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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
QUESTIONS PRINCIPALES VOTES
Désignation de représentant.e.s de la Commune au sein de
l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public Maximilien
Par 30 voix pour,
2 abstentions
Désignation des représentant.es au comité de suivi du réseau de
chaleur d'Arcueil et de Gentilly
Par 25 voix pour,
7 abstentions
Désignation des représentant.es au comité des usagers du réseau
de chaleur d'Arcueil et de Gentilly
Par 25 voix pour,
7 abstentions
Désignation d'un.e élu.e référent.e au Réseau des centres-villes
durables et de l'Innovation
Par 25 voix pour,
7 abstentions
Approbation de l'avenant n°3 de la convention de superposition
d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des
relations entre la Commune d'Arcueil, l'EPT Grand Orly Seine Bièvre
et le Syndicat mixte Autolib'Velib' Métropole, aujourd'hui Agence
métropolitaine des mobilités partagées dans le cadre de la mise en
oeuvre du service public Velib'
Unanimité
Approbation du CFU ( compte financier unique) 2025 du budget
principal de la ville
Par 25 voix pour, 5 voix
contre, 2 abstentions
Approbation du CFU ( compte financier unique) 2025 du budget
annexe Jean Vilar
Par 30 voix pour, 2
abstentions
Approbation de la modification du
commande publique
règlement intérieur de la Par 30 voix pour , 2
abstentions
Approbation des subventions versées aux associations pour les
demandes exceptionnelles au titre de l'année 2026 - attribution
d'une subvention à l'AMAP les paniers d'Arcueil
Unanimité et 1 ne
prend pas part au
vote.
Approbation de la constitution d'une servitude de passage sur les
parcelles cadastrées Q 91A en partie et Q 91B en partie au bénéfice
de la commune d'Arcueil (SA d'HLM Immobilière 3F 51-53 rue de la
Convention)
Unanimité
Avis GOSB - approbation de la convention de portage foncier entre
le SAF94 et l'EPT GOSB pour l'acquisition d'un bien sis 69 rue Paul
Vaillant Couturier, parcelle cadastrée section AC numéro 27
Par 27 voix pour , 5
abstentions
QUESTIONS DIVERSES
Actualisation des tarifs de la taxe locale de publicité extérieure
(TLPE) applicables au 1er janvier 2027
Unanimité
Approbation des nouveaux tarifs applicables au titre de la taxe de
séjour à compter du 1er janvier 2027
Unanimité
Inscription d'une carte de 10 entrées cinéma à 30€ pour les groupes
d'enfants issus des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),
aux différents tarifs appliqués au cinéma Jean Vilar.
Unanimité
VŒU
Vœu déposé par le groupe « écologistes et citoyenn.es » : « Samuel
Paty : un professeur au Panthéon »
24 Pour, 4 contre, 4
abstentions,
Arcueil, le 29 juin 2026 La Maire
Sophie PASCAL-LERICQ