maire souligne que certaines personnes qui traversent le coeur de ville et ses ruelles étroites s’arrêtent au milieu de la chaussée gênant les véhicules qui suivent et patientent.
Mme PLANE note que c’est la faute du piéton pas de la voiture.
Monsieur le Maire indique que la circulation sauvage en plein coeur de ville perturbe le fonctionnement du commerce, il faut piétonniser, que les habitants puissent pénétrer en coeur de ville, les livreurs également, les services de sécurité. Cela va sans doute réduire le phénomène de nuisances que sont les véhicules qui traversent et s’arrêtent et gênent la circulation. Nous l’observons à travers certaines caméras. Ce sont des comportements excédés, les gens ne doivent pas rester derrière quelqu’un qui s’arrête et prend son temps pour discuter à l’épicerie. Nous avons l’obligation de prendre des mesures et la piétonnisation fait partie des solutions pour apaiser ce coeur de ville.
Mme PLANE entend son discours concernant les places de parking et le manque de stationnement, sauf devant l’église pour certains évènements : mariages, obsèques, baptêmes, etc. Ces places de parking vont rester, elles sont mises en place depuis quelques années avec le 15 minutes, le 30 minutes.
M. ALIBERT indique qu’effectivement elles vont rester mais seront déplacées.
Mme PLANE souhaite connaître le lieu du déplacement.
Réponse de M. DALLE : Derrière la librairie AB et rue Frédéric-Mistral, le nombre sera identique.
Mme PLANE note le principe du manque de places de stationnement. Quant à stopper complètement la circulation en centre-ville, elle rappelle l’existence d’un grand parking à côté des arènes ainsi qu’un parking payant avec 40 minutes de gratuité où l’on peut se garer et se rendre à pied en centre-ville. En ce qui concerne les incivilités, elles viennent à la fois des piétons et des voitures et à cela s’ajoute le comportement des trotinettes qui devient catastrophique. Allez-vous interdire le centre-ville aux trotinettes électriques et aux vélos ?
Monsieur le Maire indique que les vélos ne seront pas interdits. Quant aux trotinettes, elles ont manifestement des comportements inadaptés et la police municipale est chargée de les constater, c’est une réalité qui ne touche pas que Lunel. Il y a de plus en plus d’accidents de trotinettes qui impactent les piétons. C’est un sujet de société, quant à interdire les trotinettes il n’est pas sûr que légalement cela puisse se faire. Nous aviserons lorsque nous en serons à ce stade ce qui n’est pas le cas. Nous sommes conscients que les trotinettes sont un souci, elles vont trop vite, les gens ne font pas attention et généralement ils portent des écouteurs et ne prêtent pas attention aux
102 dangers qui pourraient être repérés grâce au son.
Mme PLANE indique qu’une pédagogie pourrait être mise en place dans les établissements de la part des directeurs et des proviseurs. Elle donne l’exemple d’une trotinette électrique circulant devant la librairie du lycée, route de Mauguio, en direction du lycée au milieu de la route, sans casque prenant le rond-point et gênant la circulation, c’est hyper dangereux. Si on les accroche parce qu’elles font un écart c’est le conducteur qui est fautif alors qu’elles sont un danger public. Par conséquent s’il n’y a pas moyen pour les riverains de rentrer en voiture dans le centre-ville cela signifie que c’est également interdit aux vélos et aux trotinettes.
Monsieur le Maire n’est pas d’accord pour les vélos, il considère que l’on doit favoriser les déplacements doux.
Une discussion s’ensuit.
Explication de vote de Mme LEMAIRE :
Son groupe s’abstiendra sur la phase 2 du projet de requalification du centre-ville et elle insiste fortement sur le fait qu’il est louable d’embellir la ville, elle ne veut pas qu’on les enferme dans l’idée qu’ils ne souhaitent pas de travaux. Nous sommes plus que réservés quant à l’évolution des travaux réalisés. Elle fait référence à l’échelle du temps proposé dans une lettre d’info travaux concernant la rue de la Libération. Effectivement, cela concerne la question n° 2.3 mais pour autant elle est parfaitement liée. Elle relève que la végétalisation d’un montant de 12 560 € HT devait être terminée au mois de juin, pourtant ce qui devait contenir les végétaux accueille plutôt des déchets, ce n’est pas très propre. Une partie dallage était prévue ainsi qu’une partie béton sur la rue de la Libération, or, au niveau du dallage le format n’est pas identique partout. Dans la question n° 2.3 effectivement apparaissent des précisions et cela doit être les aléas techniques qui font qu’on recasse, on remet. M. SOUJOL avait annoncé dans un tryptique Midi-Libre, et M. BARBATO l’avait signalé, que l’on devait commencer l’amélioration de l’habitat, le ravalement des façades et en dernier la voirie. Elle a l’impression d’être toujours sur des modifications, rien n’est terminé correctement. Le petit caniveau rue de la Libération n’est pas droit, les joints de dilatation ne sont pas parfaits. Quant aux 100 opérations de ravalement de façades d’ici la fin du mandat où en est-on à mi-mandat ? La ville a bénéficié d’aides importantes selon vos propos et aujourd’hui elle doute fort qu’on arrive aux 100 % opérations façades. Cela pose des problèmes et avait été évoqué avec Mme MICHEL, au niveau des propriétaires, des commerçants, certains sous prétexte que cela ne répond pas au cahier des charges, on n’a pas les subventions, le dossier est compliqué. Elle considère qu’il vaut mieux faire de l’attentionnisme et répète qu’en période d’inflation il est nécessaire de faire de l’attentisme.
Elle rebondit sur les aides et rappelle qu’elle avait demandé un bilan des subventions sollicitées. Nous avons différents partenaires : la MSA, la Région, le Département qui peuvent nous aider sur les aménagements d’espaces. Nous ne sommes pas forcément sur l’aide de 53 000 000 € parce que la voirie c’est la ville, les ravalements de façades également. Elle se demande à combien cela va s’élever pour le concitoyen Lunellois.
Elle s’étonne aussi de la convention passée avec la société Urbanis. Ce n’est pas la maison des projets qui sera porteuse. M. SOUJOL était 1er Adjoint sous l’ancienne mandature et dans le cadre des politiques de la ville nous avions transféré des personnes des HLM de la route de Montpellier à la gendarmerie. Or, ici nous avons le sentiment que le problème des personnes délogées du centre-ville n’a pas été appréhendé. Une convention est passée mais on n’en connaît pas la typologie, les comptes publics, le coût. Ils sont donc assez dubitatifs. Il y a un manque de coordination et un manque de compétences sur le suivi des travaux, notamment dans la rue Jean- Jacques Rousseau les câbles tombent le long du mur, cela semble hyper dangereux. Quant à la compétence au niveau du suivi de ces chantiers, cela vient-il du fait de la défection de certains chefs de service et de l’absence d’un responsable du renouvellement urbain qui n’est pas renouvelé à la maison des projets ? On nous avait assuré de la venue d’un expert et du suivi du chantier. Elle pense que M. TAURELLE était le référent et il semble qu’il soit passé DST. Elle a l’impression d’un manque de coordination. Il en va de même pour les coquilles vides avec
103 l’installation de personnes qui ensuite partent.
Sur le suivi des chantiers au niveau des locaux ce n’est pas parfait, il y a des accrochages avec les entreprises, le travail ne se fait pas, les gens n’ont pas de réponses à leurs questionnements. Ce sont des informations de terrain qu’elle remonte. Elle rappelle aussi qu’il n’était pas nécessaire de faire une fixation sur le centre-ville, il existe d’autres problématiques liées à la ville de Lunel et propose d’être dans la continuité du mandat dans lequel nous étions. Elle a lu toutes les tribunes et n’est pas contre la volonté de bien faire, elle a saisi les annonces dans tous les supports médiatiques. Son groupe va donc s’abstenir sur cette délibération par rapport au suivi des travaux, à la difficulté de les réaliser et au fait d’être hors délais. Enfin, nous attendons un avenant supplémentaire parce qu’il manque du pavage à l’intersection de la rue de la Libération. Vous pouvez avancer « que ce sont des choses qui peuvent arriver » !
Monsieur le Maire rappelle que souvent par le passé il est arrivé d’être hors délais, c’est le lot de tous ceux qui entreprennent un projet.
Mme LEMAIRE rappelle que les vraies opérations immobilières nécessitent des outils considérables. Avec l’importance des projets lancés sur la ville elle ne pense pas qu’on puisse s’attacher aux aléas des chantiers sur ces dossiers.
Monsieur le Maire ne va pas répondre à l’intégralité de ses observations mais ce qui est évident c’est que nous n’avons pas été élus pour faire votre projet mais le nôtre !
Ce n’est pas la demande de Mme LEMAIRE.
Monsieur le Maire demande de ne pas lui couper la parole car il l’a longuement laissée s’exprimer, il souhaite un peu de respect. Nous appliquons le projet pour lequel nous avons été élus. Le retard dans les travaux est de l’ordre de 8 semaines. Qui peut se prévaloir sur un chantier de cette importance de ne pas subir de retard ? Sur tous les chantiers d’importance il y a eu du retard : les arènes, l’avenue à l’entrée de la RN 113 route de Montpellier. Ce sont des remarques avec une volonté de s’opposer plutôt que de participer à une avancée positive de la ville. Il reconnaît que les travaux en cours non terminés donnent une impression de saleté. Attendez la fin pour porter un jugement !
Pour la direction du renouvellement urbain, le recrutement est en cours. Quant au suivi des chantiers, les Services Techniques s’en chargent, si des précisions doivent être apportées le directeur du service technique peut prendre la parole. Malgré votre conclusion c’est notre projet. Nous avons la volonté de reprendre le coeur de ville. Il était temps de s’y ateler, cela changera sans doute la visibilité, l’image de Lunel. Laissez-nous le temps des travaux ! Si ce projet avait été anticipé dans les années passées, les travaux auraient débuté dès 2020. Mais c’était impossible. Nous sommes partis d’une page blanche, il a fallu tout construire ce qui nous mène à mi-mandat, il faut composer avec. Le projet politique nous le portons et il ira au bout avec les conditions et les aléas que nous avons traversé.
Mme LEMAIRE répète que les retards de chantiers c’est dans la normalité. Elle fait remonter des dysfonctionnements, elle sait parfaitement qu’il applique son programme. Simplement, par rapport à ses constatations il serait plus judicieux de rétropédaler. Elle a débuté ce discours en précisant qu’il était louable d’embellir la ville. Elle ne reproche pas la volonté de bien faire mais plutôt la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire a entendu.
M. BARBATO relève qu’il a été pris la décision de modifier le cours Gabriel-Péri, ce n’était pas dans le programme de la municipalité et il n’est pas sûr qu’il soit prioritaire car il a été refait en 2001. D’autres rues comme la rue des Nouvelles ou la rue des Aventures auraient davantage mérité et on peut en débattre. En reprenant le cours Gabriel-Péri son discours indique que le véritable coeur vivant de la ville c’est le cours Gabriel-Péri. Aujourd'hui, il s’approprie les rues de
104 l’ancienne municipalité. Selon son regard le coeur de ville c’est le cours Gabriel-Péri et derrière la place des Martyrs de la Résistance. Vous actez la vision passée de l’équipe précédente !
Monsieur le Maire n’est pas d’accord.
Une discussion s’ensuit.
M. BARBATO considère qu’il gère de l’espace public. Sur les 53 000 000 € attribués par l’État combien en a-t-il été dépensés ? 0 € !
Monsieur le Maire estime que c’est faux.
M. BARBATO insiste pour en connaître le montant.
Monsieur le Maire indique que cela impacte de nombreux domaines : l’habitat, l’espace public…
M. BARBATO est d’accord mais pour l’instant la municipalité est sur la voirie.
Monsieur le Maire rappelle la réalisation de pistes cyclables.
Mme GOUGEON apporte quelques éléments. La végétalisation ce sera terminée fin octobre. Au niveau des pierres il y a eu des aléas car nous avons voulu commander français et nous sommes tombés en panne de matériel, cela arrive. Par contre, cette semaine à l’intersection de la rue de la Libération, les pierres ont été réceptionnées pour le devant du pignon et fin septembre cela prendra fin. Ce chantier aurait dû être terminé en août mais c’est une rue relativement étroite, ce n’est pas facile, il y avait de nombreuses contraintes notamment sur les réseaux.
Une discussion s’engage.
Mme PLANE indique qu’elle est ravie qu’aujourd’hui tout le monde se soucie du centre-ville et fasse en sorte qu’il revive parce que ce n’est pas 2 ou 3 ans que l’on a perdu mais plus de 10 ans. Nous étions les seuls à l’époque à défendre et à vouloir que ce centre-ville renaisse de ses cendres. Elle adresse des remerciements pour avoir pris en compte leur avis. Combien de fois en conseil municipal nous a-t-on dit : « le centre-ville c’est trop tard passez à autre chose ».
Une discussion s’ensuit.
Monsieur le Maire constate que les avis sont partagés. Ils s’expriment, nous avons répondu.
Mme LEMAIRE ne peut pas laisser dire qu’ils ont abandonné le centre-ville. Il était compliqué d’aller sur ce genre de dossier. Pour autant elle rappelle que M. SOUJOL était 1er Adjoint, nous avions réalisé plus de 4 opérations immobilières en centre-ville.
M. BARBATO rappelle le musée Médard, la Tour des Prisons. On ne peut pas oublier le passé.
Monsieur le Maire a fourni des explications. Ils vont dans une polémique qui n’a pas été soulevée. Le message est clair, nous continuerons notre projet quoi qu’il en soit.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, adopte les marchés à passer avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés.
105 2.2 - CONTRAT DE DÉLÉGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - AVENANT N°9
Rapporteur : Mme GOUGEON.
Annexe : Avenant n°9 au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif et non collectif
La gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif a été confiée par la collectivité au délégataire par un contrat d’affermage déposé en Préfecture le 24 décembre 2015, complété par 8 avenants.
La collectivité a engagé des travaux d’agrandissement et de modernisation de la station de traitement des eaux usées afin de consolider la filière de traitement par boues activées. Au terme des travaux de modernisation et d'extension, la filière boue et la filière eau ont été mises en service successivement courant 2022 jusqu’au premier trimestre 2023. Depuis cette dernière date, la nouvelle station fonctionne pleinement. La capacité nominale de la station d'épuration est ainsi portée à 42 136 équivalents habitants (33 000 équivalents habitants auparavant).
La station d’épuration a été réceptionnée le 25 juillet 2023 à l’issue d’une période d’observation d’un mois.
L’avenant 9, qui prendra effet au 1er octobre 2023, consiste a intégrer dans la DSP les coûts de fonctionnement directement liés aux nouveaux équipements de la nouvelle station d’épuration. Il a également pour objectif de prendre en compte les coûts de fonctionnement engagés par le délégataire Véolia entre les périodes de mise en service successives des équipements et le 30 septembre 2023.
L’avenant se décompose en 3 parties :
→ Moyens humains inhérents au travaux : 2022 - septembre 2023,
→ Consommables utilisés : mars 2023 - septembre 2023,
→ Coût de fonctionnement des nouveaux équipements : à partir du 1er octobre 2023 jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public le 31 décembre 2025.
Moyens humains inhérents aux travaux :
L'exécution du contrat de délégation de service public d'assainissement collectif et non collectif par la société SA RUAS – VEOLIA EAU a été impactée dans le cadre des travaux de réhabilitation de la station d'épuration, le délégataire ayant dû assurer des interventions de dépannage inhérentes aux aléas du chantier, afin d'assurer la continuité du service.
Ces interventions palliatives et correctives assurées par le délégataire s'élèvent à 63 474 € HT, et seront prises en charge financièrement directement par la Ville.
Consommables utilisés :
Dans le cadre de son obligation de continuité de service, le délégataire a du s’approvisionner en réactifs (chaux, soude, chlorure ferrique, polymère).
Ces achats successifs pris en charge par le délégataire s’élèvent à la somme de 48 298 € HT. Les nouveaux équipements successivement mis en service ont engendré des consommations électriques plus importantes.
Le coût de l’achat de cette énergie liée à l’envolée du prix au Kwh engendre une plus value de 33 498 € HT.
Ces deux postes sont intégrés dans l’avenant car ils sont directement liés au fonctionnement de la station d’épuration et non rattachés aux travaux.
106 Coût de fonctionnement de la nouvelle station d'épuration en année pleine, décomposé comme suit en € HT :
➢ Consommables réactifs : 102 035 €
➢ Consommables énergie : 57 425 €
➢ Évacuation des sous produits (sables, refus de dégrillage, boues) : 36 035 € ➢ Moyens humains – 62 168 €
➢ Divers (véhicules, assurances, moyens généraux, …) : 29 391,80 €
Le coût de fonctionnement courant stabilisé en année pleine de la nouvelle station d’épuration s’élèvent à 287 054,80 € HT.
Par ailleurs, il est précisé que l'emprise au sol des ouvrages bâtis évolue avec les nouvelles installations de traitement. Il convient en conséquence d'ajuster la redevance d'occupation du domaine public à la charge du fermier. Ainsi, l'assiette de la redevance fixée initialement à 6 378 m² à l'article 62 du contrat de délégation de service public pour les surfaces d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires est portée à 7 365 m², ce qui représente un montant complémentaire de 2 203 €.
Compte tenu des différents aléas de chantier ayant engendré des cycles de fonctionnement tronqués et du faible retour d’expérience en fonctionnement stabilisé, l’avenant n°9 prévoit que les parties se rencontrent fin 2024 afin de confirmer ou réajuster, si nécessaire, en positif comme en négatif, les charges induites par le présent avenant.
Compte tenu des nouvelles charges incombant au délégataire en application de l'avenant n°9, le prix de l'assainissement au m3 consommé défini à l'avenant n°8 à 0,6071 € HT/m3 est fixé à 0,9029 € HT/m3 en valeur de base du contrat, soit 1,0074 € HT/m3 en valeur actualisée 2023.
En valeur actualisée, la part délégataire sur la partie assainissement évolue de 0,33 € HT/m3. Sur la base d’une consommation type de 120 m3, cela représente une augmentation de 39,60 € HT pour l’usager.
Le prix du m³ part assainissement passe ainsi de 1,59 € HT à 1,92 € HT (soit + 20,8 %).
Le tarif du m³ moyen (parts eau et assainissement comprises) à l’issue de l’avenant 9 passe ainsi de 2,92 € HT à 3,25 € HT, soit +11,30 % HT sur la facture globale à l’usager.
(Le tarif du m³ moyen constaté en Occitanie est de 3,95 € HT et 4,13 € HT au niveau national)
Concernant la dotation de renouvellement et afin d'optimiser le prix vendu aux usagers en raison du caractère récent de la station et de la garantie constructeur couvrant la plupart des équipements, celle-ci est ramenée à 61 917 € HT / an en valeur de base du contrat.
Enfin, l'avenant n°9 devant intégrer les modifications précitées prévoit également l'organisation de visites pédagogiques de la station d'épuration à destination des scolaires et des adultes, concernant le traitement des eaux usées et la préservation de l'environnement. Sur la base de 12 visites par an, avec supports pédagogiques associés, goodies, équipements de sécurité notamment, le coût de l’ensemble de ces prestations s’élèvent à 11 524,60 € HT/an.
Le montant de l'avenant n°9, cumulé à ceux des précédents avenants, représente un impact global de 16 % sur le chiffre d'affaires initial du contrat de délégation de service public.
La Commission de Délégation de Service Public réunie le 11 septembre 2023 a émis un avis favorable à la passation de l'avenant n°9 précité.
107 Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’avenant n°9 susvisé avec le délégataire SA RUAS – VEOLIA EAU ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
108 Département de l’Hérault
Ville de LUNEL
Avenant n° 9
au contrat de délégation par affermage
du service public d’assainissement
collectif et non collectif
109 Entre :
La Ville de LUNEL, représenté par son Maire, Monsieur Pierre SOUJOL, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ………………………., et désigné dans ce qui suit par “ la Collectivité ”,
D’une part,
Et :
La Société RUAS Michel SA, Société Anonyme, au capital de 500 022,00 euros, dont le Siège Social est situé Parc du Millénaire - 765 Rue Henri Becquerel - 34010 Montpellier Cedex 1, immatriculée sous le numéro 730 201 183 RCS Montpellier, représentée par Monsieur Olivier SARLAT, Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de cette société, ci-après dénommée " le Délégataire",
D’autre part,
Ayant été exposé que :
La gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif a été confiée par la Collectivité au Délégataire par un contrat d’affermage déposé en Préfecture le 24 décembre 2015 complété par 8 avenants.
La Collectivité a engagé des travaux de modernisation de la station de traitement des eaux usées afin de consolider la filière de traitement par boues activées. Au terme des travaux de modernisation et d'extension, prévu en janvier 2023, la capacité nominale de la station d'épuration est ainsi portée à 42 136 équivalents habitants.
En premier lieu, dans le cadre de la construction de la nouvelle station, la Collectivité a dû mobiliser le concessionnaire au cours des années 2022 et 2023 pour réaliser des interventions d’urgence afin d’assurer la continuité du service, Les coûts pris en charge par le concessionnaire, non compris dans ses obligations contractuelles, sont pris en compte dans le présent avenant.
En deuxième lieu, il convient d'intégrer la nouvelle station d’épuration dans le périmètre délégué et d’en confier la gestion au concessionnaire.
En troisième lieu, la Collectivité souhaite organiser des visites pédagogiques de la station d’épuration afin de sensibiliser les scolaires et les adultes au traitement des eaux usées et à la préservation de l’environnement. A cet effet, le délégataire conçoit un parcours de visite, mobilise un animateur pour guider les personnes sur le site, et met à disposition des ressources pédagogiques.
En quatrième lieu, l’emprise au sol des ouvrages bâtis évolue avec les nouvelles installations de traitement. Il convient d’ajuster en conséquence la redevance pour occupation du domaine public à la charge du fermier.
En cinquième lieu, vu la mise en service récente de la station d’épuration, le manque de retour d’expérience sur son exploitation, et les coûts induits, les parties conviennent de se rencontrer d’ici la fin de l’année 2024 afin de confirmer ou réajuster si nécessaire, en positif comme en négatif les charges induites par le présent avenant.
Les avenants de 1 à 9 ont un impact de 16 % sur le chiffre d'affaires du contrat. Il est passé dans le cadre des points 3 et 4 de l’article 76 du contrat et en application de l’article L3135-1, alinéas 1°, 3° et 6° du code de la commande publique.
En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :
110 Article 1 TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE DELEGATAIRE DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA STATION D’EPURATION
Les interventions d’urgence dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration assurées par le concessionnaire représentent 63 474 € HT.
Le détail des dépenses est présenté en annexe 1.
Les sommes dues par la Collectivité au délégataire seront payées dans un délai de 30 (trente) jours suivant la présentation de la facture qui sera majorée des taxes en vigueur. Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts moratoires dans les conditions définies par le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Article 2 CARACTERISTIQUES DES NOUVEAUX OUVRAGES
Le Délégataire prend en charge, dans les conditions prévues par le Contrat, l’ouvrage suivant, nouvellement mise en service :
- nouvelle station d’épuration de la commune de Lunel.
Cette nouvelle installation est intégrée au périmètre de l’affermage en remplacement de l’ancienne installation initialement confiée au Délégataire, devenue obsolète.
Le système de traitement de cette nouvelle installation est composé d’une filière eau et d'une filière boues constituées de :
Pour la file eau :
- un poste de relevage entrée station, comprenant une chambre de répartition et 2 cuvons ainsi qu'une fosse à bâtards et un dégrillage grossier (10 mm) des effluents (secours sur grille manuelle 30 mm) avant pompage ;
- un comptage des effluents bruts par débitmètre électromagnétique sur refoulement (plus préleveur);
- un dégrillage fin des effluents de maille 3 mm ;
- une répartition des effluents via un module à masque vers la filière de traitement (jusqu'à 650 m³/h) ou vers Ie bassin d'orage de 650 m³/h jusqu'à 1 480 m³/h ;
- un dessableur dégraisseur aéré et raclé, de forme cylindro-conique, - une zone de contact,
- un traitement du phosphore combiné biologique (zone anaérobie), - deux bassins biologiques de traitement de la pollution carbonée et azotée par boues activées (aération de surface par fines bulles pour les nouveaux bassins),
- une étape de dégazage et de répartition des effluents,
- deux clarificateurs,
- un traitement tertiaire sur filtre automatique et auto nettoyant associé à un poste de relevage en amont,
- un comptage des eaux clarifiées et by-passées,
- un rejet des effluents traités par voie gravitaire dans Ie ruisseau du Gazon ;
Pour la file boues :
- une extraction des boues,
- une déshydratation par centrifugation,
- une stabilisation des boues par adjonction de chaux vive,
- un stockage dans une aire dédiée avant épandage.
111 L’inventaire détaillé est présenté en annexe 3.
Article 3 ARRETE D’AUTORISATION DE LA STATION D’EPURATION
L’arrêté d’autorisation de la station d’épuration en annexe 7 du contrat est remplacé par celui joint au présent avenant en annexe 4.
Article 4 VISITES PEDAGOGIQUES DE LA STATION D’EPURATION
Il est prévu d’effectuer des visites de l’usine de dépollution pour des groupes scolaires majoritairement mais aussi pour des groupes d’adultes, dans le cadre d’un programme pédagogique sur le cycle de l’eau. Concernant les groupes solaires, ces derniers seront amenés sur le site par leurs accompagnateurs et enseignants.
Programme
Il a été établi le programme suivant :
- 12 visites par an
- pour les scolaires : pour l’année scolaire en cours.
- pour les autres groupes : à la demande
Un seul groupe sera accueilli sur site dans la même journée. Un animateur de l’exploitant guidera les personnes sur le site, encadré de l’enseignant et d’au moins un accompagnateur supplémentaire dans le cas d’une classe scolaire. Dans ce cas-là, l’animateur de l’exploitant ne doit pas être comptabilisé dans le personnel d’encadrement.
Si ces conditions n’étaient pas respectées lors de la prise en charge des groupes, l’exploitant se verrait contraint d’annuler la visite.
La Collectivité se doit de fournir à l’exploitant un planning prévisionnel mensuel pour validation, ceci afin d’assurer la sécurité des visites.
Horaires des visites:
Les visites se déroulent en semaine de 9h à 11h ou de 14h à 16h hors périodes de vacances scolaires.
Avant la visite:
Un rappel des consignes de sécurité sera fait au groupe par l’animateur, en se référant au document intitulé « rappel des règles d’hygiène et de sécurité ».
L’animateur procèdera ensuite à la distribution des baudriers fluorescents. L’enseignant, quant à lui, veillera à les faire porter en permanence par ses élèves pendant toute la visite et les récupérera en fin de visite pour les rendre à l’animateur.
Pendant la visite :
L’exploitant encadrant le groupe de visite doit se positionner toujours en amont du trajet. Il doit respecter le parcours de visite défini dans ce document. L’enseignant et l’animateur, quant à eux, doivent veiller à ce que toutes les règles de sécurité soient respectées par le groupe.
Fin de la visite :
Le retour au bus (parking autorisé) sera encadré par l’enseignant et l’animateur de la visite.
112 Article 5 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’assiette de la redevance fixée à l’article 62 du contrat pour les surfaces d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires est portée à 7 365 m2 (initialement 6 378 m2).
Article 6 DOTATION DE RENOUVELLEMENT
Afin d’optimiser le prix vendu aux usagers, la station étant récente et les équipements pour la plupart sous garantie du constructeur, la dotation de renouvellement des équipements électromécaniques est optimisée.
La dotation de renouvellement programmé DPRo fixée à l’article 1 de l’avenant n°7 est ramenée à:
DPRo = 61 917 € HT /an
en valeur de base du contrat
En prévision, les nouveaux équipements susceptibles de faire l’objet d’un remplacement d’ici la fin du contrat en raison de leur faible durée de vie sont identifiés, à titre informatif.
Le justificatif de la dotation est présenté en annexe 9.
Article 7 REMUNERATION DU DELEGATAIRE
Compte tenu des nouvelles charges incombant au Délégataire en application des articles 2 à 5 du présent avenant, le prix du m3 consommé « PV » défini à l’article 2 de l’avenant n°8 est redéfini comme suit en valeur de base du contrat:
PV = 0,9029 euros hors taxes par m3
Ce qui correspond à :
Tarif de base (article 2 de l’avenant n°8)…………..0,6071 €
+ Surcoût engendré par le présent avenant n°9… 0,2958 €
0,9029 €
Les justificatifs de l’impact économique de l’avenant n° 9 sont présentés en annexe 2, 5, 6, 7 et 9 du présent avenant.
113 Article 8 - DISPOSITIONS ANTERIEURES
Toutes les dispositions du Contrat d'affermage et de ses avenants n°1 à 8 non expressément annulées ou modifiées par le présent avenant n°9 demeurent en vigueur.
Article 9 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet le 1° octobre 2023.
Article 10 – PIECES ANNEXES
- Annexe 1 : Solutions palliatives et correctives engagées par le Délégataire dans le cadre de la construction de la nouvelle usine
- Annexe 2: Consommables pris en charge par le délégataire sur la période du chantier antérieure à l'intégration de l'usine dans le contrat
- Annexe 3 : Inventaire des équipements de la nouvelle station d’épuration (à joindre dans les 3 mois qui suivent la prise d’effet de l’avenant)
- Annexe 4: Arrêté d’autorisation de la station d’épuration
- Annexe 5 : CEP induit par le présent avenant
- Annexe 6 : Sous détail de l’évolution des charges
- Annexe 7 : Justificatif du coût des visites pédagogiques
- Annexe 8: Note financière de l’impact des avenants 1 à 9 sur le chiffre d’affaire initial du contrat
- Annexe 9: Dotation de renouvellement
A Lunel, A Montpellier,
Le Maire, Le Directeur Général
Pierre SOUJOL Olivier SARLAT
114 Annexe 1
Solutions palliatives et correctives engagées par le Délégataire dans le cadre de la construction de la nouvelle usine
Annexe 2
Consommables pris en charge par le délégataire sur la période du chantier antérieure à l'intégration de l'usine dans le contrat
Annexe 3
Inventaire des équipements de la nouvelle station d’épuration
A joindre dans les 3 mois qui suivent la prise d’effet de l’avenant
Annexe 4
Arrêté d’autorisation de la station d’épuration
Annexe 5
CEP induit par le présent avenant
Annexe 6
Sous détail de l’évolution des charges
Annexe 7
Justificatif du coût des visites pédagogiques
Annexe 8
Note financière de l’impact des avenants 1 à 9 sur le chiffre d’affaire initial du contrat
Annexe 9
Dotation de renouvellement
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117 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau risques et nature
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : EB
Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, el Î AVR. 2021
Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ODTM34- 2021-04 AUS&U
Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants et L.214:1 à L.214-6 du code de l’environnement d'un projet d'extension et de modernisation de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Lunel
N° MISEN : 34-2019-00157
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU la directive européenne 2000/60/CEE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône - Méditerranée (SDAGE RM), approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, notamment par les arrêtés ministériels du 24 août 2017 et du 31 juillet 2020, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
VU la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;
VU les arrêtés préfectoraux du 15 décembre 2000, du 25 août 2015 et du 7 avril 2017 portant autorisation du système de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Lunel :
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1-1093 du 26 août 2019 donnant délégation de signature du préfet du département à monsieur Matthieu Grégory, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU la demande présentée par la commune de Lunel déposée au secrétariat de la mission inter- services de l'eau et de la nature (MISEN) le 8 novembre 2019, considéré complet le 21 novembre 2019 et enregistré sous le n°34-2019-00157 :
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556 1/23
34064 MONTPELLIER Cedex 2
118 VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé en date du 10 septembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-I-078 du 19 janvier 2021 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation préfectorale requise au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement dans la commune de Lunel, du 15 février 2021 au 2 mars 2021 soit 16 jours consécutifs, pour l'opération objet du présent arrêté ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 22 mars 2021;
VU le projet d'arrêté adressé à la commune de Lunel le 2 avril 2021 ;
VU la réponse du pétitionnaire par courrier du 13 avril 2021 ;
Considérant que la station de traitement des eaux usées de Lunel ne permet plus de répondre aux besoins actuels en capacité hydraulique et en charge organique en période de pointe ;
Considérant que le projet de modernisation et d'extension de la station de traitement des eaux usées prend en compte l'augmentation des besoins de population et d'activité à l'horizon 2040 et constitue, avec les travaux, menés en parallèle, de rénovation des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales, un investissement visant à améliorer la qualité des milieux récepteurs ;
Considérant que les performances de traitement des eaux usées de la nouvelle station vont permettre d'augmenter la capacité de traitement, ainsi que la capacité hydraulique de rejet, sans dépasser les charges polluantes rejetées autorisées jusqu'à présent ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée et n'est pas de nature à compromettre les objectifs d'atteinte ou de non dégradation du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau de transition et les masses d’eau superficielles concernées ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 à proximité ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, de préserver les intérêts protégés par l’article L211-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
ARRÊTE :
TITRE | - PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
1.1. titulaire de l'autorisation
La commune de Lunel (code SANDRE! de l'agglomération d'assainissement : 60000134145), identifiée dans la suite du présent arrêté comme le « maître d'ouvrage » ou « le bénéficiaire », est autorisée à poursuivre l'exploitation du système d'assainissement et à réaliser les travaux d'extension et de modernisation de son système d'assainissement, constitué par : - le réseau de collecte et de transfert des eaux usées de la ville de Lunel (code SANDRE 060834145001),
- la station de traitement des eaux usées (code SANDRE 060934145001), - l'ouvrage de rejet des effluents traités, qui déverse dans le ruisseau du Gazon, au droit de la station d'épuration, 150 mètres à l’amont du canal de Lunel, ces deux cours d'eau ne faisant pas partie d’une masse d'eau.
1 SANDRE : service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau. 2/23
119 À noter que les masses d'eau classées à l'aval du canal du Lunel sont « le canal du Rhône à Sète entre le seuil de Franquevaux et Sète » (FRDR3108b) et la masse d’eau de transition de l'étang de l'Or (FRDT11a).
1.2. textes applicables
La procédure d'autorisation est encadrée par les articles L181-1 et suivant du code de l'environnement. La présente autorisation est délivrée au titre de l’article L214-1 à L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques, définies par le tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement, concernées par le projet sont les suivantes :
rubrique intitulé | projet
|
| régime |
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non | Los à RE
| Rabattement de nappe temporaire pendant
destiné à un Usage domestique, ERSQUtS En VUS dé la période de travaux uniquement pour la | décla- 111.0 | la recherche ou de la surveillance d'eaux : ; | construction du bâtiment
d'exploitation, du | ration souterraines
ou en vue d'effectuer un prélèvement | bain d'aération et du traitement tertiaire. temporaire ou permanent dans les eaux |
souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau (D).
| -
| Le pompage pendant la période de travaux Prélèvements permanents ou temporaires issus |d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dansun | uniquement s'effectue dans les eaux système aquifère, à l'exclusion de nappes | souterraines. L'estimation du volume global d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, | pompé est basée sur un temps de pompage 1120 drainage, dérivation ou tout autre procédé, le moyen de 3 mois avec un débit moyen de | décla- DT volume total prélevé étant : | pompage de 80 m3/h sur cette période (172 | ration
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A): 800 m3 en global). Le débit de pompage
2° Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 effectif pourra éventuellement fluctuer en
000 m3/an (D). | fonction des conditions climatiques et
hydrologiques.
Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées
et installations d'assainissement non collectif
destinés à collecter et traiter une charge brute de
211.0. | pollution organique au sens de l'article R2224-6 du |
code général des collectivités territoriales : |
1° Supérieure à 600 kg de DBOS (A): |
2°) Supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieure ou |
égale à 600 kg de DBOS (D). | |
Rejet dans les eaux douces superficielles
susceptible de modifier le régime des eaux, à |
l'exclusion des rejets visés à la rubrique 21.5.0 ainsi |
| que des rejets des ouvrages visés aux rubriques Rejet pendant la période de travaux
211.0 et 21.20, la capacité totale de rejet de | Uniquement dans le ruisseau du Gazon ou | autSri. | | 2.21.0 | l'ouvrage étant : dans le Canal de Lunel (80 m3/h-0.022 mas | SP
1° Supérieure ou égale à 10 000 m3/j ou à 25% du | soit 25.5% du débit moyen interannuel du
débit moyen interannuel du cours d'eau (A); Canal de Lunel).
2° Supérieure à 2 000 m3/j ou à 5 % du débit |
moyen interannuel du cours d'eau mais inférieure à | |
| 110 000 m3/j et à 25 % du débit moyen interannuel
Station de traitement de 42136 EH soit 2 | autori-
528 kg DBOS/j en temps de pluie. | sation
Lo [du cours d'eau (D). _ | . | |
Sans préjudice de la réglementation en vigueur et des autres prescriptions figurant dans le présent arrêté, sont notamment applicables les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
1.3. Localisation de la station d'épuration et des points de rejet dans le milieu récepteur
La station d'épuration de la ville de Lunel est située sur les parcelles cadastrées 141, 142 et 143 de la section AH et 86 et 87 de la section AD.
3/23
120 L'extension de l'équipement est prévue dans la continuité nord du site actuel sur les parcelles cadastrées AH141 et AH140 de la commune de Lunel. Les coordonnées Lambert 93 de la station sont X = 791 159 met Y = 6 285 554 m.
Les ouvrages de rejet au milieu récepteur de la station de traitement des eaux usées sont les suivants :
Code | | milieu masse d'eau
PIREQUVIABE | SANDRE | BLESSn) | HA récepteur | réceptrice
Rejet du système de | Point A4 | 791178 | 6285503 Ruisseau du Masse d'eau traitement | | | Gazon superficielle . 1 RS PS EE FRDR3108b et Trop plein en tête de | Point A2 791283 | 6285512 | Ruisseau du masse d'eau
station | | Gazon | cotière FRDT1Ia | |
Les ouvrages de rejet au milieu récepteur du réseau de collecte sont les suivants :
De | type 3 Code | brie | : E Fi ‘ $ ouvrage? Flux SANDRE | localisation | situation | milieu récepteur
| Angle chemin de la | | ; X=791319 | DO Plantade 23 Point R1 Pierre Plantade et rue | Y=6 287 | | Canal de Lunel . | du lotissement du 458 (via réseau EP canalisé) | | Parc |
Angle chemin dela | X=791194 | carslde Lunel
|DO Maubon 16 Point R1 | Pierre Plantade et de | Y=6 287 | : 04 | (via réseau EP canalisé) _ | la rue Maubon _702 .
DO Mas de | | Angle du chemin Mas | X = 791 645 Ruisseau de la Laune BliñE 58 |PointR1| de Blanc et du | Y=6287 (via réseau EP canalisé | | | Chemin des Canniers | 673 ou à ciel ouvert) |
DO | | X = 791644 Ruisseau de la Laune
Meunières 155 | Point A1| Meunières Y= | (via réseau EP canalisé | | 6287418 | ou à ciel ouvert) Î | L | D Trop plein du ; Rue Tivoli, Parking des | el Canal de Lunel : 168 | Point A1 ! | Y=6286 | nd à 4 PR Feuillades | | | Feuillades | 659 | (via réseau EP canalisé) mn ——— — hs p ne | mener peer + Bouzanquet puis canal de
Trop-plein X = 791146 | Lunel (à l'aval du trop plein PRE 94 Point R1| Avenue Louis Abric Y=6 287 | du PR Arbic, le Bouzanquet du PR Abric | nr su | 816 |est majoritairement canalisé | | | jusqu'au Canal de Lunel)
Déversoir | | | X= 791283 | tête de 1925 |Point A2 | Station d'épuration | Y=67285 | Ruisseau du Gazon
{station | | 512 |
Dénombrement des points SANDRE d'autosurveillance déterminés du système de collecte :
Code Sandre et libellé du type de point Nombre de points
AT - « Déversoir d'orage » sur tronçon > à 120 et < à 600 kg/j de DBOS » 2 | (soumis à autosurveillance réglementaire) |
R1 - « Déversoir d'orage non soumis à autosurveillance réglementaire » | 4
DO : déversoir d'orage - PR : poste de relevage.
Flux de pollution collecté par le tronçon par temps sec en kg/j DBOS. Coordonnées Lambert 93 (m) du point de rejet.
Réseau EP : réseau de collecte des eaux pluviales. u
5
©
N
4/23
121 Le ruisseau de la Laune est un affluent du ruisseau du Gazon canalisé à partir du centre-ville de Lunel jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du Gazon, qui se rejette dans le canal de Lunel. Les effluents sur-versés au niveau des points de déversement du réseau d'assainissement de Lunel transitent majoritairement via des réseaux canalisés et se retrouvent donc dans le Canal de Lunel.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
2.1. Conformité du dossier déposé
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale. Ils respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, et des autres réglementations en vigueur qui leur sont applicables.
Conformément à l'article R181-46 du code de l'environnement, toute modification notable des caractéristiques du projet ou de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le maître d'ouvrage avec tous les éléments d'appréciation.
2.2. Caractéristiques des installations de traitement
Le projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Lunel consolide la filière de traitement par boues activées (élimination biologique de la pollution carbonée, azotée et phosphorée), avec notamment la construction de deux nouveaux bassins d'aération, et la mise en place d'un traitement tertiaire. La capacité de stockage des rejets urbains de temps de pluie avant traitement est par ailleurs quadruplée (de 500 m° à 2 630 m°) afin de réduire significativement les rejets d’effluents non traités en tête de station d'épuration. La mise en place de dispositifs de réduction des nuisances acoustiques et olfactives liées à l'exploitation est également prévue.
AU terme des travaux de modernisation et d'extension, la capacité nominale de la station d'épuration de Lunel est ainsi portée à 42 136 EH (équivalents habitants) calculée avec une charge journalière maximale par temps de pluie et nappe haute pour un débit journalier nominal de référence de 9 251 m* et horaire de 1 480 m°, avec les charges de références suivantes :
Paramètres : | Charges de référence |
Capacité nominale en équivalents habitants (EH) | 42 136 EH _
Débit de référence (temps de pluie - nappe haute) | 9251 m°/j |
|Débit de pointe (temps de pluie- nappe haute) | 1480 m*/h L
Débit journalier (temps sec - nappe haute) 7 251 m°/j
Débit de pointe (temps sec nappe haute) EE 475 m°/h |
CCE TE
DO | ook
MS | sm NTK | 615 kg/j |
LP JU ok |
Le système de traitement est composé d'une filière eau et d’une filière boues constituéesf de : - pour la file eau :
* un poste de relevage entrée station, comprenant une chambre de répartition et 2 cuvons ainsi qu'une fosse à bâtards et un dégrillage grossier (10 mm) des effluents (secours sur grille manuelle 30 mm) avant pompage ;
* un comptage des effluents bruts par débitmètre électromagnétique sur refoulement (plus préleveur) ;
6 Confère pages 86 à 88 du dossier d'autorisation environnementale.
5/23
122 * un dégrillage fin des effluents de maille 3 mm;
+ une répartition des effluents via un module à masque vers la filière de traitement (jusqu'à 650 mÿ/h) ou vers le bassin d'orage de 650 m’/h jusqu'à 1 480 mÿ/h ; * un dessableur dégraisseur aéré et raclé, de forme cylindro-conique, * une zone de contact,
+ un traitement du phosphore combiné biologique (zone anaérobie), + deux bassins biologiques de traitement de la pollution carbonée et azotée par boues activées (aération de surface par fines bulles pour les nouveaux bassins), * une étape de dégazage et de répartition des effluents,
+ deux clarificateurs,
+ un traitement tertiaire sur filtre automatique et auto nettoyant associé à un poste de relevage en amont,
+ un comptage des eaux clarifiées et by-passées,
*-__unrejet des effluents traités par voie gravitaire dans le ruisseau du Gazon ; - pour la file boues :
* une extraction des boues,
+ une déshydratation par centrifugation,
* une stabilisation des boues par adjonction de chaux vive,
* un stockage dans une aire dédiée avant épandage.
2.3. débit de référence
Le débit de référence du système de traitement est le débit journalier au-delà duquel le système de traitement ne garantit plus les valeurs limites de rejet fixées à l’article 4 du présent arrêté. La station de traitement est alors considérée en situation inhabituelle pour son fonctionnement. Pour la station de Lunel, le débit de référence est donné par temps de pluie pour une pluie mensuelle de référence (16 mm sur 6 heures, pointe horaire 10,3 mm/h).
Le débit de référence est utilisé pour l'évaluation annuelle de la conformité réglementaire de la station de traitement des eaux usées. Il correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées. Il est calculé chaque année à partir des données d’autosurveillance des 5 dernières années.
2.4. Lieu et mode de rejet
Le rejet des effluents traités (point A4) s'effectue dans le ruisseau du Gazon (rive droite), en amont du canal de Lunel qui se rejette dans l'étang de l'Or. Un by-pass (point A5) est présent dans la station d'épuration, en amont des prétraitements.
TITRE II - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES
AU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SYSTÈME DE COLLECTE
3.1. Conception et gestion des ouvrages
Le réseau de collecte des eaux usées de Lunel est de type séparatif.
Le système de collecte est conçu, réalisé, réhabilité, exploité et entretenu conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé. Les nouveaux ouvrages de collecte sont séparatifs, réalisés et gérés de manière à assurer une collecte efficace du volume des effluents produits sur l'ensemble de l’agglomération d'assainissement.
En condition normale d'exploitation, aucun déversement par les déversoirs d'orage, postes de refoulement équipés de trop plein ou autres points du réseau de collecte n'est autorisé par temps sec au milieu naturel.
Les réseaux séparatifs doivent être conçus, réalisés, entretenus et exploités de manière à éviter les fuites et les apports d'eaux claires parasites.
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123 Les postes de refoulement doivent être conçus et exploités de façon à éviter tout déversement vers le milieu naturel. Ils sont équipés d'un système de télésurveillance avec téléalarme.
3.2. Raccordement d'eaux usées non domestiques au système de collecte
Les demandes d'autorisations de déversement d'eaux usées non domestiques dans le système de collecte sont instruites conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du code de la santé publique et de l'article 13 de l'arrêté de prescriptions générales du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
Le maître d'ouvrage transmet au service chargé de la police de l'eau un exemplaire des autorisations de déversement passées au titre de l'article L1331-10 du code de la santé publique.
3.3. Travaux de fiabilisation du réseau
Le maître d'ouvrage transmet annuellement une synthèse des travaux réalisés sur les réseaux au service chargé de la police de l'eau.
3.4. Contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages de collecte
Le maître d'ouvrage vérifie que les ouvrages de collecte ont été réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux règles de l'art.
Les travaux réalisés sur les ouvrages de collecte font l'objet avant leur mise en service d'une procédure de réception prononcée par le maître d'ouvrage et d'essais visant à assurer la bonne exécution des travaux. Le procès verbal de réception et le résultat de ces essais sont tenus à la disposition du service chargé de la police de l'eau et de l'agence de l'eau.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SYSTÈME DE TRAITEMENT ET AU REJET
4.1. Mise en place optionnelle d'un traitement tertiaire avec réacteur UV
Le dossier d'autorisation environnementale prévoit que l'unité de traitement tertiaire de la file eau pourra être complétée d'un réacteur de désinfection des eaux par rayons ultra-violets (UV) avant rejet. Ce réacteur UV est décrit comme une « prestation supplémentaire éventuelle » dans le dossier de demande d'autorisation. Si maître d'ouvrage décide de mettre en place ce traitement complémentaire, il devra en informer l'autorité décisionnaire par un porter à connaissance précisant les modifications apportées au projet tel qu'autorisé par le présent arrêté.
4.2. Valeurs limites de rejet des eaux traitées
Les rejets des eaux traitées, hors situations inhabituelles prévues par la réglementation, sur échantillons moyens journaliers, doivent respecter les paramètres fixés par l'arrêté du 21/07/2015 modifié, notamment, pour ceux figurant dans le tableau ci-après, soit les valeurs fixées en concentration, soit les valeurs fixées en rendement :
-
à | Concentration | Rendement Valeurs rédhibitoires Paramètres | à | RS 5 . : | | maximale | minimal | Seuil de concentration maximale | Da Re _ : _ 7}
| DBOS | 15 mg/l 95% 50 mg/l
DCO | 70 mg/l | 92% | 250 mg/l |
MES | 15 mg/l 97% | 85 mg/l |
| NGL 10 mg/l | 85% |
| Pt mg/l | 92%
Le respect des performances sur azote et phosphore (concentration où rendement) s'évaluera en moyenne annuelle. Les analyses sont réalisées sur des échantillons homogénéisés, non filtrés ni décantés, avec les méthodes normalisées.
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124 Les rejets ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs, leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température doit être inférieure à 25°C.
4.3. Gestion des sous-produits.
4.31. Apports extérieurs
Les installations de traitement des matières de vidange sont placées dans un bâtiment fermé et désodorisé.
Des conventions de déversement entre les parties fixent les conditions technico-économiques d'admission à la station de traitement.
Dans le cadre du suivi des matières de vidange et des volumes traités, le maître d'ouvrage tient à jour un registre de suivi où l'ensemble des données y sont consignées, ainsi que les bordereaux de suivi des matières dépotées provenant des dispositifs d'assainissement non collectif.
4.3.2. Gestion des boues
Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé, il est réalisé chaque année deux analyses de l'ensemble des paramètres prévues par l'arrêté du 8 janvier 1998. Les documents suivants sont tenus en permanence à la disposition du service chargé de la police de l'eau sur le site de la station :
- les documents permettant d'assurer la traçabilité des lots de boues, y compris lorsqu'elles sont traitées en dehors du site de la station, et de justifier de la destination finale des boues ; - les documents enregistrant, par origine, les quantités de matières sèches (hors réactifs) de boues apportées sur la station par d'autres installations ;
- les documents de traçabilité et d'analyses permettant d'attester, pour les lots de boues concernés, de leur sortie effective du statut de déchet.
4.3.3. Destination des autres déchets
Les matières de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage sont gérés conformément aux principes de hiérarchie des modes de traitement des déchets prévus à l'article L541-1 du code de l'environnement et aux prescriptions réglementaires en vigueur. Les documents justificatifs correspondants sont tenus à la disposition du service chargé de la police de l'eau, sur le site de la station. Le maître d'ouvrage devra conserver durant 10 ans les certificats d'enlèvement des déchets par une entreprise agréée afin de pouvoir les présenter aux agents chargés du contrôle des installations.
ARTICLE 5 : RÈGLES D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
5.1. Fiabilité du système d'assainissement
Conformément à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé, le système d'assainissement fait l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Cette analyse est réalisée avant la mise en service des nouveaux équipements et au plus tard le 31 décembre 2021. Elle est transmise au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau.
Le personnel d'exploitation doit avoir reçu une formation adéquate lui permettant de gérer les diverses situations de fonctionnement de la station d'épuration.
Le maître d'ouvrage et l'exploitant doivent pouvoir justifier à tout moment des dispositions prises pour assurer un niveau de fiabilité du système d'assainissement compatible avec les termes de l'arrêté.
À cet effet l'exploitant tient à jour :
- un registre mentionnant les incidents, les pannes, les mesures prises pour y remédier et les procédures à observer par le personnel de maintenance ;
- un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement. Toutes dispositions sont prises pour que les pannes affectent le moins possible la qualité de traitement des eaux et n’entraînent pas de risque pour le personnel.
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125 L'exploitant informe le service chargé de la police de l’eau au moins un (1) mois à l'avance des périodes d'entretien et de réparations prévisibles et de la nature des opérations susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l'environnement.
Il précise les caractéristiques des déversements (débit, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'importance et l'impact.
Le service chargé de la police de l’eau peut si nécessaire, dans les 15 jours ouvrés suivant réception de l'information, prescrire des mesures visant à en réduire les effets ou demander le report si ces effets sont jugés excessifs.
Conformément à l’article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé, le système d'assainissement fait également l'objet d'un diagnostic périodique et permanent.
Le maître d'ouvrage à établi un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées en octobre 2008. Le prochain diagnostic périodique est à réaliser dès la mise en service de la nouvelle station et au plus tard le 31 décembre 2023. Le maître d'ouvrage actualise ce diagnostic périodique suivant une fréquence n'excédant pas 10 ans.
Le maître d'ouvrage met en place un diagnostic permanent du système d'assainissement au plus tard le 31 décembre 2021 et le met à jour dès la mise en service de la nouvelle station puis autant que de besoin.
2.2. Dispositions à prendre lors d'évènements exceptionnels
Des dispositions de surveillance renforcée doivent être prises par l'exploitant lors de circonstances particulières pendant lesquelles ne peuvent être assurés la collecte ou le traitement de l'ensemble des effluents.
Il'en est notamment ainsi lors de circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d'entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance) et lors des opérations programmées de maintenance, réalisées dans les conditions prévues à l'article 5.1 et préalablement portées à la connaissance du service chargé de la police de l'eau.
