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Arrêté - AC alternat RD 201 Montgenevre Spag Reseaux SAS
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - AC alternat RD 201 Montgenevre Spag Reseaux SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de Briançon
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 11 juillet 2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX
OBJET : Réglementation de la circulation pour travaux de création d’une liaison
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fibre optique en micro tranchée sur la :
RD 201 - du PR 0+420 au PR 0+610 - Commune de Montgenèvre
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 10 juillet 2023 par laquelle la société SPAG RESEAUX SAS (219, Av. du Dr Lefebvre, 06270 Villeneuve Loubet) sollicite, pour son propre compte et celui de la société AzurConnect Technologies (28 avenue Paul Cézanne, 13470 Carnoux en Provence), l'autorisation de réglementer la circulation afin de réaliser des travaux de création d’une liaison fibre optique en micro tranchée,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-83,
L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411- 26)
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment ses articles 11, 66 et son annexe 3, VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 6 juillet 2021 portant délégation de signature,
VU la permission de voirie délivrée à la société XP Fibre le 21 avril 2023,
VU l'avis du Responsable de l’'Antenne Technique de Briançon,
CONSIDERANT :
> que la réalisation des travaux du pétitionnaire nécessite de règlementer la circulation pendant la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1°" - Règlementation
À compter du lundi 4 et jusqu’au vendredi 22 septembre 2023 inclus, hors week-end, la circulation de tous les véhicules sur la RD n° 201, entre les PR 0+420 et 0+610, pourra être règlementée de la façon suivante :
> alternat par feux tricolores,
> vitesse limitée à 50 km/h,
> dépassements interdits sur 200 m de part et d'autre de la section réglementée.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire, conformément aux fiches CF 12 et CF 24. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes- alpes.fr/arretes-voirie
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Sans objet.
Article 6 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 —- 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 - Exécution
>» M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
>» M.le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, > Le pétitionnarre,
>» Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à:
> M.le Maire de la Commune de Montgenèvre.
Fait à Briançon, le 11 juillet 2023
Le Responsable de l'Antenne Technique de
Briançon
EE" Franck GONSOLIN
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante www.hautes- alpes.fr/3618-le-reglement-de-voirie.htm
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
11 juillet 2023