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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - 21.02.24 liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -
Date de la convocation : 15 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 21 février 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
PRÉSENTS (28) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints, V. AIT TALEB, J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS, M. LE GENTIL, J.-Y. LOURY, S. MACÉ, T. PHAM, L. STEPHAN, L. ALLIAUME, N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, B. TANCRAY, T. ANNEIX, P. CORNICHET, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (5) : A. BIDAULT, Q. JAGOREL, S. LAPIE, M. PABOEUF, M. TOMASI, S. MACÉ (départ à 22h30).
PROCURATIONS DE VOTE (6) : A. BIDAULT à R. PIEL, Q. JAGOREL à F. BROCHAIN, S. LAPIE à T. ANNEIX, M. PABOEUF à A. LANDAIS, M. TOMASI à N. JAOUEN, S. MACÉ à K. LEPINOIT- LEFRÊNE (à partir de 22h30).
M. LE BRIS a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° Intitulé Rapporteur Vote LA MAIRE
24-08 RÉVISION DE L’ARTICLE 31 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
L. BESSERVE Majorité des suffrages
exprimés (22 voix pour, 11
voix contre)
Etant précisé que 5
amendements ont été
proposés (3 par Betton
Responsable et Solidaire et 2
par OSONS BETTON), qui ont
été soumis au vote. Ces
amendements ont été rejetés
à la majorité des suffrages
exprimés (11 voix pour, 22
voix contre).
24-09 COMITE CONSULTATIF DÉNOMMÉ CONSEIL DES
MOBILITES : MISE A JOUR DES PARTICIPANTS ET DES
MODALITÉS DE RENCONTRE
L. BESSERVE Majorité des suffrages
exprimés (22 voix pour, 11
voix contre) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
N° Intitulé Rapporteur Vote ASSOCIATIONS
24-10 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS T. FAUCHOUX Unanimité
Étant précisé que les élus
impliqués dans les bureaux et
conseils d’administration des
associations bettonnaises
concernées ont été recensés,
afin qu’ils ne prennent pas
part au débat et au vote.
FINANCES
24-11 RÉGIE MUNICIPALE « PRODUCTION D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES » : MODIFICATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’EXPLOITATION
L. BESSERVE Unanimité
24-12 MODIFICATION DE L’EXONÉRATION PARTIELLE DE 5
ANS DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES LOGEMENTS
NEUFS QUI ONT UN NIVEAU ÉLEVÉ DE PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE GLOBALE
A. AMAR Unanimité
24-13 COMPTES DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES
A. AMAR Unanimité
24-14 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES
A. AMAR Unanimité
Étant précisé que Mme la Maire
n’a pas pris part au vote, en
tant qu’ordonnatrice des
dépenses, et que M.
BROCHAIN a été élu à la
majorité des suffrages
exprimés (21 voix pour, 11
abstentions) pour présider ce
vote.
24-15 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 A. AMAR Unanimité
24-16 FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2024 A. AMAR Majorité des suffrages exprimés (22 voix pour, 11
voix contre)
24-17 RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT
A. AMAR Unanimité
24-18 BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRINCIPAL A. AMAR Majorité des suffrages exprimés (22 voix pour, 11
voix contre) pour chacun des
chapitres et opérations
(dépenses de fonctionnement,
recettes de fonctionnement,
dépenses et recettes en
investissement), sauf pour
l’opération 131 (groupe
scolaire Haye Renaud) qui a
été adoptée à l’unanimité. Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
N° Intitulé Rapporteur Vote 24-19 COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE M4
« PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES »
G. LE BRIS Unanimité
24-20 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE M4
« PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES »
G. LE BRIS Unanimité
Étant précisé que Mme la Maire
n’a pas pris part au vote, en
tant qu’ordonnatrice des
dépenses, et que M.
BROCHAIN a été élu à la
majorité des suffrages
exprimés (21 voix pour, 11
abstentions) pour présider ce
vote.
24-21 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE M4
« PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES »
G. LE BRIS Unanimité
24-22 BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE M4
« PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES »
G. LE BRIS Unanimité
24-23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR
LE CHANGEMENT DE LUMINAIRES DANS DIFFÉRENTS
BÂTIMENTS COMMUNAUX
B. ROHON Unanimité
24-24 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
POUR DEUX DOSSIERS : CONSTRUCTION D’UN PRÉAU
AU G.S. MEZIERES ET TRAVAUX DE GROSSES
RÉPARATIONS AU G.S. OMBLAIS
B. ROHON Unanimité
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
24-25 ADRESSAGE : DÉNOMINATION DE LA VOIE EXISTANTE
DANS LE SECTEUR DU BUISSON
F. BROCHAIN Unanimité
COHÉSION SOCIALE
24-26 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU CCAS
F. MIGNON Unanimité
PETITE ENFANCE
24-27 CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) ENTRE LA
VILLE ET LA CAF, 2024 - 2026
L. FAROUJ Unanimité
ÉCOLES
24-28 ATTRIBUTION DES CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES
PUBLIQUES
L. FAROUJ Unanimité
AFFAIRES FONCIERES
24-29 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2023
F. BROCHAIN Le Conseil Municipal prend
acte. Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 23h55.
***
Liste des délibérations mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à BETTON, le 27 février 2024,
La Maire,
Laurence BESSERVE
N° Intitulé Rapporteur Vote RESSOURCES HUMAINES
24-30 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF EN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE
L. BESSERVE Unanimité