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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 181213 PER Contrat d engagement educatif
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 181213 PER Contrat d engagement educatif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
Etaient
Présents
51
titulaires,
1
suppléant,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants
:
Absents :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
REÇU
|
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2018.
4 pr. 200
sp Pen
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX:-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
,
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Christophe
GUERY
(excusé)
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
RAPPORT
N°
07-181213-PER-
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
:
MODALITES
DE
REMUNERATION
ET
DE
RECRUTEMENT
DES
ANIMATEURS
SAISONNIERS Mme
BALLIHAUT
rappelle
que
le
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
directeurs
d'ALSH
(Accueils
de
Loisir
Sans
Hébergement). Les
fonctions
occupées
par
les
agents
en
CEE
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent,
il s’agit
de
répondre
à
un
besoin
saisonnier
et
temporaire.
Le
recours
à
ce
contrat
pour
les
collectivités
est
rendu
possible
par
l'application
de
deux
critères
cumulatifs
:organiser
un
accueil
collectif
de
mineurs
déclarés
et
répondre
à
un
besoin
occasionnel,
dans
un
temps
déterminé.
-_
Revalorisation
de
la
rémunération
journalière
des
CEE
Le
forfait
de
la
rémunération
journalière
pratiqué
actuellement
a
été
fixé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juin
2017.
Aujourd'hui
le
recrutement
d'animateurs
diplômés
et
expérimentés
est
de
plus
en
plus
complexe
et
parfois
infructueux,
induisant
le
risque
de
ne
pas
pouvoir
ouvrir
sur
certaines
périodes.
La
rémunération
journalière
est
un
paramètre
important
de
motivation
compte
tenu
de
la
responsabilité
et
de
l'implication
demandée
aux
animateurs.
Il'est
proposé
de
revaloriser
le forfait
journalier
et
d'adopter
la
grille
forfaitaire
suivante
:
Forfait
journalier
proposé
pour
Pour
mémoire
: forfait
2019
pratiqué
depuis
2017
ne
38,44€
Forfait
Animateur
50.00
€
(soit
4,27€/heure)
Forfait
Animateur
+
Assistant
Sanitairé
55.00
€
43,44€
La
revalorisation
est
intégrée
dans
les
données
financières
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
sera
présenté
au
cours
du
présent
Conseil
(rapport
numéro
26).
-
Animateurs
saisonniers
pour
les
ALSH
intercommunaux
En
parallèle
afin
de
faciliter
les
recrutements
des
animateurs
saisonniers
et
l'organisation
des
séjours
ALSH,
il
est
proposé
de
créer
les
postes
d'animateurs
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
des
ALSH
de
JOSBAIG,
de
BARETOUS,
de
BEDOUS
et
de
LASSEUBE
pour
l'ensemble
des
périodes
d'ouverture
2019.
Cela
permettrait
de
procéder
aux
recrutements
pour
l’année
2019
dés
le
mois
de
janvier.
REÇU
Le
20
DEC,
2018 CTURE
SOUS
- PRE
OLORON
5 Besoins
prévisionnels
Structures
Périodes
d'ouvertures
ALSH
en
animateurs
saisonniers
ALSH
d'Hiver
2
1
semaine,
du
18
au
22
février
2019
ALSH
de
Printemps
2
1
semaine,
du
15
au
19
avril
2019
ALSH
de
JOSBAIG
ALSH
d'été
x
4
semaines,
du
8
juillet
au
2
août
2019
ALSH
de
ia
Toussaint
2
1
semaine,
du
21
au
25
octobre
2019
ALSH
d'Hiver
3
1
semaine,
du
18
au
22
février
2019
ALSH
de
Printemps
3
1
semaine,
du
15
au
19
avril
2019
ALSH
de
BARETOUS
ALSH
d'été
à
5
semaines,
du
15
juillet
au
16
août
2019
ALSH
de
la
Toussaint
3
1
semaine,
du
21
au
25
octobre
2019
ALSH
d'Hiver
7
1
semaine,
du
18
au
22
février
2019
ALSH
de
Printemps
7
1
semaine,
du
15
au
19
avril
2019
ALSH
de
LASSEUBE
ALSH
d'été
/
5
semaines,
du
8
juillet
au
9
août
2019
ALSH
de
la
Toussaint
7
1
semaine,
du
21
au
25
octobre
2019
ALSH
d'Hiver
2
1
semaine,
du
18
au
22
février
2019
ALSH
de
Printemps
2
Î
semaine,
du
15
au
19
avril
2019
ALSH
d'été
ALSH
de
BEDOUS
5
semaines,
du
8 juillet
au
9
août
2019
3
AESH
de
la
Toussaint
2
1
semaine,
du
21
au
25
octobre
2019
Mercredis
1
36
mercredis
(semaines
scolaires)
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
DECIDE
la
revalorisation
du
forfait
journalier
des
animateurs
et
animateurs/assistants
sanitaires
en
CEE
en
adoptant
la
grille
forfaitaire
proposée,
AUTORISE
la
création
des
postes
d'animal
teurs
en
CEE
des
ALSH
de
JOSBAIG,
de
BARETOUS,
de
BEDOUS
et
de
LASSEUBE
pour
l’ensemble
des
périodes
d'ouverture
2019, ADOPTE
le
présent
rapport. Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
13
décembre
2018
Suivent
les
signatures
Le
Président
REÇU
Le
20
DEC.
25
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE.