Compte-Rendu - 4 aout 2017

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Compte-Rendu - 4 aout 2017 Document publié le Vendredi 4 août 2017 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 aout 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, Département de la République Française

COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 04 août 2017 en exercice: 9 L'an deux mille dix-sept et le 27 mai l'assemblée régulièrement convoquée le 27 juillet 2017, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE Présents : 8 Sont ___ présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Gaël ROUSSON, Danielle ROCHER, Votants : 8 Frédéric PANTEL, Bernard GUIN

Absente excusée : Josiane OLARTE

Secrétaire de séance : Bernard GUIN

Ordre du jour :

Réhabilitation d’une calade au Masbonnet

e Convention d’entretien des abords immédiats de l’Eglise de Saint-Flour du Pompidou

e Clôture de la régie municipale de recettes pour les encaissements de la garderie pré et post scolaire mise en place à compter du 1° septembre 2005

e Modification de la Régie du Point Info PNC

e Virements de crédits pour le CCAS

e Renouvellement des conventions d’occupation du domaine public communal dans le cadre de la poursuite du plan régional haut débit pour tous (phase 2)

e Questions diverses

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Françoise SAINT-PIERRE soumet les comptes rendus des deux dernières séances (27 mai et 30 juin 2017) à l’approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant formulée, ces comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

© Réhabilitation d’une calade au Masbonnet

Comme précisé sur le compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017, nous étions en attente du devis de Monsieur Stéphane BARRIOL pour nous prononcer sur la réalisation d’une calade sur le chemin rural du Masbonnet, dit chemin du Mazelet, au droit de la propriété de Monsieur Pierre COUREIL. Ce devis est parvenu en mairie au début du mois de juillet ; son montant est de 26 037,00 € TTC (23 670,00 € HT) et comprend, outre la construction de la calade, la reprise des murs de soutènement que les travaux pourraient déstabiliser (pour environ 7 500 € HT).

Françoise SAINT-PIERRE rappelle que des dossiers de demande de financement seront présentés au titre de la DETR (Etat), et, si l’opération est éligible, de la Fondation du Patrimoine. A noter que, outre le curage des fossés sur la RD 62, il est envisagé un reprofilage de la voirie communale, en amont du chemin rural, sur une longueur d’environ 30 mètres afin de permettre une meilleure dispersion des eaux pluviales. Un devis sera demandé pour connaître le coût exact de cet aménagement de voirie.

@ Convention d’entretien des abords immédiats de l’Eglise de Saint-Flour du Pompidou

Le Maire fait part au Conseil municipal du courrier en date du 07 juin 2017 par lequel le Conseil départemental sollicite la commune afin de faire intervenir notre agent technique communal pour l’entretien des abords de l’Eglise de Saint-Flour du Pompidou: entretien du cimetière rattaché à l’église (deux fois par an); dé-végétalisation du mur d’enceinte du cimetière ainsi que des parements extérieurs de l’église (une fois par an); nettoyage régulier des pièges à eau et autres ouvrages de collecte des eaux pluviales.

Cette demande du Conseil départemental est formalisée par une convention dont lecture est faite au Conseillers municipaux.Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention {ci-annexée) ; conclue pour une durée de un an à compter du 1® septembre 2017, cette convention peut être reconduite deux fois, sans que le délai ne puisse excéder le 30 août 2019.

Il est précisé que cette convention est consentie à titre gracieux.

© Clôture de la régie municipale de recettes pour les encaissements de la garderie pré et post

scolaire mise en place à compter du 1°” septembre 2005

Cette régie avait été instituée à compter du 1” septembre 2005 pour l’encaissement des participations financières des familles dont les enfants fréquentaient la garderie pré et post scolaire, dans les locaux de l’Ecole Publique du Pompidou.

Il a été omis de supprimer cette régie suite à la fermeture de l’Ecole du Pompidou. Il convient donc de réparer cet oubli et de prononcer la suppression de ladite régie à compter de ce jour, 04 août 2017.

Cette décision permet l’arrêt comptable de la régie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur de la clôture de la régie municipale de recettes pour les encaissements de la garderie pré et post scolaire.

Le Maire propose de prendre une même délibération s’agissant de la régie de recettes créée le 12 juin 1992 pour la perception des droits de place du marché hebdomadaire qui se tenait au Pompidou le vendredi matin durant la période estivale. Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la clôture de cette régie. Dans l’hypothèse où le marché du Pompidou reprendrait un jour vie, il est suggéré de ne demander aucun paiement pour le droit de place. De fait, le maintien d’une régie municipale est inutile.

© Modification de la Régie du Point Info PNC

Suite au contrôle des régies effectué par un agent de la Direction départementale des finances publiques, il nous appartient d’apporter quelques modifications à la délibération créant la régie de recettes du Point Info du Parc National des Cévennes (délibération du 25 juin 1999).

La délibération à prendre mentionne notamment que /a régie encaisse les produits proposés par le Point Info selon le prix public TTC pratiqué par le Parc National des Cévennes, et conformément au listing publié des produits PNC. Ce listing est publié deux à trois fois par an. Les prix et promotions seront lissés selon le listing PNC à chaque nouvelle édition sans qu'il soit nécessaire de délibérer.

Le Maire indique que l’agent contrôleur a exigé que nous retirions de la vente tous les produits ne faisant pas partie des articles proposés par le PNC, c’est-à-dire les livres mis en dépôt par leurs auteurs, par une librairie, les cartes postales, CD ou DVD, également mis en dépôt. Seules des procédures très lourdes nous permettraient de continuer à pouvoir assurer ce service qui ne relève en rien d’une régie municipale. La décision a donc été immédiatement prise d’ôter l’ensemble des articles concernés des rayons aménagés à l’Agence Postale Communale.

Depuis quelques semaines, vous trouverez ces articles chez Claire et Philippe qui, fort gentiment et à titre gracieux, ont accepté de relever le flambeau. Un grand merci à eux !

A noter qu’un arrêté du Maire doit aussi être pris fixant le nombre de livres (Un siècle de cartes postales au Pompidou) à vente, ceci à la date du jour de signature de l’arrêté.

Enfin, et dans le but de faciliter à l’avenir la gestion de ces régies de recettes, le Maire propose au Conseil municipal qui l’accepte, à l’unanimité, que lui soit déléguée, pour la durée du mandat, la compétence « de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L2122-22 al 7 du Code Général des Collectivités Territoriales). Chaque année, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu’il prend dans le cadre de cette délégation.© Virements de crédits pour le CCAS

Le Maire fait part au Conseil municipal que, lors de la reprise de résultats 2016 pour le CCAS, une erreur

matérielle de 0,36 € a été faite. Le résultat 2016 était de 998,15 € au lieu de 997,79 €. Il convient donc de

procéder aux réajustements nécessaires en recettes, et donc d’approuver la décision modificative à intervenir. Décision approuvée à l’unanimité par le Conseil municipal.

Une question est ajoutée à l’ordre du jour, relative au Renouvellement des conventions d'occupation du

domaine public communal dans le cadre de la poursuite du plan régional haut débit pour tous (phase 2). Un courrier a en effet été adressé à la mairie par la Région Occitanie, rappelant que la Région a mis en place

un réseau de télécommunications en 2010 et 2011 en partenariat avec les Départements de l’Aude, du Gard, de la Lozère et des Pyrénées Orientales afin d’offrir un accès internet d’au moins 2 Mbts/s à l’ensemble des habitants des communes de ces départements. Cette opération a été menée sous la forme d’un contrat de partenariat.

La technologie filaire étant privilégiée dans cette opération, 318 NRAZO ont été installés (Nœud de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre); le NRA ZO est une installation du Réseau équipée pour recevoir des équipements d'usagers, raccordée d’une part à la boucle locale d'Orange, d’autre part à un Nœud de Raccordement d’ Abonnés et de plus alimenté par un raccordement électrique.

Une armoire NRAZO a été installée au Pompidou; son implantation a nécessité la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre Languedoc Roussillon Haut Débit (LRHD), société

chargée du déploiement et de l’exploitation du réseau, et la commune.

Il convient aujourd’hui de renouveler la convention de servitude relative à l'implantation de l’armoire

NRAZO et des réseaux afférents; cette convention a été approuvée par délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 07 juillet 2017.

Par ce même courrier, la Région Occitanie rappelle que le contrat de partenariat conclu en décembre 2009 entre Orange et la Région a pris fin le 13 janvier 2017; c’est désormais la Région qui est propriétaire du réseau.

Par ailleurs, les Départements du Gard, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et le SYADEN (Aude) mettent actuellement en œuvre des projets de création de réseaux très haut débit, cofinancés par la Région dans le cadre du Plan régional très haut Débit.

Afin d’assurer une cohérence de pilotage des réseaux, la Région a décidé de transférer les NRAZO issus du programme Languedoc Roussillon Haut Débit aux porteurs départementaux de projets de RIP THD (Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit).

Il est ainsi prévu qu’au fur et à mesure de l’avancement des projets de RIP THD dans les départements et à la demande de chacun des maîtres d'ouvrage, les infrastructures et équipements formant le réseau régional, ainsi que l’ensemble des conventions afférentes soient transférées au porteur de projet départemental de RIP THD concerné qui doit en assurer la gestion et l’exploitation.

Une fois le transfert du réseau effectué aux porteurs départementaux de RIP THD, ces derniers reviendront vers les communes concernées afin de renouveler les conventions d’occupation du domaine public en leur nom.

En tout état de cause, la Région paiera la redevance d’occupation du domaine public 2017 dès la signature de la présente convention sur appel de fonds de notre part.

En 2018, dès lors que la cession du réseau intervient avant le 30 juin, le porteur départemental de RIP THD sera redevable de l’indemnité sur l’année complète. Au-delà de cette date, le titre de recette devra être émis à l’attention de la Région.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec la Région Occitanie et ayant pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune pour l'implantation et l’exploitation d’un NRAZO et des équipements nécessaires à son raccordement et à son alimentation.QUESTIONS DIVERSES

- Courrier de Monsieur Claude FAÏSSE concernant l’étroitesse d’une portion de la voie communale donnant accès à son domicile ; s’en suivent des difficultés en cas de nécessité de passage de véhicules de gabarit important pour des livraisons ou des travaux, et des

risques importants en cas d’incendie.

Il sera procédé à un examen attentif de cette requête afin de voir si une solution pérenne peut y être apportée. L'avis de la DDT sera sollicité sur ce point particulier, et les travaux inclus le cas échéant dans un prochain programme de voirie.

- Travaux sur les réseaux d’eau potable du hameau du Mas Roger : à l’issue du rendez- vous entre la Commune, le Maître d'œuvre et les services du Département, il apparaît que le projet de raccordement AEP du Mas Roger sur le réseau d’adduction de Tartabissac devra être revu à la baisse; en effet, les subventions sollicitées ne nous seront pas accordées à la hauteur escomptée et le budget communal ne sera pas en mesure d’absorber une part d’autofinancement aussi élevé. Ainsi, le Mas Roger devra être raccordé directement sur le réseau de Tartabissac sans construction d’un réservoir béton neuf et réalisation des ouvrages hydrauliques y afférents.

Le Conseil municipal propose que soit réétudier la possibilité de réhabiliter le bassin existant ; ceci suppose que la commune puisse devenir propriétaire de l’accès à ce bassin ou d’obtenir les autorisations de passage du propriétaire actuel (dont il n’a, à ce jour, pas été possible de retrouver la trace malgré toutes les recherches effectuées).

- Campagne de stérilisation de chats errants dans le hameau du Masaoût : rappel de la procédure à suivre: la commune doit faire une demande de subvention pour une campagne de stérilisation à la Fondation Brigitte BARDOT. Un devis a été demandé au vétérinaire de Florac (325 € pour cinq chats). Le Conseil municipal mandat le Maire pour

engager ces démarches.

- Relevés d’eau 2017 : la campagne de relevé des compteurs d’eau se déroulera durant la deuxième quinzaine du mois d’août.

L'ordre du jour étant terminé, La séance est levée à 21 heures

Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG,

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Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, . LE

CS l

Josiane OLARTE, Danielle ROCHER, fL = |

Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL,

sr C Bernard GUIN p T° C