L'exploitant doit alors estimer le flux de matières polluantes rejetées au milieu. Cette évaluation porte a minima sur le débit, la DBOS5, la DCO, les MES et l'azote ammoniacal aux points de rejet, et l'impact sur le milieu récepteur et ses usages notamment par une mesure de l'oxygène dissous.
5.3. Gestion des nuisances
Les installations sont équipées et exploitées de manière à ce que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de nuisances susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.
Le maître d'ouvrage doit prendre toutes les mesures pour limiter les odeurs provenant des installations dans le respect des réglementations en vigueur.
5.4. Site de la station
Le site de la station est maintenu en permanence en bon état de propreté. Tous les équipements nécessitant un entretien régulier doivent être pourvus d'un accès permettant leur desserte par les véhicules d'entretien.
L'ensemble des installations de la station d'épuration est délimité par une clôture et l'accès interdit à toute personne non autorisée. L'interdiction d'accès au public sera clairement signalée.
Les agents des services habilités, notamment ceux du service en charge de la police de l'eau, doivent constamment avoir libre accès aux installations autorisées.
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126 TITRE Ill - AUTOSURVEILLANCE ET CONTRÔLE
DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
ARTICLE 6 : AUTOSURVEILLANCE DU SYSTÈME DE TRAITEMENT
En application de l'article L214-8 du code de l'environnement et des articles R2224-15 et R2224-17 du code général des collectivités territoriales le maître d'ouvrage ou son délégataire met en place une surveillance du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, ainsi que du milieu récepteur des rejets.
6.1. Manuel d'autosurveillance
En vue de la réalisation de la surveillance des ouvrages d'assainissement et du milieu récepteur des rejets le maître d'ouvrage rédige un manuel d'autosurveillance conformément à l'article 20.1 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
Ce manuel est transmis au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau pour validation. Il est régulièrement mis à jour et tenu à la disposition de ces services sur le site de la station.
6.2. Appareillage et procédures d'analyse
Les installations de mesure de débit et de prélèvement doivent permettre à l'exploitant, au service chargé de la police de l’eau et à l'agence de l'eau de vérifier le fonctionnement de la station d'épuration.
Doivent être installés :
- un dispositif de mesure de débit à l'entrée et à la sortie de la station d'épuration, y compris sur toutes les sorties d'eaux usées intervenant en cours de traitement (déversoir de tête de station,
by-pass) ;
- un dispositif de prélèvement automatique d'échantillon à l'entrée et à la sortie de la station d'épuration, asservi au débit.
Le déversoir en tête de station ainsi que le by-pass vers le milieu récepteur en cours de traitement doivent être aménagés pour permettre le prélèvement d'échantillons représentatifs sur 24 heures.
L'exploitant conserve au froid pendant 24 heures un double des échantillons prélevés sur la station pour la validation de l’autosurveillance et les contrôles inopinés.
6.3. Paramètres à mesurer et fréquence des mesures
Les paramètres à mesurer et la fréquence des mesures à effectuer sur les échantillons moyens journaliers, en entrée et sortie de station, sont les suivants :
à Fréquence minimale Paramètres
(nombre de jour par an)
Débit 365
pH 52
MES 52
DBOS 52
DCO 52
NTK 24
NH4 24
NO2 24
NO3 24
Pt 24
Température” 52
7 En sortie seulement.
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127 La fréquence de détermination des quantités de matières sèches de boues produites par la station et la fréquence des mesures de la siccité sur les boues produites sont les suivantes :
u Fréquence minimale Paramètres ; {nombre de jour par an)
Quantités de matières sèches produites 52
Mesures de siccité 52
Le programme des mesures est adressé avant le ler décembre de l'année précédant la mise en œuvre de ce programme au service chargé de la police de l’eau, pour acceptation, et à l'agence de l'eau. L'exploitant enregistre la consommation de réactifs et d'énergie ainsi que la production de boues en poids de matière sèche hors réactifs. L'exploitant consigne les résultats de l’ensemble des contrôles effectués dans un registre qu'il tient à la disposition du service chargé de la police de l'eau et de l'agence de l'eau.
6.4. Règles de tolérance
Le nombre maximal d'échantillons moyens journaliers non conformes autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année tels que prévus à l’article 4.2 du présent arrêté est fixé par l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé (tableau 8).
Les paramètres DBO5, DCO et MES pour les échantillons en dépassements doivent toutefois respecter les seuils de concentration maximale mentionnés à l'article 4.2 du présent arrêté, sauf lors des périodes d'entretien et de réparation ou lors de circonstances exceptionnelles telles que précisées aux articles 2 et 16 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
ARTICLE 7 : AUTOSURVEILLANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE
1.1. Dispositif de surveillance
La surveillance du système de collecte est réalisée par tout moyen approprié (inspection télévisée, enregistrements des débits horaires..). Le plan du réseau et des branchements est tenu à jour.
L'exploitant vérifie la qualité des branchements. Il évalue la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau (matière sèche).
7.2. Règles de conformité
Le système de collecte est jugé conforme si les rejets par temps de pluie au point soumis à l'autosurveillance réglementaire, précisé à l’article 1.3. du présent arrêté, représentent moins de 5 % des volumes d'eaux usées produits par le système d'assainissement durant l'année.
ARTICLE 8 : SURVEILLANCE DU MILIEU RÉCEPTEUR
Le maître d'ouvrage met en œuvre un programme de suivi du milieu en vue d'évaluer l'effet des rejets sur la qualité des eaux du milieu récepteur.
Cette évaluation est fondée sur le suivi régulier du débit, de la température, de la conductivité, de la teneur en oxygène dissous, en matières organiques et oxydables (DBO5 et DCO), les particules en suspension (MES), les matières azotées (NTK-NH4-NO2-N03) et les matières phosphorées (Pt).
Ce suivi est réalisé selon un programme et un calendrier d'acquisition des données établi par le maître d'ouvrage et adressé au service de police de l’eau pour acceptation, ainsi qu'à l'agence de l'eau, avant la mise en service des nouveaux équipements et au plus tard le 30 novembre de l'année précédant l'année de suivi considérée, à partir de prélèvements ponctuels sur les quatre points SANDRE donnés dans le tableau suivant :
11/23
128 — __— L = ——
Localisation | Libellé du Dee de point |
__ M Point de suivi 100m à amont canal de Lunel
ae Point de suivi 50m aval canal de Lunel
Î
M3 [Point de suivi confluence Gazon | canal de Eunéf|
| M3 [point de suivi milieu amont Gazon (roubine) |
ARTICLE 9 : TRANSMISSION DES RÉSULTATS
La transmission des données relatives à l’autosurveillance se fait conformément aux dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé.
En cas de dépassement des valeurs limites fixées par le présent arrêté, ou lors de circonstances exceptionnelles, la transmission au service chargé de la police de l'eau est immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
En cas de rejets non-conformes susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les usages situés à l'aval le maître d'ouvrage du système d'assainissement alerte immédiatement le responsable de ces usages, le service chargé de la police de l'eau et l'agence régionale de santé.
Les résultats de la surveillance du milieu récepteur prévue à l'article 8 du présent arrêté sont transmis chaque année, avant le ler mars de l'année N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence régionale de santé.
ARTICLE 10 : BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
10.1. Conformité du système d'assainissement
L'exploitant rédige en début d'année N+1 le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement effectués l’année N, qu'il transmet au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'Eau avant le ler mars de l'année N+1.
La conformité du système de collecte et de traitement des eaux usées est établie par le service chargé de la police de l'eau à partir de tous les éléments à sa disposition. En cas de non- conformité de tout où partie du système d'assainissement le maître d'ouvrage fait parvenir au service chargé de la police de l'eau l'ensemble des éléments correctifs qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais.
10.2. Contrôles inopinés
Le service chargé de la police de l'eau peut procéder à des contrôles inopinés du respect des prescriptions fixées par le présent arrêté et notamment des valeurs limites de rejet. Un double de l'échantillon prélevé est remis à l'exploitant. En cas d'expertise contradictoire l'exploitant a la charge d'établir que l'échantillon qui lui a été remis a été conservé et analysé dans des conditions garantissant la représentativité des résultats.
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129 TITRE IV - SURVEILLANCE DE LA PRÉSENCE DE MICROPOLLUANTS
DANS LES EAUX TRAITÉES ET REJETÉES AU MILIEU NATUREL
ARTICLE 11 : CAMPAGNE DE RECHERCHE DE LA PRÉSENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET DANS LES EAUX TRAITÉES
11.1. diagnostic vers l'amont à réaliser sur la base des résultats de la campagne de surveillance initiale la plus récente
La dernière campagne de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) réalisée en 2018-2019, dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2017-04-08298 du 7 avril 2017, a mis en évidence que certains micropolluants faisant partie de la liste des micropolluants, jointe en annexe 1 du présent arrêté, étaient présents en quantité significative. Il est en particulier ressorti que huit (8) substances considérées comme significatives justifiaient la réalisation d’un diagnostic amont et la mise en place d’un plan d'action de prévention ou de réduction : - trois Alkylphénols :
+ __ NP (code SANDRE 1958),
*__ NP20E (code SANDRE 6369),
*__ NP10E (code SANDRE 6366) :
- Un phtalate (DEHP, code SANDRE 6616) :
- deux métaux :
*__ Cu (code SANDRE 1392),
* Zn (code SANDRE 1383);
- un hydrocarbure aromatiques polycycliques (Benzo(a)pyrène, code SANDRE 1115) : - un pesticide (Cyperméthrine, code SANDRE 1140).
Le bénéficiaire de l'autorisation doit réaliser un diagnostic vers l'amont, en application de l'article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé, des micropolluants ayant été identifiés comme significativement présents dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la station de traitement des eaux usées. Ce diagnostic vers l’amont doit débuter avant le 30 septembre 2021 au plus tard.
Le diagnostic vers l’amont doit permettre :
- d'identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte : - de proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l’année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.
La réalisation d'un diagnostic à l'’amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : - réalisation d’une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique : * des bassins versants de collecte :;
* des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
- identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code NAF) ;
- identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
- réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des contributions par micropolluant et par contributeur ;
- proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation :
- identification des micropolluants pour lesquels aucune action n'est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions du micropolluant (ex : levier d'action existant mais uniquement à l'échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure à mettre en place.
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130 Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. À minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la station.
Certaines des actions proposées doivent pouvoir être mises en œuvre dans l’année qui suit la fin de la réalisation du diagnostic.
11.2. Campagnes de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées
Le maître d'ouvrage est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous.
Le maître d'ouvrage doit procéder ou faire procéder :
- au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 1b du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station,
- au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 1b du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Deux mesures d'un même micropolluant sont espacées d'au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
En cas d'entrées où de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux modalités d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d'un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part.
Deux des six mesures devront a minima être réalisées pendant une période de pic d'activité.
Une campagne de recherche dure un an. La dernière campagne a été réalisée en 2018-2019. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l’année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin. Les campagnes suivantes auront lieu en 2028, 2034 puis tous les 6 ans.
ARTICLE 12 : IDENTIFICATION DES MICROPOLLUANTS PRÉSENTS EN QUANTITÉ SIGNIFICATIVE DANS LES EAUX BRUTES OÙ DANS LES EAUX TRAITÉES
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes où dans les eaux traitées de la station.
Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l'issue de la campagne de recherche, l'une des caractéristiques prévues aux articles 12.1 et 12.2 suivants.
12.1. Eaux brutes en entrée de la station
La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est comparée à 50xNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015, annexe 1).
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131 La concentration maximale mesurée est comparée à 5xNQE-CMA (norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015, annexe 1).
Les flux annuels estimés sont comparés aux seuils de déclaration dans l'eau, prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil GEREP).
12.2. Eaux traitées en sortie de la station
La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA.
La concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA.
Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) - ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence estimant le QMNA5 défini en concertation avec le maître d'ouvrage - et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant) :
Les flux annuels estimés sont comparés aux seuils de déclaration dans l'eau, prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep).
L'annexe 3 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement, prévu par l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié susvisé, comprend l'ensemble des résultats des mesures indiquées ci-avant réalisées sur l’année. Ce rapport doit permettre de vérifier le respect des prescriptions analytiques prévues par l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 13 : ANALYSE, TRANSMISSION ET REPRÉSENTATIVITÉ DES DONNÉES
L'ensemble des mesures de micropolluants prévues à l’article 12 du présent arrêté sont réalisées conformément aux prescriptions techniques de l'annexe 2. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 1. Il y a deux colonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le tableau de l'annexe 1:
- la première colonne correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
- la deuxième colonne correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois n sont transmis dans le courant du mois n+1 au service chargé de la police de l’eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière des données d'’autosurveillance effectuée au format informatique relatif aux échanges de données d’autosurveillance des systèmes d'assainissement du système d'administration nationale des données et référentiels sur l’eau (SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 4,.
ARTICLE 14 : DIAGNOSTIC VERS L'AMONT À RÉALISER SUITE À UNE CAMPAGNE DE RECHERCHE
Le diagnostic vers l'amont doit débuter dans l’année qui suit la campagne de recherche si des micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative.
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132 Un diagnostic vers l’amont a vocation à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte et à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l'année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.
La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : - la réalisation d’une cartographie du réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées avec notamment les différents types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique :
+ des bassins versants de collecte,
+ des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales) ;
- identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque zone (par exemple grâce au code NAF) ;
- identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ; - réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des contributions par micropolluant et par contributeur ;
- proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ; - identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n’est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions du micropolluant (ex: levier d'action existant mais uniquement à l'échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure à mettre en place.
Le diagnostic pourra être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. À minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la station.
Si aucun diagnostic vers l'amont n'a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont est un diagnostic initial. Un diagnostic complémentaire est réalisé si une nouvelle campagne de recherche montre que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative. Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés et s'attachera à la mise à jour de la cartographie des contributeurs potentiels et de leurs émissions, à la réalisation éventuelle d’autres analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le maître d'ouvrage du système de collecte du type de diagnostic qu'il doit réaliser.
Le diagnostic réalisé doit être transmis par courrier électronique au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci. La transmission des éléments a lieu en deux temps :
- les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants ; - le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
TITRE V - PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
ET À LA PÉRIODE TRANSITOIRE
ARTICLE 15 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Les mesures d'évitement, de réduction, de compensation (mesures ERC) et d'accompagnement des incidences du projet d'extension et de modernisation de la station d'épuration, telles que présentées par le maître d'ouvrage dans le dossier de demande d'autorisation environnementale, sont listées en annexe 5 du présent arrêté d'autorisation. Un bilan de mise en œuvre de ces mesures est transmis dans les trois (3) mois suivant l'exécution des travaux au service en charge de la police de l'eau.
16/23
133 Les prescriptions prévues ci-après sont applicables pour la période comprise entre la date de notification du présent arrêté et la mise en service finale de la nouvelle station de traitement des eaux usées, sans préjudice des prescriptions issues des titres précédents.
15.1. Conduite du chantier de réalisation du système de traitement
Le maître d'ouvrage met en place un plan d'assurance qualité intégrant les mesures en termes de sécurité et de protection de l'environnement.
La gestion du chantier intègre des mesures spécifiques pour limiter les risques de déversement accidentel de produits potentiellement polluants et la mise en œuvre rapide de toutes les dispositions nécessaires à leurs traitements sera assurée par mise en place d'un plan de prévention.
15.2. Contrôle de la qualité d'exécution
Le maître d'ouvrage vérifie que les ouvrages ont été réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux règles de l'art. Les travaux réalisés sur les ouvrages de la station et du réseau de collecte font l'objet avant leur mise en service d'une procédure de réception prononcée par le maître d'ouvrage et d'essais visant à assurer la bonne exécution des travaux.
Le procès verbal de réception et le résultat de ces essais sont tenus à la disposition du service chargé de la police de l'eau et de l'agence de l'eau.
15.3. Récolement
Le maître d'ouvrage fournit au service en charge de la police de l'eau les plans de récolement des ouvrages ainsi que les descriptifs techniques, dans un délai de 6 mois après la réception finale de la nouvelle station.
ARTICLE 16 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES POUR LA PÉRIODE DES TRAVAUX SUR LE SITE DE LA STATION DE TRAITEMENT
16.1. Continuité de service des installations existantes
Pendant la durée des travaux et jusqu'à la mise en service de la totalité des ouvrages prévus pour là nouvelle station autorisée, le maître d'ouvrage s'assure de la continuité de service des installations existantes de traitement des eaux usées, de gestion des boues, de traitement des odeurs, et du respect des performances fixées à l’article 17 du présent arrêté.
Les zones de chantier sont isolées des zones en exploitation et l'organisation du chantier doit garantir le bon fonctionnement des ouvrages en service.
Tous les raccordements et pompages provisoires nécessaires pour assurer le traitement des eaux et des boues sont prévus pendant toute la durée des travaux, y compris pendant les travaux de raccordement hydraulique de la station.
Les opérations susceptibles de dégrader ponctuellement le niveau de rejet des eaux traitées, seront limitées, en nombre et en durée, au minimum nécessaire. Elles ne seront autorisées qu'à condition qu'il n'existe aucune autre solution technique. Elles sont soumises à la validation préalable du service chargé de la police de l'eau.
En cas de réalisation en plusieurs phases, nécessitant des mises en service partielles, les mêmes prescriptions s'appliquent.
16.2. Maîtrise des risques de rejet d'eaux usées brutes ou traitées dans le milieu lors des travaux.
Le maître d'ouvrage établit une analyse des risques identifiant les phases de travaux pouvant
entraîner des impacts potentiels sur les milieux récepteurs.
17/23
134 Cette analyse porte en particulier sur :
- les phases de raccordement sur les ouvrages et réseaux existants ; - les phases de basculement des ouvrages existants vers les nouveaux ouvrages ; - les travaux d'augmentation de la capacité de rejet dans le ruisseau du Gazon et, le cas échéant, dans le canal de Lunel (en prenant en compte le risque d’érosion des berges faisant face au point de rejet, notamment des eaux d'exhaure lors de la phase de rabattement de la nappe).
Sur la base de l'analyse des risques, le maître d'ouvrage prévoit la mise en œuvre de techniques, de moyens et un dispositif d'organisation des travaux permettant de maîtriser ces risques. Il établit une procédure d'alerte et de gestion de crise en cas de rejet d'eaux usées brutes ou traitées dans le milieu.
L'analyse des risques, les dispositions de maîtrise des risques et la procédure d'alerte et de gestion sont transmis, pour validation, au service chargé de la police de l'eau et à l'agence régionale de santé au moins six (6) semaines avant le démarrage des phases de travaux concernés.
16.3. Gestion des déblais-remblais
Les déblais extraits inertes et non contaminés sont mis en dépôt temporaire dans l'emprise du chantier et hors zone inondable afin de pouvoir être, le cas échéant, réutilisés comme remblais techniques, ou stockés à l'intérieur de l'emprise du site puis évacués en site agréé.
Un plan de gestion des déchets du chantier est établi par le maître d'ouvrage. Il est tenu à la disposition du service chargé de la police de l'eau.
16.4. Rabattement de la nappe superficielle pendant les travaux
Les opérations de rabattement de nappe au droit des fouilles du chantier qui le nécessite sont réalisées par des méthodes qui permettent de ne pas déstabiliser les infrastructures existantes de la station de traitement des eaux usées, ni les bâtiments et habitations autour du site. Ces opérations ne doivent également pas impacter significativement le niveau d'eau des éventuels puits où forages existants dans le secteur.
Au moins 8 mois avant le début des travaux, le maître d'ouvrage met en place un suivi du niveau piézométrique de la nappe superficielle au droit du site afin de déterminer les caractéristiques hydrodynamiques de cette nappe.
Lorsque les besoins de rabattement de nappe sont précisés (situation, profondeur, durée) et sur la base des données piézométriques et hydrodynamiques acquises au préalable, le maître d'ouvrage évalue les impacts hydrauliques des opérations de rabattement de la nappe et définit les méthodes de réduction de ces impacts. Les méthodes de rabattement et le protocole de suivi des travaux envisagés sont transmis, pour validation, au service en charge de la police de l'eau au moins six (6) semaines avant le démarrage des travaux concernés.
16.5. Rejet des eaux d’exhaure dans le milieu pendant les travaux.
Les eaux rejetées ne sont pas de nature à porter atteinte à la santé publique et ne compromettent pas l'équilibre biologique et écologique du milieu dont la vie piscicole en aval. Les rejets sont dépourvus de matière surnageante, de toute nature, ne provoquent pas de
coloration inhabituelle du milieu récepteur, ne sont pas la cause de dégradation notable des abords du point de rejet ou d'ouvrages de toute nature situés dans le milieu récepteur.
Un bassin de décantation et/ou un système de filtration, dont le dimensionnement est adapté au débit rejeté, est mis en place afin de traiter les eaux d’'exhaure. Des dispositifs anti-affouillement sont également mis en place pour protéger les berges opposées et adjacentes au point de rejet.
Avant le démarrage des opérations d’'épuisement des fouilles, le maître d'ouvrage réalise une analyse initiale de la qualité des eaux de la nappe au droit du site pour les paramètres suivants : MES, DBO5, DCO, AOX, NO3, NH4, NO2, Pt, PO4, éléments traces métalliques, pesticides, HAP, PCB indicateurs, E. Coli, entérocoques.
18/23
135 Un suivi de la qualité des eaux d'exhaure est mis en place. Il porte à minima sur les MES et est adapté aux polluants identifiés lors de l'analyse initiale de la qualité des eaux de la nappe.
Les résultats de l'analyse initiale de la qualité des eaux de la nappe, le dispositif de traitement et son dimensionnement ainsi que les méthodes et la fréquence du suivi de la qualité des eaux d'exhaure sont transmis, pour validation, au service en charge de la police de l'eau au moins un (1) mois avant le démarrage des opérations d'épuisement des fouilles.
16.6. Alerte météorologique et gestion des périodes de risque d'inondation.
Le maître d'ouvrage établit, en lien avec les entreprises en charge du chantier, une procédure définissant les mesures à prendre en fonction des vigilances météorologiques émises. Ces mesures concernent les travaux et la mise en sécurité des biens et des personnes. Cette procédure est transmise au service en charge de la police de l'eau au moins un (1) mois avant le démarrage des travaux.
16.7. Mesures d'évitement et de réduction des incidences du projet sur le milieu naturel.
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts potentiels des travaux sur les habitats et la faune telles que prévues dans le dossier d'autorisation, notamment les mesures d'évitement E3 à E5, de réduction R11 et d'accompagnement A2 (voir liste des mesures présentée en annexe 5 du présent arrêté).
16.8. Prévention des nuisances sonores.
Le maître d'ouvrage prévoit des solutions et dispositifs d'atténuation du bruit pour les phases de travaux les plus bruyantes avec un contrôle des émissions sonores en phase de chantier et une gestion des nuisances sonores.
Un document présentant l'état acoustique préalable, les dispositifs prévus et les protocoles de contrôle sont transmis au service en charge de la police de l’eau et à la délégation départementale
de l'Hérault de l'agence régionale de santé au moins un (1) mois avant le démarrage des travaux concernés.
16.9. Prévention des pollutions atmosphériques.
Conformément au dossier d'autorisation, le maître d'ouvrage prévoit des mesures de réduction des poussières et autres émissions atmosphériques produites par le chantier sur le milieu ambiant et les populations riveraines.
ARTICLE 17 : PERFORMANCE DU SYSTÈME DE TRAITEMENT PENDANT LA PHASE TRANSITOIRE
17.1. Charge hydraulique et de pollution référence de la station.
La station d'épuration existante est dimensionnée pour traiter une charge brute de pollution organique journalière en semaine de pointe (CBPO) rappelées ci-dessous :
_
Paramètres | Charges de référence
| ———— _—_— —
| DBOS | 1925 kg/j
| Dco | S010kg
| MES | 2 935 kgjj |
La capacité nominale de la station existante est de 33 000 EH, sa capacité hydraulique est de 6 000 m’/j, avec un débit maximal d'entrée à la station de 360 m?/h par temps sec et de 810 m?/h par temps de pluie.
19/23
136 Le débit de référence utilisé pour l'évaluation annuelle de la conformité réglementaire de la station de traitement des eaux usées correspond au percentile 95 des débits arrivant à la station de traitement des eaux usées. Il est calculé chaque année à partir des données d'autosurveillance des 5 dernières années.
17.2. Valeurs limites de rejet des eaux traitées.
Les rejets, hors situations inhabituelles prévues par la réglementation, sur échantillons moyens journaliers, doivent respecter pour les paramètres figurant au tableau ci-après, soit les valeurs fixées en concentration, soit les valeurs fixées en rendement :
Concentration | Rendement | Valeurs rédhibitoires
Fame maximale | minimal” | Seuil de concentration maximale |
DBO5 | 25 mg/l 92% | 50 mg/l 2 |. a
| DCO 125 mg/l 85% | 250 mg/l
MES 35 mg/l | 93% 85 mg/l
C NGL | 15mg/l | 80% | 20 mg/l || ” ji
| Pt 2mgl | 91% | 4 mg/l |
Les analyses sont réalisées sur des échantillons homogénéisés, non filtrés ni décantés, avec les méthodes normalisées. Les rejets ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs, leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température doit être inférieure à 25°C.
ARTICLE 18 : AUTOSURVEILLANCE DU SYSTÈME DE TRAITEMENT PENDANT LA PHASE TRANSITOIRE
Pendant la période transitoire, les paramètres à mesurer et la fréquence des mesures effectuées sur les échantillons moyens journaliers, en entrée et en sortie de la station ainsi que la fréquence de détermination des quantités de matières sèches de boues produites par la station et la fréquence de mesures de la siccité sur les boues produites, sont conformes à l'arrêté de prescription générale du 21 juillet 2015 modifié susvisé, sur la base de la charge de référence de 1 925 kg/j de DBOS5.
TITRE VI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 19 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux n°2000-01-4139 du 15 décembre 2000, n°DDTM34-2015-08-05211 du 25 août 2015 et n°DDTM34-2017-04-08298 du 7 avril 2017 portant autorisation du système d'assainissement des eaux usées de la commune de Lunel et pris précédemment dans le cadre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées dans le milieu.
ARTICLE 20 : DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2040.
Sauf cas de force majeure où de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation cesse de produire effet si la nouvelle station de traitement des eaux usées n'a pas été mise en service dans un délai de 7 ans à compter de la signature du présent arrêté.
8 Valeurs correspondant aux niveaux de rejet autorisés par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2000 susvisé. 20/23
137 ARTICLE 21 : CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le maître d'ouvrage de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer d'office la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du maître d'ouvrage, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement
de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice
de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé
par la présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 22 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OÙ ACCIDENTS
Le maître d'ouvrage est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux
ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident où accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
ARTICLE 23 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION à
Avant l'expiration de la présente autorisation, le maître d'ouvrage, s'il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délais, de forme et de contenu définis à l'article R181-49 du code de l'environnement.
ARTICLE 24 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Si, à l'échéance de la présente autorisation, le maître d'ouvrage décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
ARTICLE 25 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS
Les agents chargés de la police de l'eau auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation,
dans les conditions fixées par le code de l'environnement.
Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. .
ARTICLE 26 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 27 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le maître d'ouvrage de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
21/23
138 ARTICLE 28 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En application de l'article R181-44 du code de l'environnement : - une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie de la commune de Lunel, et peut y être consultée,
- un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d'un (1) mois à la mairie de la commune de Lunel: un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire, | - la présente autorisation est publiée sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault, pendant une durée minimale de quatre (4) mois.
ARTICLE 29 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le maître d'ouvrage, le maire de Lunel, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maître d'ouvrage et dont une copie sera adressée, pour information, à l'agence régionale de santé, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, à l'office français de la biodiversité ainsi qu'au syndicat mixte du bassin de l’Or.
Le préfet
Pour le Préfet à) (
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-L -adjoin
Cédric INDJIRDJIAN
| - La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application des articles R181-50 à 52 du code de l'environnement : + par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; + par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr :
IL- La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux. Le bénéficiaire de l'autorisation est informé d'un tel recours
II1.- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au l et Il ci-dessus, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de l'installation ou de l'ouvrage ou du début des travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues, en application des textes relatifs à l'autorisation environnementale susvisés En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête
22/23
139 IV.- En cas de recours contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation Ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation environnementale. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans Un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s’il y à lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 :
- La: Liste des micropolluants à considérer pour le déclenchement d’un diagnostic vers l’amont en 2017;
- 1.b: liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice (eaux traitées ou eaux brutes).
ANNEXE 2 : prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans les eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU.
ANNEXE 3 : règles de calcul pour déterminer si un micropolluant où une famille de micropolluants est significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées.
ANNEXE 4: règles de transmission des données d'analyse.
ANNEXE 5 : mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) prévues par le maître d'ouvrage dans le dossier de demande d'autorisation.
23/23
140 Compte d'exploitation prévisionnel (CEP)
Impact de l'avenant n° 9
En valeur 2023
RECETTES Progression annuelle 2023 2024 2025 TOTAL à compter du 1er
octobre
Total : Recettes d'exploitation €/an - 94,304 €- - 377,969 €- - 378,725 €- - 850,999 €-
Recette Part Variable (PV) €/an - 94,304 €- - 377,969 €- - 378,725 €- - - €-
Volumes facturés m3/an 0.20% - 285,769 €- - 1,145,362 €- - 1,147,653 €-
Part proportionnelle €/m3 - 0.3300 €- - 0.3300 €- - 0.3300 €-
CHARGES Progression annuelle 2023 2024 2025 TOTAL à compter du 1er
octobre
Total : Charges d'exploitation - 92,664 €- - 349,320 €- - 363,869 €- - 805,853 €-
Personnel €/an 15,542 62,168 62,168 139,878
Ancienne STEP €/an - -22,691 -90,766 -90,766
Nouvelle STEP €/an - 38,233 152,934 152,934
Energie €/an 18,078 72,314 72,428 162,820
Ancienne STEP €/an 0.2% -34,080 -136,320 -136,593
Nouvelle STEP €/an 0.2% 48,436 193,746 194,133
Arriéré (mars à sept 2023) €/an 0.2% 3,722 14,888 14,888
Réactifs €/an 30,875 123,500 123,704 278,079
Ancienne STEP €/an 0.2% -9,235 -36,941 -37,015
Nouvelle STEP €/an 0.2% 34,744 138,975 139,253
Arriéré (fév à sept 2023) €/an 0.2% 5,366 21,466 21,466
Analyses €/an 41 164 164 368
Ancienne STEP €/an - -6,721 -26,884 -26,884
Nouvelle STEP €/an - 6,762 27,047 27,047
Evacuation des sous produits €/an 9,009 36,035 36,107 81,150
Ancienne STEP €/an 0.2% -30,615 -122,461 -122,706
Nouvelle STEP €/an 0.2% 39,624 158,496 158,813
Sous-traitance, matières et divers €/an 11,812 25,912 40,070 77,793
Visites pédagogiques) €/an 2,881 11,525 11,525
Maintenance nouvelles centrifugeuses ( prestation Alfalaval) €/an 7,088 0 7,088
Maintenance Filtres tertiaires ( prestation Huber) €/an 0 0 9,054
Consommables (éléments filtrants) filtres tertiaires €/an 1,355 5,420 5,420
Maintenance dégrilleurs fins (2) €/an 488 1,950 1,950
Maintenance surpresseurs ( prestation Robuschi France) €/an 0 7,017 5,033
Contrôles réglementaires €/an 967 3,866 3,866 8,699
Ancienne STEP €/an - -527 -2,109 -2,109
Nouvelle STEP €/an - 1,494 5,975 5,975
Engins et véhicules €/an 1,650 6,600 6,600 14,850
Ancienne STEP €/an - -2,369 -9,477 -9,477
Nouvelle STEP €/an - 4,019 16,077 16,077
Assurance €/an 573 2,293 2,293 5,160
Ancienne STEP €/an - -1,113 -4,454 -4,454
Nouvelle STEP €/an - 1,687 6,747 6,747
Impôts €/an 551 2,205 2,205 4,961
Ancienne STEP €/an - -1,071 -4,283 -4,283
Nouvelle STEP €/an - 1,622 6,488 6,488
RODP €/an 551 2,203 2,203 4,956
Ancienne STEP €/an - -3,558 -14,233 -14,233
Nouvelle STEP €/an - 4,109 16,436 16,436
Contribution des services centraux €/an 5,366 21,462 21,462 48,290
Ancienne STEP €/an - -10,421 -41,683 -41,683
Nouvelle STEP €/an - 15,786 63,145 63,145
Dotation pour le programme de renouvellement €/an -3,820 -15,281 -15,281 -34,382
Ancienne STEP €/an - -17,447 -69,788 -69,788
Nouvelle STEP €/an - 13,627 54,507 54,507
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux €/an 1,470 5,880 5,880 13,230
Ancienne STEP €/an - -2,855 -11,420 -11,420
Nouvelle STEP €/an - 4,325 17,300 17,300
RESULTAT BRUT €/an 1,640 28,649 14,857 45,146
1.74% 7.58% 3.92% 5.31%
Impact de l'avenant n° 9 sur le tarif - en valeur de base du contrat - 0.29580 €- € HT / m3
avec k2023 = 1.115800
141 ASSAINISSEMENT
Ville de LUNEL Prix Montant Prix Montant Simulation d'une facture type 120 m3 Quantité Unitaire hors T.V.A. Unitaire hors T.V.A.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Abonnement
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT PART DISTRIBUTEUR 26,79 26,79
ABONNEMENT ASSAINISSEMENT PART COMMUNALE 8,79 8,79
Consommation
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT PART DISTRIBUTEUR 120 0,6774 81,29 1,0074 120,89
CONSOMMATION ASSAINISSEMENT PART COMMUNALE 120 0,4539 54,47 0,4539 54,47
MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE 120 0,1600 19,20 0,1600 19,20
Total 190,54 230,14
1,59 1,92
39,60 € 20,8%
Ville de LUNEL
Impact de l'avenant n° 9 (assainissement)
Evolution de la facture type 120 m3
Facture actuelle
2023
Nouvelle facture avec
impact avenant n° 9
Le m3 moyen
Evolution + HT +
142 Etude Avt 9- exploit nvlle STEP
9/8/2023 1 sur
Compte d'exploitation prévisionnel détaillé
Evolution sur une année entière CEP Nouvelle STEP
Evolution
des charges Poste Tâches Quantités Unités
Coûts
unitaires €/an Quantités Unités
Coûts
unitaires €/an Commentaires
actu av K2023 2023 en valeur 2023 2023
1.11580
Réactifs
Réact Chlorure ferrique 37,014 kg 0.27 9,854 68,900 kg 0.37315 25,710 Niveau de rejet de 2 mg/l à 1 mg/l
Réact Polymères 12,260 kg 2.21 27,086 19,020 kg 2.66 50,607
Réact Soude 15.56 tonne 326.64 5,083
Réact Javel 27.23 tonne 335.30 9,130
Réact Chaux vive 174.13 tonne 253.02 44,058
Réact Acide sulfurique 11.59 tonne 288.79 3,347
Réact Média filtrant 3.20 m3 3.20 10 Données constructeur
Réact Acide citrique UV 100.00 litre 8.78 878
Réact Peroxyde d'Hydrogène (L) 240.00 litre 0.63 152
Total réactifs 36,941 138,975 102,035
Elec Electricité
Total consommation 1,527,160 kwh moyen 0.089 136,320 1,404,974 kwh moyen 0.1379 193,746 Données constructeur 57,425
Analyses filière eau
Ana DCO, MES 104 unité 30.44 3,166
Ana DBO5 104 unité 28.47 2,960
Ana NTK, NH4, NO2, NO3 48 unité 38.11 1,829
Ana Pt 48 unité 27.48 1,319
Ana Test PO4 52 unité 21.53 1,119
Ana Micropolluants 4 unité 814.31 3,257
Filière eau (entrée - sortie + bypass)
Ana Débit 365 unité 0.00 0
Ana pH 130 unité 3.08 400
Ana MES 130 unité 8.47 1,101
Ana DBO5 130 unité 13.86 1,802
Ana DCO 130 unité 10.78 1,401
Ana NTK 78 unité 10.78 841
Ana NH4 78 unité 9.24 721
Ana NO2 78 unité 6.16 480
Ana NO3 78 unité 6.16 480
Ana Pt 78 unité 10.78 841
Ana T°C 130 unité 0.00 0
Total analyses filière eau 13,651 8,068
Matières de vidange 24 unité 113.87 2,733
Ana DBO5 24 unité 13.86 333
Ana DCO 24 unité 10.78 259
Ana MES 24 unité 8.47 203
Ana NTK 24 unité 10.78 259
Ana Pt 24 unité 10.78 259
Ana pH 24 unité 0.00 0
Total matières de vidange 2,733 1,312
Milieu recepteur (4 points) 24 unité 341.60 8,198
Ana Débit 96 unité 0.00 0
Ana T°C 96 unité 0.00 0
Ana Conductivité 96 unité 0.00 0
Ana O2 dissous 96 unité 0.00 0
Ana DBO5 96 unité 13.86 1,331
Ana DCO 96 unité 10.78 1,035
Ana MES 96 unité 8.47 813
Ana NTK 96 unité 10.78 1,035
Ana NH4 96 unité 9.24 887
Ana NO2 96 unité 6.16 591
Ana NO3 96 unité 6.16 591
Ana Pt 96 unité 10.78 1,035
Total recepteur (4 points) 8,198 7,318
Analyses filière boues
Ana Valeur fertilisante 12 unité 113.87 1,366
Ana Eléments traces métalliques 4 unité 70.91 284
Ana Composés organiques 2 unité 325.59 651
Ana MS 52 unité 46.20 2,402
Ana Siccité 52 unité 0.00 0
Total analyses filière boues 2,301 2,402
Ana Prise en charge échantillons 52 unité 16.80 874
Ana flaconnage 336 unité 1.40 470
Ana transport 226 unité 26.60 6,012
Ana Autocontrôle (petits matériels/consommables) 1 unité 590.80 591
Total accessoires 7,946
Total analyses 26,884 27,047 164
Evacuation des sous-produits
FST Transport des refus de dégrillage
FST Elimination des refus de dégrillage 31.4 le m3 116.04 3,648 56.7 le m3 116.04 6,579
FST Elimination des graisses 0 le m3 0.00 0 0 le m3 0.00 0
FST Transport des sables
FST Elimination des sables 36.5 le m3 197.50 7,210 31.2 le m3 197.50 6,162
FST Transport des boues 2,033 la tonne de BH 6.70 13,624 2,505 la tonne de BH 16.70 41,834 Plus value transport - éloignement parcelles
FST Elimination des boues (m3 de MH) 2,033 la tonne de BH 41.49 97,979 2,505 la tonne de BH 41.49 103,921 en augmentation ( chaux + perf.équipements)
Total évacuation des sous produits 48.19 122,461 58.19 158,496 36,035
Exploitation, maintenance et contrôle des équipements
PersEM Agent de maîtrise 420 heures 38.00 15,962 760 heures 38.00 28,883
PersMC Agent d'exécution 1,820 heures 38.00 69,168 1,520 heures 38.00 57,766
PersMC Electromécanicien 1,520 heures 39.90 60,648
PersMC Personnel hydrocureuse 156 heures 36.13 5,636 156 heures 36.13 5,636
Total personnel 2,396 90,766 3,956 152,934 62,168
Contrôle organisme ext.
FST controle ascensseur 0 unité 1 unité
FST armoires elect plus importantes et + nombreuses 7 unité 10 unité
FST Grappins 0 unité 2 unité
FST ballon 2 unité 2 unité
FST Rideaux 2 unité 6 unité
FST Portail electrique 0 unité 1 unité
FST climatisations 0 unité 7 unité
FST Detecteur de gaz 0 unité 7 unité
FST Sorbonne 0 unité 1 unité
FST extincteurs 7 unité 14 unité
Total fourniture materiel 18 unité 117.16 2,109 51 unité 117.16 5,975 Tarif CEP actualisé 2023 3,866
RODP Redevance d'occupation du domaine public 6,378 m2 2.23 14,233 7,365 m2 2.23 16,436 2,203
Impots Total impôts 571,000 en % des charges 0.0075 4,283 865,000 en % des charges 0.0075 6,488 Ratio identique à CEP initial 2,205
Véhic Véhicules 19,130 le km 0.495 9,477 32,452 le km 0.495 16,077 Ratio identique à CEP initial 6,600
Ass Assurance 571,000 en % des charges 0.0078 4,454 865,000 en % des charges 0.0078 6,747 Ratio identique à CEP initial 2,293
Siège Contribution des services centraux 571,000 en % des charges 7.30% 41,683 865,000 en % des charges 7.30% 63,145 Ratio identique à CEP initial 21,462
Dotation pour le Programme de Renouvellement
DPR Equipements électromécanique 69,788 54,507 minoré de 20% -15,281
Impayés Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux 571,000 en % des recettes 2.00% 11,420 865,000 en % des recettes 2.00% 17,300 Ratio identique à CEP initial 5,880
Total
prévisionnel
CEP
570,817.1
Total
prévisionnel
avec nvelle
STEP
857,871.9 + 287,054.8
143
! " # # $ % & ' ( ) * + , - . / * - + 0 1 2 3 4 4 0 5 ) 3 6 7 5 , 8 0 1 2 3 4 4 0 5 9 : ; < = > ?@ A 7 4 B7 5 5 0 , 8 1 C D 7 E 3 E F G H 0 2 ) 3 6 7 5 , I7 5 5 0 , 8 C D 7 E 3 E F G H 0 J K 9 : = ? ?@ A 7 4 L 3 3 D F 0 2
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2 3 F 6 , 8 7 1 , 7 4 , Q , 1 C 2 F D H 0 5 , O 3 4 6 1 7 6 , 9 , 7 4 2 R 9 : ? ? = ? ?@ A 7 4 * G H F 8 0 I0 4 6 2 , D 0 , 2 C O H 1 F 6 C , Q O 7 2 G H 0 2 , 0 6 , P 7 H D 1 F 0 1 2 R 2 3 F 6 , 8 7 1 , 7 4 , W ? ? = ? ?@ A 7 4 ) 3 6 7 5 , 7 O N 3 4 2 , 8 C D 7 E 3 E F G H 0 2 J J : 9 K = > ?@ A 7 4 ( 3 F 6 , 8 7 1 , X F 2 F 6 0 < > ? = W ;@ A X F 2 F 6 0
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144 Historique des avenants Impact sur le tarif
Avenant n° 1 - prise d'effet le 01/01/2018 OUI
Avenant n° 2 - prise d'effet le 10/11/2020 NON
Avenant n° 3 - prise d'effet le 14/06/2021 NON
Avenant n° 4 - prise d'effet le 01/07/2021 OUI
Avenant n° 5- prise d'effet le 01/04/2022 OUI
Avenant n° 6- prise d'effet le 01/00/2022 NON
Avenant n° 7 - prise d'effet le 01/01/2023 OUI
Avenant n° 8 - prise d'effet le 01/06/2023 OUI
Avenant n° 9 - prise d'effet le 01/10/2023 OUI
Impact des avenants sur le chiffre d'affaires initial 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL sur 10 ans
Chiffre d'affaire initial Exloitatation 852,068 € 855,000 € 857,946 € 860,908 € 863,884 € 866,876 € 869,883 € 872,905 € 875,942 € 878,995 € 8,654,407 € dont Amortiss. 6,077 € 6,077 € 6,077 € 6,077 € 6,077 € 6,077 € 6,077 € 6,077 € 6,077 € 6,077 € 60,770 €
Avenant 1 Nouveau PR 7,598 € 7,613 € 7,628 € 7,643 € 7,659 € 7,674 € 7,689 € 53,504 €
Avenant 2 TTE boues covid 110,049 € 110,049 €
Avenant 3 Facturation en continue
Avenant 4 Sondes réseau 3,530 € 7,098 € 7,165 € 7,233 € 7,301 € 32,326 € Boues Covid 13,320 € 26,670 € 26,670 € 26,670 € 26,670 € 120,000 €
Avenant 5 Boues Covid 8,642 € 11,545 € 11,568 € 11,591 € 43,346 €
Avenant 6 Laicité
Avenant 7 Arriéré renouvel et boues covid 50,295 € 50,396 € 50,497 € 151,188 €
Avenant 8 Vidange Bassins ancienne STEP 12,484 € 21,445 € 21,488 € 55,417 €
Avenant 9
Travaux aléas 63,474 € 63,474 €
Nouvelle STEP 84,517 € 338,743 € 339,421 € 762,680 €
Augmentation du chiffre d'affaires 1,391,984 € 16.0%
145 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat Equipements supprimés dans le cadre de l'extension de la nouvelle station d'épuration
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,0000 0,9993 1,0070 1,0224 1,0422 1,0440 1,1238 1,1238 1,1238 1,1238
BASSIN D'ORAGE LUNEL
Alimenté par le PR de la STEP Lunel Pompage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 10 000 30
Hydraulique Hydraulique 2003 5 000 30
Bassin Analyse / Mesure Sonde de Niveau Appareil de Mesure de Niveau 2002 2017 1 000 15 1 000 999,30 1 000
Brassage Agitateur Agitateur Immergé 2002 4 000 22 4 495,00 4 000
Génie Civil Ouvrage de Stockage Bassin
Pompage Pompe Aéro-Ejectrice n° 1 Electropompe Submersible 2002 2018 5 000 15 5 000 4 996,50 5 619,00 5 000
Pompage Pompe Aéro-Ejectrice n° 2 Electropompe Submersible 2013 5 000 15 5 619,00
Stockage d'Effluents Rampe de Lavage Rampe de Lavage 2002 5 000 30
Rejet Eau Pompage vers la STEP Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2002 10 000 40
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2002 2020 3 000 15 3 000 2 997,90 3 000
Pompe de Vidange 1 Motopompe Submersible 2002 2019 1 800 20 1 800,00 2 022,84 1 879,00 1 800
Pompe de Vidange 2 Motopompe Submersible 2002 2021 1 800 20 1 879,00 1 800,00 2 022,84 1 800
DO MAS DE BLANC 0
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Coffret Electrique Coffret Electrique 2013 2 000 20 0
Support de Télétransmission SOFREL LS 42 2013 1 500 15 0
Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2013 3 700 20 0
Canalisation de deversement Canalisation de déversement Canalisation 0
DO MAUBON
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Coffret Electrique Coffret Electrique 2011 2 000 20 0
Support de Télétransmission SOFREL LS 42 2011 1 500 15 0
Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2011 3 700 20 0
Canalisation de deversement Canalisation de déversement Canalisation 0
DO MEUNIERES
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Coffret Electrique Coffret Electrique 2011 2019 2 000 20 0
Support de Télétransmission SOFREL LS 42 2011 1 500 15 0
Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2011 3 700 20 0
Canalisation de deversement Canalisation de déversement Canalisation 0
DO PLANTADES
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Coffret Electrique Coffret Electrique 2013 2 000 20 0
Support de Télétransmission SOFREL LS 42 2013 1 500 15 0
Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Débitmètre Electromagnétique en Conduite Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2013 3 700 20 0
Débitmètre Electromagnétique en Conduite Débitmètre Electromagnétique en Conduite (partiel) 2021 1 072 0
Canalisation de deversement Canalisation de déversement Canalisation 0
PR CROIX DE JOUBERT
Aménagements Extérieurs Clôtures et portails Clôture Clôture 1992 4 000 32 4 495 0
Portail Portail 1992 3 000 32 3 371 0
Bâtiments d'Exploitation Huisserie Trappe Trappe 1992 700 32 700 731 700
Potence Accessoire de Levage Potence 1992 1 800 35 0
Unité de Contrôle / Commande Organes de contrôle / Commande Armoire de Commande Armoire Electrique BT 1992 2016 3 000 24 3 000 3 000 3 000 3 000
Support de Télétransmission Poste de Télégestion Autonome RTC 2004 2016 2 000 12 2 000 2 000 2 000 2 000
Relèvement / Refoulement Relèvement / Refoulement Jeu de poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2010 0
Canalisation / Tuyauterie Canalisation 1992 2016 1 000 24 1 000 1 000 1 000 1 000
Clapet P1 Clapet à Boule P1 1992 2016 500 20 500 500 500 500
Clapet P2 Clapet à Boule P2 1992 2016 500 20 500 500 500 500
Pompe de Relèvement 1 Electropompe Submersible 2010 2018 1 500 15 1 511 1 500 1 566 1 500
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 1992 2016 1 500 17 1 500 1 500 1 500 1 500
Vanne d'Isolement Cuve Vanne Isolement cuve 1992 2016 500 20 500 500 500 500
Vanne de Refoulement P1 Vanne Manuelle P1 1992 2016 500 20 500 500 500 500
Vanne de Refoulement P2 Vanne Manuelle P2 1992 2016 500 20 500 500 500 500
Stockage / Tampon Stockage / Tampon Ouvrage de Stockage Cuve Béton 0
PR FEUILLADES
Bâtiments d'Exploitation Huisserie Passerelle Passerelle Fixe 2010 4 000 30 0
Trappe Trappe 2010 2017 4 000 7 4 000 3 997 0 1 400 4 000
Pied de potence Pied de Potence Pied de Potence 2010 2019 500 40 0
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Armoire de Commande Armoire Electrique BT 1986 2017 3 000 31 3 000 2 998 2 998 3 000
Support de Télétransmission Poste de Télégestion Autonome RTC 2001 2017 2 000 16 2 000 1 999 1 999 2 000
Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Débitmètre DO Débitmètre Electromagnétique DO 2013 1 500 20 0
Jeu de poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2010 0
Pompage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2010 4 000 30 0
Clapet P1 Clapet à Boule 2010 500 20 0
Clapet P2 Clapet à Boule 2010 500 20 0
Pompe de Relèvement 1 Electropompe Submersible 2010 2021 2 300 14 2 401 0
Pompe de Relèvement 2 Electropompe Submersible 2010 2 300 14 2 300 2 401 2 300
Vanne de Refoulement P1 Vanne Manuelle 2010 500 20 0
Vanne de Refoulement P2 Vanne Manuelle 2010 500 20 0
Stockage / Tampon Stockage d'Effluents Ouvrage de Stockage Cuve Béton 0
PR McDONALD'S
Bâtiments d'Exploitation Huisserie Trappe Trappe 2003 2 000 30 0
Potence Accessoire de Levage Potence 2003 500 25 0
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Armoire de Commande Armoire Electrique BT 1992 2017 3 000 25 3 000 2 998 2 998 3 000
Support de Télétransmission Poste de Télégestion Autonome RTC 2004 2017 2 000 13 2 000 1 999 1 999 2 000
Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Jeu de poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2003 0
Pompage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 1 000 22 1 000 1 044 1 000
Clapet P1 Clapet à Boule P1 2003 500 22 500 522 500
Clapet P2 Clapet à Boule P2 2003 500 22 500 522 500
Pompe de Relèvement 1 Electropompe Submersible 2013 1 800 11 1 800 1 879 1 800
Pompe de Relèvement 2 Electropompe Submersible 2011 1 800 11 1 800 2 023 2 023 1 800
Vanne de Refoulement P1 Vanne Manuelle P1 2003 500 22 500 522 500
Vanne de Refoulement P2 Vanne Manuelle P2 2003 500 22 500 522 500
Stockage / Tampon Stockage d'Effluents Ouvrage de Stockage Cuve résine 0
PR MAS DE BLANC
Bâtiments d'Exploitation Huisserie Trappe Trappe 2003 700 30 0
Potence Accessoire de Levage Potence 2003 1 800 25 0
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Armoire de Commande Armoire Electrique BT 2003 3 000 16 3 000 3 067 3 067 3 000
Support de Télétransmission Poste de Télégestion Autonome RTC 2004 2 000 15 2 000 2 045 2 045 2 000
Relèvement / Refoulement Analyse / Mesure Jeu de poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2003 0
Pompage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 3 000 16 3 000 3 067 0 3 000
Clapet P1 Clapet à Boule P1 2003 500 16 500 511 0 500
2025
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Equipements préservés
Equipements non prévus à l'origine du contrat et prévus d'être renouvelés sur 2024-2025
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Site Unité Durée de vie retenue (ans)
2020 2021 2022 2023 2024
Ensemble Emplacement Libellé équipement Mise en service
Mise en
service
Actualisée
2016 2017 2018 2019 Valeur
unitaire à
neuf (€)
Bilan PPR 1/
146 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat Equipements supprimés dans le cadre de l'extension de la nouvelle station d'épuration
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,0000 0,9993 1,0070 1,0224 1,0422 1,0440 1,1238 1,1238 1,1238 1,1238
2025
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Equipements préservés
Equipements non prévus à l'origine du contrat et prévus d'être renouvelés sur 2024-2025
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Site Unité Durée de vie retenue (ans)
2020 2021 2022 2023 2024
Ensemble Emplacement Libellé équipement Mise en service
Mise en
service
Actualisée
2016 2017 2018 2019 Valeur
unitaire à
neuf (€)
Clapet P2 Clapet à Boule P2 2003 500 16 500 511 0 500
Pompe de Relèvement 1 Motopompe Submersible 2002 2021 2 500 15 2 500 2 498 2 498 2 610 2 500
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 2002 2019 2 500 17 2 500 2 556 2 556 2 500
Vanne de Refoulement P1 Vanne Manuelle P1 2003 500 16 500 511 0 500
Vanne de Refoulement P2 Vanne Manuelle P2 2003 500 16 500 511 0 500
Stockage / Tampon Stockage d'Effluents Ouvrage de Stockage Cuve résine 0
PR JEU DE MAIL
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Dispositif de rélésurveillance Dispositif de télésurveillance 2011 5 000 15 0
Relèvement / Refoulement Pompage Pompe immergée 1 Pompe immergée 2011 1 800 13 1 800 1 879 1 800
Pompe immergée 2 Pompe immergée 2011 1 800 14 1 800 1 879 1 800
Compresseur d'air Compresseur d'air 2011 6 500 15 0
PR DU STADE
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Armoire Armoire 2011 5 000 15 0
Relèvement / Refoulement Pompage Pompe immergée 1 Pompe immergée 2011 2019 1 800 14 0 1 813 1 800 1 879 1 800
Relèvement / Refoulement Pompage Pompe immergée 2 Pompe immergée 2011 2019 1 800 13 0 1 840 1 800 1 879 1 800
PR POLE SANTE
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Dispositif de rélésurveillance Dispositif de télésurveillance 2013 5 000 15 0
Relèvement / Refoulement Pompage Pompe immergée 1 Pompe immergée 2013 1 800 11 1 800 1 879 1 800
Relèvement / Refoulement Pompage Pompe immergée 2 Pompe immergée 2013 1 800 12 1 800 1 879 1 800
Compresseur d'air Compresseur d'air 2013 6 500 15 0 1 650 0
PR DASSARGUES
Unité de Contrôle / Commande Organes de Contrôle / Commande Armoire Armoire 2014 5 000 15 0
Trappe 0
Relèvement / Refoulement Pompage Pompe immergée 1 Pompe immergée 2014 2 500 11 2 500 2 610 2 500
Relèvement / Refoulement Pompage Pompe immergée 2 Pompe immergée 2014 2 500 10 2 500 2 610 2 500
STEP
Aménagements Extérieurs Clôtures et Portails Grillage / Clôture Clôture 2002 20 000 30 0
Portail Portail 2002 4 000 30 0
Bâtiments d'Exploitation Bâtiments Techniques / Process Appareil de Pesage Pont Bascule 2003 26 000 25 0
Bâtiment / Local Local 0
Huisserie Huisserie Diverse Huisserie Diverse 2003 50 000 30 0
Laboratoire Matériels d'Analyse Matériel de Laboratoire Verrerie 2003 0
Utilités Balance de Précision Balance de Précision 2003 2021 1 500 22 1 566 0
Etuve Etuve 2003 3 000 25 0
Unité de Contrôle / Commande Interface Opérateur Terminal de Supervision Terminal Graphique et matriciel 2014 12 000 15 0
Organes de Contrôle / Commande Armoire de Commande Dégrilleur Armoire Electrique BT 2001 10 000 15 0
Armoire de Commande Local Centrifugeuse Armoire Electrique BT 2001 20 000 20 0
Armoire de Commande Presse à Bande Armoire Electrique BT 2001 20 000 30 0
Armoire de Commande Principale Armoire Electrique BT 2001 120 000 30 8 000 8 179 0 4 000 4 495 4 495 12 000
Armoire de Commande Prétraitement Armoire Electrique BT 2001 60 000 30 4 000 4 169 4 169 4 000
Armoire de Commande Table d'Egouttage Armoire Electrique BT 2003 8 000 30 0
Coffret Electrique cuve préparation polymère Coffret Electrique 2001 8 000 30 0
Télésurveillance Poste de Télégestion Autonome GSM 2014 4 000 15 0
Périphériques Moteur Armoire BT Principale VAR 1 Variateur de Fréquence 2003 2017 6 000 14 6 000 5 996 5 996 6 000
VAR 2 Variateur de Fréquence 2003 2017 4 000 14 4 000 3 997 3 997 4 000
VAR 3 Variateur de Fréquence 2003 2017 4 000 14 4 000 3 997 3 997 4 000
VAR 4 Variateur de Fréquence 2003 4 000 22 0
VAR 5 Variateur de Fréquence 2003 2017 6 000 14 6 000 5 996 5 996 6 000
Variateur de Vitesse Variateur de Fréquence 2002 6 000 25 0
Périphériques Moteur Armoire BT Surpervision VAR 1 Variateur de Fréquence 2003 2017 6 000 14 6 000 5 996 5 996 6 000
VAR 2 Variateur de Fréquence 2003 5 000 25 0
VAR 3 Variateur de Fréquence 2003 5 000 25 0
VAR 4 Variateur de Fréquence 2003 5 000 25 0
Alimentation en Eau Service ou Process Alimentation par Forage Ballon de surpression Pompe Nouveau Forage Ballon Surpression 2014 3 000 10 3 000 3 132 3 000
Ballon surpression Pompe Ancien Forage Ballon Surpression 2006 2016 3 000 10 3 000 3 000 3 000 3 000
Clapet Ppe Ancien Forage Clapet Ppe Ancien Forage 2003 500 21 0
Clapet Ppe Nouveau Forage Clapet Ppe Nouveau Forage 2003 500 21 500 522 500
Pompe Ancien Forage Motopompe Immergée 2003 3 000 21 0
Pompe Nouveau Forage Motopompe Immergée 2003 5 000 21 5 619 0
Vanne Pompe Ancien Forage Vanne Ppe Ancien Forage 2003 500 21 0
Vanne Pompe Nouveau Forage Vanne Ppe Nouveau Forage 2003 500 21 500 522 500
Poste de Livraison Electricité Amélioration du Facteur P Condensateur Condensateur 2010 10 000 20 0
Poste de Livraison HT Transformateur Triphasé Transformateur Abaisseur 2002 45 000 40 0
Production Energie Electrique Groupe de Production Electricité Groupe Electrogène Groupe Electrogène à Fuel 2002 35 000 30 2 700 0
Traitement et Transfert de l'Air Désodorisation Classique Canalisation / Tuyauterie Canalisation 1998 30 000 30 0
Désodorisation Hangard de Stockage Filtre de Désodorisation Charbon Actif 1997 2016 30 000 30 3 000 3 000 9 000 3 000 3 127 0 6 000
Filtre de Désodorisation Dépotage Filtre de Désodorisation Charbon Actif 2002 2016 3 500 30 1 000 1 000 3 000 1 000 1 042 0 2 000
Filtre de Désodorisation du dégraisseur Caisson de Désodorisation Charbon Actif 2002 2016 3 500 30 1 000 1 000 3 000 1 000 1 042 0 2 000
Ventilation Ventilateur Hangar de Stockage 1 Ventilateur Hélicoïde 1 2002 2019 8 000 17 8 000 8 179 8 179 8 000
Ventilateur Hangar de Stockage 2 Ventilateur Hélicoïde 2 2002 2019 8 000 17 8 000 8 179 8 179 8 000
Ventilateur Hangar de Stockage 3 Ventilateur Hélicoïde 3 2002 2019 8 000 17 8 000 8 179 8 179 8 000
Ventilateur déshydratation Ventilateur Centrifuge 2003 3 000 20 3 000 3 371 0 3 000
Ventilateur prétraitement Ventilateur Hélicoïde 1997 2016 3 500 30 1 000 1 000 3 000 1 000 1 042 0 2 000
Ventilateurs silos Ventilateur Hélicoïde 1997 2016 3 500 30 1 000 1 000 3 000 1 000 1 042 0 2 000
Déshydratation Analyse / Mesure Débitmètre avant déshydratation Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2010 3 000 20 0
Centrifugation des Boues Centrifugeuse Centrifugeuse 2001 2016 65 000 25 10 000 10 000 10 000 10 000
Centrifugeuse Centrifugeuse (partiel) 2021 15 270 7 857 0
Filtration des Boues Compresseur Compresseur à Pistons 2002 700 14 705 0
Compresseur secours Compresseur à Pistons 2002 700 15 705 0
Filtre à Bandes (secours) Filtre à Bandes 1997 2018 65 000 25 4 028 0
Filtre à Bandes (secours) Filtre à Bandes (partiel) 2019 9 607 3 251 0
Pompe de Lavage Pompe de Lavage 2003 4 500 25 0
Pompe à boue 1 Motopompe à Rotor Excentré 2013 5 700 15 0
Pompe à boue 2 Motopompe à Rotor Excentré 1997 5 700 15 0
Table d'Egouttage Table d'Egouttage 2003 2017 50 000 25 5 000 4 997 4 997 3 000 3 127 3 127 3 000 3 371 0 11 000
Epaississement Analyse / Mesure Sonde Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2003 1 000 15 1 000 1 007 0 1 000
Dégazeur Déversoir de Répartition Déversoir 2003 0
Epaississement Mécanisé Agitateur Agitateur Immergé 2002 2016 4 000 14 4 000 4 000 4 000 4 000
Génie Civil agitateur Silos Silos 0
Stockage / Evacuation des Boues Evacuation des Boues Convoyeur Hangar Convoyeur hangar 2003 100 000 25 0
Convoyeur Hangar Convoyeur hangar (partiel) 2021 1 294 8 680 2 503 0
Convoyeur Sortie Filtre Presse Convoyeur Sortie Filtre Presse 2003 10 000 25 0
Bilan PPR 2/
147 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat Equipements supprimés dans le cadre de l'extension de la nouvelle station d'épuration
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,0000 0,9993 1,0070 1,0224 1,0422 1,0440 1,1238 1,1238 1,1238 1,1238
2025
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Equipements préservés
Equipements non prévus à l'origine du contrat et prévus d'être renouvelés sur 2024-2025
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Site Unité Durée de vie retenue (ans)
2020 2021 2022 2023 2024
Ensemble Emplacement Libellé équipement Mise en service
Mise en
service
Actualisée
2016 2017 2018 2019 Valeur
unitaire à
neuf (€)
Sauterelle Sauterelle 2003 9 000 20 0
Trémie Sauterelle Trémie 2003 5 000 20 0
Stockage des Boues Aire de Stockage Hangar 2003 80 000 30 10 000 10 440 10 000
Alimentation Eau Brute Analyse / Mesure Débitmètre Entrée STEP Débitmètre Ultrasons en Conduite 2002 7 000 16 7 000 7 049 0 7 000
Préleveur Préleveur Fixe Thermostaté 2013 3 400 10 3 400 3 821 0 3 400
By-Pass Amont Batardeau Batardeau 2003 3 000 30 0
Canal Canal 0
Débitmètre Débitmètre Ultrasons en Conduite 2002 7 000 25 0
Dégrillage Compacteur Compacteur à Vis 2002 12 000 14 0
Dégrilleur Dégrilleur Droit Automatique 2002 2016 30 000 14 5 000 5 000 5 000 657 5 000
Panier de Dégrillage Panier de Dégrillage Manuel 2003 7 000 13 0
Génie Civil Fosse Fosse 0
Relevage STEP Agitateur Agitateur Immergé 2002 2016 3 000 14 3 000 3 000 3 000 3 000
Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2002 20 000 30 0
Débitmètre prétraitement Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2002 4 500 19 4 500 4 698 0 4 500
Hydraulique Hydraulique 2002 8 000 16 8 000 8 056 0 8 000
Poires de niveau Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 0
Pompe de Relèvement 1 Motopompe Submersible 2012 4 500 15 0
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 2002 2017 4 500 15 4 500 4 497 4 497 4 500
Pompe de Relèvement 3 Motopompe Submersible 2012 4 500 15 4 601 0
Sonde de Niveau Appareil de Mesure de Niveau Piézométrique 2013 1 000 13 0
Relevage vers Bassin d'Orage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2002 20 000 30 0
Débitmètre Bassin d'Orage Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2002 4 500 19 4 500 4 698 0 4 500
Hydraulique Hydraulique 2002 8 000 30 0
Pompe de Relèvement 1 Motopompe Submersible 2002 2018 4 500 17 4 532 4 500 4 601 0 4 500
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 2002 4 500 16 4 500 4 532 0 4 500
Pompe de Relèvement 3 Motopompe Submersible 2002 4 500 18 4 601 4 500 4 690 0 4 500
Clarification Clarification Clarificateur 1 Bassin 0
Clarificateur 2 Bassin 0
Pont Racleur Clarif 1 Pont Racleur Clarif 1 2003 30 000 30 3 000 0
Pont Racleur Clarif 1 Pont Racleur Clarif 1 (partiel) 2 312 2 233 0
Pont Racleur Clarif 2 Pont Racleur / Suceur -collecteur électrique 2003 3 000 30 3 000 0
Pont Racleur Clarif 2 Pont Racleur / Suceur - motoréducteur 2003 2 600
Mesure Détecteur de Hauteur Voile de Boues clarif 1 Détecteur de Hauteur Voile de Boues 2003 2017 4 000 17 3 997 4 000 4 169 0 550 4 000
Détecteur de Hauteur Voile de Boues clarif 2 Détecteur de Hauteur Voile de Boues 2003 2017 4 000 18 3 997 4 000 4 176 0 550 4 000
Ouvrage de Répartition Répartition Déversoir de Répartition Déversoir (dégazeur - récupération flottants) 2003 20 000 -311 -349 -311
Poste Toutes Eaux Analyse / Mesure Pressostat Pressostat 2003 0
Pompage Ballon de Régulation Ballon 2003 2016 3 000 10 3 000 3 000 3 000 3 000
Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 20 000 30 0
Hydraulique Hydraulique 2003 8 000 30 0
Pompe Eaux Claires Motopompe de Surface 2002 5 000 25 0
Poste de relevage des collatures hangar boues Pompage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 20 000 30 0
Pompe de Reprise poste des collatures Electropompe Immergée 2012 2 500 15 0
Poste de relevage des collatures principal Pompage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 10 000 30 0
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2002 3 000 20 3 000 3 371 0 3 000
Hydraulique Hydraulique 2003 8 000 30 0
Pompe de Relèvement 1 Motopompe Submersible 2012 4 500 15 0
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 2003 4 500 15 4 500 4 532 0 4 500
Prétraitement Dessablage / Déshuilage Combinés Agitateur Agitateur Immergé 2007 3 500 14 3 500 3 654 0 3 500
Diffuseur d'Air Oxytube 2003 15 000 25 0
Ouvrage de Traitement Cuve 2003 10 000 25 0
Pompe à sable Electropompe de Surface 2010 2019 3 000 8 3 000 3 021 0 3 067 3 000
Racleur Racleur de Surface 2012 3 200 14 3 222 0
Surpresseur d'Air Surpresseur 2003 7 000 25 0
Injection Nutriment Pompe Doseuse Injection nutriment Pompe à impulsions Nutriment 2014 700 10 0
Traitement des graisses Stockage des graisses Cuve Stockage Graisses 0
Recirculation Recirculation vers les Liqueurs Mixtes Pompe de recirculation 1 Ancien Bassin Motopompe Immergée 2013 4 500 15 0
Pompe de recirculation 1 Nouveau Bassin Motopompe Immergée 2013 4 500 15 0
Pompe de recirculation 2 Ancien Bassin Motopompe Immergée 2008 2021 4 500 15 4 698 0
Pompe de recirculation 2 Nouveau Bassin Motopompe Immergée 2003 2018 4 500 15 4 500 4 532 4 532 4 500
Pompe de recirculation secours Ancien Bassin Motopompe Immergée 2003 2019 4 500 17 4 601 0
Pompe de recirculation secours Nouveau Bassin Motopompe Immergée 2003 2021 4 500 18 4 500 4 698 4 698 4 500
Recirculation et Extraction Analyse / Mesure Débitmètre 1 Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2002 4 000 19 4 000 4 176 0 4 000
Débitmètre 2 Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2002 4 000 20 4 000 4 495 4 000
Extraction Pompe de Soutirage 1 Motopompe à Rotor Excentré 2013 5 000 15 0
Pompe de Soutirage 2 Motopompe à Rotor Excentré 2003 5 000 15 5 000 5 035 0 5 000
Génie Civil Chambre de Vannes Chambre de Vannes 0
Ouvrage d'Extraction 1 Bâche d'aspiration 0
Ouvrage d'Extraction 2 Bâche d'aspiration 0
Recirculation Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 20 000 30 0
Pompe de Recirculation 1 Motopompe Immergée 2013 2021 4 500 15 0 4 698 0
Pompe de Recirculation 2 Motopompe Immergée 2002 2017 4 500 15 4 500 4 497 4 497 4 500
Pompe de Recirculation 3 Motopompe Immergée 2002 2019 4 500 16 4 500 4 532 0 4 601 4 500
Pompe de Recirculation 4 Motopompe Immergée 2013 4 500 15 0
Pompe de Recirculation 5 Motopompe Immergée 2002 2021 4 500 15 4 500 4 497 4 497 0 4 698 4 500
Pompe de Recirculation 6 Motopompe Immergée 2002 4 500 16 4 500 4 532 4 532 4 500
Rejet Eau Analyse / Mesure Débimètre de sortie station Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2012 3 000 15 2 998 0
Préleveur Préleveur Fixe Thermostaté 2013 3 400 10 3 400 3 821 3 821 3 400
Canal et Canalisation Canal Canal Venturi 2003 4 500 30 0
Réception Matières de Vidanges Analyse / Mesure Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2002 2 500 20 2 500 2 810 0 2 500
Sonde de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2002 1 000 16 1 000 1 007 0 1 000
Dégrilleur / Compacteur Compacteur Compacteur à Vis 2002 8 000 25 3 026 0
Rampe de Lavage Rampe de Lavage 2003 1 500 25 0
Pompage Pompe de Brassage Motopompe 2006 1 500 12 1 500 1 511 0 1 500
Pompe de vidange Motopompe Immergée 2014 2 000 15 2 248 0
Vanne Prise Echantillon Electrovanne 2002 0
Traitement Biologique à Boues Activées Bassin d'aération Ancien Bassin AB Bassin 0
Nouveau Bassin NB Bassin 0
Sonde Oxygène AB Oxymètre 2010 1 500 10 0
Sonde Oxygène NB Oxymètre 2010 2016 1 500 10 1 000 1 000 1 000 1 000 1 022 0 1 000 1 124 0 3 000
Sonde Redox AB Appareil de Mesure du Potentiel Rédox (ORP) 2010 2 000 10 0 0 0
Sonde Redox NB Appareil de Mesure du Potentiel Rédox (ORP) 2010 2016 2 000 10 1 000 1 000 1 000 1 000 1 022 0 1 000 1 124 0 3 000
Turbine 1 NB Turbine d'Aération de Surface Fixe 2002 28 000 25 10 000 10 440 0 10 541 1 820 10 000
Turbine 2 NB Turbine d'Aération de Surface Fixe 2002 28 000 25 10 000 11 238 0 10 000
Turbine 3 NB Turbine d'Aération de Surface Fixe 2002 28 000 25 958 0
Turbine 4 AB Turbine d'Aération de Surface Fixe 2002 28 000 25 0
Turbine 4 AB Turbine d'Aération de Surface Fixe (partiel) 7 945 0
Bilan PPR 3/
148 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat Equipements supprimés dans le cadre de l'extension de la nouvelle station d'épuration
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,0000 0,9993 1,0070 1,0224 1,0422 1,0440 1,1238 1,1238 1,1238 1,1238
2025
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Equipements préservés
Equipements non prévus à l'origine du contrat et prévus d'être renouvelés sur 2024-2025
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Site Unité Durée de vie retenue (ans)
2020 2021 2022 2023 2024
Ensemble Emplacement Libellé équipement Mise en service
Mise en
service
Actualisée
2016 2017 2018 2019 Valeur
unitaire à
neuf (€)
Turbine 5 AB Turbine d'Aération de Surface Fixe 2002 2018 28 000 25 13 192 0
Turbine 6 AB Turbine d'Aération de Surface Fixe 2002 28 000 25 0
Canal et Canalisation Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 10 000 30 0
Hydraulique Hydraulique 2003 10 000 20 10 000 11 238 0 10 000
Zone d'Anoxie Agitateur 1 Agitateur Immergé 2002 2018 5 000 12 5 000 5 000 5 000 0 5 035 5 000
Agitateur 2 Agitateur Immergé 2014 2021 5 000 12 0 5 035 0 5 220 0
Ouvrage de Traitement Bassin 0
Sonde REDOX Appareil de Mesure du Potentiel Rédox (ORP) 2002 2016 2 000 10 1 000 1 000 1 000 1 000 1 022 0 1 000 1 124 0 3 000
Zone de Contact Agitateur 1 Agitateur Immergé 2006 3 500 12 3 500 3 525 0 3 500
Agitateur 2 Agitateur Immergé 2002 2016 3 500 14 3 500 3 500 3 500 3 500
Ouvrage de Traitement Bassin 0
Traitement Physico-Chimique Analyse / Mesure Analyseur de phosphate Analyseur d'Ortho-Phosphates 2002 20 000 25 0
Déphosphatation Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2003 20 000 30 0
Canne d'Injection Canne d'Injection de Chlorure Ferrique 2003 3 000 18 3 000 3 132 0 3 000
Cuves de Stockage Cuves 2003 8 000 30 0
Pompe Chlorure ferrique 1 Motopompe à Membranes 2002 2016 1 700 10 1 700 1 700 1 700 1 910 1 700
Pompe Chlorure ferrique 2 Motopompe à Membranes 2002 1 700 18 1 712 1 700 1 772 1 700
Sonde de Niveau 1 Appareil de Mesure de Niveau Electronique 2002 0
Sonde de Niveau 2 Appareil de Mesure de Niveau Electronique 2002 0
Floculant Centrifugeuse Distribution Réactifs Pompe à Polymère dilué 1 Pompe Polymères dilués 1 2014 1 000 10 0
Pompe à Polymère dilué 2 Motopompe à Pistons-Membranes 2012 1 000 10 1 042 0
Préparation Réactifs Agitateur Agitateur Immergé 2003 1 800 13 0
Centrale à Polymère Cuves (2) 2003 4 000 30 0
Dispositif Anti-Bélier surpresseur Ballon Anti-Bélier 2006 3 000 20 0
Pompe à Polymère concentré Pompe Polymères Concentré 2013 1 000 10 0
Surpresseur centrale à Polymère Motopompe de Surface 2002 1 500 20 0
Floculant Presse à bande et Table EgouttageDistribution Réactifs Pompe Doseuse 1 Electropompe à Rotor Excentré 1 2003 1 700 10 0
Pompe Doseuse 2 Electropompe à Rotor Excentré 2 2012 1 700 10 0
Préparation Réactifs Agitateur Cuve 1 Agitateur / Mélangeur Pendulaire 2003 1 800 15 0
Agitateur Cuve 2 Agitateur / Mélangeur Pendulaire 2003 1 800 17 0
Cuves de Préparation floculant Cuves 2003 4 000 30 0
Traitement et Transfert des Sables Hydrocyclonage Hydrocyclone Hydrocyclone Simple 2002 5 000 20 5 000 5 619 0 5 000
Vis d'égouttage Vis d'égouttage 2003 8 000 17 8 000 8 338 8 338 8 000
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Total contrat
Dotation initiale 58 200 58 200 82 458 70 000 69 951 69 247 52 500 52 868 45 155 52 000 53 165 99 955 32 200 33 559 16 675 38 000 39 672 43 900 26 900 30 230 40 994 32 800 36 861 34 453 362 600 Complément dotation (avenant 7) 17 455 19 616 17 455 17 455 52 366 Dotation réajustée (avenant 9) 16 389 22 400 38 789 33 845 39 855
Bilan renouvellement électromécanique à fin 2023 Nouvelle dotation 2024 - 2025 Dotation cumulée actualisé à fin 2023 396 550 2024 2025 Réalisé cumulée à fin 2023 432 836 33 845 39 855 -36 286 Dotation moyenne 2024-2025
soit en valeur de base -32 289
2021 2022 2023 2024 2025
Solde fin 2023 (en valeur 2023) 36 850
(en valeur de base)
2016 2017 2018 2019 2020
Bilan PPR 4/
149 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,1238 1,1238
STEP + BASSIN D'ORAGE
Portail principal Portail 1 2023 30
Bâtiment principal Bâtiment principal 2023
Bâtiment principal Salle de Réunion 2023
Bâtiment principal Local supervision 2023
Bâtiment principal Bureau 2023
Bâtiment principal Atelier 2023
Bâtiment principal Sanitaires x2 2023
Bâtiment principal Buanderie 2023
Bâtiment principal Réfectoire 2023
Bâtiment principal Laboratoire 2023
Bâtiment principal Local électrique 2023
Bâtiment principal Local archives 2023
Bâtiment centrifugeuse Local électrique 2022
Bâtiment centrifugeuse Local centrifugeuse 2022
Bâtiment centrifugeuse Local chaulage 2022
Bâtiment PR Bâtiment PR 2023
Bâtiment PR Local électrique 2023
Bâtiment surpresseurs Bâtiment surpresseurs 2023
Bâtiment surpresseurs Local électrique 2023
Bâtiment principal Rideau métallique Atelier 2023
Bâtiment principal Ascenseur 2023 25
Bâtiment principal Vidéoprojecteur 2023 10
Bâtiment principal Climatisations x4 2023 15
Bâtiment principal Radiateurs électriques x5 2023 20
Bâtiment principal Aérotherme 2023 15
Bâtiment principal Huisseries Diverses 2023
Bâtiment centrifugeuse Climatisations 2022 15
Bâtiment centrifugeuse Huisseries Diverses 2022
Bâtiment PR Climatisations 2023 15
Bâtiment PR Huisseries Diverses 2023
Bâtiment surpresseurs Climatisations 2023 15
Bâtiment surpresseurs Huisseries Diverses 2023
Rideaux métalliques Rideaux métalliques x6 2023 20
Extincteurs Extincteurs 2022 10
Laboratoire Matériel de Laboratoire Verrerie 2023 1 000 30
Matériel de Laboratoire Balance de Précision PRECISA XM60 2023 1 500 10
Matériel de Laboratoire Balance dessiccatrice 2023 1 500 10
Matériel de Laboratoire Etuve BINDER WTB 29028230000010 2023 3 000 25
Matériel de Laboratoire Four à mouffle 2023 3 000 25
Matériel de Laboratoire frigo 2023 8
Matériel de Laboratoire bloc chauffant 2023 10
Matériel de Laboratoire Spectrophotomètre 2023 2 800 10
Matériel de Laboratoire Microscope 2023 1 500 10
Matériel de Laboratoire Douche + rince oeil de sécurité 2023 900 10
Matériel de Laboratoire Sorbonne 2023 2 000 25
Unité de Contrôle / Commande Terminal de Supervision PC Supervision 2023 12 000 10
Terminal de Supervision PC GMAO 2023 3 500 10
Terminal de Supervision Tablette tactile Armoire PR 2023 3 500 10
Terminal de Supervision Tablette tactile Armoire Bâtiment exploitation 2023 3 500 10
Terminal de Supervision Tablette tactile Armoire Local Centrifugeuse 2023 3 500 10
Terminal de Supervision Tablette tactile Armoire surpresseurs 2023 3 500 10
Armoire Electrique Puissance Armoire de Puissance PR 2023 15
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Nouveau équipements
2024 2025
Libellé équipement Marque Type dans la marque Caractéristiques Mise en service
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
Site Unité Emplacement
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Mise en
service
Actualisée
Valeur
unitaire à
neuf (€)
Durée de vie
retenue (ans)
Complément PPR new step 1/
150 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,1238 1,1238
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Nouveau équipements
2024 2025
Libellé équipement Marque Type dans la marque Caractéristiques Mise en service
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
Site Unité Emplacement
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Mise en
service
Actualisée
Valeur
unitaire à
neuf (€)
Durée de vie
retenue (ans)
Armoire Electrique Puissance Armoire de Puissance Bâtiment exploitation 2023 15
Armoire Electrique Puissance Armoire de puissance Local Centrifugeuse 2023 15
Armoire Electrique Puissance Armoire de puissance UV 2023 15
Armoire Electrique Puissance Armoire de puissance surpresseurs 2023 15
Automatisme Automate Principal 2023 15
Automatisme Automate Secours 2023 15
Télésurveillance Poste de Télégestion Autonome S4W 2023 4 000 15
Alarme Bâtiment d'exploitation Alarme Bâtiment d'exploitation 2023 2 000 15
Coffret Electrique Coffret électrique grappin Piège à cailloux 2023 8 500 15
Coffret Electrique Coffret électrique laveur à sable 2023 8 500 15
Coffret Electrique Coffret électrique traitement des graisses 2023 8 500 15
Coffret Electrique Coffret électrique grappin Produit de curage 2023 8 500 15
Coffret Electrique Coffret électrique centrifugeuse 2023 8 500 15
Coffret Electrique Coffret électrique Soude 2023 8 500 15
Coffret Electrique Coffret électrique Polymère 2023 8 500 15
Pompe Nouveau Forage Motopompe Immergée 2022 5 000 21
Débitmètre Nouveau forage + eau indus Débitmètre Nouveau forage + eau indus 2023
Pompes Eau industrielles Surpresseur + variateur 1 2023
Pompes Eau industrielles Surpresseur + variateur 2 2023
Pompes Eau industrielles Surpresseur + variateur 3 2023
Pompes Eau industrielles Divers vannes et clapets 2023
Pompes Eau industrielles Capteur pression 2023
Disconnecteur eau potable - PR Disconnecteur eau potable 2023
Disconnecteur eau potable - Bâtiment d'exploitation Disconnecteur eau potable 2023
Traitement et Transfert de l'air chimique Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2022
Ventilateurs Ventilateurs 1 2022
Ventilateurs Ventilateurs 2 2022
Tour de désodorisation Tour basique 2022
Tour de désodorisation Tour acide 2022
Cuve stockage réactif désodo Soude 2022
Capteur niveau cuve Capteur niveau cuve Soude 2022
Cuve stockage réactif désodo Javel 2022
Capteur niveau cuve Capteur niveau cuve Javel 2022
Cuve stockage réactif désodo Acide 2022
Capteur niveau cuve Capteur niveau cuve Acide 2022
Régulation Capteur et transmetteur pH - rédox tour basique 2022
Régulation Capteur et transmetteur pH tour acide 2022
Eau adoucie Adoucisseur 2022
Chauffage cuve soude Chauffage cuve soude 2022
Douche de sécurité Douche + rince oeil de sécurité 2022
Coffrets de dépotages désodo Coffrets de dépotages désodo 2022
Armoire Pompes doseuse Acide Armoire Pompes doseuse Acide 2022
Pompes doseuse Acides Pompes doseuse Acides 1 2022
Pompes doseuse Acides Pompes doseuse Acides 2 2022
Armoire Pompes doseuse Soude Armoire Pompes doseuse Soude 2022
Pompes doseuse Soudes Pompes doseuse Soudes 1 2022
Pompes doseuse Soudes Pompes doseuse Soudes 2 2022
Armoire Pompes doseuse Javel Armoire Pompes doseuse Javel 2022
Pompes doseuse Javel Pompes doseuse Javel 1 2022
Pompes doseuse Javel Pompes doseuse Javel 2 2022
Traitement et Transfert de l'Air biologique Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2022
Ventilateurs Ventilateurs 1 2022
Ventilateurs Ventilateurs 2 2022
Complément PPR new step 2/
151 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,1238 1,1238
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Nouveau équipements
2024 2025
Libellé équipement Marque Type dans la marque Caractéristiques Mise en service
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
Site Unité Emplacement
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Mise en
service
Actualisée
Valeur
unitaire à
neuf (€)
Durée de vie
retenue (ans)
Injection d'eau Electrovanne d'humidification 2022
Déshydratation Débitmètre avant centrifugeuse 1 Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2022
Débitmètre avant centrifugeuse 2 Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2022
Capteur de pression Capteur de pression refoulement gavo pompe 2022
Capteur de température Capteur de température gavopompe 2022
Centrifugeuse 1 Centrifugeuse 1 2022
Centrifugeuse 1 (partiel) Centrifugeuse 1 (partiel) 2022
Centrifugeuse 2 Centrifugeuse 2 2022
Centrifugeuse 2 (partiel) Centrifugeuse 2 (partiel) 2022
Détection H2S Détection H2S (partiel capteur) 2022 3000 800 899
Convoyeur Vis sous centrifugeuse 2022
Pompe Gaveuse Gavopompe Malaxeur chaux 2022
Pompe Gaveuse (partiel) Gavopompe Malaxeur chaux (partiel stator) 2022 12 000 1 1 000 1 124 2 000 2 248
Canalisation / Tuyauterie/vannes Canalisation / Tuyauterie/vannes 2022
Chaulage Silo de stockage chaux Silo de stockage chaux 2022
Dévouteur Dévouteur 2022
filtre + vibreur filtre + vibreur 2022
doseur doseur 2022
vis vis 2022
Capteur niveaux mélangeur Capteur niveaux mélangeur 2022
Stockage / Evacuation des Boues Convoyeur Hangar Convoyeur hangar 2022 100 000 25
Convoyeur Hangar Convoyeur hangar (partiel) 2022 2 500 2 2 500 2 810
Alimentation Eau Brute Fosse à cailloux Fosse 2023
Canaux dégrillages grossier Canaux dégrillages grossier 2023
Cuve PR 1 Cuve PR 1 2023
Cuve PR 2 Cuve PR 2 2023
Répartiteur sortie dégrillage grossier Répartiteur sortie dégrillage grossier 2023
Grappin fosse à cailloux Grappin 2023
Benne à refus de dégrillages + cailloux Benne à refus de dégrillages + cailloux 2023
Batardeaux Batardeaux 2023
Débitmètre entré station Débitmètre entrée station 2023
Capteur niveau amont dégrilleur Sonde piezzo 2023
Capteur niveau aval dégrilleur Sonde piezzo 2023
Sonde hydrocarbure Sonde hydrocarbure 2023
Détection H2S + Ch4 Détection H2S + Ch4 (partiel capteur) 2022 3000 1 600 1 798
Sonde pH + transmetteur Sonde pH + transmetteur 2023
Préleveur entrée station Préleveur Fixe Thermostaté 2023
Sonde de niveau US Pr 1 Sonde de niveau US Pr 1 2023
Sonde de niveau US Pr 2 Sonde de niveau US Pr 2 2023
Dégrilleur Grossier 1 Dégrilleur Droit Automatique 2023
Dégrilleur Grossier 1 Dégrilleur Droit Automatique (partiel) 2023 1 500 1 1 500 1 686 1 500 1 686
Dégrilleur Grossier 2 Dégrilleur Droit Automatique 2023
Dégrilleur Grossier 2 Dégrilleur Droit Automatique (partiel) 2023 1 500 1 1 500 1 686 1 500 1 686
Grille de Dégrillage Grille de Dégrillage Manuel 2023
Canalisation / Tuyauterie/vannes Canalisation + vannes 2023
Pompe de relevage 1 Pompe de relevage 1 2023
Pompe de relevage 2 Pompe de relevage 2 2023
Pompe de relevage 3 Pompe de relevage 3 2023
Pompe de relevage 4 Pompe de relevage 4 2023
Pompe de relevage 5 Pompe de relevage 5 2023
Pompe de relevage 6 Pompe de relevage 6 2023
Hydraulique Hydraulique 2023
Complément PPR new step 3/
152 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,1238 1,1238
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Nouveau équipements
2024 2025
Libellé équipement Marque Type dans la marque Caractéristiques Mise en service
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
Site Unité Emplacement
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Mise en
service
Actualisée
Valeur
unitaire à
neuf (€)
Durée de vie
retenue (ans)
Poires de niveau Jeu de Détecteurs de Niveau Poires x6 2023
Pompe Aéro-Ejectrice n° 1 NB Electropompe Submersible 2023
Pompe Aéro-Ejectrice n° 2 NB Electropompe Submersible 2023
Pompe Aéro-Ejectrice n° 3 NB Electropompe Submersible 2023
Pompe Aéro-Ejectrice n° 4 NB Electropompe Submersible 2023
Rejet Eau - bassin d'orage Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2023 10 000 40
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2023 3 000 15
Pompe de restitution n°1 AB Motopompe Submersible 2023 1 800 20
Pompe de restitution n°2 AB Motopompe Submersible 2023 1 800 20
Pompe de restitution n°3 NB Electropompe Submersible 2023
Récupération des flottants des bassins clarificateurs Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2023
Pompe de Relèvement 1 Motopompe de surface 2023
Pompe de Relèvement 2 Motopompe de surface 2023
Régulateurs de niveaux Puits 1 lot 3 régulateurs de niveaux 2023
Régulateurs de niveaux Puits 2 lot 3 régulateurs de niveaux 2023
Poste de relevage des collatures atelier boues Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2022
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2022
capteur de niveau capteur de niveau 2022
Régulateurs de niveaux lot 3 régulateurs de niveaux 2022
Hydraulique Hydraulique 2022
Pied de potence de levage Pied de potence de levage 2023
Pompe de Relèvement 1 Motopompe Submersible 2022
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 2022
Pompe de Relèvement 3 Motopompe Submersible 2022
Poste de relevage des collatures bâtiment exploitationCanalisation / Tuyauterie Canalisation 2023
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2023
capteur de niveau capteur de niveau 2023
Pied de potence de levage Pied de potence de levage 2023
Régulateurs de niveaux lot 3 régulateurs de niveaux 2023
Hydraulique Hydraulique 2023
Pompe de Relèvement 1 Motopompe Submersible 2023
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 2023
Prétraitement Dégrilleur Fin n°1 Dégrilleur Fin n°1 2023 0 0
Dégrilleur Fin n°2 Dégrilleur Fin n°2 2023 0 0
Capteurs de niveau dégrilleur Capteurs de niveau dégrilleur 2023
Vis de convoyage Vis de convoyage 2023
Compacteur à déchet Compacteur à déchet 2023 500 2 500 562
Benne à refus de dégrillages fin Benne à refus de dégrillages fin 2023
Ouvrage de Répartition Module à masques Module à masques écréteur de débit 2023
Batardeau Batardeau 2023
Prétraitement Ouvrage de Traitement Cuve 2023
Système de raclage des graisses Racleur de Surface 2023
Motoréducteur racleur Motoréducteur racleur 2023
Aéroflot Aéroflot 2023
Pompe à sable n° 1 Electropompe de Surface 2023
Pompe à sable n° 2 Electropompe de Surface 2023
Canalisation / Tuyauterie / vanne Canalisation / Tuyauterie / vanne 2023
Stockage des graisses Cuve traitement des Graisses 2023
Turbine de brassage Turbine de brassage 2023
Pompe de recirculation des graisses Pompe de recirculation des graisses n°1 2023
Pompe de recirculation des graisses Pompe de recirculation des graisses n°2 2023
Dilacérateur Dilacérateur graisses 2022
Dilacérateur Dilacérateur graisses (partiel) 2022 500 3 500 562
Complément PPR new step 4/
153 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,1238 1,1238
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Nouveau équipements
2024 2025
Libellé équipement Marque Type dans la marque Caractéristiques Mise en service
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
Site Unité Emplacement
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Mise en
service
Actualisée
Valeur
unitaire à
neuf (€)
Durée de vie
retenue (ans)
Mesure pH + transmetteur Mesure pH + transmetteur (partiel sonde) 2023 500 562
Laveur à sable Cuve 2023
Vis de convoyage Vis de convoyage 2023
Injection d'eau Injection d'eau de lavage 2023
Système de raclage - brassage Racleur - brasseur 2023
Benne de stockage des sables Benne 2023
Détection H2S Détection H2S (partiel capteur) 2022 3000 800 899
Recirculation et Extraction Débitmètre 1 recircualtion Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2023
Débitmètre 2 recirculation Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2023
Pompe de Soutirage 1 Motopompe à Rotor Excentré 2023
Pompe de Soutirage 2 Motopompe à Rotor Excentré 2023
Pompe de Soutirage 3 Motopompe à Rotor Excentré 2023
Canalisation / Tuyauterie/vannes Canalisation / vannes 2023
Pompe de Recirculation 1 Motopompe Immergée 2023
Pompe de Recirculation 2 Motopompe Immergée 2023
Pompe de Recirculation 3 Motopompe Immergée 2023
Pompe de Recirculation 4 Motopompe Immergée 2023
Déversoir tête de station Débimètre électromagnétique Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2024
Chambre de comptage Canal Venturi 2024
Huisseries divers Huisseries divers 2024
Réception Matières de Vidanges Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2023
Sonde de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2023
Pompe de vidange Motopompe Immergée 2023 2 000 15
Réception Produits de curage Fosse réception produits de Curage Fosse 2023
Grappin Grappin 2023
Trommel Trommel 2023
Rampe de lavage Rampe de lavage (partiel) 2023 500 562
Divers Electrovannes Divers Electrovannes 2023
Pompe à sables 1 Pompe à sables 1 2023
Pompe à sables 2 Pompe à sables 2 2023
Tapis convoyeur Tapis convoyeur (partiel) 2023 500 562
Huisseries divers Huisseries divers 2023
Traitement Biologique à Boues Activées Bassin d'aération n°1 Bassin n°1 2023
Bassin d'aération n°2 Bassin n°2 2023
Transmetteur Oxygène rédox Transmetteur 2023
Sonde Oxygène bassin n°1 Oxymètre 2023 500 2 500 562
Sonde Oxygène bassin n°2 Oxymètre 2023 2016 500 2 500 562
Sonde Redox bassin n°1 Appareil de Mesure du Potentiel Rédox (ORP) 2023 500 2 500 562
Sonde Redox bassin n°2 Appareil de Mesure du Potentiel Rédox (ORP) 2023 2016 500 2 500 562
Surpresseur d'aération n°1 Surpresseur d'aération n°1 2023
Surpresseur d'aération n°1 Surpresseur d'aération n°1 (partiel) 2023 3 150 1
Ventilateurs surpresseurs 1 Ventilateurs surpresseurs 1 2023
Surpresseur d'aération n°2 Surpresseur d'aération n°2 2023
Surpresseur d'aération n°2 Surpresseur d'aération n°2 (partiel) 2023 3 150 1
Ventilateurs surpresseurs 2 Ventilateurs surpresseurs 2 2023
Surpresseur d'aération n°3 Surpresseur d'aération n°3 2023
Surpresseur d'aération n°3 Surpresseur d'aération n°3 (partiel) 2023 3 150 1
Ventilateurs surpresseurs 3 Ventilateurs surpresseurs 3 2023
Extracteur d'air local surpresseur Extracteur d'air local surpresseur 2023
Agitateurs lents n°1 bassin 1 Agitateurs lents n°1 bassin 1 2023
Agitateurs lents n°2 bassin 1 Agitateurs lents n°2 bassin 1 2023
Agitateurs lents n°1 bassin 2 Agitateurs lents n°1 bassin 2 2023
Agitateurs lents n°1 bassin 2 Agitateurs lents n°1 bassin 2 2023
Complément PPR new step 5/
154 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,1238 1,1238
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Nouveau équipements
2024 2025
Libellé équipement Marque Type dans la marque Caractéristiques Mise en service
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
Site Unité Emplacement
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Mise en
service
Actualisée
Valeur
unitaire à
neuf (€)
Durée de vie
retenue (ans)
Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2023
Rampes d'aération bassin 1 Rampes d'aération bassin 1 2023
Capteur pression rampe bassin 1 Capteur pression rampe bassin 1 2023
Rampes d'aération bassin 2 Rampes d'aération bassin 2 2023
Capteur pression rampe bassin 2 Capteur pression rampe bassin 2 2023
Hydraulique Hydraulique 2023
Agitateur bassin 1 Agitateur Immergé 2023
Agitateur bassin 2 Agitateur Immergé 2023
Ouvrage de Traitement Bassin 1 2023
Ouvrage de Traitement Bassin 2 2023
Agitateur bassin 1 Agitateur Immergé 2023
Agitateur bassin 2 Agitateur Immergé 2023
Ouvrage de Traitement Bassin 1 2023
Ouvrage de Traitement Bassin 1 2023
Traitement Physico-Chimique Capteur de niveau cuve 1 capteurs TOR x2 2023
Capteur de niveau cuve 2 capteurs TOR x2 2023
Débitmètre cuve 1 Débitmètre 2023
Débitmètre cuve 2 Débitmètre 2023
Canalisation / Tuyauterie Canalisation bassin 1 2023
Canalisation / Tuyauterie Canalisation bassin 2 2023
Coffret d'injection Coffret d'Injection de Chlorure Ferrique 2023
Coffret de dépotage Coffret de dépotage 2023
Douche de sécurité Douche + rince oeil de sécurité 2023
Cuves de Stockage 1 Cuves 2023
Cuves de Stockage 2 Cuves 2023
Pompe Chlorure ferrique 1 Motopompe à Membranes 2023
Pompe Chlorure ferrique 2 Motopompe à Membranes 2023
Pompe Chlorure ferrique 3 Motopompe à Membranes 2023
Floculant Centrifugeuse Pompe à Polymère dilué 1 Pompe Polymères dilués 1 2023
Pompe à Polymère dilué 2 Pompe Polymères dilués 2 2023
Pompe Lubrifications conduite boues Pompe Lubrifications conduite boues 2023
Agitateur Agitateur Immergé 2023
Centrale à Polymère Cuves 2 compartiments 2023
Pompe à Polymère concentré Pompe Polymères Concentré 2023
Capteurs de niveau Capteurs de niveau 2023
Poste de relevage intermédiaire Canalisation / Tuyauterie Canalisation 2023
Débitmètre Débitmètre Electromagnétique en Conduite 2023
capteur de niveau capteur de niveau 2023
Régulateurs de niveaux lot 3 régulateurs de niveaux 2023
Hydraulique Hydraulique 2023
Pied de potence de levage Pied de potence de levage 2023
Pompe de Relèvement 1 Motopompe Submersible 2023
Pompe de Relèvement 2 Motopompe Submersible 2023
Pompe de Relèvement 3 Motopompe Submersible 2023
Cuve Filtre teritiaire cuve 2023
Eléments filtrant 312 Filtres x 10μ 2023
Surpresseur pompe eau de lavage 2023
Rampe de lavage Rampe de lavage 2023 500 2 500 562
Capteurs de niveau Capteurs de niveau 2023
Coffret Injection de produits chimiques pour lavage coffret préparation dilution acide + javel + conduite 2024 2 500 10 2 500 2 810
Pompe doseuse d'injection Pompe doseuse d'injection 2024 1 800 10 1 800 2 023
Traitement UV 1 Traitement UV 1 2023
Ballasts 24 Ballasts 2023 25 924
Complément PPR new step 6/
155 en Euros constants du mois de prise d'effet du contrat
Mis à jour le 08/09/2023
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé PPR Base
1,1238 1,1238
Programme Prévisionnel de Renouvellement
Nouveau équipements
2024 2025
Libellé équipement Marque Type dans la marque Caractéristiques Mise en service
INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS
Site Unité Emplacement
PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT
Mise en
service
Actualisée
Valeur
unitaire à
neuf (€)
Durée de vie
retenue (ans)
Lampes 48 Lampes (durée de vie 2 ans max) 2023 66 531
Divers capteurs Divers capteurs 2023
Traitement UV 2 Traitement UV 2 2023
Nettoyage automatique UV Nettoyage automatique UV 2023
Moto réducteur charriot nettoyage Moto réducteur charriot nettoyage 2023
Ballasts 24 Ballasts 2023 25 924
Lampes 48 Lampes (durée de vie 2 ans max) 2023 66 531
Divers capteurs Divers capteurs x2 Uv + Fdc 2023 1 500
Nettoyage automatique UV Nettoyage automatique UV 2023
Moto réducteur charriot nettoyage Moto réducteur charriot nettoyage 2023
Rejet Débimètre de sortie station Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2023
Préleveur Préleveur Fixe Thermostaté 2023
Canal Canal Venturi 2023
Huisseries divers Huisseries divers 2023 2 000
DPR (en €)
Base K2 Réalisé Base K2 Réalisé Total contrat
11 300 12 699 0 12 700 14 272 0 0
Dotation moyenne annuelle en valeur de base 12 000
2024 2025
Complément PPR new step 7/
156 Dotation annuelle Dotation annuelle
antérieure à la prise d’effet du présent
avenant
à compter de la prise d’effet du présent
avenant (01/10/2023)
cf. avenant 7
Electromécanique
Dotation sur ouvrages existants 62 545 € 36 850 €
(45 090 € initial + 17 455 € avenant 7)
Dotation nouvelle STEP (2024-2025) 0 € 12 000
62 545 € 48 850 €
Branchements 8 867 € 8 867 €
Accessoires réseaux 4 200 € 4 200 €
Dotation annuelle 75 612 € 61 917 €
Nouvelle station d’épuration
Renouvellements équipements non compris dans la dotation de renouvellement
Equipements à faible durée de vie
susceptibles d’être renouvelés avant
l’échéance du contrat
Unité Prix unitaire
Traitement tertiaire – lampes UV ( 2 lots de 48
unités) La lampe 1 670 € Traitement tertiaire – balasts ( 2 lots de 24
unités) La lampe 1 298 €
Douche de sécurité désodorisation U 1 080 €
Douche de sécurité dépotage chlorure ferrique U 1 080 €
Equipements non renouvelés dans le cadre
du chantier Unité Prix unitaire Armoire générale puissance yc inverseur de
source, disjoncteur général U 80 000 € Mise en conformité sécurisation des postes de
recirculations des boues L’ensemble 20 000 € Mise en conformité sécurisation des postes à
flottants n°1 et 2 Le poste 9 000 €
Remplacement du groupe électrogéne U 100 000 €
Réserves de chantier non levées
Ces prix, à titre indicatif, sont en valeur 2023
- dans le cadre de la garantie constructeur
- sous devis
A appréhender au cas par cas
Renouvellement
Annexe 9
Evolution de la dotation de renouvellement
Synthèse 1 157 M. C. CHABERT note que précédemment il a été question de l’eau, il évoque également le gaspillage de l’eau potable et son piratage qui est conséquent dans notre commune.
Déclaration de M. C. CHABERT :
« Monsieur Ie Maire,
On constate avec cet avenant n°9 qui prend effet le ler octobre prochaih que le prix de I'assaihissement au m3 consommé passe de 0,6071 € HT le m3 de l’avenant n°8 (effet au 1.06.23) a 0,9029 € HT Ie m3 de I'avenant n°9.
Vient se rajouter sur ce montant une valeur actualisée, mentionnée dans la note de synthese, qui fait passer le m3 a 1,0074 € HT. Cette augmentation de + 0,4003 € HT Ie m3 entre les deux avenants vous semble peu importante (le m3 d'eau assainissement était de 0,5707 € HT au 1 lot E2022) puisque vous utilisez une fois de plus une commission non compétente au lieu de convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux où toutes les oppositions sont représentées ainsi que 3 associations de consommateurs.
Quelle facilité d'émettre dans ces conditions un avis favorable. Le pouvoir d`achat des foyers Lunellois n’est donc pas une priorité pour vous, pire vous les taxez encore plus. De plus ce contrat de délégation de service ne peut être modifié sans nouvelles procedures de mise en concurrence, comme le prévoient les textes en vigueur, puisque le montant total des avenants est de + 16 % par rapport au montant initial du marché. Sur cette base et en m'appuyant sur l'annexe 1 et 2 de l'avenant, Ia société RUAS-VEOLIA dispose actuellement d'une convention de délégation de service, chargée principalement de la gestion du service d'eau potable et d'assainissement. Or:
1°) - Ce delégataire intervient lors du chantier de construction de la station d'épuration en défaillance du constructeur, le groupement SOURCES/RIVASI/TOUJA qui en avait pourtant la charge, sans demande de remboursement de votre part au groupement. 2°) - Des consommables sont pris en charge également par le délégataire a la suite du constructeur, soit a partir du 28.06.2023, alors que l'usine "station d'épuration" n'était pas encore incluse dans le contrat d'affermage SA RUAS-VEOLIA.
L`ensemble de ces interventions changent la nature du contrat de concession initial. Enfin pour terminer, je vous rappelle Monsieur Ie Maire que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est compétente pour examiner chaque année, sur le rapport du Maire président, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement. Ce rapport destiné a I'information des usagers est prfesenté à I'assemblée délibérante au plus lard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
À ce jour, ce rapport n'est toujours pas présenté a notre assemblée, ni d'ailleurs le rapport du concessionnaire.
Par conséquent, Monsieur Ie Maire, notre groupe votera contre cet avenant n° 9. Il reflète d’une part l'opacité totale de ce marché, mais plus grave encore, il engendre une augmentation irresponsable pour les foyers Lunellois. »
Monsieur le Maire ne considère pas qu’il y ait de l’oppacité au contraire, nous avons joint à la délibération plusieurs documents afin de fournir un maximum d’informations. C’est très transparent, légal et réglementaire. Vous affirmez que l’on n’utilise pas les bonnes commissions, or, il a été démontré que c’était faux. Par contre, lorsqu’on présentera le bilan du délégataire, effectivement le rapport de la DSP sera transmis.
