Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 aout 2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 aout 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 aout 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 31 août 2020

Nombre de conseillers : 23

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 20

L'an Deux-mille-vingt, le 31 juillet, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 août 2020

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Odile BRACHET-CONVERT, M. Laurent NAULIN, Mme Geneviève CASCHETTA, M. Loïc TAMISIER, M. Marc MIOTTO, Mme Christiane ROUAND, Mme Evelyne VIOLLET, Mme Dominique FONS, M. Charles JULLIAN, Mme Annabelle PATRIER, M. Stéphane LEMARCHAND, Mme Giada RAVET, M. Pierre Luc GUITTET, M. Sylvain NAVARRO, M. Jean-Louis MONTCEL, Mme Concetta SAYER CORTAZZI,

Absents excusés : Mme Audrey MICHALLET a donné pouvoir à M. Loïc TAMISIER Mme Mireille BERTHOUD a donné pouvoir à Mme Séverine SICHE-CHOL

Absents : M. Jean-Jacques COURBON, M. Yves CUBLIER, M. Sébastien CHAIZE

Secrétaire de séance : Mme Geneviève CASCHETTA

 Budget communal 2020 – Décision Modificative n°1

Par délibération en date du 15 octobre 2018, le conseil municipal a approuvé la convention prévoyant le reversement de 80 % du produit de la Taxe d’Aménagement collectée sur la Zone d’Activités de la Ronze, au profit de la COPAMO. Maintenant que le montant est connu pour 2019, il convient de prévoir les crédits correspondants.

La procédure de modification du PLU est close, il convient de prévoir les ajustements de crédits pour le paiement des honoraires du commissaire enquêteur et le solde du bureau d’études.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget communal – exercice 2020, tel qu’indiqué ci-dessus,

Délibération n°20200831-02

 Désignation des délégués au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier- Abrogation de la délibération n°20200706-04

Par délibération n°20200608-05 en date du 8 juin 2020, le conseil municipal avait désigné ses délégués au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier : M. Laurent NAULIN au poste de titulaire et Mme Giada RAVET au poste de suppléant

Par délibération n°20200706-04 en date du 6 juillet 2020, le conseil municipal avait modifié cette désignation avec M. Gérard CHOLLET délégué titulaire au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier, compte tenu de son expertise sur le dossier.

Or depuis le moi de mai, la loi régissant le choix des délégués nécessite qu’ils soient élus. Par conséquent, il est nécessaire d’abroger la délibération n°20200706-04 du 6 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’abrogation de la délibération n°20200706-04 du 6 juillet 2020,

- CONFIRME la désignation de M. Laurent NAULIN au poste de titulaire et Mme Giada RAVET au poste de suppléant au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier.

Délibération n°20200831-03

 Modification du tableau des effectifs

Suite au départ à la retraite de trois agents en début d’année et compte tenu de leurs remplacements par des agents à des grades différents, il est nécessaire de procéder à la suppression de leurs postes.

Un adjoint technique en charge de l’entretien de la mairie, de la salle d’animation et du Parc Pie X assure depuis le début de l’année les fonctions d’agent de prévention dans la collectivité. Il convient de pérenniser ces heures sur son poste.

SUPPRESSION DE POSTE Quotité hebdomadaire CREATION DE POSTE Quotité hebdomadaire

Adjoint technique

Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

ATSEM principal

De 1ère classe

12,5/35

35/35

35/35

35/35

Adjoint technique 13,75/35

Le Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 23 juin 2020, a rendu un avis favorable à ces suppressions de postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu’exposé ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2020, chapitre 012.Délibération n°20200831-04

 Création d’emploi non-permanents

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Dans le cadre du contexte et du protocole sanitaire en vigueur, il est proposé, d’une part, un renforcement du service d’entretien des locaux afin d’assurer une désinfection en fin de matinée et d’autre part, une aide au service de restauration scolaire pour faciliter la transition entre le premier et le deuxième service.

Cet agent sera formé à la préparation et au service des repas ainsi qu’à l’encadrement périscolaire afin d’anticiper une quelconque absence pendant cette période d’incertitude et assurer la continuité du service public.

Par conséquent, à compter du 1er septembre 2020, il est proposé le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sera sur une durée hebdomadaire de service de 8,5/35ème. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la création de l’emploi non-permanent pour besoin occasionnels tel qu’indiqué ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent,

- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n°20200831-05

 Crise sanitaire - Exonération des droits de place des commerçants du marché pour le deuxième trimestre 2020

Le 14 mars 2020 a été décidé le passage en stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie, imposant la mise en œuvre de mesures impératives, et, afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite de l’activité dans certaines catégories d'établissements. Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l'exception des déplacements pour certains motifs limitativement énumérés, a également été interdit jusqu'au 31 mars 2020, par décret du 16 mars 2020, avant d’être prolongé jusqu’au 11 mai 2020.

Pour atténuer les effets de la crise liée au contexte sanitaire du Covid 19, la commune de Taluyers propose d’exonérer de droits de place les trois forains du marché pour le deuxième trimestre 2020 et de ne pas émettre le titre de recettes correspondant, pour un total de 230,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions de Mme Séverine SICHE-CHOL et Mme Odile BRACHET-CONVERT),

- APPROUVE l’exonération des droits de place des commerçants du marché pour le deuxième trimestre 2020Délibération n°20200831-06

 Délaissé de voirie rue de la Bénichonière – Acquisition de la parcelle section A n°3122

Dans le cadre du projet immobilier de la rue Saint Agathe par la SCCV Le Clos des Merisiers, les vérifications foncières ont fait apparaitre un délaissé de terrain cadastré A n°3122, correspondant à une parcelle de terrain d’ores et déjà intégrée au Domaine Public Communal, rue de la Bénichonière.

Il est proposé l’acquisition de ce délaissé de voirie à l’euro symbolique et la prise en charge des frais liés à cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition du délaissé de voirie cadastré section A n°3122, à l’euro symbolique, ainsi que la prise en charge des frais liés à cette vente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute promesse de vente, tout acte authentique relatif au dossier y afférent et constituer toutes servitudes qu'il s'avéra nécessaires.

Délibération n°20200831-07

 Marché de construction d’une bibliothèque et réhabilitation de l’ancienne bibliothèque en salle de restauration scolaire – Lot 12 Electricité – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°2

Par délibération en date du 10 septembre 2018, dans le cadre du marché de construction d’une nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 12 – Electricité - à l’entreprise EJSAS pour un montant de base de 36 265,02 € HT et une prestation supplémentaire retenue de 271,12 € HT.

Par délibération n°20190708-14 en date du 8 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé une modification de contrat n°1 pour la modification de l’alimentation électrique de la nouvelle bibliothèque qui n’est pas en tranchée mais reprise sur celle de la salle d’animation avec un câble d’alimentation adapté ainsi que de nouvelles protections, pour un montant de 3 601,99 € HT.

La présente modification concerne des plus-values liées à l’installation d’un portier vidéophone imposé par le bureau de contrôle, l’installation de points de connexion sur l’estrade et l’éclairage de la banque d’accueil, déduites de moins- values (suppression de luminaires) pour un montant total de 2 042,74 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°2 du contrat en cours d’exécution du lot 12 Electricité, tel qu’indiqué ci- dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20200831-08

 Convention tripartite (Mairie – SYDER - ORANGE) d’enfouissement des réseaux aériens d’ORANGE rue de la Bénichonière et rue Saint Agathe

La commune de Taluyers a été destinataire d’une convention ayant pour objet la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité qui seront effacés rue de la Bénichonière - Rue Saint Agathe.

Dans ce cadre, la participation de la commune s’élève à 804,33 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention tripartite d’enfouissement des réseaux aériens d’ORANGE rue de la Bénichonière et rue Saint Agathe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossierDélibération n°20200831-09

 Convention tripartite (Mairie – SYDER - ORANGE) d’enfouissement des réseaux aériens d’ORANGE rue du Prieuré – Montée de l’église – Rue Jean-Marie CHOLLET

La commune de Taluyers a été destinataire d’une convention ayant pour objet la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité qui seront effacés rue du Prieuré – Montée de l’église – Rue Jean-Marie CHOLLET.

Dans ce cadre, la participation de la commune s’élève à 3 436,44 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention tripartite d’enfouissement des réseaux aériens d’ORANGE rue du Prieuré – Montée de l’église – Rue Jean-Marie CHOLLET

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier

Date affichage : 4 septembre 2020

Le Maire, Pascal OUTREBON