Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 29 juin 2023

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Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees cm 29 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liste des délibérations approuvées au Conseil municipal du 29 juin 2023

QUESTIONS PRINCIPALES

1) Election d’un nouvel adjoint

2) Présentation du rapport de la convention citoyenne et décision du Conseil Municipal concernant la politique de stationnement

3) Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de l’année 2023

4) Décision relative à l'évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°2 du PLU

5) Régularisation foncière en vue de la clôture de la convention de restructuration urbaine (CRU) du quartier de la Vache Noire

6) Avenants aux conventions de portage des biens portés par le Syndicat d'Action Foncière dans le secteur Doumer /Convention concernant les biens sis 90 avenue de la Convention, 32 avenue François-Vincent Raspail et 3 avenue Paul Doumer pour prolonger les durées de portage

QUESTIONS DIVERSES

1) Approbation de la mise à jour des intitulés des sujétions spéciales dans le cadre des 1607 heures

2) Approbation de la modification de la convention de prestations de services et de remboursement des frais du Syndicat Mixte du Bassin versant de la Bièvre

3) Approbation de l'avenant n°1 à la convention de prise en charge financière accordée par la Commune pour la restauration collective des agents communaux

4) Barème relatif à la mise en œuvre de l'astreinte administrative en cas d'infraction au code de l'urbanisme

5) Autorisation Générale de Poursuites

6) Admission en non-valeur des produits irrécouvrables

7) Révision tarifaire annuelle pour la location des salles de l'espace citoyen de la Maison de la Bièvre dans le cadre de l'évolution de l'indice des prix à la consommation- IPC

8) Evolution et harmonisation des tarifs de la collectivité Séjours vacances, mini-séjours en régie directe classes découvertes

9) Evolution et harmonisation des tarifs de la collectivité activités culturelles

10) Approbation de la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture

11) Participation à l'appel à projet "Restauration collective Bio et Locale" initié par la Métropole du Grand Paris en partenariat avec le GAB IDF (Groupement des agriculteurs bio) pour la mise en œuvre d'un programme d'actions pour un retour d'une restauration produite localement en régie

12) Approbation de la convention relative à la mise en œuvre d'actions vacances apprenantes Eté 2023 dans le premier degré

13) Demande de subvention dans le cadre de l’AMI Retour de la nature en ville pour la végétalisation d’une cour d’école en 202414) Demande de subvention auprès de la région île de France dans le cadre de l'appel à projet Ilots de Fraicheur

15) Demande de subvention auprès du Ministère de la culture dans le cadre du dispositif "DGD" (dotation générale de décentralisation)

16) Demande de subvention à la DRAC pour le dispositif « lecture pour tous – Parcours littéraire en bibliothèque » porté par les académies de Créteil et Versailles, en partenariat avec l’école élémentaire Jules Ferry, sur le thème du jeu

17) Approbation de la convention avec le CDAD (Conseil Départemental de l’accès au droit) pour le déploiement d’une permanence d’écrivain public numérique au sein de la mairie d’Arcueil