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Déliberation - 01 27 RH Remboursement frais O.Hubert tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 27 RH Remboursement frais O.Hubert tampon tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-2138502107-20260407-D
2026
C27-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
MM
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Me
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
me
LE
GALL
Josette
_ GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
mé
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
me
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
Mme
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
me
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
sR<<
excusés
:
ms
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation :
01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Catherine.
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à
M
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance :
Mime
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
me
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID : 005.213502107-20260407.D 2026 C27-DE
01/27
— 07
avril
2026
Ressources
humaines
- Remboursement
sinistre
téléphone
portable
- Olivier
HUBERT Le
rapporteur,
explique
qu’Olivier
HUBERT,
agent
municipal
de
Pacé
au
grade
d’agent
de
maîtrise
(arrêté
n°RH_A_25_215
du
18/09/2025),
occupant
le
poste
de
chef
d'équipe
du
secteur
1 du
pôle
Cadre
de
vie,
a
participé
aux
opérations
d'aide
aux
usagers,
dans
la
nuit
du
mercredi
18
février
au
jeudi
19
février
2026,
au
Pont
de
Pacé
dans
le
cadre
de
la crue
de
la
Flume
ayant
provoquée
des
inondations.
Au
cours
de
ces
opérations
techniques,
le téléphone
mobile
personnel
d'Olivier
HUBERT,
est
tombé
dans
l'eau.
Le
téléphone
est
hors
d'usage.
Olivier
HUBERT
a acquis
un
nouveau
téléphone
mobile
en
remplacement
sur
ses
deniers
personnels
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2006-234
du
27
février
2006
relatif
aux
règles
d'indemnisation
des
agents
publics
en
cas
de
dommage
subi
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
:
Considérant
que
le
téléphone
personnel
d'Olivier
HUBERT
est
devenu
hors
service
à
la
suite
d’une
chute
involontaire
dans
l’eau,
au
cours
d’une
opération
professionnelle
inédite
de
nuit;
Considérant
que
le
devis
de
réparation
du
dit
téléphone
sinistré
établit
par
la
société
Al
Cos
Repair,
n °26-
27/000005
est
d’un
montant
de
516€TTC
;
Considérant
la facture
d’achat
d’origine
du
téléphone
sinistré
du
17
mai
2022
d’un
montant
de
219€TTC.
Considérant
la
facture
d'achat
d’un
téléphone
mobile
de
remplacement
du
21/02/2026
d’un
montant
de
237€TTC ;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
La
prise
en
charge
des
frais
de
remplacement
du
téléphone
portable
de
l'agent,
sur
présentation
des
justificatifs
d'achat.
AUTORISE
:
Le
Maire
à engager
les démarches
nécessaires
au
remboursement
de
l'agent
concerné.
PREVOIT
:
L'imputation
des
dépenses
afférentes
sur
le budget
communal.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme, La
secrétaire
de
séance,
Régine
LE
MARCHAND.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
C27-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ,