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Déliberation - 08.07.2026 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - 08.07.2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Démocratie,
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Date de la convocation : 2 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 8 juillet 2026 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François BROCHAIN, Maire.
PRÉSENTS (29) : F. BROCHAIN, Maire, V. FRABOT, F. MIGNON, S. CHERIF, T. FELIX, A. AMAR,
K. LEPINOIT-LEFRÊNE, G. JOSSELIN, S. ROUILLARD, Adjoints,
F. CABEDOCE, C. CACHEUX, M. DELASSUE, E. DELPY, A. DEWAS, P. DOUDARD, C. DUBOST, A. GORCE, S. LABOUX MORIN, O. LE MOIGN, J.-Y. LOURY, C. MORIN SAUVÉE, P. NAVELLOU, N. RAOULT, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT, P. CORNICHET, N. JAOUEN, S. LAPIE, M. PARAIRE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (4) : S. HILLION, H. KERIVEL, E. PIRET, T. TOTO-ZARASOA
PROCURATIONS DE VOTE (4) : K. LEPINOIT-LEFRÊNE (S. HILLION), E. DELPY (H. KERIVEL), C. DUBOST (T. TOTO-ZARASOA), N. ROUSSELOT (E. PIRET)
P. DOUDARD a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° INTITULE RAPPORTEUR VOTE
ADMINISTRATION GENERALE ET VIE INSTITUTIONNELLE
26-85 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION MAIRE Adoptée (unanimité)
26-86
DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE SUR LE
FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT –
PRECISIONS
MAIRE Adoptée (unanimité)
26-87
ASSOCIATION ILLE ET DEVELOPPEMENT –
DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN
DELEGUE SUPPLEANT
MAIRE Adoptée (majorité)
FINANCES
26-88 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2026-2027 A. AMAR Adoptée (majorité) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
RESTAURATION
26-89 CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX ET MATERIELS REPAS VILLE DE RENNES C. CACHEUX Adoptée (unanimité)
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26-90 ZAC DE LA PLESSE – PRESENTATION ET VALIDATION DU CRACL 2025 T. FELIX Adoptée (unanimité)
26-91 ZAC DE LA PLESSE – MODIFICATION DU CPAPE TRANCHE 4 T. FELIX Adoptée (unanimité)
AFFAIRES FONCIERES
26-92 MAISON BEL AIR – AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE MAIRE Adoptée (unanimité)
26-93 OPERATION « LES HAUTS CHALETS » - IMPASSE DU HALAGE – RETROCESSION FONCIERE MAIRE Adoptée (unanimité)
26-94 ACQUISITION FONCIER SNCF - RUE DE LA HAMONAIS MAIRE Adoptée (unanimité)
VIE ASSOCIATIVE
26-95 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE G. JOSSELIN Adoptée (unanimité)
26-96 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF BETTONNAIS G. JOSSELIN Adoptée (unanimité)
COHESION SOCIALE
26-97
SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT
DES GENS DU VOYAGE D’ILLE-ET-VILAINE 2026-
2032 – AVIS
F. MIGNON Adoptée (unanimité)
SPORT
26-98 CHARTE DE RESPECT DES LOCAUX – PRISE D’ACTE G. JOSSELIN Prise d’acte
26-99 CONVENTION CENTRE DE GESTION ILLE-ET-VILAINE
: MISSIONS FACULTATIVES A. AMAR Adoptée (unanimité)
26-100 CONVENTION CENTRE DE GESTION ILLE-ET-
VILAINE : MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE A. AMAR Adoptée (unanimité) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 22h35
***
Liste des délibérations mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie le : 10/07/2026 Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François BROCHAIN
26-101 TRANSFORMATION DE POSTES DANS LE CADRE DES
AVANCEMENTS DE GRADE 2026 A. AMAR Adoptée (unanimité)
26-102 TRANSFORMATION DE POSTE DANS LE CADRE DES
PROMOTIONS INTERNE 2026 A. AMAR Adoptée (unanimité)
26-103 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EN UN
POSTE DE REDACTEUR
A. AMAR Adoptée (unanimité)
26-104 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’AGENT
TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EN UN
POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES
ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
A. AMAR Adoptée (unanimité)