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Déliberation - 17.04.2024 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Déliberation - 17.04.2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS –
Date de la convocation : 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 17 avril 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.
PRÉSENTS (28) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, L. FAROUJ, adjoints,
V. AIT TALEB, A. AMAR, Q. JAGOREL, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS (arrivée à 21h15), M. LE GENTIL, J.- Y. LOURY, S. MACÉ, M. PABOEUF, T. PHAM, L. STEPHAN, L. ALLIAUME, N. LUCAS, B. TANCRAY, M. TOMASI, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (5) : F. MIGNON, J-B. ALBANESE, S. HILLION, N. JAOUEN, E. SAUVAGET.
PROCURATIONS DE VOTE (5) : F. MIGNON à S. ROUANET, J-B ALBANESE à F. BROCHAIN, S. HILLION à T. FAUCHOUX, N. JAOUEN à N. LUCAS, E. SAUVAGET à L. ALLIAUME.
T. PHAM a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
***
N° Intitulé Rapporteur Vote AFFAIRES FONCIÈRES
24-35
AFFAIRES FONCIÈRES : BAIL EMPHYTÉOTIQUE
ADMINISTRATIF AVEC ARCHIPEL HABITAT SUR UN BIEN
COMMUNAL SITUÉ AU LIEUDIT BEL AIR F. BROCHAIN Approuvée
(unanimité)
RESSOURCES HUMAINES
24-36
ACTUALISATION DES MODALITÉS RELATIVES AU RÉGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
L. BESSERVE Approuvée (unanimité)
24-37 TRANSFORMATION DE POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2024 L. BESSERVE Approuvée (unanimité)
24-38 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE L. BESSERVE Approuvée (unanimité)
24-39
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EN POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE L. BESSERVE Approuvée
(unanimité)
24-40
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
PRINCIPAL EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE L. BESSERVE Approuvée (unanimité) Place Charles de Gaulle - BP 83129 - 35831 Betton cedex - Tél. : 02 99 55 81 01 - mairie-info@betton.fr - www.betton.fr
Fin de la séance : 23h05
***
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
24-41
OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT AU 36 RUE DU MONT-
SAINT-MICHEL : DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE
INTERNE A L’OPÉRATION F. BROCHAIN Approuvée
(unanimité)
24-42
PARC ÉOLIEN LES AILES DU CHÈVRE SUR LA COMMUNE
D’ACIGNE : DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL A. LANDAIS
Approuvée
(majorité des suffrages
exprimés)
DÉVELOPPEMENT DURABLE
24-43
RESTAURATION MUNICIPALE : PARTICIPATION AU
SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PRIVÉE RAOUL
FOLLEREAU L. FAROUJ
Approuvée
(majorité des suffrages
exprimés)
CITOYENNETÉ
24-44
CRÉATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE
INTERCOMMUNAL BETTON/CHEVAIGNE/SAINT-SULPICE-
LA-FORET L. FAROUJ Approuvée
(unanimité)
ENFANCE-JEUNESSE
24-45
DÉTERMINATION DU COUT DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT D’UN ÉLÈVE EN MATERNELLE ET EN
ÉLÉMENTAIRE L. FAROUJ Approuvée
(unanimité)
ÉCOLES
24-46
CONTRAT D’ASSOCIATION : FIXATION DU CRÉDIT GLOBAL
AFFECTE A L’ECOLE PRIVÉE RAOUL FOLLEREAU L. FAROUJ Approuvée
(majorité des suffrages
exprimés)