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Arrêté - 254 08 du 29 juillet 2008 Échardonnage
Document publié le Mardi 29 juillet 2008 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - 254 08 du 29 juillet 2008 Échardonnage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Justice et droit,
Département
du
RÉ
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Nord
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Le
Maire
de
Cysoing,
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+
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Vu
L'articie
L 2212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
Farticle
L
2212-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
domaine
de
compétence
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
du
08
juin
2004
relatif
à
la
destruction
des
chardons
des
champs. Considérant
qu'il
appartient
au
Mairé
de
faire
casser
tous
risques
d'incendie
et
de
prolifération
de
nuisibles.
|
ARRETE
ARTICLE
1°:
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
08
juin
2004,
la
destruction
des
chardons
des
champs
(cirsium
arvense)
est
obligatoire
sur
l'ensemble
des
terrains
clos
ou
non
de
la
ville
de
CYSOING.
ARTICLE
2:
la
responsabilité
de
cette
destruction
incombe
à l'exploitant,
usager,
propriétaire
ou
usufrüitier
des
terrains.
ARTICLE
3:
Chaque
année
la
destruction
des
chardons
Sera
effectuée
au
cours
du
printemps
et
de
l'été
par
voie
chimique
ou
mécanique
et
dévra
être
terminée
ou
renouvelée
avant
leur
floraison.
Les
solutions
mécaniques
ne
sont
autorisées
qu'à
partir
du
1*
juillet
de
l'année
en
cours
sauf
dans
les
friches
et
terrains
vagues
en
milieu
urbain.
.
Les
produits
chimiques
utillsés
devront
étre
homologués
pour
cet
usage,
et
les
entréprises
réalisant
la
prestation
devront
être
agréées
par
le
Service
Régional
de
la
Protection
des
Végétaux. ARTICLE
4:
en
cas
de
défaillance
des
occupants,
un
délai
de
15
jours
est
accordé
au
propriétaire
pour
remédier
à
la
défaillance
at
réaliser
ou
faire
réaliser
les
travaux.
Passé
cé
délai,
le
Maire
fera
procéder
à
la
destruction
des
chardons
aux
‘frais
des
intéressés,
sans
préjudice
des
sanctions
prévues
par
le
code
rural.
ARTICLE
5:
le
receveur
municipal
recouvrira
les
frais
découlant
de
cette
intervention
diréctement
auprès
de
l'exploitant,
l'usager,
l8-propriétaire
ou
de
l'usufruitler
du
terrain
concerné.
|
ARTICLE
6
:le
présent
arrêté
peut
être
détéré
dans
le
délai
de
deux
mois
qui
suivent
$$a
publication
at
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CYSOING,
là
police
municipale
et
monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
l&
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché,
et
dont
ampliation
Sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
et
à
la
direction
départementale
de
l'agriculture
et
de
la
Forêt.
Ù
.
Fait
à
Cysoing,
le
29
juillet
2008
FN
Le
Maire,
.
PEN
B.
DUMORTIER
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