M. C. CHABERT rappelle que nous n’avons toujours pas vu le rapport de 2022.
Monsieur le Maire répond qu’il sera présenté lors du prochain conseil municipal.
M. C. CHABERT signale qu’il doit d’abord être être soumis à la commission.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, par contre, techniquement il donne la parole à Vincent TAURELLE, DST, qui explique qu’il a été évoqué les 63 474 € sur la prise en charge par la ville de certains frais de Véolia, ce n’est pas en défaillance de Sources, c’est d’un
158 point de vue de la responsabilité. Véolia entretient les nouveaux équipements livrés partiellement au fil du chantier. Seule Véolia peut prendre la responsabilité de manipuler ces équipements une fois leur mise en service. Sources les installe avec une garantie de parfait achèvement, une garantie constructeur. Véolia est intervenue sur ces éléments, nous ne payons pas toutes les interventions de Véolia, une très grande partie des équipements ayant disjonté la nuit ont été pris en charge par Sources, il y une continuité de service très importante pour une station d’épuration. Aucune qualité des eaux de rejet n’a été dégradée au cours du chantier, nous n’avons pas reversé 1 m³ d’eau non traitée dans le ruisseau du Gazon. Véolia facture à la ville la part qu’il a assuré une fois les équipements réceptionnés, tout le reste a été facturé au groupement d’entreprises Sources.
M. C. CHABERT souligne qu’il parle de défaillance car c’est écrit noir sur blanc.
Monsieur le Maire donne la parole à M. TAURELLE, DST, qui explique qu’il s’agit d’interventions paliatives et correctives.
M. C. CHABERT indique que c’est la défaillance du constructeur. C’est une réparation faite par le constructeur qui a été mal réalisée puisque cela tombait en panne régulièrement. Véolia est intervenue pour régler définitivement cette affaire. Il y a bien eu défaillance du constructeur.
M. TAURELLE, DST, précise que le détail se trouve dans les annexes.
M. C. CHABERT a également évoqué les 16 % d’augmentation depuis le marché initial, il faudrait revoir le Code des marchés publics.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAMIC, Directeur Général des Services, qui propose d’ici une quinzaine de jours de faire une note technique juridique détaillée concernant la CCSPL et la CDSP où l’une est compétente, la première, sur le choix du mode de gestion et M. C. CHABERT l’a cité et l’autre compétente sur les avenants à la DSP et les rapports annuels qui seront à l’ordre du jour du prochain conseil. Il propose donc une note détaillée complète.
M. C. CHABERT : Faites là et lui fera la sienne !
M. BARBATO indique que son groupe soutient la station d’épuration, ce projet est une nécessité, l’ancienne était hors normes et la station d’épuration est un sujet phare d’actualité et incontournable. Son groupe va s’abstenir non pas parce qu’ils sont contre le projet, mais parce que nous ne participons pas aux négociations en cours avec le prestataire.
Explication de vote :
Mme PLANE indique que son groupe votera contre et en grande partie à cause de l’augmentation significative pour les foyers lunellois.
Monsieur le Maire rappelle que nous avions obligation de remettre aux normes la station d’épuration et le budget eau et assainissement doit s’équilibrer. La seule chose permettant d’équilibrer les travaux sont les redevances appliquées aux citoyens. Sinon cela signifierait qu’il ne fallait pas faire la station d’épuration.
Mme PLANE estime que l’on peut faire des économies ailleurs.
Monsieur le Maire précise que cela impacterait les opérations d’urbanisme que nous projetons car nous ne serions pas en capacité d’assainir l’eau supplémentaire que nous générerions. On ne peut pas à la fois vouloir un équipement qui corresponde aux normes et admettre qu’il y a une incidence financière. Personne ne souhaite une augmentation du prix de l’eau. Mais ici en l’occurrence, c’est directement lié à la station d’épuration. Si ce projet n’a pas vu le jour dans les années précédentes c’est par crainte du prix de l’eau. Avant une élection municipale ce n’est
159 jamais très judicieux mais il faut que quelqu’un prenne la décision qui s’impose.
M. BARBATO rappelle que M. SOUJOL était dans l’équipe municipale précédente, en qualité de 1er Adjoint. Nous assumons parfaitement que la station d’épuration entraîne des coûts et qu’il s’agit d’une nécessité.
Monsieur le Maire a expliqué l’obligation de la réalisation de la station d’épuration.
M. BARBATO répond qu’il s’agit d’un besoin et tout le monde l’aurait fait.
Monsieur le Maire informe qu’en ce qui concerne les équipements structurants de cette nature les budgets annexes obligent à équilibrer les dépenses et les recettes, si vous avez des baguettes miracles... Vous souhaitez que le citoyen ne paie rien, vous êtes contre l’augmentation des tarifs alors que les bases augmentent de 7 %, les matières premières augmentent. Il est nécessaire que la ville se rémunère, que nous présentions des budgets équilibrés. Nous n’avons pas le choix. C’est de la démagogie.
Mme PLANE n’a pas dit qu’il ne fallait rien payer mais simplement que l’augmentation est significative.
Monsieur le Maire indique qu’elle correspond aux investissements.
Mme PLANE note que l’on a malgré tout augmenté les tarifs municipaux avec une sacrée augmentation sur la commune depuis 2020.
Monsieur le Maire explique que les bases et l’inflation font augmenter les prix. Nous sommes obligés de suivre sinon nous créons un décalage.
Mme PLANE note que l’on éteint les lumières, on ferme la piscine...
Une discussion s’engage.
Mme PLANE relève qu’elle fournissait simplement une explication de vote, or la conversation se détourne avec l’autre opposition et au final c’est elle qui s’en « prend plein la figure » parce qu’ils ne sont pas d’accord avec sa position de vote. Elle a donné une explication de vote elle est louable, elle ne vous convient pas, elle n’est pas démagogue.
Monsieur le Maire n’est pas d’accord.
Mme PLANE rétablit la vérité rappelant la discussion avec la précédente majorité sur les taux.
Monsieur le Maire relève qu’elle est contre cette délibération. Il explique qu’il existe des règles d’équilibre de budget qui s’imposent. Il a entendu mais ce n’est pas un raisonnement équilibré pour la gestionnaire qu’elle prétend vouloir être.
Mme PLANE : « Nous en reparlerons, on verra avec la Chambre Régionale des Comptes. »
Monsieur le Maire ne pense pas qu’elle ait des arguments.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 4 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, 3 voix contre : M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, approuve l’avenant n° 9 susvisé avec le délégataire SA RUAS – VEOLIA EAU et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
160 2.3 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBÉRATION SECTEUR OUEST – LOT 1 RESEAUX HUMIDES, RESEAUX SECS, TERRASSEMENT ET VOIRIE AVENANT 1
Rapporteur : Mme GOUGEON.
La rue de la Libération constitue un axe structurant et historique de la commune. Elle est un maillon essentiel qui draine et distribue le cœur de ville de la Place Denfert Rochereau jusqu’à la place de la République. Aussi, dans le cadre du projet de renouvellement urbain initié par Ville, une consultation relative au réaménagement de cette rue a été lancée. La consultation était décomposée en 2 lots :
- Lot 1 – Réseaux humides, réseaux secs, terrassement et voirie,
- Lot 2 – Espaces Verts.
Par délibération DE111MPA22164 en date du 28 septembre 2022, les lots ont été attribués comme suit :
- Lot 1 – Réseaux humides, réseaux secs, terrassement et voirie au groupement RAEL-BEC / EHTP / EIFFAGE ROUTE GRAND SUD / ALLEZ & CIE / MIGMA / CS PIERRE pour un montant de 1 147 047,48 € HT ;
- Lot 2 – Espaces Verts à l’entreprise SERPE pour un montant de 12 560,00 € HT. En raison d’adaptations rendues nécessaires liées aux aléas de chantier et dans un souci de continuité de l’opération, des travaux supplémentaires ont du être réalisés sur le lot 1 - Réseaux humides, réseaux secs, terrassement et voirie. Ils ont notamment consisté en un changement de matériel avec possibilité de rétroéclairage, l’ajout associé d’une commande DMX avec contrôle à distance, des reprises de voirie et de pluvial liées aux aléas d’aménagement des commerces ainsi que la mise en place d’un nouveau réseau pluvial permettant de sécuriser l’évacuation des eaux sur le carrefour des rues Jean Jacques Rousseau et Libération.
Le montant de ces travaux supplémentaires s’élèvent à 46 000 € HT et représente une augmentation du montant initial du lot 1 de 4,01 %.
Le nouveau montant du lot 1 - Réseaux humides, réseaux secs, terrassement et voirie, s’élève en conséquence à 1 193 047,48 € HT.
Par ailleurs, le délai d’exécution des travaux comprenant la période de préparation était contractuellement fixé à 10,5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Au vu de l'allongement des délais d’approvisionnement en matériaux et notamment en pierre rencontré sur le chantier, il s'avère nécessaire de prolonger le délai global d’exécution de 8 semaines portant la date de fin d’exécution au 2 novembre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’avenant n°1 au lot 1 - Réseaux humides, réseaux secs, terrassement et voirie avec le groupement titulaire du marché,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduite cette affaire jusqu’à son terme.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Mme LEMAIRE indique comme cela a été évoqué précédemment et que son groupe s’abstiendra sur cette délibération.
M. BARBATO relève qu’ils ont peur que les caniveaux ne soient pas droits !
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, approuve l’avenant n° 1 au lot 1 - Réseaux humides, réseaux secs, terrassement et voirie avec le groupement titulaire du marché et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
161 2.4 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION DU MARCHÉ AUX PUCES, DES BROCANTEURS ET DES BOUQUINISTES - AVENANT N°3
M. CRÉCHET.
Annexe : Avenant n°3 au contrat de délégation de service public du marché aux puces, brocanteurs et bouquinistes
Par délibération en date du 2 février 2022, le conseil municipal a autorisé la signature de la délégation de service public du marché aux puces, brocanteurs et bouquinistes avec la société RCM pour les années 2022 à 2024.
Initialement, conformément à l'article 3 de la convention de délégation de service public, la Ville mettait à disposition du délégataire une superficie de 5 875 m² d'un seul tenant sur l'Esplanade Roger Damour, au pied des Arènes, ainsi que les Allées Baroncelli.
Cependant, cet emplacement fréquemment mobilisé par des événementiels conduisait régulièrement à l’annulation dudit marché pourtant très fréquenté.
Aussi, dans un souci d’assurer une tenue régulière du marché aux puces, d’apporter une plus grande accessibilité aux commerçants et aux usagers, il a été décidé par délibération en date du 5 avril 2023, d’acter le déplacement du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes de l’Esplanade Roger Damour au parking des Abrivados.
En accord avec le délégataire, ce déplacement a pu être mis en œuvre à compter du samedi 6 mai 2023.
Pourtant, quelques mois après ce changement, l’emplacement mis à disposition du délégataire apparaît comparativement insuffisant. En effet, si la superficie de 6 866 m² dédiée sur le parking des Abrivados excède l’ancienne, la configuration différente des lieux (présence de végétaux, de bordures, de trottoirs….) ne permet pas au délégataire d’assurer un remplissage équivalent et optimal en terme d’exposants.
Aussi, afin de remédier à cette situation et de permettre au délégataire d’exploiter les lieux comme initialement prévu dans le cadre de la délégation de service public, il convient d’augmenter la superficie allouée portant la nouvelle superficie à 8 102 m².
Afin d'acter les modifications précitées, il est proposé la passation d'un avenant n°3 comprenant le nouveau plan d'implantation qui viendra se substituer au précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la passation de l’avenant n°3 susvisé avec le délégataire de service public, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant et à conduire cette affaire jusqu’à son terme.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
162 lunel VILLE DE LUNEL
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
AVENANT N°3
EXE10
A - Identification de l’autorité concédante
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) VILLE DE LUNEL
240 Avenue Victor Hugo
CS 30403
34403 Lunel cedex
Monsieur le Maire, Pierre SOUJOL
B - Identification du délégataire
RCM
97 chemin de la Grande Liquine
34400 Lunel
Madame Estelle Faucher, gérante
Immatriculation RCS : 390 189 496
C - Objet de la délégation de service public
Objet de la délégation de service public
Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes de Lunel
Durée d’exécution de la délégation de service public : de la date de notification le 8 février 2022 jusqu’au 31 décembre 2024
EXE10 – Avenant n°3 DSP marché aux puces Page : 1 / 4
163 D - Objet de l’avenant
Par délibération en date du 2 février 2022, le conseil municipal a autorisé la signature de la délégation de service public du marché aux puces, brocanteurs et bouquinistes avec la société RCM pour les années 2022 à 2024.
Initialement, conformément à l'article 3 de la convention de délégation de service public, la Ville mettait à disposition du délégataire une superficie de 5 875 m² d'un seul tenant sur l'Esplanade Roger Damour, au pied des Arènes, ainsi que les Allées Baroncelli.
Cependant, cet emplacement fréquemment mobilisé par des événementiels conduisait régulièrement à l’annulation dudit marché pourtant très fréquenté.
Aussi, dans un souci d’assurer une tenue régulière du marché aux puces, d’apporter une plus grande accessibilité aux commerçants et aux usagers, il a été décidé par délibération en date du 5 avril 2023, d’acter le déplacement du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes de l’Esplanade Roger Damour au parking des Abrivados.
En accord avec le délégataire, ce déplacement a pu être mis en œuvre à compter du samedi 6 mai 2023.
Pourtant, quelques mois après ce changement, l’emplacement mis à disposition du délégataire apparaît comparativement insuffisant. En effet, si la superficie de 6 866 m² dédiée sur le parking des Abrivados excède l’ancienne, la configuration différente des lieux (présence de végétaux, de bordures, de trottoirs….) ne permet pas au délégataire d’assurer un remplissage équivalent et optimal en terme d’exposants.
Aussi, afin de remédier à cette situation et de permettre au délégataire d’exploiter les lieux comme initialement prévu dans le cadre de la délégation de service public, il convient d’augmenter la superficie allouée portant la nouvelle superficie à 8 102 m².
Afin d'acter les modifications précitées, il est proposé la passation d'un avenant n°3 comprenant le nouveau plan d'implantation qui viendra se substituer au précédent.
EXE10 – Avenant n°3 DSP marché aux puces Page : 2 / 4
164 E - Signature du délégataire
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature de l’autorité délégante
A : …………………… , le …………………
Signature
Pierre SOUJOL
Maire de Lunel
EXE10 – Avenant n°3 DSP marché aux puces Page : 3 / 4
165 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
EXE10 – Avenant n°3 DSP marché aux puces Page : 4 / 4
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le délégataire)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le délégataire.)
166 167 M. C. CHABERT s’interroge sur l’accessibilité au parking disponible aux usagers.
M. CRÉCHET souligne qu’un plan est joint à la délibération. C’est un circuit organisé avec l’entrée sur le parking de la Poste et la sortie légèrement plus éloignée de la Poste afin d’instaurer un sens unique qui permettra de desservir les places de parking laissées disponibles malgré l’extension du périmètre concédé au délégataire.
M. C. CHABERT note que l’entrée et la sortie seront situées au même endroit, c’est mal indiqué sur le plan.
M. CRÉCHET répond par la négative, c’est un circuit à sens unique et l’entrée et la sortie ne sont pas situées sur le même lieu.
M. C. CHABERT indique que c’est gênant pour les gens qui viennent le samedi en ville. Il existe deux places de parking réservées pour la recharge des véhicules électriques qui sont supprimées. Le samedi matin les deux emplacements restants sur le boulevard sont souvent occupés. Par conséquent, si d’autres engins veulent se brancher il n’y a pas d’autres bornes disponibles.
M. CRÉCHET explique que cela fait l’objet d’un compromis. La nouvelle organisation du parking ainsi que le circuit pour les véhicules a été discuté avec la police municipale, les services techniques et le délégataire. Cela a abouti à cet arrangement qui semble ménager les intérêts des usagers.
M. C. CHABERT constate que les deux bornes électriques n’ont pas été prises en compte.
Mme PLANE souhaite savoir pour quelle catégorie il y a une augmentation des demandes ? Est-ce qu’il s’agit des brocanteurs, les bouquinistes ou simplement les vendeurs qui viennent pour les puces ?
M. CRÉCHET répond qu’il n’y a pas une augmentation de la demande. Simplement la superficie accordée au délégataire ne permettait pas de répondre à la demande des exposants ce qui obligeait le délégataire à refuser des exposants compte tenu de la capacité limitée des hébergements.
Mme PLANE : Qui privilégient-ils ?
M. CRÉCHET indique qu’a priori pour les brocanteurs et les bouquinistes l’expérience a tourné court. Nous leur avions concédé l’allée Baroncelli et en définitive l’équilibre économique n’a jamais été trouvé. Progressivement les brocanteurs professionnels ont abandonné. Il n’y a plus sur le marché aux puces que des vendeurs de puces.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la passation de l’avenant n° 3 de la délégation de service public pour la gestion, l’exploitation du marché aux puces, des brocanteurs et des bouquinistes avec le délégataire de service public et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant.
3 – COMMERCES, ARTISANAT ET ÉCONOMIE
3.1 - EXONÉRATION DES REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE COURS GABRIEL PÉRI POUR CAUSE DE TRAVAUX
Rapporteur : M. P. CHABERT.
Les redevances pour occupation du domaine public doivent tenir compte de la nature et de la
168 surface de cette occupation, mais également des avantages de toute nature procurés aux titulaires des autorisations.
Le Cours Gabriel Péri sera en travaux à partir du mois d’octobre 2023. Ces travaux vont impacter l’occupation du domaine public en particulier les terrasses et étalages mobiles.
L’usage des terrasses sera momentanément interrompu pendant la durée des travaux.
La ville propose donc d’accorder une exonération exceptionnelle de la redevance des terrasses et d’étalages mobiles sur la période allant d’octobre 2023 à la fin des travaux en 2024 sur le Cours Gabriel Péri.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Mme PLANE demande s’il a été calculé par les commerçants la perte du chiffre d’affaires engendrée par les travaux. Est-ce fait en concertation avec eux ?
M. CRÉCHET répond que Mme PLANE a mal compris la décision, en ce qui le concerne il s’agit de la perte du chiffre d’affaires pour la ville.
Monsieur le Maire indique qu’il est prématuré de le connaître à ce jour.
Mme PLANE note que certains ont déjà fermé.
M. C. CHABERT fait référence à l’accessibilité aux commerces.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une demande faite aux entreprise durant les travaux.
M. C. CHABERT demande si ces travaux incluent l’arrachage des platanes.
Monsieur le Maire répond que cela dépend du périmètre. Actuellement, un arrachage est préconisé par la Fredon, organisme nous obligeant à les abattre. Un périmètre a été mis en place. Toute la partie de la République sera coupée.
Mme GOUGEON précise que sur le cours Gabriel-Péri il y en a un d’un côté et deux de l’autre.
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas d’autres coupes prévues.
M. C. CHABERT souhaite savoir si cela sera réalisé avant les travaux ?
Réponse de Mme GOUGEON : En octobre.
Mme PLANE rappelle qu’elle a demandé à de nombreuses reprises les études sur les platanes ainsi que la décision prise. Elle ne les a jamais reçues.
Monsieur le Maire a signé précédemment un courrier y afférent. Il lui sera transmis car il y a une transparence totale. Nous subissons le chancre coloré. Si nous voulons préserver les autres platanes il est nécessaire de prendre des mesures. C’est plus long car cela appartient au Conseil Départemental. Cela va être réalisé car il y a une entente. Ce n’est jamais un plaisir de couper ces arbres.
Mme PLANE demande si cela va être replanté ?
Monsieur le Maire confirme qu’effectivement il y aura une replantation.
169 Mme PLANE souligne que de nombreux lieux on été déracinés sans être replantés.
Monsieur le Maire indique que c’est prévu. C’est stratégique, nous sommes sur une politique de maintien des ilôts de fraîcheur. Mais en lieu et place de platanes majestueux il faudra attendre quelques années pour avoir une ombre suffisante.
Mme PLANE n’est pas sûre de voir l’ombre.
M. BARBATO demande des précisions sur les essences d’arbres replantés en centre-ville. Il existe des essences prioritaires pour les pays méditerranéens pour que nos façades et nos architectures soient en harmonie. Certaines villes mènent des réflexions sur les types d’essences d’arbres à planter pour garder une certaine adéquation. Il souhaite savoir si cela a été mené sur Lunel et s’il y aura un groupe de travail.
Monsieur le Maire n’a pas en tête les essences retenues. Nous avons travaillé avec un paysagiste professionnel qui a indiqué quels étaient les types d’arbres concernés et notamment le chêne chevelu.
M. BARBATO pense que c’est ce qui se rapproche le plus d’un platane. Des villes ont choisi des érables parce que les feuilles présentent la même physionomie mais ce n’est pas trop local.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’exonération exceptionnelle de la redevance des terrasses et d’étalages mobiles sur la période allant d’octobre 2023 à la fin des travaux en 2024 sur le Cours Gabriel Péri.
4 – SOCIAL/CCAS
4.1 - PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR ACTION " TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS " HÉRAULT
Rapporteur : Mme THOMAS.
Annexe : Convention de reversement
Le volet « numérique éducatif » du quatrième Programme d’Investissements d’Avenir, loi n°2020- 1721 du 29 décembre 2020, se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Éducatifs » (TNE).
L’objectiff des TNE est de favoriser une accélération des usages numériques au service de la réussite éducative en agissant sur quatre leviers : la formation des enseignants, l’accompagnement des parents et des familles, la mise à disposition des ressources numériques ainsi que l’équipement des élèves et des établissements scolaires.
Ainsi, trois axes d’action ont été définis :
- Action 1 : bâtir une offre gratuite d’accompagnement des parents au numérique scolaire et para scolaire, au plus près des parents les plus fragiles,
- Action 2 : accompagner et outiller les cadres, les enseignants et les équipes pédagogiques dans des projets de coéducation au et par le numérique (PCN) ,
- Action 3 : animer les communautés engagées dans le département.
Une convention de reversement, conclue entre le Centre Régional Information Jeunesse Occitanie (CRIJ) et la commune de Lunel, définit les rôles de chaque partie dans la mise en œuvre de ce projet.
Le centre socio-culturel « Maison Jean-Jacques Rousseau » de Lunel, lieu ressources pour les Lunellois, contribue, entre autres, à l’accompagnement vers l’autonomie numérique et à la
170 parentalité.
Ainsi, cette structure s’engage à :
- animer des ateliers et/ou évènements sur le thème de la parentalité numérique, - participer au déploiement du dispositif « Parents-ressources »,
- contribuer à l’élaboration de ressources communes,
- être force de proposition dans la mise en place de nouvelles formes d’ateliers afin d’enrichir l’expérimentation TNE.
En contrepartie, le CRIJ Occitanie s’engage à verser une subvention à hauteur de 1 500 € pour l’animation d’ateliers ou de cafés parents, sur la base de 10 heures d’ateliers.
La convention précise les engagements de chacune des parties et prend effet à compter du 14 septembre 2023 jusqu’au 15 janvier 2025.
Il est donc proposé de valider ladite convention.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
171 t
_ 4
M ROSE émposx
Programme d’investissements d’avenir
Action « Territoires Numériques Educatifs »
Hérault
CONVENTION DE REVERSEMENT
Entre
Le CRIJ Occitanie, dont le siège est 17 rue de Metz – 31000 Toulouse Représenté par Pierre Guyomar, Directeur du site de Montpellier.
Ci-après désigné par « Porteur de projet »
D’une part,
La Ville de Lunel, dont le siège est 240 avenue Victor Hugo – CS 30403 – 34403 Lunel Cedex Représentée par Pierre SOUJOL, Maire de Lunel
Ci-après désignée par « Partenaire »
D’autre part
Ci-après désignés collectivement par « Parties » et individuellement par « Partie ».
AVANT-PROPOS
Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programme d’investissements d’avenir, telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir (PIA) – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » (ci-après « Convention Etat-CDC ») ;
Vu l’avis favorable du projet via une procédure de gré à gré du COMEX électronique en date du 31 juillet 2021 ;
Vu la décision du Premier ministre en date du 1 octobre 2021 ;
Vu la convention du 17 juillet 2020 entre la Caisse des dépôts et consignations et le Groupement d’Intérêt Public Trousse à projets relative à la première expérimentation de « Démonstrateurs Numériques Territoriaux » ;
Vu la délibération de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Trousse à projets du 07 décembre 2021 ;
Vu la convention du 16 décembre 2021 signée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Groupement d’Intérêt Public Trousse à projets ;
Vu l’accord de consortium signé entre le Groupement d’Intérêt Public Trousse à projets, nom du coordonnateur, et l’académie de Montpellier.
172 Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le PIA 4 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs » (TNE). Il s’agit de travailler sur les conditions de la continuité pédagogique en agissant sur 4 leviers :
- La formation des enseignants ;
- L’accompagnement des parents et des familles ;
- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants ; - L’équipement des élèves et des établissements scolaires.
En s’appuyant sur 4 leviers mobilisés « en même temps », l’équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition gratuitement, la formation et la parentalité, il s’agit d’avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :
- Favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ;
- Intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ; - Utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés) ; - Favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers...) ;
- Développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ; - Associer les parents aux choix en matière de numérique et développer la coéducation.
Ce projet s’est d’abord déployé sur deux départements en 2020 (l’Aisne et le Val d’Oise) au titre de l’action PIA 3 « Territoires d’Innovation Pédagogique ». Ce projet d’expérimentation fait l’objet d’un élargissement à dix autres départements parmi lesquels l’Hérault.
Le volet « Parentalité » des Territoires Numériques éducatifs a pour objectif de : - Enrichir et améliorer le lien entre les parents et l’école dans un contexte de nouvelles pratiques pédagogiques recourant davantage aux outils numériques et à l’enseignement à distance en favorisant un cercle vertueux (école, partenaires de médiation numérique, parents ressource, collectivités) autour des parents en fragilité numérique ; - Développer ainsi les usages du numérique scolaire dans les familles qui ne les maîtrisent pas encore et permettre ainsi une continuité pédagogique performante ; - Identifier l’ensemble des difficultés rencontrées et les leviers pour un déploiement en cas de nouvelles crises ;
- Développer un scénario d’élargissement national.
Son pilotage national a été confié au Groupement d’Intérêt Public Trousse à projets pour ses compétences relatives à la mise en œuvre de projets pédagogiques et éducatifs. A ce titre, l’État a décidé d’accorder une subvention (ci-après la Subvention) à la Trousse à Projets pour financer les actions relatives au volet Parentalité dans les 10 TNE dans le cadre d’une convention signée le 16 décembre 2021 entre la Trousse à projets et la Caisse des Dépôts et consignations (ci-après l’Opérateur de l’action Territoires Numériques Educatifs).
L’accord de consortium signé le 16/01/2023 entre le Groupement d’Intérêt Public Trousse à projets, le CRIJ Occitanie et l’Académie de l’Hérault, définit les axes d’action qui en découlent dans le département de l’Hérault comme suit :
- Action 1 : bâtir une offre gratuite d’accompagnement des parents au numérique scolaire et para scolaire, au plus près des parents les plus fragiles,
- Action 2 : accompagner et outiller les cadres, les enseignants et les équipes pédagogiques dans des projets de coéducation au et par le numérique (PCN) ,
- Action 3 : animer les communautés engagées dans le département.
173 L’accord de consortium acte la répartition des rôles entre les signataires pour la mise en œuvre de ces actions. Il confie au CRIJ Occitanie la coordination des actions 1 et 3 du volet Parentalité du TNE 34 (ci-après le Projet).
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention incluant ses annexes et son préambule (ci-après la « Convention ») a pour objet de définir les rôles du CRIJ Occitanie (ci-après Porteur de projet) et de la commune de Lunel (ci-après le Partenaire) dans la mise en œuvre de sa part du Projet , les conditions de versement de la part de la Subvention qui sera versée par le Porteur de projet au Partenaire aux fins de la réalisation de sa part du Projet (telles que décrit ci-après) ainsi que les engagements et obligations des Parties.
ARTICLE 2 – LA PART DU PROJET ET LE RÔLE DU PARTENAIRE DANS SA RÉALISATION
2.1. Objet
La part du Projet confié au Partenaire dans sa globalité consiste à :
- Animer des ateliers et/ou des événements sur le thème de la parentalité numérique autour de l’un des 4 axes définis ci-dessous :
• Suivi de la scolarité via le numérique,
• Naviguer en toute sécurité sur internet,
• Les usages numériques des jeunes,
• Ressources ludoéducatives et partage en famille.
- Participer au déploiement du dispositif « Parent-Ressources »,
- Contribuer à l’élaboration de ressources communes,
- Être force de proposition dans la mise en place de nouvelles formes d’ateliers afin d’enrichir l’expérimentation TNE sur le département de l’Hérault.
2.2. Modalités de réalisation du Projet (ou des projets)
Territoire concerné : Ville de Lunel
Pour des animations d’ateliers ou cafés parents :
Lieux et structures concernés : Centre socio-culturel « Maison Jean-Jacques Rousseau »
Public cible : parents, parents et enfants
Nombre d’ateliers / cafés parents : 10 ateliers d’une heure au sein de la Maison Jean-Jacques ROUSSEAU.
Le projet s’inscrit en complémentarité du dispositif mis en place par la Maison Rousseau « After School » qui consiste à :
- De soutenir les parents dans leur rôle éducatif en proposant un temps d’activités, d’information, d’échanges, et d’accompagnement pour renforcer leur implication dans la scolarité des enfants et les relations parent/enfant.
- De contribuer à la réussite scolaire et l’épanouissement de l’enfant par un soutien méthodologique et des animations famille culturelles, sportives et sociales complémentaires pour l’acquisition des savoirs de base et la socialisation.
174 2.3. Financement du projet
Les ateliers ou cafés parents animés par le partenaire seront financés à hauteur de 150 euros ttc/ heure.
Il a été fixé un nombre maximum de 10 heures d’ateliers.
Ces ateliers et notamment les thématiques, sont soumis à validation du Porteur de projet.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
3.1. Réalisation des Actions
Le Partenaire s’engage à réaliser le projet décrit à l’article 2 de la présente convention dans les délais prévus à l’article 2.2 et à :
- Affecter la Part de la Subvention à la réalisation exclusive de sa Part du Projet ; - Participer à la formation parentalité numérique offerte par la Trousse à Projets ; - Participer à la demande du Porteur de projet à chaque fois que nécessaire aux réunions de revue du Projet ;
- Mentionner le soutien apporté par la CDC au titre du Programme Investissements d’Avenir, (par exemple : « Ce travail a bénéficié d'une aide de l’Etat opérée par la Caisse des dépôts et des consignations au titre du Programme Investissements d’Avenir... ») conformément à la charte de communication du PIA (en annexe 1 de la présente convention); - Informer le plus rapidement possible le Porteur de projet de toute difficulté de mise en œuvre de sa Part du Projet et de tout changement concernant sa situation (ouverture d’une procédure collective, changement de coordonnées bancaires, ...).
3.2. Obligation d’information et de suivi
Le Partenaire s’engage à collaborer avec le Porteur de projet afin de permettre à ce dernier de remplir sa mission.
À ce titre le Partenaire s’engage :
- À publier en amont sur le site https://tne.trousseaprojets.fr/, dédié au volet parentalité des TNE les éléments permettant d’informer les parents sur les dates, lieux, contenus des évènements organisés pour permettre leur inscription. A cet effet, un compte « Partenaire » lui sera ouvert par la Trousse à projets avec les droits d’édition correspondants, - À transmettre tous les bilans via le site internet dédié https://tne.trousseaprojets.fr/, dans son compte « Partenaire »,
- À transmettre au Porteur de projet, sur sa demande, tous les éléments permettant à ce dernier de renseigner, les documents de suivi et de fin de Projet demandés par le GIP Trousse à projets et notamment toutes les informations nécessaires à l’évaluation du Projet pour la part qui le concerne,
- À communiquer à la première demande et dans un délai raisonnable toute information ou document que le Porteur de projet pourrait solliciter dans le cadre de la présente convention,
- À informer le Porteur de projet par écrit dès qu’il en a connaissance De tout évènement pouvant affecter le bon déroulement des Actions ou la bonne exécution de la Convention ;
De toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements au titre de la Convention, ainsi que de toute modification de cette situation ;
et à proposer un plan d’action destiné à y remédier le cas échéant.
- À participer aux évènements organisés avec le Porteur de projet pour faire les bilans de l’avancée des Actions.
175 En fin de projet le Partenaire adresse au Porteur de projet, les justificatifs ainsi qu’un relevé des dépenses exécutées au titre de sa Part du Projet. Le relevé des dépenses doit être signé par son représentant légal et certifié par son agent comptable, son expert- comptable ou son commissaire aux comptes. Il transmet ces documents au Porteur de projet au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date de fin du Projet.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS FINANCIERS
4.1. Montant de la Subvention
Les engagements financiers des parties ne peuvent pas concerner des actions préexistantes et identiques mises en œuvre dans le territoire concerné antérieurement à la date de signature de la présente convention.
Le montant maximum de la part de Subvention défini selon la grille tarifaire de l’article 2.3, s’élève à 1 500 € TTC pour l’animation d’ateliers ou cafés parents (sur la base de 10h d’ateliers).
4.2. Modalités de versement de la part de la Subvention
Sous réserve du versement de la Subvention par la Trousse à Projets au Porteur de projet, le Porteur de projet versera la Part de la Subvention au Partenaire selon les modalités ci-après.
Au titre de la réalisation des ateliers :
La Part de la Subvention fait l’objet d’un versement d’un montant total de 1 500 € en 1 versement, au démarrage de la convention, soit le 15 octobre 2023.
Les ateliers parentalité numérique animés par le partenaire doivent mobiliser au minimum 3 parents, dans le cas contraire l’atelier ne pourra recevoir que la moitié de la subvention liée au type d’atelier.
Le versement prévu dans le cadre de la Convention sera effectué par le Porteur de projet, sous réserve de la mise à disposition des fonds correspondants par la Trousse à projets, sur le compte bancaire ouvert au nom du Partenaire :
Banque Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Banque de France 30001 00572 D3470000000 16
Cette aide n’entre pas dans le champ d’application de la TVA.
Tous les éléments de bilans (techniques et financier) seront déposés sur le site internet dédié https://tne.trousseaprojets.fr/ , via le compte « Partenaire » dédié.
Ces éléments seront accessibles uniquement au Partenaire, au GIP Trousse à Projets et au Bénéficiaire.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE ET DU PORTEUR DE PROJET
5.1. Collaboration de bonne foi
Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi et à communiquer entre eux autant que nécessaire afin de s’assurer de la bonne réalisation des Actions et plus largement du Projet, conformément aux termes de la Convention.
Le Partenaire s’engage à transmettre au Porteur de projet dans un délai de dix jours ouvrés toute information relative à la modification des Actions.
Les Parties se rapprocheront alors pour déterminer la suite à donner à la Convention.
176 5.2. Responsabilités
Le Porteur de projet ne peut être tenu pour responsable de tout acte, manquement contractuel ou infraction commis à raison de la réalisation des Actions par le Partenaire. Sauf absence injustifiée de versement de la Subvention, le Partenaire garantit le Porteur de projet contre tout recours et conséquences pécuniaires dudit recours provenant d’un tiers (en ce compris les prestataires intervenant dans la réalisation du Projet).
En particulier, le Porteur de projet n’intervient en rien dans les rapports que le Partenaire entretient avec ses contractants et sous-traitants éventuels et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
5.3. Affiliation
Dans le cadre de la cette convention, le partenaire s’engage dans ses interventions à respecter les valeurs du CRIJ Occitanie.
Sauf avis contraire de la part du partenaire, le partenaire est affilié(e) au CRIJ Occitanie, en tant que partenaire associé.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ
Le Partenaire s’engage à maintenir les stipulations de la Convention ainsi que les documents, données, informations qui seront échangés, notamment concernant les modalités organisationnelles et financières prévues par la Convention et concernant le Porteur de projet strictement confidentielles et reconnaît qu’elles ne doivent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers, sauf accord exprès du Porteur de projet. Dans le cas où la réalisation de la Convention nécessiterait la divulgation d’informations confidentielles par le Partenaire à un tiers, il devra obtenir l’accord écrit et préalable du Porteur de projet et devra obtenir de ce tiers un engagement de confidentialité dans des termes équivalents à ceux du présent article.
Le Partenaire s’engage :
- à faire respecter par son personnel et Partenaires les règles de confidentialité sus- énoncées ;
- à ce que les informations confidentielles qui sont communiquées dans le cadre de la présente Convention, ne soient en aucun cas, divulguées ou retransmises à des personnes physiques ou morales non autorisées ;
- à n’utiliser les informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution de la présente Convention ;
- à ne pas publier ni divulguer les informations confidentielles à des tiers, sauf avec l’accord préalable et écrit du Porteur de projet, ou sur injonction d’un tribunal ou de toute autorité de contrôle, ou si cette divulgation est nécessaire pour permettre la mise en œuvre ou prouver l’existence d’un droit en vertu de la Convention (toutefois, il pourra communiquer, sous la plus stricte confidentialité, la convention et les documents y afférents à son courtier d’assurance, à ses assureurs, conseils soumis au secret professionnel, commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle, et aux assemblées délibérantes concernées par l’objet de la présente Convention).
Ne sont pas considérées comme informations confidentielles, notamment les informations : - Qui étaient connues par le Partenaire avant qu’elles ne lui soient divulguées, sous réserve, d’une part qu’il puisse justifier de façon valable en avoir eu connaissance préalablement et, d’autre part, qu’il n’était soumis à aucune obligation de confidentialité relativement à cette information avant sa communication et n’avait pas obtenu cette information de manière illégale ;
- Qui seraient dans le domaine public au moment de leur communication ou tomberaient dans le domaine public postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation des présentes par le Partenaire ; - Qui seraient communiquées postérieurement à la signature des présentes par un tiers et reçues de bonne foi par le Partenaire.
177 Il est convenu entre les Parties que l’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations confidentielles divulguées en application de dispositions légales, réglementaires, ou de droit européen impératives ou en exécution d’une décision ou ordonnance de justice ou d’une autorité réglementaire compétente, à condition de tenir informée l’autre Partie de cette communication.
Cette obligation de confidentialité demeure valable pendant toute la durée d’exécution de la Convention et pendant une durée de deux ans à compter de la terminaison de cette Convention.
ARTICLE 7 – COMMUNICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Communication
7.1.1 Mentions obligatoires
Dans tous les documents relatifs au projet et productions financées dans le cadre du projet (bilan technique et actions de communication écrites ou orales, dossier de presse, boite de jeux, site internet, etc.), le Partenaire s’engage à faire figurer la mention « Opération soutenue par l’État dans le cadre de l’action Territoires d’innovation Pédagogique du Programme d’investissements d’avenir, opérée par la Caisse des Dépôts (La Banque des Territoires) », et apposer les logotypes du Programme d’investissements d’avenir, de la Trousse à projets et du Porteur de projet conformément à la charte de communication figurant en annexe 1 de la présente convention.
Le Partenaire s'oblige à soumettre à l'autorisation préalable et écrite du Porteur de projet, dans un délai minimal de dix jours ouvrés avant sa divulgation au public, le contenu de toute communication écrite ou orale qu’il souhaite réaliser au sujet de la Convention et du Projet.
Ce délai permet au Porteur de projet d’apporter une réponse au plus tard cinq jours ouvrés avant la divulgation au public. Le Porteur de projet peut, pendant ce délai, demander des modifications, s'opposer ou demander que la Subvention soit mentionnée.
À défaut de réception du contenu de communication au plus tard dix jours ouvrés en amont de la divulgation au public, le Porteur de projet ne peut s’engager à faire un retour au Partenaire dans les délais impartis.
Le Partenaire s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la renommée du Porteur de projet. Site internet Numérique et Parentalité.
7.1.2. Site internet Numérique et parentalité
Le Partenaire s’engage à utiliser tout au long du projet le site internet dédié au volet parentalité des TNE https://tne.trousseaprojets.fr/ pour mettre en œuvre les actions qui lui sont confiées, informer les publics bénéficiaires, informer les communautés engagées dans le projet dans le département, partager des ressources, des actualités, etc. A cet effet, le porteur de projet en lien le GIP Trousse à projets avec le mettra à disposition du Partenaire les outils et formations pour l’édition des articles par le Partenaire et lui ouvrira les droits d’administration en conséquence.
7.2. Propriété intellectuelle
Aux seules fins d’exécution et pour la durée de la Convention, le Porteur de projet autorise le Partenaire à utiliser, dans le cadre du Projet la charte d’identité visuelle destinée aux Partenaires du programme d’investissements d’avenir.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs du Porteur de projet, du GIP Trousse à projets, de l’Opérateur et de l’Etat par le Partenaire non prévu par le présent article est interdite.
Au terme de la convention, le Partenaire s’engage à cesser tout usage des signes distinctifs du Porteur de projet, du GIP Trousse à projets, de l’Opérateur et de l’Etat, sauf accord exprès écrit contraire.
178 Le Partenaire sera propriétaire des œuvres, bases de données, signes distinctifs, inventions réalisés et exploités dans le cadre du Projet. Le Partenaire garantit d’acquérir l’ensemble des droits notamment de propriété intellectuelle nécessaires à la mise en œuvre et la diffusion de la Phase d’ingénierie et de ses contenus.
Ainsi le Partenaire déclare faire le nécessaire pour disposer, sans restriction ni réserve, des autorisations nécessaires à l’exploitation du Projet et s’acquitter des rémunérations dues à ce titre aux auteurs et ayants droit de tous les contenus qui seront utilisés dans le cadre du Projet. Et, d'une manière générale, le Partenaire déclare faire le nécessaire pour disposer, sans restriction ni réserve, des autorisations de toute personne ayant participé à la conception des contenus qui seront utilisés dans le cadre du Projet, ou pouvant faire valoir un droit quelconque concernant l’exploitation du Projet.
7.3. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la Convention, le Partenaire est seul responsable de l’exécution du Projet, incluant toute déclaration et obtention d’autorisation légale ou règlementaire relative à la protection des données à caractère personnel.
Le Partenaire pourra être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel pour son compte dans le cadre du Projet.
En sa qualité de responsable de traitement de ces données, le Partenaire s’engage à respecter la réglementation et législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et garantit à ce titre qu’il informera les personnes concernées (i) de leurs droits d’accéder à leurs données ou de s’opposer au traitement de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation et (ii) des conditions d’exercice des droits des personnes. Le Partenaire s’assure également du bon respect de ladite réglementation et législation par ses partenaires.
ARTICLE 8 – CONDITIONS SUSPENSIVES ET DE RESTITUTION DE LA PART DE LA SUBVENTION
Dans l’hypothèse où la Trousse à projets, pour quelle que cause que ce soit, suspendrait ou cesserait le versement de la Subvention, le Porteur de projet pourra suspendre ou cesser le versement de la Part de la Subvention au Partenaire.
Dans l’hypothèse où la Trousse à projets, pour quelle que cause que ce soit, demanderait la restitution de tout ou partie de la Subvention, le Partenaire s’engage à reverser au Porteur de projet tout ou partie de sa Part de la Subvention, dans des proportions indiquées par le Porteur de projet, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de reversement du Porteur de projet.
Le Porteur de projet s’engage à communiquer au Partenaire tout document justifiant ces opérations.
La cessation du versement de la Part de la Subvention ou la restitution de la Part de la Subvention entraînent la résiliation de la Convention.
ARTICLE 9 – DURÉE
La Convention prend effet à compter du 14 septembre 2023 jusqu’au 15 janvier 2025.
ARTICLE 10 – RESILIATION DE LA CONVENTION
La Convention sera résiliée de plein droit en cas d’inexécution par le Partenaire de ses engagements définis aux articles 3 et 5. Cette résiliation sera effective un (1) mois après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Partenaire par le Porteur de projet et restée sans effet.
179 Le Porteur de projet est en droit de suspendre le versement d’une partie ou de la totalité de la part de Subvention ou/et résilier la Convention en cas de manquement (un « Manquement ») tel que qualifié ci-dessous :
(i) Manquement par le Partenaire à l’une de ses obligations au titre de la Convention ; (ii) Cessation de la réalisation ou constatation notamment au vu des bilans transmis au Porteur de projets de la non-réalisation des Actions ;
La Convention pourra également être résiliée en cas de force majeure telle que qualifiée par les juridictions.
Le Porteur de projet se réserve le droit de demander :
- La restitution de l’intégralité de la Subvention, si la résiliation repose sur une des hypothèses prévues aux paragraphes (i), (ii);
- La restitution d’une partie de cette subvention au prorata de la durée d’affectation des biens conformément à la Convention, si la résiliation est fondée sur une autre hypothèse.
La part restituée de la subvention est calculée à partir d’éléments figurant dans le bilan financier ainsi que dans le bilan technique transmis par le Partenaire.
Dans tous les cas de cessation de la Convention, le Partenaire devra remettre au Porteur de projet, dans les huit jours ouvrés suivant la date d’effet de la cessation de la Convention et sans formalité particulière, tous les documents fournis par le Porteur de projet et/ou que le Partenaire détiendrait au titre de la Convention.
Le Partenaire disposera d’un délai de quarante jours ouvrés pour restituer la part de la Subvention ou l’intégralité de la Subvention demandée par le Porteur de projet après mise en demeure. La résiliation de la Convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes transmis sous trente jours ouvrés au Porteur de projet.
Tous les frais engagés par le Porteur de projet pour recouvrer les sommes dues par le Partenaire sont à la charge de ce dernier.
Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Partenaire au Porteur de projet et/ou au GIP Trousse à projets, et/ou à l’Etat du fait d’une résiliation de la Convention.
ARTICLE 11 – STIPULATIONS GÉNÉRALES
11.1. Notifications
Toute notification requise en vertu de la Convention pourra être effectuée par simple courriel entre les deux parties.
11.2. Cession des droits et obligations
Le Partenaire ne pourra pas transférer sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les droits ou obligations découlant de la Convention.
Le Porteur de projet pourra quant à lui librement transférer les droits et obligations au titre de la Convention.
11.3 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations de la Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Convention, ni altérer la validité des autres stipulations.
11.4. Intégralité de la Convention
Les Parties reconnaissent que la Convention constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
11.5. Modification de la Convention
180 La Partie qui souhaite compléter ou obtenir la modification d’un ou de plusieurs articles de la présente Convention doit en faire la demande par courriel à l’autre Partie. Toute modification de la Convention fait l’objet d’un avenant daté, signé par les deux Parties, lequel fait partie intégrante de l’ensemble contractuel qu’il modifie. En cas de modification du cadre législatif ou réglementaire ayant une incidence sur l’exécution de la Convention, ces modifications s’appliqueront de plein droit aux Parties sans qu’il soit nécessaire de modifier la Convention. Le cas échéant, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi pour apporter les adaptations nécessaires à la Convention.
11.6. Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la Convention ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
11.7. Juridiction
Les Parties s’efforcent de régler à l’amiable toute difficulté dans la mise en œuvre de la présente convention.
Sur cette base, les Parties s’engagent, en cas de différend survenant entre elles relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la fin de la Convention pour quelque cause que ce soit, préalablement à la saisine du juge compétent, à mettre en œuvre une procédure destinée à faciliter un règlement amiable le plus rapidement possible. A cet effet, dès qu’une Partie identifie un différend avec l’autre Partie, il lui appartient de demander la convocation d’une réunion ad hoc, réunissant des interlocuteurs des deux Parties, afin de discuter du règlement de la question objet du différend.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort des juridictions de Paris.
11.8. Documents contractuels
L’intégralité de l’accord conclu entre les Parties comprend les documents cités ci-dessous par ordre de valeur juridique décroissant.
1. La présente Convention
2. Son annexe.
En cas de contradiction entre les documents énumérés ci-dessus, les articles de la Convention prévaudront sur l’annexe.
Aucune modification de la Convention, quelle qu’en soit la forme, ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé entre elles, conformément aux dispositions de l’article 11.5 de la présente Convention.
Fait à _______________, en deux exemplaires, le ____/____/2023
Pour le Porteur de projet
Pierre Guyomar,
Directeur du site de Montpellier
Pour le Partenaire
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée,
Sylvie THOMAS
181 ANNEXE
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER
Le bilan technique et financier est présenté sous forme d’un tableau récapitulatif des ateliers/cafés numériques planifiés, réalisés, annulés (Dates, lieu et horaires) et les commentaires au choix du partenaire. Il est adressé au porteur de projet via .le compte du partenaire sur le site Parentalité et Numérique des TNE.
Ce bilan est complété par les attestations à renseigner après chaque atelier ou café numérique organisé téléchargeable via les liens ci-dessous
Attestation pour les ateliers :
https://tne.trousseaprojets.fr/sites/default/files/inline-files/attestation%20ateliers.pdf
Attestation pour les autres types d’évènement organisé :
https://tne.trousseaprojets.fr/sites/default/files/inline-files/attestation%20%C3%A9v %C3%A9nement.pdf
Une fois l’attestation téléchargée , complétée et renommée avec le nom de l’atelier/l’évènement et la date , le partenaire dépose l’attestation sur le site Parentalité et Numérique dans l’encart « feuille d’émargement » .
182 M. BARBATO soutient ce type de programme. Le plan informatique pour tous date de 1983. Il est surpris que 40 ans plus tard il y ait une telle fracture numérique sur notre territoire et encore des personnes en difficulté avec le numérique. Aujourd'hui, le numérique est essentiel, tout passe par la dématérialisation. L’État a échoué il y a 40 ans en termes de formation de personnels, or certaines personnes sont encore laissées sur le chemin en matière numérique malgré une initiative locale.
Mme MOKADDEM explique que cette action s’inscrit dans le TNE (Territoire Numérique Éducatif). Dans ce cas, c’est l’État avec l’Éducation Nationale qui proposent pour lutter contre cette fracture et que l’État du moins essaie.
M. BARBATO note que c’est localisé sur le territoire.
Mme MOKADDEM précise qu’au niveau du TNE sur le département de l’Hérault, 11 communes ont été choisies et Lunel fait partie de cette expérimentation. Le TNE est composé de 3 volets : le volet parentalité qui est porté par la maison Jean-Jacques Rousseau, le volet formation pour les enseignants et le volet matériel qui nous permet de proposer aux écoles de remplacer des TBI et du matériel plus performant.
M. BARBATO remercie pour ces précisions mais sur le territoire de Lunel il y a quelques personnes qui sont détachées du numérique. Il maintient ses propos.
Mme THOMAS ajoute que c’est un programme expérimental qui a débuté en 2020 sur le département et qui se déploie sur 10 départements supplémentaires à partir de cette année.
Mme PLANE relève que sur la fracture numérique nous avons également un problème de réseau sur la commune. Nous l’avons évoqué lors du dernier conseil et demande si cette problématique est résolue ou en voie de résolution.
Monsieur le Maire indique que l’adjoint au numérique est absent ce soir mais il est en contact régulier avec les opérateurs, c’est un vrai combat qu’il mène. Il y a eu des avancées récemment et manifestement il faudra attendre et se battre. Ce n’est pas faute d’envoyer des courriers !
Mme AUTIER a une information qui date de cet après-midi. Il est bien question du réseau mobile ?
Confirmation de Mme PLANE et particulièrement au nord de Lunel sur certains quartiers où cela ne fonctionne quasiment pas.
Mme AUTIER explique que sur la partie réseau mobile des travaux ont été réalisés par certains opérateurs. Encore aujourd'hui des travaux ont été effectués sur la partie mobile puisqu’il y avait des problèmes de câblage et des travaux étaient nécessaires. Cela a été sollicité en termes d’amélioration et pris en compte par une partie des opérateurs. M. GALKA met un point d’honneur à avancer sur le sujet.
Mme PLANE ne doute pas qu’il se bât contre un mastodonte, c’est le serpent qui se mord la queue mais il faut trouver la raison de ces perturbations.
Mme AUTIER indique que cela a été fait avec l’équipe technique de la mairie qui avait eu des remontées. Ils ont réussi à donner des horodatages pour pouvoir effectuer des recherches et savoir d’où cela provenait et mener avec les opérateurs des investigations et des travaux. Cela prend du temps car il y a des problèmes d’autorisations. Nous devrions ressentir l’amélioration.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention relative au programme d’investissements d’avenir action « Territoires numériques éducatifs » Hérault.
183 5 – AMÉNAGEMENT, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN
5.1 – PRISE EN CONSIDÉRATION D’UNE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
Rapporteur : Mme MICHEL.
Annexe : plans de situation
Les réflexions entamées dans le cadre du projet de mandat « Métamorph’Ose » avaient permis d’identifier un secteur à l’intérieur duquel de nombreux enjeux urbains devaient particulièrement attirer l’attention de la commune.
Situé au croisement d’axes structurants (avenue de Mauguio, route nationale n°113, rue Bruno Brunel) et à proximité immédiate du parc Jean Hugo, l’îlot dit « Brunel » a vocation à évoluer très prochainement. Il se trouve en effet que le déménagement du centre hospitalier de Lunel dans de nouveaux locaux au pôle santé va libérer une emprise foncière conséquente (plus de 6500 m²) qui ne manquera pas de susciter l’intérêt de nombreux promoteurs immobiliers, d’autres biens mitoyens faisant également à l’heure actuelle l’objet de tractations.
D’un point de vue purement urbanistique, l’occupation très hétérogène de l’îlot, tant en ce qui concerne la destination des bâtiments (commerces, locaux techniques, services publics, habitations) que leurs typologies (logements individuels et collectifs, constructions du rez-de- chaussée au R+4 , en retrait ou à l’alignement de la voirie), n’apparaît pas satisfaisante. La nécessaire mutation de ce secteur vieillissant avait d’ailleurs été identifiée dans le Plan Local d’Urbanisme qui qualifiait ce quartier longeant la route de Montpellier de « hautement stratégique pour Lunel ». A ce titre il est partiellement classé en quartier prioritaire de la ville et relève du périmètre d’intervention de l’Établissement Public Foncier Occitanie.
Il faut également tenir compte du fait que ces parcelles présentent aujourd’hui l’inconvénient majeur de mobiliser une importante superficie dans le centre ville (1,7 ha), spécifiquement en stationnements extérieurs, alors même que la loi incite à optimiser l’utilisation des sols. Le SCOT du Pays de Lunel attribue ainsi à la ville de Lunel un objectif de production annuel de 150 logements, dont 58% devant être répartis dans l’enveloppe urbaine existante pour éviter toute consommation excessive d’espaces agricoles et naturels. Il prévoit du reste que les îlots urbains feront systématiquement l’objet d’une étude de leur potentiel de densification.
Au regard de ses caractéristiques, le site apparaissait donc comme idéalement placé pour accueillir une opération de production de logements, dont une part de locatifs sociaux en vue de rattraper le retard pris en la matière, qui viendra se connecter aux équipements les plus proches (parc Jean Hugo, arènes San Juan) et aux commerces et services du centre-ville. Pour ce faire une étude préalable doit être menée pour appréhender au mieux les potentialités du site.
C’est la raison pour laquelle le conseil municipal avait approuvé lors de sa séance du 28 septembre 2022 la prise en considération d’un projet d’aménagement sur cet espace initialement élargi à quelques parcelles voisines au potentiel similaire.
La volonté d’intervention communale visait à accompagner et encadrer de manière cohérente la densification de ce quartier déjà enclenchée (M&A 20 logements, FDI promotion 26 logements) plutôt que de subir une urbanisation « au coup par coup ».
C’est dans la continuité de cette réflexion globale qu’il est maintenant proposé d’étendre ce périmètre afin d’y inclure l’îlot urbain localisé au nord de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en cours de mutation. Composé en partie de parcelles de grande dimension et situé à proximité de plusieurs équipements publics (école du Parc, zones de stationnement, parc Jean
184 Hugo) qui ne manqueront pas d’être impactés, cet îlot accueille par ailleurs le foyer municipal des retraités que la municipalité souhaite prochainement redimensionner et qu’il apparaît par conséquent opportun d’intégrer à cette démarche de planification urbaine.
Le conseil municipal est donc appelé à étendre et délimiter un nouveau périmètre de projet permettant de lancer les études de requalification de ce quartier préalables à l’approbation d’une orientation d’aménagement et de programmation. Dans l’attente, un sursis à statuer aux futures demandes d’autorisations d’urbanisme déposées dans le périmètres pourra être opposé par la commune afin de ne pas compromettre la réalisation du projet d’ensemble.
Par conséquent, il est demandé au Conseil :
- D'APPROUVER la prise en considération de la mise en place d’un périmètre de projet d’aménagement au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme aux abords de l’avenue de Mauguio, sur le secteur dit de « l’îlot Brunel », selon le périmètre réactualisé et délimité sur le plan annexé à la présente délibération;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à mener les études urbaines, paysagères et architecturales qui permettront de définir un programme et des orientations pour l’aménagement de ce secteur ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;
- DE DIRE que la présente délibération sera, en application de l’article R.424-24 du code de l’urbanisme, affichée pendant un mois en Mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
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PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
186 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
187 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
SECTION PARCELLE SURFACE ADRESSE DESTINATION
BO 288 2221 m² 9001 F rue du 8 mai 1945 Local commercial ou industriel
BO 289 5618 m² 23 rue Bruno Brunel Service public
BO 290 765 m² 111 avenue de Mauguio Service public
BO 291 1825 m² 89 avenue de Mauguio Local commercial ou industriel
BO 292 1337 m² 385 avenue de Mauguio Habitation (2 logements)
BO 293 799 m² 186 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (29 logements)
BO 295 651 m² 10 rue du 8 mai 1945 Local commercial ou industriel
BO 297 83 m² 10 rue du 8 mai 1945 Non bâtie
BO 298 37 m² 10 rue du 8 mai 1945 Non bâtie
BO 299 618 m² Les Malautières Non bâtie
BO 333 2159 m² 10 rue du 8 mai 1945 Local commercial ou industriel
BO 395 219 m² 220 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (1 logement)
BO 396 69 m² 214 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (1 logement)
BO 294 698 m² 77 avenue de Mauguio Habitation (3 logements)
17 099 m²
188 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
189 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
SECTION PARCELLE SURFACE ADRESSE DESTINATION
BO 279 62 m² 241 avenue de Mauguio Habitation
BO 281 75 m² 273 avenue de Mauguio Habitation
BO 321 41 m² Avenue de Mauguio Non-bâtie
BO 347 113 m² Avenue de Mauguio Non-bâtie
BO 348 48 m² Avenue de Mauguio Non-bâtie
BO 280 190 m² 243 avenue de Mauguio Habitation
BO 284 1522 m² Les Malautières Non-bâtie
BO 285 598 m² 57 rue du Jeu de mail Habitation (1 logement)
BO 286 573 m² 198 rue du 8 mai 1945 Habitation (1 logement)
BO 345 1009 m² 178 rue du 8 mai 1945 Habitation (2 logements)
BO 427 1390 m² Les Malautières Habitation (1 logement)
BO 346 1185 m² Les Malautières Non-bâtie
BO 362 887 m² Les Malautières Non-bâtie
7693 m²
190 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
191 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
SECTION PARCELLE SURFACE ADRESSE DESTINATION
BO 259 320 m² 78 avenue de Mauguio Non-bâtie
BO 260 1018 m² 78 avenue de Mauguio Habitation (1 logement)
BO 257 380 m² 305 rue Tivoli Habitation (1 logement)
BO 258 704 m² 295 rue Tivoli Non-bâtie
BO 261 1145 m² 98 avenue de Mauguio Habitation (1 logement)
BO 334 237 m² 305 rue Tivoli Habitation (1 logement)
BO 335 40 m² 98 avenue de Mauguio Habitation (1 logement)
BO 336 233 m² 98 avenue de Mauguio Non-bâtie
4077 m²
192 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
193 PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
SECTION PARCELLE SURFACE ADRESSE DESTINATION
BO 225 1591 m² 80 rue de l’école du Parc Équipement public
BO 226 130 m² 176 rue du Lavoir Habitation (2 logements)
BO 227 405 m² 190 rue du Lavoir Habitation (6 logements)
BO 228 643 m² 235 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (4 logements)
BO 229 1417 m² 68 rue de l’école du Parc Équipement public
BO 230 608 m² 177 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Non-bâtie
BO 231 143 m² 177 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (2 logements)
BO 232 513 m² 153 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Non-bâtie
BO 233 173 m² 153 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (1 logement)
BO 234 65 m² 28 rue de l’école du Parc Habitation (2 logements)
BO 235 99 m² 141 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (2 logements)
BO 236 117 m² 135 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Habitation (4 logements)
5904 m²
194 pour respecter les parcelles cadastrales
À 2 \ 4x oc
PÉRIMÈTRE DE PROJET – AVENUE DE MAUGUIO
Périmètre réglementaire du quartier prioritaire de
la ville (décret n°2014-767 du 3 juillet 2014)
195 M. C. CHABERT expose que le 28 septembre 2022, nous avions approuvé les études urbaines paysagères et architecturales concernant le premier périmètre. À cela s’ajoute aujourd'hui le périmètre au nord de l’avenue du Maréchal Juin. Par contre, s’il y a un an des études urbaines paysagères et architecturales ont été réalisées c’est que vous avez obtenu des résultats pour l’aggrandir. Il souhaite donc prendre connaissance de ces premiers résultats.
Mme MICHEL explique que le périmètre de projet n’a pas valeur d’étude. Il permet d’opposer des sursis à statuer sur les projets qui seraient déposés. Il n’y a pas d’étude officiellement lancée sur ce périmètre.
M. C. CHABERT rappelle que cela a été voté il y a un an.
Mme MICHEL répond qu’il s’agit d’un périmètre de projet.
M. C. CHABERT cite : « Amener les études urbaines paysagères et architecturales qui permettront de définir un programme ».
Mme MICHEL rappelle qu’il n’y a pas d’études réalisées formellement.
Mme PLANE note par rapport à l’étude réalisée en interne que cela manque de visibilité sur ce dossier. Elle a parcouru les habitations, les locaux commerciaux, industriels avenue de Mauguio. Quelle est l’idée qu’ils se font de ce secteur parce qu’il y a l’hôpital, les locaux du département sur cette zone, quelques commerces, le foyer des retraités mais ce n’est pas spécifié dans les tableaux. Comment est envisagé ce secteur parce qu’il est question de commerces mais il n’y en a pas beaucoup à l’heure actuelle, il y a la salle de sport basic feat, etc., Esso. Et quid de l’hôpital, quid du foyer des retraités, quid du centre du Département. Elle souhaite des précisions pour essayer a minima d’imaginer comment est entrevu ce secteur. Pour l’instant elle n’y voit que des logements.
Mme MICHEL souligne qu’en effet elle a relevé la problématique actuelle. Il existe de nombreuses parcelles privées et pas forcément maîtrisables par la ville. La parcelle de l’hôpital est importante, le service public, le Département sur l’ilôt Brunel, le foyer des retraités, la proximité immédiate de l’école du Parc, ce sont des zones à la périphérie du centre-ville et du parc Jean-Hugo qui font de ce secteur un véritable enjeu fort en termes d’urbanisme. L’objectif du périmètre de projet est d’empêcher la promotion immobilière privée de proposer des projets à la parcelle, c’est-à-dire sans réflexion dans une opération d’ensemble. Nous devons mener une réflexion plus globale sur l’urbanité de ce tissu du logement bien évidemment du service public du commerce du tertiaire... Lunel doit produire du logement de qualité et il faut pour cela l’encadrer. Il faut un cadre de vie en adéquation avec le projet qualitatif porté par la majorité municipale. Cela ne peut se faire que si l’on envisage des opérations d’ensemble. L’objectif de cette délibération est d’encadrer la promotion. Au niveau du foyer des retraités il y a un enjeu sur ce secteur parce qu’on veut que nos aînés, nos seniors restent sur ce site dans un endroit qualitatif pour eux. Nous en avons déjà débattu en conseil et nous réfléchissons au devenir du foyer, comment l’envisager, le faire monter en puissance. Nous sommes sur des ilôts urbains a fort potentiel de mutation qui vont de la RN 113 au le parc. Qu’en est-il ? Comment produire de l’urbanité qualitative pour les habitants ? C’est l’objet même de la délibération avec cette étude et l’OAP qui sera annexée au PLU pour permettre à ce projet d’aboutir.
Mme LEMAIRE souhaite des précisions sur l’immeuble « Lune de miel » qui est dans l’angle face au parc Jean-Hugo relatif aux sorties de véhicules, car soit c’est à sens unique ou alors il y a une avancée. Les sorties seront nombreuses à cet endroit sur la 113. Elle évoque sa dangerosité. Sur ce lieu, ce passage piéton il y a déjà eu des personnes qui sont mortes, il y a toujours un dispositif policier qui régule la circulation. Comment faire avec tous ces véhicules ?
Mme MICHEL précise qu’elle n’entrera pas dans le détail de l’instruction des dossiers de permis
196 de construire. Bien évidemment tout cela est étudié. Le périmètre de projet permettra notamment de dessiner des voiries cohérentes capables d’absorber le flux des véhicules. Nous avons délibéré dernièrement sur un périmètre de projet sur un autre secteur qui vise à créer de la voirie parce que les opérations de logements sont denses et qu’il faut en effet assurer une sécurité et un flux de véhicules qui soient rationnels et ne viennent pas se condenser sur la 113.
Mme LEMAIRE est d’accord mais alors qu’elle est la solution pour les sorties de voitures ?
Mme MICHEL répond que c’est l’objet des voiries secondaires. Il faut remembrer les parcelles et les projets pour avoir un tissu urbain qui soit mutable correctement.
Mme PLANE fait remarquer que le projet sur cet immeuble a été vu fini, c’est un promoteur qui construit face au parc ?
Mme MICHEL précise que pour Lune de Miel c’est FDI promotion, nous avons vu les plans et instruit le permis de construire.
Mme PLANE : Est-il prévu sur la parcelle où l’on construit cette résidence, une entrée, une sortie avec une avancée, cela va rentrer d’un côté sans modifier la voirie principale de la 113 ?
Réponse affirmative de Mme MICHEL.
Mme PLANE souhaite savoir si sur l’hôpital, le centre du Département et le foyer des retraités en termes de conception cela peut changer d’emplacement ?
Mme MICHEL répond par l’affirmative pour le volet du CHU puique tout va être délocalisé au pôle santé et que le CHU vend la parcelle.
Mme PLANE considère qu’il aurait été utile de faire une résidence pour seniors.
Mme MICHEL estime que c’est possible et parfaitement envisageable.
Mme PLANE ne fait pas référence à un EHPAD mais d’une vraie résidence de qualité pour les seniors, afin que nos pescalunes vivant seuls soient à proximité de tout car c’est notamment eux qui font vivre économiquement le centre-ville.
Mme MICHEL ajoute également un lien potentiel avec le foyer des retraités. C’est pour cela qu’il est important d’avoir une vision globale, nous devons travailler sur des ilôts complets.
Mme PLANE demande si la municipalité prévoit de laisser le foyer des retraités à cet endroit ?
Réponse affirmative de Mme MICHEL car il a vocation à être proche du centre-ville et accessible aux seniors qui participent pleinement au projet du centre-ville et d’animation. Il faut aujourd'hui que chacun vive le centre-ville de Lunel, c’est une réalité.
Mme PLANE demande s’il ne serait pas utile de déplacer les locaux du Département à côté des différentes l’administrations, comme les impôts, etc.
Mme MICHEL indique que bien évidemment nous travaillons avec le Département. Vous avez compris le fondement de ce périmètre de projet qui est justement de faire converger et de penser globalement plutôt que morceler.
M. BARBATO indique que son groupe soutient le périmètre de projet car c’est ainsi que la municipalité précédente souhaitait travailler. L’ilôt Salengro, Jean-Jacques Rousseau ne seraient pas sortis sans périmètre de projet. C’est l’évolution, l’extension du périmètre de projet et il est
197 rassuré que l’on protège les périmètres des zones qui ne sont pas laissées à la construction sauvage, cela s’inscrit dans notre politique. Il soulève un autre point, si on veut regarder plus globalement avec plus de hauteur se pose la question de la déviation de la RN 113. Si vous voulez véritablement investir dans ce périmètre à Lunel il faut soulager l’axe de la RN 113. Si vous voulez mettre des commerces sérieux sur cet axe il faudra réfléchir. Où en est-on ? Dans la mesure où la ville défend ce projet de contournement de Lunel il approuve la protection de ce quartier mais dans le futur il sera nécessaire de travailler sur cet axe car c’est le véritable enjeu de ce quartier.
Mme MICHEL souligne que nous sommes bien évidemment favorables à l’idée de la déviation de la RN 113 qui permettrait de désengorger massivement notre coeur de ville. Aujourd'hui, c’est en effet un enjeu car les camions et des transports d’importance circulent en centre-ville. Il est compliqué de sortir ce genre de projet, la ville de Lunel, l’interco y travaillent. Il y a un délai qui politiquement est difficile à porter. Par contre ce à quoi la commune de Lunel travaille pour soulager un maximum la 113 et apaiser notablement les flux c’est sur la voirie dans l’alignement de la rue de Verdun pour aller rejoindre le chemin des Merles permettant d’atténuer globalement la place de la République en évitant ces flux de personnes qui empruntent la 113, le chemin des Boeufs, etc. Nous avons une vraie carte à jouer pour apaiser à moyen terme la RN 113 sur toute cette portion.
M. BARBATO note que la municipalité partage l’idée que la politique de la ville c’est aussi parfois d’apaiser les mauvaises politiques de l’État. Nous sommes des condensateurs et il le partage. Néanmoins il se souvient d’une époque où les élus de la CCPL s’étaient allongés sur la nationale et avaient fait un blocage pour défendre l’idée de faire cette déviation. Nous pouvons porter les deux projets, c’est normal de pallier certaines difficultés localement, cela a été oublié et il est temps d’y remédier.
Monsieur le Maire explique que c’est une nécessité mais que la ville se bât au quotidien avec les moyens du bord. Si certains se sont couchés sur la route, ce n’est toujours pas réglé, il y a des limites à se coucher sur la chaussée. Une mission doit être menée d’un point de vue politique. Sur certains ronds-points il n’a pas souvenir que beaucoup se soient couchés mais de nombreux élus en faisaient parti. Nous portions déjà une volonté d’obtenir cette déviation, c’était entre 2008 et 2014 et cela n’a pas beaucoup évolué malgré la volonté des politiques locales. Quant à la vision d’apaiser la circulation, cela a été expliqué. La déviation serait la solution idéale mais nous n’avons rien sur la date de mise en place de cette déviation. Nous avons imaginé d’autres solutions.
Explication de vote de Mme PLANE :
Son groupe va rester sur le même vote que l’an dernier. Nous nous abstiendrons non pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous et avec la nécessité de structurer, de contrôler le foncier et tout ce qu’il y a sur le périmètre, cependant elle attend d’avoir plus de visibilité pour se prononcer plus concrètement.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 abstentions : M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, approuve la prise en considération de la mise en place d’un périmètre de projet d’aménagement au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme aux abords de l’avenue de Mauguio, sur le secteur dit de « l’îlot Brunel », selon le périmètre réactualisé et délimité sur le plan annexé à la présente délibération, autorise Monsieur le Maire à mener les études urbaines, paysagères et architecturales qui permettront de définir un programme et des orientations pour l’aménagement de ce secteur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
5.2 – DÉPÔT DE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER – PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE
Rapporteur : Mme MICHEL.
198 La municipalité s’est lancée depuis plusieurs mois maintenant dans la réalisation d’un ambitieux projet de reconquête du centre-ville communal baptisé Métamorph’Ose.
Les études préalables et la phase de concertation publique de son volet de requalification des espaces publics étant désormais achevées, la phase de travaux peut désormais prendre le relais.
Conformément à la réglementation d’urbanisme applicable, ces travaux relèvent de la procédure de permis d’aménager en raison de leurs caractéristiques et de leur localisation. Il convient donc d’autoriser monsieur le maire à signer et déposer la demande correspondante au nom de la commune.
Par conséquent, il est demandé au Conseil :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la demande de permis d’aménager pour les travaux de réaménagement et création des espaces publics du centre-ville de Lunel, ainsi que tout document s’y rapportant.
Mme PLANE indique que son groupe s’abstiendra sur ce dossier car ils n’ont pas les études.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 abstentions : M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la demande de permis d’aménager pour les travaux de réaménagement et création des espaces publics du centre-ville de Lunel, ainsi que tout document s’y rapportant.
6 – POLITIQUE DE LA VILLE
6.1 - ANNULATION D’UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE À L’ASSOCIATION CONFLUENCES EN 2022
Rapporteur : Mme THOMAS.
Par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2022, une subvention d'un montant de 1.000 € (mille Euros) avait été attribuée à l'association Confluences au titre des crédits Politique de la ville, pour la mise en oeuvre d'un atelier de réalisation de podcasts radio intitulé « zic and clic » proposé en direction d'un groupe de jeunes dans le cadre de l'opération Activ'été. L'association Confluences a informé la Ville et les autres organismes financeurs de l'action que celle-ci n'a pas pu être réalisée faute d’un nombre de participants suffisant. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil d'annuler la subvention de 1.000 € accordée pour ce projet au titre de l'exercice 2022 et de demander à l'association Confluences de procéder à son remboursement.
Il est proposé au Conseil :
• D'ANNULER la subvention de 1.000 € attribuée à l'association Confluences en 2022 • D'APPROUVER la demande de remboursement de subvention de 1.000 € auprès de l'association Confluences
• D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente décision et à faire le nécessaire pour en assurer la parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
• D'ANNULER la subvention de 1.000 € attribuée à l'association Confluences en 2022 • D'APPROUVER la demande de remboursement de subvention de 1.000 € auprès de l'association Confluences
199 • D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente décision.
7 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
7.1 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "ASPTT OMNISPORT DE LUNEL"
Rapporteur : M. GRASSET.
La Ville de Lunel souhaite apporter son soutien aux associations sportives qui contribuent de par leur dynamisme et leur implication à la vie locale des Lunellois. L'obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités. L’Asptt Omnisport de Lunel a sollicité la ville pour l’attribution d’une subvention afin de pouvoir mettre en oeuvre des projets divers (développement de l'apprentissage du football, le développement de l'éveil sportif des enfants de 5 à 12 ans avec les activités municipales de loisirs) pour les adhérents du club et des clubs environnants.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'ACCORDER une subvention de 9000,00 € (neuf mille euros) à l'Asptt Omnisport de Lunel ; DE DIRE que l'association est signataire de la charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité et de la citoyenneté ;
DE DIRE que la dépense sera prélevée sur le budget 2023 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente décision.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
Mme RAZIGADE souhaite connaître les raisons pour attribuer un montant aussi élevé et pour quel motif ? Est-ce à titre exceptionnel ?
M. GRASSET précise que cela n’a rien d’exceptionnel puisqu’il s’agit de la subvention annuelle.
Mme RAZIGADE considère que c’est de l’exceptionnel car le montant est relativement élevé et demande d’en décliner les raisons.
M. GRASSET explique qu’il s’agit d’une subvention annuelle pratiquée depuis des années. Sous l’ancien mandat le montant était supérieur puisqu’il s’élevait à 10 000 €, cette année il est de 9 000 €. Cette subvention est présentée tardivement car le bureau de l’ASPTT omnisport a subi des changements et qu’un laps de temps a été nécessaire à ce nouveau bureau pour présenter un dossier.
Mme RAZIGADE demande de décliner des actions concrètes. Elle cite le développement de l’apprentissage, le foot, toutes les associations sportives ont vocation à développer le côté sportif de ses adhérents. Elle souhaite du concret car elle estime que c’est très généraliste.
M. GRASSET explique que c’est une subvention récurrente depuis plusieurs années. Au-delà de la pratique du sport pour les plus jeunes il y a surtout l’activité kid sport qui concerne de nombreux jeunes, c’est l’éveil des jeunes, c’est une pratique qui existe depuis très longtemps.
Mme RAZIGADE veut comprendre cette activité kid jeune et que l’on décline des actions concrètes. Elle donne un exemple : l’attribution d’une subvention exceptionnelle par rapport au club taurin Litri qui a justifié d’une soirée, c’est une action concrète. A-t-on des actions concrètes ?
200 Monsieur le Maire rappelle que c’est une subvention annuelle, pas exceptionnelle. Elle correspond à certaines actions paraissant essentielles notamment dans la politique du kid sport parce qu’il y a des éducateurs spécialisés et la ville souhaite l’encourager. Il s’est rendu sur place et a constaté qu’effectivement cela relève de l’éveil à la mobilité, les parents sont satisfaits.
Mme RAZIGADE demande quel est le développement de ces enfants ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas professeur de sport, les enfants travaillent l’équilibre, la mobilité, l’adresse.
Pour Mme RAZIGADE il semble nécessaire de décliner des actions concrètes. Il a été évoqué précédemment le changement de bureau. Qui est le président ?
Réponse de M. GRASSET : Au niveau de l’omnisport c’est Souad GIMENEZ.
Mme RAZIGADE relève que cela pose une question de déontologie car il s’agit d’une élue de la majorité. Cette demande la gêne. Elle les laisse réfléchir et son groupe va s’abstenir.
Monsieur le Maire constate que Mme RAZIGADE voit une notion très politique. Si tous les élus investis dans le monde associatif démissionnaient ce serait un souci. Les élus qui s’investissent sur le terrain c’est plutôt positif. Mme GIMENEZ respectera évidemment toutes les règles concernant la présence d’un élu dans le milieu associatif. Lorsqu’il s’agira de voter, elle ne participera pas au vote pour les décisions qui concerneront l’ASPTT. Nous appliquons la règle et rien ne l’interdit si ce n’est le sectarisme politique.
Mme AUTIER qui détient le pouvoir de Mme GIMENEZ ne prendra pas part au vote pour cette dernière. Il en va de même avec le pouvoir de M. REMESY donné à M. GRASSET qui ne prendra pas part au vote pour ce dernier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de 9 000,00 € (neuf mille euros) à l'Asptt Omnisport de Lunel et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente décision.
Monsieur le Maire note que ce qui les a induit en erreur c’est le terme « exceptionnel ».
Selon Mme RAZIGADE, effectivement, c’était une subvention exceptionnelle car c’était inscrit ainsi dans l’ordre du jour.
Monsieur le Maire souligne que c’est une erreur sur l’ordre du jour mais que le rapport n’en fait pas état.
7.2 - AVENANT À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L’HÉRAULT
Rapporteur : Mme MOKADDEM.
La Ville de Lunel s’est engagée dans une démarche de Convention Territoriale Globale (C.T.G.) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault depuis 2019. Il s’agit d’une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Conclue pour une durée de 4 à 5 ans, une C.T.G identifie les enjeux et priorités du territoire en matière de services aux familles dans les 6 champs financés par la C.A.F. : le soutien à la parentalité, la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, l’accès aux droits, l’accès et le maintien dans un logement décent et l’animation de la vie sociale. Ce cadre politique national assure le maintien des financements initialement prévus dans les Contrats Enfance Jeunesse par des
201 bonifications versées directement aux gestionnaires d’actions éligibles.
Une convention dans la convention :
Signée entre la CAF de l’Hérault et la Ville de Lunel pour la période 2019-2022, la Communauté de Communes a choisi elle aussi de mettre en place une CTG à l’échelle intercommunale en 2022, prenant la suite de la CTG de Lunel sur la précédente période. La CTG de Lunel, viendra désormais s’intégrer à la CTG Intercommunale, sous la forme d’un avenant. Les axes 2022-2026 de la CTG intercommunale sont les suivants :
Axe 1 : Encourager le lien entre les acteurs,
Axe 2 : Développer des services de proximité,
Axe 3 : Renforcer les structures d’accueil petite-enfance, enfance et jeunesse existantes, Axe 4 : Développer l’offre d’accueil,
Axe 5 : Rendre visible l’offre d’accueil aux familles,
Axe 6 : Favoriser l’implication des habitants,
Axe 7 : Soutenir les professionnels dans le développement de compétences. Les axes définis au sein de la CTG de Lunel viendront préciser les axes développés dans le cadre de la CTG du Pays de Lunel.
Des enjeux travaillés collégialement :
La C.T.G de Lunel est construite sur un diagnostic partagé. Les élu.e.s de la ville, les techniciens, des partenaires institutionnels et associatifs intervenant dans les 6 champs identifiés par la CAF se sont associés au sein de l’instance partenariale « Comité Stratégique Territorial» pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Le portrait de territoire a permis d’extraire 6 enjeux, de travailler à leur résolution et de définir collégialement 4 axes prioritaires, déclinés en objectifs stratégiques :
Axe 1 : Renforcer l’offre en direction de la Petite Enfance
> En développant l’offre d’accueil individuel, collectif et de socialisation des 0-6 ans.
Axe 2 : Renforcer l’offre et son accessibilité en direction de l’Enfance et de la Jeunesse > En dimensionnant l’offre jeunesse municipale en adéquation avec les besoins des familles du territoire
> En améliorant l’accessibilité et la lisibilité de l’offre Enfance Jeunesse > En améliorant et en structurant la continuité éducative
> En améliorant l’accompagnement des enfants à besoins spécifiques et de leur famille
Axe 3 : Se connaître, se faire connaître
> En valorisant et en articulant le maillage des réseaux, des instances et des dispositifs existants sur le territoire Lunellois
> En permettant aux familles d’identifier des espaces et des lieux qui pourraient être bénéfiques aux parcours de réussite, de développement et d’épanouissement de leurs enfants
> En améliorant la lisibilité de l’offre d’accueil et des actions socio-éducatives en proposant des espaces centralisant les informations
Axe 4 :Promouvoir la santé
> En consolidant la dynamique territoriale et partenariale sur la promotion de la santé pou réduire les disparités
Il est demandé au conseil municipal :
D’APPROUVER la signature de l’avenant de la Convention Territoriale Globale entre la C.A.F. de l’Hérault et la Ville de Lunel, pour la période 2022-2026
DE PRENDRE ACTE des orientations du programme d’actions,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout acte s’y
afférent.
202 Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Mme MOKADDEM rappelle la démarche qui est identique à l’ancienne convention. D’abord nous délibérons, ensuite nous signons avec la CAF et enfin vient l’avenant.
Mme RAZIGADE s’enquiert de l’avenant.
Mme MOKADDEM rappelle qu’en fait nous avons déjà signé avec la CAF.
Mme RAZIGADE : Sera-t-il transmis ?
Réponse affirmative de Mme MOKADDEM.
Mme RAZIGADE demande si l’avenant subit un changement ?
Mme MOKADDEM explique que nous avons remis à plat lors du comité stratégique avec les partenaires ce qui existait et ce que nous souhaitons mettre en place, de là sont sortis les différents axes. Nous restons sur les mêmes axes, l’enfance, la jeunesse, c’est national. À l’intérieur de ces axes nous avons des orientations politiques qui sont aussi travaillées avec les partenaires. L’objectif est de coller aux besoins du territoire.
Mme RAZIGADE souhaite un exemple.
Mme MOKADDEM indique que l’on a un groupe de travail sur le handicap, sur les solutions à apporter aux familles dans le cadre de la CTG. Ce qui gravite autour de la santé, cela a émergé au cours de ce comité stratégique. Au niveau de la petite enfance il est question du manque de places en structure, nous avons essayé de travailler sur un axe de la petite enfance différent, non pas de l’accueil à proprement parler mais de l’idée d’avoir des actions sur une halte jeux. Pour l’enfance jeunesse nous avons déjà un axe qui a été dévelopé : l’accueil jeune. Il a été voté lors du dernier conseil deux ouvertures supplémentaires le mardi et le jeudi, c’est un autre souci qui a été travaillé et a émergé du comité stratégique.
Mme RAZIGADE souhaite l’envoi du document.
M. BARBATO émet une remarque. Il aurait préféré que le dossier soit écrit en bon français parce que « La CTG de Lunel est construite sur un diagnostic partagé. Les élu.e.s de la ville... ». Il voudrait signaler que l’écriture inclusive est banie par l’Académie Française. L’Académie Française (ce ne sont pas des personnes tombées de la dernière pluie) ce sont des individus éminamment intelligents, d’une grande réflexion et dont la souveraineté de la langue française et de son écriture est primordiale. Il est très étonné de voir apparaître sur des documents officiels, des écrits dans un français qui n’est pas celui de la langue officielle de la France (troisième paragraphe). C’est juste sur la forme technique, ce n’est pas écrit en bon français. Si on veut écrire les élus de la ville et qu’on veut inclure on met les élues et les élus, parce que ainsi vous faites de l’écriture inclusive en bon français. Mais en l’occurrence ici ce n’est pas du français c’est de la sténo !
Mme PLANE souligne qu’il s’agit de protéger la langue française pour les générations futures, c’est un devoir et l’écriture inclusive elle le rappelle est interdite dans les collectivités.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit souvent de fautes de frappe ou d’inattention.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 abstentions : M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, approuve la signature de l’avenant de la Convention Territoriale Globale entre la C.A.F. de l’Hérault et la Ville de Lunel, pour la période 2022-2026 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
203 7.3 - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DE CRÉNEAUX AU CENTRE AQUA-CAMARGUE DU GRAU-DU-ROI
Rapporteur : M. GRASSET.
Annexes :
- Convention tripartite avec le CNL, Communauté de Communes Terre de Camargue et la ville de Lunel
- Convention tripartite avec Atlantide, Communauté de Communes Terre de Camargue et la ville de Lunel
- Convention tripartite avec Hippocampe, Communauté de Communes terre de Camargue et la ville de Lunel
Suite à la fermeture de la piscine Aqualuna depuis le vendredi 23 mars, la ville s’attache à accompagner au mieux les clubs sportifs de natation durant cette période transitoire en attendant l’ouverture de la future piscine intercommunale.
Pour ce faire et répondre aux besoins urgents des clubs et de leurs compétiteurs, la ville s’est mise en relation avec les piscines avoisinantes pour louer des lignes d’eau et permettre la poursuite, au moins partielle, des entraînements.
Des créneaux au centre Aqua-Camargue du Grau-Du-Roi (30240) sont proposés par la Communauté de Communes Terre de Camargue aux 3 associations : le Cercle des Nageurs de Lunel, Atlantide Apnée et Hippocampe à compter du 4 septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 hormis les vacances scolaires. Ces mises à disposition sont définies selon des plannings mentionnés dans les conventions jointes en annexe.
La prise en charge financière de ces locations est assumée par la ville de Lunel. La ville versera à la Communauté des Communes Terre de Camargue une participation financière à hauteur de 16€/h/ligne d’eau, de 50€/créneau pour le bassin ludique et de 200€ pour 2h d’utilisation en autonomie de 20h à 22h selon la délibération en vigueur de la Communauté de Communes.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de convention tripartite avec la Communauté de Communes Terre de Camargue pour les 3 associations sus mentionnées
DE DIRE que la dépense sera prélevée sur les budgets 2023 et 2024 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et les documents s’y référents.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
204 Communauté
de communes
www.terredecamargue.fr
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION
DU CENTRE AQUA-CAMARGUE EN DEHORS DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Entre :
La Communauté de Communes Terre de Camargue, 13 rue du port, 30220 Aigues-Mortes, représentée par Monsieur
Robert Crauste, son Président dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire.
Désignée ci-après : La Communauté de Communes
D'une part,
Et deuxièmement : La ville de Lunel représentée par Monsieur Pierre Soujol, agissant en qualité de Maire de Lunel, responsable de la demande d'accès à l'équipement Aqua-Camargue.
Et dernièrement : l'association Cercle des Nageurs de Lunel, représentée par Jack Leclerc agissant en qualité de Président
Désigné(e) ci-après : L'utilisateur
D'autre part,
Vu la délibération N°2020-12-192 du 17 décembre 2020 portant adoption d'une convention cadre pour la mise à disposition du centre Aqua-Camargue en présence de personnel de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Vu la délibération N°2023-07-88 du 20 juillet 2023 portant adoption d'une convention cadre pour la mise à disposition du centre Aqua-Camargue en autonomie sans présence de personnel de la CCTC.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Nature
La Communauté de Communes a parmi ses compétences, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Elle met à disposition du CNL
à des fins d'entrainement de natation, une partie du Centre Aqua-Camargue, à savoir : (Descriptif des installations mises à disposition)
+ Accès bassins
° Vestiaires collectifs
ARTICLE 2 : Généralités
L'utilisateur s'engage à faire « un usage paisible » du bien mis à disposition, dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, en tenant compte du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours en vigueur et du règlement intérieur, dont un exemplaire est joint à la présente.
ARTICLE 3 : Responsabilités
L'utilisation des bassins du centre Aqua-Camargue, se fait sous la responsabilité exclusive de l'association.
L'association s'engage à respecter les textes réglementaires en vigueur quant à l'encadrement et à l'enseignement aux adhérents (diplômes, assurances..).
Lorsqu'elle occupe seule l'établissement (en dehors des horaires d'ouverture au public de l'établissement), la surveillance de ses adhérents est sous sa seule responsabilité, elle veille à l'interdire à toute personne non adhérente/licenciée au club.
Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été demandées. Toute sous-location est interdite.
L'association s'engage à respecter et à faire respecter à ses adhérents et encadrants l'ensemble des règles d'hygiène présentés dans le règlement intérieur de l'établissement. 205 En cas de non-respect de ces règles d'hygiène et après une mise en demeure restée sans effet, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'association est seule responsable :
+ De la bonne utilisation des vestiaires et sanitaires et de l'ensemble des locaux ainsi que du matériel mis à disposition + Du déroulement des séances d'entraînement
+ Du déroulement de ses manifestations
Dans ce cadre, l'association renonce, ainsi que ses assureurs, à tout recours contre la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'association devra signaler par écrit, dans les 24 heures au Chef d'établissement, tous les accidents ayant nécessité l'utilisation du matériel de réanimation ainsi que toute anomalie constatée au cours de la séance.
ARTICLE 4 : Assurances
La Communauté de Communes a souscrit une assurance dommages aux biens destinés à couvrir le centre contre les incendies, dégâts des eaux et risques annexes avec renonciation à recours contre l'occupant. Dans le cadre de sa responsabilité prévue à l’article 3, l'association est tenue notamment de couvrir les conséquences de sa responsabilité civile par une police d'assurance couvrant toutes les réclamations qui pourraient être présentées par les participants, les encadrants ou par des tiers, pour tous dommages résultant de l’utilisation de ces installations pendant les créneaux qui lui sont accordés.
Par ailleurs, l'association doit souscrire une police d'assurance couvrant les dommages occasionnés aux matériels et installations mis à disposition.
La copie de ces polices sera transmise à la Direction du Centre Aqua-Camargue qui pourra demander à l'association une régularisation en cas de couverture insuffisante.
Ces documents seront joints aux présentes en annexe pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 5 : Période
L'utilisateur doit se conformer scrupuleusement au planning d'utilisation arrêté d'un commun accord et faisant état : > De la périodicité : voir tableau joint
> De la période attribuée :
> Des horaires :
ARTICLE 6 : Conditions d'accès
> Hors créneaux d'ouverture au public, l'association est seule présente dans l'établissement, la surveillance de
celui-ci incombe donc à le/les intervenants référencés à l'article 7. > La personne responsable désignée à l'article 7 possède une clé de la porte « entrée tisanerie ». > L'accès au centre n'est possible que dans le cadre spécifique des créneaux horaires définis à l’article 5 (quinze minutes avant l'heure pour permettre le déshabillage) et des périodes définies par la présente convention (période scolaire, petites vacances scolaires, grandes vacances scolaires). > En présence d'agent de la CCTC, les membres de l'associations doivent passer par l'accueil de la piscine > Hors présence des agents de la CCTC, les membres de l'association cheminent par le couloir des vestiaires
collectifs, puis les vestiaires collectifs ainsi que leur douches et sanitaires, puis le bord du bassin. En aucun cas ils ne doivent tenter d'accéder à la zone accueil ou à l'étage. > Seuls les pratiquants, les membres du bureau, et les MNS encadrants ont accès à l'équipement. Les parents
accompagnants ne sont pas admis.
> Le Local MNS est réservé au MNS intervenants pour vérification ou utilisation du matériel de secours et de
communication, les pratiquants n'y ont pas accès.
> Le MNS intervenant sera seul détenteur du code permettant l'ouverture du volet roulant pédiluve pour accéder
aux bassins
206 ARTICLE 7 :
Définition de l'encadrement :
Pendant- | Jour- Nombre de Encadrement Observations Signature de l'encadrant
Hors heure personnes
public
Selon Damien Pour les créneaux hors ouverture
tableau Seion Guichard de l'équipement au public, la Pendant en réglementation surveillance est assurée par
et hors | annexe | applicable aux Thierry l'association dans le respect de la
public clubs de Lisboa réglementation en vigueur, sous natation la responsabilité de son
représentant.
ARTICLE 8 : Consignes à respecter :
Y
Y
VNYVYY
v
L'encadrant devra recevoir les informations de bon usage de l'équipement de la part du responsable de site
L'utilisateur doit se conformer aux règles de sécurité.
Dans le cadre des activités pratiquées, l'utilisateur doit s'assurer que l'encadrement et la sécurité soient
conformes aux exigences de la législation en cours.
Les responsables doivent veiller à la présence effective de l'encadrement diplômé cité en référence à Article 7, pendant toute la durée de la/des séances,
Une photocopie des diplômes des personnels d'encadrement doit être jointe à la présente convention. L'encadrant contrôle le nombre d’'adhérents entrants dans l'établissement, et s'assure que le nombre est
identique lors de la sortie.
Les pratiquants doivent prendre une douche savonnée avant l'accès aux bassins. Le matériel intercommunal entreposé dans l'enceinte, ne peut en aucun cas, sortir du bâtiment sans autorisation préalable du service des sports.
La Communauté de Communes n'est pas responsable de la dégradation des objets et matériels stockés dans
le bâtiment par les utilisateurs, y compris le vol.
L'utilisateur doit veiller à la propreté des équipements et accessoires personnels. Les bouteilles de plongée doivent être équipées de protection pour éviter de détériorer le carrelage. Le matériel nécessaire à l’activité sera installé, puis enlevé, stocké et rangé par l'utilisateur. Les locaux devront être restitués en tout état de propreté et de rangement. Aucun déchet ne devra rester dans l'équipement après le départ des membres. Pour tout problème technique constaté, l'utilisateur doit se rapprocher du responsable du centre Aqua-
Camargue.
Aucun matériel appartenant à l'utilisateur ne peut être entreposé dans les locaux du centre. En fin de séance, l’encadrant devra mettre le robot aspirateur dans l'eau tel qu'expliqué en début d'année par le responsable de l'équipement.
La lumière au bord des bassins devra être éteinte tel qu'expliqué par te responsable de site. Le volet roulant de sécurité devra être rabaissé après le départ des pratiquants pour éviter tout retour-bassins.
ARTICLE 9 : Les pratiquants
L'utilisateur doit fournir une liste* nominative de ses pratiquants qui doivent être :
À jour de leur cotisation s'il s'agit d'association.
Membre actif ou en activité pour les autres groupes.
Toutes autres personnes présentes n'ayant pas de cotisation à jour ou n'étant pas membre actif ou en activité sont interdites dans l'eau et sur les plages attenantes aux bassins.
* Ja liste nominative devra être obligatoirement mise à jour tous les débuts de mois dans le cas de nouveaux adhérents.
ARTICLE 10 :
L'utilisateur s'engage à ne pas préparer ni servir de repas, de collation, de goûter dans les locaux.
ARTICLE 11 :
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité, qu'il s'engage à
appliquer. L'encadrant reconnaît avoir procédé à une visite des locaux avec un représentant de la Communauté de Communes, avoir pris connaissance de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et des itinéraires d'évacuation et issues de secours.
207 ARTICLE 12 :
La mise à disposition est consentie :
| ] À titre gracieux pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes locaux en lien avec
ies activités nautiques situés sur le territoire communautaire.
Pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes en lien avec les activités nautiques
situés hors du territoire communautaire, le tarif est le suivant : 16 euros/ligne d'eau/heure pour une association, 26 euros/ligne d'eau/heure pour un organisme à but lucratif, 256 euros pour un stage de natation de 5 jours pour 2 lignes d'eau à raison de 2h/jour.
La Communauté de Communes Terre de Camargue prévoit la possibilité d'accueillir des associations
sportives sur des temps ou l'équipement est inutilisé, en autonomie tel que le soir de 20h à 22h ou le dimanche après-midi. Le tarif de location de l’équipement sera de 200€ pour 2h. L'absence de personnel de la CCTC
implique une grande responsabilité de l’intervenant et du président de l’association.
Le tarif appliqué pour une mise à disposition ponctuelle le dimanche après-midi sera un forfait de 500 euros
(correspondant au coût de 5h d'occupation des 5 lignes d'eau). Que la demande porte sur une durée d'une heure ou 5 heures, ce forfait sera applicable. Toute occupation de plus de 5h ne sera pas acceptée pour des raisons de planning.
Ces tarifs pourront être modifiés au fil du temps par des délibérations d'actualisation des prix sans qu'il soit nécessaire d'apporter un avenant à la présente convention cadre.
ARTICLE 13 : Dates
La convention est conclue du 4 septembre 2023. au 31 aout 2024 au montant de (voir tarifs ci-dessus) et révocable sans indemnité. Le Président de la Communauté de Communes pouvant retirer l'autorisation compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés intercommunales, du fonctionnement des services (art. L2144-3, CGTC) Cette faculté s'applique également en cas de force majeure.
La Communauté de Communes se réserve également le droit de résilier si les locaux sont utilisés de façon contraire aux dispositions contractuelles. La force majeure peut aussi être invoquée par l'usager. Les résiliations se font par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé.
ARTICLE 14 :
Communication : L'utilisateur a pour obligation d'apposer sur tous les documents de communication (banderoles, cartons d'invitations, flyers, affiches...) le logo de la Communauté de Communes ainsi que sur tous les supports qu'il éditera pour promouvoir son activité : Evènements sportifs, rencontres sportives ou culturelles, animations festives (publications diverses...).
Préalablement à l'impression des documents de communication qu'il souhaite éditer dans le cadre de la promotion de l'évènement, l'utilisateur s'engage à les soumettre au service Communication de la Communauté de communes, pour approbation.
La communication des éléments visuels intervient dans un délai minimum de 10 jours avant la mise à disposition effective.
Les documents définitifs sont obligatoirement fournis en 2 exemplaires au service communication de la Communauté de communes.
L'utilisateur s'engage à faire état de cette mise à disposition lors des promotions médiatiques diverses (presse écrite, radios et médias télévisuels).
208 Article 15 : Pénalités
En cas de non-respect de la procédure indiquée ci-dessus, la Communauté de communes se réserve la possibilité d'appliquer une sanction financière dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous :
Causes Montant de la pénalité
Non présentation préalable des documents Forfait de 150 € par jour de communication dans le délai imparti d'occupation
Non application du logo de la Communauté Forfait de 1000 € par jour de communes sur les documents de
communication
Non-respect d'une obligation définie dans le Forfait de 150 € par jour présent article et non spécifié ci avant d'occupation
d'occupation
En cas de dégradation de l'équipement, ou de casse du fait d’une mauvaise utilisation, le coût des réparations ou de remise en état sera facturé à l'utilisateur.
L'agent comptable de la Communauté de communes est alors amené à émettre un titre exécutoire du montant de(s) pénalité(s).
Fait à AIGUES MORTES, le 25/08/2023
Pour la Ville de Lunel Pour l'utilisateur Pour la Communauté de Communes Nom et prénom du signataire Nom et prénom du signataire Terre de Camargue Tampon et signature Tampon et Signature précédée de Le Président Robert Crauste la mention « lu et approuvé »
209 envoye en préfecture le 25:07 2023
Suite de la délibération n°2023-07-89 Reçu en prefecture le 25/07:2023
Publié le 7 5 JUIL. 2073
ID .090-245000650-20230720-2023 07 _89-DE
| Prestations Désignation article unité | carte = .
Î Cours à l'unité 6,00
Carte de 10 cours (validité 2 ans} 59,00
Aquagym Carte de 30 cours (validité 2 ans) 117,00
Carte de 50 cours (validité 2 ans) 145,00
Carte de 100 cours {validité 2 ans} 200,
, Carte de 10 séances (validité 2 ans) | 50,00 Perfectionnement —., = nn TT A l' 140,00 adufre/adolsscent dhésion à l'année (septembre à juin}
Cours à l'unité 6,00 |
Cours à l'unité (apprentissage et aquaphobie) 13,50
5 séances “apprendre à nager” vacances scolaires 65,00
10 séances “apprendre à nager" vacances scolaires 115,00
Adhésion à l'année (école de natation de septembre à i 5 120,00
Apprentissage ne juin) premier enfant
tation
Adhésion à l'année {écoie de natation de septembre à 110.00
juin} à partir du secand enfant ‘
Adhésion école de natation en cours d'année {entre 80.00
janvier et juin} ’ NS
Tarif horaire location (association) 16,00
s = “ . . , Lu,
Tarif horaire de location (structure non associative à ë 26,00
but lucratif)
location Hesse Tarif forfaitaire de location pour stage de natation 5 256,00
jours (association)
Mise à disposition de l'équipement dimanche après LS . 500,00
midi {5h maximum) > +
Location bassin ludique ( 50 ) VE
Location Centre | Accès à l'équipement en autonomie sous convention 200 D)
Aqua-Camargue | exclusive et délibérée le soir de 20h à 22h C
Location salle de location demi-journée 60,00
réunion location jaurnée complète 90,00
Prestation individuelle sous convention 15% du chiffre conven- 7. je : , Convention occu- | d'affaire avec un minimum de 3 euros par client. tion
pation du do-
maine public Prestation collective sous convention 100 euros droit 100€ + . 2 e nven- d'exercer + chaque client paye son entrée à 4,5 euros .
Comité d'entre- : : prise 30 entrées CE {statuts du CE obligatoire) 105,00
Bon CE à l'unité hors CCTC 3,50
Bon CE à l'unité CCTC 3,00
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Lignes [6 7 18 19 110 111 112 113 |14 |15 |16 17
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ATL et CNL
mercredi
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211 Communauté
de communes
www.terredecamargue.fr
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION
DU CENTRE AQUA-CAMARGUE EN DEHORS DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Entre :
La Communauté de Communes Terre de Camargue, 13 rue du port, 30220 Aigues-Mortes, représentée par Monsieur Robert Crauste, son Président dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire.
Désignée ci-après : La Communauté de Communes
D'une part,
Et deuxièmement : La ville de Lunel représentée par Monsieur Pierre Soujol, agissant en qualité de Maire de Lunel, responsable de la demande d'accès à l'équipement Aqua-Camargue.
Et dernièrement : l'association l’Atlantide, représentée par Serge Lagerge agissant en qualité de Président
Désigné(e) ci-après : L'utilisateur
D'autre part,
Vu la délibération N°2020-12-192 du 17 décembre 2020 portant adoption d'une convention cadre pour la mise à disposition du centre Aqua-Camargue en présence de personnel de la Communauté de Communes Terre de
Camargue.
Vu la délibération N° 2023-07-88 du 20 juillet 2023 portant adoption d'une convention cadre pour la mise à disposition
du centre Aqua-Camargue en autonomie sans présence de personnel de la CCTC.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Nature
La Communauté de Communes a parmi ses compétences, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Elle met à disposition de l'Atlantide
à des fins d'entrainement sportif, une partie du Centre Aqua-Camargue, à savoir : (Descriptif des installations mises à disposition)
e Bassins de la piscine
+ Vestiaires collectifs
ARTICLE 2 : Généralités
L'utilisateur s'engage à faire « un usage paisible » du bien mis à disposition, dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, en tenant compte du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours en vigueur et du règlement intérieur, dont un exemplaire est joint à la présente.
ARTICÉE 3 : Responsabilités
L'utilisation des bassins du centre Aqua-Camargue, se fait sous la responsabilité exclusive de l'association. L'association s'engage à respecter les textes réglementaires en vigueur quant à l'encadrement et à l'enseignement
aux adhérents (diplômes, assurances...).
Lorsqu'elle occupe seule l'établissement (en dehors des horaires d'ouverture au public de l'établissement), la surveillance de ses adhérents est sous sa seule responsabilité, elle veille à l'interdire à toute personne non
adhérente/licenciée au club.
Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été demandées. Toute sous-location est interdite.
L'association s'engage à respecter et à faire respecter à ses adhérents et encadrants l'ensemble des règles d'hygiène
présentées dans le règlement intérieur de l'établissement.
En cas = non-respect de ces règles d'hygiène et après une mise en demeure restée sans effet, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Communauté de Communes Terre de Camargue. 212 L'association est seule responsabie :
+ De la bonne utilisation des vestiaires et sanitaires et de l'ensemble des locaux ainsi que du matériel mis à disposition + Du déroulement des séances d'entraînement
+ Du déroulement de ses manifestations
Dans ce cadre, l'association renonce, ainsi que ses assureurs, à tout recours contre la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'association devra signaler par écrit, dans les 24 heures au Chef d'établissement, tous les accidents ayant nécessité l'utilisation du matériel de réanimation ainsi que toute anomalie constatée au cours de la séance.
ARTICLE 4 : Assurances
La Communauté de Communes a souscrit une assurance dommages aux biens destinés à couvrir le centre contre les incendies, dégâts des eaux et risques annexes avec renonciation à recours contre l'occupant. Dans le cadre de sa responsabilité prévue à l'article 3, l'association est tenue notamment de couvrir les conséquences de sa responsabilité civile par une police d'assurance couvrant toutes les réclamations qui pourraient être présentées par les participants, les encadrants ou par des tiers, pour tous dommages résultant de l'utilisation de ces installations pendant les créneaux qui lui sont accordés.
Par ailleurs, l'association doit souscrire une police d'assurance couvrant les dommages occasionnés aux matériels et installations mis à disposition.
La copie de ces polices sera transmise à la Direction du Centre Aqua-Camargue qui pourra demander à l'association
une régularisation en cas de couverture insuffisante.
Ces documents seront joints aux présentes en annexe pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 5 : Période
L'utilisateur doit se conformer scrupuleusement au planning d'utilisation arrêté d'un commun accord et faisant état : > De la périodicité :
> De la période attribuée :
> Des horaires :
ARTICLE 6 : Conditions d'accès
> Hors créneaux d'ouverture au public, l'association est seule présente dans l'établissement, la surveillance de
celui-ci incombe donc à le/les intervenants référencés à l'article 7. > La personne responsable désignée à l'article 7 possède une clé de la porte « entrée tisanerie ». > L'accès au centre n'est possible que dans le cadre spécifique des créneaux horaires définis à l’article 5
(quinze minutes avant l'heure pour permettre le déshabillage) et des périodes définies par la présente convention (période scolaire, petites vacances scolaires, grandes vacances scolaires). > En présence d'agent de la CCTC, les membres de l'associations doivent passer par l'accueil de la piscine > Hors présence des agents de la CCTC, les membres de l'association cheminent par le couloir des vestiaires collectifs, puis les vestiaires collectifs ainsi que leur douches et sanitaires, puis le bord du bassin. En aucun cas ils ne doivent tenter d'accéder à la zone accueil où à l'étage. > Seuls les pratiquants, les membres du bureau, et les MNS encadrants ont accès à l'équipement. Les parents
accompagnants ne sont pas admis.
> Le Local MNS est réservé au MNS intervenants pour vérification ou utilisation du matériel de secours et de
communication, les pratiquants n'y ont pas accès.
> Le MNS intervenant sera seul détenteur du code permettant l'ouverture du volet roulant pédiluve pour accéder
aux bassins
ARTICLE 7 :
Définition de l'encadrement :
Pendant- Jour- Nombre Encadrement Observations Signature de l'encadrant
Hors heure de
Le président de l'association est
responsable du contrôle de la
validité des diplômes nécessaires
pour exercer de son équipe
d'encadrants tel que
réglementation en vigueur.
Hors Mercredi Max 50 Serge La surveillance de l'activité est de public et Lagerge la responsabilité de l'association vendredi Jean-Louis | et doit respecter la réglementation 20h-22h MSIE en vigueur.
213 ARTICLE 8 : Consignes à respecter :
- _ L'encadrant devra recevoir les informations de bon usage de l'équipement de la part du responsable de site
L'utilisateur doit se conformer aux règles de sécurité.
> Dans le cadre des activités pratiquées, l'utilisateur doit s'assurer que l'encadrement et la sécurité soient
conformes aux exigences de la législation en cours.
> Les responsables doivent veiller à la présence effective de l'encadrement diplômé cité en référence à Article 7, pendant toute la durée de la/des séances,
> Une photocopie des diplômes des personnels d'encadrement doit être jointe à la présente convention. > L'encadrant contrôle le nombre d'adhérents entrants dans l'établissement, et s'assure que le nombre est
identique lors de la sortie.
> Les pratiquants doivent prendre une douche savonnée avant l'accès aux bassins. > Le matériel intercommunal entreposé dans l'enceinte, ne peut en aucun cas, sortir du bâtiment sans
autorisation préalable du service des sports.
> La Communauté de Communes n’est pas responsable de la dégradation des objets et matériels stockés dans
le bâtiment par les utilisateurs, y compris le vol.
L'utilisateur doit veiller à la propreté des équipements et accessoires personnels. Les bouteilles de plongée
doivent être équipées de protection pour éviter de détériorer le carrelage. Le matériel nécessaire à l’activité sera installé, puis enlevé, stocké et rangé par l'utilisateur.
\
Y
Fr
> Les locaux devront être restitués en tout état de propreté et de rangement.
> Aucun déchet ne devra rester dans l'équipement après le départ des membres. > Pour tout problème technique constaté, l'utilisateur doit se rapprocher du responsable du centre Aqua-
Camargue.
> Aucun matériel appartenant à l'utilisateur ne peut être entreposé dans les locaux du centre. > Enfin de séance, l’'encadrant devra mettre le robot aspirateur dans l’eau tel qu'expliqué en début d'année par
le responsable de l'équipement.
> La lumière au bord des bassins devra être éteinte tel qu'expliqué par le responsable de site. > Le volet roulant de sécurité devra être rabaissé après le départ des pratiquants pour éviter tout retour-bassins.
ARTICLE 9 : Les pratiquants
L'utilisateur doit fournir une liste* nominative de ses pratiquants qui doivent être :
+ À jour de leur cotisation s'il s’agit d'association.
° Membre actif ou en activité pour les autres groupes.
Toutes autres personnes présentes n'ayant pas de cotisation à jour ou n'étant pas membre actif ou en activité
sont interdites dans l'eau et sur les plages attenantes aux bassins.
* Ja liste nominative devra être obligatoirement mise à jour tous les débuts de mois dans le cas de nouveaux adhérents.
ARTICLE 10 :
L'utilisateur s'engage à ne pas préparer ni servir de repas, de collation, de goûter dans les locaux.
ARTICLE 11 :
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité, qu'il s'engage à appliquer. L'encadrant reconnaît avoir procédé à une visite des locaux avec un représentant de la Communauté de Communes, avoir pris connaissance de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie
et des itinéraires d'évacuation et issues de secours.
214 ARTICLE 12 :
La mise à disposition est consentie :
À titre gracieux pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes locaux en lien avec
les activités nautiques situés sur le territoire communautaire.
=] Pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes en lien avec les activités nautiques
situés hors du territoire communautaire, le tarif est le suivant : 16 euros/ligne d'eau/heure pour une association, 26 euros/ligne d'eau/heure pour un organisme à but lucratif, 256 euros pour un stage de natation de 5 jours pour 2 lignes d'eau à raison de 2h/jour.
La Communauté de Communes Terre de Camargue prévoit la possibilité d'accueillir des associations
sportives sur des temps ou l’équipement est inutilisé, en autonomie tel que le soir de 20h à 22h ou le dimanche après-midi. Le tarif de location de l'équipement sera de 200€ pour 2h. L'absence de personnel de la CCTC implique une grande responsabilité de lintervenant et du président de l’association.
C1] Le tarif appliqué pour une mise à disposition ponctuelle le dimanche après-midi sera un forfait de 500 euros (correspondant au coût de 5h d'occupation des 5 lignes d'eau). Que la demande porte sur une durée d'une heure ou 5 heures, ce forfait sera applicable. Toute occupation de plus de 5h ne sera pas acceptée pour des raisons de planning.
Ces tarifs pourront être modifiés au fil du temps par des délibérations d’actualisation des prix sans qu’il soit
nécessaire d'apporter un avenant à la présente convention cadre.
ARTICLE 13 : Dates
La convention est conclue du 4 septembre 2023 au 31 aout 2024 au montant de (voir tarifs ci-dessus) et révocable sans indemnité. Le Président de la Communauté de Communes pouvant retirer l'autorisation compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés intercommunales, du fonctionnement des services (art. L2144-3, CGTC)
Cette faculté s'applique également en cas de force majeure.
La Communauté de Communes se réserve également le droit de résilier si les locaux sont utilisés de façon contraire
aux dispositions contractuelles. La force majeure peut aussi être invoquée par l'usager. Les résiliations se font par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé.
ARTICLE 14 :
Communication : L'utilisateur a pour obligation d'apposer sur tous les documents de communication (banderoles, cartons d'invitations, flyers, affiches...) te logo de la Communauté de Communes ainsi que sur tous les supports qu'il éditera pour promouvoir son activité : Evènements sportifs, rencontres sportives ou culturelles, animations festives (publications diverses.….).
Préalablement à l'impression des documents de communication qu'il souhaite éditer dans le cadre de la promotion de l'évènement, l'utilisateur s'engage à les soumettre au service Communication de la Communauté de communes, pour approbation.
La communication des éléments visuels intervient dans un délai minimum de 10 jours avant la mise à disposition effective.
Les documents définitifs sont obligatoirement fournis en 2 exemplaires au service communication de la Communauté
de communes.
L'utilisateur s'engage à faire état de cette mise à disposition lors des promotions médiatiques diverses (presse écrite, radios et médias télévisuels).
215 Article 15 : Pénalités
En cas de non-respect de la procédure indiquée ci-dessus, la Communauté de communes se réserve la possibilité
d'appliquer une sanction financière dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous :
Causes Montant de la pénalité
Non présentation préalable des documents Forfait de 150 € par jour
de communication dans le délai imparti d'occupation
Non application du logo de la Communauté Forfait de 1000 € par jour de communes sur les documents de
communication
Non-respect d'une obligation définie dans le Forfait de 150 € par jour présent article et non spécifié ci avant d'occupation
d'occupation
En cas de dégradation de l'équipement, ou de casse du fait d’une mauvaise utilisation, le coût des réparations ou de remise en état sera facturé à l'utilisateur.
L'agent comptable de la Communauté de communes est alors amené à émettre un titre exécutoire du montant de(s) pénalité(s).
Fait à AIGUES MORTES, le 25/08/2023
Pour la Ville de Lunel Pour l'utilisateur Pour la Communauté de Communes Nom et prénom du signataire Nom et prénom du signataire Terre de Camargue Tampon et signature Tampon et Signature précédée de Le Président Robert Crauste la mention « lu et approuvé »
216 Suite de la délibération n°2023-07-89
Pubtié le
cnvoye en préfecture le 25:07 2023
Reçu en prefacture te 25/07,2023
2 5 JUIL. 2023 1D .030-243000650-20230720-2023 07 BGDE
EC CAN
| Prestations Désignation article _ unité | carte
| Cours à l'unité 6,00 | _— —
Carte de 10 cours (validité 2 ans) 59,00
Aquagym Carte de 30 cours (validité 2 ans} 117,00
Carte de 50 cours {validité 2 ans) 145,00 |
Carte de 100 cours (validité 2 ans) 268,00 |
: Carte de 10 séances (validité 2 ans) | 50,00 | Perfectionnement ; : L _ F | ion à l' 140,00 adulte /adalaséent Adhésion à l'année (septembre à juin) 0
| Cours à l'unité 6,00
Cours à l'unité {apprentissage et aquaphobie) 13,50
5 séances "apprendre à nager” vacances scoiaires 65,00
10 séances “apprendre à nager" vacances scolaires 115,00
Adhésion à l'année (école de natation de septembre à Î |. . : 120,00
Apprentissage ge juin) premier enfant
tation
Adhésion à l'année {école de natation de septembre à RENE . 110,00
juin) à partir du second enfant
Adhésion école de natation en cours d'année {entre 80.00
janvier et juin) ‘
A TN
Tarif horaire location (association) 16,00
“ # “ . … +
Tarif horaire de location (structure non associative à | 26,00
but lucratif}
eionibeccine Tarif forfaitaire de location pour stage de natation 5 256,00
jours (association)
Mise à disposition de l'équipement dimanche après 1 . 500,00
midi {5h maximum) > En
Location bassin ludique ( 50 » LR.
Location Centre | Accès à l'équipement en autonomie sous convention ln D
Aqua-Camargue c
exclusive et délibérée le soir de 20h à 22h
Location salle de [location demi-journée 60,00
réunion location journée complète 90,00
Prestation individuelle sous convention 15% du chiffre conven-
Convention occu- | affaire avec un minimum de 9 euros par client. tion
pation du do-
i j . ; | OC€ + maine public Prestation collective sous convention 100 euros droit nds
; x Ta à conven- d'exercer + chaque client paye son entrée à 4,5 euros “on
Comité d'entre- , . prise 30 entrées CE (statuts du CE obligatoire) 105,00
Bon CE à l'unité hors CCTC 3,50
3,00 Bon CE à l'unité CCTC
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Jours ! Lignes 16 17 18 19 110 |11 :12 |13 |14 |15 |16
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ATL et CNL
mercredi
vendredi
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218 Communauté
de communes
www.terredecamargue.fr
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION
DU CENTRE AQUA-CAMARGUE EN DEHORS DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Entre :
La Communauté de Communes Terre de Camargue, 13 rue du port, 30220 Aigues-Mortes, représentée par Monsieur Robert Crauste, son Président dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire.
Désignée ci-après : La Communauté de Communes
D'une part,
Et deuxièmement : La ville de Lunel représentée par Monsieur Pierre Soujol, agissant en qualité de Maire de Lunel, responsable de la demande d'accès à l'équipement Aqua-Camargue.
Et dernièrement : l'association l’Hippocampe de Lunel, représentée par Laetitia Jacquemin agissant en qualité de Présidente
Désigné(e) ci-après : L'utilisateur
D'autre part,
Vu la délibération N°2020-12-192 du 17 décembre 2020 portant adoption d'une convention cadre pour la mise à disposition du centre Aqua-Camargue en présence de personnel de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Vu la délibération N° 2023-07-88 du 20 juillet 2023 portant adoption d'une convention cadre pour la mise à disposition du centre Aqua-Camargue en autonomie sans présence de personnel de la CCTC.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT : ——
ARTICLE 1 : Nature
La Communauté de Communes a parmi ses compétences, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs
d'intérêt communautaire.
Elle met à disposition de l'Hippocampe de Lunel
à des fins d'entrainement sportif, une partie du Centre Aqua-Camargue, à savoir : (Descriptif des installations mises à disposition)
e Bassins de la piscine
e Vestiaires collectifs
e Tapis « ponceau » pour protéger le sol des bouteilles d’air nécessaire à la pratique de la plongée
ARTICLE 2 : Généralités
L'utilisateur s'engage à faire « un usage paisible » du bien mis à disposition, dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, en tenant compte du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours en vigueur et du règlement intérieur, dont un exemplaire est joint à la présente.
ARTICLE 3 : Responsabilités
L'utilisation des bassins du centre Aqua-Camargue, se fait sous la responsabilité exclusive de l'association. L'association s'engage à respecter les textes réglementaires en vigueur quant à l'encadrement et à l'enseignement
aux adhérents (diplômes, assurances….).
Lorsqu'elle occupe seule l'établissement (en dehors des horaires d'ouverture au public de l'établissement), la surveillance de ses adhérents est sous sa seule responsabilité, elle veille à l'interdire à toute personne non adhérente/licenciée au club.
Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été demandées. Toute sous-location est interdite.
L'association s'engage à respecter et à faire respecter à ses adhérents et encadrants l'ensemble des règles d'hygiène présent“*s dans le règlement intérieur de l'établissement. 219 En cas de non-respect de ces règles d'hygiène et après une mise en demeure restée sans effet, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'association est seule responsable :
+ De la bonne utilisation des vestiaires et sanitaires et de l'ensemble des locaux ainsi que du matériel mis à disposition
+ Du déroulement des séances d'entraînement
+ Du déroulement de ses manifestations
Dans ce cadre, l'association renonce, ainsi que ses assureurs, à tout recours contre la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'association devra signaler par écrit, dans les 24 heures au Chef d'établissement, tous les accidents ayant nécessité
l'utilisation du matériel de réanimation ainsi que toute anomalie constatée au cours de la séance.
ARTICLE 4 : Assurances
La Communauté de Communes a souscrit une assurance dommages aux biens destinés à couvrir le centre contre
les incendies, dégâts des eaux et risques annexes avec renonciation à recours contre l'occupant. Dans le cadre de sa responsabilité prévue à l’article 3, l'association est tenue notamment de couvrir les conséquences de sa responsabilité civile par une police d'assurance couvrant toutes les réclamations qui pourraient être présentées par les participants, les encadrants ou par des tiers, pour tous dommages résultant de l'utilisation de ces installations
pendant les créneaux qui lui sont accordés.
Par ailleurs, l'association doit souscrire une police d'assurance couvrant les dommages occasionnés aux matériels et
installations mis à disposition.
La copie de ces polices sera transmise à la Direction du Centre Aqua-Camargue qui pourra demander à l'association une régularisation en cas de couverture insuffisante.
Ces documents seront joints aux présentes en annexe pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 5 : Période
L'utilisateur doit se conformer scrupuleusement au planning d'utilisation arrêté d’un commun accord et faisant état : > De la périodicité : période scolaire 2023-2024
> De la période attribuée : jeudi soir
> Des horaires : 20h-22h
ARTICLE 6 : Conditions d'accès
> Hors créneaux d'ouverture au public, l'association est seule présente dans l'établissement, la surveillance de
celui-ci incombe donc à le/les intervenants référencés à l'article 7. > La personne responsable désignée à l'article 7 possède une clé de la porte « entrée tisanerie ». > L'accès au centre n'est possible que dans le cadre spécifique des créneaux horaires définis à l’article 5 {quinze minutes avant lheure pour permettre le déshabillage) et des périodes définies par la présente
convention (période scolaire, petites vacances scolaires, grandes vacances scolaires). > En présence d'agent de la CCTC, les membres de l’associations doivent passer par l'accueil de la piscine > Hors présence des agents de la CCTC, les membres de l'association cheminent par le couloir des vestiaires
collectifs, puis les vestiaires collectifs ainsi que leur douches et sanitaires, puis le bord du bassin. En aucun cas ils ne doivent tenter d'accéder à la zone accueil ou à l'étage. > Seuls les pratiquants, les membres du bureau, et les MNS encadrants ont accès à l'équipement. Les parents
accompagnants ne sont pas admis.
> Le Local MNS est réservé au MNS intervenants pour vérification ou utilisation du matériel de secours et de communication, les pratiquants n'y ont pas accès.
> Le MNS intervenant sera seul détenteur du code permettant l'ouverture du volet roulant pédiluve pour accéder aux bassins
ARTICLE 7 :
Définition de l'encadrement :
Pendant- Jour- Nombre Encadrement Observations Signature de l'encadrant
Hors heure de public personnes _
Laetitia La présidente de l'association est
Jacquemin responsable du contrôle de la
Savoye validité des diplômes nécessaires
Dany pour exercer de son équipe
Fleury d'encadrants tel que
Pascal réglementation en vigueur.
de jeudi 20h- | Max 50 Dhainaut | La surveillance de l'activité est de P 22h Agnes la responsabilité de l'association et doit respecter la réglementation
en vigueur.
220 ARTICLE 8 : Consignes à respecter :
>. L'encadrant devra recevoir les informations de bon usage de l'équipement de la part du responsable de site
L'utilisateur doit se conformer aux règles de sécurité.
> Dans le cadre des activités pratiquées, l'utilisateur doit s'assurer que l'encadrement et la sécurité soient
conformes aux exigences de la législation en cours.
> Les responsables doivent veiller à la présence effective de l'encadrement diplômé cité en référence à Article
7, pendant toute la durée de la/des séances,
> Une photocopie des diplômes des personnels d'encadrement doit être jointe à la présente convention. > L'encadrant contrôle le nombre d'adhérents entrants dans l'établissement, et s'assure que le nombre est identique lors de la sortie.
> Les pratiquants doivent prendre une douche savonnée avant l'accès aux bassins. > Le matériel intercommunal entreposé dans l'enceinte, ne peut en aucun cas, sortir du bâtiment sans
autorisation préalable du service des sports.
> La Communauté de Communes n'est pas responsable de la dégradation des objets et matériels stockés dans
le bâtiment par les utilisateurs, y compris le vol.
L'utilisateur doit veiller à la propreté des équipements et accessoires personnels. Les bouteilles de plongée
x
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doivent être équipées de protection pour éviter de détériorer le carrelage. > Le matériel nécessaire à l’activité sera installé, puis enlevé, stocké et rangé par l'utilisateur.
> Les locaux devront être restitués en tout état de propreté et de rangement.
> Aucun déchet ne devra rester dans l'équipement après le départ des membres. > Pour tout problème technique constaté, l'utilisateur doit se rapprocher du responsable du centre Aqua-
Camargue.
> Aucun matériel appartenant à l'utilisateur ne peut être entreposé dans les locaux du centre. > En fin de séance, l'encadrant devra mettre le robot aspirateur dans l’eau tel qu'expliqué en début d'année par le responsable de l'équipement.
> La lumière au bord des bassins devra être éteinte tel qu'expliqué par le responsable de site. > Le volet roulant de sécurité devra être rabaissé après le départ des pratiquants pour éviter tout retour-bassins.
ARTICLE 9 : Les pratiquants
L'utilisateur doit fournir une liste* nominative de ses pratiquants qui doivent être :
e À jour de leur cotisation s'il s'agit d'association.
e Membre actif ou en activité pour les autres groupes.
Toutes autres personnes présentes n'ayant pas de cotisation à jour ou n'étant pas membre actif ou en activité
sont interdites dans l'eau et sur les plages attenantes aux bassins.
* Ja liste nominative devra être obligatoirement mise à jour tous les débuts de mois dans le cas de nouveaux
adhérents.
ARTICLE 10 :
L'utilisateur s'engage à ne pas préparer ni servir de repas, de collation, de goûter dans les locaux.
ARTICLE 11 :
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité, qu'il s'engage à appliquer. L'encadrant reconnaît avoir procédé à une visite des locaux avec un représentant de la Communauté de
Communes, avoir pris connaissance de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et des itinéraires d'évacuation et issues de secours.
221 ARTICLE 12 :
La mise à disposition est consentie :
| |] À titre gracieux pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes locaux en lien avec les activités nautiques situés sur le territoire communautaire.
Pour les collectivités, structures associatives sportives et les organismes en lien avec les activités nautiques sitüés hors du territoire communautaire, le tarif est le suivant : 16 euros/ligne d’eau/heure pour une association, 26 euros/ligne d'eau/heure pour un organisme à but lucratif, 256 euros pour un stage de natation de 5 jours pour 2 lignes d'eau à raison de 2h/jour.
La Communauté de Communes Terre de Camargue prévoit la possibilité d'accueillir des associations sportives sur des temps ou l’équipement est inutilisé, en autonomie tel que le soir de 20h à 22h ou le dimanche après-midi. Le tarif de location de l'équipement sera de 200€ pour 2h. L'absence de personnel de la CCTC implique une grande responsabilité de l’intervenant et du président de l’association.
Le tarif appliqué pour une mise à disposition ponctuelle le dimanche après-midi sera un forfait de 500 euros (correspondant au coût de 5h d'occupation des 5 lignes d'eau). Que la demande porte sur une durée d'une heure ou
5 heures, ce forfait sera applicable, Toute occupation de plus de 5h ne sera pas acceptée pour des raisons de planning.
Ces tarifs pourront être modifiés au fil du temps par des délibérations d'actualisation des prix sans qu’il soit nécessaire d'apporter un avenant à ia présente convention cadre.
ARTICLE 13 : Dates
La convention est conclue du 4 septembre 2023 au 31 aout 2024 au montant de (voir tarifs ci-dessus) et révocable sans indemnité. Le Président de la Communauté de Communes pouvant retirer l'autorisation compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés intercommunales, du fonctionnement des services (art. L2144-3, CGTC) Cette faculté s'applique également en cas de force majeure.
La Communauté de Communes se réserve également le droit de résilier si les locaux sont utilisés de façon contraire aux dispositions contractuelles. La force majeure peut aussi être invoquée par l'usager. Les résiliations se font par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé.
ARTICLE 14 :
Communication : L'utilisateur a pour obligation d'apposer sur tous les documents de communication {banderoles, cartons d'invitations, flyers, affiches...} le logo de la Communauté de Communes ainsi que sur tous les supports qu'il éditera pour promouvoir son activité : Evènements sportifs, rencontres sportives ou culturelles, animations festives (publications diverses….).
Préalablement à l'impression des documents de communication qu'il souhaite éditer dans le cadre de la promotion de l'évènement, l'utilisateur s'engage à les soumettre au service Communication de la Communauté de communes, pour
approbation.
La communication des éléments visuels intervient dans un délai minimum de 10 jours avant la mise à disposition effective.
Les documents définitifs sont obligatoirement fournis en 2 exemplaires au service communication de la Communauté de communes.
L'utilisateur s'engage à faire état de cette mise à disposition lors des promotions médiatiques diverses (presse écrite, radios et médias télévisuels).
222 Article 15 : Pénalités
En cas de non-respect de la procédure indiquée ci-dessus, la Communauté de communes se réserve la possibilité d'appliquer une sanction financière dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous :
Causes Montant de la pénalité
Non présentation préalable des documents Forfait de 150 € par jour
de communication dans le délai imparti d'occupation
Non application du logo de la Communauté Forfait de 1000 € par jour de communes sur les documents de
communication
Non-respect d'une obligation définie dans le Forfait de 150 € par jour
présent article et non spécifié ci avant d'occupation
d'occupation
En cas de dégradation de l'équipement, ou de casse du fait d’une mauvaise utilisation, le coût des réparations ou de remise en état sera facturé à l'utilisateur.
L'agent comptable de la Communauté de communes est alors amené à émettre un titre exécutoire du montant de(s) pénalité(s).
Fait à AIGUES MORTES, le 25/08/2023
Pour la Ville de Lunel Pour l'utilisateur Pour la Communauté de Communes Nom et prénom du signataire Nom et prénom du signataire Terre de Camargue Tampon et signature Tampon et Signature précédée de Le Président Robert Crauste la mention « lu et approuvé »
223 Feuille{
S 16 17 18 19 110 |11 112 113 |14 |15 |16 17
Libre en attente switch
ATL et CNL
mercred
vendredi
Page 1
224 Envoye en prafecture le 25/07:2023
Suite de la délibération n°2023-07-89 Reçu er prefecture le 25/07:2023 [EC tan ELITE Publié le ? $
JUIL. 1073
ID .030-244000650-20230720-2023 07 _B9-DE
| Prestations Désignation article unité | carte
F Cours à l'unité 6,00 Î a _ — —_—
Carte de 10 cours {validité 2 ans) 50,00
Aquagym Carte de 30 cours (validité 2 ans) 117,00
Carte de 50 cours (validité 2 ans) 145,00 |
Carte de 100 cours {validité 2 ans) 268,00)!
: Carte de 10 séances {validité 2 ans) | 50,00 Perfectionnement 0 5 .. : | A ' n 140,00 atutte/sdbleseent dhésion à l'année (septembre à jui )
Cours à l'unité 6,00
Cours à l'unité {apprentissage et aquaphobie) 13,50
5 séances ‘apprendre à nager” vacances scolaires 65,00
10 séances “apprendre à nager” vacances scolaires 115,00
à # Adhésion 3 l'année {école de natation de septembre à 120.00
PRrENTISSABENE |) Dremier enfant ‘ tation
Adhésion à l'année (écoie de natation de septembre à 110.00
juin) à partir du second enfant ‘
Adhésion écoie de natation en cours d'année {entre 80.00
janvier et juin) °
Pi
Tarif horaire location (association) 16,00
. L . . . u
Tarif horaire de location {structure non associative à 26.00
but lucratif) |
Location bassins Tarif forfaitaire de location pour stage de natation 5 256.00
jours (association)
Mise à disposition de l'équipement dimanche après 500,00
midi (5h maximum) ' =
Location bassin ludique 50 ) %.
Location Centre | Accès à l'équipement en autonomie sous convention Ü 200
Aqua-Camargue !exclusive et délibérée le soir de 20h à 22h |
Location salle de location demi-journée 60,00
réunion lacation journée complète 90,00
Prestation individuelle sous convention 15% du chiffre conven- PT . : Convention occu- | d'affaire avec un minimum de 9 euros par client. tion
pation du do-
maine public | b-astation coliective sous convention 100 euros droit 100€ + 2. nven- d'exercer + chaque client paye son entrée à 4,5 euros +
Comité d'entre- , | . 2m" SE re 30 entrées CE (statuts du CE obligatoire} 105,00
Bon CE à l'unité hors CCTC 3,50
Bon CE à l'unité CCTC 3,00
Page 3/4
225 Mme PLANE note qu’il est fait référence dans la délibération aux créneaux du bassin ludique à 50 €. Or, dans la convention et les annexes cela apparaît, mais l’article 12 «La mise à disposition est consentie », plusieurs points dont deux sont cochés mais pas celui faisant référence aux 50 €. La convention elle-même ne permet pas les 50 € et le bassin ludique, mais c’est précisé dans les annexes qui ne sont pas signées. C’est une incohérence.
M. GRASSET demandera des précisions.
Mme PLANE indique que le vote porte sur un objet qui n’a pas été prévu.
Monsieur le Maire demande de s’adresser au service pour savoir si des précisions doivent être apportées.
M. GRASSET est surpris parce que Le Grau-du-Rou a voté quelque chose de plus arrangeant qui convient à tous les clubs qui l’utilisent mais il est d’accord avec elle.
Mme PLANE fait remarquer que la convention et la délibération peuvent être attaquées à n’importe quel moment. Cela peut très mal se passer avec la mairie du Grau du Roi pour X raisons. Tout doit être carré.
Monsieur le Maire propose de voter malgré tout afin que les clubs puissent fonctionner et l’on apportera des précisions ultérieurement.
Mme PLANE souligne que juridiquement la convention doit correspondre à la délibération.
Mme RAZIGADE indique que son groupe votera « pour » mais rappelle la question posée par rapport au coût global du transport (les allers/retours, l’essence) tout est précisé sauf cela. Elle attend toujours la réponse.
M. CRÉCHET explique qu’un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre pour pallier les difficultés rencontrées par les clubs et les scolaires du fait de l’arrêt d’activité d’Aqualuna. Il y a effectivement l’aide aux transports, les locations de lignes d’eau, la subvention exceptionnelle au CNL ajoutée au dernier conseil municipal et surtout la mise en œuvre à partir du printemps 2024 d’un équipement mobile qui permettra de façon dégradée un certain nombre d’activités nautiques en attendant le nouveau stade nautique. La ville s’est engagée à faire avec les associations le bilan consolidé de l’ensemble des coûts de toutes ces mesures. Nous avons encore un certain nombre d’éléments manquants si vous le souhaitez c’est ce bilan consolidé qui sera communiqué.
Mme RAZIGADE répond qu’en ce qui concerne la première convention passée elle est clôturée et a pris connaissance des comptes sur la décision. Elle demande si l’on a un ordre d’idée pour l’année passée ?
M. CRÉCHET : Par rapport aux lignes d’eau ?
Mme RAZIGADE fait référence aux transports.
M. CRÉCHET explique qu’en ce qui concerne le transport c’est assez marginal ce sont les coût indirects. Nous avons mis un minibus à disposition des associations, donc il y a le coût indirect d’utilisation du minibus et c’est le seul coût pour l’instant qui a été exposé directement, l’essence est prise en charge par le club.
Mme RAZIGADE souhaite savoir qui paie l’essence.
Réponse de M. CRÉCHET : Les utilisateurs.
Mme RAZIGADE ne comprend pas. Ce sont les nageurs qui paieront l’essence ? Ce n’est pas la ville qui prend en charge ? Chacun paie son essence ? M. CRÉCHET note qu’elle instille un doute dans son esprit. En tout état de cause même si les frais d’essence sont pris en charge par la collectivité, la dépense est modeste et pas insurmontable. Le compte rendu complet des dépenses exposées par la ville pour permettre aux associations et aux scolaires de continuer leurs activités nautiques sera communiqué prochainement.
Mme PLANE rappelle que lors du conseil municipal d’avril, elle avait souligné le fait de se rapprocher éventuellement de la Région en ce qui concerne les TER parce que le train va de Lunel au Grau-Du-Roi et à Montpellier. Ne pourrait-on pas passer une convention avec la Région et Hérault Transports à ce sujet spécifiquement, avec par exemple le trajet à 1 €, qui serait pris en charge par la ville ?
Deuxièmement, elle avait demandé, et l’avez-vous envisagé lorsque vous avez travaillé sur ces conventions avec les associations et les scolaires, de trouver une solution pour les administrés lambdas, elle pense en l’occurrence aux personnes âgées qui font de l’aquagym aux bébés nageurs et tous ceux qui profitaient également des joies de la piscine à côté des associations.
Mme AUTIER relève qu’il n’y a pas de train Lunel/Le Grau du Roi. Le train se rend à Nîmes et revient, nous sommes à 14 minutes de Nîmes ensuite il y a très peu de trains qui font Nîmes/Le Grau-Du-Roi. C’est un peu compliqué pour les jeunes.
Mme PLANE estime que cela mérite que l’on se penche sur la question.
Monsieur le Maire n’est pas sûr que cela convienne aux clubs.
M. GRASSET rappelle qu’il s’agit de jeunes lycéens. Il doivent partir tôt le matin et dès que l’entraînement est terminé se rendent en cours. Les horaires des trains et leur entraînement ne sont pas forcément compatibles.
Une discussion s’engage.
M. GRASSET estime que cela demande un effort énorme car la fatique est importante. Ils devraient adapter les horaires avec les cours. Pour la deuxième question, il rappelle que les piscines partenaires sont blindées. En termes de créneaux c’est complexe. Il s’agit ici de partenariats pour aider les clubs. Ensuite pour les citoyens libres à eux d’aller sur les créneaux ouverts.
Mme PLANE indique qu’il ne s’agit pas d’ouvrir des créneaux supplémentaires mais y-a-t-il des conventions pouvant être passées, par exemple pour avoir des tarifs du Pays de l’Or ou de la Métropole, applicables aux Lunellois lambdas qui ne sont pas dans les associations.
Mme AUTIER indique que sur la piscine du Grau-Du-Roi il n’y a pas de tarifs particuliers.
Monsieur le Maire explique qu’actuellement nous n’avons pas de demande dans ce sens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention tripartite avec la Communauté de Communes Terre de Camargue pour les 3 associations sus mentionnées et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
7.4 - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DE CRÉNEAUX DANS LES PISCINES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE L'OR
Rapporteur : M. GRASSET.
Annexes :
- Convention tripartite avec le CNL, Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et la ville de Lunel
- Convention tripartite avec le Waïméa Triathlon Club, Communauté d’Agglomération du Pays de
227 l’Or et la ville de Lunel
- Convention tripartite avec l’association sportive du lycée Victor Hugo, Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et la ville de Lunel
Suite à la fermeture de la piscine Aqualuna depuis le vendredi 23 mars, la ville s’attache à accompagner au mieux les clubs sportifs de natation durant cette période transitoire en attendant l’ouverture de la future piscine intercommunale.
Pour ce faire et répondre aux besoins urgents des clubs et de leurs compétiteurs, la ville s’est mise en relation avec les piscines avoisinantes pour louer des lignes d’eau et permettre la poursuite, au moins partielle, des entraînements.
Des créneaux dans les piscines de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or sont proposés aux 3 associations : le Cercle des Nageurs de Lunel, le Waïméa Triathlon Club et l’association sportive du lycée Victor Hugo à compter du 12 septembre 2023 et jusqu’au 29 juin 2024 hormis les vacances scolaires. Ces mises à disposition sont définies selon des plannings mentionnés dans les conventions jointes en annexe.
La prise en charge financière de ces locations est assumée par la ville de Lunel. La ville versera à la Communauté d’Agglomération du pays de l’Or une participation financière à hauteur de 35€/h/ligne d’eau, selon la délibération en vigueur de la Communauté d’Agglomération.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de convention tripartite avec la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or pour les 3 associations sus mentionnées.
DE DIRE que la dépense sera prélevée sur les budgets 2023 et 2024 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et les documents s’y référents.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
228 pays de lor AGGLOMÉRATION
CANDILLARGUES - LA GRANDE MOTTE
LANSARGUES - MAUGUIO CARNON
MUDAISON - PALAVAS-LES-FLOTS
SAINT-AUNÈS - VALERGUES
paysdelor.fr
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE
L’OR
Convention tripartite n° 280-2023
Objet : Utilisation et mise à disposition des
piscines de l’agglomération du Pays de l’Or
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, Centre administratif CS 70040 - 34131 Mauguio Cedex, représentée par son Président en exercice, M. Stéphan ROSSIGNOL, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 24 juillet 2020 n° CC59/2020 du Conseil communautaire,
Ci-après dénommée « l’Agglomération du Pays de l’Or »,
D’UNE PART,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La ville de Lunel »,
D’AUTRE PART,
ET L’ASSOCIATION
Cercle des nageurs de Lunel
Représentée par son …………………………………………………………………………………….., Monsieur Madame,…………………………………………………………. dument habilité par une délibération n°……………………………………….., en date du……………………………….,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-373, en date du 18 avril 2019, arrêtant les statuts de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC2018/119, en date du 19 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire,
300, Avenue Jacqueline AURIOL - CS70040 - 34137 Mauguio Cedex
secretariat@paysdelor.fr - 04 67 12 35 00
229 Vu les délibérations n° 2020/16 et n° 2020/18 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020, relatives à l’élection de Monsieur Stephan ROSSIGNOL, en qualité de Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC59/2020, en date du 24 juillet 2020, portant définition de la délégation de compétences au Président,
Considérant,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des installations sportives et leur mise à disposition en faveur des utilisateurs par l’Agglomération du Pays de l’Or.
Les utilisateurs, par leurs activités, participent à une mission d’intérêt général. En conséquence, l’Agglomération du Pays de l’Or, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire d’un ensemble d’installations sportives, accepte de mettre celles-ci à leur disposition.
Pour les associations sportives, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, en cas de besoin, donner la priorité à celles qui sont titulaires de l’agrément Jeunesse et Sports.
ARTICLE 1 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des installations sportives se fait à titre précaire et révocable.
Cette convention est valable du 12 septembre au 29 juin 2024.
Attention la piscine Rober Flavier sera fermée du 4 décembre 2023 au 8 janvier 2024.
Pour mener à bien cette mission d’intérêt général, l’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des lignes d’eau dans les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or.
à disposition de l’Association ……………………………………………………………………………………… pour la pratique de……………………………………………………………………….
Les utilisateurs doivent restituer en l’état l’installation après chaque utilisation et en contrôler les entrées.
L’Agglomération du Pays de l’Or, en tant que propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation de l’installation mise à disposition en cas d’utilisation exceptionnelle. La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre payant, pour la durée de l’année scolaire.
Sauf exception, les créneaux sont attribués pour la période scolaire et toute demande pendant les vacances devra faire l’objet d’un courrier spécifique auprès du service des sports qui répondra en fonction des disponibilités des équipements. Cette demande devra parvenir au service des sports 15 jours avant la date de réservation souhaitée.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération qui se réserve le droit, en cas de besoin, de modifier la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative. Dans ces conditions, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
L’installation et les équipements sportifs sont mis à disposition le :
Jours et heures de mise à disposition des équipements sportifs :
230 PISCINE DE MAUGUIO :
PISCINE DE LANSARGUES :
- Vendredi de 19h30 à 20h30 pour 2 lignes d’eau (10 nageurs par lignes maximum) - Samedi de 14h à 15 pour 2 lignes d’eau (10 nageurs par lignes maximum)
PISCINE DE PALAVAS :
PISCINES DE LA GRANDE-MOTTE :
ARTICLE 2 – REGLES DE LA MISE A DISPOSITION
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les installations sportives intercommunales au profit de leurs adhérents et pour l’encadrement des pratiques sportives suivantes :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………….. à l’occasion d’entraînements, de galas ou de compétitions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement tout protocole d’usage sanitaire en vigueur et les règles d’application qui en découlent (notamment en lien avec les risques de contagion du virus Covid-19).
En aucun cas, les utilisateurs ne pourront céder, de quelque manière que ce soit, les créneaux et les installations mises à leur disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or, sans son accord.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. L’entretien de la salle est assuré l’Agglomération du Pays de l’Or, mais n’exclut pas le maintien en bon état par l’association des locaux qui lui sont prêtés, ainsi que la prévention de dégradations. L’association s’engage à informer l’Agglomération du Pays de l’Or de tout dysfonctionnement constaté. L’utilisateur s’engage à quitter l’équipement sportif à l’issue du créneau qui lui est imparti.
Par souci d’une bonne organisation, les créneaux horaires attribués devront être strictement respectés. Les créneaux prennent en compte le temps de douche et de change.
L’association ne pourra transformer, sans l’accord écrit de la Collectivité, les locaux occupés et leurs équipements. L’agglomération du Pays de l’Or pourra, si le bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état de lieux et des équipements au départ du bénéficiaire ou conserver les transformations effectuées, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. L’agglomération du Pays de l’Or aura toutefois la faculté d’exiger, aux frais du bénéficiaire, la remise immédiate des lieux en l’état, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des installations ou la sécurité des usagers.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents intercommunaux qui signaleront immédiatement à l’Agglomération du Pays de l’Or toutes anomalies constatées. Celles-ci seront sanctionnées par l’exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur.
231 L’association sportive………………………………………………doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et aux équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toute règlementation intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est affiché à l’accueil de l’établissement ;
L’association s’engage à diffuser, respecter et faire respecter la charte de la laïcité en vigueur annexées à la présente convention à ses adhérents.
Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours des équipements sportifs vous seront distribués par le responsable de l’établissement lors de la première séance.
ARTICLE 3 – MATERIEL
L’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des utilisateurs l’ensemble du matériel sportif (fixe ou mobile) affecté à chaque équipement, suivant l’inventaire tenu par le service des sports.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de l’Agglomération du Pays de l’Or.
Après chaque fin d’utilisation des équipements, l’utilisateur devra s’assurer que le matériel qui a servi durant l’activité a bien été rangé à l’emplacement réservé à cet effet. Il veillera également à ce que toutes les portes soient correctement fermées, les lumières éteintes (salles, vestiaires, sanitaires) et devra vérifier la fermeture des robinets et des douches. L’utilisateur est tenu d’observer toute consigne relative à l’utilisation du matériel sportif mis à disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or.
En cas de dégradation du matériel, l’utilisateur s’engage à rembourser à l’Agglomération du Pays de l’Or la réparation ou le remplacement à l’identique du matériel dégradé, s’il s’avère que sa responsabilité est engagée.
ARTICLE 4 – ASSURANCES, RESPONSABILITES
L’Agglomération du Pays de l’Or s’engage, en qualité de propriétaire, à assurer les locaux au même titre que les autres bâtiments municipaux. L’assurance de l’Agglomération du Pays de l’Or ne pourra assurer le matériel volé à l’intérieur de ses équipements ne lui appartenant pas. L’Agglomération du Pays de l’Or est dégagée de toute responsabilité pour les accidents pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.
L’utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale et sa responsabilité d’occupant temporaire des locaux.
Police d’assurance : Responsabilité civile et Responsabilité d’occupant temporaire des locaux déclarée le…………………………......................................................................................souscrite sous le n°………………………………………………………………auprès de……………………………………………. couvrant locaux et adhérents.
232 L’attestation d’assurance correspondante devra être transmise à l’Agglomération du Pays de l’Or au début de la prise d’effet de la convention. Elle précisera la limite contractuelle d’indemnité.
L’association est responsable, tant à l’égard du public que des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
ARTICLE 5 – NATURE DES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES UTILISATEURS
L’organisation des activités………………………………………………… est sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs. Les activités développées dans l’équipement par les utilisateurs doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conformes avec les statuts des associations, ainsi qu’au classement de l’équipement.
Les activités des utilisateurs devront bénéficier d’un encadrement diplômé. Dans le cas contraire, l’accès aux installations leur sera interdit (copie du diplôme à remettre au service des sports).
En dehors des heures d’ouverture au public, la Ville de Lunel est coresponsable avec les clubs nommément désignés, de la sécurité de l’activité conduite dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir avec les clubs, les moyens et l’organisation de la surveillance, et leur demander de se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement. Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
ARTICLE 6 – CONTROLE
Les agents intercommunaux, ainsi que les élus, ont un droit d’accès permanent aux équipements sportifs.
L’ouverture et la fermeture des salles sont à la charge des utilisateurs. Le contrôle de la bonne utilisation des installations sportives intercommunales et du matériel sera assuré par les agents intercommunaux qui ont pour mission la mise en application du règlement intérieur des équipements sportifs.
ARTICLE 8 – MODALITES ET REGLES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES
La présente convention pourra être automatiquement résiliée de plein droit et sans aucune indemnisation, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux semaines, en cas de non-respect par les utilisateurs des dispositions de la convention, et notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive des installations par les utilisateurs,
- Le non-respect des plannings d’utilisation tels que déterminés par l’autorité intercommunale : dans ce cas-là, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’association et non utilisées,
- Le non-respect des règlements d’utilisation édictés par l’autorité intercommunale, plus généralement le non-respect des lois, des règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité.
- Le non-respect des protocoles sanitaires en vigueur.
- Le non-maintien en bon état de propreté et/ou tout endommagement du matériel ou du bâtiment du fait de l’utilisateur et des pratiquants sous sa responsabilité
Les utilisateurs de l’équipement s’engagent à refuser l’accès à certaines personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles, comme le rappelle la loi Avice afférente à la sécurité.
233 Cette même loi spécifie l’interdiction de l’alcool, de mégaphones susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.
ARTICLE 9 – TARIF DE LOCATION ET REGLEMENT
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel versera à L’Agglomération du Pays de l’Or une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de l’Agglomération, à 35 € par heure et par ligne d’eau. Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire. Les tarifs facturés à la Ville de Lunel, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil d’Agglomération et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année. Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal, après service fait et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Une facturation mensuelle sera transmise à la ville de Lunel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
La Collectivité propriétaire des installations a tout pouvoir pour dénoncer la dite convention sans délai de résiliation, si une clause n’était pas respectée par l’utilisateur. Elle n’a pas d’indemnité à verser aux utilisateurs, si elle leur retire la jouissance de l’équipement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amiable, relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Mauguio, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lunel d’Agglomération du pays de l’or
Le Président de l’Association
234 pays de lor AGGLOMÉRATION
CANDILLARGUES - LA GRANDE MOTTE
LANSARGUES - MAUGUIO CARNON
MUDAISON - PALAVAS-LES-FLOTS
SAINT-AUNÈS - VALERGUES
paysdelor.fr
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE
L’OR
Convention tripartite n° 281-2023
Objet : Utilisation et mise à disposition des
piscines de l’agglomération du Pays de l’Or
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, Centre administratif CS 70040 - 34131 Mauguio Cedex, représentée par son Président en exercice, M. Stéphan ROSSIGNOL, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 24 juillet 2020 n° CC59/2020 du Conseil communautaire,
Ci-après dénommée « l’Agglomération du Pays de l’Or »,
D’UNE PART,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La ville de Lunel »,
D’AUTRE PART,
ET L’ASSOCIATION
Waïméa Triathlon
Représentée par son …………………………………………………………………………………….., Monsieur Madame,…………………………………………………………. dument habilité par une délibération n°……………………………………….., en date du……………………………….,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-373, en date du 18 avril 2019, arrêtant les statuts de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC2018/119, en date du 19 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire,
300, Avenue Jacqueline AURIOL - CS70040 - 34137 Mauguio Cedex
secretariat@paysdelor.fr - 04 67 12 35 00
235 Vu les délibérations n° 2020/16 et n° 2020/18 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020, relatives à l’élection de Monsieur Stephan ROSSIGNOL, en qualité de Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC59/2020, en date du 24 juillet 2020, portant définition de la délégation de compétences au Président,
Considérant,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des installations sportives et leur mise à disposition en faveur des utilisateurs par l’Agglomération du Pays de l’Or.
Les utilisateurs, par leurs activités, participent à une mission d’intérêt général. En conséquence, l’Agglomération du Pays de l’Or, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire d’un ensemble d’installations sportives, accepte de mettre celles-ci à leur disposition.
Pour les associations sportives, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, en cas de besoin, donner la priorité à celles qui sont titulaires de l’agrément Jeunesse et Sports.
ARTICLE 1 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des installations sportives se fait à titre précaire et révocable.
Cette convention est valable du 12 septembre au 29 juin 2024.
Attention la piscine Rober Flavier sera fermée du 4 décembre 2023 au 8 janvier 2024.
Pour mener à bien cette mission d’intérêt général, l’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des lignes d’eau dans les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or.
à disposition de l’Association ……………………………………………………………………………………… pour la pratique de……………………………………………………………………….
Les utilisateurs doivent restituer en l’état l’installation après chaque utilisation et en contrôler les entrées.
L’Agglomération du Pays de l’Or, en tant que propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation de l’installation mise à disposition en cas d’utilisation exceptionnelle. La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre payant, pour la durée de l’année scolaire.
Sauf exception, les créneaux sont attribués pour la période scolaire et toute demande pendant les vacances devra faire l’objet d’un courrier spécifique auprès du service des sports qui répondra en fonction des disponibilités des équipements. Cette demande devra parvenir au service des sports 15 jours avant la date de réservation souhaitée.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération qui se réserve le droit, en cas de besoin, de modifier la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative. Dans ces conditions, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
L’installation et les équipements sportifs sont mis à disposition le :
Jours et heures de mise à disposition des équipements sportifs :
236 PISCINE DE MAUGUIO :
PISCINE DE LANSARGUES :
- Samedi de 15h à 16h pour 2 lignes d’eau (10 nageurs par lignes maximum)
PISCINE DE PALAVAS :
PISCINES DE LA GRANDE-MOTTE :
ARTICLE 2 – REGLES DE LA MISE A DISPOSITION
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les installations sportives intercommunales au profit de leurs adhérents et pour l’encadrement des pratiques sportives suivantes :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………….. à l’occasion d’entraînements, de galas ou de compétitions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement tout protocole d’usage sanitaire en vigueur et les règles d’application qui en découlent (notamment en lien avec les risques de contagion du virus Covid-19).
En aucun cas, les utilisateurs ne pourront céder, de quelque manière que ce soit, les créneaux et les installations mises à leur disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or, sans son accord.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. L’entretien de la salle est assuré l’Agglomération du Pays de l’Or, mais n’exclut pas le maintien en bon état par l’association des locaux qui lui sont prêtés, ainsi que la prévention de dégradations. L’association s’engage à informer l’Agglomération du Pays de l’Or de tout dysfonctionnement constaté. L’utilisateur s’engage à quitter l’équipement sportif à l’issue du créneau qui lui est imparti.
Par souci d’une bonne organisation, les créneaux horaires attribués devront être strictement respectés. Les créneaux prennent en compte le temps de douche et de change.
L’association ne pourra transformer, sans l’accord écrit de la Collectivité, les locaux occupés et leurs équipements. L’agglomération du Pays de l’Or pourra, si le bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état de lieux et des équipements au départ du bénéficiaire ou conserver les transformations effectuées, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. L’agglomération du Pays de l’Or aura toutefois la faculté d’exiger, aux frais du bénéficiaire, la remise immédiate des lieux en l’état, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des installations ou la sécurité des usagers.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents intercommunaux qui signaleront immédiatement à l’Agglomération du Pays de l’Or toutes anomalies constatées. Celles-ci seront sanctionnées par l’exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur.
237 L’association sportive………………………………………………doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et aux équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toute règlementation intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est affiché à l’accueil de l’établissement ;
L’association s’engage à diffuser, respecter et faire respecter la charte de la laïcité en vigueur annexées à la présente convention à ses adhérents.
Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours des équipements sportifs vous seront distribués par le responsable de l’établissement lors de la première séance.
ARTICLE 3 – MATERIEL
L’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des utilisateurs l’ensemble du matériel sportif (fixe ou mobile) affecté à chaque équipement, suivant l’inventaire tenu par le service des sports.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de l’Agglomération du Pays de l’Or.
Après chaque fin d’utilisation des équipements, l’utilisateur devra s’assurer que le matériel qui a servi durant l’activité a bien été rangé à l’emplacement réservé à cet effet. Il veillera également à ce que toutes les portes soient correctement fermées, les lumières éteintes (salles, vestiaires, sanitaires) et devra vérifier la fermeture des robinets et des douches. L’utilisateur est tenu d’observer toute consigne relative à l’utilisation du matériel sportif mis à disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or.
En cas de dégradation du matériel, l’utilisateur s’engage à rembourser à l’Agglomération du Pays de l’Or la réparation ou le remplacement à l’identique du matériel dégradé, s’il s’avère que sa responsabilité est engagée.
ARTICLE 4 – ASSURANCES, RESPONSABILITES
L’Agglomération du Pays de l’Or s’engage, en qualité de propriétaire, à assurer les locaux au même titre que les autres bâtiments municipaux. L’assurance de l’Agglomération du Pays de l’Or ne pourra assurer le matériel volé à l’intérieur de ses équipements ne lui appartenant pas. L’Agglomération du Pays de l’Or est dégagée de toute responsabilité pour les accidents pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.
L’utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale et sa responsabilité d’occupant temporaire des locaux.
