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Déliberation - DM2023 08 Renouvellement Concession Duval Monique
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 08 Renouvellement Concession Duval Monique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Ne DNSOS3-0E
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de Mme DUVAL Monique — emplacement
17 carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-43 du 3 novembre 2022 fixant les tarifs 2023 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de Madame DUVAL Monique déposée par M. DUVAL
Emmanuel en date du 9 février 2023 pour un emplacement de terrain au cimetière —- emplacement 17 carré 2,
pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de Madame DUVAL Monique pour
l'emplacement n° 17 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 8 avril 2023.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 2 mars 2023
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr