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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 10 2022 FR Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 10 2022 FR)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

Présents : M. ARNAUD Thierry, M. AVIAS Cyrille, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme DONDEY Patricia, M. GANDON Christian, M. GIAUFRET Hervé, M. MAURIN Thierry, Mme OLLIER Anne, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) : Mme MAYRAS Françoise donne pouvoir à M. MAURIN Thierry

Absent(s) : Mme NURY Mélissa

Excusé(s) : Mme CHARROUD Annie, Mme DALLARD Nathalie, Mme GONNET Léa, Mme MAYRAS Françoise

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l’appel des Conseillers Municipaux, Mme BANNIER Marie-Claude est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseil municipal du : 26/09/2022

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

D_2022_043 - Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire explique au conseil que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder au réajustement certains comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres et articles Montant Chapitres et articles Montant

23 2315 - Installation, matériel et

outillage techniques

-5 638,00 € 021 Virement de la section de

fonctionnement

-22 523,00 €

10 10 222 - FCTVA 4 985,00 €

10 10226 - Taxe d'aménagement 11 900,00 €

TOTAL -5 638,00 € TOTAL -5 638,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres et articles Montant Chapitres et articles Montant

022 022 - Dépenses imprévues -8 087,00 € 013 6419 - Remboursements sur

rémunérations du personnel

5 500,00 €

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 24 octobre 2022 à 19 heures 00 minutes

Conseil municipal__________________________________________________________________________________________ 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

023 023 - Virement à la sect.

d'investissement

-22 523,00 € 70 7022 - Coupes de bois 2 424,00 €

011 60612 - Energie - Electricité 15 000,00 € 70 7067 - Redev.&droits des

serv.péri-scolaire&enseignem

ent

12 000,00 €

011 60613 - Chauffage urbain 37 000,00 € 73 73111 - Taxes foncières et

d'habitation

27 000,00 €

011 615231 - Voiries 8 000,00 € 73 73223 - Fds de péréquation

des ress com et intercom

20 758,00 €

011 615232 - Réseaux 17 000,00 € 73 7388 - Autres taxes diverses 4 754,00 €

011 6232 - Fêtes et cérémonies 7 100,00 € 77 773 - Mandats annulés ou

atteints déchéance

quadriennale

1 054,00 €

012 6411 - Personnel titulaire 20 000,00 € 77 7788 - Produits exceptionnels

divers

5 000,00 €

012 6413 - Personnel non titulaire 5 000,00 €

TOTAL 78 490,00 € TOTAL 78 490,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2022_044 - Emprunt pour le projet photovoltaïque

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d'installation d'une centrale de production photovoltaïque.

Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif au conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt selon les caractéristiques suivantes :

- Montant : 125 000€

- Durée : 20 ans

- Taux actuel : 3.43% fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d'acceptation de la proposition - Echéances de remboursement : ANNUELLES

- S'agissant d'un prêt ANNUITE REDUITE (la 1ère échéance est fixée à moins de 1 an de la date de déblocage du prêt)

Taux résultant de l'annuité réduite : 3.0913%

* si date de versement des fonds : 06/01/2023

* et date de la première échéance : 06/10/2023

- Frais de dossier : 75€ TTC (non soumis à la TVA)

- S'ENGAGE pendant toute la durée à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires

- S'ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu

Le Conseil Municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la__________________________________________________________________________________________ 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié. VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2022_045 - Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les possibilités d'avancement de grade de certains agents, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emplois d’adjoint technique

principal de 2ème classe à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 29 heures 50 min, et

d’un emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Afin de tenir compte des derniers mouvements du personnel, il conviendra également de mettre à jour le tableau des effectifs en ce sens :

- Suppression des 2 postes d'adjoint technique à temps complet et à temps non complet - Suppression d'un poste d'agent de maitrise à temps complet.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er novembre 2022 un poste d’adjoint technique principal de 2-ème classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29.50 heures,

3 - de créer à compter du 1er novembre 2022 un poste d’adjoint technique principal de 2-ème classe, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures,

4 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

5 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 6 – de supprimer le poste d'adjoint technique à temps complet qui deviendra vacant du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,__________________________________________________________________________________________ 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

7 - de supprimer le poste d'adjoint technique à temps non complet qui deviendra vacant du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

8- de supprimer le poste d’agent de maitrise à temps complet qui devient vacant du tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité suite au départ de l'agent 9 – les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2022_046 - Ouverture d'une régie de recettes

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

Afin de faciliter les encaissements des locations de salle et des concessions de cimetière, il s'avère

nécessaire de créer une régie de recettes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la Commune d’Ucel Article 2

Cette régie est installée 13 Route de Saint julien du Serre 07200 UCEL

Article 3

La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 4

La régie encaisse les produits suivants :

1° : Locations de salles - Compte d'imputation 752

2° : Concessions de cimetière - Compte d'imputation 70311

Article 5

Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement, chèque bancaire ou postal ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un titre d'encaissement de recette. Article 6

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la trésorerie D’Aubenas.

Article 7

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 € Article 8

’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Article 9

Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les 3 000 euros, et au minimum une fois par trimestre avec dépôt de chèques mensuels.

Article 10

Le régisseur verse auprès du trésorier la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et au minimum une fois par trimestre

Article 11__________________________________________________________________________________________ 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 12

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 13

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité uniquement en cas de remplacement du mandataire principal selon la réglementation en vigueur ; Article 14

Le Maire de la commune d’Ucel et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

Marc SOUTEYRAND explique qu'il a rencontré la famille FAYOLLE héritier de Mme ARLAUD. Il explique que pour mener à bien l'aménagement du quartier de Pont d'Ucel il est nécessaire d'acheter la Maison ARLAUD avec EPORA. Le service des domaines a émis un avis pour un montant de 63 000 €. Compte tenu de l'encombrement de la maison un devis pour vider cette dernière a été réalisé par la famille Fayolle pour un montant de 7 000 €. Aussi, un accord avec la famille a été trouvé pour la somme de 56 000 €.

François SOULAVIE explique que la route des Teyssonnières est terminée. Suite aux intempéries de ce week-end un rendez-vous avec l'entreprise va être programmée pour ajuster certains disfonctionnement suite aux travaux. Il annonce également que le chemin de Chalencon sera terminé demain

Christian GANDON demande si la commune a eu connaissance de la destination du solde restant au syndicat Tout'en bus d'un montant de 180 000 €. Un courrier de demande de précision va être envoyer à la communauté de communes

Thierry ARNAUD demande si le bus a été mis en vente. La réponse est non, l'annonce va être rédiger sur la plateforme "Le bon coin" pour un montant de 23 000 €.

Patricia DONDEY annonce que le Marché de la création est annulé par manque de mobilisation des membres du CCAS. Le repas des séniors aura lieu le 2 décembre 2022 et le noël des enfants le 3 décembre 2022.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h25

Fait à UCEL

Mme BANNIER Marie-Claude,