Police d’assurance : Responsabilité civile et Responsabilité d’occupant temporaire des locaux déclarée le…………………………......................................................................................souscrite sous le n°………………………………………………………………auprès de……………………………………………. couvrant locaux et adhérents.
238 L’attestation d’assurance correspondante devra être transmise à l’Agglomération du Pays de l’Or au début de la prise d’effet de la convention. Elle précisera la limite contractuelle d’indemnité.
L’association est responsable, tant à l’égard du public que des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
ARTICLE 5 – NATURE DES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES UTILISATEURS
L’organisation des activités………………………………………………… est sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs. Les activités développées dans l’équipement par les utilisateurs doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conformes avec les statuts des associations, ainsi qu’au classement de l’équipement.
Les activités des utilisateurs devront bénéficier d’un encadrement diplômé. Dans le cas contraire, l’accès aux installations leur sera interdit (copie du diplôme à remettre au service des sports).
En dehors des heures d’ouverture au public, la Ville de Lunel est coresponsable avec les clubs nommément désignés, de la sécurité de l’activité conduite dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir avec les clubs, les moyens et l’organisation de la surveillance, et leur demander de se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement. Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
ARTICLE 6 – CONTROLE
Les agents intercommunaux, ainsi que les élus, ont un droit d’accès permanent aux équipements sportifs.
L’ouverture et la fermeture des salles sont à la charge des utilisateurs. Le contrôle de la bonne utilisation des installations sportives intercommunales et du matériel sera assuré par les agents intercommunaux qui ont pour mission la mise en application du règlement intérieur des équipements sportifs.
ARTICLE 8 – MODALITES ET REGLES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES
La présente convention pourra être automatiquement résiliée de plein droit et sans aucune indemnisation, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux semaines, en cas de non-respect par les utilisateurs des dispositions de la convention, et notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive des installations par les utilisateurs,
- Le non-respect des plannings d’utilisation tels que déterminés par l’autorité intercommunale : dans ce cas-là, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’association et non utilisées,
- Le non-respect des règlements d’utilisation édictés par l’autorité intercommunale, plus généralement le non-respect des lois, des règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité.
- Le non-respect des protocoles sanitaires en vigueur.
- Le non-maintien en bon état de propreté et/ou tout endommagement du matériel ou du bâtiment du fait de l’utilisateur et des pratiquants sous sa responsabilité
Les utilisateurs de l’équipement s’engagent à refuser l’accès à certaines personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles, comme le rappelle la loi Avice afférente à la sécurité.
239 Cette même loi spécifie l’interdiction de l’alcool, de mégaphones susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.
ARTICLE 9 – TARIF DE LOCATION ET REGLEMENT
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel versera à L’Agglomération du Pays de l’Or une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de l’Agglomération, à 35 € par heure et par ligne d’eau. Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire. Les tarifs facturés à la Ville de Lunel, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil d’Agglomération et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année. Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal, après service fait et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Une facturation mensuelle sera transmise à la ville de Lunel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
La Collectivité propriétaire des installations a tout pouvoir pour dénoncer la dite convention sans délai de résiliation, si une clause n’était pas respectée par l’utilisateur. Elle n’a pas d’indemnité à verser aux utilisateurs, si elle leur retire la jouissance de l’équipement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amiable, relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Mauguio, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lunel d’Agglomération du pays de l’or
Le Président de l’Association
240 pays de lor AGGLOMÉRATION
CANDILLARGUES - LA GRANDE MOTTE
LANSARGUES - MAUGUIO CARNON
MUDAISON - PALAVAS-LES-FLOTS
SAINT-AUNÈS - VALERGUES
paysdelor.fr
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE
L’OR
Convention tripartite n° 282-2023
Objet : Utilisation et mise à disposition des
piscines de l’agglomération du Pays de l’Or
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, Centre administratif CS 70040 - 34131 Mauguio Cedex, représentée par son Président en exercice, M. Stéphan ROSSIGNOL, habilité aux fins des présentes par délibération en date du 24 juillet 2020 n° CC59/2020 du Conseil communautaire,
Ci-après dénommée « l’Agglomération du Pays de l’Or »,
D’UNE PART,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Ci-après dénommée « La ville de Lunel »,
D’AUTRE PART,
ET L’ASSOCIATION
AS du lycée Victor Hugo
Représentée par son …………………………………………………………………………………….., Monsieur Madame,…………………………………………………………. dument habilité par une délibération n°……………………………………….., en date du……………………………….,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-373, en date du 18 avril 2019, arrêtant les statuts de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC2018/119, en date du 19 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire,
300, Avenue Jacqueline AURIOL - CS70040 - 34137 Mauguio Cedex
secretariat@paysdelor.fr - 04 67 12 35 00
241 Vu les délibérations n° 2020/16 et n° 2020/18 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020, relatives à l’élection de Monsieur Stephan ROSSIGNOL, en qualité de Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC59/2020, en date du 24 juillet 2020, portant définition de la délégation de compétences au Président,
Considérant,
Il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’utilisation des installations sportives et leur mise à disposition en faveur des utilisateurs par l’Agglomération du Pays de l’Or.
Les utilisateurs, par leurs activités, participent à une mission d’intérêt général. En conséquence, l’Agglomération du Pays de l’Or, en sa qualité de collectivité territoriale propriétaire d’un ensemble d’installations sportives, accepte de mettre celles-ci à leur disposition.
Pour les associations sportives, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra, en cas de besoin, donner la priorité à celles qui sont titulaires de l’agrément Jeunesse et Sports.
ARTICLE 1 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition des installations sportives se fait à titre précaire et révocable.
Cette convention est valable du 12 septembre au 29 juin 2024.
Pour mener à bien cette mission d’intérêt général, l’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des lignes d’eau dans les piscines de l’agglomération du Pays de l’Or.
à disposition de l’Association ……………………………………………………………………………………… pour la pratique de……………………………………………………………………….
Les utilisateurs doivent restituer en l’état l’installation après chaque utilisation et en contrôler les entrées.
L’Agglomération du Pays de l’Or, en tant que propriétaire des équipements, se réserve le droit de suspendre l’autorisation d’occupation de l’installation mise à disposition en cas d’utilisation exceptionnelle. La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre payant, pour la durée de l’année scolaire 2023 -2024.
Sauf exception, les créneaux sont attribués pour la période scolaire et toute demande pendant les vacances devra faire l’objet d’un courrier spécifique auprès du service des sports qui répondra en fonction des disponibilités des équipements. Cette demande devra parvenir au service des sports 15 jours avant la date de réservation souhaitée.
Sont exclues de ces conditions, les attributions et mises à disposition relevant de l’organisation d’évènements exceptionnels à caractère sportif. Celles-ci doivent faire l’objet d’une demande spécifique adressée à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération qui se réserve le droit, en cas de besoin, de modifier la demande de mise à disposition dans le cas d’une organisation à son initiative. Dans ces conditions, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
L’installation et les équipements sportifs sont mis à disposition le :
Jours et heures de mise à disposition des équipements sportifs :
242 PISCINE DE MAUGUIO :
- Mercredi de 13h30 à 15h (2 lignes d’eau)
PISCINE DE LANSARGUES :
PISCINE DE PALAVAS :
PISCINES DE LA GRANDE-MOTTE :
ARTICLE 2 – REGLES DE LA MISE A DISPOSITION
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les installations sportives intercommunales au profit de leurs adhérents et pour l’encadrement des pratiques sportives suivantes :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………….. à l’occasion d’entraînements, de galas ou de compétitions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter scrupuleusement tout protocole d’usage sanitaire en vigueur et les règles d’application qui en découlent (notamment en lien avec les risques de contagion du virus Covid-19).
En aucun cas, les utilisateurs ne pourront céder, de quelque manière que ce soit, les créneaux et les installations mises à leur disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or, sans son accord.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. L’entretien de la salle est assuré l’Agglomération du Pays de l’Or, mais n’exclut pas le maintien en bon état par l’association des locaux qui lui sont prêtés, ainsi que la prévention de dégradations. L’association s’engage à informer l’Agglomération du Pays de l’Or de tout dysfonctionnement constaté. L’utilisateur s’engage à quitter l’équipement sportif à l’issue du créneau qui lui est imparti.
Par souci d’une bonne organisation, les créneaux horaires attribués devront être strictement respectés. Les créneaux prennent en compte le temps de douche et de change.
L’association ne pourra transformer, sans l’accord écrit de la Collectivité, les locaux occupés et leurs équipements. L’agglomération du Pays de l’Or pourra, si le bénéficiaire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état de lieux et des équipements au départ du bénéficiaire ou conserver les transformations effectuées, sans que le bénéficiaire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. L’agglomération du Pays de l’Or aura toutefois la faculté d’exiger, aux frais du bénéficiaire, la remise immédiate des lieux en l’état, si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des installations ou la sécurité des usagers.
Des contrôles réguliers seront effectués par les agents intercommunaux qui signaleront immédiatement à l’Agglomération du Pays de l’Or toutes anomalies constatées. Celles-ci seront sanctionnées par l’exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur.
243 L’association sportive………………………………………………doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et aux équipements sportifs mis à disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toute règlementation intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est affiché à l’accueil de l’établissement ;
L’association s’engage à diffuser, respecter et faire respecter la charte de la laïcité en vigueur annexées à la présente convention à ses adhérents.
Le règlement intérieur et le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours des équipements sportifs vous seront distribués par le responsable de l’établissement lors de la première séance.
ARTICLE 3 – MATERIEL
L’Agglomération du Pays de l’Or met à disposition des utilisateurs l’ensemble du matériel sportif (fixe ou mobile) affecté à chaque équipement, suivant l’inventaire tenu par le service des sports.
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l’utilisateur et sous sa responsabilité.
Avant toute utilisation, il devra s’assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le service des sports de l’Agglomération du Pays de l’Or.
Après chaque fin d’utilisation des équipements, l’utilisateur devra s’assurer que le matériel qui a servi durant l’activité a bien été rangé à l’emplacement réservé à cet effet. Il veillera également à ce que toutes les portes soient correctement fermées, les lumières éteintes (salles, vestiaires, sanitaires) et devra vérifier la fermeture des robinets et des douches. L’utilisateur est tenu d’observer toute consigne relative à l’utilisation du matériel sportif mis à disposition par l’Agglomération du Pays de l’Or.
En cas de dégradation du matériel, l’utilisateur s’engage à rembourser à l’Agglomération du Pays de l’Or la réparation ou le remplacement à l’identique du matériel dégradé, s’il s’avère que sa responsabilité est engagée.
ARTICLE 4 – ASSURANCES, RESPONSABILITES
L’Agglomération du Pays de l’Or s’engage, en qualité de propriétaire, à assurer les locaux au même titre que les autres bâtiments municipaux. L’assurance de l’Agglomération du Pays de l’Or ne pourra assurer le matériel volé à l’intérieur de ses équipements ne lui appartenant pas. L’Agglomération du Pays de l’Or est dégagée de toute responsabilité pour les accidents pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.
L’utilisateur s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale et sa responsabilité d’occupant temporaire des locaux.
Police d’assurance : Responsabilité civile et Responsabilité d’occupant temporaire des locaux déclarée le…………………………......................................................................................souscrite sous le n°………………………………………………………………auprès de……………………………………………. couvrant locaux et adhérents.
244 L’attestation d’assurance correspondante devra être transmise à l’Agglomération du Pays de l’Or au début de la prise d’effet de la convention. Elle précisera la limite contractuelle d’indemnité.
L’association est responsable, tant à l’égard du public que des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des entraînements ou des manifestations. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
ARTICLE 5 – NATURE DES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES UTILISATEURS
L’organisation des activités………………………………………………… est sous la responsabilité pleine et entière des utilisateurs. Les activités développées dans l’équipement par les utilisateurs doivent revêtir un caractère d’intérêt général et être conformes avec les statuts des associations, ainsi qu’au classement de l’équipement.
Les activités des utilisateurs devront bénéficier d’un encadrement diplômé. Dans le cas contraire, l’accès aux installations leur sera interdit (copie du diplôme à remettre au service des sports).
En dehors des heures d’ouverture au public, la Ville de Lunel est coresponsable avec les clubs nommément désignés, de la sécurité de l’activité conduite dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir avec les clubs, les moyens et l’organisation de la surveillance, et leur demander de se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement. Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
ARTICLE 6 – CONTROLE
Les agents intercommunaux, ainsi que les élus, ont un droit d’accès permanent aux équipements sportifs.
L’ouverture et la fermeture des salles sont à la charge des utilisateurs. Le contrôle de la bonne utilisation des installations sportives intercommunales et du matériel sera assuré par les agents intercommunaux qui ont pour mission la mise en application du règlement intérieur des équipements sportifs.
ARTICLE 8 – MODALITES ET REGLES ENTRE LES PARTIES CONTRACTANTES
La présente convention pourra être automatiquement résiliée de plein droit et sans aucune indemnisation, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de deux semaines, en cas de non-respect par les utilisateurs des dispositions de la convention, et notamment dans les cas suivants : - Le non-respect de la vocation sportive des installations par les utilisateurs,
- Le non-respect des plannings d’utilisation tels que déterminés par l’autorité intercommunale : dans ce cas-là, l’Agglomération du Pays de l’Or pourra reprendre les plages horaires attribuées à l’association et non utilisées,
- Le non-respect des règlements d’utilisation édictés par l’autorité intercommunale, plus généralement le non-respect des lois, des règlements en vigueur et des consignes générales de sécurité.
- Le non-respect des protocoles sanitaires en vigueur.
- Le non-maintien en bon état de propreté et/ou tout endommagement du matériel ou du bâtiment du fait de l’utilisateur et des pratiquants sous sa responsabilité
Les utilisateurs de l’équipement s’engagent à refuser l’accès à certaines personnes en état d’ivresse ou porteuses d’armes ou de projectiles, comme le rappelle la loi Avice afférente à la sécurité.
245 Cette même loi spécifie l’interdiction de l’alcool, de mégaphones susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.
ARTICLE 9 – TARIF DE LOCATION ET REGLEMENT
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel versera à L’Agglomération du Pays de l’Or une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de l’Agglomération, à 35 par heure et par ligne d’eau. Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire. Les tarifs facturés à la Ville de Lunel, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil d’Agglomération et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année. Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal, après service fait et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Une facturation mensuelle sera transmise à la ville de Lunel.
ARTICLE 10 – MODIFICATION
La Collectivité propriétaire des installations a tout pouvoir pour dénoncer la dite convention sans délai de résiliation, si une clause n’était pas respectée par l’utilisateur. Elle n’a pas d’indemnité à verser aux utilisateurs, si elle leur retire la jouissance de l’équipement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver de règlement amiable, relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Mauguio, le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lunel d’Agglomération du pays de l’or
Le Président de l’Association
246 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention tripartite avec la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or pour les 3 associations sus mentionnées et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
7.5 - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION DE CRÉNEAUX DANS LES PISCINES DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Rapporteur : M. GRASSET.
Annexes :
- Convention tripartite avec le CNL, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Lunel - Convention tripartite avec le Waïméa Triathlon Club, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Lunel
- Convention tripartite avec le Subaquatique Club Lunellois Aquapalmes (SCLA), Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Lunel
Suite à la fermeture de la piscine Aqualuna depuis le vendredi 23 mars, la ville s’attache à accompagner au mieux les clubs sportifs de natation durant cette période transitoire en attendant l’ouverture de la future piscine intercommunale.
Pour ce faire et répondre aux besoins urgents des clubs et de leurs compétiteurs, la ville s’est mise en relation avec les piscines avoisinantes pour louer des lignes d’eau et permettre la poursuite, au moins partielle, des entraînements.
Des créneaux dans les piscines de Montpellier Méditerranée Métropole sont proposés aux 3 associations : le Cercle des Nageurs de Lunel, le Waïméa Triathlon Club et le Subaquatique Club lunellois Aquapalmes à compter du 12 septembre 2023 et jusqu’au 19 juin 2024 hormis les vacances scolaires. Ces mises à disposition sont définies selon des plannings mentionnés dans les conventions jointes en annexe.
La prise en charge financière de ces locations est assumée par la ville de Lunel. La ville versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière à hauteur de 7€/h/ligne d’eau pour un bassin de 25 m, 14,20€/h/ligne d’eau pour un bassin de 50m et 28,70€/h pour le petit bassin selon la délibération en vigueur de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de convention tripartite avec Montpellier Méditerranée Métropole pour les 3 associations sus mentionnées.
DE DIRE que la dépense sera prélevée sur les budgets 2023 et 2024 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et les documents s’y référents.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
247 © montpellier méditer ronbe EOPTTETAN métropole en semer
CONVENTION TRI PARTITE
DE MISE A DISPOSITION DE CRENEAUX PISCINES 2023/2024
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
dont le siège est situé : 50 place ZEUS - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par son Vice-président, délégué aux Politiques Sportives, Christian ASSAF, dûment habilité par la décision n° MD2023-717, en date du 20 juin 2023,
D’une part,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Et,
L’ASSOCIATION CERCLE DES NAGEURS DE LUNEL
Dont le siège est situé : Piscine Aqualuna, Avenue L. Medard, 34400 Lunel, représentée par son Président Monsieur Jack LECLERCQ, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du .
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Pour faire suite à la fermeture de la piscine Aqua Luna de Lunel, Montpellier Méditerranée Métropole, sur demande de la Ville de Lunel, met à la disposition du Cercle des nageurs de Lunel des créneaux dans les piscines Héraclès de Saint-Brès et Olympique Angelotti de Montpellier pour lui permettre de poursuivre provisoirement son activité durant cette immobilisation. Cette mise à disposition est effectuée selon les disponibilités et possibilités des bassins de ces piscines.
Article 2 : Répartition des créneaux et des espaces
Cette mise à disposition est consentie pour les créneaux horaires et un nombre de couloirs suivants :
248 Piscine jour Bassin
Nombre
de
lignes
Heure
début
Heure
fin
Total
crén
Total
crén par
club
Activités
HERACLES Lundi GB 2 20 :00 21 :00 2 Entraînement
HERACLES Mardi GB 2 20 :00 22 :00 4 Entraînement
POA(50m) Mercredi GB 2 13 :45 15 :15 3 Entraînement
HERACLES Jeudi GB 2 18 :00 21 :00 6 Entraînement
HERACLES Vendredi GB 1 20 :00 21 :00 1 Entraînement
HERACLES Vendredi GB 2 21 :00 22 :00 2 Entraînement
HERACLES Samedi GB 2 14 :00 17 :00 6 Entraînement
24
Article 3 : Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel prendra à sa charge les coûts de location des créneaux. Elle versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de Métropole, à 7 €/H/25m, 28,70 €/H/Petit Bassin et à 14,20 €/H/50m. Cette participation court pour toute la durée de la convention.
Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire.
Les tarifs facturés, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil de Métropole et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année.
Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montpellier, à trimestre échu après service fait, et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Article 4 : Responsabilité de la sécurité
En dehors des heures d’ouverture au public, le Cercle des nageurs de Lunel est responsable de la sécurité de l’activité qu’il conduit dans les bassins. A ce titre il doit donc prévoir les moyens et l’organisation de la surveillance, et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement.
Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
Article 5 : Modalités de l’accès à la piscine
Pour pouvoir accéder à l’établissement, le Cercle des nageurs de Lunel s’engage à fournir préalablement et à respecter les dispositions suivantes:
249 - La photocopie du récépissé de déclaration d’association à la Préfecture, ainsi que l’attestation d’assurance couvrant ses responsabilités du fait des activités qui lui sont autorisées dans l’enceinte de la piscine. Cette police d’assurance devra également couvrir les dommages causés par les utilisateurs placés directement sous sa responsabilité.
- Les tarifs et droits acquittés par ses adhérents pour les activités, objet de la présente convention.
- La présente convention dûment signée et retournée à la Direction du Pôle Sports avant la première séance.
- Le nom du responsable des séances, ainsi que l’attestation sur l’honneur ci-jointe du Président du club confirmant la qualification des encadrants, chargés de l’encadrement des créneaux et activités (BPJEPS AAN / BEESAN / BNSSA avec les mises à jour règlementaires). Le responsable des séances devra signer le cahier de fréquentation en précisant son effectif à chaque fin de séance.
- L’association est tenue d’assurer une présence dans l’établissement de l’arrivée de ses adhérents jusqu’au départ du dernier adhérent, quel que soit le créneau utilisé. Elle s’engage à fournir sur demande de la Direction du Pôle Sports les fréquentations par créneaux horaires et par nature d’activités.
- Pour des raisons de sécurité, hors Piscine Olympique Angelotti (POA), lors du dernier créneau de la journée, l’encadrement de l’association sortira avec l’agent chargé de fermer l’établissement et attendra celui-ci jusqu'à la fin des procédures de sortie (fermeture et mise sous alarme).
- La durée d’un créneau correspond à une heure dans l’établissement, (sauf POA compte tenu de la mixité des créneaux clubs et publics). Le temps de présence dans l’établissement sur un créneau d’une heure à minima, comprend l’entrée et la sortie. Il inclut les temps de déshabillage et d’habillage. L’organisation du temps d’activité dans l’eau doit en tenir compte.
- Lors de l’entrée dans l’établissement, chaque adhérent devra pouvoir s’identifier, en présentant sur demande, soit sa licence soit sa carte d’adhésion au club. Les adhérents ne pourront accéder aux vestiaires sans la présence d’un responsable du club.
- En cas d’enchaînement de plusieurs créneaux successifs, un représentant du club contrôlera la sortie et l’entrée de ses adhérents sur les différents créneaux.
- Le Cercle des nageurs de Lunel se conformera aux impératifs du calendrier annuel des fermetures techniques des établissements fixés par la Direction du Pôle Sports.
- Pour les stages, prévus durant les petites vacances scolaires, les demandes devront impérativement être transmises à la Direction du Pôle Sports, une semaine avant les vacances scolaires précédentes, soit huit semaines avant la date de début du stage.
Article 6 : Gestion de l’établissement
Montpellier Méditerranée Métropole représenté par le Directeur du Pôle Sports a autorité pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement et au respect des prescriptions d’ordre public.
250 Article 7 : Durée de validité
Cette convention est établie pour la période allant du 11 septembre 2023 au 22 juin 2024, hormis les vacances scolaires. Elle sera résiliée de plein droit en cas de manquement à une des obligations énumérées ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet pendant 15 jours.
Article 8 : Résiliation
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l’application de la présente convention, à tout moment, pour motifs légitimes liés aux besoins du service public et notamment pour l’entretien, la réparation des équipements ou l’organisation de manifestations sportives et pour tous retards de paiement.
Elle se réserve également le droit de récupérer des lignes d’eau accordées pour les réattribuer à des demandes en attente, si elle devait constater une occupation insuffisante du créneau.
Les parties conviennent que la présente convention pourra être résiliée de plein droit et sans aucune indemnité pour tout motif d’intérêt général et hors manquement aux obligations contractuelles, et après respect d’un préavis d’1 mois, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Fait à Montpellier, le Fait à Montpellier, le
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Pour Montpellier Méditerranée Métropole Pour la Ville de Lunel
Le Vice-président délégué aux Politiques Le Maire,
Sportives,
Christian ASSAF Pierre SOUJOL
Lu et approuvé
Pour le Cercle des nageurs de Lunel
Le Président,
Jack LECLERCQ
251 © montpellier méditer ronbe EOPTTETAN métropole en semer
CONVENTION TRI PARTITE
DE MISE A DISPOSITION DE CRENEAUX PISCINES 2023/2024
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
dont le siège est situé : 50 place ZEUS - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par son Vice-président, délégué aux Politiques Sportives, Christian ASSAF, dûment habilité par la décision n° MD2023-717, en date du 20 juin 2023,
D’une part,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Et,
L’ASSOCIATION WAIMEA
Dont le siège est situé : Piscine Aqualuna, 220 Avenue L. Medard, 34400 Lunel, représentée par sa Présidente Madame Emilie ATTANASIO, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du .
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Pour faire suite à la fermeture de la piscine Aqua Luna de Lunel, Montpellier Méditerranée Métropole, sur demande de la Ville de Lunel, met à la disposition de l’association Waïmea de Lunel des créneaux à la piscine Héraclès de Saint-Brès, pour lui permettre de poursuivre provisoirement son activité durant cette immobilisation. Cette mise à disposition est effectuée selon les disponibilités et possibilités des bassins de cette piscine.
Article 2 : Répartition des créneaux et des espaces
Cette mise à disposition est consentie pour les créneaux horaires et un nombre de couloirs suivants :
252 Piscine jour Bassin
Nombre
de
lignes
Heure
début
Heure
fin
Total
crén
Total
crén par
club
Activités
HERACLES Mardi GB 2 20 :00 22 :00 4 Entraînement natation
HERACLES Jeudi GB 1 20 :00 21 :00 1 Entraînement natation
HERACLES Jeudi GB 3 21 :00 22 :00 3 Entraînement natation
HERACLES Vendredi GB 2 21 :00 22 :00 2 Entraînement natation
10:00
Article 3 : Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel prendra à sa charge les coûts de location des créneaux. Elle versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de Métropole, à 7 €/H/25m, 28,70 €/H/Petit Bassin et à 14,20 €/H/50m. Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire.
Les tarifs facturés, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil de Métropole et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année.
Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montpellier, à trimestre échu après service fait, et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Article 4 : Responsabilité de la sécurité
En dehors des heures d’ouverture au public, l’association Waïmea de Lunel est responsable de la sécurité de l’activité qu’elle conduit dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir les moyens et l’organisation de la surveillance, et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement.
Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
Article 5 : Modalités de l’accès à la piscine
Pour pouvoir accéder à l’établissement, l’association Waïmea de Lunel s’engage à fournir préalablement et à respecter les dispositions suivantes:
- La photocopie du récépissé de déclaration d’association à la Préfecture, ainsi que l’attestation d’assurance couvrant ses responsabilités du fait des activités qui lui sont autorisées dans l’enceinte de la piscine. Cette police d’assurance devra également couvrir les dommages causés par les utilisateurs placés directement sous sa responsabilité.
253 - Les tarifs et droits acquittés par ses adhérents pour les activités, objet de la présente convention.
- La présente convention dûment signée et retournée à la Direction des sports avant la première séance.
- Le nom du responsable des séances, ainsi que l’attestation sur l’honneur ci-jointe du Président du club confirmant la qualification des encadrants, chargés de l’encadrement des créneaux et activités (BPJEPS AAN / BEESAN / BNSSA avec les mises à jour règlementaires). Le responsable des séances devra signer le cahier de fréquentation en précisant son effectif à chaque fin de séance.
- L’association est tenue d’assurer une présence dans l’établissement de l’arrivée de ses adhérents jusqu’au départ du dernier adhérent, quel que soit le créneau utilisé. Elle s’engage à fournir sur demande de la Direction des Sports les fréquentations par créneaux horaires et par nature d’activités.
- Pour des raisons de sécurité, hors Piscine olympique Angelotti (POA), lors du dernier créneau de la journée, l’encadrement de l’association sortira avec l’agent chargé de fermer l’établissement et attendra celui-ci jusqu'à la fin des procédures de sortie (fermeture et mise sous alarme).
- La durée d’un créneau correspond à une heure dans l’établissement, (sauf POA compte tenu de la mixité des créneaux clubs et publics). Le temps de présence dans l’établissement sur un créneau d’une heure à minima, comprend l’entrée et la sortie. Il inclut les temps de déshabillage et d’habillage. L’organisation du temps d’activité dans l’eau doit en tenir compte.
- Lors de l’entrée dans l’établissement, chaque adhérent devra pouvoir s’identifier, en présentant sur demande, soit sa licence soit sa carte d’adhésion au club. Les adhérents ne pourront accéder aux vestiaires sans la présence d’un responsable du club.
- En cas d’enchaînement de plusieurs créneaux successifs, un représentant du club contrôlera la sortie et l’entrée de ses adhérents sur les différents créneaux.
- L’association se conformera aux impératifs du calendrier annuel des fermetures techniques des établissements fixés par la Direction du Pôle Sports.
- Pour les stages, prévus durant les petites vacances scolaires, les demandes devront impérativement être transmises à la Direction du Pôle Sports, une semaine avant les vacances scolaires précédentes, soit huit semaines avant la date de début du stage.
Article 6 : Gestion de l’établissement
Montpellier Méditerranée Métropole représenté par le Directeur du Pôle Sports a autorité pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement et au respect des prescriptions d’ordre public.
Article 7 : Durée de validité
Cette convention est établie pour la période allant du 12 septembre 2023 au 21 juin 2024, hormis les vacances scolaires. Elle sera résiliée de plein droit en cas de manquement à une des obligations énumérées ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet pendant 15 jours.
254 Article 8 : Résiliation
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l’application de la présente convention, à tout moment, pour motifs légitimes liés aux besoins du service public et notamment pour l’entretien, la réparation des équipements ou l’organisation de manifestations sportives et pour tous retards de paiement.
Elle se réserve également le droit de récupérer des lignes d’eau accordées pour les réattribuer à des demandes en attente, si elle devait constater une occupation insuffisante du créneau.
Les parties conviennent que la présente convention pourra être résiliée de plein droit et sans aucune indemnité pour tout motif d’intérêt général et hors manquement aux obligations contractuelles, et après respect d’un préavis d’1 mois, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Fait à Montpellier, le Fait à Montpellier, le
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Pour Montpellier Méditerranée Métropole Pour la Ville de Lunel
Le Vice-président délégué aux Politiques Le Maire,
Sportives,
Christian ASSAF Pierre SOUJOL
Lu et approuvé
Pour Waïmea
Le Président,
Emilie ATTANASIO
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CONVENTION TRI PARTITE
DE MISE A DISPOSITION DE CRENEAUX PISCINES 2023/2024
ENTRE
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
dont le siège est situé : 50 place ZEUS - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2, représentée par son Vice-président, délégué aux Politiques Sportives, Christian ASSAF, dûment habilité par la décision n° MD2023-717, en date du 20 juin 2023,
D’une part,
LA VILLE DE LUNEL
dont le siège est situé : 240 Avenue Victor Hugo
représentée par Monsieur Pierre SOUJOL, agissant en sa qualité de Maire,
Et,
L’ASSOCIATION SUBAQUATIQUE CLUB LUNELLOIS AQUAPALMES (SCLA) Dont le siège est situé : Piscine Aqualuna, 220 Avenue L. Medard, 34400 Lunel, représentée par sa Présidente Madame Michèle ROZIER, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du .
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Pour faire suite à la fermeture de la piscine Aqua Luna de Lunel, Montpellier Méditerranée Métropole, sur demande de la Ville de Lunel, met à la disposition de l’association SCLA de Lunel des créneaux à la piscine Héraclès de Saint-Brès, pour lui permettre de poursuivre provisoirement son activité durant cette immobilisation. Cette mise à disposition est effectuée selon les disponibilités et possibilités des bassins de cette piscine.
Article 2 : Répartition des créneaux et des espaces
Cette mise à disposition est consentie pour les créneaux horaires et un nombre de couloirs suivants :
256 Piscine jour Bassin
Nombre
de
lignes
Heure
début
Heure
fin
Total
crén
Total
crén par
club
Activités
HERACLES Mardi GB 2 20 :00 22 :00 4
Entraînement
plongée
subaquatique
HERACLES Mercredi GB 2 19 :00 20 :00 2
06:00
Article 3 : Participation financière
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville de Lunel prendra à sa charge les coûts de location des créneaux. Elle versera à Montpellier Méditerranée Métropole une participation financière, correspondant à la nature de l’activité organisée dans le créneau attribué, s’élevant au tarif en vigueur, fixé par délibération du Conseil de Métropole, à 7 €/H/25m, 28,70 €/H/Petit Bassin et à 14,20 €/H/50m. Cette participation court pour toute la durée de la convention. Elle est due quelle que soit l’utilisation des créneaux réservés. Tout dépassement horaire sera facturé par une heure supplémentaire.
Les tarifs facturés, sont indexés sur la délibération concernant le montant des tarifs annuels fixés par le Conseil de Métropole et peuvent à ce titre être modifiés en cours d’année.
Cette somme sera versée dans les caisses de Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Montpellier, à trimestre échu après service fait, et correspondra au titre de recettes, préalablement établi.
Article 4 : Responsabilité de la sécurité
En dehors des heures d’ouverture au public, l’association SCLA de Lunel est responsable de la sécurité de l’activité qu’elle conduit dans les bassins. A ce titre elle doit donc prévoir les moyens et l’organisation de la surveillance, et se conformer au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et au règlement intérieur de l’établissement.
Durant les heures d’ouverture au public, elle doit se conformer et se soumettre aux dispositions de sécurité prises par la Direction de l’établissement
Article 5 : Modalités de l’accès à la piscine
Pour pouvoir accéder à l’établissement, l’association SCLA de Lunel s’engage à fournir préalablement et à respecter les dispositions suivantes:
- La photocopie du récépissé de déclaration d’association à la Préfecture, ainsi que l’attestation d’assurance couvrant ses responsabilités du fait des activités qui lui sont autorisées dans l’enceinte de la piscine. Cette police d’assurance devra également couvrir les dommages causés par les utilisateurs placés directement sous sa responsabilité.
- Les tarifs et droits acquittés par ses adhérents pour les activités, objet de la présente convention.
257 - La présente convention dûment signée et retournée à la Direction des sports avant la première séance.
- Le nom du responsable des séances, ainsi que l’attestation sur l’honneur ci-jointe du Président du club confirmant la qualification des encadrants, chargés de l’encadrement des créneaux et activités (BPJEPS AAN / BEESAN / BNSSA avec les mises à jour règlementaires). Le responsable des séances devra signer le cahier de fréquentation en précisant son effectif à chaque fin de séance.
- L’association est tenue d’assurer une présence dans l’établissement de l’arrivée de ses adhérents jusqu’au départ du dernier adhérent, quel que soit le créneau utilisé. Elle s’engage à fournir sur demande de la Direction du Pôle Sports les fréquentations par créneaux horaires et par nature d’activités.
- Pour des raisons de sécurité, hors Piscine olympique Angelotti (POA), lors du dernier créneau de la journée, l’encadrement de l’association sortira avec l’agent chargé de fermer l’établissement et attendra celui-ci jusqu'à la fin des procédures de sortie (fermeture et mise sous alarme).
- La durée d’un créneau correspond à une heure dans l’établissement, (sauf POA compte tenu de la mixité des créneaux clubs et publics). Le temps de présence dans l’établissement sur un créneau d’une heure à minima, comprend l’entrée et la sortie. Il inclut les temps de déshabillage et d’habillage. L’organisation du temps d’activité dans l’eau doit en tenir compte.
- Lors de l’entrée dans l’établissement, chaque adhérent devra pouvoir s’identifier, en présentant sur demande, soit sa licence soit sa carte d’adhésion au club. Les adhérents ne pourront accéder aux vestiaires sans la présence d’un responsable du club.
- En cas d’enchaînement de plusieurs créneaux successifs, un représentant du club contrôlera la sortie et l’entrée de ses adhérents sur les différents créneaux.
- L’association se conformera aux impératifs du calendrier annuel des fermetures techniques des établissements fixés par la Direction du Pôle Sports.
- Pour les stages, prévus durant les petites vacances scolaires, les demandes devront impérativement être transmises à la Direction du Pôle Sports, une semaine avant les vacances scolaires précédentes, soit huit semaines avant la date de début du stage.
Article 6 : Gestion de l’établissement
Montpellier Méditerranée Métropole représenté par le Directeur du Pôle Sports a autorité pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement et au respect des prescriptions d’ordre public.
Article 7 : Durée de validité
Cette convention est établie pour la période allant du 12 septembre 2023 au 19 juin 2024, hormis les vacances scolaires. Elle sera résiliée de plein droit en cas de manquement à une des obligations énumérées ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet pendant 15 jours.
258 Article 8 : Résiliation
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l’application de la présente convention, à tout moment, pour motifs légitimes liés aux besoins du service public et notamment pour l’entretien, la réparation des équipements ou l’organisation de manifestations sportives et pour tous retards de paiement.
Elle se réserve également le droit de récupérer des lignes d’eau accordées pour les réattribuer à des demandes en attente, si elle devait constater une occupation insuffisante du créneau.
Les parties conviennent que la présente convention pourra être résiliée de plein droit et sans aucune indemnité pour tout motif d’intérêt général et hors manquement aux obligations contractuelles, et après respect d’un préavis d’1 mois, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Fait à Montpellier, le Fait à Montpellier, le
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Pour Montpellier Méditerranée Métropole Pour la Ville de Lunel
Le Vice-président délégué aux Politiques Le Maire,
Sportives,
Christian ASSAF Pierre SOUJOL
Lu et approuvé
Pour SCLA
La Présidente,
Michèle ROZIER
259 M. C. CHABERT note qu’il y a 3 conventions dans cette note. Par contre, les dates vont du 19 septembre 2023 jusqu’au 19 juin 2024 hormis les vacances scolaires. Or, pour chaque convention les dates sont différentes.
Première convention
Du 11 septembre 2023 au 22 juin 2024, hors vacances scolaires.
Deuxième convention
Du 12 septembre 2023 au 21 juin 2024.
Troisième convention
Du 12 septembre 2023 au 19 juin 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention tripartite avec Montpellier Méditerranée Métropole pour les 3 associations sus mentionnées et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
8 – CULTURE, ARÈNES ET SALLES DE SPECTACLES
8.1 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC l'I.F.D.I.S. (INSTITUT DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'INGÉNIERIE SPORTIVE)
Rapporteur : M. GRASSET.
Annexe : Convention de mise à disposition d’équipements municipaux avec l’I.F.D.I.S.
Dans le cadre de formations préparant au B.P.J.E.P.S. (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport) organisées par l’I.F.D.I.S., la Ville de Lunel met à disposition depuis plusieurs années des salles de l’Espace Castel destinées à accueillir des cours tout au long de l’année. Pour l’année scolaire 2023-2024, s’y ajoutera également une formation préparant au T.P. N.T.C. (Titre Professionnel de Négociateur Technico-Commercial). Ces formations sont issues d’une commande de l’État dans le cadre du programme Q.P.V. (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) et du dispositif « Un jeune, une solution ».
Celles-ci bénéficiant notamment aux jeunes de la Ville de Lunel (40 % des promotions étant composées de Lunellois) et portant leurs fruits en matière d’insertion professionnelle (100 % des jeunes Lunellois engagés dans ces formations ont trouvé un emploi ou une autre formation après obtention du diplôme), il paraît opportun de renouveler l’opération pour l’année scolaire 2023-2024, en mettant à disposition pour ces formations la salle des Caladons de l’Espace Castel, à partir du 28 août 2023 et jusqu’au 5 juillet 2024.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver cette mise à disposition ainsi que son tarif, d’un montant forfaitaire de 1 500,00 € par formation, soit 3 000,00 € au total, pour l’ensemble de l’année scolaire, et d’autoriser la signature de la convention afférente.
Il est demandé au Conseil :
D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition d’équipements municipaux avec l’I.F.D.I.S. et le tarif de cette mise à disposition,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DES ESPACES MUNICIPAUX
Entre d'une part :
La Commune de Lunel,
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre SOUJOL, dûment habilité aux présentes par délibération municipale n° en date du 2023,
ci-après désignée « la commune »,
d'une part,
et :
L’Institut de Formation et de Développement de l’Ingénierie Sportive (I.F.D.I.S.), représentée par Madame Isabelle ROQUEFÈRE agissant en qualité de responsable des services de l’I.F.D.I.S., sis 10 bis rue Adolphe Mion à Montpellier (34000), dûment autorisée,
ci-après désigné « le preneur »,
d'autre part,
Il est convenu et exposé ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
Dans le cadre de formations préparant au B.P.J.E.P.S. (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport) et au T.P. N.T.C. (Titre Professionnel de Négociateur Technico-Commercial), le preneur a sollicité le prêt d’une salle de cours à l’Espace Castel.
La présente convention a pour objet de mettre à disposition la salle des Caladons de l’Espace Castel à l'I.F.D.I.S. dans le cadre de ces formations, et de définir les conditions et les modalités de cette mise à disposition.
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ARTICLE II : DURÉE
Cette convention prend effet à compter du 28 août 2023 et jusqu’au 5 juillet 2024, selon le calendrier défini comme suit :
Salles Espace Castel – Salle les Caladons
Jours et horaires Les lundi 28 et mardi 29 août 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h, puis du lundi au vendredi de 9h
à 12h et de 14h à 17h à partir du 11 septembre
2023 et jusqu’au 5 juillet 2024 (hors période de
congés scolaires).
En cas de besoin prioritaire, la ville de Lunel se réserve le droit d’annuler cette mise à disposition. Elle est consentie à titre précaire et révocable après un préavis de 4 mois.
Au cours de ce préavis, la Commune s’engage à proposer un nouveau local que le preneur se réservera le droit d’accepter ou de refuser pour la poursuite de ses activités.
Si le preneur venait à être dissout ou à cesser ses activités, la convention serait résiliée de plein droit et sans indemnité, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE III : LOYER
Le montant dû par l'occupant au titre de la location des espaces précités s'élève à 1 500,00 € (mille cinq cents euros) par formation, soit 3 000,00 € (trois mille euros) au total.
ARTICLE IV : UTILISATION
Le preneur s'engage à respecter et à faire respecter, en toutes circonstances les lois et réglementations en vigueur.
Le preneur ne pourra utiliser les lieux pour une activité autre que celle décrite à l'article 1 de la présente convention. Il ne pourra y exercer aucune autre activité de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable de la commune.
Pour chaque créneau horaire d'utilisation, l'entrée dans les équipements municipaux ne pourra se faire qu'en présence d'un formateur.
Le preneur s'engage à mettre tout en œuvre pour que ses activités ne troublent pas le bon déroulement des activités situées dans les salles attenantes.
Après chaque utilisation des équipements municipaux, le preneur veillera à laisser les lieux en bon état de propreté et à ranger son matériel, qui ne pourra être stocké dans l’Espace Castel.
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L'ensemble du matériel qui appartient à la ville de Lunel et qui est stocké dans les équipements municipaux est mis à la disposition de chacun des utilisateurs sous son entière responsabilité.
L’occupant s’engage à ne pas accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé pour chaque salle mise à disposition :
- Salle les Caladons : 52 personnes assises.
ARTICLE V : RESPONSABILITÉS
Le preneur fera son affaire personnelle de la surveillance des lieux, la Commune étant dégagée de toute responsabilité sur ce point, notamment en cas de vol ou de déprédation des objets entreposés dans le local.
Elle sera également dégagée de toute responsabilité découlant de l’usage du local concerné. À ce titre la Commune ne saurait être recherchée en responsabilité pour les dégâts ou accidents qui pourraient être imputés à l’état des lieux occupés et le preneur renonce formellement à se prévaloir des dispositions de l’article 1721 du Code Civil qui donne garantie pour tous vices ou défauts de la chose louée.
ARTICLE VI : RÉPARATIONS
La signature de la présente convention vaut acceptation de l’état des lieux occupés.
Le preneur s’engage à procéder au nettoyage et à l’entretien courant desdits locaux.
Les réparations que la Loi met à la charge des propriétaires incomberont à la Commune.
En fin de convention, les locaux devront être rendus à la Commune en bon état d’entretien.
ARTICLE VII : AMÉNAGEMENTS
Toute transformation des accès et des lieux est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Commune.
Tous les aménagements, améliorations ou modifications autorisés devront être exécutés dans les règles de l’art aux frais, risques et périls du preneur.
ARTICLE VIII : ASSURANCES
Le signataire de la présente convention s'engage à réparer et à indemniser le propriétaire des différents équipements pour les dégâts matériels qui seraient commis pendant le temps d'utilisation, tant sur l'infrastructure que sur le matériel mis à sa disposition. Préalablement à l'utilisation des installations, le preneur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant :
- sa propre responsabilité civile en cours de validité,
- celle de ses préposés dans le cadre de la formation,
- tous les dommages qui pourraient être causés par les participants à l'installation et au matériel et équipements mis à sa disposition.
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Le preneur devra fournir une attestation annuelle justifiant de la souscription de ces polices.
ARTICLE IX : PROTOCOLE SANITAIRE
L' association s’engage à respecter les mesures sanitaires qui sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
ARTICLE X : RÉSILIATION
Outre le cas visé à l'article 2, la présente convention pourra être résiliée par la Commune dans les cas : - d'utilisation donnant lieu à des abus de jouissance ou à des dégradations ; - d'infraction aux clauses de la convention.
Cette résiliation interviendra de plein droit après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 30 jours faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE XI : ÉLECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile en l’hôtel de Ville de Lunel en ce qui concerne la Commune et en son siège social en ce qui concerne le preneur.
Fait à Lunel, le
Pour la Commune, Pour le preneur, Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Corinne POLERI
264 M. C. CHABERT demande confirmation de la non application de l’actualisation des tarifs pour les salles etc. votés début 2023. Par contre, aucun cautionnement n’a été demandé à cet institut. De plus, c’est un institut de formation et de développement de l’ingénierie sportive. Il est surprenant que l’on forme à un titre professionnel de négociateur technico-commercial dans cet institut.
Monsieur le Maire connaît le formateur qui est un homme spécialisé dans la formation BPJEPS, il ne connaît pas son parcours personnel mais il est diplomé et apte à réaliser cette formation. C’est un ancien éducateur ayant travaillé pendant une certaine période dans la collectivité.
M. C. CHABERT est étonné par cette formation dans cet institut, c’est pour cela qu’il pose la question.
M. GRASSET explique qu’il s’agit de nouvelles formations mises en place par le Ministère des Sports. Sur la nouvelle promotion, 7 professionnels de l’équipe de Montpellier de water polo venaient assister à cette formation afin d’avoir un diplôme à la fin de leur carrière sportive.
M. C. CHABERT demande la confirmation qu’un forfait est appliqué.
Monsieur le Maire rappelle que c’est une convention établie en fonction des demandes, ce n’est pas le prêt d’une salle classique qui peut évoluer en fonction de la situation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de mise à disposition d’équipements municipaux avec l’I.F.D.I.S. et le tarif de cette mise à disposition et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
8.2 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES GEORGES BRASSENS ET CASTEL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU FESTIVAL "L' UNE, ELLES"
Rapporteur : M. BERTHET.
Annexe : Convention de mise à disposition des espaces Georges Brassens et Castel dans le cadre de l’organisation du festival "L'Une, ELLES"
La Communauté de Communes du Pays de Lunel a souhaité organiser cette année la première édition de "L’une ELLES ", festival de la culture au féminin, du 11 au 15 octobre 2023. Pendant cinq jours, il investira Lunel, l’épicentre du festival, mais aussi Boisseron, Entre-Vignes, Lunel-Viel, Marsillargues et Villetelle, avec une programmation pluridisciplinaire qui valorise la femme à travers des spectacles, conférences, projections, etc.
De nombreux évènements sont prévus à Lunel dans ce cadre, parmi lesquels trois concerts à l'espace Georges Brassens les 12, 13 et 14 octobre, ainsi que la journée de clôture du festival à l'espace Castel le 15 octobre 2023.
Compte tenu de l'intérêt d'une telle manifestation pour le territoire et de la qualité de sa programmation artistique, il est proposé de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lunel les équipements culturels municipaux concernés à titre gracieux, et de conclure à cette fin une convention de mise à disposition avec cette dernière.
Il est demandé au Conseil :
D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition des espaces Georges Brassens et Castel avec la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans le cadre de l’organisation du festival "L'Une, ELLES",
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DES ESPACES MUNICIPAUX
Entre les soussignés :
La Ville de LUNEL
Adresse : Hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo, 34400 LUNEL
Contact : 04 67 87 83 00 - mairie@ville-lunel.fr
N° de SIRET : 213401458 00012
Code APE : 8411Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 21 213401458
Représentée par : Stéphane DALLE, Premier Adjoint
Ci-après dénommée la Ville de Lunel, d'une part,
Et :
La Communauté de Communes du Pays de Lunel
Adresse : 152 chemin des Merles - CS 90229 – 34403 LUNEL CEDEX N° Siret : 34774363500026
Représenté(e) par : Pierre SOUJOL, Président
Ci-après dénommé(e) l’occupant, d'autre part,
Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1 : objet
La Ville de Lunel met à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lunel le(s) espace(s) suivant(s) :
- Salle Georges Brassens
avenue des Abrivados à Lunel
- Espace Castel
173 rue Marx Dormoy à Lunel
Aux dates et horaires suivants :
- Salle Georges Brassens
Jeudi 12 octobre 2023 de 9h à 00h
Vendredi 13 octobre 2023 de 9h à 00h
Samedi 14 octobre 2023 de 9h à 00h
- Espace Castel
Dimanche 15 octobre 2023 de 08h à 23h
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L’occupant y organisera l’événement suivant :
Festival « L’Une, ELLES »
- Salle Georges Brassens
Jeudi 12 octobre 2023 de 20h à 23h : Concert « ELLES FEST » : Ladies Ballbreaker, Vendredi 13 octobre 2023 de 14h à 23h : Rencontre avec les artistes puis concert des rappeuses en liberté, Samedi 14 octobre 2023 de 20h à 23h : Concert de Nesrine Belmokh
- Espace Castel
Dimanche 15 octobre 2023 de 10h à 22h : Conférence, table ronde et clôture du festival.
L’occupant prendra les mesures nécessaires et s’engage à respecter les horaires afin d’éviter une gêne occasionnée par un éventuel retard.
Article 2 : tarif
La mise à disposition, objet de la présente convention, est accordée à titre gratuit.
Article 3 : documents à fournir par l’occupant
L’occupant s’engage à fournir les documents suivants à la Ville de Lunel avant la signature de la présente convention :
- une copie des statuts et le récépissé actualisé de déclaration délivré par la Préfecture s’il s’agit d’une association, ou les documents réglementaires (SIRET, kbis, attestation URSSAF etc…) s’il s’agit d’une société ;
- les coordonnées (Nom, Prénom, Numéro de téléphone) d’un référent qui devra de surcroît être présent sur place et être joignable par téléphone pendant toute la durée de l’événement ;
- le programme détaillé de l’évènement ;
- une fiche technique détaillée des aménagements et équipements susceptibles d'être installés pour l’évènement.
Article 4 : responsabilités de l’occupant
L’événement objet de la présente convention est placé sous la responsabilité de l’occupant. Il lui appartiendra de veiller au bon déroulement de la manifestation ainsi qu’à l’accueil et à l’information du public.
L’occupant déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant toute la durée de la location de la salle.
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L’occupant assurera une permanence à l’accueil des Salles Georges Brassens et Castel (entrée salle de spectacle) pendant toute la durée de l’événement.
Si nécessaire, l’occupant sera responsable de la mise en place d’une billetterie permettant l’accès à l’événement. L’occupant devra être en mesure de comptabiliser à tout moment le nombre de personnes admises dans la salle.
L’occupant s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant l’organisation d’événements notamment en cas d’organisation d’un spectacle. Dans ce dernier cas, il devra fournir à la Ville de Lunel une copie de sa licence d’entrepreneur de spectacle ou une copie de sa déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants occasionnels. L’occupant s’engage, par ailleurs, à respecter une ambiance sonore adaptée à l’environnement de l’espace municipal loué au risque de se faire interrompre son évènement.
En qualité d'employeur, l'occupant assurera les rémunérations, défraiements, voyages, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à l’évènement : artistes, techniciens du spectacle, personnel chargé de la billetterie, du contrôle des billets et de l’accueil du public.
Article 5 : sécurité
L’occupant s’engage à respecter la réglementation en vigueur au moment de l’évènement concernant :
- le contexte sanitaire : l’occupant s’engage à appliquer les dispositions sanitaires légales en vigueur au moment de l’évènement.
- l’organisation d’événements : notamment en cas d’exploitation d’un débit de boissons ou de paiement de droits d’auteur (SACEM, SACD), l’occupant procède aux déclarations nécessaires.
- la sécurité des établissements recevant du public : en cas d’événement accueillant du public, l’occupant s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la sécurité des établissements recevant du public.
L’occupant s’engage à ne pas accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé pour chaque salle mise à sa disposition :
- Salle Georges Brassens: 440 personnes assises / 1000 personnes debout - Salle Castel : 240 personnes assises
- La Rotonde : 240 personnes assises
L’occupant s’engage à assurer la sécurité générale dans l'établissement. Pour cela, il s’engage à employer, pendant toute la durée de l’accueil du public, si la jauge de l’établissement est supérieure ou égale à 300 personnes, un agent de sécurité incendie de type SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes).
Personne à contacter en cas d'urgence : l’agent municipal présent sur place le jour de l’événement.
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Article 6 : locaux et équipements
L’ouverture et la fermeture de l’équipement seront effectuées par un agent de la Direction de la Culture, des Arts et du Spectacle de la Ville de Lunel. Au cours de l’événement, cet agent sera l’interlocuteur de l’occupant pour toutes les questions techniques relatives au bâtiment : accès, équipements, éclairages, sonorisation, …
L’occupant n’est pas autorisé à manipuler ou à intervenir sur les accrochages, les perches ou les différentes installations électriques de l’équipement.
L’occupant s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer de l’absence de détérioration des locaux et du matériel mis à disposition. Il s’engage à déclarer immédiatement à la Ville de Lunel toute dégradation ou défectuosité qu’il constaterait.
Toute dégradation du local ou de ses équipements constatée par un agent de la ville de Lunel fera l’objet d’une facturation complémentaire à hauteur des frais engagés par la Ville en vue de la remise en état du local du fait des dégradations causées lors de la manifestation et/ou en vue du remplacement du matériel endommagé.
L’occupant s’engage à restituer les lieux dans un état de propreté convenable. Dans le cas où les locaux seraient rendus dans un état nécessitant l’intervention d’une entreprise de nettoyage, le coût de cette intervention sera intégralement facturé à l’occupant.
L’occupant s’engage à ne pas sortir du bâtiment le matériel prêté par la Ville de Lunel.
Article 7 : ventes de boissons et d’objets
L’occupant s’engage à respecter la réglementation en matière de vente et de consommation d’alcool notamment les dispositions du Code de la Santé publique. Si nécessaire, il demandera une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire auprès du service à la population de la Ville de Lunel. La demande devra être déposée au minimum 21 jours avant la date de l’événement.
L’occupant s’engage à ne pas procéder à la vente d’objets ou d’ouvrages dans l’enceinte de l’équipement sauf dérogation spécifique et exceptionnelle à solliciter auprès de la Direction de la Culture, des Arts et du Spectacle de la ville.
Article 8 : droits d’auteur
Dans le cas où l’occupant prévoit d’exécuter, de faire ou laisser exécuter des œuvres du répertoire de la SACEM, de la SACD, ou de toute autre société de gestion des droits d’auteur, par quelques moyens que ce soit (artistes, télévision, radio, vidéotransmission, projection...), celui-ci s’engage à procéder à une déclaration préalable auprès des organismes professionnels d’auteur et à obtenir la ou les autorisation(s) préalable(s) prévue(s) par les articles L.122-4 et L.132-18 du Code de la propriété intellectuelle.
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La Ville de Lunel décline expressément toute responsabilité en la matière. Les droits d’auteur correspondants sont réputés être à la seule charge exclusive de l’occupant qui en l’espèce, endosse la qualité d’entrepreneur de spectacle au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La Ville de Lunel garde la faculté d’exiger que l’occupant lui remette huit jours au moins avant la manifestation, une copie du contrat général de représentation qu’il aura conclu au titre de la manifestation avec la société de gestion des droits d’auteur ou, à défaut, tout document officiel émanant de la société de gestion des droits d’auteur, attestant que l’occupant a bien procédé, conformément au Code de la propriété intellectuelle, à la déclaration de la manifestation.
Article 9 : communication
L’occupant s’engage, pour les opérations citées dans la présente convention, à faire état de la participation de la commune sur tout support de communication et dans ses relations avec les médias. Le logo de la commune et la mention « réalisé(e) avec le concours de la Ville de Lunel » devront impérativement apparaître sur ces mêmes documents.
Article 10 : annulation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte en cas de non-respect d’un de ses articles ou du règlement intérieur et dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas d’annulation de l’événement par l’occupant, celui-ci devra en informer par téléphone, courrier électronique ou postal la Ville de Lunel au moins 5 jours francs à l'avance.
Clause particulière concernant les risques pandémiques
Quel que soit le motif de l’impossibilité de réaliser l’évènement, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour motif médical parmi le(s) membre(s) organisateur(s), du fait d’une décision préfectorale, d’un décret gouvernemental ou d’un arrêté municipal de fermeture, ou dans le cas où les consignes gouvernementales relatives à distanciation et la circulation du public seraient trop contraignantes à mettre en œuvre dans les espaces municipaux, les parties s’engagent avant tout à privilégier un accord amiable.
L’organisateur et la commune examineront la possibilité de reporter l’évènement. Dans ce cas, l’organisateur ne sera pas en mesure de solliciter auprès de la commune le versement d’une quelconque indemnité.
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Fait en deux exemplaires.
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Pour la Ville de Lunel
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée,
Corinne POLERI
Pour la Communauté de Commune du pays de Lunel
Le Président
Pierre SOUJOL
271 M. BERTHET énumère le programme composé de nombreuses conférences et concerts.
M. BARBATO demande si les garçons ont le droit de s’y rendre ?
Mme PLANE trouve que c’est orienté politiquement. Elle a le droit de le signaler en tant que femme. La quasi totalité des conférences, débats, etc. sont tout public, ce qui peut attirer le plus de monde ce sont les 3 concerts. N’y avait-il pas possibilité de faire un tarif réduit à 5 € ?
M. BERTHET signale que c’est gratuit pour les moins de 25 ans. C’est le maire de Lunel-Viel qui est à l’origine de ce projet et qui a monté avec le service Culturel de la Communauté de Comunes, l’ensemble de ce festival. Les tarifs mis en place sont relativement peu chers : tout public tarifs 15 € et 10 €.
Mme PLANE indique que sauf le concert de hard rock AC/DC qui prévoit des tarifs de 15 € et 10 € et pour les moins de 25 ans, elle l’accorde c’est gratuit. Elle rappelle que c’est une mise à disposition gratuite des équipements de la ville de Lunel à la Communauté de Communes, il pourrait peut-être y avoir une baisse de tarifs a minima pour les habitants de la Communauté de Communes pour ces concerts.
Monsieur le Maire indique que cela a été réalisé en collaboration et en réflexion avec l’ensemble des vices-présidents et en l’occurrence il n’y a pas eu de débats sur les tarifs. Le maire de Lunel- Viel souhaitait une manifestation de la Communauté de Communes et pour construire ce projet il s’est appuyé sur un service culturel essentiellement composé de femmes et c’est à partir de ces dernières que le programme a été monté et proposé aux élus qui l’ont validé. Il s’agit de mettre la condition féminine dans le cadre d’une manifestation spécifique. L’actualité ne cesse de montrer les problèmes concernant les femmes, cela permet ainsi de sensibiliser modestement à l’échelle de notre territoire à cette situation. Ces concerts permettent essentiellement aux femmes de s’exprimer. Vous jugerez sur place après avoir vu le spectacle.
M. BERTHET ajoute que lorsqu’on nous a proposé en bureau communautaire de présenter ce festival, la plupart des vices-présidents n’avaient pas travaillé sur ce sujet, il a d’ailleurs été très surpris de la qualité et de la manière dont cela a été fait. C’est un premier festival mis en place par le service culturel de la Communauté de Communes qui s’est investi bien que peut-être des réajustements devront être réalisés en fonction de cette première expérience y compris peut-être les tarifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition des espaces Georges Brassens et Castel avec la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans le cadre de l’organisation du festival "L'Une, ELLES" et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
8.3 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ESPACE GEORGES BRASSENS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU CONCERT "TON PIANO DANSE TOUJOURS, HOMMAGE À MICHEL BERGER" DE JEAN-MARC SAUVAGNARGUES
Rapporteur : Mme THOMAS.
Annexe : Convention de mise à disposition de l'espace Georges Brassens dans le cadre de l’organisation du concert "Ton piano danse toujours, Hommage à Michel Berger" de Jean-Marc Sauvagnargues
Dans le cadre de ses activités de production de spectacles, la société Les Trois 8 Productions a sollicité la Ville de Lunel pour l'organisation d'un concert de l'artiste Jean-Marc Sauvagnargues intitulé "Ton piano danse toujours, Hommage à Michel Berger".
L'artiste étant en tournée dans la région à cette période, a été proposé l'organisation de ce concert à titre gracieux pour la Ville, le 5 novembre 2023 à l'espace Georges Brassens, en contrepartie de
272 la mise à disposition, à titre gracieux également, de l'équipement.
L'ensemble des coûts afférents à cette opération sera pris en charge par la société Les Trois 8 Productions, qui en assurera l'organisation générale, technique et logistique, et en encaissera la billetterie.
Afin d'acter la mise en oeuvre de ce projet, il est proposé de conclure avec la société Les Trois 8 Productions une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l'espace Georges Brassens.
Il est demandé au Conseil :
D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de l'espace Georges Brassens avec la société Les Trois 8 Productions dans le cadre de l’organisation du concert "Ton piano danse toujours, Hommage à Michel Berger" de Jean-Marc Sauvagnargues, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour sa parfaite exécution.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DES ESPACES MUNICIPAUX
Entre les soussignés :
La Ville de LUNEL
Adresse : Hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo, 34400 LUNEL
Contact : 04 67 87 83 00 - mairie@ville-lunel.fr
N° de SIRET : 213401458 00012
Code APE : 8411Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 21 213401458
Représentée par : Pierre SOUJOL, Maire de Lunel
Ci-après dénommée la Ville de Lunel, d'une part,
Et :
LES TROIS 8 – SAS
Adresse : 2 rue des Aires – 34230 Le POUGET
Contact : benoit@lestrois8.net
N° SIRET : 80314763600028
Représenté(e) par : Monsieur Benoît FALIP - Président
Numéros de licences : LR-20-11431 / LR-20-11433
Ci-après dénommé(e) l’occupant, d'autre part,
Il est convenu et exposé ce qui suit :
Article 1 : objet
La Ville de Lunel met à disposition de la SAS Les trois 8 le(s) espace(s) suivant(s) : - Salle Georges Brassens
avenue des Abrivados à Lunel
Aux dates et horaires suivants : le dimanche 5 novembre 2023 de 9 heures à 21 heures.
L’occupant y organisera l’événement suivant :
Concert de Jean-Marc Sauvagnargues en hommage à Michel Berger. le dimanche 5 novembre 2023 de 17h à 20h.
L’occupant prendra les mesures nécessaires et s’engage à respecter les horaires afin d’éviter une gêne occasionnée par un éventuel retard.
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Article 2 : tarif
La mise à disposition, objet de la présente convention, est accordée à titre gratuit.
Article 3 : documents à fournir par l’occupant
L’occupant s’engage à fournir les documents suivants à la Ville de Lunel avant la signature de la présente convention :
- une copie des statuts et le récépissé actualisé de déclaration délivré par la Préfecture s’il s’agit d’une association, ou les documents réglementaires (SIRET, kbis, attestation URSSAF etc…) s’il s’agit d’une société ;
- les coordonnées (Nom, Prénom, Numéro de téléphone) d’un référent qui devra de surcroît être présent sur place et être joignable par téléphone pendant toute la durée de l’événement ;
- le programme détaillé de l’évènement ;
- une fiche technique détaillée des aménagements et équipements susceptibles d'être installés pour l’évènement.
Article 4 : responsabilités de l’occupant
L’événement objet de la présente convention est placé sous la responsabilité de l’occupant. Il lui appartiendra de veiller au bon déroulement de la manifestation ainsi qu’à l’accueil et à l’information du public.
L’occupant déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant toute la durée de la location de la salle.
L’occupant assurera une permanence à l’accueil de la Salle Georges Brassens (entrée salle de spectacle) pendant toute la durée de l’événement.
Si nécessaire, l’occupant sera responsable de la mise en place d’une billetterie permettant l’accès à l’événement. L’occupant devra être en mesure de comptabiliser à tout moment le nombre de personnes admises dans la salle.
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L’occupant s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant l’organisation d’événements notamment en cas d’organisation d’un spectacle. Dans ce dernier cas, il devra fournir à la Ville de Lunel une copie de sa licence d’entrepreneur de spectacle ou une copie de sa déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants occasionnels. L’occupant s’engage, par ailleurs, à respecter une ambiance sonore adaptée à l’environnement de l’espace municipal loué au risque de se faire interrompre son évènement.
En qualité d'employeur, l'occupant assurera les rémunérations, défraiements, voyages, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché à l’évènement : artistes, techniciens du spectacle, personnel chargé de la billetterie, du contrôle des billets et de l’accueil du public.
Article 5 : sécurité
L’occupant s’engage à respecter la réglementation en vigueur au moment de l’évènement concernant :
- le contexte sanitaire : l’occupant s’engage à appliquer les dispositions sanitaires légales en vigueur au moment de l’évènement.
- l’organisation d’événements : notamment en cas d’exploitation d’un débit de boissons ou de paiement de droits d’auteur (SACEM, SACD), l’occupant procède aux déclarations nécessaires.
- la sécurité des établissements recevant du public : en cas d’événement accueillant du public, l’occupant s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la sécurité des établissements recevant du public.
L’occupant s’engage à ne pas accueillir un public supérieur au nombre légal autorisé pour chaque salle mise à sa disposition :
- Salle Georges Brassens: 440 personnes assises
L’occupant s’engage à assurer la sécurité générale dans l'établissement. Pour cela, il s’engage à employer, pendant toute la durée de l’accueil du public, si la jauge de l’établissement est supérieure ou égale à 300 personnes, un agent de sécurité incendie de type SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes).
Personne à contacter en cas d'urgence : l’agent municipal présent sur place le jour de l’événement.
Article 6 : locaux et équipements
L’ouverture et la fermeture de l’équipement seront effectuées par un agent de la Direction de la Culture, des Arts et du Spectacle de la Ville de Lunel. Au cours de l’événement, cet agent sera l’interlocuteur de l’occupant pour toutes les questions techniques relatives au bâtiment : accès, équipements, éclairages, sonorisation, …
L’occupant n’est pas autorisé à manipuler ou à intervenir sur les accrochages, les perches ou les différentes installations électriques de l’équipement.
L’occupant s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer de l’absence de détérioration des locaux et du matériel mis à disposition. Il s’engage à déclarer immédiatement à la Ville de Lunel toute dégradation ou défectuosité qu’il constaterait.
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Toute dégradation du local ou de ses équipements constatée par un agent de la ville de Lunel fera l’objet d’une facturation complémentaire à hauteur des frais engagés par la Ville en vue de la remise en état du local du fait des dégradations causées lors de la manifestation et/ou en vue du remplacement du matériel endommagé.
L’occupant s’engage à restituer les lieux dans un état de propreté convenable. Dans le cas où les locaux seraient rendus dans un état nécessitant l’intervention d’une entreprise de nettoyage, le coût de cette intervention sera intégralement facturé à l’occupant.
L’occupant s’engage à ne pas sortir du bâtiment le matériel prêté par la Ville de Lunel.
Article 7 : ventes de boissons et d’objets
L’occupant s’engage à respecter la réglementation en matière de vente et de consommation d’alcool notamment les dispositions du Code de la Santé publique. Si nécessaire, il demandera une autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire auprès du service à la population de la Ville de Lunel. La demande devra être déposée au minimum 21 jours avant la date de l’événement.
L’occupant s’engage à ne pas procéder à la vente d’objets ou d’ouvrages dans l’enceinte de l’équipement sauf dérogation spécifique et exceptionnelle à solliciter auprès de la Direction de la Culture, des Arts et du Spectacle de la ville.
Article 8 : droits d’auteur
Dans le cas où l’occupant prévoit d’exécuter, de faire ou laisser exécuter des œuvres du répertoire de la SACEM, de la SACD, ou de toute autre société de gestion des droits d’auteur, par quelques moyens que ce soit (artistes, télévision, radio, vidéotransmission, projection...), celui-ci s’engage à procéder à une déclaration préalable auprès des organismes professionnels d’auteur et à obtenir la ou les autorisation(s) préalable(s) prévue(s) par les articles L.122-4 et L.132-18 du Code de la propriété intellectuelle.
La Ville de Lunel décline expressément toute responsabilité en la matière. Les droits d’auteur correspondants sont réputés être à la seule charge exclusive de l’occupant qui en l’espèce, endosse la qualité d’entrepreneur de spectacle au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La Ville de Lunel garde la faculté d’exiger que l’occupant lui remette huit jours au moins avant la manifestation, une copie du contrat général de représentation qu’il aura conclu au titre de la manifestation avec la société de gestion des droits d’auteur ou, à défaut, tout document officiel émanant de la société de gestion des droits d’auteur, attestant que l’occupant a bien procédé, conformément au Code de la propriété intellectuelle, à la déclaration de la manifestation.
Article 9 : communication
L’occupant s’engage, pour les opérations citées dans la présente convention, à faire état de la participation de la commune sur tout support de communication et dans ses relations avec les médias. Le logo de la commune et la mention « réalisé(e) avec le concours de la Ville de Lunel » devront impérativement apparaître sur ces mêmes documents.
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Article 10 : annulation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte en cas de non-respect d’un de ses articles ou du règlement intérieur et dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas d’annulation de l’événement par l’occupant, celui-ci devra en informer par téléphone, courrier électronique ou postal la Ville de Lunel au moins 5 jours francs à l'avance.
Clause particulière concernant les risques pandémiques
Quel que soit le motif de l’impossibilité de réaliser l’évènement, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour motif médical parmi le(s) membre(s) organisateur(s), du fait d’une décision préfectorale, d’un décret gouvernemental ou d’un arrêté municipal de fermeture, ou dans le cas où les consignes gouvernementales relatives à distanciation et la circulation du public seraient trop contraignantes à mettre en œuvre dans les espaces municipaux, les parties s’engagent avant tout à privilégier un accord amiable.
L’organisateur et la commune examineront la possibilité de reporter l’évènement. Dans ce cas, l’organisateur ne sera pas en mesure de solliciter auprès de la commune le versement d’une quelconque indemnité.
Fait en deux exemplaires.
LUNEL le / / 2023
Pour la Ville de Lunel
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée,
Corinne POLERI
Pour Les Trois 8
qualité :……………….…………………
nom prénom : …………………………
278 Mme PLANE note que l’artiste vient à titre gracieux. Le matériel est mis à disposition à titre gratuit par la ville de Lunel. L’ensemble des coûts sera pris en charge par la société. Elle ne comprend pas le fait qu’il y ait une billetterie à 20 € plus les frais de location. Pourquoi ce n’est pas gratuit ?
Mme THOMAS fait remarquer qu’en termes de programmation sur le week-end, le 4 novembre et le lendemain pour le concert hommage à Michel Berger, Jean-Marc Sauvagnargues faisant partie du groupe Les Fatals Picards il a proposé à la ville de rester sur place pour organiser gratuitement un deuxième concert le lendemain sans générer de manipulation supplémentaire.
Mme PLANE note que si l’on ne démonte pas pour Jean-Marc SAUVAGNARGUES, pourquoi rien n’est gratuit pour les Lunellois ? Ils paient 25 € plus les frais de location pour les Fatals Picards la veille et ils paient 20 € plus les frais de location le lendemain. Or, ils ne démontent pas la veille puisqu’ils sont déjà présents.
Monsieur le Maire explique que c’est gratuit mais il faut payer sa prestation à l’artiste. Il se paie sur les entrées.
Mme PLANE n’est pas d’accord puisque c’est à titre gracieux. En fait ce sont les Lunellois qui paient.
M. ALIBERT souligne que c’est gratuit pour les spectateurs Lunellois.
Une discussion s’engage.
M. BARBATO note que cela a un coût pour la ville puisqu’on met à disposition la salle.
Mme PLANE considère que les Lunellois paient deux fois.
M. BARBATO ajoute qu’il ne s’agit pas d’une association. Des salles sont mises à disposition gratuitement lorsque ce n’est pas à but lucratif mais ici notamment c’est une entreprise privée qui fait un concert privé et encaisse des entrées.
Un discussion s’ensuit.
Mme PLANE constate que tout est bénéfice pour eux : la mise à disposition et l’artiste !
M. BARBATO souhaite éclaircir ce dossier car les associations paient et ici un privé encaisse.
Monsieur le Maire entend les observations et propose le vote.
M. BARBATO souhaite un rectificatif.
Monsieur le Maire précise que cela a été contractualisé ainsi.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 voix contre : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET approuve les termes de la convention de mise à disposition de l'espace Georges Brassens avec la société Les Trois 8 Productions dans le cadre de l’organisation du concert "Ton piano danse toujours, Hommage à Michel Berger" de Jean-Marc Sauvagnargues et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M. BARBATO relève que Monsieur le Maire est dans l’embarras sur ce dossier.
8.4 - CONVENTION DE TOURNAGE AVEC LA SOCIÉTÉ STUDIO 89 PRODUCTIONS RELATIVE À L'ÉMISSION "TOP CHEF"
279 Rapporteur : Mme THOMAS.
Annexe : Convention de tournage avec la société Studio 89 Productions
La société de production audiovisuelle Studio 89 Productions, chargée de la réalisation de l'émission "Top Chef", diffusée sur la chaîne nationale M6, a sollicité récemment la Ville de Lunel, afin d'envisager la possibilité de tourner au sein des arènes municipales Francis San Juan le premier épisode de la quinzième saison de l'émission.
Le montage technique débuterait le 15 octobre 2023, avant le tournage qui se déroulerait les 16 et 17 octobre 2023.
L'émission étant suivie régulièrement par plusieurs millions de téléspectateurs, la réalisation de ce projet représenterait une belle opération de promotion de l'image de la Ville et permettrait de mettre en valeur les qualités et les atouts de son territoire, en bénéficiant d'une large exposition médiatique.
Aussi, compte tenu de l'intérêt d'un tel projet pour la Ville, il est proposé de conclure avec la société Studio 89 Productions une convention de tournage précisant les modalités de collaboration et les engagements respectifs de chacune des parties, qui prévoit notamment la mise à disposition, à titre gracieux, des arènes municipales Francis San Juan.
Il convient néanmoins de préciser que la faisabilité de ce projet reste à ce jour à confirmer, certaines réserves d'ordre technique devant encore être levées par la production de l'émission.
Il est demandé au Conseil :
D’APPROUVER les termes de la convention de tournage avec la société Studio 89 Productions relative à l'émission "Top Chef",
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
280 CONVENTION DE TOURNAGE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
STUDIO 89 PRODUCTIONS, Société par actions simplifiées au capital de 1 040 000 euros, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 895 122, Dont le siège social est situé 89 avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly sur Seine Cedex, Représentée par Monsieur Bertrand Delmas, Directeur général adjoint,
Ci-après désignée « STUDIO 89 »,
D'UNE PART,
ET
Ville DE LUNEL, propriétaire des Arènes de Lunel
Adresse de la Mairie/ Contact: ………………………………………….
Représentée par ……………………………., en qualité de …………………………………………………….. Numéro de téléphone/email : …………………………………………………………………………………….…
Ci-après désigné « le Contractant »,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
281 Article 1 - Objet du contrat
Le Contractant autorise gracieusement STUDIO 89 à effectuer des prises de vues et le tournage en tout ou partie du programme intitulé « TOP CHEF 15 » (ci-après désigné « le Programme »), diffusé notamment sur les services de M6 et/ou toute chaine du groupe auquel STUDIO 89 appartient ( ci-après désigné « le Groupe »), qui se déroulera dans le lieu suivant :
« Nom du Lieu »
Adresse : …………………………………………………….
Ci-après désigné « le Lieu ».
Article 2 - Durée et utilisation du lieu
a / Repérage du Lieu : --/--/ ----,
b / Etat des lieux d’entrée : 15/10/2023 à partir de --h--
c / Installation du matériel : 15/10/2023 à partir de --h--
d / Tournage : 16/10/2023 à partir de --h--
e / Remise en état du Lieu : 17/10/2023 à partir de --h--
f / Etat des lieux de sortie : Entre le Contractant et STUDIO 89 le 17/10/2023à la suite de la remise en état du Lieu, à --h--
soit un total de 3 (trois) jours
Article 3 - Aménagement du lieu de tournage
Le Contractant reconnaît et accepte que pour les besoins et spécificités du tournage du Programme, le Lieu pourra faire l’objet d’accessoirisations et d’aménagements (notamment installation d’un décor spécifique, régie, son, installation de la lumière, etc.).
Lieu de tournage : l’ensemble du Lieu comprenant les extérieurs et les intérieurs.
Article 4 - Téléphone et électricité
a / Pas d’utilisation de la ligne téléphonique du Contractant
b / Pour l’alimentation en électricité, STUDIO 89 se branchera sur les lieux, pour tous les besoins de la production du Programme.
Article 5 - Conditions générales
5-1 Le Contractant déclare être le propriétaire du Lieu où se déroulent les prises de vues et enregistrements, ou s’il n’en est pas le propriétaire, déclare avoir reçu de ce dernier toutes autorisations nécessaires concernant l’occupation et l’utilisation du Lieu ; à l’un ou l’autre de ces titres, il garantit formellement, à ce titre, STUDIO 89 contre toutes réclamations et recours pouvant survenir à l’occasion de la présence de STUDIO 89 dans le Lieu.
Le Contractant garantit par les présentes à STUDIO 89 le libre exercice et la jouissance paisible du Lieu durant sa mise à disposition.
Le Contractant garantit STUDIO 89 contre tout recours ou action de toute personne qui prétendrait à un droit quelconque au titre des présentes et qui s’opposerait à l’exécution des présentes en tout ou partie ou qui prétendrait avoir subi un dommage du fait de la mise à disposition du Lieu, du fait du tournage du Programme, des exploitations qui en seraient faites en tout ou partie. 282 Dans le cas où se trouveraient des objets ou œuvres protégées sur le Lieu, le Contractant devra les signaler expressément à STUDIO 89 afin qu’ils soient retirés si la production ne désire pas les reproduire, ou obtenir les autorisations nécessaires à leur reproduction à l’occasion des prises de vues et aux exploitations prévues aux présentes.
En l’absence de stipulation expresse de la part du Contractant, tout objet, meuble, bibelot ou oeuvre, que le Contractant en soit propriétaire ou non, contenu dans le Lieu et concerné par le tournage est réputé libre de tous droits de reproduction dans le monde entier, pour la durée d’exploitation du Programme, le Contractant sera responsable de tout recours des éventuels ayants-droit.
5-2 Dans le cadre du tournage prévu au présent contrat, STUDIO 89 s’engage :
- à ne troubler, en aucune manière, la tranquillité du voisinage à l’occasion du tournage, - à respecter les prescriptions légales et administratives relatives à la sécurité du Lieu, des lieux contigus et des personnes,
- à prendre toutes les précautions requises habituelles afin de préserver les sols, les murs, les boiseries et le mobilier et de maintenir la propreté du Lieu,
- à ne laisser entrer aucune autre personne en dehors de l’équipe de production de STUDIO 89 (incluant le(s) animateur(s)) et des divers participants au Programme sur le Lieu).
Article 6 - Autorisations de fixation et de diffusion
Dans le cadre du tournage du Programme, STUDIO 89 aura l’entière liberté pour filmer par tous procédés, sur tout support existant ou à venir, sous toute forme dans le Lieu et à utiliser tout ou partie des images du Lieu dans le cadre du Programme.
Cette autorisation couvre pour le monde entier et sans limitation de durée :
- les diffusions et les rediffusions du Programme par tous services de télévision cessionnaires de STUDIO 89 français ou étrangers (dont notamment les services de télévision de M6 et tout autre service de télévision filiale et/ou affiliée au Groupe, et leurs services de Catch’up TV respectifs), par tous moyens ou réseaux de communication électronique analogiques et/ou numériques ou par tous moyens de mise à disposition auprès du public existants ou à venir (câble, satellite, hertzien, DSL, téléphonie mobile, Internet, etc.) et à destination des terminaux fixes ou mobiles, et quelles que soient les conditions commerciales de fourniture au public,
- l’éventuel vidéogramme du Programme ou d’extraits du Programme, la réalisation et la diffusion de bandes annonces, de génériques du Programme, de best of, de bêtisier et/ou making of du Programme et/ou de son tournage, et la mise en ligne du Programme ou d’extraits du Programme, pour des exploitations par tous moyens connus ou inconnus, sur tous supports, et notamment sous formes de vidéogrammes (vidéocassettes, Blu-ray, DVD, CD Rom ou tous autres supports, connus ou inconnus à ce jour), et/ou sous toute forme de produits et services dématérialisés via Internet et Téléphonie (fixes et/ou mobiles), destinés à la vente et/ou à la location pour l’usage privé ou public (notamment de vidéo à la demande (ci-après désignée « VOD » et assimilés, télévision dite de rattrapage (ou Catch up tv)),
- toute promotion ou présentation du Programme ou de l’activité du ou des exploitant(s) cessionnaire(s), y compris sous forme d’images arrêtées (captures d’écran), de photographies, etc. sur tous supports et sur tout réseaux de communication au public par voie électronique et par tous moyens de mise à disposition auprès du public notamment service de télévision, VOD, radiodiffusion, Internet fixe et/ou mobile, par téléphonie fixe et/ou mobile, services de personnalisation du mobile, à destination des terminaux fixes ou mobiles.
Conformément à la réglementation applicable (notamment ARCOM) aux services de télévision, le nom du Lieu pourra apparaitre dans les génériques du Programme, dans la mention « Remerciements ».
283 Article 7- Assurances
STUDIO 89 déclare expressément avoir souscrit tous les contrats d’assurances nécessaires justifiant que le Lieu est garanti contre les accidents et dommages qui pourraient être occasionnés par STUDIO 89 durant la période d’occupation du Lieu à l’exception des dommages causés aux biens et objets de valeurs tels que les titres, espèces, bijoux, pierreries, perles fines, objets en métaux précieux, pierres dures, statues, tableaux, collections, objet relevant du marché de l’art et fourrures. Le Contractant renonce à tous recours contre STUDIO 89 et ses assureurs pour tout dommage occasionné par STUDIO 89 à ces biens et objets de valeur tel que précisés ci-dessus, présents dans le Lieu durant la mise à disposition du Lieu.
En aucun cas, STUDIO 89 ne s’engage au-delà des garanties assurantielles et des capitaux garantis au titre de son contrat responsabilité civile professionnelle (Cf attestation RC ci-jointe).
Et pour sa part, le Contractant, déclare avoir souscrit les contrats d’assurance nécessaires couvrant les risques liés à la mise à disposition des lieux visée aux présentes.
Article 8 - Responsabilités - Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire est établi entre les deux parties à l’entrée et la sortie du Lieu. Le Lieu est pris en l’état à l’entrée et est rendus en l’état en l’état à la sortie (ménage compris, poubelles enlevées, etc.), sauf accord particulier avec le Contractant.
STUDIO 89 sera responsable des dommages qu’elle occasionnera durant sa période d’occupation des Lieux. En revanche, tout dommage occasionné qui n’aurait pas été notifié dans l’état des lieux de sortie ne pourra être postérieurement revendiqué.
Article 9 - Obligation de confidentialité
Le Contractant reconnaît être tenu à un devoir de confidentialité quant aux informations recueillies par lui ou son entourage présent sur le Lieu avec son accord ou qui seraient portées à sa connaissance, qui sont relatives à tout ou partie du présent accord, de son objet, au Programme, tout ou partie des éléments qui le compose, ou à tout ou partie du Lieu, notamment sur l’identité du Lieu, l’identité des participants et jurés au Programme, artistes, techniciens, ou toute personne contribuant d’une manière ou d’une autre au Programme, sur le résultat du tournage, sur le plan établi et le savoir-faire de STUDIO 89, ci-après désignées « les Informations Confidentielles » ; cette liste n’étant en aucun cas exhaustive.
Le Contractant reconnait être informé que le respect d’une confidentialité absolue est indispensable au bon déroulement de la production et de la diffusion du Programme et il s’engage à protéger et garder strictement confidentielles ces informations et à les traiter avec le plus grand degré de précaution et de protection.
Le Contractant s’engage pour lui-même et pour les personnes sous sa responsabilité à ne pas communiquer ni révéler en aucune façon l’une quelconque de ces Informations Confidentielles à autrui par l’intermédiaire de tout médium ou moyen existant ou à venir que ce soit publicitaire, marketing, affichage, supports audiovisuels, radiophoniques, ni auprès de journalistes, de représentants de la presse, des média, d’amis, de membres de la famille, de connaissances ou au travers de toute autre personne, cette liste n’étant pas exhaustive. Nonobstant ce qui précède, toute image ou enregistrement réalisés en violation de la présente clause de confidentialité seront considérés comme étant des Informations Confidentielles selon les termes de cet accord.
Le Contractant reconnait avoir connaissance des conséquences préjudiciables d’une quelconque divulgation et que toute violation de son engagement aux présentes l’exposerait personnellement à des poursuites judiciaires.
284 STUDIO 89 sera en droit de demander réparation de tout préjudice qu’elle ou ses cessionnaires auront subi du fait de l’inexécution de la présente obligation de confidentialité par le Contractant ou son entourage.
Par la présente, le Contractant aura le devoir d’informer son entourage de la présente obligation et des conséquences de sa violation.
Article 10 - Cas de force majeure
En cas d’évènement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence, entrainant une suspension de la mise à disposition du Lieu, les parties pourront choisir ensemble l’une ou l’autre des solutions suivantes :
1) Suspendre le contrat. A l’issue de la période de suspension, prolonger la période de mise à disposition prévue aux présentes pour une durée égale à celle de la suspension provoquée par le cas de force majeure, le Contractant s’engageant à cet égard à faire ses meilleurs efforts afin de favoriser un tel prolongement, ou pour une date ultérieure à déterminer d’un commun accord dans la limite des impératifs de production du Programme.
2) Résilier le présent contrat
Article 11 - Protection des données personnelles
Chaque Partie s’engage envers l’autre Partie à respecter la réglementation en vigueur en France en matière de données à caractère personnel, notamment la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et garantit l’autre partie que, si nécessaire à l’accomplissement des obligations respectives dans le cadre du présent contrat, elle peut lui transférer des données à caractère personnel sans que ceci constitue une violation d’une quelconque réglementation en vigueur en France (notamment la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) ou constitue une violation des droits d’un tiers.
Chaque partie s’engage à informer l’autre par écrit le plus rapidement possible de toute perte ou vol de tout ou partie des données personnelles transmises de l’une à l’autre et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les données personnelles pour éviter toute utilisation non autorisée ou frauduleuse et les protéger contre la perte, le vol ou la destruction jusqu’à la destruction de toutes les données à caractère personnel transmises par l’autre partie, conformément aux dispositions du dernier alinéa du présent article.
Sauf autorisation expresse de l’autre partie, chaque partie s’engage à détruire toutes données personnelles transmises par l’autre partie à l’expiration ou résiliation du Contrat.
Article 12 – Signature électronique
Les Parties conviennent de signer électroniquement les présentes, conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code civil par le biais de la solution de signature électronique « DocuSign » utilisée par STUDIO 89 dans le cadre de son accord avec le prestataire tiers DOCUSIGN FRANCE. A cet effet, les Parties reconnaissent, en application des articles 1365 et suivants du Code civil, la validité du présent contrat formalisé sur support électronique. Elles reconnaissent l’effet juridique de la signature électronique
285 et sa recevabilité comme preuve en justice et s’engagent à ne pas contester l’opposabilité et la force probante de ce procédé de signature sur le fondement de sa nature électronique.
Article 13 - Loi applicable - Compétence
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend relatif à la validité et/ou à l’interprétation et/ou à l’exécution et/ou à la rupture des présentes, les Parties conviennent expressément de rechercher avant tout et activement une issue amiable. A défaut, les Parties conviennent de faire attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.
Fait le
Date Signature STUDIO 89 Le Contractant
286 Mme PLANE « râle » souvent car on voit passer des délibérations après qu’elles aient commencé. Mais ici c’est nouveau, nous donnons un chèque en blanc. Il nous est demandé de voter une convention « il n’y a rien dedans ! »
Monsieur le Maire précise que cela nous a été ainsi présenté.
Mme PLANE note que c’est une bonne initiative mais elle va sortir et ne pas voter cette délibération et attendre pour en savoir davantage.
Monsieur le Maire explique que l’émission doit avoir lieu les 16 et 17 octobre. Il fallait prendre une décision rapidement, savoir si le conseil souhaitait la réalisation de cette émission ou pas. Cette convention précise les réserves techniques et financières.
Mme PLANE approuve ce type de manifestation elle ne lui en tient pas rigueur. Mais elle est prudente tout comme Monsieur le Maire. Nous ne savons pas encore ce qui va se passer. Top Chef est une émission qui recueille beaucoup d’audimat vraiment porteuse, cela représente la cuisine française, l’innovation, etc. c’est une bonne idée. En revanche qu’en retire t-on comme bénéfice ? Elle pense en termes d’habitants, pourront-ils assister au tournage et rencontrer différents chefs ? Peut-il être organisé, par la ville par exemple, le même week-end, des ateliers cuisine avec d’autres chefs ? L’émission va-t-elle diffuser un spot de la ville de Lunel ? Ce qui est intéressant dès lors que l’on a vu les arènes de Lunel dans Top Chef c’est de parler de la ville de Lunel en présentant l’émission sinon tout le monde aura oublié les arènes de Lunel. Il serait intéressant qu’un spot soit diffusé.
Monsieur le Maire explique que l’émission a lieu les 16 et 17 octobre, soit nous passions en décision municipale, soit nous le présentions aujourd'hui en délibération avec des réserves d’ordre technique : prises de courant pour leur cuisine... À ce jour, nous n’avons pas de conditions financières évoquées clairement, nous n’avons pas le coût pour la collectivité. Il n’a pas de réponses aujourd'hui à lui communiquer. Mais sous prétexte que nous n’avons pas ces éléments techniques doit-on passer à côté d’une opération de cette envergure ?
Mme PLANE demande comment va se dérouler le spectacle ? Va-t-on pouvoir assister au programme ?
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAMIC, Directeur Général des Services, qui explique que l’article 9 de la convention indique les conditions de tournage. Quant au volet financier c’est également stipulé, ils sont autorisés à brancher électriquement, c’est la seule autorisation. Une convention a déjà été signée avec une dizaine de collectivités, nous ne sommes pas les premiers, c’est le même modèle et l’ensemble des clauses sont prévues dans les conditions de tournage. Évidemment il y a la mise en valeur de la ville comme nous pouvons le constater lorsqu’on visionne l’émission cela fait partie du programme. C’est d’ailleurs indiqué puisqu’ils demandent d’avoir la maîtrise des images. C’est précisé c’est pour cela que la convention a été jointe dans laquelle tout est détaillé.
M. C. CHABERT relève que la mise à disposition des arènes n’est pas marquée.
M. LAMIC précise que c’est stipulé dans le rapport. C’est un projet de convention, il n’y a pas autre chose que l’adresse des arènes puisque ce sont les arènes qui sont visées. C’est une convention type signée et contractée avec la collectivité. Nous délibérons sous ce format et l’ensemble des articles précise les conditions techniques, financières.
Mme RAZIGADE demande si le public est invité ?
M. LAMIC répond par la négative, c’est indiqué dans l’article, car sinon sur le tournage nous aurions accès aux résultats de l’émission. Il y a une confidentialité, c’est le principe de l’émission. C’est un tournage pour ensuite la retransmission. Ils veulent éviter les fuites. Il n’y aura uniquement que quelques « techniciens » qui en auront connaissance.
287 Mme PLANE demande s’il n’y aura pas quelques séances de dédicaces ?
Monsieur le Maire indique que c’est uniquement le tournage.
M. LAMIC précise que c’est une convention classique et type sur laquelle toutes les collectivités ont délibéré.
Une discussion s’ensuit.
M. BERTHET pense qu’il serait intéressant que le maire soit interwiewé par le producteur.
Mme RAZIGADE demande si nous serons invités à manger ?
Réponse : La majorité uniquement !!!
Monsieur le Maire souligne que l’on ne peut pas faire mieux dans le contexte, cette émission pourrait intervenir les 16 et 17 octobre. Il propose donc de le voter.
Mme AUTIER souligne que ce qui est intéressant dans ces tournages c’est la mise en lumière des producteurs locaux afin de les promouvoir car il y a un tournage en ville.
M. C. CHABERT et Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET ne participent pas au vote et sortent de la salle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de tournage avec la société Studio 89 Productions relative à l'émission "Top Chef" et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à la présente délibération.
Retour de M. C. CHABERT et Mme PLANE.
9 – FINANCES
9.1 - BUDGET PRINCIPAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. CRÉCHET.
Annexe : Budget Principal, Décision Modificative n°1
Il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative n°1 concernant le Budget Principal
2023.
Le tableau joint en annexe présente des propositions de virements de crédits entre différents
chapitres budgetaires et opérations soumises à l'accord du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
288 INVESTISSEMENT
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
1322 - Régions
Ex RECETTES 0,00 €
æ Recettes Réelles : 0,00 €
= Ë Recettes d'Ordre : 0,00 €
Z.
© DEPENSES 0,00 €
D Dépenses Réelles : 0,00 €
Z ©
Dépenses d'Ordre : 0,00 €
RECETTES 290 587,00 €
Recettes Réelles : 290 587,00 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 17 398,00 €|
10226 - Taxe d'aménagement 17 398,00 €
273 189,00 €
135 800,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles
Opérations
113 - Végétalisatioin des cours d'écoles
231204 - Agencements et aménagements de terrains
120 - Extention du réseau de vidéoprotection
2153803- Autres réseaux
122 - Création d'un guichet unique
21311 - Hôtel de ville
127 - Aménagement Ancien Temple
2313 - Constructions
128 - Requalification cœur de ville - Zone piètonne
2315 - Installations, matériels,et outillages techniques
129 - Mise en valeur de l'Eglise Notre-Dame du Lac
2313 - Constructions
132 - Création Centre de Surveillance Urbaine (CSU)
21311 - Hôtel de ville
2188 - Autres immobilisations corporelles
142 - Réaménagement foyer des retraités
2031 - Etudes
2
1323 - Départements 62 450,00 €
1327 - Budget communautaire et fonds structurels 55 599,00 €
1328 - Autres 19 340,00 €
Recettes d'ordre : 0,00 €
DEPENSES 290 587,00 €
Dépenses Réelles : 290 587,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 31 487,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 90 000,00 €
2153830 - Réseau pluvial -78 513,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillages techniques -90 000,00 €
Dépenses d'ordre :
110 000,00 €
259 100,00 €
50 000,00 €
18 100,00 €
-39 000,00 €|
240 000,00 €
-510 000,00 €
300 000,00 €
170 000,00 €
120 000,00 €
50 000,00 €
30 000,00 €
0,00 &
289 RECETTES 0,00 €
Recettes Réelles : 0,00 €
Recettes d'Ordre : 0,00 €
DEPENSES 0,00 €
Dépenses Réelles : 0,00 €
Dépenses d'Ordre : 0,00 €
RECETTES 290 587,00 €
Recettes Réelles : 290 587,00 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 17 398,00 €
10226 - Taxe d'aménagement 17 398,00 €
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 273 189,00 €
1322 - Régions 135 800,00 €
1323 - Départements 62 450,00 €
1327 - Budget communautaire et fonds structurels 55 599,00 €
1328 - Autres 19 340,00 €
Recettes d'ordre : 0,00 €
DEPENSES 290 587,00 €
Dépenses Réelles : 290 587,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 31 487,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 90 000,00 €
2153830 - Réseau pluvial -78 513,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillages techniques -90 000,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 110 000,00 €
Opérations 259 100,00 €
113 - Végétalisatioin des cours d'écoles
231204 - Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 €
120 - Extention du réseau de vidéoprotection
2153803- Autres réseaux 18 100,00 €
122 - Création d'un guichet unique
21311 - Hôtel de ville -39 000,00 €
127 - Aménagement Ancien Temple
2313 - Constructions 100 000,00 €
128 - Requalification cœur de ville - Zone piètonne
2315 - Installations, matériels,et outillages techniques -370 000,00 €
129 - Mise en valeur de l'Eglise Notre-Dame du Lac
2313 - Constructions 300 000,00 €
132 - Création Centre de Surveillance Urbaine (CSU) 170 000,00 €
21311 - Hôtel de ville 120 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 50 000,00 €
142 - Réaménagement foyer des retraités
2031 - Etudes 30 000,00 €
Dépenses d'ordre : 0,00 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
290 M. C. CHABERT souligne que la délibération envoyée est fausse. Le chiffre affiché de – 510 000 € est différent sur le tableau distribué qui est de – 370 000 €.
M. CRÉCHET indique que c’est pour cela qu’un document sur table a été distribué afin d’affiner l’opération initialement prévue.
Mme LEMAIRE rappelle que des études préalables ont été réalisées au niveau du temple. Or, ici il s’agit d’une construction. Quel est le projet sur l’ancien temple ?
M. CRÉCHET explique qu’il ne s’agit pas d’une construction c’est toujours des études pour le temple sauf qu’initialement ces études avaient été imputées sur la ligne construction. Il s’agit bien d’études à ce stade il n’y a aucun travaux engagé.
Mme LEMAIRE précise que sur l’échelle du temps l’ancien temple était programmé sur 2022/2023.
Monsieur le Maire indique que nous sommes obligés de nous adapter aux conditions budgétaires et en début 2023 nous n’avons pas fait de travaux. Ce sera sans doute à reporter ultérieurement.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, approuve la décision modificative n°1 concernant le Budget Principal 2023.
9.2 - BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. CRÉCHET.
Annexe : Budget EAU, Décision Modificative n°1
Il est proposé au Conseil municipal une décision modificative n°1 concernant le Budget EAU 2023.
Le tableau joint en annexe présente la modification budgétaire suivante :
Réajustement du montant de la dotation aux amortissements 2023. La somme inscrite au BP 2023
est de 213 313 €. Après avoir passé les écritures, il s'avère que la dotation 2023 est de 216 174 €.
Il convient donc d'inscrire en DM la somme de 2 861 €.
Il s'agit d'opérations d'ordre entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Pour mémoire, les opérations d'ordre sont des écritures comptables techniques qui ne génèrent
aucun décaissement.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
291 9.2 - BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Annexe : Budget EAU, Décision Modificative n°1
Il est proposé au Conseil municipal une décision modificative n°1 concernant le Budget EAU 2023.
Le tableau joint en annexe présente la modifcation budgétaire suivante :
Réajustement du montant de la dotation aux amortissements 2023. La somme inscrite au BP 2023 est de 213 313 €. Après avoir passé les écritures, il s'avère que la dotation 2023 est de 216 174 €. Il convient donc d'inscrire en DM la somme de 2 861 €.
Il s'agit d'opérations d'ordre entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Pour mémoire, les opérations d'ordre sont des écritures comptables techniques qui ne génèrent aucun décaissement.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.
ATTENTION : Documents non communicables.
Les notes de synthèse et leurs annexes sont des documents préparatoires non communicables avant la séance du Conseil Municipal.
292 FONCTIONNEMENT
RECETTES 0,00 €
Recettes Réelles : 0,00 €
Recettes d'ordres : 0,00 €
DEPENSES 0,00 €
Dépenses Réelles : 0,00 €
Dépenses d'Ordres : 0,00 €
042 - opérations patrimoniales
6811- Dotations aux amortissements
023 - Virement section d'investissement
INVESTISSEMENT
RECETTES 0,00 €
Recettes Réelles : 0,00 €
Recettes d'ordres : 0,00 €
040 - Opérations patrimoniales
281511 - Installation complexe châteaud'eau et forage
021 - Virement section d'exploitation
DEPENSES 0,00 €
Dépenses Réelles : 0,00 €
Dépenses d'Ordres : 0,00 €
2 861,00 €
2 861,00 €
-2 861,00 €
2 861,00 €
2 861,00 €
-2 861,00 €
293 Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 7 abstentions : Mme RAZIGADE, M. BARBATO plus le pouvoir de Mme HUGO, Mme LEMAIRE, M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, approuve la décision modificative n°1 concernant le Budget EAU 2023.
9.3 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON-BÂTIES – DÉGRÈVEMENT DES PARCELLES EXPLOITÉES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS
Rapporteur : M. CRÉCHET.
L'article 1647 du Code général des impôts permet aux communes d'accorder un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, et ce pour une durée ne pouvant excéder 5 ans.
Ce dégrèvement, à la charge de la collectivité qui l'accorde, complète le dégrèvement de droit de 50% déjà accordé par l'Etat. Il est destiné aux jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l'installation mentionnées au Code rural et de la pêche maritime ; il est accordé sur déclaration du contribuable.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel envisage d'accorder ce dégrèvement de 50% pour la part de taxe foncière lui revenant, dégrèvement qui fera l'objet d'une délibération au conseil communautaire du 22 septembre 2023.
Compte tenu de l'intérêt pour la commune de Lunel de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs sur son territoire, il est proposé d'accorder aussi ce dégrèvement de 50% pour la part de taxe foncière communale, et ce pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D'accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur. Ce dégrèvement sera applicable à compter de l'année 2024.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou ses représentants à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
M. C. CHABERT demande si l'on connaît le nombre de jeunes agriculteurs qui bénéficieront de cette exonération.
M. CRÉCHET répond que la délibération est incitative.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur. Ce dégrèvement sera applicable à compter de l'année 2024 et autorise Monsieur le Maire ou ses représentants à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
9.4 - BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : M. CRÉCHET.
La Ville de Lunel a été destinataire de l’état joint des produits irrécouvrables dressé et certifié par le Comptable Public de la Ville de Lunel qui demande l’admission en non-valeur et la constatation des créances éteintes des titres figurants sur la liste ci-dessous.
Après examen des pièces et des dossiers, il a été constaté que les sommes ne sont plus
susceptibles de recouvrement par le Comptable Public malgré toutes les procédures de
294 recouvrement diligentées.
Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport entre la collectivité et son débiteur.
Liste des créances admises en non-valeur :
Budget Année du
titre de
recette
N° du
titre de
recette
Type de
débiteur
Libellé du titre
de recette
Montant
dû en
principal
Observations
Principal 2017 383 Professionnel Loyer 50,00 Combinaison infructueuse
d’actes
Principal 2017 504 Professionnel Loyer 100,00 Combinaison infructueuse
d’actes
Principal 2017 626 Professionnel Loyer 100,00 Combinaison infructueuse
d’actes
Principal 2017 746 Professionnel Loyer 100,00 Combinaison infructueuse
d’actes
Principal 2017 853 Professionnel Loyer 50,00 Combinaison infructueuse
d’actes
Principal 2017 999 Professionnel Loyer 100,00 Combinaison infructueuse
d’actes
Principal 2018 811 Particulier Accueil
périscolaire
130,48 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2019 431 Particulier Condamnation
jugement
correctionnel
600,00 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2019 955 Particulier Condamnation
jugement
correctionnel
600,00 ,00Combinaiso
n infructueuse
d’actes
Principal 2019 964 Particulier Crèche 231,19 Combinaison infructueuse
d’actes
Principal 2020 81 Particulier Indemnité
sinistre
228,63 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2020 1339 Particulier Accueil
périscolaire
82,74 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2020 1344 Particulier Accueil
périscolaire
86,62 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2020 1348 Particulier Accueil
périscolaire
63,00 Combinaison
infructueuse
d’actes
295 Principal 2020 1350 Particulier Accueil
périscolaire
59,28 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2020 1351 Particulier Accueil
périscolaire
53,45 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2020 1354 Particulier Accueil
périscolaire
57,66 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2020 1365 Particulier Accueil
périscolaire
103,47 Décédé et
demande
renseignement
négative
Principal 2020 1370 Particulier Accueil
périscolaire
109,75 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2020 1403 Particulier Indemnité
sinistre
589,23 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2021 515 Particulier Accueil
périscolaire
0,41 RAR inférieur
seuil poursuite
Principal 2021 1060 Particulier RODP 2021 0,01 RAR inférieur seuil poursuite
Principal 2021 1166 Professionnel Taxe publicité 0,50 RAR inférieur seuil poursuite
Principal 2021 1254 Professionnel Taxe publicité 7,60 RAR inférieur seuil poursuite
Principal 2021 1393 Particulier Accueil
périscolaire
53,56 Combinaison
infructueuse
d’actes
Principal 2021 1394 Particulier Accueil
périscolaire
77,90 Combinaison
infructueuse
d’actes
TOTAL 3 635,48
Mme PLANE fait remarquer que d’une année sur l’autre cela augmente et on laisse passer de plus en plus, elle le déplore et rappelle qu’il y a tout de même des condamnations à l’intérieur du tableau.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix, 3 voix contre : M. C. CHABERT, Mme PLANE plus le pouvoir de Mme BUFFET, approuve l’admission en non-valeur et les créances éteintes des titres figurants sur la liste ci-dessus.
9.5 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Rapporteur : M. CRÉCHET.
La nomenclature budgétaire et comptable M 57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M 57
296 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M 14. Une généralisation de la M 57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le passage de la commune de LUNEL à la nomenclature M 57 développée à compter du budget primitif 2024 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou ses représentants à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le passage de la commune de Lunel à la nomenclature M 57 développée à compter du budget primitif 2024 et autorise Monsieur le Maire ou ses représentants à signer toutes les pièces s’y rapportant.
M. BARBATO rappelle qu’il souhaite avoir l’audit organisationnel sur les services de la ville de Lunel.
Monsieur le Maire annonce la date éventuelle du prochain conseil municipal : mercredi 8 novembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre SOUJOL Paulette GOUGEON
297